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CHAPITRE I (ART. 1 A 7): PRESCRIPTIONS GENERALES RELATIVES AUX ENSEIGNES (INSTALLATION, ENTRETIEN). POSSIBILITE D'ADAPTATION LOCALE PAR ARRETE DU MAIRE APRES AVIS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES SITES. CHAPITRE II (ART. 8 A 13) : DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES AUX ENSEIGNES SOUMISES A AUTORISATION. ELLE EST DELIVREE PAR LE MAIRE APRES AVIS DE L'ARCHITECTE DES BATIMENTS DE FRANCE. CHAPITRE III (ART. 14 ET 15) : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PREENSEIGNES. CHAPITRE IV (ART. 16 A 20) : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ENSEIGNES ET PREENSEIGNES TEMPORAIRES. CHAPITRE V : DISPOSITIONS PENALES.APPLICATION DES ART. 17 A 20 DE LA LOI 79-1150. Texte totalement abrogé. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000516528 Ancien identifiant: 1DX982211 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/65/JORFTEXT000000516528.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2003-08-07 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006108631 |
Partie réglementaire
- Livre Ier : Dispositions communes
- Livre II : Milieux physiques
- Livre III : Espaces naturels
- Livre IV : Patrimoine naturel
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
- Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin
- Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique