Code de l'environnement
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République française 1fcfadf099 Décret n° 2016-491 du 21 avril 2016 relatif à la consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement
Ministère: Ministère de l'intérieur
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000032439482
NOR: INTX1609627D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/43/94/JORFTEXT000032439482.xml
2016-04-23 00:00:00 +02:00
annexes Décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets 2016-03-13 00:00:00 +01:00
partie_legislative Ordonnance n° 2016-488 du 21 avril 2016 relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement 2016-04-23 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire Décret n° 2016-491 du 21 avril 2016 relatif à la consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement 2016-04-23 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement 2005-08-05 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2000-09-21 2999-01-01 LEGITEXT000006074220 CENVIROL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/42/LEGITEXT000006074220.xml

Code de l'environnement

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