Code de l'environnement
cfc10c5bb5
Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000049373326 NOR: TREX2334709L URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/49/37/33/JORFTEXT000049373326.xml |
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État | Nature | Date de début | Date de fin | Identifiant | Ancien identifiant | URL |
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VIGUEUR | CODE | 2000-09-21 | 2999-01-01 | LEGITEXT000006074220 | CENVIROL | texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/42/LEGITEXT000006074220.xml |
Code de l'environnement
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Références
Articles faisant référence au texte
- Code général des collectivités territoriales - article R2224-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-04 au 2007-09-13 CITATION source
- Code rural (nouveau) - article R*234-38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*243-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*222-47 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-05-03 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code de l'environnement - article R331-72 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-07-29 au 2010-06-21 CITATION source
- Code rural (nouveau) - article L411-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-06 au 2006-07-14 CITATION source
- Arrêté du 26 mai 2021 relatif à l'utilisation d'une eau ne provenant pas d'un réseau de distribution d'eau destinée à la consommation humaine pour l'alimentation d'un bassin de piscine, pris en application des articles D. 1332-4 et D. 1332-10 du code de la santé publique - article AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Code de l'environnement - article R428-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-08 au 2012-03-26 CITATION source
- Code général des impôts, annexe II - article 304 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-31 au 2005-08-05 CITATION source
- Code de la santé publique - article L1333-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-03-31 au 2001-05-10 CITATION source
- Décret n° 2020-806 du 29 juin 2020 relatif à certaines commissions à caractère consultatif relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-01 au 2022-09-02 CITATION source
- Code rural (nouveau) - article L223-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2010-05-08 CITATION source
- Code rural et de la pêche maritime - article R241-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-12 au 2021-09-30 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*242-47 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*225-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-27 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*264-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-09-14 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Arrêté du 24 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 23 juillet 2015 définissant les cahiers des charges des formations relatives à l'efficacité énergétique et à l'installation d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable dans les départements d'outre-mer - article Annexe 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-10-01 au 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 23 juillet 2015 définissant les cahiers des charges des formations relatives à l'efficacité énergétique et à l'installation d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable dans les départements d'outre-mer - article Annexe 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Code de l'environnement - article D531-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-10-16 au 2008-12-08 CITATION source
- Code rural (nouveau) - article R221-39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-06-28 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 - article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-09-24 au 2020-10-11 CITATION source
- Code rural (nouveau) - article R*213-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-05-22 au 1999-04-03 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*228-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-11-04 au 2002-05-03 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*236-49 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-01-01 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Décret n° 2021-1096 du 19 août 2021 modifiant diverses dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d'activité des installations classées pour la protection de l'environnement - article 29 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 10 juin 2022 portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment - article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-06-22 au 2023-03-04 CITATION source
- Décret n° 2020-453 du 21 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-23 CITATION source
- Code rural (nouveau) - article R232-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-08-13 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article D615-49 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-08-02 au 2009-05-04 CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2022 relatif à l'homologation de la décision n° 2022-DC-0743 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2022 relative aux conditions d'agrément des organismes chargés des prestations mentionnées aux 1°, 2° et 3° du I de l'article R. 1333-36 du code de la santé publique - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-29 CITATION source
- Arrêté du 22 septembre 2021 modifiant les arrêtés ministériels du 24 septembre 2020 et du 3 octobre 2010 relatifs au stockage de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation, l'arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement et l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 3 février 2022 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur du traitement de surface à l'aide de solvants organiques relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 3670 ou 3710 (pour lesquelles la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de la rubrique 3670) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-16 CITATION source
- Code rural (nouveau) - article R225-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-27 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Arrêté du 5 février 2020 pris en application de l'article L. 111-18-1 du code de l'urbanisme - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-01 CITATION source
- Arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement - article 24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-16 CITATION source
- Arrêté du 10 juin 2022 portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment - article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2024-04-01 au 2025-01-01 CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2021 pris pour l'application de l'article L. 541-30-2 du code de l'environnement relatif aux critères de performances d'une opération de tri des déchets non dangereux non inertes - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-09 CITATION source
- Décret n° 2022-794 du 5 mai 2022 mettant fin à l'inscription de sites inscrits au titre de l'article L. 341-1 du code de l'environnement, en raison de leur état de dégradation irréversible ou de leur couverture par une autre mesure de protection de niveau au moins équivalent, en application de l'article L. 341-1-2 du même code - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-11 CITATION source
- Arrêté du 26 avril 2022 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 26 avril 2022 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Code rural (nouveau) - article R*228-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R234-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-29 au 2009-12-30 CONCORDE source
- Décret n° 2019-1400 du 17 décembre 2019 adaptant les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-02 CITATION source
- Code de l'environnement - article R543-78 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2011-04-16 CITATION source
- Code de l'environnement - article R543-79 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2011-04-16 CITATION source
- Code de l'environnement - article R581-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2012-07-01 CITATION source
- Code de l'environnement - article R581-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2012-07-01 CITATION source
- Décret n° 2022-1165 du 20 août 2022 portant création et organisation de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01 CITATION source
- Décret n° 2022-993 du 7 juillet 2022 déclarant d'utilité publique le centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue Cigéo et portant mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale du Pays Barrois (Meuse), du plan local d'urbanisme intercommunal de la Haute-Saulx (Meuse) et du plan local d'urbanisme de Gondrecourt-le-Château (Meuse) - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-09 CITATION source
- Arrêté du 18 janvier 2023 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0748 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2022 fixant les conditions et les modalités d'agrément des organismes chargés des vérifications mentionnées à l'article R. 1333-172 du code de la santé publique - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-05 CITATION source
- Code rural (nouveau) - article R*242-43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Arrêté du 3 septembre 2019 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal du biogaz issu d'installations de stockage de déchets non dangereux implantées sur le territoire métropolitain continental - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-05-25 au 2022-04-22 CITATION source
- Code rural (nouveau) - article R*213-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-11-04 au 1994-03-09 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*231-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R241-58 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-08-07 CONCORDE source
- Arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-16 CITATION source
- Code de l'organisation judiciaire - article Annexe Tableau VIII-IV AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-09 CITATION source
- Code de l'environnement - article R*241-34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-08-05 CITATION source
- Code de l'environnement - article R431-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-08-05 au 2006-10-01 CITATION source
- Arrêté du 14 juin 2023 portant homologation de la décision n° 2023-DC-0752 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 avril 2023 modifiant la décision n° 2009-DC-0155 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2009 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents gazeux des installations nucléaires de base n° 18, 35, 40, 49, 50, 72, 77 et 101 exploitées par le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) sur son centre de Saclay, situé sur les territoires des communes de Saclay, Saint-Aubin et Villiers-le-Bâcle (département de l'Essonne) - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-29 CITATION source
- Décret n° 2023-338 du 4 mai 2023 relatif au fonds de prévention des risques naturels majeurs - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n° 97-1194 du 19 décembre 1997 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (ministre de l'économie et des finances) - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-01 CITATION source
- Code de l'environnement - article L640-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-07-03 au 2005-07-19 CITATION source
- Code rural (nouveau) - article R*243-32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Arrêté du 30 août 2023 relatif à l'identification des substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-15 CITATION source
- Code de l'énergie - article R521-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-14 CITATION source
- Décret n° 2020-1455 du 27 novembre 2020 portant réforme de la responsabilité élargie des producteurs - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-11-30 au 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2023 relatif à l'attestation du respect de la réglementation acoustique applicable en France métropolitaine aux bâtiments d'habitation neufs - article Annexe 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
- Arrêté du 23 janvier 2023 fixant la liste des certificats de spécialisation et le contenu des spécialisations des commissaires de justice - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-02-01 au 2023-12-11 CITATION source
- Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à déclaration - article Annexe I ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à déclaration - article Annexe XXI ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Code général des impôts - article 1609 quatervicies A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-01 au 2007-01-01 CITATION source
- Code rural (nouveau) - article R*243-7-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-11-03 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code général des collectivités territoriales - article R4424-6-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2016-01-01 CITATION source
- Décret n° 97-1194 du 19 décembre 1997 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (ministres chargés des finances, de l'économie et de l'industrie) - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-10-01 au 2020-02-01 CITATION source
- Code général des impôts - article 1609 quatervicies A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-12-29 au 2011-01-01 CITATION source
- Code rural (nouveau) - article R221-44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-06-28 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l'homologation de la décision n° 2022-DC-0745 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2022 relative à la transmission des résultats des mesurages de l'activité volumique en radon réalisés dans les établissements recevant du public mentionnés à l'article D. 1333-32 du code de la santé publique - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
- Code rural (nouveau) - article R*223-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-06-28 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*235-34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-12-10 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*234-28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*235-33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-12-10 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural et de la pêche maritime - article R241-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CONCORDE source
- Arrêté du 5 avril 2024 relatif aux modalités d'affichage, à la signalétique et aux paramètres généraux de calcul de l'indice de durabilité des équipements électriques et électroniques - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-08 CITATION source
- Code rural (nouveau) - article R*213-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-02-26 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code de l'environnement - article R*231-40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-08-05 CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'attestation mentionnée à l'article D. 543-284 du code de l'environnement - article Annexe III AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-31 CITATION source
- Code de procédure pénale - article 398-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-03-04 au 2010-05-08 CITATION source
- Code général de la propriété des personnes publiques - article L2124-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-07-01 au 2010-07-14 CITATION source
- Décret n°97-1191 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'intérieur du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles - article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Décret n°97-1191 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'intérieur du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles - article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-02-07 au 2021-01-01 CITATION source
- Code général des collectivités territoriales - article L2223-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-29 au 2006-07-01 CITATION source
- Code général des collectivités territoriales - article L4424-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-23 au 2004-06-05 CITATION source
- Code général des collectivités territoriales - article L4424-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-04-22 au 2006-12-31 CITATION source
- Code rural (nouveau) - article R241-56 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*223-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-09-09 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R244-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-09-02 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*264-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-09-14 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*236-105 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*264-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-09-14 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code de procédure pénale - article R48-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-11-10 au 2005-05-19 CITATION source
- Code rural (nouveau) - article R*241-50 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit. - article 50 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-12-10 CITATION source
- Code de procédure pénale - article R48-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2006-07-14 CITATION source
- Code de procédure pénale - article R48-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-01 au 2007-04-08 CITATION source
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- Code rural (nouveau) - article R*241-33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*234-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
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- Code de procédure pénale - article 398-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-01-01 au 2021-08-07 CITATION source
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- Code de procédure pénale - article 398-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-25 au 2022-01-26 CITATION source
- Code de procédure pénale - article 41-1-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-25 au 2024-06-26 CITATION source
- Code rural (nouveau) - article D241-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-01 CONCORDE source
- Code de l'organisation judiciaire - article L211-9-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
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- Décret n°98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites - article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-02-19 au 2006-06-08 CITATION source
- Décret n°98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites - article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-02-19 au 2006-06-08 CONCORDE source
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- Code rural (nouveau) - article R*223-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-06-28 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*223-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-06-28 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*223-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-11-04 au 2001-06-28 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R223-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-07 au 2011-05-20 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*225-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-27 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural et de la pêche maritime - article R251-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-12-14 au 2021-12-30 CONCORDE source
- Code rural et de la pêche maritime - article R251-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-12-14 au 2021-12-30 CONCORDE source
- Code rural et de la pêche maritime - article R251-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-14 au 2021-12-30 CONCORDE source
- Code rural et de la pêche maritime - article R251-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-12-14 au 2021-12-30 CONCORDE source
- Code de la défense - article R*1333-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-24 au 2007-09-01 CITATION source
- Code de l'environnement - article L332-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-02-28 SPEC_APPLI source
- Code rural (nouveau) - article R*263-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-09-14 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code général des impôts - article 1609 quatervicies A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2006-01-01 CITATION source
- Code rural (nouveau) - article R231-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-07 au 2010-01-01 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*231-40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*231-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-07 au 2006-12-27 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R231-44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2013-01-01 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*231-43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-03-01 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*232-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-01-13 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*232-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-01-13 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code de la recherche - article L335-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-06-16 au 2008-12-13 CITATION source
- Code rural (nouveau) - article R226-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-06-28 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R226-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-06-28 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*263-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-09-14 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*214-78 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-08-05 CITATION source
- Code rural (nouveau) - article R214-78 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2009-12-30 CITATION source
- Code rural (nouveau) - article R*236-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-07-09 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*213-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-03-09 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*213-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-04-03 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R213-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-07 au 2020-01-01 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*213-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-02-26 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*213-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-03-09 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*213-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-11-04 au 1994-03-09 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*213-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-05-22 au 2003-08-07 CONCORDE source
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- Code rural (nouveau) - article R*213-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-03-09 au 2003-08-07 CONCORDE source
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- Code rural (nouveau) - article R*213-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-02-26 au 2003-08-07 CONCORDE source
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- Code rural (nouveau) - article R*214-34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-12-21 au 2003-08-07 CITATION source
- Code rural (nouveau) - article R221-33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-06-28 au 2003-08-07 CONCORDE source
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- Code rural (nouveau) - article R*221-17-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-11-10 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*215-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
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- Code rural (nouveau) - article R*222-40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*222-38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-05-03 au 2003-08-07 CONCORDE source
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- Code rural (nouveau) - article R*222-61 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
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- Code rural (nouveau) - article R*222-56 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-05-03 au 2003-08-07 CONCORDE source
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- Code rural (nouveau) - article R*222-58 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*222-59 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-05-03 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*222-60 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
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- Code rural (nouveau) - article R*222-64 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
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- Code rural (nouveau) - article R*223-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-09-09 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*223-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-06-28 au 2003-08-07 CONCORDE source
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- Code rural (nouveau) - article R*223-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-06-28 au 2003-08-07 CONCORDE source
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- Code rural (nouveau) - article R223-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-07 au 2012-07-02 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*223-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-06-28 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*223-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-09-09 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*223-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-09-09 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*223-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-11-04 au 2001-06-28 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*223-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-06-28 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*223-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-28 au 2001-09-09 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*223-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-09-09 au 2003-08-07 CONCORDE source
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- Code rural (nouveau) - article R223-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-07 au 2012-07-02 CONCORDE source
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- Code rural (nouveau) - article R*223-36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-06-28 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R223-37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-09-09 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*224-12-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-08-05 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*224-12-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-08-05 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*224-12-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-08-05 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*225-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-27 au 2003-08-07 CONCORDE source
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- Code rural (nouveau) - article R*227-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-09-30 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*228-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-09-30 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*228-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*228-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
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- Code rural (nouveau) - article R*231-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*231-36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R231-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-07 au 2013-01-01 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*231-37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R231-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-07 au 2013-01-01 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*231-38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R231-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-07 au 2010-04-01 CONCORDE source
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- Code rural (nouveau) - article R*231-42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-10-17 au 2003-08-07 CONCORDE source
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- Code rural (nouveau) - article R*261-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-09-14 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*261-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-09-14 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*261-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-09-14 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*263-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-09-14 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*263-33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-09-14 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*263-32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-09-14 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural et de la pêche maritime - article R231-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-02 au 2017-08-10 CONCORDE source
- Code rural et de la pêche maritime - article R251-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-02 au 2019-12-14 CONCORDE source
- Code rural et de la pêche maritime - article R251-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-02 au 2017-08-10 CONCORDE source
- Code rural et de la pêche maritime - article R251-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-02 au 2019-12-14 CONCORDE source
- Code rural et de la pêche maritime - article R251-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-02 au 2019-12-14 CONCORDE source
- Code rural et de la pêche maritime - article R251-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-02 au 2017-08-10 CONCORDE source
- Code rural et de la pêche maritime - article R223-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-02 au 2021-11-26 CONCORDE source
- Code rural et de la pêche maritime - article R223-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-02 au 2021-11-26 CONCORDE source
- Code rural et de la pêche maritime - article R223-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-02 au 2021-09-30 CONCORDE source
- Code rural et de la pêche maritime - article R228-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-02 au 2017-08-10 CONCORDE source
- Code rural et de la pêche maritime - article R228-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-02 CONCORDE source
- Code rural et de la pêche maritime - article R231-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-02 au 2021-12-30 CONCORDE source
- Code rural et de la pêche maritime - article R241-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-12-06 au 2022-07-01 CONCORDE source
- Code rural et de la pêche maritime - article R241-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-12-06 au 2021-11-26 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article D681-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-09-21 au 2013-08-19 CITATION source
- Code rural (nouveau) - article R228-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-11-07 au 2010-05-08 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R237-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-11-07 au 2009-12-30 CONCORDE source
- Code des douanes - article 266 nonies AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-01 au 2011-01-01 CITATION source
- Code rural (nouveau) - article R231-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-30 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R231-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-30 au 2011-05-20 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R231-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-30 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R231-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-30 au 2011-12-15 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R231-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-30 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R231-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-30 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R231-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-30 au 2021-12-30 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R231-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-12-30 au 2011-05-20 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R231-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-30 au 2021-12-30 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R231-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2013-01-01 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R231-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2013-01-01 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R241-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-19 au 2017-12-09 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R242-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-19 au 2015-03-16 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R251-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-01 au 2011-05-20 CONCORDE source
- Code rural et de la pêche maritime - article R228-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2011-05-20 CONCORDE source
- Code rural et de la pêche maritime - article R242-48 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-11 au 2012-10-01 CONCORDE source
- Code rural et de la pêche maritime - article L411-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2010-07-29 CITATION source
- Code rural (nouveau) - article R231-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-01 au 2010-04-01 CONCORDE source
- Code rural et de la pêche maritime - article R234-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-04-14 au 2011-08-29 CONCORDE source
- Code rural et de la pêche maritime - article R231-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-04-14 au 2013-01-01 CONCORDE source
- Code rural et de la pêche maritime - article R251-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-05-20 au 2012-07-02 CONCORDE source
- Code rural et de la pêche maritime - article R228-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-05-20 au 2012-07-02 CONCORDE source
- Code rural et de la pêche maritime - article R231-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-05-20 au 2012-07-02 CONCORDE source
- Code rural et de la pêche maritime - article R237-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-05-20 au 2011-12-15 CONCORDE source
- Code rural et de la pêche maritime - article R237-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-05-20 au 2011-12-15 CONCORDE source
- Code rural et de la pêche maritime - article R234-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-05-20 au 2017-08-10 CONCORDE source
- Code rural et de la pêche maritime - article R234-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-05-20 au 2011-08-29 CONCORDE source
- Code rural et de la pêche maritime - article R223-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-05-20 au 2012-07-02 CONCORDE source
- Code rural et de la pêche maritime - article R234-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-08-29 au 2017-08-10 CONCORDE source
- Code rural et de la pêche maritime - article R234-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-08-29 au 2017-08-10 CONCORDE source
- Code rural et de la pêche maritime - article R237-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-12-15 au 2021-12-30 CONCORDE source
- Code rural et de la pêche maritime - article R237-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-12-15 au 2013-01-01 CONCORDE source
- Code rural et de la pêche maritime - article R237-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-12-15 au 2021-12-30 CONCORDE source
- Code rural et de la pêche maritime - article R231-42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-01 au 2021-12-30 CONCORDE source
- Code rural et de la pêche maritime - article R231-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-01 CONCORDE source
- Code rural et de la pêche maritime - article R231-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-01 au 2021-12-30 CONCORDE source
- Code rural et de la pêche maritime - article R231-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-01 au 2021-12-30 CONCORDE source
- Code rural et de la pêche maritime - article R231-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-01 au 2021-12-30 CONCORDE source
- Code rural et de la pêche maritime - article R231-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-01 au 2021-12-30 CONCORDE source
- Code rural et de la pêche maritime - article R237-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-01 au 2021-12-30 CONCORDE source
- Code rural et de la pêche maritime - article R237-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-01 au 2021-12-30 CONCORDE source
- Code rural et de la pêche maritime - article D681-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-19 au 2015-08-29 CITATION source
- Code rural et de la pêche maritime - article R241-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-12 au 2020-12-06 CONCORDE source
- Code rural et de la pêche maritime - article R241-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-12 au 2021-11-26 CONCORDE source
- Code rural et de la pêche maritime - article R241-69 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-10 CONCORDE source
- Code rural et de la pêche maritime - article R241-50 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-10 CONCORDE source
- Code rural et de la pêche maritime - article R241-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-10 CONCORDE source
- Code rural et de la pêche maritime - article R241-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-10 CONCORDE source
- Code rural et de la pêche maritime - article R231-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-10 CONCORDE source
- Code rural et de la pêche maritime - article R234-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-08-10 au 2021-12-30 CONCORDE source
- Code rural et de la pêche maritime - article R234-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-10 au 2021-12-30 CONCORDE source
- Code rural et de la pêche maritime - article R234-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-08-10 au 2021-12-30 CONCORDE source
- Code rural et de la pêche maritime - article R234-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-08-10 au 2023-11-25 CONCORDE source
- Code rural et de la pêche maritime - article R234-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-08-10 au 2021-12-30 CONCORDE source
- Code rural et de la pêche maritime - article R234-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-10 au 2021-12-30 CONCORDE source
- Code rural et de la pêche maritime - article R234-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-08-10 au 2023-11-25 CONCORDE source
- Code rural et de la pêche maritime - article R234-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-08-10 au 2023-11-25 CONCORDE source
- Code rural et de la pêche maritime - article R234-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-10 au 2021-12-30 CONCORDE source
- Code rural et de la pêche maritime - article R242-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-08-10 au 2021-11-26 CONCORDE source
- Code rural et de la pêche maritime - article R251-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-08-10 au 2019-12-14 CONCORDE source
- Code rural et de la pêche maritime - article R242-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-12-09 au 2021-11-26 CONCORDE source
- Code rural et de la pêche maritime - article R241-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-12-09 au 2020-12-06 CONCORDE source
- Code rural et de la pêche maritime - article R213-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CONCORDE source
- Code rural et de la pêche maritime - article R213-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CONCORDE source
- Code rural et de la pêche maritime - article R231-44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CONCORDE source
- Code rural et de la pêche maritime - article R223-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-26 CONCORDE source
- Code rural et de la pêche maritime - article R223-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-26 CONCORDE source
- Code rural et de la pêche maritime - article R241-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-01 CONCORDE source
- Code rural et de la pêche maritime - article R241-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-26 CONCORDE source
- Code rural et de la pêche maritime - article R241-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-26 CONCORDE source
- Code rural et de la pêche maritime - article R241-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-26 CONCORDE source
- Code rural et de la pêche maritime - article R242-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-26 CONCORDE source
- Code rural et de la pêche maritime - article R242-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-26 CONCORDE source
- Code rural et de la pêche maritime - article R231-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-30 CONCORDE source
- Code rural et de la pêche maritime - article R237-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-30 CONCORDE source
- Code rural et de la pêche maritime - article R237-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-30 CONCORDE source
- Code rural et de la pêche maritime - article R237-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-30 CONCORDE source
- Code rural et de la pêche maritime - article R237-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-30 CONCORDE source
- Code rural et de la pêche maritime - article R234-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-30 CONCORDE source
- Code rural et de la pêche maritime - article R234-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-30 CONCORDE source
- Code rural et de la pêche maritime - article R234-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-30 CONCORDE source
- Code rural et de la pêche maritime - article R231-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-30 CONCORDE source
- Code rural et de la pêche maritime - article R231-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-30 CONCORDE source
- Code rural et de la pêche maritime - article R231-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-30 CONCORDE source
- Code rural et de la pêche maritime - article R231-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-30 CONCORDE source
- Code rural et de la pêche maritime - article R231-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-30 CONCORDE source
- Code rural et de la pêche maritime - article R231-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-30 CONCORDE source
- Code rural et de la pêche maritime - article R231-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-30 CONCORDE source
- Code rural et de la pêche maritime - article R251-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-30 CONCORDE source
- LOI n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole - article 20 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux consolidations, traitements ou protections de berges soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.4.0 (2°) de la nomenclature annexée décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié. - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-10-01 CITATION source
- Code de l'environnement - article L332-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-02-28 au 2012-01-07 SPEC_APPLI source
- Code de la voirie routière - article R*173-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-08 au 2015-03-22 CITATION source
- Code rural et de la pêche maritime - article R231-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-30 CONCORDE source
- Code de l'environnement - article R*264-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2007-03-23 CITATION source
- Code rural (nouveau) - article R*221-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-11-10 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*232-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-08-13 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux appareils de combustion, consommant du biogaz produit par des installations de méthanisation classées sous la rubrique n° 2781-1, inclus dans une installation de combustion classée pour la protection de l'environnement soumise à déclaration sous la rubrique n° 2910 - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-20 au 2019-08-02 CITATION source
- Code de procédure pénale - article R48-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-09-03 au 2004-11-10 CITATION source
- Décret n°75-293 du 21 avril 1975 fixant les règles d'exploitation de la chasse sur le domaine public maritime et sur la partie des cours d'eau domaniaux située à l'aval de la limite de salure des eaux - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-07-27 au 2007-03-23 CONCORDE source
- Arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits du tabac - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-12-08 au 2024-04-20 CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits du tabac - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-20 CITATION source
- Code de la santé publique - article R43-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-04-06 au 2003-05-27 CITATION source
- Code rural (nouveau) - article R*228-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*241-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code de la santé publique - article R1333-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-06-10 CITATION source
- Code de la santé publique - article R1333-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-10 au 2007-11-09 CITATION source
- Code de la santé publique - article R1333-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-10 au 2007-11-09 CITATION source
- Code de la santé publique - article R1333-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-06-10 CITATION source
- Code de la santé publique - article R1335-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-25 au 2021-09-13 CITATION source
- Code rural (nouveau) - article R221-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-09-28 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*263-31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-09-14 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code de la santé publique - article R1335-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-13 CITATION source
- Code général des impôts - article 1609 quatervicies A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-12-31 au 2004-12-31 CITATION source
- Code de l'urbanisme - article R*122-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2012-03-03 CITATION source
- Code de l'urbanisme - article L111-1-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-01 au 2011-03-01 CITATION source
- Code de l'urbanisme - article R*123-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-03-28 au 2007-02-01 CITATION source
- Code de l'urbanisme - article R*123-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-01 au 2010-05-08 CITATION source
- Code de l'organisation judiciaire - article L211-9-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2020-12-27 CITATION source
- Code de l'environnement - article L622-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2005-07-19 CITATION source
- Code de l'environnement - article R*222-50 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-08-05 CITATION source
- Code de l'environnement - article R*222-54 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-08-05 CITATION source
- Code de l'environnement - article R*222-56 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-08-05 CITATION source
- Code de l'environnement - article R*241-68 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-08-05 CITATION source
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- Code de l'environnement - article R581-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2012-07-01 CITATION source
- Code de l'environnement - article L216-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2010-07-14 CITATION source
- Code de l'environnement - article R411-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2012-07-01 CITATION source
- Code de l'environnement - article R541-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-01 au 2011-07-12 CITATION source
