55993ff021
Titre I (Articles 1 à 3) : Organismes. Titre II (Articles 4 à 16) : Inventaire et classement des monuments naturels et des sites. Titre III (Articles 17 à 20) : Sites protégés. Titre IV (Articles 21 à 30) : Dispositions pénales. Abrogation de la loi du 21 avril 1906 organisant la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique. Texte totalement abrogé (article 5-4° de l’ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 ; codification). Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000312974 Ancien identifiant: 1LX9300504P2 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/31/29/JORFTEXT000000312974.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2010-07-14 | 2999-01-01 | LEGISCTA000022494864 |
Titre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire
- Chapitre Ier : Contrôle des produits chimiques
- Chapitre II : Contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et autorisation de mise sur le marché des produits biocides
- Chapitre III : Prévention des risques pour la santé et l'environnement résultant de l'exposition aux substances à l'état nanoparticulaire