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Modification du code rural. Transposition complète de la directive 85/337/CEE du Conseil concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement. Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000684998 Ancien identifiant: 1LX976629 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/68/49/JORFTEXT000000684998.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2000-09-21 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006129022 |
Livre Ier : Dispositions communes
- Titre Ier : Principes généraux
- Titre II : Information et participation des citoyens
- Titre III : Institutions
- Titre IV : Associations de protection de l'environnement et collectivités territoriales
- Titre V : Dispositions financières
- Titre VI : Prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnement
- Titre VII : Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions