code_de_l_environnement/partie_reglementaire/livre_ier
République française 018f649fb2 Décret du 7 juillet 2000 portant création du comité de l'initiative française pour les récifs coralliens
Application des articles 6 à 10 la loi 94-477 ; 10, 12 et 13 de la loi 85-675 ; 10 et 12 à 14 de la loi 89-401.

Ministère: MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000751623
NOR: ATEN0080012D
Ancien identifiant: 1DS0000711P34
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/75/16/JORFTEXT000000751623.xml
2005-08-05 00:00:00 +02:00
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titre_ii Décret no 98-622 du 20 juillet 1998 relatif à l'établissement des listes d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur prévues à l'article 2 de la loi no 83-630 du 12 juillet 1983 modifiée 2005-08-05 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret du 7 juillet 2000 portant création du comité de l'initiative française pour les récifs coralliens 2005-08-05 00:00:00 +02:00
README.md Décret no 90-1089 du 7 décembre 1990 portant création de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques 2005-08-05 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2005-08-05 2999-01-01 LEGISCTA000006129029

Livre Ier : Dispositions communes