code_de_l_environnement/partie_legislative/livre_vi
République française 75729ecec8 Loi n°83-583 du 5 juillet 1983 REPRIMANT LA POLLUTION DE LA MER PAR LES HYDROCARBURES
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000692487
Ancien identifiant: 1LX983583
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/24/JORFTEXT000000692487.xml
2005-07-19 00:00:00 +02:00
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titre_ier Loi n°83-583 du 5 juillet 1983 REPRIMANT LA POLLUTION DE LA MER PAR LES HYDROCARBURES 2005-07-19 00:00:00 +02:00
titre_ii Loi n°83-583 du 5 juillet 1983 REPRIMANT LA POLLUTION DE LA MER PAR LES HYDROCARBURES 2005-07-19 00:00:00 +02:00
titre_iii Loi n°83-583 du 5 juillet 1983 REPRIMANT LA POLLUTION DE LA MER PAR LES HYDROCARBURES 2005-07-19 00:00:00 +02:00
titre_iv Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement 2003-07-03 00:00:00 +02:00
titre_v Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement 2004-04-22 00:00:00 +02:00
README.md Ordonnance no 92-1068 du 1er octobre 1992 portant extension et adaptation dans la collectivité territoriale de Mayotte de certaines dispositions relatives à la lutte contre la pollution 2000-09-21 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2000-09-21 2021-03-18 LEGISCTA000006129027

Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française, à Wallis et Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte