code_de_l_environnement/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii
République française 0524073e49 Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement
Modification des art. R. 712-10 et R. 714-1 du code de l'environnement (issus de l'art. 1 du décret 2005-403). Modification de l'art. R. 173-2 du code de la voirie routière et abrogation des art. R. 173-3 à R. 173-7 (issus de l'art. 1 du décret 96-26). Modification des art. R. 2122-9-1 (issu de l'art. 2 du décret 2001-451), R. 4421-1 et R. 4424-7 (issus de l'art. 1 du décret 2002-823) du code général des collectivités territoriales.

Ministère: MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000261850
NOR: DEVG0530078D
Ancien identifiant: 1DE005935
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/26/18/JORFTEXT000000261850.xml
2017-07-13 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Décret n° 2017-244 du 27 février 2017 portant diverses dispositions relatives aux parcs nationaux et aux réserves naturelles 2017-03-01 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Décret n° 2017-244 du 27 février 2017 portant diverses dispositions relatives aux parcs nationaux et aux réserves naturelles 2017-03-01 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement 2017-07-13 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Décret n° 2017-300 du 8 mars 2017 relatif aux dispositifs de partage des positions visant à éviter les collisions des navires avec les cétacés dans les aires marines protégées Pelagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles) 2017-07-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°65-749 du 3 septembre 1965 RELATIF AU COMITE NATIONAL DE L'EAU 2017-01-01 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2005-08-05 2999-01-01 LEGISCTA000006143777

Titre III : Parcs et réserves