code_de_l_environnement/partie_reglementaire/livre_v/titre_vi
République française 855b9d5afd Décret n° 2021-516 du 29 avril 2021 portant abrogation de certaines dispositions relatives à la prévention des risques naturels majeurs (partie réglementaire du code de l'environnement)
Ministère: Ministère de la transition écologique
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000043458653
NOR: TREP2101219D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/43/45/86/JORFTEXT000043458653.xml
2021-05-01 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Décret n° 2021-516 du 29 avril 2021 portant abrogation de certaines dispositions relatives à la prévention des risques naturels majeurs (partie réglementaire du code de l'environnement) 2021-05-01 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Décret n° 2019-895 du 28 août 2019 portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives aux ouvrages de prévention des inondations 2019-08-31 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret n° 2015-5 du 6 janvier 2015 modifiant l'article D. 563-8-1 du code de l'environnement 2015-01-09 00:00:00 +01:00
chapitre_iv Décret n° 2005-28 du 12 janvier 2005 pris pour l'application des articles L. 564-1, L. 564-2 et L. 564-3 du code de l'environnement et relatif à la surveillance et à la prévision des crues ainsi qu'à la transmission de l'information sur les crues 2007-10-16 00:00:00 +02:00
chapitre_v Décret n° 2021-516 du 29 avril 2021 portant abrogation de certaines dispositions relatives à la prévention des risques naturels majeurs (partie réglementaire du code de l'environnement) 2021-05-01 00:00:00 +02:00
chapitre_vi Décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale 2017-03-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2011-227 du 2 mars 2011 relatif à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation 2011-03-04 00:00:00 +01:00