code_de_l_environnement/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv
République française 55e90c8119 Décret n° 2021-1904 du 30 décembre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs
Ministère: Ministère de la transition écologique
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000044638010
NOR: TREP2128509D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/44/63/80/JORFTEXT000044638010.xml
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chapitre_ier Décret n° 2021-1904 du 30 décembre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs 2022-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Décret n° 2021-29 du 14 janvier 2021 relatif à la centralisation des disponibilités de certains organismes au Trésor et au régime des dérogations à l'obligation de dépôt au Trésor 2021-10-01 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret n° 2021-1395 du 27 octobre 2021 relatif à la gestion des huiles usagées et à la responsabilité élargie des producteurs d'huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles 2022-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 76663 DU 19-07-1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. 2011-07-12 00:00:00 +02:00