code_de_l_environnement/partie_reglementaire/livre_vi
République française 2857dfab14 Décret n° 2011-338 du 29 mars 2011 portant modification de l'organisation judiciaire dans le Département de Mayotte
Application des articles 13, 15, 18, 19 de l'ordonnance n° 92-1143 du 12 octobre 1992 ; 27 de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 ; 73 de la Constitution.
Modification de l'article 70 (2ème alinéa) du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993  
Texte partiellement abrogé : articles 10 et 11 (décret n° 2016-1398 du 18 octobre 2016).

Ministère: Ministère de la justice et des libertés
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000023781609
NOR: JUSB1105066D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/23/78/16/JORFTEXT000023781609.xml
2015-12-18 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la protection de l'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances 2011-07-14 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2013-181 du 27 février 2013 relatif à la mise en œuvre en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction du 3 mars 1973 2013-03-02 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 2014-483 du 13 mai 2014 relatif aux conseils maritimes ultramarins et aux documents stratégiques de bassin maritime 2014-05-16 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 2014-483 du 13 mai 2014 relatif aux conseils maritimes ultramarins et aux documents stratégiques de bassin maritime 2014-05-16 00:00:00 +02:00
titre_v Décret n° 2011-338 du 29 mars 2011 portant modification de l'organisation judiciaire dans le Département de Mayotte 2015-12-18 00:00:00 +01:00
titre_vi Décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets 2011-07-12 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 76663 DU 19-07-1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. 2015-12-18 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2009-06-12 2999-01-01 LEGISCTA000020727489

Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin