code_de_l_environnement/partie_legislative/livre_iv/titre_iii
République française 8fcad38c10 Loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution
Modification du code de la santé publique, du code de l'administration communale, du code rural, du code des voies navigables et de la navigation intérieure devenant code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure, du code minier. Modification de l'ordonnance n° 58-997 du 23 octobre 1958 : modification de l'article 41. Modification de la loi du 21 juin 1865 : création de l'article 12 ter, modification de l'article 12. Transposition complète de la directive 75/440/CEE du Conseil, du 16 juin 1975, concernant la qualité requise des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans les États membres.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000509753
Ancien identifiant: 1LX9641245
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/97/JORFTEXT000000509753.xml
2006-12-31 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution 2006-12-31 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Ordonnance n° 2005-805 du 18 juillet 2005 portant simplification, harmonisation et adaptation des polices de l'eau et des milieux aquatiques, de la pêche et de l'immersion des déchets 2006-07-18 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement 2000-09-21 00:00:00 +02:00
chapitre_iv LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques 2006-12-30 00:00:00 +01:00
chapitre_v Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement 2006-07-01 00:00:00 +02:00
chapitre_vi Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement 2003-07-31 00:00:00 +02:00
chapitre_vii Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement 2006-07-18 00:00:00 +02:00
chapitre_viii Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement 2000-09-21 00:00:00 +02:00
article_l430-1.md Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement 2000-09-21 00:00:00 +02:00
README.md Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement 2000-09-21 00:00:00 +02:00