code_de_l_environnement/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii
République française 0b616150c2 Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour
Ministère: MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000633739
NOR: DEVG0530078D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/63/37/JORFTEXT000000633739.xml
2020-07-01 00:00:00 +02:00
..
chapitre_ier Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour 2020-07-01 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Décret n° 2019-1381 du 17 décembre 2019 portant diverses mesures relatives aux contrôles et sanctions en matière de police de l'environnement 2019-12-20 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Décret n° 2017-1156 du 10 juillet 2017 relatif aux parcs naturels régionaux 2017-07-13 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour 2020-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°65-749 du 3 septembre 1965 RELATIF AU COMITE NATIONAL DE L'EAU 2017-01-01 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2005-08-05 2999-01-01 LEGISCTA000006143777

Titre III : Parcs et réserves