code_de_l_environnement/partie_legislative/livre_vi/titre_iv
République française ca70474f07 Ordonnance n° 2014-1567 du 22 décembre 2014 portant application de l'article 55 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
Application de la Constitution, notamment son article 38. Modification du code de la défense, du code de l'environnement, du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Ratification de la présente ordonnance par l'article 31 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense.

Ministère: Ministère de la défense
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000029953919
NOR: DEFX1427664R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/29/95/39/JORFTEXT000029953919.xml
2014-12-25 00:00:00 +01:00
..
article_l640-1.md Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement 2013-07-01 00:00:00 +02:00
article_l640-2.md Loi n°83-583 du 5 juillet 1983 REPRIMANT LA POLLUTION DE LA MER PAR LES HYDROCARBURES 2000-09-21 00:00:00 +02:00
article_l640-3.md Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement 2003-04-16 00:00:00 +02:00
article_l640-4.md Ordonnance n° 2014-1567 du 22 décembre 2014 portant application de l'article 55 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale 2014-12-25 00:00:00 +01:00
README.md Ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 modifiant les livres Ier et V du code de l'environnement 2012-01-07 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2000-09-21 2999-01-01 LEGISCTA000006143761

Titre IV : Dispositions applicables dans les terres australes et antarctiques françaises