Code de l'environnement
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République française 2fe0f907bb Décret n° 2023-1032 du 9 novembre 2023 portant diverses modifications du régime d'évaluation environnementale de certains travaux et forages miniers
Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000048385344
NOR: ECOL2317646D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/48/38/53/JORFTEXT000048385344.xml
2023-11-12 00:00:00 +01:00
annexes Décret n° 2023-1032 du 9 novembre 2023 portant diverses modifications du régime d'évaluation environnementale de certains travaux et forages miniers 2023-11-12 00:00:00 +01:00
partie_legislative LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte 2023-10-25 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire Décision n° 449213 du 10 novembre 2023 du Conseil d'Etat statuant au contentieux 2023-11-10 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement 2005-08-05 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2000-09-21 2999-01-01 LEGITEXT000006074220 CENVIROL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/42/LEGITEXT000006074220.xml

Code de l'environnement

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