code_de_l_environnement/partie_reglementaire/livre_v/titre_ii
République française 7bb0d57405 Décret n° 2011-578 du 25 mai 2011 relatif à la commission des produits chimiques et biocides
Texte totalement abrogé par le décret n° 2014-1175 du 13 octobre 2014.

Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000024072843
NOR: DEVP1100818D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/07/28/JORFTEXT000024072843.xml
2015-02-16 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Décret n° 2014-1175 du 13 octobre 2014 relatif aux procédures d'approbation, de mise à disposition sur le marché et de déclaration des produits biocides et des substances actives biocides 2014-10-16 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Décret n° 2014-1175 du 13 octobre 2014 relatif aux procédures d'approbation, de mise à disposition sur le marché et de déclaration des produits biocides et des substances actives biocides 2014-10-16 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret n° 2011-578 du 25 mai 2011 relatif à la commission des produits chimiques et biocides 2015-02-16 00:00:00 +01:00
chapitre_iv Décret n° 2012-232 du 17 février 2012 relatif à la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire pris en application de l'article L. 523-4 du code de l'environnement 2013-07-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret no 92-1074 du 2 octobre 1992 relatif à la mise sur le marché, à l'utilisation et à l'élimination de certaines substances et préparations dangereuses. 2014-10-16 00:00:00 +02:00