- Code de l'environnement - article R334-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-01 au 2011-12-03 CITATION source
- Code de l'environnement - article R541-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-11-14 au 2011-01-01 CITATION source
- Code de l'environnement - article R543-131 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2011-07-12 au 2025-08-18 CITATION source
- Code de l'environnement - article L425-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-15 CONCORDANCE source
- Code de l'environnement - article R123-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-28 CITATION source
- Code rural (nouveau) - article R*264-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-09-14 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code de l'environnement - article R532-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Code de l'environnement - article R532-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique - article R11-14-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-01-01 au 2012-06-01 CITATION source
- Code des transports - article L1214-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Code des ports maritimes - article R*115-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2011-01-01 CITATION source
- Code des ports maritimes - article R*115-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2005-08-05 CITATION source
- Code des ports maritimes - article R*122-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-30 au 2005-08-05 CITATION source
- Code des ports maritimes - article R*122-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2007-03-23 CITATION source
- Code des ports maritimes - article R*122-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-09-11 au 2007-03-23 CITATION source
- Code des transports - article L1252-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-10 CITATION source
- Code des transports - article L6362-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Code minier (nouveau) - article L162-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01 CITATION source
- Code des relations entre le public et l'administration - article L562-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-09 CITATION source
- Arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages ou remblais soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.2.2.0 (2°) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié. - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-02-16 au 2006-10-01 TXT_SOURCE source
- Code rural (nouveau) - article R*222-77 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Décret n°2001-34 du 10 janvier 2001 relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole. - article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-01-13 au 2005-05-31 CITATION source
- Décret n°2001-34 du 10 janvier 2001 relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole. - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-31 au 2007-03-23 CITATION source
- Code rural (nouveau) - article R*241-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code de l'environnement - article L214-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2011-06-01 CITATION source
- Code de l'environnement - article L214-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2006-12-31 CITATION source
- Code de l'environnement - article L214-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-31 au 2009-06-13 CITATION source
- Code de l'environnement - article L214-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2006-12-31 CITATION source
- Code rural (nouveau) - article R*222-75 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R244-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-09-02 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R251-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-07 au 2010-05-01 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R251-16 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-04-22 CONCORDE source
- Décret n°93-1182 du 21 octobre 1993 relatif à la procédure applicable aux opérations entreprises dans le cadre de l'article L. 211-7 du code de l'environnement - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-02-12 au 2007-03-23 CITATION source
- Décret n°93-1182 du 21 octobre 1993 relatif à la procédure applicable aux opérations entreprises dans le cadre de l'article L. 211-7 du code de l'environnement - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-02-12 au 2007-03-23 CITATION source
- Code rural (nouveau) - article R*235-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code de procédure pénale - article 398-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-26 au 2022-08-01 CITATION source
- Code rural (nouveau) - article R*236-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code général des collectivités territoriales - article L2573-22 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-07-29 au 2007-10-06 CITATION source
- Décret n°98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-05-13 au 2003-11-19 CITATION source
- Code du travail - article L4523-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2017-07-01 CITATION source
- Code rural et de la pêche maritime - article R231-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-12-15 au 2017-08-10 CONCORDE source
- Décret n°2004-107 du 29 janvier 2004 relatif à l'inscription sur la liste des sites et monuments naturels, aux réserves de chasse, aux plans de chasse ainsi qu'aux réserves de pêche en Corse, et modifiant le décret n° 69-607 du 13 juin 1969 et le code de l'environnement. - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-08-05 CITATION source
- Code rural (nouveau) - article R*238-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique - article R11-14-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-09-21 au 2012-06-01 CITATION source
- Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique - article R11-14-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-09-21 au 2012-06-01 CITATION source
- Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique - article R11-14-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2005-08-05 CITATION source
- Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique - article R11-14-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-08-05 au 2012-06-01 CITATION source
- Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique - article R11-14-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-09-21 au 2012-06-01 CITATION source
- Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique - article R11-14-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2011-01-01 CITATION source
- Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique - article R11-14-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-09-21 au 2012-06-01 CITATION source
- Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique - article R11-14-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-09-21 au 2012-06-01 CITATION source
- Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique - article R11-14-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-09-21 au 2012-06-01 CITATION source
- Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique - article R11-14-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-09-21 au 2012-06-01 CITATION source
- Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique - article R11-14-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-09-21 au 2012-06-01 CITATION source
- Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique - article R11-14-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-09-21 au 2012-06-01 CITATION source
- Code de l'urbanisme - article R*126-1, Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2011-12-22 CITATION source
- Code rural et de la pêche maritime - article R223-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-30 CONCORDE source
- Code de l'environnement - article R*214-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-05-29 CITATION source
- Arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages ou remblais soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.2.2.0 (2°) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié. - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-02-16 au 2006-10-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages ou remblais soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.2.2.0 (2°) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié. - article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-02-16 au 2006-10-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages ou remblais soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.2.2.0 (2°) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié. - article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-02-16 au 2006-10-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux consolidations, traitements ou protections de berges soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.4.0 (2°) de la nomenclature annexée décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié. - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-02-16 au 2006-10-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux consolidations, traitements ou protections de berges soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.4.0 (2°) de la nomenclature annexée décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié. - article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-02-16 au 2006-10-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux consolidations, traitements ou protections de berges soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.4.0 (2°) de la nomenclature annexée décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié. - article 18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-02-16 au 2006-10-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 27 juin 2001 portant statut des fédérations régionales des chasseurs - article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-28 au 2001-10-12 TXT_ASSOCIE source
- LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 - article 46 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2019-04-24 au 2019-10-01 CITATION source
- Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc national dénommé " Parc amazonien de Guyane ". - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-02-28 CITATION source
- Code général des collectivités territoriales - article R4433-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-05-29 au 2005-08-05 CITATION source
- Code de l'environnement - article R*213-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-08-05 CITATION source
- Code rural et de la pêche maritime - article R237-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-12-15 au 2013-01-01 CONCORDE source
- Code rural et de la pêche maritime - article R251-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-05-20 au 2012-07-02 CONCORDE source
- Code de l'environnement - article R*242-44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-19 au 2005-08-05 CITATION source
- Code rural et de la pêche maritime - article R242-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-16 CONCORDE source
- Code de l'environnement - article L652-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-01 au 2006-12-31 CITATION source
- Code de l'environnement - article L652-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-13 au 2003-07-03 CITATION source
- Code de l'environnement - article L652-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-07-03 au 2004-04-22 CITATION source
- Code de l'environnement - article L652-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-04-22 au 2006-01-01 CITATION source
- Code de l'environnement - article L652-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-01 au 2006-12-31 CITATION source
- Code de l'environnement - article L652-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-31 au 2007-02-22 CITATION source
- Code rural et de la pêche maritime - article R241-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-12 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*222-71 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code de l'environnement - article R*213-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-08-05 CITATION source
- Code de l'environnement - article R*213-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-08-05 CITATION source
- Code de l'environnement - article R214-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-23 au 2007-11-03 CITATION source
- Code de l'environnement - article R214-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-11-03 au 2008-01-01 CITATION source
- Code de l'environnement - article R214-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-23 au 2008-01-01 CITATION source
- Arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes. - article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-07-10 au 2024-06-16 CITATION source
- Code rural (nouveau) - article R*263-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-09-14 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*264-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-09-14 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Arrêté du 9 août 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2221. - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-09-01 au 2007-11-09 CITATION source
- Décret n°93-742 du 29 mars 1993 relatif aux procédures d'autorisation et de déclaration prévues par l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau - article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-01 au 2006-05-04 CITATION source
- Décret n°93-742 du 29 mars 1993 relatif aux procédures d'autorisation et de déclaration prévues par l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau - article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-04 au 2006-10-01 CITATION source
- Décret n°93-742 du 29 mars 1993 relatif aux procédures d'autorisation et de déclaration prévues par l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-10-01 au 2007-03-23 CITATION source
- Décret n°93-742 du 29 mars 1993 relatif aux procédures d'autorisation et de déclaration prévues par l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau - article 42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-10-01 au 2007-03-23 CITATION source
- Arrêté du 6 avril 2007 relatif au contrôle des populations de ragondins et de rats musqués - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-05-17 au 2010-05-08 CITATION source
- Code des transports - article L5336-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-12 CITATION source
- Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2730 traitement de sous-produits d'origine animale, y compris débris, issues et cadavres, à l'exclusion des activités visées par d'autres rubriques de la nomenclature, des établissements de diagnostic, de recherche et d'enseignement - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-22 CITATION source
- Code de l'environnement - article R334-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-17 au 2011-01-01 CITATION source
- Code de l'environnement - article R332-77 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-07-29 au 2010-06-21 CITATION source
- Code rural (nouveau) - article R*235-28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*235-29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-12-10 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Décret n°2006-1124 du 6 septembre 2006 portant création de la réserve naturelle nationale du Mont Grand Matoury (Guyane). - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-09-08 CITATION source
- Décret n°77-1141 du 12 octobre 1977 pris pour l'application de l'article 2 de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-11-01 au 2007-03-23 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*241-48 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*263-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-09-14 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R233-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-06-25 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code général des collectivités territoriales - article R2224-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-04 au 2007-09-13 CITATION source
- Décret n° 70-492 du 11 juin 1970 pris pour l'application de l'article 35 modifié de la loi du 8 avril 1946 concernant la procédure de déclaration d'utilité publique des travaux d'électricité et de gaz qui ne nécessitent que l'établissement de servitudes ainsi que les conditions d'établissement desdites servitudes. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-01-01 au 2016-01-01 CITATION source
- Code rural (nouveau) - article R241-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*243-31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-01-14 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R226-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-06-28 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*231-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code général des collectivités territoriales - article R2224-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-09-13 au 2011-07-09 CITATION source
- Code rural (nouveau) - article R*241-65 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Arrêté du 11 octobre 2023 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2630 (fabrication de détergents et savons) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-14 CITATION source
- Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application aux ministres chargés de la transition écologique et solidaire, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-06-21 au 2020-07-05 CITATION source
- Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application aux ministres chargés de la transition écologique et solidaire, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-07-05 au 2020-09-07 CITATION source
- Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application aux ministres chargés de la transition écologique et solidaire, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles - article Annexe AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2021-01-01 au 2020-08-22 CITATION source
- Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application aux ministres chargés de la transition écologique et solidaire, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-09-07 au 2021-01-01 CITATION source
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- Code rural (nouveau) - article R*221-55 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-07-18 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*222-42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-05-03 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*222-50 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-05-03 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*222-68 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-05-03 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*222-70 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-05-03 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*222-78 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*222-80 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-05-03 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*222-81 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2220 (préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine végétale) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01 CITATION source
- Code rural (nouveau) - article R*222-83 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-09-24 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*222-94 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-09-24 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*222-95 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-09-24 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*222-97 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-09-24 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*225-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-27 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*225-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-27 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*226-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*226-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R227-3-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-05-27 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*227-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*227-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*227-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*227-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R227-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-05-27 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*228-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*228-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*228-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*228-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code de l'environnement - article R*223-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-08-05 CITATION source
- Code rural (nouveau) - article R*228-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*229-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
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- Code rural (nouveau) - article R*231-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*231-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*231-32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*232-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-08-13 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*232-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-08-13 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R232-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-08-13 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R232-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-08-13 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R232-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-08-13 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R233-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-06-25 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R233-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-06-25 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R233-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-06-25 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*234-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*234-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*234-35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*234-43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*235-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R231-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-07 au 2009-12-30 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*235-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*235-30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-12-10 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*236-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-01-01 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*236-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*236-37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-07-09 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*236-39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*236-41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code de l'environnement - article R*236-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-08-05 CITATION source
- Code rural (nouveau) - article R*236-52 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R241-64 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*236-61 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-03-01 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*236-89 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*224-12-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-08-05 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*236-94 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*236-97 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-03-01 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*236-99 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural et de la pêche maritime - article R251-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-08-10 au 2019-12-14 CONCORDE source
- Code rural et de la pêche maritime - article R228-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-09 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R234-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-07 au 2009-12-30 CONCORDE source
- Code minier (nouveau) - article L134-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-15 CITATION source
- Code rural (nouveau) - article R*231-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Arrêté du 12 décembre 1997 fixant le contenu de la demande d'autorisation d'exploitation de certains magasins de commerce de détail - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-12-19 au 2009-01-21 CITATION source
- Code rural (nouveau) - article R*222-85 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-05-03 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*223-32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-06-28 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code de l'organisation judiciaire - article L211-9-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-12-27 au 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1310 - article Annexe I-A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2015-06-01 CITATION source
- Code de l'urbanisme - article L145-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-07-14 au 2016-01-01 CITATION source
- Code rural (nouveau) - article R*228-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*235-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*222-74 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R225-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-27 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code de l'environnement - article R571-96 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2010-06-21 CITATION source
- Code de l'environnement - article L216-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-31 au 2010-07-14 CITATION source
- Code rural et de la pêche maritime - article R241-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-30 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*231-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code de l'environnement - article R654-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-03-23 au 2008-01-01 CONCORDANCE source
- Code rural (nouveau) - article R*232-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-08-13 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*236-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-03-12 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R241-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-08-07 CONCORDE source
- Code forestier - article L11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-11 au 2006-01-06 CITATION source
- Code forestier - article L11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-06 au 2009-11-11 CITATION source
- Code forestier - article L322-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-11 au 2004-07-02 CITATION source
- Code forestier - article L322-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-02 au 2007-10-01 CITATION source
- Code forestier - article L322-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-10-01 au 2012-07-01 CITATION source
- Code forestier - article L322-4-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-11 au 2012-01-28 CITATION source
- Code rural (nouveau) - article R*264-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-09-14 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code forestier - article R11-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-05-16 au 2012-07-01 CITATION source
- Code de la santé publique - article R1335-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-10 au 2007-03-14 CITATION source
- Code forestier - article R137-14-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-06-22 au 2012-07-01 CITATION source
- Code de l'environnement - article R*243-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-09-03 au 2005-08-05 CITATION source
- Code rural (nouveau) - article R234-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-30 au 2010-05-08 CONCORDE source
- Code de procédure pénale - article 398-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-14 au 2009-10-30 CITATION source
- Code de l'environnement - article L653-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2001-07-13 CITATION source
- Code rural (nouveau) - article R*221-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-11-10 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code de l'environnement - article R*236-54 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-01-01 CITATION source
- Code de l'environnement - article R*236-59 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-08-05 CITATION source
- Code de procédure pénale - article R48-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-05-19 au 2005-08-05 CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la réception des véhicules agricoles et forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques - article Annexe 3 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION source
- Code rural (nouveau) - article R228-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-07 au 2012-07-02 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*236-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-07-09 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*241-35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*241-42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*263-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-09-14 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code du patrimoine - article L630-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-10 au 2005-02-24 CITATION source
- Code de l'environnement - article R*224-12-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-06-23 au 2005-08-05 CITATION source
- Code rural (nouveau) - article R*242-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code de l'environnement - article R512-67 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-15 au 2016-01-01 CITATION source
- Code rural (nouveau) - article R*222-86 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-09-24 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*211-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*211-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R221-28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-06-28 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R221-43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-06-28 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R221-45 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-06-28 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*221-53 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-07-18 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*221-56 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-07-18 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*222-37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*222-49 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-05-03 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*222-65 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-09-24 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*222-66 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*222-67 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*222-79 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*222-82 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-09-24 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*222-93 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-09-24 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*222-96 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-09-24 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*222-87 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-09-24 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*222-89 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-09-24 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*222-91 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-09-24 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*223-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-06-28 au 2003-08-07 CONCORDE source
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- Code rural (nouveau) - article R*225-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-27 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*225-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-27 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*263-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-09-14 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*225-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-27 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*225-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-27 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*226-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*226-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*226-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
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- Code rural (nouveau) - article R*251-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*251-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-11-04 au 1995-10-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*251-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-11-04 au 1995-10-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*251-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*251-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-11-04 au 1995-10-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*251-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-10-07 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R251-20 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-04-22 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*251-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-11-04 au 1995-10-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*251-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-10-07 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*252-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-03-07 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*252-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-03-07 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*252-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-03-07 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*252-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-03-07 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*252-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-03-07 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R252-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-07-16 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R252-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-07-16 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R261-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-09-14 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*222-46 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-05-03 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*263-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-09-14 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*263-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-09-14 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*263-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-09-14 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*263-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-09-14 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*264-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-09-14 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*222-92 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-10-31 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Décret n°2004-832 du 19 août 2004 pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. - article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-21 au 2005-02-26 TXT_SOURCE source
- Code rural (nouveau) - article R*227-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-05-27 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R231-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-07 au 2009-12-30 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*213-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-02-26 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*236-98 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-01-01 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R251-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-07 au 2012-07-02 CONCORDE source
- Décret n°2004-832 du 19 août 2004 pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-08-21 au 2007-03-23 TXT_SOURCE source
- Code rural (nouveau) - article R*263-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-09-14 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*263-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-09-14 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R241-47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural et de la pêche maritime - article R237-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-03-05 au 2011-05-20 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*234-15-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-08-25 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R241-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-07 au 2017-04-12 CONCORDE source
- Code rural et de la pêche maritime - article R251-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-05-20 au 2012-07-02 CONCORDE source
- Arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières - article ANNEXE I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-03-05 au 2024-03-03 CITATION source
- Code des douanes - article 38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-27 au 2007-04-27 CITATION source
- Code rural (nouveau) - article R*222-90 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-09-24 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*236-107 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R234-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-30 au 2010-05-08 CONCORDE source
- Code rural et de la pêche maritime - article R251-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-12-14 au 2021-12-30 CONCORDE source
- Code de l'environnement - article L542-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2006-06-29 CITATION source
- Code rural (nouveau) - article R*235-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*263-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-09-14 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code minier - article 104-3-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-31 au 2011-03-01 CITATION source
- Code minier - article 118 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-09-21 au 2011-03-01 CITATION source
- Code rural (nouveau) - article R*234-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-07 au 2004-07-29 CONCORDE source
- Code de l'environnement - article L514-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2002-02-28 CITATION source
- Code de l'environnement - article L514-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-02-28 au 2003-07-03 CITATION source
- Code de l'environnement - article L514-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-07-03 au 2006-01-06 CITATION source
- Code de l'environnement - article L514-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-06 au 2007-10-01 CITATION source
- Code de l'environnement - article L514-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-01 au 2009-06-13 CITATION source
- Code de l'environnement - article L514-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-07-31 au 2009-06-13 CITATION source
- Code de l'environnement - article R123-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-23 au 2012-06-01 CITATION source
- Code de l'environnement - article R123-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2007-10-01 CITATION source
- Code de l'environnement - article L215-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2006-12-31 CITATION source
- Code rural (nouveau) - article R*241-52 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*241-59 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*242-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code de l'environnement - article R512-67 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-03-01 CITATION source
- Code de la voirie routière - article R*173-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2006-06-08 CITATION source
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- Code de l'environnement - article R*264-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2007-03-23 CITATION source
- Code de l'environnement - article L561-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2002-02-28 CITATION source
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- Code de l'environnement - article R*231-44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-08-05 CITATION source
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- Arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.3.0 (2°) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié. - article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-02-16 au 2006-10-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.3.0 (2°) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié. - article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-02-16 au 2006-10-01 TXT_SOURCE source
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- Code rural (nouveau) - article R*251-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-10-07 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R251-18 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-04-22 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R215-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-01 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*236-40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Ordonnance n° 2004-632 du 1 juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires. - article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-02 au 2010-07-14 CITATION source
- Code rural et de la pêche maritime - article R242-48 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-10-01 au 2015-03-16 CONCORDE source
- Code de l'environnement - article R543-188 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2011-07-12 CITATION source
- Code de l'environnement - article R123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2012-06-01 CITATION source
- Code de l'environnement - article R123-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2012-06-01 CITATION source
- Code rural (nouveau) - article R*223-31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-06-28 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R226-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-06-28 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural et de la pêche maritime - article R228-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-08-10 au 2018-08-09 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*231-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-12-30 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*231-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*236-103 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-03-11 au 2003-08-07 CONCORDE source
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- Code rural (nouveau) - article R*241-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*241-32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*241-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-07 au 2004-07-29 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R241-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-07 au 2017-08-10 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*242-28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-09-30 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code de l'environnement - article R*264-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2007-03-23 CITATION source
- Code rural (nouveau) - article R*251-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural et de la pêche maritime - article R228-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-08-09 au 2022-10-27 CONCORDE source
- Code des douanes - article 266 nonies AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-01 au 2013-01-01 CITATION source
- Code rural et de la pêche maritime - article R251-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-12-14 au 2021-12-30 CONCORDE source
- Code rural et de la pêche maritime - article R251-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-12-14 au 2021-12-30 CONCORDE source
- Code de l'environnement - article R123-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2012-06-01 CITATION source
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- Code rural et de la pêche maritime - article R251-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-02 au 2019-12-14 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*241-46 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code de l'environnement - article R*235-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-08-05 CITATION source
- Code de la santé publique - article R1335-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-06-10 CITATION source
- Code rural (nouveau) - article R233-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-06-25 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R241-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-08-07 CONCORDE source
- Code de l'urbanisme - article R*111-42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-01 au 2011-12-22 CITATION source
- Code minier - article 94 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-08-17 au 2011-03-01 CITATION source
- Code rural (nouveau) - article R241-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R241-70 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-08-07 CONCORDE source
- Code de l'environnement - article R*252-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-08-05 CITATION source
- LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte - article 167 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-19 au 2016-08-10 CITATION source
- Code rural et de la pêche maritime - article R234-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-25 CONCORDE source
- Code rural et de la pêche maritime - article R234-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-25 CONCORDE source
- Code de l'environnement - article R*222-58 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-08-05 CITATION source
- Code rural (nouveau) - article R*252-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-03-07 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code de l'urbanisme - article R421-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2006-07-29 CITATION source
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- Code rural (nouveau) - article R*236-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-12-22 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural et de la pêche maritime - article R228-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-10 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*227-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R241-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural et de la pêche maritime - article R251-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2012-07-02 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*236-84 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
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- Code minier (nouveau) - article L173-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-12 CITATION source
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- Code rural (nouveau) - article R*222-72 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code de l'environnement - article R226-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-23 au 2007-12-31 CITATION source
- Code rural (nouveau) - article R*231-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
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- Code rural (nouveau) - article R*222-53 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*225-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-27 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*227-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-07-08 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code de l'environnement - article R411-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-05 au 2009-05-28 CITATION source
- Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire - article 36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-12 CITATION source
