code_de_l_environnement/partie_reglementaire/livre_v
République française 64ec4d222a Décret n°87-339 du 21 mai 1987 DEFINISSANT LES MODALITES DE L'ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AUX PLANS D'EXPOSITION AU BRUIT DES AERODROMES.
AFFICHAGE DE L'AVIS D'ENQUETE A LA MAIRIE DE CHACUNE DES COMMUNES CONCERNEES ET DANS LA ZONE PUBLIQUE DE L'AERODROME.
APPLICATION DE L'ART. 12 DU DECRET 85-453/
POUR L'APPLICATION DES ART. 16, 18, 20 ET 21 DUDIT DECRET LA REFERENCE AU "MAITRE DE L'OUVRAGE" EST SANS OBJET.
POUR L'APPLICATION DE L'ART. 17 SUSVISE ,LE ROLE DEVOLU AU MAITRE DE L'OUVRAGE EST ASSURE PAR LE COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE.
APPLICATION DE L'ART. L. 147-3 DU CODE DE L'URBANISME ISSU DE L'ART. 1 DE LA LOI 85-696.
Texte totalement abrogé.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000517999
NOR: EQUU8700426D
Ancien identifiant: 1DX987339
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/79/JORFTEXT000000517999.xml
2017-04-28 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale 2017-03-01 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2016-859 du 29 juin 2016 relatif aux procédures d'approbation, de mise à disposition sur le marché ainsi que de déclaration des produits et des substances actives biocides 2016-07-01 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale 2017-03-01 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets 2017-04-15 00:00:00 +02:00
titre_ix Décret n° 2016-1243 du 23 septembre 2016 relatif aux transports des moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion et modifiant le code de la défense 2016-09-25 00:00:00 +02:00
titre_preliminaire Décret n° 2016-1925 du 28 décembre 2016 relatif au suivi en service des appareils à pression 2016-12-31 00:00:00 +01:00
titre_v Décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale 2017-03-01 00:00:00 +01:00
titre_vi Décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale 2017-03-01 00:00:00 +01:00
titre_vii Décret n°87-339 du 21 mai 1987 DEFINISSANT LES MODALITES DE L'ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AUX PLANS D'EXPOSITION AU BRUIT DES AERODROMES. 2017-04-28 00:00:00 +02:00
titre_viii Décret n°80-923 du 21 novembre 1980 PORTANT REGLEMENT NATIONAL DE LA PUBLICITE EN AGGLOMERATION ET DETERMINANT LES CONDITIONS D'APPLICATION A CERTAINS DISPOSITIFS PUBLICITAIRES D'UN REGIME D'AUTORISATION POUR L'APPLICATION DE LA LOI 79-1150 DU 29-12-1979 RELATIVE A LA PUBLICITE, AUX ENSEIGNES ET PREENSEIGNES. 2017-04-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2016-283 du 10 mars 2016 relatif à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire 2016-03-12 00:00:00 +01:00