b776825353
Application de l'article 21 de la loi 2000-321. Ministère: Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000022092587 NOR: DEVP0927634D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/22/09/25/JORFTEXT000022092587.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2009-06-12 | 2999-01-01 | LEGISCTA000020727489 |
Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin
- Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
- Titre II : Dispositions applicables en Polynésie française
- Titre III : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna
- Titre IV : Dispositions applicables dans les Terres Australes et Antarctiques françaises
- Titre V : Dispositions applicables à Mayotte
- Titre VI : Dispositions applicables à Saint-Martin