- Décret n°2006-578 du 22 mai 2006 relatif à l'information et à la participation du public en matière d'environnement, modifiant le code de l'environnement et le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-23 CITATION source
- Code rural (nouveau) - article R*234-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-01-15 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des établissements hospitaliers exclus du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et les plafonds d'émission annuels qui leur sont applicables, et la liste des établissements émettant moins de 2 500 tonnes d'équivalent dioxyde de carbone exclus du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, ainsi que les mesures de surveillance et de déclaration qui leur sont applicables, pour la période 2021-2025 - article ANNEXE II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-18 CITATION source
- Code rural (nouveau) - article R*263-29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-09-14 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code monétaire et financier - article L711-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-02-26 au 2023-07-15 CITATION source
- Décret n° 2009-1441 du 24 novembre 2009 pris pour l'application de l'article 266 sexies du code des douanes - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-11-27 CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2009 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Meleagris gallopavo - article Annexe A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-30 au 2010-05-08 CITATION source
- Code de l'environnement - article L211-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-31 au 2010-05-08 CITATION source
- Code de l'environnement - article L632-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2005-07-19 CITATION source
- Code rural (nouveau) - article R234-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-01 au 2011-05-20 CONCORDE source
- Code de l'environnement - article R543-192 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-12 au 2012-05-05 CITATION source
- Code de l'environnement - article R*242-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-19 au 2005-08-05 CITATION source
- Code de l'urbanisme - article R421-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-07-29 au 2007-10-01 CITATION source
- Arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.3.0 (2°) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié. - article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-02-16 au 2006-10-01 TXT_SOURCE source
- Code de l'environnement - article R*242-56 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-19 au 2005-08-05 CITATION source
- Code de l'urbanisme - article R*443-8-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-08-05 au 2007-10-01 CITATION source
- Code de l'environnement - article L431-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-19 au 2006-12-31 CITATION source
- Code de l'environnement - article L432-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-01 au 2006-07-18 CITATION source
- Code de l'environnement - article R214-69 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-23 au 2007-12-31 CITATION source
- Code de l'environnement - article R654-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-23 CONCORDANCE source
- Code de l'urbanisme - article R*123-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-05-29 au 2012-03-03 CITATION source
- Code de l'environnement - article R*235-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-06-25 au 2005-08-05 CITATION source
- Code de l'environnement - article R*235-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-07 au 2004-06-25 CITATION source
- Code de la santé publique - article L1333-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-05-10 au 2004-08-11 CITATION source
- Code de la santé publique - article L1333-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2005-09-02 CITATION source
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- Code de l'environnement - article R*263-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2007-03-23 CITATION source
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- Code rural (nouveau) - article R225-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-27 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code de l'environnement - article R432-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-08-05 au 2006-10-01 CITATION source
- Code de l'environnement - article L218-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2005-07-19 CITATION source
- Code rural (nouveau) - article R232-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-08-13 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code de l'environnement - article R532-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-09-26 au 2022-01-01 CITATION source
- Décret n°98-622 du 20 juillet 1998 relatif à l'établissement des listes d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur prévues à l'article 2 de la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 modifiée - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-09-01 au 2007-03-23 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*227-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-02-15 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code de l'environnement - article R331-60 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2006-07-29 CITATION source
- Code rural (nouveau) - article R*236-110 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Arrêté du 23 janvier 2023 fixant la liste des certificats de spécialisation et le contenu des spécialisations des commissaires de justice - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-12-11 au 2024-02-10 CITATION source
- Code rural (nouveau) - article R*222-53-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-05-03 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques n°s 2101, 2102, 2111 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - article 35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01 CITATION source
- Code rural (nouveau) - article R233-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-06-25 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*234-37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-07-02 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code de l'urbanisme - article R*123-23-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2010-03-25 CITATION source
- Code rural (nouveau) - article R*236-106 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-03-11 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code du tourisme - article D343-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-10-07 CITATION source
- LOI n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer - article 81 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-16 CITATION source
- Loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-14 au 2006-12-31 CITATION source
- Code de l'environnement - article L415-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2003-03-19 CITATION source
- Arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.3.0 (2°) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié. - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-02-16 au 2006-10-01 TXT_SOURCE source
- Code de l'environnement - article R*222-40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-08-05 CITATION source
- Code de l'environnement - article R*236-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-08-05 CITATION source
- Code de l'environnement - article R*236-54 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-01-01 au 2005-08-05 CITATION source
- Code rural (nouveau) - article L411-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-07-14 au 2010-07-14 CITATION source
- Code de l'environnement - article R*242-34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-19 au 2005-08-05 CITATION source
- Code de l'environnement - article R*242-57 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-19 au 2005-08-05 CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2009 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Meleagris gallopavo - article Annexe A AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-08 CITATION source
- Arrêté du 8 juin 2022 portant composition de la commission consultative pour le suivi de la gestion opérationnelle des niveaux d'eau du Marais poitevin prévue par l'article L. 213-12-1 du code de l'environnement - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-20 CITATION source
- Code de l'environnement - article R543-123 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2011-04-16 CITATION source
- Code de l'environnement - article R543-94 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2007-12-31 CITATION source
- Code rural (nouveau) - article R*236-92 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-01-15 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*251-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-10-07 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code de l'environnement - article R*236-121 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2004-06-25 CITATION source
- Code de l'environnement - article R431-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-08-05 au 2006-10-01 CITATION source
- Code de l'environnement - article R*235-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-08-05 CITATION source
- Code de l'environnement - article R515-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2011-02-27 CITATION source
- Code du tourisme - article L343-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-01-01 au 2006-04-15 CITATION source
- LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 - article 46 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2023-12-02 au 2024-01-01 CITATION source
- Code du tourisme - article D343-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-10-07 CITATION source
- Code de l'environnement - article L211-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2003-07-31 CITATION source
- Code de l'environnement - article R*243-28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-09-03 au 2005-08-05 CITATION source
- Décret n°93-1182 du 21 octobre 1993 relatif à la procédure applicable aux opérations entreprises dans le cadre de l'article L. 211-7 du code de l'environnement - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-02-12 au 2007-03-23 CITATION source
- Code des transports - article L1511-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-01 CITATION source
- Code rural (nouveau) - article R*214-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-08-05 CITATION source
- Code rural (nouveau) - article R*235-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code de l'environnement - article R543-91 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2011-07-12 CITATION source
- Code rural (nouveau) - article R241-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-08-07 CONCORDE source
- Code de l'environnement - article R562-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2011-07-01 CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2661 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - article 57 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01 CITATION source
- Code de l'environnement - article R*231-42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-08-05 CITATION source
- Code de l'environnement - article R*235-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-08-05 CITATION source
- Code de l'urbanisme - article R*111-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2007-10-01 CITATION source
- Code de l'environnement - article R*214-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-05-29 au 2005-08-05 CITATION source
- Code de l'environnement - article R*243-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-07 au 2003-09-03 CITATION source
- Arrêté du 17 juin 2014 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des ICPE soumises à autorisation - article 18 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Code de l'urbanisme - article R*130-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-09-21 au 2007-10-01 CITATION source
- Code rural et de la pêche maritime - article R234-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2011-04-14 CONCORDE source
- Code de l'environnement - article R*229-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-09-13 au 2005-08-05 CITATION source
- Code des douanes - article 266 nonies AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2010-01-01 au 2009-12-31 CITATION source
- Code de l'environnement - article L331-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2004-02-24 CITATION source
- Code de l'environnement - article L640-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-04-15 au 2012-05-06 CITATION source
- Code de l'environnement - article R*231-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-08-05 CITATION source
- Arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-11 CITATION source
- Arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 - article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-11 CITATION source
- Ordonnance n° 2014-356 du 20 mars 2014 relative à l'expérimentation d'un certificat de projet - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-22 au 2015-08-08 CITATION source
- Code de l'environnement - article R*213-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-08-05 CITATION source
- Code de l'environnement - article R331-63 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2006-07-29 CITATION source
- Code de l'environnement - article R*227-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-08-05 CITATION source
- Code de l'environnement - article R*244-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-08-05 CITATION source
- Code de l'environnement - article R*241-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-08-05 CITATION source
- Code de l'environnement - article R*261-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-08-05 CITATION source
- Code de l'environnement - article R*263-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-09-03 au 2007-03-23 CITATION source
- Arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-01 au 2020-09-27 CITATION source
- Code de l'environnement - article R214-95 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-23 au 2010-05-08 CITATION source
- Code de l'environnement - article R429-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-08-31 au 2007-04-08 CITATION source
- Code de l'environnement - article R431-34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-08-05 au 2006-10-01 CITATION source
- Code de l'environnement - article R*411-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-05 au 2010-05-08 CITATION source
- Code de l'environnement - article R514-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2010-04-15 CITATION source
- Code de l'environnement - article L215-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2006-12-31 CITATION source
- Code rural (nouveau) - article R*236-101 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-01-01 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R241-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-07 au 2017-04-12 CONCORDE source
- Code de l'environnement - article R122-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2010-04-12 CITATION source
- Code de l'environnement - article R122-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2010-04-12 CITATION source
- Code de l'environnement - article L635-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-07-03 au 2012-05-06 CITATION source
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- Code de l'environnement - article R*213-40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-08-05 CITATION source
- Code de l'environnement - article R*214-39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-08-05 CITATION source
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- Code de l'environnement - article R*236-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-08-05 CITATION source
- Code de l'environnement - article R*221-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-07 au 2003-12-05 CITATION source
- Code de l'environnement - article R*221-43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-12-05 au 2005-08-05 CITATION source
- Code de l'environnement - article R*222-73 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-08-05 CITATION source
- Code de l'environnement - article R*242-78 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-19 au 2005-08-05 CITATION source
- Code de l'environnement - article R*263-30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2007-03-23 CITATION source
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- Code de l'environnement - article R411-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2007-01-05 CITATION source
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- Code de l'environnement - article R425-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2007-05-04 CITATION source
- Code de l'environnement - article R543-122 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2011-04-16 CITATION source
- Code de l'environnement - article R428-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-08-05 au 2007-04-08 CITATION source
- Code de l'environnement - article R429-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2006-08-31 CITATION source
- Décret n°98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-02-19 au 2007-03-23 CITATION source
- Code de l'environnement - article R515-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2012-06-01 CITATION source
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- Code de l'environnement - article R*229-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-07 au 2003-09-13 CITATION source
- Code de l'environnement - article R*231-34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-08-05 CITATION source
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- Code de l'environnement - article R*236-98 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-07 au 2004-06-25 CITATION source
- Code de l'environnement - article R*241-67 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-08-05 CITATION source
- Code de l'environnement - article R654-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-30 CONCORDANCE source
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- Code de l'environnement - article R581-73 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2012-07-01 CITATION source
- Code de l'environnement - article R581-80 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2012-07-01 CITATION source
- Code de l'environnement - article R581-88 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2012-07-01 CITATION source
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- Code de l'environnement - article R631-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-23 au 2011-07-14 CITATION source
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- Code de l'environnement - article R654-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-23 au 2007-05-04 CONCORDANCE source
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- Code de l'environnement - article R654-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-23 au 2018-06-30 CONCORDANCE source
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- Code de l'environnement - article R211-109 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-08 CONCORDE source
- Code de l'environnement - article R532-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-09-26 au 2022-01-01 CITATION source
- Code de l'urbanisme - article R460-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-05-19 au 2005-09-09 CITATION source
- Code de l'urbanisme - article R460-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-09-09 au 2006-07-29 CITATION source
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- Code de l'environnement - article R214-102 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-23 au 2012-06-01 CITATION source
- Code rural (nouveau) - article R241-50 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-07 au 2017-08-10 CONCORDE source
- LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 - article 46 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2022-01-01 au 2022-12-03 CITATION source
- Arrêté du 5 février 2020 pris en application du point V de l'article L. 171-4 du code de de la construction et de l'habitat - article 1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2023-07-01 au 2024-12-15 CITATION source
- Code de l'environnement - article L425-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-09-21 au 2005-02-24 CONCORDANCE source
- Code de l'environnement - article R571-85 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2009-06-12 CITATION source
- Code de l'environnement - article L425-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-09 au 2014-10-15 CONCORDANCE source
- Code des ports maritimes - article R*115-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-01-01 au 2015-01-01 CITATION source
- Code de l'environnement - article R*224-12-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-08-05 CITATION source
- Code de l'environnement - article R*252-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-08-05 CITATION source
- Code de l'environnement - article R*263-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2007-03-23 CITATION source
- Code de l'environnement - article R*241-31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-08-05 CITATION source
- Code de l'environnement - article R*241-33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-08-05 CITATION source
- Code de l'environnement - article R*236-106 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2004-06-25 CITATION source
- Code de l'environnement - article L415-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-03-19 au 2006-12-31 CITATION source
- Code de l'environnement - article R*241-36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-08-05 CITATION source
- Code de l'environnement - article R214-101 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-23 au 2007-12-17 CITATION source
- Code de l'environnement - article R*235-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-07 au 2004-06-25 CITATION source
- Code minier (nouveau) - article L162-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-03-01 au 2023-07-01 CITATION source
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- Code de l'environnement - article R331-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2006-07-29 CITATION source
- Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique - article L23-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-01 au 2010-05-08 CITATION source
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- Code de l'environnement - article R*236-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-07 au 2003-12-28 CITATION source
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- Code de l'environnement - article R*263-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2007-03-23 CITATION source
- Code de l'environnement - article R*213-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-08-05 CITATION source
- Code de l'environnement - article R*236-117 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2004-06-25 CITATION source
- Code de l'environnement - article R*241-59 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-08-05 CITATION source
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- Code de l'environnement - article R571-52 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2011-07-29 CITATION source
- Arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2731-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - article 45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-05 CITATION source
- Arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages ou remblais soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.2.2.0 (2°) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié. - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-02-16 au 2006-10-01 TXT_SOURCE source
- Code de l'environnement - article L425-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-23 au 2005-02-24 CONCORDANCE source
- Code de l'environnement - article R125-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2012-04-15 CITATION source
- Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique - article R11-14-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-09-21 au 2012-06-01 CITATION source
- Code de l'environnement - article L651-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-07-03 au 2006-01-01 CITATION source
- Code de l'environnement - article R*235-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-08-05 CITATION source
- Code de l'environnement - article R*236-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-01-01 CITATION source
- Décret n°85-453 du 23 avril 1985 pris pour l'application de la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement - article 42-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-11-01 au 2007-03-23 CONCORDE source
- Décret n°85-453 du 23 avril 1985 pris pour l'application de la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement - article 43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-10-01 au 2007-03-23 CONCORDE source
- Code de l'environnement - article R*242-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-19 au 2005-08-05 CITATION source
- Code de l'environnement - article R*221-34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2003-12-05 CITATION source
- Code des transports - article L1252-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-07 CITATION source
- Décret n°95-1204 du 6 novembre 1995 relatif à l'autorisation des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique et modifiant le décret n° 93-742 du 29 mars 1993 relatif aux procédures d'autorisation et de déclaration prévues par l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau - article 8-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-10-01 au 2007-03-23 CITATION source
- Code de l'environnement - article R*242-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-19 au 2005-08-05 CITATION source
- Code de l'environnement - article R543-190 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2011-07-12 CITATION source
- Code de l'environnement - article R*231-29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-08-05 CITATION source
- Décret n°98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites - article ANNEXE II AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-02-19 au 2007-03-23 CONCORDE source
- Code de l'environnement - article R*263-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2007-03-23 CITATION source
- Code de l'environnement - article R*242-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-19 au 2005-08-05 CITATION source
- Code minier (nouveau) - article L271-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-04 au 2023-07-01 CITATION source
- Code minier (nouveau) - article L261-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-04 CITATION source
- Code minier (nouveau) - article L211-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-09 CITATION source
- Code minier (nouveau) - article L271-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01 CITATION source
- Code minier (nouveau) - article L621-10-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-12 CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2015 modifiant les arrêtés des 25 avril 2006 et 28 juin 2006 fixant la liste des installations soumises au code de l'environnement gérées par le BRGM - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-14 CITATION source
- Arrêté du 8 août 2016 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1999 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Code de l'environnement - article R*243-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-09-03 au 2005-05-10 CITATION source
- Arrêté du 7 août 2015 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n°98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites - article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-05-13 au 2002-02-19 CONCORDE source
- Code de l'environnement - article R436-68 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2010-09-25 CITATION source
- Code de l'environnement - article R*261-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-08-05 CITATION source
- Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-12 CITATION source
- Code de l'environnement - article R581-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2012-07-01 CITATION source
- Code de l'urbanisme - article R*315-18-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-08-05 au 2007-10-01 CITATION source
- Code rural (nouveau) - article R121-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-04-01 au 2015-03-22 CITATION source
- Code rural (nouveau) - article R123-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-04-01 au 2015-03-22 CITATION source
- Code de l'urbanisme - article L113-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27 CITATION source
- Code de l'urbanisme - article R462-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION source
- Code de l'environnement - article R541-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2011-07-12 CITATION source
- Code de l'urbanisme - article R*313-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2007-04-01 CITATION source
- Décret n° 2015-1459 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » pour les actes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-08-07 au 2023-08-16 CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2018-08-03 CITATION source
- Code de l'urbanisme - article R*111-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-05-29 au 2007-10-01 CITATION source
- Code de l'environnement - article R*223-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-08-05 CITATION source
- Arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux consolidations, traitements ou protections de berges soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.4.0 (2°) de la nomenclature annexée décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié. - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-02-16 au 2006-10-01 TXT_SOURCE source
- Code de l'environnement - article R541-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2011-07-12 CITATION source
- Code de l'environnement - article R*222-71 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-08-05 CITATION source
- Code de l'environnement - article R*223-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-08-05 CITATION source
- Code de l'urbanisme - article R*433-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-01 au 2011-12-22 CITATION source
- Décret n°65-749 du 3 septembre 1965 portant création du comité national de l'eau - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-11-10 au 2007-03-23 CONCORDE source
- Code des relations entre le public et l'administration - article L582-1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
- Arrêté du 6 juin 2018 modifiant l'arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2781-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Code des relations entre le public et l'administration - article L572-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-09 CITATION source
- Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION source
- Code minier (nouveau) - article L241-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-01 CITATION source
- Code de l'environnement - article R*231-28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-08-05 CITATION source
- Code de l'environnement - article L571-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-07-01 au 2010-11-01 CITATION source
- Code de l'environnement - article R*223-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-08-05 CITATION source
- Code de l'environnement - article R*213-35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-08-05 CITATION source
- Code de l'environnement - article R*261-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-08-05 CITATION source
- Arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-04-21 au 2020-10-01 CITATION source
- Code de l'environnement - article R*241-54 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-08-05 CITATION source
- Arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-15 CITATION source
- Arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux consolidations, traitements ou protections de berges soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.4.0 (2°) de la nomenclature annexée décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié. - article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-02-16 au 2006-10-01 TXT_SOURCE source
- Code général des impôts - article 1609 quatervicies A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-31 au 2005-01-01 CITATION source
- Code minier (nouveau) - article L134-2-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-01 CITATION source
- Code de l'environnement - article R512-67 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2010-04-15 CITATION source
- Code de l'environnement - article R543-82 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2011-04-16 CITATION source
- Arrêté du 18 janvier 2023 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0747 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2022 fixant des règles que le responsable de l'activité nucléaire est tenu de faire vérifier en application de l'article R. 1333-172 du code de la santé publique - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-05 CITATION source
- Code de l'environnement - article L424-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-24 au 2012-03-09 CITATION source
- Code de l'environnement - article R*214-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2004-07-16 CITATION source
- Code de l'environnement - article R*221-49 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-12-05 au 2005-08-05 CITATION source
- Code de l'environnement - article R222-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-23 au 2008-11-10 CITATION source
- Code de l'environnement - article R*241-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-08-05 CITATION source
- Code de l'environnement - article L213-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-07-31 au 2005-02-24 CITATION source
- Code de l'environnement - article L423-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-24 au 2009-09-01 CITATION source
- Arrêté du 15 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d'application du chapitre V du titre V du livre V du code de l'environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 15 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d'application du chapitre V du titre V du livre V du code de l'environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n°65-749 du 3 septembre 1965 portant création du comité national de l'eau - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-11-10 au 2007-03-23 CONCORDE source
- Décret n° 2017-848 du 9 mai 2017 relatif à l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées et au partage des avantages découlant de leur utilisation - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Code du patrimoine - article L630-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-02-24 au 2004-12-10 CITATION source
- Décret n°93-743 du 29 mars 1993 relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application de l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau - article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-10-01 au 2007-03-23 CONCORDE source
- Décret n° 2017-176 du 13 février 2017 relatif aux zones prioritaires pour la biodiversité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières - article ANNEXE I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-10-15 au 2017-05-03 CITATION source
- Décret n°2002-755 du 2 mai 2002 relatif à l'instauration d'une indemnité compensatoire de couverture des sols - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-05-04 au 2007-03-23 CITATION source
- Code de l'environnement - article R*235-30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-08-05 CITATION source
- Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-05 CITATION source
- Arrêté du 5 février 2020 pris en application de l'article L. 111-18-1 du code de l'urbanisme - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-03-01 au 2023-07-01 CITATION source
- Code des transports - article L1214-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 7 avril 2017 précisant le plan de l'étude de dangers des digues organisées en systèmes d'endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-07-01 au 2019-10-20 CITATION source
- Code de l'environnement - article R*236-98 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-06-25 au 2005-08-05 CITATION source
- Décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes - article 17 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n°2001-612 du 9 juillet 2001 relatif aux déclarations de surface et à la gestion et au contrôle du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables et de riz - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-11 au 2005-11-27 CITATION source
- Code de l'environnement - article R224-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-23 au 2009-06-12 CITATION source
- Décret n° 2017-645 du 26 avril 2017 relatif à la lutte contre l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Code de l'environnement - article R123-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2012-06-01 CITATION source
- Décret n°98-833 du 16 septembre 1998 relatif aux contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique - article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-09-18 au 2007-03-23 CONCORDE source
- Code de l'environnement - article L425-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2002-01-23 CONCORDANCE source
- Arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice - article 24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
- Décret n°2001-34 du 10 janvier 2001 relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole. - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-01-13 au 2007-03-23 CONCORDE source
- Décret n°2001-34 du 10 janvier 2001 relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole. - article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-31 au 2007-03-23 CONCORDE source
- Code minier (nouveau) - article L311-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-10 CITATION source
- Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique - article R11-14-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-08-05 au 2012-06-01 CITATION source
- Arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux consolidations, traitements ou protections de berges soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.4.0 (2°) de la nomenclature annexée décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié. - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-02-16 au 2006-10-01 TXT_SOURCE source
- Code minier (nouveau) - article L134-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-01 CITATION source
- Code de l'environnement - article R*242-50 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-19 au 2005-08-05 CITATION source
- Code de l'environnement - article R*236-105 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-06-25 au 2005-08-05 CITATION source
- Décret n°2005-1130 du 7 septembre 2005 relatif aux plans de prévention des risques technologiques. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-09-09 au 2007-10-16 CITATION source
- Décret n°93-742 du 29 mars 1993 relatif aux procédures d'autorisation et de déclaration prévues par l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau - article 39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-10-01 au 2007-03-23 CITATION source
- Code de l'environnement - article R*242-48 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-19 au 2005-08-05 CITATION source
- Arrêté du 21 novembre 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 2150 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - article 46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-24 CITATION source
- Arrêté du 17 décembre 2001 relatif aux conditions d'emploi de la bromadiolone pour la lutte contre le campagnol terrestre - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-30 au 2003-01-30 CITATION source
- Arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples - article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
- Décret n°98-257 du 31 mars 1998 relatif à la consommation en énergie des réfrigérateurs et congélateurs électriques à usage domestique - article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-09-03 au 2007-03-23 CONCORDE source
- Code minier (nouveau) - article L133-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01 CITATION source
- Décret n°65-749 du 3 septembre 1965 portant création du comité national de l'eau - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1965-09-05 au 2007-03-23 CONCORDE source
- Décret n°59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du BRGM - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-07-04 au 2024-01-01 CITATION source
- Code de l'environnement - article R*225-14-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-02-05 au 2005-08-05 CITATION source
- Décret n°2004-832 du 19 août 2004 pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-21 au 2006-05-30 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 15 octobre 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2715 - article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-04 CITATION source
- Code rural (nouveau) - article R*235-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux consolidations, traitements ou protections de berges soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.4.0 (2°) de la nomenclature annexée décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié. - article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-02-16 au 2006-10-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux consolidations, traitements ou protections de berges soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.4.0 (2°) de la nomenclature annexée décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié. - article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-02-16 au 2006-10-01 TXT_SOURCE source
- Décret n°2002-865 du 3 mai 2002 relatif aux engagements agroenvironnementaux et fixant les conditions de souscription des personnes physiques et morales - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-05-05 au 2003-08-21 CITATION source
- Code rural (nouveau) - article R252-28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-07-16 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n°96-25 du 11 janvier 1996 relatif à la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-01-14 au 2007-03-23 CONCORDE source
- Code de l'environnement - article L214-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2005-07-19 CITATION source
- Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-04-17 au 2020-05-15 CITATION source
- Arrêté du 24 septembre 2018 fixant les règles de calcul et les modalités de constitution des garanties financières prévues par l'article R. 516-2-I du code de l'environnement - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-21 CITATION source
- Arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des établissements hospitaliers exclus du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et les plafonds d'émission annuels qui leur sont applicables, et la liste des établissements émettant moins de 2 500 tonnes d'équivalent dioxyde de carbone exclus du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, ainsi que les mesures de surveillance et de déclaration qui leur sont applicables, pour la période 2021-2025 - article ANNEXE I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-18 CITATION source
- Code de l'environnement - article R536-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2008-12-08 CITATION source
- Arrêté du 11 mai 2018 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 modifié - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Code de l'environnement - article R654-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-04 CONCORDANCE source
- Code de l'environnement - article R*241-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-08-05 CITATION source
- Code de l'environnement - article R*261-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-08-05 CITATION source
- Code de l'environnement - article R122-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2012-06-01 CITATION source
- Code de l'environnement - article R*236-102 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-06-25 au 2005-08-05 CITATION source
- Code de l'environnement - article R*236-112 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2004-06-25 CITATION source
- Décret n° 2018-685 du 1er août 2018 relatif aux agréments des laboratoires d'analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, l'arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement et l'arrêté du 5 février 2020 pris en application de l'article L. 111-18-1 du code de l'urbanisme - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 20 septembre 2018 portant modification de l'arrêté du 31 décembre 2015 portant sur la liste 1 des cours d'eau, tronçons de cours d'eau ou canaux classés au titre de l'article L. 214-17 du code de l'environnement du bassin de La Réunion - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 20 septembre 2018 portant modification de l'arrêté du 31 décembre 2015 portant sur la liste 1 des cours d'eau, tronçons de cours d'eau ou canaux classés au titre de l'article L. 214-17 du code de l'environnement du bassin de La Réunion - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Code minier (nouveau) - article L321-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-01 CITATION source
- Arrêté du 17 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 17 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la réception des véhicules agricoles et forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques - article Annexe 3 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-09-04 au 2021-07-01 CITATION source
- Arrêté du 9 avril 2019 portant création d'une expérimentation relative à une procédure alternative à la décontamination à l'eau lors d'opérations comportant un risque d'exposition combinée aux fibres d'amiante et aux rayonnements ionisants - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-13 CITATION source
- Arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux consolidations, traitements ou protections de berges soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.4.0 (2°) de la nomenclature annexée décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié. - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-02-16 au 2006-10-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières - article ANNEXE I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-06-02 au 2019-06-14 CITATION source
- Arrêté du 29 septembre 2017 portant homologation de la décision n° 2017-DC-0591 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 juin 2017 fixant les règles techniques minimales de conception auxquelles doivent répondre les locaux dans lesquels sont utilisés des appareils électriques émettant des rayonnements X - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-16 CITATION source
- Arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration au titre de la rubrique 2910 - article Annexe I (suite) AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-24 CITATION source
- Arrêté du 5 juin 2019 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Code de l'environnement - article R222-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-23 au 2008-11-10 CITATION source
- Code de l'environnement - article R*222-39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-08-05 CITATION source
- Code du patrimoine - article L641-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-07-16 au 2011-01-13 CITATION source
- Décret n°93-1182 du 21 octobre 1993 relatif à la procédure applicable aux opérations entreprises dans le cadre de l'article L. 211-7 du code de l'environnement - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-02-12 au 2007-03-23 CITATION source
- Décret n° 2020-1725 du 29 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs - article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 20 février 2019 modifiant l'arrêté du 7 mai 2012 relatif aux actions renforcées à mettre en œuvre dans certaines zones ou parties de zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Code rural (nouveau) - article R*236-30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-07-09 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Décret n° 2016-1190 du 31 août 2016 relatif à l'étude préalable et aux mesures de compensation prévues à l'article L. 112-1-3 du code rural et de la pêche maritime - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 - article 46 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2019-10-01 au 2020-01-01 CITATION source
- LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 - article 46 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2020-01-01 CITATION source
- LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 - article 46 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2020-04-26 CITATION source
- LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 - article 46 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2020-04-26 au 2020-12-02 CITATION source
- Arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique - article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-10-20 au 2018-12-09 CITATION source
- Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement - article 17-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-09-16 au 2007-10-16 CITATION source
- Code de l'environnement - article R*236-103 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-06-25 au 2005-08-05 CITATION source
- Arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire - article Annexe VI AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-04-25 au 2023-12-11 CITATION source
- Décret n°98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-06-08 au 2007-03-23 CONCORDE source
- Décret n°98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-06-08 au 2007-03-23 CITATION source
- Décret n°98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites - article ANNEXE I AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-11-19 au 2007-03-23 CONCORDE source
- Décret n°98-622 du 20 juillet 1998 relatif à l'établissement des listes d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur prévues à l'article 2 de la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 modifiée - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-07-23 au 2007-03-23 CONCORDE source
- LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 - article 46 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2022-12-03 au 2023-01-01 CITATION source
- LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 - article 46 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2023-01-01 au 2023-12-02 CITATION source
- LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 - article 46 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2024-01-01 au 2023-12-31 CITATION source
- Code général des collectivités territoriales - article R4421-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-07 au 2017-04-01 CITATION source
- Décret n°2001-382 du 30 avril 2001 fixant les conditions d'assermentation et de commissionnement de certains fonctionnaires et agents en application de l'article L. 226-2 du code de l'environnement. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-05-05 au 2007-03-23 CITATION source
- Décret n°2002-26 du 4 janvier 2002 relatif aux aides pour la maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevage - article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-06 au 2007-03-23 CONCORDE source
- Arrêté du 20 août 2019 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la réception des véhicules agricoles et forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n° 2019-1035 du 9 octobre 2019 relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (2021-2030) - article 39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-11 CITATION source
- Arrêté du 29 novembre 2019 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 20 mars 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2020 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 2 avril 2020 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux - article 9 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n°88-1124 du 15 décembre 1988 modifiant la loi du 2 mai 1930 et portant déconcentration de la délivrance d'autorisations exigées en vertu des articles 9 et 12 de cette loi - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-08-05 au 2007-03-23 CONCORDE source
- Code des transports - article L1214-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux consolidations, traitements ou protections de berges soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.4.0 (2°) de la nomenclature annexée décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié. - article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-02-16 au 2006-10-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 19 novembre 2021 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n°98-257 du 31 mars 1998 relatif à la consommation en énergie des réfrigérateurs et congélateurs électriques à usage domestique - article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-09-03 au 2007-03-23 CONCORDE source
- Arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-03-15 au 2020-03-21 CITATION source
- Décret n°91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique - article 7-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-12-28 au 2007-10-16 CITATION source
- Arrêté du 6 avril 2007 relatif au contrôle des populations de ragondins et de rats musqués - article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-01 au 2010-05-08 CITATION source
- Décret n° 2022-1485 du 28 novembre 2022 relatif à la prévention des risques miniers, au régime des travaux miniers ou de stockage souterrain ainsi qu'aux garanties financières propres à ces activités - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n°97-1202 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé de l'agriculture et des pêches maritimes du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-20 au 2020-03-12 CITATION source
- Décret n°98-622 du 20 juillet 1998 relatif à l'établissement des listes d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur prévues à l'article 2 de la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 modifiée - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-07-23 au 2007-03-23 CONCORDE source
- Arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique - article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-09 au 2019-01-20 CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2020 modifiant l'arrêté du 21 mars 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires - article 8 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 27 juin 2001 portant statut de la Fédération nationale des chasseurs. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-06-28 au 2003-12-06 TXT_ASSOCIE source
- Décret n° 2019-1406 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles relevant du ministre de l'intérieur - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n° 2020-1027 du 11 août 2020 relatif aux autorisations de travaux dans les concessions d'énergie hydraulique et portant diverses modifications aux dispositions réglementaires applicables à ces concessions - article 6 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-01 au 2016-01-01 CITATION source
- Arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration au titre de la rubrique 2910 - article Annexe I (suite) AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-08-06 au 2019-08-02 CITATION source
- Arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux consolidations, traitements ou protections de berges soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.4.0 (2°) de la nomenclature annexée décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié. - article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-02-16 au 2006-10-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 8 septembre 2020 relatif à l'organisation de la prévention et de la protection contre les risques d'incendie au sein de la gendarmerie nationale - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-25 CITATION source
- LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 - article 179 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2022-01-01 au 2022-03-31 CITATION source
- LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte - article 128 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-19 CITATION source
- Décret n° 2021-286 du 16 mars 2021 désignant les pôles régionaux spécialisés en matière d'atteintes à l'environnement en application des articles 706-2-3 du code de procédure pénale et L. 211-20 du code de l'organisation judiciaire et portant adaptation du code de procédure pénale à la création d'assistants spécialisés en matière environnementale - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n°2001-1324 du 28 décembre 2001 relatif aux offices de l'eau des départements d'outre-mer. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-12-29 au 2007-03-23 CITATION source
- Code des douanes - article 266 nonies AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-01-01 au 2010-01-01 CITATION source
- Arrêté du 12 janvier 2021 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique 3520 et à certaines installations de traitement de déchets relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 3510, 3531 ou 3532 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-25 CITATION source
- Code rural (nouveau) - article R251-15 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-04-22 CONCORDE source
- Arrêté du 22 février 2021 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 12 mars 2021 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la réception des véhicules agricoles et forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n° 2023-1409 du 29 décembre 2023 portant modification de diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la publicité, aux enseignes, aux préenseignes et aux paysages - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-19 CITATION source
- Arrêté du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant - article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-19 CITATION source
- Code forestier - article L425-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-11 au 2007-10-01 CITATION source
- Décret n° 2021-1096 du 19 août 2021 modifiant diverses dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d'activité des installations classées pour la protection de l'environnement - article 28 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale - article 13 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n° 2021-897 du 6 juillet 2021 portant modification et codification du décret n° 2008-209 du 3 mars 2008 relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l'étranger et diverses dispositions relatives aux décisions déconcentrées - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 - article 46 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2020-12-02 au 2021-01-01 CITATION source
- Décret n°93-1038 du 27 août 1993 relatif à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole - article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-09-03 au 2007-03-23 CONCORDE source
- Code du domaine de l'Etat - article L88-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-02-28 au 2006-07-01 CITATION source
- Code du domaine de l'Etat - article L89-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-02-28 au 2006-07-01 CITATION source
- Code rural (nouveau) - article R*228-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-07 au 2006-02-18 CONCORDE source
- Code de procédure pénale - article 398-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-08-01 au 2023-01-26 CITATION source
- Code rural (nouveau) - article R*236-45 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-07-09 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R241-61 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R251-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-07 au 2012-07-02 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R252-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-07-16 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*263-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-09-14 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Décret n°77-1141 du 12 octobre 1977 pris pour l'application de l'article 2 de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-11-01 au 2007-03-23 CONCORDE source
- Arrêté du 5 juillet 2023 relatif au titre professionnel d'ouvrier paysagiste - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-12 CITATION source
- Arrêté du 21 janvier 2022 précisant le contenu des études de dangers des conduites forcées et des barrages - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-04 CITATION source
- Arrêté du 21 janvier 2022 précisant le contenu des études de dangers des conduites forcées et des barrages - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-04 CITATION source
- LOI n° 96-590 du 2 juillet 1996 relative à la « Fondation du patrimoine » - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-09-21 au 2004-02-24 CITATION source
- Décret n° 2020-1077 du 19 août 2020 relatif aux services d'assistance en escale dans les aérodromes et modifiant le code de l'aviation civile - article 19 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 3 février 2022 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur du traitement de surface à l'aide de solvants organiques relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 3670 ou 3710 (pour lesquelles la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de la rubrique 3670) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-16 CITATION source
- Décret n° 2023-876 du 13 septembre 2023 relatif à la coordination en matière de politique de l'eau et de la nature et de lutte contre les atteintes environnementales - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-16 CITATION source
- Arrêté du 3 février 2022 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 7 janvier 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2170 " engrais et supports de culture (fabrication des) à partir de matières organiques " et mettant en oeuvre un procédé de transformation biologique aérobie (compostage) des matières organiques. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-02-16 au 2011-08-07 TXT_ASSOCIE source
- Code rural (nouveau) - article R*263-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-09-14 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R221-29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-06-28 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Décret n° 2022-667 du 26 avril 2022 relatif à la compensation des émissions de gaz à effet de serre - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 22 février 2023 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Code rural (nouveau) - article R*243-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*263-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-09-14 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs - article 28-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-14 au 2003-07-03 CITATION source
- Décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Code rural (nouveau) - article R*222-51 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-05-03 au 2003-08-07 CONCORDE source
- LOI n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole - article 15 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Code forestier - article L1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-11 au 2005-02-24 CITATION source
- Ordonnance n° 2016-1255 du 28 septembre 2016 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à l'outre-mer - article 6 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à déclaration - article Annexe XIII ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n° 2014-1285 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation », sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites, sur le fondement du II de cet article (ministère de la défense) - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-11-12 au 2017-05-11 CITATION source
- Arrêté du 30 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 30 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n°2002-755 du 2 mai 2002 relatif à l'instauration d'une indemnité compensatoire de couverture des sols - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-05-04 au 2007-03-23 CONCORDE source
- Arrêté du 22 décembre 2022 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n°2004-832 du 19 août 2004 pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-21 au 2005-02-26 TXT_SOURCE source
- Code rural et de la pêche maritime - article R228-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-27 CONCORDE source
- Arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 - article 17 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
- Arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n° 2015-1459 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » pour les actes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-08-16 au 2024-07-12 CITATION source
- Arrêté du 14 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-26 CITATION source
- Décret n°94-354 du 29 avril 1994 relatif aux zones de répartition des eaux - article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-09-12 au 2007-03-23 CONCORDE source
- Décret n°93-742 du 29 mars 1993 relatif aux procédures d'autorisation et de déclaration prévues par l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau - article 41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-10-01 au 2007-03-23 CITATION source
- Ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-03-27 au 2017-03-01 CITATION source
- Arrêté du 25 juin 2015 relatif à l'agrément d'expert en matière de géothermie de minime importance - article Annexe 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-06 CITATION source
- Arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages ou remblais soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.2.2.0 (2°) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié. - article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-02-16 au 2006-10-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-26 CITATION source
- Code forestier - article R11-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-05-16 au 2012-07-01 CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-08-03 au 2021-07-26 CITATION source
- Code de l'environnement - article R655-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2011-07-12 CITATION source
- Décret n°2006-1220 du 4 octobre 2006 relatif aux permis délivrés à titre précaire. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-11-01 au 2007-10-01 CITATION source
- Arrêté du 8 avril 2024 fixant les modalités de déclarations préalables à l'effacement de clôtures en application de l'article L. 424-3-1 du code de l'environnement - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-10 CITATION source
- LOI n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole - article 19 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-24 CITATION source
- Code de justice administrative - article R311-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-31 CITATION source
- Arrêté du 5 mars 2004 relatif à l'utilisation par voie aérienne de produits mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-03-24 au 2011-06-09 CITATION source
- Décret n°91-1283 du 19 décembre 1991 relatif aux objectifs de qualité assignés aux cours d'eau, sections de cours d'eau, canaux, lacs ou étangs et aux eaux de la mer dans les limites territoriales - article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-12-21 au 2007-03-23 CONCORDE source
- Arrêté du 19 août 2016 fixant la liste des sites bénéficiant d'un montant de responsabilité réduit en application du décret n° 2016-333 du 21 mars 2016 portant application de l'article L. 597-28 du code de l'environnement et relatif à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-12-08 au 2019-10-26 CITATION source
- LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 - article 179 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2023-01-01 au 2023-12-31 CITATION source
- LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 - article 179 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2022-03-31 au 2023-01-01 CITATION source
- Arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières - article ANNEXE I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-03 au 2018-06-02 CITATION source
- Décret n°93-743 du 29 mars 1993 relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application de l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-09-12 au 2007-03-23 CITATION source
- Code rural (nouveau) - article R*222-76 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*236-28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-07-09 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*242-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*243-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R251-8 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-04-22 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*251-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-07 au 2006-05-30 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R221-50 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-06-28 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Arrêté du 27 juin 2001 portant statut des fédérations régionales des chasseurs - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-28 TXT_ASSOCIE source
- Arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages ou remblais soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.2.2.0 (2°) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié. - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-02-16 au 2006-10-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages ou remblais soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.2.2.0 (2°) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié. - article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-02-16 au 2006-10-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages ou remblais soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.2.2.0 (2°) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié. - article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-02-16 au 2006-10-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages ou remblais soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.2.2.0 (2°) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié. - article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-02-16 au 2006-10-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages ou remblais soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.2.2.0 (2°) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié. - article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-02-16 au 2006-10-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux consolidations, traitements ou protections de berges soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.4.0 (2°) de la nomenclature annexée décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié. - article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-02-16 au 2006-10-01 TXT_SOURCE source
- Ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 relative aux dispositions législatives du code des relations entre le public et l'administration - article L552-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-26 CITATION source
- Ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 relative aux dispositions législatives du code des relations entre le public et l'administration - article L562-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-26 CITATION source
- Ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 relative aux dispositions législatives du code des relations entre le public et l'administration - article L572-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-26 CITATION source
- Ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 relative aux dispositions législatives du code des relations entre le public et l'administration - article L582-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-26 CITATION source
- Code rural (nouveau) - article R*227-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R228-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-07 au 2018-08-09 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*231-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*236-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-01-01 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-03-21 au 2020-04-21 CITATION source
- Décret n° 2014-1285 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation », sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites, sur le fondement du II de cet article (ministère de la défense) - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-23 au 2019-12-21 CITATION source
- Arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant - article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-04-23 au 2021-04-19 CITATION source
- Décret n°2005-613 du 27 mai 2005 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-29 au 2007-03-23 CITATION source
- Décret n°93-742 du 29 mars 1993 relatif aux procédures d'autorisation et de déclaration prévues par l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-10-01 au 2007-03-23 CITATION source
- Arrêté du 21 janvier 2004 relatif au carnet de prélèvements pour la chasse de nuit au gibier d'eau. - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-03-04 au 2005-06-22 CITATION source
- Arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux consolidations, traitements ou protections de berges soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.4.0 (2°) de la nomenclature annexée décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié. - article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-02-16 au 2006-10-01 TXT_SOURCE source
- Code rural et de la pêche maritime - article R242-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-16 au 2017-12-09 CONCORDE source
- Arrêté du 7 janvier 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2170 " engrais et supports de culture (fabrication des) à partir de matières organiques " et mettant en oeuvre un procédé de transformation biologique aérobie (compostage) des matières organiques. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-02-16 au 2011-08-07 TXT_ASSOCIE source
- Arrêté du 7 janvier 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2170 " engrais et supports de culture (fabrication des) à partir de matières organiques " et mettant en oeuvre un procédé de transformation biologique aérobie (compostage) des matières organiques. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-02-16 au 2011-08-07 TXT_ASSOCIE source
- Ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 relative aux dispositions législatives du code des relations entre le public et l'administration - article L522-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-26 CITATION source
- Arrêté du 18 août 2015 relatif à l'attestation de garanties financières requises par l'article L. 512-21 du code de l'environnement - article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-30 au 2017-10-20 CITATION source
- Arrêté du 18 août 2015 relatif à l'attestation de garanties financières requises par l'article L. 512-21 du code de l'environnement - article Annexe III AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-30 au 2017-10-20 CITATION source
- Arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes. - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-05-10 au 2014-05-14 CITATION source
- Arrêté du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510 - article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 2 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé) - article 8 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-19 CITATION source
- Arrêté du 27 juin 2001 portant statut de la Fédération nationale des chasseurs. - article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-06-28 au 2003-12-06 TXT_ASSOCIE source
- Décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale - article 12 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 16 avril 2021 portant agrément d'un organisme pour délivrer au personnel le certificat mentionné à l'article 3 du règlement d'exécution (UE) n° 2015/2066 du 17 novembre 2015 et prévu à l'article R. 521-59 du code de l'environnement - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-01 CITATION source
- Arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-30 CITATION source
- Arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux consolidations, traitements ou protections de berges soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.4.0 (2°) de la nomenclature annexée décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié. - article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-02-16 au 2006-10-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages ou remblais soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.2.2.0 (2°) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié. - article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-02-16 au 2006-10-01 TXT_SOURCE source
- Décret n° 2022-538 du 13 avril 2022 définissant le régime de sanctions applicables en cas de méconnaissance des dispositions relatives aux allégations de neutralité carbone dans la publicité - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n°2006-798 du 6 juillet 2006 relatif à la prospection, à la recherche et à l'exploitation de substances minérales ou fossiles contenues dans les fonds marins du domaine public et du plateau continental métropolitains. - article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-07-07 au 2012-06-01 CITATION source
- Code rural (nouveau) - article R*225-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-27 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Décret n°93-742 du 29 mars 1993 relatif aux procédures d'autorisation et de déclaration prévues par l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau - article 29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-10-01 au 2007-03-23 CITATION source
- Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement - article 7-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-07-01 au 2019-05-03 CITATION source
- Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement - article 7-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-03 CITATION source
- Code rural (nouveau) - article R*252-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-03-07 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code général des collectivités territoriales - article R4424-6-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-05-29 au 2005-08-05 CITATION source
- Arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux consolidations, traitements ou protections de berges soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.4.0 (2°) de la nomenclature annexée décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié. - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-02-16 au 2006-10-01 TXT_SOURCE source
- Code rural (nouveau) - article R237-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-30 au 2011-03-05 CONCORDE source
- Code forestier - article L1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-01-06 au 2012-07-01 CITATION source
- Décret n°91-1283 du 19 décembre 1991 relatif aux objectifs de qualité assignés aux cours d'eau, sections de cours d'eau, canaux, lacs ou étangs et aux eaux de la mer dans les limites territoriales - article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-12-21 au 2007-03-23 CONCORDE source
- Décret n° 2019-912 du 30 août 2019 modifiant le code de l'organisation judiciaire et pris en application des articles 95 et 103 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Code rural et de la pêche maritime - article R231-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-08-10 au 2021-12-30 CONCORDE source
- Code rural et de la pêche maritime - article R241-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-10 CONCORDE source
- Code des relations entre le public et l'administration - article L134-1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
- Arrêté du 9 août 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2221. - article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-09-01 au 2016-01-01 CITATION source
- Décret n°97-1191 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'intérieur du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles - article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-21 au 2020-02-07 CITATION source
- Ordonnance n° 2016-1255 du 28 septembre 2016 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à l'outre-mer - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 27 juin 2001 portant statut des fédérations régionales des chasseurs - article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-10-12 TXT_ASSOCIE source
- Code des relations entre le public et l'administration - article L562-13 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
- Code des relations entre le public et l'administration - article L572-5 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
- Décret n° 2022-1379 du 29 octobre 2022 relatif au régime juridique applicable au contentieux des décisions afférentes aux installations de production d'énergie à partir de sources renouvelables (hors énergie éolienne) et aux ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n°2005-403 du 28 avril 2005 relatif à la protection de l'environnement en Antarctique et modifiant le code de l'environnement. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-04-30 au 2007-03-23 CONCORDE source
- Décret n°2005-403 du 28 avril 2005 relatif à la protection de l'environnement en Antarctique et modifiant le code de l'environnement. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-04-30 au 2007-03-23 CITATION source
- LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine - article 119 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-09 CITATION source
- Décret n° 2019-1400 du 17 décembre 2019 adaptant les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-21 CITATION source
- Ordonnance n° 2014-356 du 20 mars 2014 relative à l'expérimentation d'un certificat de projet - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-22 CITATION source
- Décret n°2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement. - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-08-05 CITATION source
- Arrêté du 8 juin 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0507 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 9 avril 2015 relative aux règles techniques de transmission des résultats de mesure du radon réalisées par les organismes agréés et aux modalités d'accès à ces résultats prise en application des dispositions de l'article R. 1333-16 du code de la santé publique - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-06-17 au 2023-01-01 CITATION source
- Décret n°2006-928 du 27 juillet 2006 portant création de la nouvelle réserve naturelle nationale de la Petite Camargue alsacienne (Haut-Rhin). - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-07-28 CITATION source
- Décret n° 2020-1711 du 24 décembre 2020 relatif à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n°93-742 du 29 mars 1993 relatif aux procédures d'autorisation et de déclaration prévues par l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau - article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-02-01 au 2004-08-01 CITATION source
- Code des relations entre le public et l'administration - article L552-13 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
- Code forestier - article L425-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-10-01 au 2012-07-01 CITATION source
- Arrêté du 21 janvier 2004 relatif au carnet de prélèvements pour la chasse de nuit au gibier d'eau. - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-06-23 au 2005-08-02 CITATION source
- Arrêté du 6 avril 2007 relatif au contrôle des populations de ragondins et de rats musqués - article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-05-17 au 2010-05-01 CITATION source
- Arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration au titre de la rubrique 2910 - article Annexe I (suite) AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-08-02 au 2022-12-24 CITATION source
- Décret n° 2014-1285 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation », sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites, sur le fondement du II de cet article (ministère de la défense) - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-21 au 2021-07-01 CITATION source
- Ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement - article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-06-16 au 2016-03-27 CITATION source
- Code rural (nouveau) - article R*231-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*234-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*241-71 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-09-30 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*242-48 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-07 au 2003-10-11 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R242-48 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-10-11 au 2010-07-11 CONCORDE source
- Arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.3.0 (2°) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié. - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-02-16 au 2006-10-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d'assainissement ainsi qu'à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité, et aux dispositifs d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5. - article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-07-14 au 2016-01-01 CITATION source
- Code rural et de la pêche maritime - article R234-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-25 CONCORDE source
- Décret n° 2015-1459 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » pour les actes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-01 au 2017-09-29 CITATION source
- Arrêté du 27 juin 2001 portant statut des fédérations régionales des chasseurs - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-28 TXT_ASSOCIE source
- Arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux consolidations, traitements ou protections de berges soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.4.0 (2°) de la nomenclature annexée décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié. - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-02-16 au 2006-10-01 TXT_SOURCE source
- Code de procédure pénale - article 706-2-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27 CITATION source
- Décret n°2007-980 du 15 mai 2007 relatif aux comités de bassin. - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-16 CITATION source
- Code forestier - article L315-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-11 au 2006-01-01 CITATION source
- Code rural (nouveau) - article R241-45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*241-49 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Décret n°2001-449 du 25 mai 2001 relatif aux plans de protection de l'atmosphère et aux mesures pouvant être mises en oeuvre pour réduire les émissions des sources de pollution atmosphérique. - article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-05-27 au 2007-03-23 CONCORDE source
- Arrêté du 18 mars 2009 fixant la performance énergétique de niveau élevé telle que reprise à l'article 266 nonies du code des douanes - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-04-25 au 2018-01-01 CITATION source
- Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire - article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-07-01 CITATION source
- Arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages ou remblais soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.2.2.0 (2°) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié. - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-02-16 au 2006-10-01 TXT_SOURCE source
- Décret n° 2020-806 du 29 juin 2020 relatif à certaines commissions à caractère consultatif relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-02 CITATION source
- Arrêté du 24 octobre 2022 relatif aux modalités et aux fréquences des vérifications des règles mises en place par le responsable d'une activité nucléaire - article AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
- Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements - article 78-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01 CITATION source
- Décret n°89-415 du 20 juin 1989 de classement des cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux en application de l'article 411 du code rural - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-06-27 au 2007-03-23 CONCORDE source
- Décret n° 2022-1690 du 27 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n°2006-1124 du 6 septembre 2006 portant création de la réserve naturelle nationale du Mont Grand Matoury (Guyane). - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-09-08 CITATION source
- Arrêté du 27 juin 2001 portant statut des fédérations départementales des chasseurs. - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-28 TXT_ASSOCIE source
- Code rural (nouveau) - article R*263-28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-09-14 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.3.0 (2°) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié. - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-02-16 au 2006-10-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 17 avril 2023 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés pris en application des articles R. 1336-1 à R. 1336-16 du code de la santé publique et des articles R. 571-25 à R. 571-27 du code de l'environnement - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-27 CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la réception des véhicules agricoles et forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques - article Annexe 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION source
- Arrêté du 26 avril 2022 fixant le pourcentage minimum des réductions d'émissions générés par des projets sur le territoire de l'Union européenne pour respecter les obligations de compensation des exploitants d'aéronefs prévu à l'article R. 229-102-7 du code de l'environnement - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-28 CITATION source
- Décret n°93-742 du 29 mars 1993 relatif aux procédures d'autorisation et de déclaration prévues par l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau - article 40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-10-01 au 2007-03-23 CITATION source
- Décret n°2001-585 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des agents techniques de l'environnement. - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-25 CITATION source
- Code rural (nouveau) - article R*213-1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-02-26 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Arrêté du 15 septembre 2015 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement dans le bassin de Corse - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-04 CITATION source
- Décret du 29 juillet 1927 portant RAP pour l'application de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie. - article 11-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-04-28 au 2012-01-01 CITATION source
- Arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.3.0 (2°) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié. - article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-02-16 au 2006-10-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection - article AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
- Code forestier - article L1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-24 au 2006-01-06 CITATION source
- Arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique - article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-01-01 au 2021-05-28 CITATION source
- Code rural (nouveau) - article R*251-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-10-07 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 - article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
- Arrêté du 27 septembre 2019 portant homologation de la décision n° 2019-DC-0669 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 juin 2019 modifiant la décision n° 2017-DC-0585 du 14 mars 2017 relative à la formation continue des professionnels à la radioprotection des personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-02 CITATION source
- Arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.3.0 (2°) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié. - article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-02-16 au 2006-10-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 3 septembre 2019 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal du biogaz issu d'installations de stockage de déchets non dangereux implantées sur le territoire métropolitain continental - article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-09-28 au 2020-05-25 CITATION source
- Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport tels que définis à l'article R. 543-297 du code de l'environnement relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2712-3 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et modifiant l'arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2712-1 (installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d'usage) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - article 23 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-07-01 CITATION source
- Décret n°2004-832 du 19 août 2004 pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-08-21 au 2007-03-23 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 23 décembre 2022 relatif à l'homologation de la décision n° 2022-DC-0744 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2022 relative aux objectifs, à la durée et au contenu des programmes de formation des personnes qui réalisent les mesurages de l'activité volumique en radon - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
- Décret n°59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du BRGM - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-10-30 au 2016-07-10 CITATION source
- Arrêté du 27 juin 2001 portant statut des fédérations départementales des chasseurs. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-28 TXT_ASSOCIE source
- Décret n°59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du BRGM - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-10 au 2022-07-04 CITATION source
- Code forestier - article L315-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-01 au 2010-05-08 CITATION source
- Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains. - article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-03 au 2012-06-01 CITATION source
- Arrêté du 27 juin 2001 portant statut des fédérations interdépartementales des chasseurs. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-28 TXT_ASSOCIE source
- Loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de Finances rectificative pour 2003 (1). - article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-12-31 CITATION source
- Arrêté du 30 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive. - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-09-23 au 2005-08-02 CITATION source
- Arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages ou remblais soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.2.2.0 (2°) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié. - article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-02-16 au 2006-10-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages ou remblais soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.2.2.0 (2°) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié. - article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-02-16 au 2006-10-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux consolidations, traitements ou protections de berges soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.4.0 (2°) de la nomenclature annexée décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié. - article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-02-16 au 2006-10-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages ou remblais soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.2.2.0 (2°) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié. - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-02-16 au 2006-10-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux consolidations, traitements ou protections de berges soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.4.0 (2°) de la nomenclature annexée décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié. - article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-02-16 au 2006-10-01 TXT_SOURCE source
- Décret n°97-1202 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé de l'agriculture et des pêches maritimes du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-03-12 au 2023-10-07 CITATION source
- Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs - article 28-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-07-03 au 2005-02-12 CITATION source
- Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs - article 28-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-14 au 2005-01-01 CITATION source
- Arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant - article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-23 au 2019-07-28 CITATION source
- Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-01-01 au 2007-10-16 CITATION source
- Arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits visés à l'article L. 253-1 du code rural - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-09-22 au 2017-05-08 CITATION source
