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33e625078b
code_de_l_environnement
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partie_reglementaire
/
livre_iv
History
République française
33e625078b
!!! Texte non trouvé 2007-05-17 !!!
2007-05-17 00:00:00 +02:00
..
titre_ier
Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour
2007-03-23 00:00:00 +01:00
titre_ii
Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour
2007-05-04 00:00:00 +02:00
titre_iii
!!! Texte non trouvé 2007-05-17 !!!
2007-05-17 00:00:00 +02:00
README.md
Décret n° 2005-934 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement
2005-08-05 00:00:00 +02:00
README.md
Date de début
Date de fin
Identifiant
2005-08-05
2015-12-31
LEGISCTA000006129033
Livre IV : Faune et flore
Titre Ier : Protection de la faune et de la flore
Titre II : Chasse
Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles