code_de_l_environnement/partie_reglementaire/livre_ii
République française 5c788c8431 Décret n° 93-1038 du 27 août 1993 relatif à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole
Application des articles 8 et 9 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992.
Transposition complète de la directive 91/676/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles.
Texte totalement abrogé.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000363400
NOR: ENVE9310014D
Ancien identifiant: 1DX9931038
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/36/34/JORFTEXT000000363400.xml
2007-03-23 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 93-1038 du 27 août 1993 relatif à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole 2007-03-23 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n°74-415 du 13 mai 1974 RELATIF AU CONTROLE DES EMISSIONS POLLUANTES DANS L'ATMOSPHERE ET A CERTAINES UTILISATIONS DE L'ENERGIE THERMIQUE 2007-03-23 00:00:00 +01:00
titre_vi Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour 2005-08-05 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°74-415 du 13 mai 1974 RELATIF AU CONTROLE DES EMISSIONS POLLUANTES DANS L'ATMOSPHERE ET A CERTAINES UTILISATIONS DE L'ENERGIE THERMIQUE 2007-03-23 00:00:00 +01:00