- Décret n°2005-613 du 27 mai 2005 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement. - article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-29 au 2007-03-23 CITATION source
- Arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.3.0 (2°) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié. - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-02-16 au 2006-10-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.3.0 (2°) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié. - article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-02-16 au 2006-10-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.3.0 (2°) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié. - article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-02-16 au 2006-10-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.3.0 (2°) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié. - article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-02-16 au 2006-10-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.3.0 (2°) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié. - article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-02-16 au 2006-10-01 TXT_SOURCE source
- Décret n°2004-832 du 19 août 2004 pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-08-21 au 2007-03-23 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 25 mars 2004 fixant les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques générales des installations des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et relevant de la rubrique 21-40 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-04-01 au 2005-08-02 CITATION source
- Décret n° 2023-317 du 27 avril 2023 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relative à la mise en sécurité du tunnel Rainier III, signée à Monaco le 30 novembre 2022 - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-30 CITATION source
- Décret n° 2007-182 du 8 février 2007 portant création de la réserve naturelle nationale de Ristolas-Mont-Viso (Hautes-Alpes). - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-02-10 CITATION source
- Loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-12-31 au 2011-06-01 CITATION source
- Décret n°2001-1216 du 20 décembre 2001 relatif à la gestion des sites Natura 2000 et modifiant le code rural - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-08-05 CITATION source
- Arrêté du 16 septembre 2021 pris en application des articles R. 541-48-3 et R. 541-48-4 du code de l'environnement - article AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.3.0 (2°) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié. - article 19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-02-16 au 2006-10-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public - article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2017-05-05 CITATION source
- Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-05 CITATION source
- Décret n° 2016-1442 du 27 octobre 2016 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-29 CITATION source
- Code rural (nouveau) - article R*242-48 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*264-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-09-14 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement. - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 9 mai 2017 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal du biogaz produit par méthanisation de matières résultant du traitement des eaux usées urbaines ou industrielles - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-11 CITATION source
- Arrêté du 20 septembre 2018 relatif au titre professionnel d'ouvrier du paysage - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-27 CITATION source
- Arrêté du 21 novembre 2018 portant homologation de la décision n° 2018-DC-0649 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 octobre 2018 définissant, en application du 2° de l'article R. 1333-109 et de l'article R. 1333-110 du code de la santé publique, la liste des activités nucléaires soumises au régime de déclaration et les informations qui doivent être mentionnées dans ces déclarations - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-07 CITATION source
- Arrêté du 11 février 2019 relatif au titre professionnel de conducteur de travaux TP - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-21 CITATION source
- LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 - article 46 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2019-04-24 CITATION source
- LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 - article 46 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31 CITATION source
- Décret n°2004-832 du 19 août 2004 pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-02-26 au 2007-03-23 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire - article Annexe VI AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-01-18 au 2022-04-25 CITATION source
- Code général des impôts - article 1609 quatervicies A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-01 au 2007-12-29 CITATION source
- Arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.3.0 (2°) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié. - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-02-16 au 2006-10-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-07-01 CITATION source
- Code rural (nouveau) - article R228-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-02-18 au 2008-11-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*229-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R241-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-07 au 2020-01-01 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R251-19 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-04-22 CONCORDE source
- Décret n°2001-1216 du 20 décembre 2001 relatif à la gestion des sites Natura 2000 et modifiant le code rural - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-08-05 CITATION source
- Arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.3.0 (2°) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié. - article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-02-16 au 2006-10-01 TXT_SOURCE source
- Décret n° 2015-1459 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » pour les actes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-11-12 au 2017-03-01 CITATION source
- Décret n° 2015-1459 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » pour les actes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-09-29 au 2018-01-01 CITATION source
- Décret n°97-1202 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé de l'agriculture et des pêches maritimes du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-07 CITATION source
- Décret n°86-1252 du 5 décembre 1986 relatif au contenu et à l'élaboration des schémas de mise en valeur de la mer - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-11-10 CITATION source
- Décret n° 2003-1157 du 4 décembre 2003 relatif aux fédérations des chasseurs et modifiant les articles R. 221-29 à R. 221-51 du code de l'environnement - article 4 ENTIEREMENT_MODIF TXT_SOURCE source
- Code rural (nouveau) - article R*234-15-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-08-25 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*241-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-11-04 au 1996-01-14 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*243-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*263-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-09-14 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural et de la pêche maritime - article R241-49 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-06-18 au 2020-01-01 CONCORDE source
- Code des douanes - article 266 nonies AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-01 au 2013-12-31 CITATION source
- Arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des mollusques protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection. - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-06 CITATION source
- Arrêté du 2 mars 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Management opérationnel de la sécurité » - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-03-18 au 2024-07-01 CITATION source
- Décret n°2004-832 du 19 août 2004 pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-08-21 au 2007-03-23 TXT_SOURCE source
- Décret n°2006-690 du 12 juin 2006 portant création de la réserve naturelle nationale des pâtis d'Oger et du Mesnil-sur-Oger (Marne). - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-06-14 CITATION source
- Décret n°2006-1608 du 14 décembre 2006 portant création de la réserve naturelle nationale de Saint-Mesmin (Loiret). - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-12-16 CITATION source
- Décret n° 2007-236 du 21 février 2007 portant création de la réserve naturelle nationale marine de la Réunion. - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-02-23 CITATION source
- Décret n°2007-833 du 11 mai 2007 relatif au Comité national de l'eau. - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-05-12 au 2008-01-26 CITATION source
- Arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.3.0 (2°) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié. - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-10-01 CITATION source
- Décret n°2004-832 du 19 août 2004 pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. - article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-21 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 15 décembre 2015 relatif aux objectifs assignés aux éco-organismes prévus à l'article L. 541-10-8 du code de l'environnement - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-25 CITATION source
- Décret n°2007-1091 du 13 juillet 2007 portant création de la réserve naturelle nationale de Chastreix-Sancy (Puy-de-Dôme). - article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-07-14 CITATION source
- Décret n°2006-928 du 27 juillet 2006 portant création de la nouvelle réserve naturelle nationale de la Petite Camargue alsacienne (Haut-Rhin). - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-07-28 CITATION source
- Code général des impôts, annexe IV - article 159 quinquies-0 B AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-31 au 2004-01-01 CITATION source
- Code général des impôts, annexe IV - article 159 quinquies-0 B AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-01-01 au 2004-08-31 CITATION source
- Décret n° 2003-1157 du 4 décembre 2003 relatif aux fédérations des chasseurs et modifiant les articles R. 221-29 à R. 221-51 du code de l'environnement - article 7 ENTIEREMENT_MODIF TXT_SOURCE source
- Décret n° 2003-1157 du 4 décembre 2003 relatif aux fédérations des chasseurs et modifiant les articles R. 221-29 à R. 221-51 du code de l'environnement - article 9 ENTIEREMENT_MODIF TXT_SOURCE source
- Arrêté du 8 novembre 2017 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pour la période 2017-2018 - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-12 CITATION source
- Décret n°2005-475 du 16 mai 2005 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux - article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-23 CONCORDE source
- Arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique - article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-28 CITATION source
- Décret n° 2019-1393 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine de l'agriculture - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant - article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-19 CITATION source
- Code rural (nouveau) - article R*227-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*234-15-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-08-25 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*235-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*236-100 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-03-11 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*251-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-11-10 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R251-21 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-04-22 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*241-34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Décret n°2004-832 du 19 août 2004 pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. - article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-21 au 2005-02-26 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 2 septembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2410 (installation où l'on travaille le bois ou matériaux combustibles analogues) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - article 51 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-05 CITATION source
- Arrêté du 18 août 2015 relatif à l'attestation de garanties financières requises par l'article L. 512-21 du code de l'environnement - article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-30 au 2017-10-20 CITATION source
- Décret n°2007-1091 du 13 juillet 2007 portant création de la réserve naturelle nationale de Chastreix-Sancy (Puy-de-Dôme). - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-07-14 CITATION source
- Décret n°95-1089 du 5 octobre 1995 relatif aux plans de prévention des risques naturels prévisibles - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-01-05 au 2007-10-16 CITATION source
- Décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques - article 30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-15 CITATION source
- Code rural (nouveau) - article R*252-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-03-07 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.3.0 (2°) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié. - article 18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-02-16 au 2006-10-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement. - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Décret n° 2009-1441 du 24 novembre 2009 pris pour l'application de l'article 266 sexies du code des douanes - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-11-27 CITATION source
- Arrêté du 21 août 2020 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pour la période 2020-2021 - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-27 CITATION source
- Décret n° 2003-1157 du 4 décembre 2003 relatif aux fédérations des chasseurs et modifiant les articles R. 221-29 à R. 221-51 du code de l'environnement - article 3 ENTIEREMENT_MODIF TXT_SOURCE source
- Code rural (nouveau) - article R241-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2021-11-26 CONCORDE source
- Décret n° 2022-1186 du 25 août 2022 portant application de l'article L. 597-4 du code de l'environnement relatif à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire et codifiant les dispositions applicables aux sites ne comportant que des installations présentant un risque réduit - article 6 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Code rural (nouveau) - article R261-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-09-14 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 relative aux dispositions législatives du code des relations entre le public et l'administration - article L134-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-26 CITATION source
- Code rural (nouveau) - article R*241-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural et de la pêche maritime - article R234-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2017-08-10 CONCORDE source
- Décret n° 2023-13 du 11 janvier 2023 relatif à l'autorisation environnementale des travaux miniers - article 6 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-04-23 au 2021-04-19 CITATION source
- Arrêté du 30 janvier 2023 relatif aux programmes d'actions régionaux en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-10 CITATION source
- Décret n°2001-449 du 25 mai 2001 relatif aux plans de protection de l'atmosphère et aux mesures pouvant être mises en oeuvre pour réduire les émissions des sources de pollution atmosphérique. - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-05-27 au 2007-03-23 CONCORDE source
- Arrêté du 17 avril 2023 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés pris en application des articles R. 1336-1 à R. 1336-16 du code de la santé publique et des articles R. 571-25 à R. 571-27 du code de l'environnement - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-27 CITATION source
- Arrêté du 13 avril 2023 relatif aux activités soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense, concernant des matières nucléaires de catégorie I et II dans des installations, faisant l'objet d'importation et d'exportation, ou présentes dans un point d'importance vitale désigné au titre de la directive nationale de sécurité du secteur de l'énergie (sous-secteur du nucléaire civil) - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-28 CITATION source
- Arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110 - article 44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-20 CITATION source
- Arrêté du 30 août 2023 relatif à la mise à disposition de l'information sur la présence de substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets au moyen d'une application - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-15 CITATION source
- Décret n° 2023-881 du 15 septembre 2023 pris pour l'application de l'article L. 125-2 du code de l'environnement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux appareils de combustion, consommant du biogaz produit par des installations de méthanisation classées sous la rubrique n° 2781-1, inclus dans une installation de combustion classée pour la protection de l'environnement soumise à déclaration sous la rubrique n° 2910 - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-24 CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre des rubriques n°s 2101-2 et 2102 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - article 35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2015-10-05 CITATION source
- Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à déclaration - article Annexe IV ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire - article Annexe VI AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-11 CITATION source
- Arrêté du 8 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant la liste des certificats de spécialisation et le contenu des spécialisations des commissaires de justice - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2023 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Code rural (nouveau) - article R241-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-08-07 CONCORDE source
- Arrêté du 15 février 2024 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 2 avril 2024 portant création de la spécialité « construction et aménagement de véhicules » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-19 CITATION source
- Décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 29 mars 2024 pris pour l'application de l'article R. 15-33-29-21 du code de procédure pénale relatif aux modalités d'organisation et au programme de l'examen technique d'aptitude à la qualification d'officier judiciaire de l'environnement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n° 2024-316 du 5 avril 2024 relatif à l'indice de durabilité des équipements électriques et électroniques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 5 avril 2024 relatif aux critères, aux sous critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de durabilité des téléviseurs - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-08 CITATION source
- Arrêté du 5 avril 2024 relatif aux critères, aux sous critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de durabilité des lave-linge ménagers - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-08 CITATION source
- Arrêté du 7 août 2015 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- LOI n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole - article 18 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-24 CITATION source
- Arrêté du 6 février 2024 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant la liste des certificats de spécialisation et le contenu des spécialisations des commissaires de justice - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 5 avril 2024 relatif aux modalités d'affichage, à la signalétique et aux paramètres généraux de calcul de l'indice de durabilité des équipements électriques et électroniques - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-08 CITATION source
- Arrêté du 5 avril 2024 relatif aux critères, aux sous critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de durabilité des lave-linge ménagers - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2024-04-08 au 2024-12-05 CITATION source
- Décret n° 2019-1400 du 17 décembre 2019 adaptant les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-21 au 2022-09-02 CITATION source
- Code de l'environnement - article R*222-62 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-08-05 CITATION source
- Code de l'environnement - article R*222-61 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-08-05 CITATION source
- Code de l'environnement - article R*222-60 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-08-05 CITATION source
- Code de l'environnement - article R*222-74 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-08-05 CITATION source
- Code de l'environnement - article R*222-75 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-08-05 CITATION source
- Code de l'environnement - article R*222-76 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-08-05 CITATION source
- Code de l'environnement - article R*222-77 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-08-05 CITATION source
- Code de l'environnement - article R*223-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-07 au 2003-09-07 CITATION source
- Code de l'environnement - article R*223-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-09-07 au 2005-08-05 CITATION source
- Code de l'environnement - article R*224-12-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-06-23 CITATION source
- Code de l'environnement - article R*224-12-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-06-23 au 2005-08-05 CITATION source
- Code de l'environnement - article R226-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-23 au 2007-12-31 CITATION source
- Code de l'environnement - article R*227-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-07 au 2003-09-12 CITATION source
- Code de l'environnement - article R*227-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-09-12 au 2005-08-05 CITATION source
- Code de l'environnement - article R*227-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-08-05 CITATION source
- Code de l'environnement - article R*227-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-08-05 CITATION source
- Code de l'environnement - article R*229-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-08-05 CITATION source
- Code de l'environnement - article R*236-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-07 au 2004-06-25 CITATION source
- Code de l'environnement - article R*236-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-08-05 CITATION source
- Code de l'environnement - article R*236-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-08-05 CITATION source
- Code de l'environnement - article R*236-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-01-01 au 2005-08-05 CITATION source
- Code de l'environnement - article R*236-49 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-08-05 CITATION source
- Code de l'environnement - article R*236-51 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-08-05 CITATION source
- Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire - article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-12 CITATION source
- Arrêté du 16 janvier 2015 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0463 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 octobre 2014 relative aux règles techniques minimales de conception, d'exploitation et de maintenance auxquelles doivent répondre les installations de médecine nucléaire in vivo - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-28 CITATION source
- Code de justice administrative - article R431-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-01-01 au 2005-08-05 CITATION source
- Décret n° 2017-342 du 17 mars 2017 relatif au Conseil national de la protection de la nature - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 15 décembre 2015 relatif aux objectifs assignés aux systèmes individuels prévus à l'article L. 541-10-8 du code de l'environnement - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-25 CITATION source
- Code de l'environnement - article R*222-66 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-08-05 CITATION source
- Décret n° 2018-62 du 2 février 2018 portant application de l'article L. 611-33 du code minier - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-05 CITATION source
- Code de procédure pénale - article 398-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-26 CITATION source
- Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction - article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-04-01 au 2019-10-19 CITATION source
- Décret n° 2020-806 du 29 juin 2020 relatif à certaines commissions à caractère consultatif relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-07-01 au 2021-07-01 CITATION source
- Code de l'environnement - article R*236-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-12-28 au 2005-08-05 CITATION source
- LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 - article 179 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2021-08-25 au 2022-01-01 CITATION source
- Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 - article 14 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
- Arrêté du 24 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2240 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - article 55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-27 CITATION source
- Arrêté du 10 novembre 2016 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 19 août 2016 fixant la liste des sites bénéficiant d'un montant de responsabilité réduit en application du décret n° 2016-333 du 21 mars 2016 portant application de l'article L. 597-28 du code de l'environnement et relatif à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510, y compris lorsqu'ils relèvent également de l'une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-17 au 2021-01-01 CITATION source
- Code rural (nouveau) - article R*232-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-08-13 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*234-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R244-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-09-02 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Décret n°2004-832 du 19 août 2004 pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-21 au 2005-02-26 TXT_SOURCE source
- Décret n°2004-832 du 19 août 2004 pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-02-26 au 2007-03-23 TXT_SOURCE source
- Décret n°2004-832 du 19 août 2004 pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-02-26 au 2007-03-23 CONCORDE source
- Décret n°2004-832 du 19 août 2004 pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-08-21 au 2007-03-23 TXT_SOURCE source
- Décret n°2004-832 du 19 août 2004 pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-08-21 au 2007-03-23 CONCORDE source
- Décret n°2004-832 du 19 août 2004 pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. - article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-21 au 2005-02-26 TXT_SOURCE source
- Code des douanes - article 38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-27 au 2007-10-30 CITATION source
- Code de l'environnement - article L640-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-19 au 2006-04-15 CITATION source
- Code de l'environnement - article R*263-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2007-03-23 CITATION source
- Décret n° 2017-1170 du 17 juillet 2017 relatif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres et au commissionnement des gardes du littoral - article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-20 CITATION source
- Code rural (nouveau) - article R*222-73 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*222-84 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-09-24 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*241-63 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*261-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-09-14 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*222-88 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-05-22 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Arrêté du 18 avril 2017 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 modifié - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Code de l'environnement - article R431-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-08-05 au 2006-10-01 CITATION source
- Code de l'organisation judiciaire - article Annexe Tableau VIII-IV AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-04-01 au 2021-10-09 CITATION source
- Arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes - article ANNEXE III AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-01 CITATION source
- Code rural (nouveau) - article R234-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-07 au 2010-01-01 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*234-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-07 au 2004-07-29 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*234-39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*241-29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R241-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-07-29 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R241-51 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R251-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-30 au 2011-05-20 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*263-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-09-14 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique - article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-05 au 2021-01-01 CITATION source
- Code de l'environnement - article R*242-53 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-19 au 2005-08-05 CITATION source
- Code de l'environnement - article R*252-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-08-05 CITATION source
- Arrêté du 20 février 2019 modifiant l'arrêté du 7 mai 2012 relatif aux actions renforcées à mettre en œuvre dans certaines zones ou parties de zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-05-15 au 2020-06-05 CITATION source
- Code de l'environnement - article L211-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-07-31 au 2006-12-31 CITATION source
- Code de l'environnement - article R543-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2011-07-12 CITATION source
- Code rural et de la pêche maritime - article R231-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-08-10 au 2021-01-01 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*225-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-27 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*241-57 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Livre des procédures fiscales - article L135 P AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2012-05-07 CITATION source
- LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 - article 179 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2023-12-31 au 2025-01-01 CITATION source
- Code de l'environnement - article R512-56 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2011-11-10 CITATION source
- Code de l'environnement - article R512-59 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2011-11-10 CITATION source
- Code de l'environnement - article R512-60 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2011-11-10 CITATION source
- Code de l'environnement - article R512-61 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2009-03-07 CITATION source
- Arrêté du 7 avril 2017 précisant le plan de l'étude de dangers des systèmes d'endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-20 CITATION source
- Arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - article 72 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-20 CITATION source
- Arrêté du 3 août 2018 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2014 précisant le contenu de l'analyse coûts-avantages pour évaluer l'opportunité de valoriser de la chaleur fatale à travers un réseau de chaleur ou de froid ainsi que les catégories d'installations visées - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Code de l'environnement - article R*213-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-08-05 CITATION source
- Code de l'environnement - article R*235-7-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-06-25 au 2005-08-05 CITATION source
- Code de l'environnement - article R532-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2008-12-08 CITATION source
- Arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux appareils de combustion, consommant du biogaz produit par des installations de méthanisation classées sous la rubrique n° 2781-1, inclus dans une installation de combustion classée pour la protection de l'environnement soumise à déclaration sous la rubrique n° 2910 - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-08-02 au 2022-12-24 CITATION source
- Code rural (nouveau) - article R*241-64 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
- LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine - article 75 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-09 CITATION source
- Arrêté du 27 février 2019 modifiant diverses dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction, des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement, des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 24 septembre 2018 fixant les règles de calcul et les modalités de constitution des garanties financières prévues par l'article R. 516-2-I du code de l'environnement - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-21 CITATION source
- Code de l'environnement - article R211-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-23 au 2010-05-08 CITATION source
- Code de l'environnement - article R*225-14-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-02-05 au 2005-08-05 CITATION source
- LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 - article 179 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01 CITATION source
- Arrêté du 22 octobre 2019 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 19 août 2016 fixant la liste des sites bénéficiant d'un montant de responsabilité réduit en application du décret n° 2016-333 du 21 mars 2016 portant application de l'article L. 597-28 du code de l'environnement et relatif à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Code rural et de la pêche maritime - article R242-48 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-16 CONCORDE source
- Code rural et de la pêche maritime - article R242-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-16 CONCORDE source
- Code rural et de la pêche maritime - article R242-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-16 au 2017-08-10 CONCORDE source
- Décret n° 2019-1455 du 24 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n° 2020-806 du 29 juin 2020 relatif à certaines commissions à caractère consultatif relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-01 CITATION source
- Code de justice administrative - article R431-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2013-07-05 CITATION source
- Arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique - article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-20 au 2019-04-05 CITATION source
- Arrêté du 26 février 2008 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation - article Annexe A AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-08 CITATION source
- Code rural (nouveau) - article R233-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-06-25 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*236-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-01-01 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*251-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*252-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-03-07 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R*263-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-09-14 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Décret n° 2020-620 du 22 mai 2020 relatif aux agents techniques et aux techniciens de l'environnement - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n° 2020-620 du 22 mai 2020 relatif aux agents techniques et aux techniciens de l'environnement - article 8 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Code rural (nouveau) - article R*221-17-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-11-10 au 2003-08-07 CONCORDE source
- Code rural (nouveau) - article R251-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-07 au 2012-07-02 CONCORDE source
- Arrêté du 22 juin 2020 portant modification des prescriptions relatives aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Code de procédure pénale - article 398-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-09-01 au 2020-12-27 CITATION source
- Décret n°2004-832 du 19 août 2004 pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. - article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-02-26 au 2007-03-23 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'éléments d'ameublement conformément à l'article R. 543-252 du code de l'environnement - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-18 CITATION source
- Décret n°2004-832 du 19 août 2004 pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. - article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-03-03 au 2007-03-23 TXT_SOURCE source
- Décret n°2004-832 du 19 août 2004 pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. - article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-03-03 au 2007-03-23 CONCORDE source
- LOI n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-08-03 CITATION source
- Décret n° 2015-1459 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » pour les actes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2022-08-07 CITATION source
- Décret n° 2003-1157 du 4 décembre 2003 relatif aux fédérations des chasseurs et modifiant les articles R. 221-29 à R. 221-51 du code de l'environnement - article 8 ENTIEREMENT_MODIF TXT_SOURCE source
- Décret n° 2009-1441 du 24 novembre 2009 pris pour l'application de l'article 266 sexies du code des douanes - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-11-27 CITATION source
- Décret n°2004-832 du 19 août 2004 pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-26 au 2007-03-03 TXT_SOURCE source
- Décret n°2001-586 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des techniciens de l'environnement. - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-25 CITATION source
- Décret n° 2003-1157 du 4 décembre 2003 relatif aux fédérations des chasseurs et modifiant les articles R. 221-29 à R. 221-51 du code de l'environnement - article 6 ENTIEREMENT_MODIF TXT_SOURCE source
- Décret n° 2003-1157 du 4 décembre 2003 relatif aux fédérations des chasseurs et modifiant les articles R. 221-29 à R. 221-51 du code de l'environnement - article 5 ENTIEREMENT_MODIF TXT_SOURCE source
- Décret n° 2003-1157 du 4 décembre 2003 relatif aux fédérations des chasseurs et modifiant les articles R. 221-29 à R. 221-51 du code de l'environnement - article 2 ENTIEREMENT_MODIF TXT_SOURCE source
- Décret n° 2003-1157 du 4 décembre 2003 relatif aux fédérations des chasseurs et modifiant les articles R. 221-29 à R. 221-51 du code de l'environnement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF TXT_SOURCE source
- Arrêté du 25 avril 2006 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité de Charbonnages de France gérées par le BRGM - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-05 au 2016-01-14 CITATION source
- Décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques - article 31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-15 CITATION source
- Décret n°86-1252 du 5 décembre 1986 relatif au contenu et à l'élaboration des schémas de mise en valeur de la mer - article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-11-10 CITATION source
- Décret n° 2008-457 du 15 mai 2008 relatif aux sites Natura 2000 et modifiant le code de l'environnement - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-18 CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'organisation de la prévention et de la protection contre l'incendie au ministère de la défense - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-18 CITATION source
- Décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
- Arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières - article ANNEXE I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-06-14 au 2020-04-23 CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2016 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 24 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2230 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - article 53 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-27 CITATION source
- Décret n° 2017-675 du 28 avril 2017 relatif à la gestion des véhicules hors d'usage - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n° 2013-1303 du 27 décembre 2013 relatif à l'expérimentation prévue à l'article 3 de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01 CITATION source
- Décret n°2007-1496 du 18 octobre 2007 relatif aux conditions de mise sur le marché et d'emploi des composés de l'arsenic, des sulfonates de perfluorooctane et modifiant le code de l'environnement. - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-10-20 CITATION source
- Décret n°2004-832 du 19 août 2004 pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-08-21 au 2007-03-23 TXT_SOURCE source
- Décret n°2004-832 du 19 août 2004 pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-21 au 2005-02-26 TXT_SOURCE source
- Décret n°2004-832 du 19 août 2004 pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-02-26 au 2007-03-23 TXT_SOURCE source
- Décret n°2004-832 du 19 août 2004 pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-08-21 au 2007-03-23 TXT_SOURCE source
- Décret n°2004-832 du 19 août 2004 pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. - article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-21 au 2005-02-26 TXT_SOURCE source
- Décret n°2005-475 du 16 mai 2005 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux - article 20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-05-17 au 2007-03-23 CONCORDE source
- Décret n° 2007-443 du 25 mars 2007 relatif à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques. - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-27 CITATION source
- Décret n°2007-981 du 15 mai 2007 relatif aux agences de l'eau. - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-16 CITATION source
- Décret n° 2014-813 du 17 juillet 2014 relatif au commissionnement et à l'assermentation des fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l'environnement - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-20 CITATION source
- Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base - article 6.1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-01 CITATION source
- Décret n° 2024-423 du 10 mai 2024 portant adaptation de la procédure contentieuse relative aux ouvrages hydrauliques agricoles, aux installations classées pour la protection de l'environnement en matière d'élevage et aux autorisations environnementales - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Code de procédure pénale - article R48-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01 CITATION source
- Décret n° 2024-423 du 10 mai 2024 portant adaptation de la procédure contentieuse relative aux ouvrages hydrauliques agricoles, aux installations classées pour la protection de l'environnement en matière d'élevage et aux autorisations environnementales - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
Textes faisant référence au texte
- Arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 plaine de Vergelin-Fontigon, gorges de Châteaudouble, bois des Clappes (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Décret n° 2023-163 du 7 mars 2023 relatif aux modalités de la concertation préalable adaptée portant sur la programmation pluriannuelle de l'énergie et sur la stratégie nationale bas-carbone CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2010 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement (société Eco-Emballages SA) CITATION source
- Décision n° 2022/50/RER EST-OUEST BORDEAUX/1 du 6 avril 2022 relative au RER métropolitain Est-Ouest Arcachon-Libourne CITATION source
- Décret n° 2024-316 du 5 avril 2024 relatif à l'indice de durabilité des équipements électriques et électroniques CITATION source
- Décret n° 2019-1368 du 16 décembre 2019 prescrivant à la société Orano Cycle de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 105, implantée sur le site du Tricastin, sur les territoires des communes de Saint-Paul-Trois-Châteaux et de Pierrelatte (département de la Drôme) CITATION source
- Décret n° 2016-703 du 30 mai 2016 relatif à l'utilisation de pièces de rechange automobiles issues de l'économie circulaire CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2019 relatif aux restrictions d'exploitation de l'aérodrome de Beauvais-Tillé CITATION source
- Arrêté du 13 juin 2016 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2016 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Artois-Picardie et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant CITATION source
- Décret n° 2020-296 du 23 mars 2020 relatif à la procédure d'enquête publique simplifiée applicable aux modifications mineures des périmètres de protection des captages d'eau destinée à la consommation humaine CITATION source
- Décret n° 2022-473 du 4 avril 2022 portant actualisation de la dénomination de différentes entités du ministère de la transition écologique et du ministère de la mer CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2021 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les aménagements constitués de déblais de terres naturelles excavées et gérées au sein d'un grand projet d'aménagement ou d'infrastructure CITATION source
- Arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant ABROGE, en vigueur du 2017-04-23 au 2021-04-19 CITATION source
- Décret n° 2022-539 du 13 avril 2022 relatif à la compensation carbone et aux allégations de neutralité carbone dans la publicité CITATION source
- Ordonnance n° 2016-354 du 25 mars 2016 relative à l'articulation des procédures d'autorisation d'urbanisme avec diverses procédures relevant du code de l'environnement CITATION source
- Avis n° 2022-AV-0404 du 23 juin 2022 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2006-320 du 20 mars 2006 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à modifier l'installation nucléaire de base n° 24 dénommée « Cabri » du site de Cadarache, située sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône) CITATION source
- Arrêté du 26 septembre 2023 renouvelant l'agrément d'un organisme prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement CITATION source
- Décret n° 2022-1173 du 24 août 2022 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône CITATION source
- Arrêté du 17 juillet 2023 portant abrogation de l'arrêté du 17 août 1989 relatif à l'emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles destinés à servir d'appelants dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Var et du Vaucluse CITATION source
- Décret n° 2020-1062 du 17 août 2020 relatif aux comités de bassin CITATION source
- Arrêté du 12 octobre 2023 portant cahiers des charges d'agrément des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des éléments d'ameublement désignés à l'article R. 543-240 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 7 juin 2021 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020 CITATION source
- Arrêté du 23 septembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 pelouses, milieux alluviaux et aquatiques de l'île de Miribel-Jonage (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-15 CITATION source
- Arrêté du 12 juin 2023 portant autorisation de création, agrément à usage restreint et mise en service de l'hélistation de Morzine - Le Rocher Devant (Haute Savoie) CITATION source
- Arrêté du 19 janvier 2017 portant habilitation de l'association « Comité français de l'UICN (Union internationale pour la conservation de la nature) » à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales CITATION source
- Arrêté du 3 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 bocages, forêts et milieux humides des Amognes et du bassin de La Machine (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Décret n° 2021-1318 du 8 octobre 2021 relatif à l'obligation de présentation à la vente des fruits et légumes frais non transformés sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique CITATION source
