code_de_l_environnement/partie_reglementaire/livre_ier/titre_iii
République française 4daeb1e682 Décret no 90-1089 du 7 décembre 1990 portant création de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
TITRE I (ART. 1 ET 2): DISPOSITIONS GENERALES.
CREATION DE L'INERIS,ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL,PLACE SOUS LA TUTELLE DU MINISTRE CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT.
MISSIONS DE L'INERIS.
TITRE II (ART. 3 A 11): ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (MISSIONS).
MODE DE NOMINATION DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT ET DU DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT (MISSIONS).
CONSTITUTION DE COMITES D'ORIENTATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE.
TITRE III (ART. 12 A 14): DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES.
TITRE IV (ART. 15 A 18): DISPOSITIONS DIVERSES.
TRANSFERT DE BIENS,DROITS ET OBLIGATIONS DES CHARBONNAGES DE FRANCE (CDF) A L'INERIS.
LES AGENTS DES CDF DEVIENNENT SALARIES DE L'INSTITUT,DANS LES SECTEURS D'ACTIVITE REPRIS PAR L'INERIS,A COMPTER DE L'ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT DECRET ET DANS LES CONDITIONS PREVUES AUX ART. L122-12 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL,A L'EXCEPTION DE CEUX DONT LES DROITS A RETRAITE ANTICIPEE SONT OUVERTS A CETTE MEME DATE ET QUI NE DEMANDERONT PAS LA BENEFICE DE LA PRESENTE DISPOSITION.
REMPLACE LES ART. 27 (AL. 2: 3EMEMENT) ET 35 DU DECRET 591036 DU 29-09-1959.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000526023
NOR: ENVP9061918D
Ancien identifiant: 1DX9901089
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/52/60/JORFTEXT000000526023.xml
2013-01-01 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Décret no 90-1089 du 7 décembre 1990 portant création de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques 2013-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Décret no 98-623 du 21 juillet 1998 relatif à la commission des comptes et de l'économie de l'environnement 2010-11-01 00:00:00 +01:00
chapitre_iv Décret n° 2003-145 du 21 février 2003 portant création du comité interministériel pour le développement durable 2010-04-15 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2003-36 du 13 janvier 2003 portant création du Conseil national du développement durable 2005-08-05 00:00:00 +02:00