code_de_l_environnement/partie_reglementaire
République française 19bcadd304 Décret n° 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques et modifiant le code de l'environnement
Application des articles 28 et 28 bis de la loi du 16 octobre 1919 ; 21 de la loi 2006-1772. Abrogation du décret du 13 juin 1966 et du décret 70-1165 à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres du comité technique permanent des barrages.

Ministère: Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000017641418
NOR: DEVO0751165D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/17/64/14/JORFTEXT000017641418.xml
2008-01-01 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2005-613 du 27 mai 2005 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement 2007-11-10 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques et modifiant le code de l'environnement 2008-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour 2007-10-01 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2007-1357 du 14 septembre 2007 relatif aux modalités de recouvrement des redevances des agences de l'eau et modifiant le code de l'environnement 2008-01-01 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 2007-1869 du 26 décembre 2007 relatif aux modalités de déclaration des produits biocides et modifiant la partie réglementaire du code de l'environnement 2007-12-31 00:00:00 +01:00
livre_vi Décret n° 2007-1357 du 14 septembre 2007 relatif aux modalités de recouvrement des redevances des agences de l'eau et modifiant le code de l'environnement 2008-01-01 00:00:00 +01:00
livre_vii Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes) 2005-08-05 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°53-578 du 20 mai 1953 RELATIF A LA NOMENCLATURE DES ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES. 2007-10-16 00:00:00 +02:00