code_de_l_environnement/partie_legislative/livre_v/titre_iv
République française 328e6228f4 LOI n° 2016-1015 du 25 juillet 2016 précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue
Modification de loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs : modification de l'article 3. Modification du code de l'environnement.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000032932790
NOR: DEVX1614324L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/93/27/JORFTEXT000032932790.xml
2016-07-27 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Loi n°75-633 du 15 juillet 1975 RELATIVE A L'ELIMINATION DES DECHETS ET A LA RECUPERATION DES MATERIAUX 2016-07-01 00:00:00 +02:00
chapitre_ii LOI n° 2016-1015 du 25 juillet 2016 précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue 2016-07-27 00:00:00 +02:00
README.md Loi n°72-619 du 5 juillet 1972 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DES REGIONS 2010-12-19 00:00:00 +01:00