code_de_l_environnement/partie_legislative
République française 089ec0f1c8 LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000047914986
NOR: ARMD2305491L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/47/91/49/JORFTEXT000047914986.xml
2024-10-03 00:00:00 +02:00
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livre_ier Ordonnance n° 2022-536 du 13 avril 2022 modifiant le modèle minier et les régimes légaux relevant du code minier 2024-07-01 00:00:00 +02:00
livre_ii Loi n°76-599 du 7 juillet 1976 RELATIVE A LA PREVENTION ET A LA REPRESSION DE LA POLLUTION MARINE PAR LES OPERATIONS D'IMMERSIONS EFFECTUEES PAR LES NAVIRES ET AERONEFS, ET A LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION MARINE ACCIDENTELLE 2024-10-03 00:00:00 +02:00
livre_iii Loi n°77-771 du 12 juillet 1977 SUR LE CONTROLE DES PRODUITS CHIMIQUES 2024-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iv Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement 2023-12-31 00:00:00 +01:00
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