code_de_l_environnement/partie_legislative
République française 04c5255f3b Loi n°79-1150 du 29 décembre 1979 UHA. PUBLICITE, ENSEIGNES ET PREENSEIGNES
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000705047
Ancien identifiant: 1LX9791150
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/50/JORFTEXT000000705047.xml
2012-03-24 00:00:00 +00:00
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livre_ier LOI n° 2012-325 du 7 mars 2012 portant diverses dispositions d'ordre cynégétique 2012-03-09 00:00:00 +00:00
livre_ii LOI n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012 2012-03-16 00:00:00 +00:00
livre_iii Ordonnance n° 2012-9 du 5 janvier 2012 relative aux réserves naturelles 2012-01-07 00:00:00 +00:00
livre_iv LOI n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives 2012-03-23 00:00:00 +00:00
livre_v Loi n°79-1150 du 29 décembre 1979 UHA. PUBLICITE, ENSEIGNES ET PREENSEIGNES 2012-03-24 00:00:00 +00:00
livre_vi Ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 modifiant les livres Ier et V du code de l'environnement 2012-01-07 00:00:00 +00:00
livre_vii LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures 2009-05-14 00:00:00 +00:00
README.md Loi du 2 mai 1930 ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque 2010-07-14 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2000-09-21 2999-01-01 LEGISCTA000006108630

Partie législative

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