5abfd79abd
Transposition complète de la directive 75/440/CEE du Conseil, du 16 juin 1975, concernant la qualité requise des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans les États membres. Texte totalement abrogé, à l'exception de l'article 11. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000513158 Ancien identifiant: 1DX975177 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/31/JORFTEXT000000513158.xml |
||
---|---|---|
.. | ||
titre_ier | ||
titre_ii | ||
titre_vi | ||
README.md |
Date de début | Date de fin | Identifiant |
---|---|---|
2007-03-23 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006129031 |
Livre II : Milieux physiques
- Titre Ier : Eau et milieux aquatiques
- Titre II : Air et atmosphère
- Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, aux Terres australes et antarctiques françaises, à la collectivité départementale de Mayotte et à la Polynésie française