code_de_l_environnement/partie_reglementaire/livre_iv
République française 2e1d4bc525 Décret n° 2007-1357 du 14 septembre 2007 relatif aux modalités de recouvrement des redevances des agences de l'eau et modifiant le code de l'environnement
Application de l'art. 85 de la loi 2006-1772

Ministère: MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DURABLES
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000651290
NOR: DEVO0751671D
Ancien identifiant: 1DS0071357
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/65/12/JORFTEXT000000651290.xml
2008-01-01 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour 2007-03-23 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour 2007-10-16 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2007-1357 du 14 septembre 2007 relatif aux modalités de recouvrement des redevances des agences de l'eau et modifiant le code de l'environnement 2008-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2005-934 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement 2005-08-05 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2005-08-05 2015-12-31 LEGISCTA000006129033

Livre IV : Faune et flore