code_de_l_environnement/partie_reglementaire/livre_ier/titre_iii
République française 11cf14b8b3 Décret no 91-490 du 14 mai 1991 instituant un comité de coordination pour la recherche publique en environnement
LE COMITE EST PLACE AUPRES DES MINISTRES CHARGES DE LA RECHERCHE,DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.IL A POUR MISSION D'ETUDIER ET DE PROPOSER TOUTE MESURE DE NATURE A AMELIORER LA COORDINATION DES ACTIONS MENEES DANS LE DOMAINE DE LA RECHERCHE PUBLIQUE EN ENVIRONNEMENT.
IL DONNERA UN AVIS SUR LES PROGRAMMES DE RECHERCHE DES INSTITUTS ET ORGANISMES SCIENTIFIQUES FRANCAIS ET TENTERA DE FAVORISER ET RENFORCER LA COOPERATION SCIENTIFIQUE,NOTAMMENT BILATERALE.
IL ETABLIRA UN RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE.
LE COMITE SERA COMPOSE DES REPRESENTANTS DES MINISTERES CONCERNES,DE REPRESENTANTS DES PRINCIPAUX ORGANISMES FRANCAIS INTERVENANT DANS LE DOMAINE DE LA RECHERCHE EN ENVIRONNEMENT.
LE PRESIDENT DU COMITE SERA NOMME PAR DECRET,LA DUREE DE SON MANDAT ETANT FIXEE A TROIS ANS.

Ministère: MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000343970
NOR: RESY9100066D
Ancien identifiant: 1DX991490
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/34/39/JORFTEXT000000343970.xml
2005-08-05 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Décret no 90-1089 du 7 décembre 1990 portant création de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques 2005-08-05 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret no 91-490 du 14 mai 1991 instituant un comité de coordination pour la recherche publique en environnement 2005-08-05 00:00:00 +02:00
README.md Décret no 91-490 du 14 mai 1991 instituant un comité de coordination pour la recherche publique en environnement 2005-08-05 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2005-08-05 2999-01-01 LEGISCTA000006143765

Titre III : Institutions