- Arrêté du 7 avril 2017 précisant le plan de l'étude de dangers des digues organisées en systèmes d'endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions MODIFIE, en vigueur du 2017-07-01 au 2019-10-20 CITATION source
- Décret n° 2020-1651 du 22 décembre 2020 relatif au label national « anti-gaspillage alimentaire » en application de l'article L. 541-15-6-1-1 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Brion (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-05 CITATION source
- Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants CITATION source
- Décret n° 2022-1546 du 8 décembre 2022 relatif à l'indemnisation des commissaires enquêteurs CITATION source
- Arrêté du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Montagne de la Moure et Causse d'Aumelas (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Décret n° 2014-1314 du 31 octobre 2014 portant simplification du régime des travaux sur les immeubles adossés aux monuments historiques ou situés dans leur champ de visibilité et adaptation de l'organisation administrative dans le domaine du patrimoine CITATION source
- Arrêté du 6 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-189 et R. 543-190 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 6 mars 2023 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025 CITATION source
- Arrêté du 7 juillet 2017 portant dématérialisation de l'enquête annuelle sur l'activité des exploitations de carrières et complétant l'arrêté du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et des transferts de polluants et des déchets VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-02 CITATION source
- Décret n° 2020-910 du 27 juillet 2020 portant création de la réserve naturelle nationale du massif forestier de la Robertsau et de La Wantzenau (Bas-Rhin) CITATION source
- Arrêté du 4 août 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1185 MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2015-06-01 CITATION source
- Décret n° 2018-1042 du 27 novembre 2018 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 89 de la centrale nucléaire du Bugey, exploitée par la société Electricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) et située sur le territoire de la commune de Saint-Vulbas (département de l'Ain) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-30 CITATION source
- Arrêté du 19 juin 2014 pris en application du IV de l'article 3 de l'arrêté du 15 février 2012 modifié relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution CITATION source
- Arrêté du 20 juin 2022 relatif à la mise en place de mesures d'effarouchement de l'ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux CITATION source
- Arrêté du 5 avril 2022 fixant les termes et modalités de publication du pourcentage de cycles, y compris à pédalage assisté, ou de véhicules à moteur à deux ou trois roues à très faibles émissions parmi les véhicules mis en relation par les plateformes visées à l'article L. 224-11-1 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 7 août 2019 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation CITATION source
- Décret n° 2021-618 du 19 mai 2021 relatif à la fusion du port autonome de Paris et des grands ports maritimes du Havre et de Rouen en un établissement public unique CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Bocage, forêts et milieux humides du Sud Morvan (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Décret n° 2016-1304 du 4 octobre 2016 relatif aux travaux miniers conduits à terre et en mer CITATION source
- Arrêté du 8 octobre 2021 relatif à la procédure d'agrément des organismes coordonnateurs des filières à responsabilité élargie des producteurs CITATION source
- Décret n° 2022-982 du 1er juillet 2022 relatif aux bilans d'émissions de gaz à effet de serre CITATION source
- Arrêté du 8 août 2016 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1999 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées CITATION source
- Arrêté du 19 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2020 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2020-2021 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-02 CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2563 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement CITATION source
- Décret n° 2021-1696 du 17 décembre 2021 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 29, dénommée UPRA, exploitée par la société CIS bio international et située sur le territoire de la commune de Saclay (département de l'Essonne) CITATION source
- Décret n° 2008-980 du 18 septembre 2008 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 36 dénommée Station de traitement de déchets radioactifs et de l'installation nucléaire de base n° 79 dénommée Stockage provisoire de décroissance de déchets radioactifs situées sur le territoire de la commune de Grenoble (Isère) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-09-22 CITATION source
- Décret n° 2017-529 du 12 avril 2017 relatif à l'installation nucléaire de base n° 168 et modifiant le décret n° 2007-631 du 27 avril 2007 autorisant la Société d'enrichissement du Tricastin (SET) à créer une installation nucléaire de base dénommée Georges Besse-II sur le site du Tricastin (départements de la Drôme et de Vaucluse) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-15 CITATION source
- Arrêté du 9 septembre 2019 relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines et aux normes méthodologiques d'évaluation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-27 CITATION source
- Arrêté du 11 février 2022 relatif à l'enregistrement des producteurs soumis à la responsabilité élargie des producteurs CITATION source
- Décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône CITATION source
- Arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Agence des aires marines protégées, la Chambre nationale de la batellerie artisanale, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et les établissements publics des parcs nationaux CITATION source
- Arrêté du 13 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Moyenne vallée du Lot inférieure (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 23 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant CITATION source
- Décision n° 2023/94/DIALOGUE ZONE FOS/1 du 26 juillet 2023 relative au « dialogue zone de Fos-sur-Mer (13) » CITATION source
- Arrêté du 29 mars 2022 modifiant l'arrêté ministériel du 11 mars 2010 portant modalités d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère CITATION source
- Arrêté du 3 juillet 2023 portant équivalence entre les certificats de capacité de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques au sein d'établissements itinérants et les certificats de capacité de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques au sein d'établissements fixes CITATION source
- Décret n° 2021-285 du 16 mars 2021 modifiant les articles R. 330-2 et R. 330-3 du code de la route relatifs aux conditions d'accès au traitement de données à caractère personnel dénommé « Système d'immatriculation des véhicules » CITATION source
- Arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 forêts de ravin de la vallée de l'Oussière en Morvan (zone spéciale de conservation) ABROGE, en vigueur du 2014-11-09 au 2022-04-04 CITATION source
- Décret n° 2019-1518 du 30 décembre 2019 relatif aux titres d'exploration et d'exploitation des gîtes géothermiques CITATION source
- Décret n° 2023-1074 du 21 novembre 2023 relatif au transfert de la gestion des digues domaniales aux communes et groupements de collectivités territoriales compétents en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations CITATION source
- Décret n° 2014-220 du 25 février 2014 relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020) et à son extension aux équipements et installations de certaines installations nucléaires de base CITATION source
- Décret n° 2017-588 du 20 avril 2017 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire » CITATION source
- Arrêté du 26 octobre 2022 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité CITATION source
- Arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur CITATION source
- Décret n° 2023-1363 du 28 décembre 2023 relatif à la réduction et à l'indemnisation des dégâts de grand gibier CITATION source
- Arrêté du 18 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 littoral ouest du Cotentin de Bréhal à Pirou (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2015 portant renouvellement d'habilitation d'un organisme pour le contrôle des opérations prévues à l'article R. 555-40 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Affluents rive droite du Rhône » (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Décision n° 2022/87/ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE MURET/2 du 6 juillet 2022 relative au projet de construction d'un établissement pénitentiaire à Muret CITATION source
- Arrêté du 30 novembre 2015 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin de la Martinique CITATION source
- Décret n° 2008-1197 du 18 novembre 2008 autorisant Electricité de France à achever les opérations de mise à l'arrêt définitif et à procéder aux opérations de démantèlement complet de l'installation nucléaire de base n° 45 dénommée centrale 1 du centre nucléaire de production d'électricité du Bugey située sur le territoire de la commune de Saint-Vulbas (département de l'Ain) CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2022 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 411 du règlement annexé) CITATION source
- Arrêté du 5 août 2014 portant expérimentation pour la mise en œuvre de tirs de prélèvement de loups au sens de l'arrêté du 15 mai 2013 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2023 portant agrément d'un système individuel de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers CITATION source
- Décret n° 2015-692 du 18 juin 2015 modifiant certaines dispositions réglementaires relatives aux recherches biomédicales mentionnées aux articles L. 1125-1, L. 1125-2 et L. 1125-3 du code de la santé publique CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2023 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses CITATION source
- Arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-05 CITATION source
- Arrêté du 1er avril 2016 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 cavités et coteaux associés en Quercy-Gascogne (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-13 CITATION source
- Décret n° 2009-1043 du 27 août 2009 relatif au Conseil national des déchets et à la commission d'harmonisation et de médiation des filières de collecte sélective et de traitement des déchets CITATION source
- Décret n° 2023-1132 du 4 décembre 2023 modifiant le décret n° 2022-990 du 7 juillet 2022 relatif au secrétariat général à la planification écologique CITATION source
- Décret n° 2016-1842 du 26 décembre 2016 relatif à l'Agence française pour la biodiversité CITATION source
- Arrêté du 24 novembre 2009 fixant la procédure d'autorisation et de déclaration des installations, ouvrages, travaux et activités, implantés ou effectués dans le périmètre des sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense (SIENID) et nécessaires à leur exploitation CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2009 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Meleagris gallopavo CITATION source
- Décret n° 2023-284 du 18 avril 2023 relatif aux missions de surveillance des cours d'eau, de prévision des crues et de production de la vigilance sur les crues CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
- Avis n° 2016-AV-0274 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 22 septembre 2016 sur le projet de décret autorisant la société AREVA NC à modifier l'installation nucléaire de base n° 116, dénommée « usine UP3-A », située dans son établissement de La Hague (département de la Manche) CITATION source
- Avis relatif à la délibération n° DL/CA/15-52 du 28 septembre 2015 de l'Agence de l'eau Adour-Garonne modifiant pour la période 2016 à 2018 la délibération n° DL/CA/12-68 relative à la fixation des taux de redevances CITATION source
- Arrêté du 15 mai 2023 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025 CITATION source
- Arrêté du 10 avril 2024 portant autorisation du rallye Tour Auto du 22 avril au 27 avril 2024 CITATION source
- Décret n° 2022-1402 du 2 novembre 2022 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'environnement affectés à l'Office français de la biodiversité et dans les parcs nationaux CITATION source
- Arrêté du 21 juin 2018 modifiant l'arrêté du 26 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2710-2 (installations de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et l'arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2712-1 (installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d'usage) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-07-01 CITATION source
- Décret n° 2016-688 du 27 mai 2016 relatif à la publicité sur l'emprise des équipements sportifs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-30 CITATION source
- Décret n° 2023-1180 du 13 décembre 2023 fixant la liste, les modalités de délivrance et les critères des labels mentionnés à l'article L. 131-1-2 du code des assurances CITATION source
- Décision n° 2023/32/DSFM ET ÉOLIEN EN MER NA MO/1 du 5 avril 2023 relative à la révision du volet stratégique des DSFM et à la cartographie relative au développement éolien en mer Nord Atlantique-Manche Ouest CITATION source
- Décret n° 2021-1285 du 1er octobre 2021 relatif à l'identification des substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets CITATION source
- Décret n° 2023-266 du 12 avril 2023 fixant les objectifs et modalités de réemploi et de réutilisation des matériels informatiques réformés par l'Etat et les collectivités territoriales CITATION source
- Arrêté du 21 novembre 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 2150 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-24 CITATION source
- Arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux ateliers de charge contenant au moins 10 véhicules de transport en commun de catégorie M2 ou M3 fonctionnant grâce à l'énergie électrique et soumis à déclaration sous la rubrique n° 2925 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement CITATION source
- Décret n° 2023-45 du 30 janvier 2023 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie CITATION source
- Décret n° 2015-1396 du 3 novembre 2015 relatif aux pouvoirs du ministre chargé de l'environnement en matière de transferts transfrontaliers de déchets CITATION source
- Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire CITATION source
- Décret n° 2013-1162 du 14 décembre 2013 relatif au dispositif de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 dunes de la Sauzaie et marais du Jaunay (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Décret n° 2020-1529 du 7 décembre 2020 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière d'électricité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Décret n° 2017-1220 du 1er août 2017 modifiant le décret n° 2012-1390 du 11 décembre 2012 portant classement du parc naturel régional du Haut-Languedoc (région Occitanie) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-04 CITATION source
- Arrêté du 15 janvier 2014 portant autorisation du 17e rallye Monte-Carlo historique du 24 janvier au 29 janvier 2014 CITATION source
- Décret n° 2014-49 du 21 janvier 2014 portant approbation de la charte du Parc national de La Réunion CITATION source
- Décret n° 2014-124 du 13 février 2014 portant création de la réserve naturelle nationale des Chaumes du Verniller CITATION source
- Décret n° 2014-358 du 20 mars 2014 relatif à l'expérimentation d'un certificat de projet CITATION source
- Arrêté du 1er octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 littoral ouest du Cotentin de Saint-Germain-sur-Ay au Rozel (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 31 mars 2014 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l'identification et à la traçabilité des appelants utilisés pour la chasse au gibier d'eau CITATION source
- Décret n° 2017-780 du 5 mai 2017 relatif aux plans de prévention des risques technologiques CITATION source
- Décret n° 2023-1080 du 22 novembre 2023 portant diverses dispositions relatives à la sécurisation du financement des charges nucléaires CITATION source
- Arrêté du 23 avril 2014 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020 CITATION source
- Arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 secteur alluvial Rhin-Ried-Bruch, Haut-Rhin (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 14 mai 2014 relatif au contrôle des populations de campagnols nuisibles aux cultures ainsi qu'aux conditions d'emploi des produits phytopharmaceutiques contenant de la bromadiolone CITATION source
- Arrêté du 9 décembre 2016 relatif aux mesures de protection de l'habitat du hamster commun (Cricetus cricetus) CITATION source
- Arrêté du 8 janvier 2019 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Nouvelle-Aquitaine CITATION source
- Arrêté du 26 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 mont Caume - mont Faron - forêt domaniale des Morières (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 26 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 cap Sicié - Six-Fours (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 îles et berges de la Seine en Seine-Maritime (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 4 août 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1185 CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2023 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à enregistrement CITATION source
- Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire CITATION source
- Décret n° 2014-1107 du 1er octobre 2014 modifiant le décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelle CITATION source
- Arrêté du 4 décembre 2014 portant diverses dispositions relatives aux appareils à pression CITATION source
- Arrêté du 30 août 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 411 du règlement annexé) CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 « Réseau de zones humides dans la Combe de Savoie et la Basse Vallée de l'Isère » renommé « Réseau de zones humides dans la Combe de Savoie et la moyenne vallée de l'Isère » (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 21 mars 2016 portant désignation du site Natura 2000 Massif de la Malepère (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 20 octobre 2015 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin de Corse CITATION source
- Arrêté du 1er décembre 2015 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation 2016-2021 du bassin Adour Garonne CITATION source
- Arrêté du 12 août 2015 portant désignation du site Natura 2000 massif du Lauvet d'Ilonse et des quatre cantons - dôme de Barrot - gorges du Cians (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-26 CITATION source
- Décision n° 2014-02 du 8 janvier 2014 relative au projet ferroviaire Liaisons nouvelles Ouest-Bretagne - Pays de la Loire CITATION source
- Arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain CITATION source
- Décret n° 2015-340 du 25 mars 2015 abrogeant le décret n° 2010-273 du 15 mars 2010 relatif à l'utilisation du bois dans certaines constructions CITATION source
- Arrêté du 25 mars 2015 fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guyane protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection CITATION source
- Arrêté du 1er avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallées du Tarn, du Tarnon et de la Mimente (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes CITATION source
- Décret n° 2015-536 du 15 mai 2015 substituant la dénomination « CCI France » à la dénomination « assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie » CITATION source
- Arrêté du 11 mai 2015 fixant la méthode de calculs prévue par la rubrique n° 4732 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 ridens et dunes hydrauliques du détroit du pas de Calais (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de basse Bourgogne (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 tourbières, marais et forêts alluviales de la vallée du Branlin (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2023 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association « Fédération nationale des chasseurs - FNC » CITATION source
- Arrêté du 29 mai 2015 portant désignation du site Natura 2000 baie de Canche et couloir des trois estuaires (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 22 juin 2015 portant habilitation de l'association SOS Loire vivante - European Rivers Network France à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs CITATION source
- Arrêté du 23 juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 forêts, corniches calcaires, ruisseaux et marais de Vulvoz à Viry (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Décret n° 2015-836 du 9 juillet 2015 relatif à la réduction des délais d'instruction des autorisations d'urbanisme CITATION source
- Arrêté du 19 octobre 2023 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille de moins de douze centimètres en domaine maritime en Atlantique ABROGE, en vigueur du 2023-10-28 au 2024-10-19 CITATION source
- Arrêté du 23 juillet 2015 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « GISTRID » relatif aux transferts transfrontaliers de déchets CITATION source
- Arrêté du 25 mars 2014 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression CITATION source
- Arrêté du 24 juillet 2015 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-5 du code de l'environnement pour l'année 2015 CITATION source
- Arrêté du 9 mars 2023 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement CITATION source
- Décret n° 2015-1029 du 19 août 2015 relatif à la direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense CITATION source
- Arrêté du 8 janvier 2019 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Pays de la Loire CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2022 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des déchets de textiles, chaussures et linge de maison (TLC) CITATION source
- Arrêté du 29 septembre 2015 portant homologation du circuit de vitesse de l'Anneau du Rhin (Haut-Rhin) CITATION source
- Décret n° 2022-1550 du 10 décembre 2022 relatif à la délégation interministérielle aux approvisionnements en minerais et métaux stratégiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-12 CITATION source
- Avis relatif à la délibération n° 15-A-028 du 16 octobre 2015 de l'Agence de l'eau Artois-Picardie portant sur les taux, tarifs, acomptes et zones de redevances CITATION source
- Arrêté du 23 juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 réseau de cavités à minioptères de Schreibers en Franche-Comté (12 cavités) (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 28 octobre 2015 relatif aux dispositions transitoires pour les programmes régionaux de surveillance de la qualité de l'air CITATION source
- Décret n° 2015-1473 du 12 novembre 2015 fixant le montant de l'amende pour émissions excédentaires prononcée à l'encontre des exploitants des établissements hospitaliers exclus du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre CITATION source
- Arrêté du 14 mars 2024 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée en Méditerranée et dans les eaux douces des bassins Rhône-Méditerranée et Corse CITATION source
- Avis n° 2015-AV-0241 du 1er octobre 2015 sur les projets de décrets modifiant le périmètre des installations nucléaires de base nos 96, 97 et 122 de la centrale nucléaire de Gravelines, exploitée par la société EDF-SA et située sur le territoire de la commune de Gravelines (Nord) CITATION source
- Décret n° 2015-1615 du 10 décembre 2015 relatif au label « Transition énergétique et écologique pour le climat » CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2015 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Loire Bretagne CITATION source
- Décret n° 2020-1529 du 7 décembre 2020 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière d'électricité CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») CITATION source
- Arrêté du 20 janvier 2020 portant modification de l'arrêté du 28 novembre 2018 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales CITATION source
- Décret n° 2024-315 du 6 avril 2024 relatif à la création d'un observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité CITATION source
- Décret n° 2008-358 du 16 avril 2008 portant classement du parc naturel régional de Chartreuse (région Rhône-Alpes) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-19 CITATION source
- Décret n° 2016-283 du 10 mars 2016 relatif à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire CITATION source
- Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits visés à l'article L. 253-1 du code rural CITATION source
- Décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets CITATION source
- Arrêté du 23 mars 2016 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2014 fixant la liste des indicateurs et les modalités de transmission en application du I de l'article R. 543-238 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 8 avril 2016 relatif aux critères et méthodes pour l'élaboration et la mise en œuvre du programme de mesures du plan d'action pour le milieu marin CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01 CITATION source
- Décret n° 2015-666 du 10 juin 2015 relatif au programme national de la forêt et du bois et aux programmes régionaux de la forêt et du bois CITATION source
- Arrêté du 28 octobre 2013 portant modification de l'arrêté du 15 juin 2012 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables CITATION source
- Arrêté du 12 avril 2016 modifiant l'arrêté du 17 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 forêts de Mormal et de Bois-l'Evêque, bois de la Lanière et plaine alluviale de la Sambre (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-12 CITATION source
- Arrêté du 26 novembre 2013 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de naturalisation de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets CITATION source
- Arrêté du 2 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-20 CITATION source
- Arrêté du 25 avril 2016 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par VOLKSWAGEN GROUP FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 12 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique CITATION source
- Arrêté du 9 décembre 2013 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration CITATION source
- Arrêté du 13 décembre 2013 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques CITATION source
- Décret n° 2013-1195 du 19 décembre 2013 portant renouvellement du classement du parc naturel régional des boucles de la Seine normande (région Haute-Normandie) CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement CITATION source
- Décret n° 2013-1211 du 23 décembre 2013 relatif à la procédure d'évaluation des investissements publics en application de l'article 17 de la loi n° 2012-1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 CITATION source
- Décret n° 2013-1221 du 23 décembre 2013 relatif à l'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2013 fixant pour l'année 2013 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu à l'article R. 229-36 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2013 relatif aux conditions d'épandage par voie aérienne des produits mentionnés à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Décret n° 2013-1301 du 27 décembre 2013 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2661 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2013 relatif à l'indemnisation des vacations effectuées par les personnalités qualifiées mentionnées à l'article 3 de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre des rubriques n°s 2101-2 et 2102 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 25 mai 2016 portant homologation du circuit de vitesse des 24 Heures du Mans (Sarthe) CITATION source
- Décret n° 2014-5 du 7 janvier 2014 relatif au délégué interministériel à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenheim CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2013 fixant les obligations applicables aux pêcheurs professionnels en eau douce relatives à la tenue du carnet de pêche et à la déclaration des captures d'anguilles européennes (Anguilla anguilla) CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 modifié fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2013 fixant la liste des établissements hospitaliers exclus du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et les mesures équivalentes de réduction d'émission qui leur sont applicables CITATION source
- Arrêté du 2 janvier 2014 portant agrément d'organismes pour l'application de l'arrêté du 24 mars 1978 modifié portant réglementation de l'emploi du soudage dans la construction et la réparation d'appareils à pression CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 monts du Forez (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 6 janvier 2014 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) CITATION source
- Arrêté du 7 janvier 2014 relatif aux modalités d'analyse et d'étiquetage et aux conditions de détention des appareils contenant des PCB CITATION source
- Arrêté du 10 janvier 2014 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association FERUS CITATION source
- Arrêté du 10 janvier 2014 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Générations futures (GF) CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 basse Sioule (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 14 janvier 2014 relatif au contenu et aux modalités de la déclaration d'appareils contenant des PCB CITATION source
- Décret n° 2014-48 du 21 janvier 2014 portant approbation de la charte du Parc national de la Guadeloupe CITATION source
- Arrêté du 14 janvier 2014 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) CITATION source
- Décret n° 2016-847 du 28 juin 2016 relatif aux zones à circulation restreinte CITATION source
- Décret n° 2016-848 du 28 juin 2016 relatif à la liste des agglomérations de plus de 100 000 et de plus de 250 000 habitants mentionnées aux articles L. 221-2 et L. 222-4 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 marais tourbeux du plateau de Langres (secteur Sud-Ouest) (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 marais tufeux du plateau de Langres (secteur Sud-Est) (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 bois de Serqueux (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 bois d'Humegnil-Epothémont (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 prairies de la vallée de l'Aisne (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 rebord du plateau de Langres à Cohons et Chalindrey (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 forêt de Doulaincourt (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 massif forestier de la Montagne de Reims (versant sud) et étangs associés (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 30 janvier 2014 relatif à la chasse de l'oie cendrée, de l'oie rieuse et de l'oie des moissons au cours du mois de février 2014 CITATION source
- Arrêté du 27 janvier 2014 relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune pour l'année 2014 et d'anguille argentée pour la campagne de pêche 2014-2015 CITATION source
- Arrêté du 28 juin 2016 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain CITATION source
- Décret n° 2015-849 du 10 juillet 2015 relatif à la mise sur le marché de piles et accumulateurs et à la collecte et au traitement de leurs déchets CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 fort de Dampierre ou Magalotti (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 camp militaire du bois d'Ajou (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 21 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 la Durance (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 21 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 l'Asse (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 21 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 Entraunes (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 21 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 rivière et gorges du Loup (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 21 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 Préalpes de Grasse (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 21 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 Dormillouse-Lavercq (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 8 octobre 2014 relatif aux conditions de mise en œuvre des obligations de reprise par les distributeurs des équipements électriques et électroniques usagés, prévu à l'article R. 543-180 du code de l'environnement ABROGE, en vigueur du 2014-10-16 au 2021-11-01 CITATION source
- Arrêté du 21 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 marais et zones humides liés à l'étang de Berre (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 21 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 Grand Coyer (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 28 janvier 2014 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Paysages de France CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2013 portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air CITATION source
- Décret n° 2014-118 du 11 février 2014 modifiant le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains ainsi que l'annexe à l'article R. 122-2 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020 CITATION source
- Décret n° 2023-446 du 6 juin 2023 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 136 de la centrale nucléaire de Penly, exploitée par la société Electricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) et située sur le territoire des communes de Penly et de Saint-Martin-en-Campagne (département de la Seine-Maritime) CITATION source
- Arrêté du 12 février 2014 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire Estuaire de la Gironde CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 gîtes de Hérisson (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 marais de l'Erdre (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 forêt de Multonne, corniche de Pail (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 carrières souterraines de Vouvray-sur-Huisne (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 marais de Goulaine (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 châtaigneraies à Osmoderma eremita au sud du Mans (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 forêt de Sillé (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 10 février 2014 portant retrait de l'iguane vert de la liste des espèces protégées dans le département de la Guadeloupe CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 ouvrages militaires de la région de Langres (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 17 février 2014 modifiant l'arrêté du 18 mars 1982 relatif à l'exercice de la vénerie CITATION source
- Arrêté du 19 février 2014 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 partie orientale du massif des Bauges (zone de protection spéciale) CITATION source
- Arrêté du 3 décembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant CITATION source
- Décret n° 2014-219 du 24 février 2014 modifiant la colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement relative à la taxe générale sur les activités polluantes CITATION source
- Arrêté du 21 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 Le Mercantour (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 24 février 2014 modifiant l'arrêté du 14 mai 1975 fixant le statut des associations de chasse appelées à bénéficier de locations amiables de lots de chasse sur le domaine public maritime et sur la partie des cours d'eau domaniaux située à l'aval de la limite de salure des eaux CITATION source
- Décret n° 2014-253 du 27 février 2014 relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d'urbanisme CITATION source
- Décret n° 2014-284 du 3 mars 2014 modifiant le titre Ier du livre V du code de l'environnement CITATION source
- Décret n° 2014-285 du 3 mars 2014 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement CITATION source
- Décret n° 2014-287 du 3 mars 2014 relatif à l'aide à l'insonorisation des logements des riverains des aérodromes mentionnés au I de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts CITATION source
- Arrêté du 4 mars 2014 modifiant l'arrêté du 25 mars 2008 pris en application de l'article 15-1 du décret n° 2001-683 du 30 juillet 2001 modifié modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours CITATION source
- Arrêté du 17 février 2014 portant désignation du site Natura 2000 complexe de l'est des montagnes Noires (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 17 février 2014 portant désignation du site Natura 2000 têtes de bassin du Blavet et de l'Hyères (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 17 février 2014 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Aulne (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 17 février 2014 portant désignation du site Natura 2000 forêt de Huelgoat (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 17 février 2014 portant désignation du site Natura 2000 rivière Scorff, forêt de pont Calleck, rivière Sarre (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 17 février 2014 portant désignation du site Natura 2000 chiroptères du Morbihan (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 17 février 2014 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Canut (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes CITATION source
- Décret n° 2016-1117 du 11 août 2016 relatif à la fabrication, à la présentation, à la vente et à l'usage des produits du tabac, des produits du vapotage et des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac CITATION source
- Arrêté du 4 mars 2014 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0416 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 janvier 2014 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n°s 124, 125, 126 et 137 exploitées par Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) dans la commune de Cattenom (département de la Moselle) CITATION source
- Décret n° 2014-341 du 14 mars 2014 portant renouvellement du classement du parc naturel régional des Vosges du Nord (régions Alsace et Lorraine) CITATION source
- Arrêté du 12 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Marais du Cotentin et du Bessin - Baie des Veys (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Décret n° 2014-368 du 24 mars 2014 relatif à la transaction pénale prévue à l'article L. 173-12 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 19 mars 2014 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles CITATION source
- Arrêté du 21 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 lagune du Brusc (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 4 mars 2014 portant désignation du site Natura 2000 bocage de la forêt de la Monnaie à Javron-les-Chapelles (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 4 mars 2014 portant désignation du site Natura 2000 bocage de Montsûrs à la forêt de Sillé-le-Guillaume (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 20 mars 2014 modifiant l'arrêté du 15 mars 2012 fixant en application de l'article R. 436-36 du code de l'environnement la liste des grands lacs intérieurs et des lacs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives CITATION source
- Décret n° 2016-1211 du 9 septembre 2016 relatif à l'information locale en matière d'exposition du public aux champs électromagnétiques et au comité national de dialogue de l'Agence nationale des fréquences CITATION source
- Arrêté du 24 mars 2014 portant désignation du site Natura 2000 coteaux calcaires du Sancerrois (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 24 mars 2014 portant désignation du site Natura 2000 coteaux calcaires riches en chiroptères des environs de Montoire-sur-le-Loir (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 20 mars 2014 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0417 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2014 relative aux règles applicables aux installations nucléaires de base (INB) pour la maîtrise des risques liés à l'incendie CITATION source
- Arrêté du 24 mars 2014 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2013 portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air CITATION source
- Arrêté du 24 mars 2014 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain CITATION source
- Arrêté du 25 mars 2014 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique méditerranéen en tant que conservatoire botanique national CITATION source
- Arrêté du 25 mars 2014 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique de Franche-Comté en tant que conservatoire botanique national CITATION source
- Arrêté du 25 mars 2014 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables CITATION source
- Arrêté du 25 mars 2014 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression CITATION source
- Arrêté du 25 mars 2014 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression et du décret 2001-386 du 3 mai 2001 relatif aux équipements sous pression transportables CITATION source
- Arrêté du 27 mars 2014 modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin CITATION source
- Arrêté du 24 mars 2014 portant désignation du site Natura 2000 complexe du Changeon et de la Roumer (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 25 mars 2014 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique alpin en tant que conservatoire botanique national CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2014 portant autorisation du rallye Tour Auto Optic 2000 du 7 au 12 avril 2014 CITATION source
- Décision n° 2014-701 DC du 9 octobre 2014 CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques relevant du IV de l'article L. 214-6 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 16 avril 2014 portant homologation du circuit de vitesse d'Alès (Gard) CITATION source
- Arrêté du 16 avril 2014 portant homologation du circuit de vitesse du Bourbonnais (Allier) CITATION source
- Arrêté du 16 avril 2014 portant homologation du circuit de vitesse du Var - Le Luc (Var) CITATION source
- Arrêté du 15 avril 2014 relatif à l'admissibilité de certaines surfaces et modifiant l'arrêté du 13 juillet 2010 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) CITATION source
- Arrêté du 23 juin 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l'état chimique des eaux souterraines CITATION source
- Arrêté du 23 avril 2014 renouvelant l'agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 10 octobre 2016 instituant une zone de protection de biotope dénommée « zone de tranquillité de l'avifaune du Golfe du Morbihan » CITATION source
- Arrêté du 9 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 complexe de La Cluse-et-Mijoux (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 9 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 lac et tourbières de Malpas, les prés Partot et le bief Belin (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 9 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Saône (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 9 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 tourbières et ruisseaux de Mouthe, source du Doubs (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Epte francilienne et ses affluents (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 rivières du Loing et du Lunain (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 rivière du Vannetin (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 carrière de Darvault (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 bois des Réserves, des Usages et de Montgé (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 rivière du Dragon (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 22 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 Artense (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 22 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 massif forestier des Prieurés : Moladier, Bagnolet et Messarges (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 22 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 sucs de Breysse (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 22 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 forêt des Colettes (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 22 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Allier sud (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 22 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Allier nord (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 22 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 monts de la Madeleine (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 relatif à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 La Bassée (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 16 avril 2014 relatif au montant des redevances cynégétiques CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2014 relatif à la procédure d'approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement en application de l'article R. 543-233 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 11 avril 2014 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0420 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 février 2014 relative aux modifications matérielles des installations nucléaires de base CITATION source
- Arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 buttes gréseuses de l'Essonne (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 23 avril 2014 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2013 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2015 modifiant les arrêtés des 25 avril 2006 et 28 juin 2006 fixant la liste des installations soumises au code de l'environnement gérées par le BRGM CITATION source
- Arrêté du 6 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 marais breton, baie de Bourgneuf, île de Noirmoutier et forêt de Monts (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2018 pris pour l'application des articles 266 sexies et 266 nonies du code des douanes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-14 CITATION source
- Décret n° 2014-505 du 20 mai 2014 portant classement du parc naturel régional du Marais poitevin (régions Pays de la Loire et Poitou-Charentes) CITATION source
- Décret n° 2014-551 du 27 mai 2014 portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique CITATION source
- Décret n° 2014-552 du 27 mai 2014 portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique CITATION source
- Arrêté du 19 mai 2014 portant retrait d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration CITATION source
- Arrêté du 5 juin 2014 relatif à la conduite de la procédure d'étude et de création d'un parc naturel marin autour du cap Corse CITATION source
- Arrêté du 6 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 complexe forestier Rennes-Liffré-Chevré, étang et lande d'Ouée, forêt de Haute Sève (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 6 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 sites chiroptères du Vexin français (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 1er juin 2023 portant suspension de l'habilitation d'un organisme (KALEPSO) CITATION source
- Arrêté du 23 mars 2016 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2015 CITATION source
- Arrêté du 15 mai 2014 modifiant l’arrêté du 31 mai 2010 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives CITATION source
- Décision n° 2014-22 du 4 juin 2014 relative au projet de prolongement de la ligne 1 du métro à l’est de Château-de-Vincennes jusqu’à Val-de-Fontenay CITATION source
- Arrêté du 7 décembre 2016 portant modification des prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre des rubriques n° 2101-2, 2102 et 2111 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 13 juin 2014 fixant le montant de la rémunération due au titre de l'approbation et de l'autorisation de mise sur le marché des substances et produits biocides CITATION source
- Arrêté du 6 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 presqu'île de Crozon (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 23 juin 2014 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration CITATION source
- Arrêté du 23 juin 2014 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration CITATION source
- Arrêté du 23 juin 2014 portant extension du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration CITATION source
- Arrêté du 6 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 côtes de Crozon (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Décret n° 2014-750 du 1er juillet 2014 harmonisant la procédure d'autorisation des installations hydroélectriques avec celle des installations, ouvrages, travaux et activités prévue à l'article L. 214-3 du code de l'environnement CITATION source
- Décret n° 2014-751 du 1er juillet 2014 d'application de l'ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 25 juin 2014 portant extension du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration CITATION source
- Arrêté du 6 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 roches de Penmarch (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 abbaye de Jumièges (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 îles et berges de la Seine dans l'Eure (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 les grottes du mont Roberge (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 26 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Epte (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2014 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration CITATION source
- Arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 forêt de Palayson, bois du Rouet (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 val d'Argens (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 basses gorges du Verdon (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 26 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 Camargue (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 26 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 Esterel (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Décret n° 2016-1891 du 27 décembre 2016 relatif au programme national visant à la réduction de l'usage des pesticides dans l'agriculture CITATION source
- Arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 boucles de la Seine aval (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 Corbie (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 26 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 calanques et îles marseillaises, cap Canaille et massif du Grand Caunet (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 8 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 23 juin 2014 portant autorisation du 101e Tour de France cycliste du 5 juillet au 27 juillet 2014 CITATION source
- Arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 boucles de la Seine amont d'Amfreville à Gaillon (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 26 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 rade d'Hyères (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Ordonnance n° 2016-282 du 10 mars 2016 relative à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution CITATION source
- Arrêté du 17 juillet 2014 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration CITATION source
- Arrêté du 16 juillet 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées CITATION source
- Décret n° 2022-989 du 4 juillet 2022 relatif à la procédure de déclaration en matière de police de l'eau CITATION source
- Décret n° 2014-846 du 28 juillet 2014 relatif aux missions d'appui technique de bassin CITATION source
- Arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 la Vézère (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 massif de Sesques et de l'Ossau (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 massif du Layens (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 montagnes du Barétous (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 montagnes de la haute Soule (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 montagnes du pic des Escaliers (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 massif des Arbailles (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 montagnes de Saint-Jean-Pied-de-Port (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 25 juillet 2014 portant modification de l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Complexe minier de la vallée de la Senouire (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Décret n° 2014-723 du 27 juin 2014 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres CITATION source
- Arrêté du 18 juin 2014 modifiant divers arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux de transport et de distribution et au téléservice « reseaux-et-canalisations.gouv.fr » CITATION source
- Arrêté du 5 août 2014 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du malathion en Guyane pour une période de 180 jours CITATION source
- Arrêté du 6 août 2014 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0443 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2014 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base nos 45, 78, 89 et 173 exploitées par Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) dans la commune de Saint-Vulbas (département de l'Ain) CITATION source
- Arrêté du 7 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 massif de la Rhune et de Choldocogagna (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 7 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 lac bleu Léviste (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 7 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Aston (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 8 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 caves de Nérac (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 10 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle CITATION source
- Arrêté du 14 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Corchon (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 14 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 citerne de Sainte-Ouenne (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Décret n° 2015-1250 du 7 octobre 2015 relatif aux garanties financières pour les installations classées pour la protection de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 21 août 2014 portant désignation du préfet coordonnateur pour la zone spéciale de conservation coteaux et boucles de la Seine CITATION source
- Arrêté du 14 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 plateau de Rochebonne (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 réseau de coteaux et vallée du bassin de la Selle (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 20 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 massifs forestiers et rivières du Pays-Fort (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 20 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 forêt d'Orléans et périphérie (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Rivières de Rompon-Ouvèze-Payre (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-16 CITATION source
- Arrêté du 20 août 2014 relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé CITATION source
- Décret n° 2014-992 du 1er septembre 2014 relatif au Haut Conseil des biotechnologies CITATION source
- Arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 massif du Montagnon (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Décret n° 2015-73 du 27 janvier 2015 portant renouvellement du classement du parc naturel régional de Lorraine (région Lorraine) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-30 CITATION source
- Arrêté du 29 août 2014 modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau CITATION source
- Arrêté du 28 août 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011, modifié par l'arrêté du 17 juillet 2013, pris en application de l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 et du décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 et relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides CITATION source
- Décision du 4 septembre 2014 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat) CITATION source
- Décret n° 2020-1029 du 11 août 2020 modifiant le décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable CITATION source
- Arrêté du 29 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 coteaux calcaires ligériens entre Ouzouer-sur-Loire et Briare (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 5 septembre 2014 habilitant l'association Les Amis de la Terre à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales CITATION source
- Arrêté du 11 septembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Corchon (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 22 février 2024 pris pour l'application du décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx CITATION source
- Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal » CITATION source
- Arrêté du 15 mars 2017 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2016 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2016-2017 CITATION source
- Arrêté du 22 septembre 2014 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association SOS Loire vivante - European Rivers Network France CITATION source
- Décret n° 2017-370 du 21 mars 2017 relatif aux comités régionaux de la biodiversité CITATION source
- Arrêté du 29 septembre 2014 portant désignation du préfet coordonnateur de la procédure de classement au titre des sites des abords du canal du Midi et de son système alimentaire CITATION source
- Décret n° 2020-457 du 21 avril 2020 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-24 CITATION source
- Arrêté du 20 mars 2017 portant homologation du circuit de vitesse de Croix-en-Ternois (Pas-de-Calais) CITATION source
- Arrêté du 25 septembre 2014 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0458 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 septembre 2014 obligeant la société CIS bio international à consigner la somme répondant du montant des travaux à réaliser afin de se conformer à des prescriptions de réduction du risque d'incendie de l'INB n° 29, dénommée « UPRA », située sur le site de Saclay (Essonne) CITATION source
- Arrêté du 23 septembre 2014 pris pour application de l'article R. 4311-3 du code des transports et relatif aux projets d'investissement soumis à l'approbation du ministre chargé des transports CITATION source
- Arrêté du 1er octobre 2014 relatif à la protection du bécasseau maubèche dans le département de la Guyane CITATION source
- Décret n° 2018-387 du 24 mai 2018 précisant les conditions d'accès aux informations des traitements de données à caractère personnel relatifs au permis de conduire et à la circulation des véhicules VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-26 CITATION source
- Arrêté du 23 septembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 galerie à chauves-souris du pont des pierres (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 23 septembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 grotte à chauves-souris des Sadoux (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 23 septembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 landes, prairies et habitats rocheux du massif du mont Thabor (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 23 septembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 pelouses, milieux alluviaux et aquatiques de l'île de Miribel-Jonage (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 3 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 massif du Ger et du Lurien (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 30 mars 2017 portant habilitation d'un organisme dans le domaine des équipements sous pression (COFREND) CITATION source
- Arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Vachères (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 puy de Pileyre-Turluron (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 tourbières et zones humides du nord-est du massif cantalien (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 vallées et côteaux thermophiles de la région de Maurs (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 val d'Allier Limagne brivadoise (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 côteaux de Montlaison/la Garenne/prés salés de Beaumont (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Mézenc (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 lacs d'Espalem et de Lorlanges (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 sucs du Velay-Meygal (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 marais du Cassan et de Prentegarde (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 grotte de la Denise (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 carrière de Solignac (dite de Coucouron) (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 gîtes de la Sioule (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 monts d'Eraines (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 haute vallée de l'Orne et affluents (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 sites d'Ecouves (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 forêts, étangs et tourbières du Haut Perche (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 haute vallée de la Sarthe (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 bassin de l'Airou (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 anciennes carrières d'Orbec (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 anciennes mines de Barenton et de Bion (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 bocages et vergers du sud pays d'Auge (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2006 pris en application de l'article 2 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets qui en sont issus CITATION source
- Arrêté du 21 octobre 2016 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes CITATION source
- Arrêté du 2 septembre 2014 portant interdiction de maintien en service et contrôle exceptionnel de récipients à pression CITATION source
- Arrêté du 8 octobre 2014 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration CITATION source
- Arrêté du 10 octobre 2014 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels de droit public des agences de l'eau CITATION source
- Arrêté du 2 août 2023 suspendant la chasse de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu'au 30 juillet 2024 CITATION source
- Arrêté du 29 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020 CITATION source
- Arrêté du 1er octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Chausey (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 1er octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 anse de Vauville (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 1er octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 baie de Seine occidentale (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 1er octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 baie de Seine orientale (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 30 septembre 2014 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.5.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 bassin de l'Andainette (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 8 octobre 2014 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes CITATION source
- Arrêté du 10 octobre 2014 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Melun-Villaroche (Seine-et-Marne) CITATION source
- Arrêté du 14 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 coteaux de la Dronne (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 14 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 le gave d'Aspe et le Lourdios (cours d'eau) (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 14 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 forêt d'Iraty (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 14 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 massif du Baygoura (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 14 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 gave de Pau (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 14 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 château d'Orthez et bords du gave (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 14 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 l'Ardanavy (cours d'eau) (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 14 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 la Joyeuse (cours d'eau) (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 14 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 le gave d'Ossau (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant CITATION source
- Décret n° 2017-595 du 21 avril 2017 relatif au contrôle et à la gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales CITATION source
- Décret n° 2014-1258 du 28 octobre 2014 modifiant le décret n° 2009-1352 du 2 novembre 2009 relatif à la composition du comité consultatif de gouvernance mentionné à l'article L. 213-4-1 du code de l'environnement CITATION source
- Avis relatif à la délibération n° 2014-29 du 19 septembre 2014 de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse sur le taux de la redevance prélèvement sur le secteur de la Durance CITATION source
- Arrêté du 9 juillet 2014 autorisant la société TIGF à construire et exploiter la canalisation de transport de gaz naturel ou assimilé DN600 ARCANGUES-COUDURES, dite « Artère de l'Adour », entre Arcangues (Pyrénées-Atlantiques) et Coudures (Landes), et la section de canalisation en DN300 permettant l'interconnexion avec la canalisation existante DN300 URT SUD-LAHONCE à Urt (Pyrénées-Atlantiques) CITATION source
- Arrêté du 21 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Pertuis charentais (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 21 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 crêts du Pilat (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 22 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 coteaux calcaires de la vallée de la Vézère (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 22 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 falaises de Saint-Jean-de-Luz à Biarritz (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 22 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 la Nivelle (estuaire, barthes et cours d'eau) (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 milieux forestiers, prairies et pelouses de la vallée du Suzon (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 pelouses et forêts calcicoles de la côte et arrière-côte de Beaune (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 forêts, landes, tourbières de la vallée de la Canche (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 ruisseaux à écrevisses du bassin de l'Yonne amont (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 étangs à cistude d'Europe du Charolais (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 milieux forestiers et pelouses des combes de la Côte dijonnaise (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 forêts de ravin de la vallée de l'Oussière en Morvan (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 30 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement CITATION source
- Arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 milieux forestiers, pelouses et marais des massifs de Moloy, La Bonière et Lamargelle (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 ruisseaux patrimoniaux et milieux tourbeux et paratourbeux de la haute vallée du Cousin (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Décret n° 2017-784 du 5 mai 2017 portant création du parc naturel marin de Martinique CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2018 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-19 CITATION source
- Décret n° 2014-1363 du 14 novembre 2014 visant à transposer l'article 14.5 de la directive 2012/27/UE relatif au raccordement d'installations productrices d'énergie fatale à des réseaux de chaleur ou de froid CITATION source
- Décision n° 2014-35 du 5 novembre 2014 relative au projet de lien rapide ferroviaire métropole lilloise-bassin minier CITATION source
- Décision n° 2014-36 du 5 novembre 2014 relative au projet de prolongement de la ligne B du métro lyonnais CITATION source
- Arrêté du 6 novembre 2014 portant approbation de la convention type relative à la coopération entre l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et les agences de l'eau CITATION source
- Arrêté du 3 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 landes du Tertre Bizet et Fosse Arthour (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 3 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 bocage, forêts et milieux humides du Sud Morvan (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 3 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 bords de Loire entre Iguerande et Decize (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 4 novembre 2014 modifiant le a de l'annexe à l'arrêté du 12 décembre 2011 fixant la procédure d'affectation à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre aux exploitants d'aéronefs pour l'année 2012 et pour la période 2013-2020 CITATION source
- Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes CITATION source
- Arrêté du 17 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2011 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle CITATION source
- Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 le Boudouyssou (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 carrières de Cénac (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Dronne de Brantôme à sa confluence avec l'Isle (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 l'Isle Crémieu (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 tourbière du grand Lemps (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 landes et forêts du bois des Bartres (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 bois de Païolive et basse vallée du Chassezac (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 basse vallée de l'Ain, confluence Ain-Rhône (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 prairies humides et forêts alluviales du val de Saône (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 landes, tourbières et habitats rocheux du massif du Taillefer (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 21 novembre 2014 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0444 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2014 relative aux arrêts et redémarrages des réacteurs électronucléaires à eau sous pression CITATION source
- Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 mont de Grange (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 13 avril 2017 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par TOYOTA FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 1er décembre 2014 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0467 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 12 novembre 2014 obligeant la société CIS bio international à consigner une somme répondant du montant des travaux à réaliser afin de se conformer à des prescriptions de réduction du risque d'incendie de l'INB n° 29, dénommée UPRA, située sur le site de Saclay (Essonne) CITATION source
- Arrêté du 24 novembre 2014 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) CITATION source
- Arrêté du 2 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») CITATION source
- Décret n° 2014-1493 du 11 décembre 2014 déclarant d'utilité publique les travaux de prolongement de l'autoroute A 16 de L'Isle-Adam à la Francilienne, dans le département du Val-d'Oise, conférant le statut d'autoroute au prolongement de l'autoroute A 16 de L'Isle-Adam à la Francilienne et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes d'Attainville, Baillet-en-France, Maffliers, Nerville-la-Forêt et Presles et du plan local d'urbanisme de la commune de Montsoult CITATION source
- Arrêté du 24 novembre 2014 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) CITATION source
- Arrêté du 26 novembre 2014 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) CITATION source
- Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1310 CITATION source
- Décision n° 2014-40 du 3 décembre 2014 relative au projet Center Parcs sur la commune de Poligny (Jura) CITATION source
- Décision n° 2014-41 du 3 décembre 2014 relative au projet de liaison autoroutière A 31 bis Gye-frontière luxembourgeoise CITATION source
- Arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-189 et R. 543-190 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 le Saison (cours d'eau) (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 28 novembre 2014 créant la réserve nationale de chasse et de faune sauvage de Belledonne CITATION source
- Arrêté du 3 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique 2798 CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2018 portant organisation du service de santé des armées ABROGE, en vigueur du 2018-09-03 au 2022-01-01 CITATION source
- Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) CITATION source
- Décret n° 2014-1671 du 30 décembre 2014 relatif à l'utilisation des phosphates et autres composés du phosphore dans les détergents textiles destinés aux consommateurs et les détergents pour lave-vaisselle automatiques destinés aux consommateurs CITATION source
- Décret n° 2014-1672 du 30 décembre 2014 instituant une aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 marais de Braud-et-Saint-Louis et de Saint-Ciers-sur-Gironde (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Valdonnez (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 milieux alluviaux et aquatiques de l'île de la Platière (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 marais - tourbières de l'Herretang (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 24 décembre 2014 portant agrément de l'organisme Recylum en tant qu'éco-organisme pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-189 et R. 543-190 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 24 décembre 2014 portant agrément de l'organisme ECOLOGIC en tant qu'éco-organisme pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-189 et R. 543-190 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 24 décembre 2014 portant agrément de l'organisme OCAD3E en tant qu'organisme coordinateur pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques en application des articles R. 543-182 et R. 543-183 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2014 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2265 CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 corniche de Sète (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 grotte de la source du Jaur (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 étang et mares de la Capelle (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 gorges du Tarn (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 combe des Cades (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 mont Lozère (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 mont Colombier (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 pelouses, forêts remarquables et habitats rocheux du plateau du Sornin (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 24 décembre 2014 portant retrait d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2014 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0470 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 2 décembre 2014 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 119 et n° 120 exploitées par Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) dans la commune de Saint-Alban - Saint-Maurice (département de l'Isère) CITATION source
- Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2013 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de l'égalité des territoires et du logement CITATION source
- Décret du 24 juillet 2017 portant délégation de signature (ministère des armées) CITATION source
- Décret du 5 janvier 2015 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 107 de la centrale nucléaire de Chinon, exploitée par la société EDF SA et implantée sur le territoire de la commune d'Avoine (Indre-et-Loire) CITATION source
- Décret du 5 janvier 2015 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 132 de la centrale nucléaire de Chinon, exploitée par la société EDF SA et implantée sur le territoire de la commune d'Avoine (Indre-et-Loire) CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025 CITATION source
- Avis n° 2014-AV-0224 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 20 novembre 2014 sur les projets de décrets modifiant le périmètre des installations nucléaires de base nos 107, 132, 133 et 153 de la centrale nucléaire de Chinon, exploitée par la société EDF SA, et implantée sur la commune d'Avoine (Indre-et-Loire) CITATION source
- Décret n° 2015-15 du 8 janvier 2015 modifiant le décret n° 78-498 du 28 mars 1978 modifié relatif aux titres de recherches et d'exploitation de géothermie, le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 modifié relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains, l'annexe de l'article R. 122-2 et l'article R. 414-27 du code de l'environnement CITATION source
- Décret n° 2015-18 du 10 janvier 2015 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne à grande vitesse « Poitiers-Limoges » entre Iteuil (Vienne) et Le Palais-sur-Vienne (Haute-Vienne) et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Aslonnes, Civaux, Dienné, Fleuré, Gizay, Iteuil, Lhommaizé, Lussac-les-Châteaux, Mazerolles, Roches-Prémarie-Andillé, Vernon, La Villedieu-du-Clain et Vivonne dans le département de la Vienne et des communes de Bellac, Chamborêt, Chaptelat, Limoges, Nieul, Le Palais-sur-Vienne, Peyrilhac et Saint-Jouvent dans le département de la Haute-Vienne CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2015 autorisant la société GRTgaz à construire et exploiter la canalisation de transport de gaz naturel ou assimilé DN 1200 dite « ERIDAN » entre Saint-Martin-de-Crau (13) et Saint-Avit CITATION source
- Arrêté du 9 janvier 2015 portant retrait d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration CITATION source
- Arrêté du 13 janvier 2015 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration CITATION source
- Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 steppes de la Valbonne (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 1er janvier 2015 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) CITATION source
- Décret n° 2023-534 du 29 juin 2023 modifiant diverses dispositions intéressant la défense nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01 CITATION source
- Arrêté du 19 janvier 2015 portant extension du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration CITATION source
- Décret n° 2015-140 du 10 février 2015 relatif aux missions et aux statuts de SNCF Réseau CITATION source
- Arrêté du 6 février 2015 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2013 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de l'égalité des territoires et du logement CITATION source
- Décret n° 2015-197 du 20 février 2015 relatif à certaines sanctions administratives en matière d'aviation civile CITATION source
- Arrêté du 4 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Grottes du Trou Noir (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-17 CITATION source
- Arrêté du 11 février 2015 portant extension du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration CITATION source
- Arrêté du 24 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 étangs et vallées du Territoire de Belfort (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 24 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 réseau de cavités à Rhinolophes de la région de Vesoul (6 cavités) (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 24 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 massif du mont d'Or, du Noirmont et du Risol (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 25 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Aujon, de Chameroy à Arc-en-Barrois (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 25 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 complexe lagunaire de Canet (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 25 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 friches humides de Torremilla (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 25 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Torgan (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 25 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 plateau de Roque-Haute (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 25 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 pins de Salzmann du Conflent (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 27 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 marais de la Superbe (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 27 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 hêtraie de Cerisy (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 27 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 anciennes carrières de Beaufour-Druval (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 27 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 ancienne champignonnière des Petites Hayes (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 27 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 anciennes carrières souterraines d'Habloville (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 27 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 coteaux calcaires et anciennes carrières de La Meauffe, Cavigny et Airel (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 25 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 le Caroux et l'Espinouse (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 5 mars 2015 précisant les critères et méthodes d'évaluation de la teneur en nitrates des eaux et de caractérisation de l'enrichissement de l'eau en composés azotés susceptibles de provoquer une eutrophisation et les modalités de désignation et de délimitation des zones vulnérables définies aux articles R. 211-75, R. 211-76 et R. 211-77 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 23 mars 2018 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Bourgogne-Franche-Comté CITATION source
- Arrêté du 2 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 savart du camp militaire de Moronvilliers (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 2 mars 2015 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2005 relatif à la réception des moteurs destinés à être installés sur les engins mobiles non routiers en ce qui concerne les émissions de gaz et de particules polluants CITATION source
- Arrêté du 4 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 tourbières du plateau ardennais (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 16 mars 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0502 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 3 mars 2015 obligeant la société CIS bio international à consigner une somme répondant du montant des travaux à réaliser afin de se conformer à des prescriptions de réduction du risque d'incendie de l'INB n° 29, dénommée « UPRA », située sur le site de Saclay (Essonne) CITATION source
- Arrêté du 6 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 massif des Albères (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 6 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 grotte du Trésor (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 10 mars 2015 modifiant l'arrêté du 3 mars 2009 portant approbation des modalités de contrôle d'un système d'élimination des emballages usagés mis en place par un producteur ou un importateur de produits emballés destinés aux ménages CITATION source
- Décret n° 2015-319 du 20 mars 2015 approuvant la convention passée entre l'Etat et la société d'exploitation de l'aérodrome de Toulon-Hyères SAS pour la concession de l'aérodrome de Hyères-Le Palyvestre et le cahier des charges annexé à cette convention CITATION source
- Arrêté du 4 mars 2015 portant retrait d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration CITATION source
- Arrêté du 13 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 cavité de Larris Millet à Saint-Martin-le-Nœud (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 13 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 massif forestier d'Hirson (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 23 mai 2016 relatif à la préparation des combustibles solides de récupération en vue de leur utilisation dans des installations relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement CITATION source
- Avis n° 2016-AV-0261 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 22 mars 2016 sur le projet de décret autorisant la société AREVA NC à modifier l'installation nucléaire de base n° 116 dénommée « usine UP3-A » située dans son établissement de La Hague (département de la Manche) CITATION source
- Décret n° 2015-361 du 30 mars 2015 modifiant le décret n° 2014-1672 du 30 décembre 2014 instituant une aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants CITATION source
- Arrêté du 2 mars 2015 portant prolongation d'agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) CITATION source
- Arrêté du 27 mars 2015 mettant fin à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation du malathion par dérogation en Guyane CITATION source
- Arrêté du 20 mars 2015 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 modifié relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte CITATION source
- Décret n° 2015-376 du 1er avril 2015 déclarant d'utilité publique les travaux de construction et d'aménagement de la liaison autoroutière entre l'autoroute A 89 (commune de La Tour-de-Salvagny) et l'autoroute A 6 (commune de Limonest), conférant le statut d'autoroute à cette liaison et portant mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale de l'agglomération lyonnaise et du plan local d'urbanisme de la métropole de Lyon sur le territoire des communes de Dardilly, La Tour-de-Salvagny, Limonest et Lissieu CITATION source
- Arrêté du 18 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 marais arrière-littoraux du Bessin (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 23 mars 2015 fixant certaines prescriptions d'harmonisation des préenseignes dérogatoires CITATION source
- Arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 massifs forestiers d'Halatte, de Chantilly et d'Ermenonville (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 31 mars 2015 portant rejet de la demande d'agrément de la société ERP France en tant qu'éco-organisme pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-189 et R. 543-190 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Vis et de la Virenque (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 collines du Laonnois oriental (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 marais tufeux du Châtillonnais (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 prairies, landes sèches et ruisseaux de la vallée de la Dragne et de la Maria (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Autize (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Bresle (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 pelouses calcicoles et falaises des environs de Clamecy (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 bois d'Humegnil-Epothémont (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-31 CITATION source
- Arrêté du 25 avril 2016 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par FAAP-FRANCE AUTO ACCESSOIRES ET PARTS en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 camp militaire du bois d'Ajou (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-06 CITATION source
- Décret n° 2015-416 du 14 avril 2015 fixant la liste des collectivités territoriales et de leurs groupements retenus pour participer à l'expérimentation en vue de favoriser l'accès à l'eau et de mettre en œuvre une tarification sociale de l'eau CITATION source
- Décret n° 2015-424 du 15 avril 2015 portant création du parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis CITATION source
- Arrêté du 21 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 marais et zones humides liés à l'étang de Berre (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-06 CITATION source
- Arrêté du 15 avril 2015 portant autorisation du rallye Tour Auto Optic 2000 du 20 au 25 avril 2015 CITATION source
- Décret n° 2015-450 du 20 avril 2015 relatif au Comité national de l'eau CITATION source
- Arrêté du 10 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 forêt étang de Vioreau et étang de la Provostière (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 10 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire des Ponts-de-Cé à Montsoreau (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 10 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 landes sèches et milieux tourbeux du bois du Breuil (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 30 mars 2015 fixant les conditions d'agrément et les statuts types des associations agréées de pêcheurs professionnels en eau douce CITATION source
- Arrêté du 10 avril 2015 relatif à l'exercice des attributions confiées au pôle environnement du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées CITATION source
- Arrêté du 7 décembre 2015 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Seine-Normandie CITATION source
- Arrêté du 31 mars 2015 portant modification d'arrêtés d'habilitation d'organismes en application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables CITATION source
- Arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 forêt de Multonne, corniche de Pail (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-19 CITATION source
- Décret n° 2015-473 du 27 avril 2015 portant approbation de la charte du Parc national de la Vanoise CITATION source
- Décret n° 2015-482 du 27 avril 2015 portant diverses mesures d'application de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové et relatif à certaines actualisations et corrections à apporter en matière d'application du droit des sols CITATION source
- Arrêté du 17 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 forêts de Raismes, Saint-Amand, Wallers et Marchiennes et plaine alluviale de la Scarpe (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 17 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 forêts de Mormal et de bois l'Evêque, bois de la Lanière et plaine alluviale de la Sambre (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2017 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'éléments d'ameublement (DEA) en application des articles L. 541-10, R. 543-240 et suivants du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance CITATION source
- Arrêté du 17 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 dunes flandriennes décalcifiées de Ghyvelde (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 17 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 forêt de Tournehem et pelouses de la cuesta du pays de Licques (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 17 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 marais de La Grenouillère (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 17 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 coteau de la montagne d'Acquin et pelouses du val de Lumbres (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 30 avril 2015 relatif au montant des redevances cynégétiques CITATION source
- Décret n° 2014-219 du 24 février 2014 modifiant la colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement relative à la taxe générale sur les activités polluantes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-27 CITATION source
- Arrêté du 6 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institut national de l'environnement industriel et des risques CITATION source
- Arrêté du 15 avril 2015 portant extension du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration CITATION source
- Arrêté du 15 avril 2015 portant extension du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration CITATION source
- Arrêté du 13 mai 2015 relatif à la modification des règles d'implantation et d'utilisation de la signalisation des services CITATION source
- Arrêté du 4 mars 2014 portant désignation du site Natura 2000 bocage de la forêt de la Monnaie à Javron-les-Chapelles (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-30 CITATION source
- Arrêté du 19 mai 2015 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation CITATION source
- Arrêté du 7 mai 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallées du Dessoubre, de la Réverotte et du Doubs (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 11 mai 2015 modifiant une série d'arrêtés ministériels pour prendre en compte la nouvelle nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement entrant en vigueur au 1er juin 2015 dans le cadre de la transposition de la directive n° 2012/18/UE du 4 juillet 2012 CITATION source
- Arrêté du 18 mai 2015 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2013 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques CITATION source
- Arrêté du 18 mai 2015 portant désignation du site Natura 2000 Bresse jurassienne (zone de protection spéciale) CITATION source
- Arrêté du 18 mai 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallées de la Loue et du Lison (zone de protection spéciale) CITATION source
- Arrêté du 18 mai 2015 portant désignation du site Natura 2000 complexe des sept lacs du Jura (zone de protection spéciale) CITATION source
- Arrêté du 18 mai 2015 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2005 portant désignation du site Natura 2000 massif du mont Valier (zone de protection spéciale) CITATION source
- Arrêté du 18 mai 2015 modifiant l'arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 massif du Bargy (zone de protection spéciale) CITATION source
- Arrêté du 18 mai 2015 modifiant l'arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 gorges du Tarn et de la Jonte (zone de protection spéciale) CITATION source
- Arrêté du 18 mai 2015 portant extension du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration CITATION source
- Arrêté du 20 mai 2015 relatif à la mise en œuvre du prélèvement prévu à l'article 32 de la loi de finances pour 2015 CITATION source
- Arrêté du 21 mai 2015 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement CITATION source
- Arrêté du 22 mai 2015 portant extension du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration CITATION source
- Décret n° 2014-128 du 14 février 2014 relatif à la toxicovigilance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-17 CITATION source
- Arrêté du 10 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé et ses annexes (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 22 mai 2015 portant désignation du site Natura 2000 cavités souterraines le Buisson et la Seigneurerie (Chemellier) (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 22 mai 2015 portant désignation du site Natura 2000 cavités souterraines de l'hôtel Hervé (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 22 mai 2015 portant désignation du site Natura 2000 cavité souterraine de la Poinsonnière (Vieil Baugé) (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 1er juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 prairies, marais et bois alluviaux de la Bassée (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 1er juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 prairies et bois alluviaux de la basse vallée alluviale de l'Aube (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 1er juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 site à chiroptères de la vallée de la Bar (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 1er juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 anciennes carrières souterraines de Chevillon et Fontaines-sur-Marne (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 1er juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 carrières souterraines de Chaumont-Choignes (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 1er juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 souterrains de Montlibert (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 1er juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 forêt d'Harréville-les-Chanteurs (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 9 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 tourbières et ruisseaux de Mouthe, source du Doubs (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-04 CITATION source
- Arrêté du 22 mai 2015 portant désignation du site Natura 2000 cave Prieur et cave du Château (Cunault) (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 1er juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 prairies et marais tourbeux de Guines (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 22 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 massif forestier des Prieurés : Moladier, Bagnolet et Messarges (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-04 CITATION source
- Arrêté du 29 mai 2015 portant désignation du site Natura 2000 récifs Gris-Nez Blanc-Nez (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 3 juin 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0500 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 26 février 2015 portant modification de la décision n° 2008-DC-0099 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 avril 2008 relative à l'organisation du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement et fixant les modalités d'agrément des laboratoires CITATION source
- Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire CITATION source
- Arrêté du 22 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 sucs de Breysse (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-04 CITATION source
- Arrêté du 22 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 monts de la Madeleine (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-04 CITATION source
- Arrêté du 27 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 ancienne carrière souterraine de Saint-Pierre-Canivet et d'Aubigny (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-07 CITATION source
