code_de_l_environnement/partie_reglementaire/livre_iv
République française cb1594cdf5 Décret n° 2024-535 du 11 juin 2024 portant simplification et actualisation du cadre réglementaire applicable aux conservatoires régionaux d'espaces naturels
Ministère: Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000049699419
NOR: TREL2408193D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/49/69/94/JORFTEXT000049699419.xml
2024-06-14 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2024-535 du 11 juin 2024 portant simplification et actualisation du cadre réglementaire applicable aux conservatoires régionaux d'espaces naturels 2024-06-14 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2024-320 du 8 avril 2024 fixant les conditions dérogatoires du recours à l'agrainage et à l'affouragement dans des espaces clos empêchant complètement le passage des animaux non domestiques 2024-04-10 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour 2022-07-03 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°86-38 du 7 janvier 1986 RELATIF AUX MESURES DE POLICE MARITIME A L'EGARD DES NAVIRES,AERONEFS,ENGINS OU PLATE-FORMES POUVANT CAUSER UNE POLLUTION MARINE ACCIDENTELLE 2015-12-31 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2015-12-31 2999-01-01 LEGISCTA000031793274

Livre IV : Patrimoine naturel