code_de_l_environnement/partie_legislative
République française 614ceb8806 LOI n° 91-1381 du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs
Modification de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement : création de l'article 3-1 après l'article 3.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000356548
NOR: INDX9100071L
Ancien identifiant: 1LX9911381
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/35/65/JORFTEXT000000356548.xml
2015-03-22 00:00:00 +01:00
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livre_ier Loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement 2015-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Ordonnance n° 2014-1345 du 6 novembre 2014 relative à la partie législative du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique 2015-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iii LOI n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral 2015-03-18 00:00:00 +01:00
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livre_v LOI n° 91-1381 du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs 2015-03-22 00:00:00 +01:00
livre_vi Ordonnance n° 2014-1567 du 22 décembre 2014 portant application de l'article 55 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale 2014-12-25 00:00:00 +01:00
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