61d03dcb53
Application de la directive 98-34/CE du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques. Texte totalement abrogé. Ministère: MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000756247 NOR: ATEP0190020D Ancien identifiant: 1DE001349 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/75/62/JORFTEXT000000756247.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2003-08-07 | 2007-03-23 | LEGISCTA000006129030 |
Livre II : Protection de la nature
- Titre Ier : Protection de la faune et de la flore
- Titre II : Chasse
- Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
- Titre IV : Espaces naturels
- Titre V : Dispositions communes à la protection de la nature
- Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, aux Terres australes et antarctiques françaises, à la collectivité départementale de Mayotte et à la Polynésie française