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DEFINITION DES DETERGENTS ET ENUMERATION DES CATEGORIES D'AGENTS DE SURFACE. EXCLUSION DES PRODUITS DE LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS ACCIDENTELLES DES EAUX PAR DES HYDROCARBURES. DEROGATION POUR CERTAINES CATEGORIES DE DETERGENTS,POUR UNE PERIODE TRANSITOIRE. MISE EN PLACE DE PROCEDURES DE CONTROLE DE LA BIODEGRADABILITE. CONDITIONS D'ETIQUETAGE DES EMBALLAGES DE DETERGENTS AINSI QUE LES PROCEDES DE VENTE. ABROGATION DES DECRETS 73336 DU 14-03-1973 ET 771554 DU 28-12-1977. APPLICATION DES DIRECTIVES CEE 82242 ET 82243 DU 31-03-1982,8694 DU 10-03-1986 ET 73405 DU 22-11-1973. Texte totalement abrogé. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000882666 NOR: ENVP8700275D Ancien identifiant: 1DX9871055 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/26/JORFTEXT000000882666.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2007-03-23 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006129031 |
Livre II : Milieux physiques
- Titre Ier : Eau et milieux aquatiques
- Titre II : Air et atmosphère
- Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, aux Terres australes et antarctiques françaises, à la collectivité départementale de Mayotte et à la Polynésie française