code_de_l_environnement/partie_legislative
République française 8ce4034d6e LOI n° 2021-85 du 29 janvier 2021 visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000043080343
NOR: MICX2003330L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/43/08/03/JORFTEXT000043080343.xml
2021-01-31 00:00:00 +01:00
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livre_ier LOI n° 2021-85 du 29 janvier 2021 visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises 2021-01-31 00:00:00 +01:00
livre_ii LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 2021-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iii LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique 2020-12-09 00:00:00 +01:00
livre_iv Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement 2020-12-09 00:00:00 +01:00
livre_v LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 2021-01-01 00:00:00 +01:00
livre_vi Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement 2020-12-27 00:00:00 +01:00
livre_vii Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement 2020-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Loi du 2 mai 1930 ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque 2010-07-14 00:00:00 +02:00