code_de_l_environnement/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii
République française 20543dce1d Décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020 relatif à l'inspection et à l'entretien des chaudières, des systèmes de chauffages et des systèmes de climatisation
Ministère: Ministère de la transition écologique
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000042164734
NOR: TRER2014563D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/16/47/JORFTEXT000042164734.xml
2020-07-30 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Décret n° 98-361 du 6 mai 1998 relatif à l'agrément des organismes de surveillance de la qualité de l'air 2019-12-14 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Décret no 2001-449 du 25 mai 2001 relatif aux plans de protection de l'atmosphère et aux mesures pouvant être mises en oeuvre pour réduire les émissions des sources de pollution atmosphérique 2020-04-30 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret n° 2017-782 du 5 mai 2017 renforçant les sanctions pour non-respect de l'usage des certificats qualité de l'air et des mesures d'urgence arrêtées en cas d'épisode de pollution atmosphérique 2017-07-01 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020 relatif à l'inspection et à l'entretien des chaudières, des systèmes de chauffages et des systèmes de climatisation 2020-07-30 00:00:00 +02:00
chapitre_ix Décret n° 2019-1035 du 9 octobre 2019 relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (2021-2030) 2019-10-11 00:00:00 +02:00
chapitre_v Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) 2007-03-23 00:00:00 +01:00
chapitre_vi Décret n° 2016-847 du 28 juin 2016 relatif aux zones à circulation restreinte 2016-06-30 00:00:00 +02:00
chapitre_vii Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire 2019-04-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2016-847 du 28 juin 2016 relatif aux zones à circulation restreinte 2016-06-30 00:00:00 +02:00