- Arrêté du 1er juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 pelouses métallicoles de la plaine de la Scarpe (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 29 mai 2015 portant approbation du schéma directeur de prévision des crues du bassin Artois-Picardie CITATION source
- Arrêté du 12 juin 2015 autorisant la société GRTgaz à construire et exploiter la canalisation de transport de gaz naturel ou assimilé dite « Artère du Santerre » entre Ressons-sur-Matz (60) et Chilly CITATION source
- Arrêté du 16 juin 2015 modifiant l'arrêté du 22 mai 2015 portant extension du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration CITATION source
- Arrêté du 18 juin 2015 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2003 modifié portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Bâle-Mulhouse (Haut-Rhin) CITATION source
- Décret n° 2015-791 du 30 juin 2015 relatif aux conditions d'exercice par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) de ses missions concernant les autorisations préalables à la mise sur le marché et à l'expérimentation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants CITATION source
- Arrêté du 29 mai 2015 portant désignation du site Natura 2000 dunes, forêt et marais d'Olonne (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2015 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2015 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2015 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0508 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 avril 2015 relative à l'étude sur la gestion des déchets et au bilan des déchets produits dans les installations nucléaires de base CITATION source
- Arrêté du 23 juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 cavités à chauves-souris en Bourgogne (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 23 juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallées de la Cure et du Cousin dans le Nord Morvan (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 23 juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 Grandvaux (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 étangs de Sologne bourbonnaise (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Dordogne, de l'Auze et de la Sumène (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 haute vallée du Lignon (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 marais de Bordeaux et Mignerette (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Décret n° 2018-1041 du 27 novembre 2018 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 78 de la centrale nucléaire du Bugey, exploitée par la société Electricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) et située sur le territoire de la commune de Saint-Vulbas (département de l'Ain) CITATION source
- Décision n° 2015/37 du 2 juillet 2015 relative au projet de liaison autoroutière concédée Machilly-Thonon-les-Bains CITATION source
- Arrêté du 23 juin 2015 relatif aux installations mettant en œuvre des substances radioactives, déchets radioactifs ou résidus solides de minerai d'uranium, de thorium ou de radium soumises à autorisation au titre de la rubrique 1716, de la rubrique 1735 et de la rubrique 2797 de la nomenclature des installations classées CITATION source
- Arrêté du 7 juillet 2015 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique de Corse en tant que conservatoire botanique national CITATION source
- Arrêté du 7 juillet 2015 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique armoricain de Brest en tant que conservatoire botanique national CITATION source
- Décret n° 2018-1126 du 11 décembre 2018 relatif à la protection du secret des affaires CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2018 fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels en France métropolitaine CITATION source
- Décret n° 2015-869 du 15 juillet 2015 relatif aux bureaux enquêtes accidents défense CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2220 (préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine végétale) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01 CITATION source
- Décret n° 2018-1194 du 20 décembre 2018 modifiant le décret n° 2011-1430 du 3 novembre 2011 portant classement du parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse (région Ile-de-France) CITATION source
- Décret n° 2021-1091 du 18 août 2021 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants et non ionisants CITATION source
- Arrêté du 7 juillet 2015 portant agrément de protection de l'environnement de l'Association pour la prévention de la pollution atmosphérique (APPA) CITATION source
- Arrêté du 9 juillet 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les agences de l'eau et l'Etablissement public du Marais poitevin CITATION source
- Décret n° 2015-890 du 21 juillet 2015 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2018 pris pour l'application des articles 266 sexies et 266 nonies du code des douanes CITATION source
- Arrêté du 2 janvier 2019 précisant les modalités de recueil de données relatives aux installations de combustion moyennes CITATION source
- Arrêté du 13 juin 2016 portant homologation du circuit de vitesse de Lurcy-Lévis (Allier) CITATION source
- Arrêté du 15 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 bocage à Osmoderma eremita au nord de la forêt de Perseigne (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 21 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection, l'arrêté du 29 octobre 2009 relatif à la protection et à la commercialisation de certaines espèces d'oiseaux sur le territoire national et l'arrêté du 25 mars 2015 fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guyane protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection CITATION source
- Arrêté du 15 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 pelouse des sources de la Suize à Courcelles-en-Montagne (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 15 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallées et gîtes de la Sianne et du Bas Alagnon (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 6 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2013 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de l'égalité des territoires et du logement CITATION source
- Délibération n° 2015-269 du 16 juillet 2015 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « GISTRID » relatif aux transferts transfrontaliers de déchets (demande d'avis n° 1846302) CITATION source
- Arrêté du 23 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 coteaux de Raulhac et Cros de Ronesque (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 23 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 landes, mares et bois acides du plateau de Sorrus Saint-Josse, prairies alluviales et bois tourbeux en aval de Montreuil (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 23 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Sioule (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 15 mars 2019 portant publication d'une liste d'associations agréées au titre de la protection de l'environnement dans le cadre national CITATION source
- Décret n° 2015-959 du 31 juillet 2015 modifiant le dispositif Natura 2000 à la suite de la décentralisation de la gestion des fonds européens CITATION source
- Décret n° 2015-962 du 31 juillet 2015 modifiant et complétant la liste des collectivités territoriales et de leurs groupements retenus pour participer à l'expérimentation en vue de favoriser l'accès à l'eau et de mettre en œuvre une tarification sociale de l'eau fixée par le décret n° 2015-416 du 14 avril 2015 CITATION source
- Décret n° 2015-978 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n° 2012-327 du 6 mars 2012 portant création de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval CITATION source
- Décret n° 2015-979 du 31 juillet 2015 relatif aux établissements publics fonciers de l'Etat, aux établissements publics d'aménagement et à l'Agence foncière et technique de la région parisienne CITATION source
- Décret n° 2015-980 du 31 juillet 2015 relatif à l'établissement public Grand Paris Aménagement et abrogeant le décret n° 2002-623 du 25 avril 2002 relatif à l'Agence foncière et technique de la région parisienne CITATION source
- Décret n° 2015-982 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n° 2008-773 du 30 juillet 2008 portant création de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var CITATION source
- Décret n° 2015-989 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n° 2007-88 du 24 janvier 2007 portant création de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne CITATION source
- Décision n° CODEP-DRC-027232 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 9 juillet 2015 enregistrant l'installation nucléaire de base n° 37-B dénommée station de traitement des effluents (STE), exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) dans le centre de Cadarache situé sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône) CITATION source
- Décret n° 2019-292 du 9 avril 2019 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement CITATION source
- Décret n° 2019-306 du 11 avril 2019 portant modification de l'article D. 422-109 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 30 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 le Petit Rhône (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 30 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 sites à spéléomantes de Roquebillière (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 30 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 Valensole (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 30 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 forêt de Mervent-Vouvant et ses abords (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 30 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 reculée des Planches-près-Arbois (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 30 juillet 2015 modifiant l'encadrement du fonctionnement de la canalisation « PLIF » suite à la rupture de cette canalisation survenue le 26 mai 2014 CITATION source
- Arrêté du 5 août 2015 modifiant l'arrêté du 22 mai 2015 portant agrément des organismes pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration CITATION source
- Arrêté du 6 août 2015 portant abrogation de l'arrêté du 18 novembre 2009 modifié fixant les cas et conditions dans lesquels les obligations relatives au taux de cadmium dans les piles et accumulateurs portables ne s'appliquent pas, en application de l'article R. 543-126 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement CITATION source
- Décret n° 2019-557 du 4 juin 2019 portant adaptation des règles relatives au raccordement au réseau électrique des énergies renouvelables CITATION source
- Décret n° 2015-1003 du 18 août 2015 relatif à la gestion des déchets de pneumatiques CITATION source
- Décret n° 2019-715 du 5 juillet 2019 relatif aux plans de prévention des risques concernant les « aléas débordement de cours d'eau et submersion marine » CITATION source
- Arrêté du 12 août 2015 portant désignation du site Natura 2000 falaises du Cran aux œufs et du cap Gris-Nez, dunes du Chatelet, marais de Tardinghen et dunes de Wissant (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 12 août 2015 portant désignation du site Natura 2000 massif du Lauvet d'Ilonse et des quatre cantons - dôme de Barrot - gorges du Cians (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 12 août 2015 portant désignation du site Natura 2000 le Rhône aval (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 12 août 2015 portant désignation du site Natura 2000 embouchure de l'Argens (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 12 août 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 13 août 2015 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques CITATION source
- Arrêté du 18 août 2015 relatif à l'attestation de garanties financières requises par l'article L. 512-21 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 20 août 2015 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets de piles et accumulateurs portables en application des articles R. 543-128-3 et R. 543-128-4 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 20 août 2015 portant désignation du site Natura 2000 Etival-Assencière (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 20 août 2015 portant désignation du site Natura 2000 L'Apance (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 boucles de la Seine aval (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-17 CITATION source
- Arrêté du 24 août 2015 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation CITATION source
- Arrêté du 24 août 2015 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Gallus gallus en filière chair CITATION source
- Arrêté du 24 août 2015 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Meleagris gallopavo CITATION source
- Arrêté du 24 août 2015 modifiant l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 marais arrière-littoraux picards (zone de protection spéciale) CITATION source
- Arrêté du 24 août 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallons de la Drésine et de la Bonavette (zone de protection spéciale) CITATION source
- Arrêté du 24 août 2015 modifiant l'arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Loire aval (zone de protection spéciale) CITATION source
- Arrêté du 24 août 2015 modifiant l'arrêté du 12 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 basse vallée du Doubs et étangs associés (zone de protection spéciale) CITATION source
- Arrêté du 20 août 2015 relatif à l'organisation du ministère de la défense dans les domaines de la sécurité nucléaire CITATION source
- Arrêté du 27 février 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « PHERO-BALL PIN », également appelé « PINE T PRO BALL » pour une période de 180 jours VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-11 CITATION source
- Arrêté du 1er septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 carrières souterraines de la Volonière (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 1er septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 ruisseaux de Vaux-la-Douce et des Bruyères (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 1er septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 cavité minière de la Pause (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 21 octobre 2019 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes CITATION source
- Arrêté du 11 septembre 2015 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons amphihalins CITATION source
- Décret n° 2019-1212 du 21 novembre 2019 relatif aux plateformes industrielles CITATION source
- Décret n° 2015-1154 du 16 septembre 2015 modifiant l'annexe du décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics de l'Etat à caractère administratif prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 CITATION source
- Arrêté du 1er septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 zones alluviales de la confluence Dore-Allier (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 1er septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallées et coteaux thermophiles au nord de Clermont-Ferrand (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 1er septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 massif cantalien (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 1er septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 zones humides de la Planèze de Saint-Flour (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 1er septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Rhue (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 17 septembre 2015 portant homologation du circuit de vitesse d'Albi (Tarn) CITATION source
- Arrêté du 16 septembre 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0515 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 juillet 2015 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents de l'installation nucléaire de base n° 113 exploitée par le groupement d'intérêt économique GANIL (grand accélérateur national d'ions lourds) dans le département du Calvados CITATION source
- Arrêté du 29 novembre 2019 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 423 du règlement annexé) CITATION source
- Arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 montagnes de Saint-Jean-Pied-de-Port (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-06 CITATION source
- Arrêté du 22 septembre 2015 fixant les normes d'émission de polluants atmosphériques des véhicules assurant des services réguliers interurbains de transport public routier de personnes librement organisés CITATION source
- Arrêté du 14 septembre 2015 relatif à la procédure d'approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement pour le cas des produits pyrotechniques en application de l'article R. 543-233 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 28 novembre 2019 portant désignation du site Natura 2000 Lac Léman (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Décret n° 2015-1200 du 29 septembre 2015 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement CITATION source
- Décret n° 2015-1210 du 30 septembre 2015 autorisant AREVA NC à créer une installation nucléaire de base dénommée ATLAS (AREVA Tricastin Laboratoires d'AnalyseS) implantée sur le territoire de la commune de Pierrelatte (département de la Drôme) CITATION source
- Arrêté du 16 septembre 2015 autorisant la société GRTgaz à construire et exploiter la canalisation de transport de gaz naturel ou assimilé dite « Bretagne Sud » entre Pleyben (29) et Plumergat CITATION source
- Arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2731-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 2 octobre 2015 portant modification des prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques nos 2101, 2102 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, de l'enregistrement au titre des rubriques nos 2101-2 et 2102 de cette nomenclature, et aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous les rubriques nos 2101 et 2102 CITATION source
- Arrêté du 2 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 30 avril 2012 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique CITATION source
- Arrêté du 7 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 massif de la Rhune et de Choldocogagna (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-20 CITATION source
- Arrêté du 20 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses sèches à orchidées sur craie de l'Yonne (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable CITATION source
- Décret n° 2014-118 du 11 février 2014 modifiant le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains ainsi que l'annexe à l'article R. 122-2 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-14 CITATION source
- Décret n° 2020-173 du 27 février 2020 relatif aux modalités de rémunération des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes CITATION source
- Arrêté du 5 février 2020 pris en application de l'article L. 111-18-1 du code de l'urbanisme CITATION source
- Arrêté du 9 décembre 2016 relatif aux mesures de protection de l'habitat du hamster commun (Cricetus cricetus) PERIME, en vigueur du 2016-12-17 au 2021-12-17 CITATION source
- Arrêté du 8 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 caves de Nérac (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-20 CITATION source
- Décret n° 2015-1266 du 13 octobre 2015 relatif aux services réguliers interurbains de transport public routier de personnes librement organisés CITATION source
- Arrêté du 29 septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 sommets du nord Margeride (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 15 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 10 juin 2011 relatif à la protection physique des installations abritant des matières nucléaires dont la détention relève d'une autorisation CITATION source
- Arrêté du 20 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 massifs forestiers et rivières du Pays-Fort (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-29 CITATION source
- Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l'arrêté du 6 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine CITATION source
- Arrêté du 13 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux CITATION source
- Avis relatif à la délibération n° 2015-39 du 7 octobre 2015 de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse sur le taux des redevances pour les années 2016 à 2018 CITATION source
- Décret n° 2015-1353 du 26 octobre 2015 relatif aux secteurs d'information sur les sols prévus par l'article L. 125-6 du code de l'environnement et portant diverses dispositions sur la pollution des sols et les risques miniers CITATION source
- Arrêté du 20 octobre 2015 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2015-2016 CITATION source
- Décret n° 2015-1361 du 27 octobre 2015 modifiant le décret n° 2011-637 du 9 juin 2011 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la mer et des littoraux CITATION source
- Décret n° 2020-775 du 24 juin 2020 relatif aux fourrières automobiles CITATION source
- Décret n° 2020-801 du 29 juin 2020 relatif au versement destiné au financement des services de mobilité, aux plans de mobilité et au comité des partenaires CITATION source
- Avis relatif à la délibération n° 2015-40 du 7 octobre 2015 de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse sur la composition des zones de tarification de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau pour les années 2016 à 2018 CITATION source
- Avis relatif à la délibération n° CA 15-20 du 1er octobre 2015 approuvant le 10e programme (2013-2018) révisé de l'Agence de l'eau Seine-Normandie modifiant la fixation des taux et zonages de redevances CITATION source
- Arrêté du 26 octobre 2015 portant prorogation d'agréments d'associations de surveillance de la qualité de l'air agréées au titre de l'article R. 221-13 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 22 octobre 2015 portant habilitation d'organismes dans le domaine des récipients à pression simples CITATION source
- Arrêté du 13 octobre 2015 portant création d'une zone de protection de biotope du site de l'embouchure du Rizzanese sur la commune de Propriano CITATION source
- Arrêté du 26 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 massif de l'Obiou et gorges de la Souloise (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 26 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 étangs, landes, vallons tourbeux humides et ruisseaux à écrevisses de Chambaran (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 27 octobre 2015 modifiant l'arrêté ministériel du 27 juin 1985 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée dans l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon CITATION source
- Arrêté du 27 octobre 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0521 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 8 septembre 2015 relative au suivi et aux modalités d'enregistrement des radionucléides sous forme de sources radioactives et de produits ou dispositifs en contenant CITATION source
- Arrêté du 27 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Authie (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 27 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 la Dordogne (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 27 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallée et palus du Moron (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 27 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 réseau hydrographique de la Haute Dronne (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 22 octobre 2015 portant approbation des orientations forestières du Département de Mayotte, préfigurant le programme de la forêt et du bois du Département de Mayotte et valant directive régionale d'aménagement, schéma régional d'aménagement et schéma régional de gestion sylvicole du Département de Mayotte CITATION source
- Arrêté du 1er octobre 2014 relatif à la protection du bécasseau maubèche dans le département de la Guyane VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-11 CITATION source
- Décret n° 2020-1091 du 27 août 2020 relatif à la gestion adaptative des espèces CITATION source
- Décret n° 2020-1133 du 15 septembre 2020 relatif à l'expérimentation d'un dispositif de médiation en cas de différend au sein des filières de responsabilité élargie des producteurs CITATION source
- Arrêté du 18 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 Le Haut Bassin de la Calonne (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 23 septembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 landes, prairies et habitats rocheux du massif du mont Thabor (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-15 CITATION source
- Arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 puy de Pileyre-Turluron (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-16 CITATION source
- Arrêté du 16 octobre 2020 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2020-2021 CITATION source
- Décret n° 2015-1491 du 18 novembre 2015 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 2015 portant sur le classement des cours d'eau de Guadeloupe au titre du 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 2015 portant sur le classement des cours d'eau de Guadeloupe au titre du 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 10 novembre 2015 portant création d'une zone de protection de biotope sur le domaine public maritime commune de Canet-en-Roussillon (département des Pyrénées-Orientales) CITATION source
- Décret du 20 novembre 2015 modifiant le périmètre des installations nucléaires de base nos 96 et 97 de la centrale nucléaire de Gravelines, exploitée par Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) et située sur le territoire de la commune de Gravelines (Nord) CITATION source
- Décret n° 2021-837 du 29 juin 2021 portant diverses réformes en matière d'évaluation environnementale et de participation du public dans le domaine de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 1er octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 baie de Seine occidentale (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-23 CITATION source
- Arrêté du 27 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Isle de Périgueux à sa confluence avec la Dordogne (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 30 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 423 du règlement annexé) CITATION source
- Décret n° 2015-1517 du 23 novembre 2015 relatif à l'Institut national de la recherche agronomique CITATION source
- Arrêté du 18 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 Bassin de l'Arques (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 14 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 le gave d'Ossau (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-25 CITATION source
- Arrêté du 16 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 carrière de Loisail (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 16 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 prairies et marais tourbeux de la basse vallée de l'Authie (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 16 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 étang de Mauguio (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 16 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 étangs palavasiens (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 16 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 basse plaine de l'Aude (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 16 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 Le Vidourle (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 30 novembre 2020 relatif aux signalétiques et marquages pouvant induire une confusion sur la règle de tri ou d'apport du déchet issu du produit CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2015 modifiant divers arrêtés en matière de chasse suite à la nouvelle délimitation des cantons CITATION source
- Arrêté du 24 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 cap Ferrat (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 24 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 côte bleue marine (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 24 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 lac de Grand-Lieu (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 24 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 marais du Bas Médoc (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2020 fixant les termes et modalités de publication du pourcentage de véhicules à faibles et à très faibles émissions parmi les véhicules intégrés dans un renouvellement de parc CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des tondeuses à gazon électriques filaires CITATION source
- Arrêté du 10 janvier 2014 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Comité de liaison des énergies renouvelables (CLER) CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0527 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 20 octobre 2015 fixant les limites de rejet dans l'environnement des effluents des installations nucléaires de base n° 94, n° 99, n° 107, n° 132, n° 133, n° 153 et n° 161 exploitées par Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) dans la commune d'Avoine (département d'Indre-et-Loire) CITATION source
- Arrêté du 30 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-09 CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2015 renouvelant l'agrément d'un organisme prévu par l'article R. 543-108 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 1er décembre 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0530 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 27 octobre 2015 portant déclassement de l'installation nucléaire de base n° 106, dénommée « LURE » (laboratoire pour l'utilisation du rayonnement électromagnétique), exploitée par le Centre national de la recherche scientifique, dans la commune de Bures-sur-Yvette (département de l'Essonne) CITATION source
- Arrêté du 15 juillet 2015 instituant une zone de protection de biotope sur la Pointe de Beauduc (partie marine) dans le parc naturel régional de Camargue, commune d'Arles CITATION source
- Arrêté du 28 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 la Sorgue et l'Auzon (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2015 définissant les modalités de réalisation et de remise du dossier de fin de concession d'énergie hydraulique CITATION source
- Arrêté du 3 décembre 2015 portant habilitation d'un organisme dans le domaine des équipements sous pression (ACI) CITATION source
- Décret n° 2015-1652 du 11 décembre 2015 modifiant les dispositions relatives aux plans particuliers d'intervention prises en application de l'article L. 741-6 du code de la sécurité intérieure CITATION source
- Arrêté du 3 mars 2021 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques nos 2101, 2102, 2111 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement CITATION source
- Décret n° 2015-1675 du 15 décembre 2015 portant approbation du schéma d'aménagement de la plage de Pampelonne à Ramatuelle (Var) CITATION source
- Décret n° 2021-282 du 12 mars 2021 portant application de l'article L. 311-13 du code de justice administrative CITATION source
- Décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissions administratives CITATION source
- Arrêté du 3 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 bords de Loire entre Iguerande et Decize (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-22 CITATION source
- Arrêté du 18 novembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Artois-Picardie et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de Mayotte et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant pour le cycle 2016-2021 CITATION source
- Arrêté du 1er décembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2016-2021 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant CITATION source
- Arrêté du 8 décembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de La Réunion et arrêtant les programmes pluriannuels de mesures correspondants CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2015 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin de la Guadeloupe CITATION source
- Arrêté du 26 novembre 2015 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin de Mayotte CITATION source
- Arrêté du 30 novembre 2015 portant approbation des plans de gestion des risques d'inondation des parties françaises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse CITATION source
- Arrêté du 7 décembre 2015 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Rhône-Méditerranée CITATION source
- Décret n° 2015-1709 du 21 décembre 2015 relatif à la prime d'activité CITATION source
- Décret n° 2018-728 du 21 août 2018 relatif à l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage prévue à l'article R. 543-157-1 du code de l'environnement CITATION source
- Décret n° 2021-461 du 16 avril 2021 relatif à la prévention des pertes de granulés de plastiques industriels dans l'environnement CITATION source
- Arrêté du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant CITATION source
- Arrêté du 26 novembre 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations mettant en œuvre l'hydrogène gazeux dans une installation classée pour la protection de l'environnement pour alimenter des chariots à hydrogène gazeux lorsque la quantité d'hydrogène présente au sein de l'établissement relève du régime de la déclaration pour la rubrique n° 4715 CITATION source
- Arrêté du 11 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 Capcir, Carlit et Campcardos (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 17 décembre 2015 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des médicaments à usage humain non utilisés apportés par les ménages aux officines de pharmacie en application de l'article R. 4211-28 du code de la santé publique CITATION source
- Arrêté du 15 décembre 2015 relatif à la collecte des déchets de pneumatiques CITATION source
- Arrêté du 15 décembre 2015 relatif aux objectifs assignés aux éco-organismes prévus à l'article L. 541-10-8 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 15 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Loir de Vaas à Bazouges (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 15 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 Alpes Mancelles (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Décret n° 2021-663 du 27 mai 2021 pris en application de l'article L. 533-22-1 du code monétaire et financier CITATION source
- Arrêté du 15 décembre 2015 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Guadeloupe CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2015 relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux et modifiant divers arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux CITATION source
- Arrêté du 24 décembre 2015 accordant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives la garantie de l'Etat au titre de la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire CITATION source
- Décret n° 2015-1782 du 28 décembre 2015 modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l'urbanisme CITATION source
- Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 basse vallée de l'Ain, confluence Ain-Rhône (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-03 CITATION source
- Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 landes, tourbières et habitats rocheux du massif du Taillefer (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-03 CITATION source
- Décret n° 2021-855 du 30 juin 2021 relatif à la justification de la généralisation du tri à la source des biodéchets et aux installations de tri mécano-biologiques CITATION source
- Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux pôles de compétence en radioprotection CITATION source
- Décret n° 2013-1221 du 23 décembre 2013 relatif à l'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01 CITATION source
- Arrêté du 11 décembre 2015 portant approbation du modèle de cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'Etat dans les eaux mentionnées à l'article L. 435-1 du code de l'environnement pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021 CITATION source
- Arrêté du 28 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallées de la grande et de la petite Leyre (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 28 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 zones humides associées au marais d'Orx (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 28 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 carrière Saint-Nicolas (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 11 janvier 2016 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0536 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 22 décembre 2015 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base nos 33 (UP2-400), 38 (STE2 et AT1), 47 (ELAN II B), 80 (HAO), 116 (UP3-A), 117 (UP2-800) et 118 (station de traitement des effluents STE3) exploitées par AREVA NC sur le site de La Hague (département de la Manche) CITATION source
- Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Centre-Val de Loire CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 panache de la Gironde et plateau rocheux de Cordouan (système Pertuis Gironde) (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 portion du littoral sableux de la côte aquitaine (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 réseau hydrographique de la Pimpinne (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 îles Sanguinaires, plage de Lava et Punta Pellusella (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2015 portant agrément de protection de l'environnement de l'association « Maisons paysannes de France - MPF » CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 estuaire de la Loire Nord (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 plateau du Four (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 estuaire de la Loire Sud - baie de Bourgneuf (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 21 octobre 2021 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2021-2022 CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 plateau du Cap Corse (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 bouches de Bonifacio, îles des Moines (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 pointe de Senetosa et prolongements (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 Cap rossu, Scandola, pointe de la Reveletta, canyon de Calvi (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 le Saison (cours d'eau) (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-19 CITATION source
- Arrêté du 21 janvier 2016 déclarant d'utilité publique les travaux de construction et d'aménagement de la RN 102 à 2 × 2 voies entre l'autoroute A 75 et l'extrémité de la déviation de Largelier, emportant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Vergongheon, dans le département de la Haute-Loire, et classant au statut de route express la nouvelle section de la RN 102 comprise entre l'autoroute A 75 et l'extrémité de la déviation de Largelier, et de la section existante de la RN 102 correspondant à la déviation de Largelier, entre l'extrémité de la nouvelle section et l'échangeur de Brioude Nord CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2016 portant autorisation du 19e rallye Monte-Carlo historique, du 27 janvier au 3 février 2016 CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 le Valat de Solan (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2015 portant renouvellement d'habilitation d'un organisme pour le contrôle des opérations prévues à l'article R. 555-40 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 12 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution CITATION source
- Arrêté du 20 janvier 2016 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par FCA France en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 24 août 2011 relatif au système national d'inventaires d'émissions et de bilans dans l'atmosphère CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2016 relatif aux gaz à effet de serre couverts par les bilans d'émission de gaz à effet de serre CITATION source
- Décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés CITATION source
- Arrêté du 12 juin 2008 définissant le plan de l'étude de dangers des barrages et en précisant le contenu VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-06 CITATION source
- Décret n° 2016-115 du 4 février 2016 relatif à diverses dispositions cynégétiques CITATION source
- Décret n° 2021-1778 du 23 décembre 2021 portant diverses dispositions relatives au permis et à l'autorisation de chasser CITATION source
- Arrêté du 4 février 2016 modifiant l'arrêté du 16 août 2012 fixant la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement prévue aux I et III de l'article R. 543-228 du code de l'environnement ainsi que les critères prévus au 1° du II du même article CITATION source
- Arrêté du 5 février 2016 relatif à l'identification des camélidés CITATION source
- Arrêté du 28 janvier 2016 portant désignation du site Natura 2000 zones humides de l'arrière dune du Pays de Born (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 28 janvier 2016 portant désignation du site Natura 2000 cap Martin (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Décret n° 2021-1903 du 30 décembre 2021 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2021-235 du 3 mars 2021 relative à la durabilité des bioénergies CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2021 mettant en œuvre un traitement de données à caractère personnel relatif à la traçabilité des déchets dénommé « Registre national des déchets » CITATION source
- Arrêté du 4 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 forêt de Tronçais (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 4 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 Dore et affluents (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Décision du 12 février 2016 consécutive au débat public relatif au projet de liaison autoroutière entre Gye et la frontière luxembourgeoise CITATION source
- Arrêté du 29 octobre 2021 portant désignation du site Natura 2000 Nord Bretagne DH (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 4 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 gîtes à chauves-souris, « Contreforts et Montagne bourbonnaise » (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 4 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 tunnels des gorges du Chavanon (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 bancs des Flandres (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 marais alcalin et prairies humides de Baon (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 Forêt de Cîteaux et environs (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses sèches à orchidées sur craie de l'Yonne (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 bassin d'Arcachon et Cap Ferret (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2016 portant modification du site Natura 2000 « Marais de Malibaud » renommé « Marais des Agusas, montagnes de la Serre et d'Uzège » (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 réseau hydrographique du Midou et du Ludon (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 15 février 2016 modifiant l'arrêté du 22 mai 2015 modifié portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration CITATION source
- Arrêté du 16 février 2016 portant habilitation de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques pour la mise en œuvre des procédures d'évaluation de la conformité des appareils et systèmes de protections destinés à être utilisés en atmosphères explosibles prévues à l'article R. 557-7-5 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 11 décembre 2018 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Grand Est CITATION source
- Arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses et forêts du Barséquanais (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses de la barbarie à Savigny-sur-Ardres (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 landes et mares de Sézanne et de Vindey (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 Marais et pelouses du tertiaire au nord de Reims (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 le marais de Saint-Gond (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 ruisseaux de Pressigny et de la ferme d'Aillaux (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 17 mars 2022 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin de la Guadeloupe CITATION source
- Décret n° 2022-977 du 1er juillet 2022 relatif aux missions du BRGM CITATION source
- Décret n° 2022-563 du 15 avril 2022 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 4 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 Gorges de la Loire et affluents partie sud (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 19 avril 2022 abrogeant l'arrêté du 9 décembre 2020 portant création et organisation du bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels CITATION source
- Arrêté du 29 février 2016 modifiant les modèles de statuts de la Fédération nationale des chasseurs et des fédérations régionales des chasseurs suite à la nouvelle délimitation des régions CITATION source
- Arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés CITATION source
- Arrêté du 1er avril 2016 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 cavités et coteaux associés en Quercy-Gascogne (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Décret n° 2022-748 du 29 avril 2022 relatif à l'information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets CITATION source
- Décision n° 2016-5 du 2 mars 2016 relative au portail internet www.debatpublic.fr CITATION source
- Décret n° 2016-308 du 17 mars 2016 relatif à la réutilisation des informations publiques et modifiant le code des relations entre le public et l'administration (dispositions réglementaires) CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 grotte de la source du Jaur (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-04 CITATION source
- Arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux CITATION source
- Décret n° 2016-334 du 21 mars 2016 relatif au paquet neutre des cigarettes et de certains produits du tabac CITATION source
- Arrêté du 16 mars 2016 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier CITATION source
- Arrêté du 23 mars 2016 portant homologation du circuit de vitesse du Val de Vienne au Vigeant (Vienne) CITATION source
- Décret n° 2024-288 du 29 mars 2024 relatif à l'autoconsommation collective étendue de gaz dans les habitations à loyer modéré et portant diverses dispositions relatives aux gaz renouvelables et bas-carbone VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-01 CITATION source
- Décret n° 2016-355 du 25 mars 2016 relatif à l'articulation des procédures d'autorisation d'urbanisme avec diverses procédures relevant du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2016 portant désignation du site Natura 2000 Carrières de Notre-Dame de l'Agenouillade (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2016 portant désignation du site Natura 2000 massif de la Malepère (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2016 portant désignation du site Natura 2000 mines de Villeneuvette (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de destruction d'œufs de goélands peuvent être accordées en milieu urbain par les préfets VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-07 CITATION source
- Arrêté du 6 octobre 2014 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses CITATION source
- Arrêté du 26 septembre 2014 précisant les modalités de déclaration des accidents et grands incidents d'exploitation des réseaux publics d'électricité et des autres réseaux d'électricité CITATION source
- Décret du 5 janvier 2015 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 153 de la centrale nucléaire de Chinon, exploitée par la société EDF SA et implantée sur le territoire de la commune d'Avoine (Indre-et-Loire) CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'organisation de la prévention et de la protection contre l'incendie au ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-18 CITATION source
- Ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 25 mars 2016 relatif au montant des redevances cynégétiques CITATION source
- Arrêté du 27 juin 2001 portant statut des fédérations départementales des chasseurs. VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-28 TXT_ASSOCIE source
- Arrêté du 27 juin 2001 portant statut des fédérations interdépartementales des chasseurs. VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-28 TXT_ASSOCIE source
- Arrêté du 11 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 l'Yères (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Ordonnance n° 2016-415 du 7 avril 2016 relative à l'économie sociale et solidaire dans le Département de Mayotte CITATION source
- Décret n° 2016-417 du 7 avril 2016 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la pêche en eau douce CITATION source
- Arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 31 mars 2016 modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Adour (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 31 mars 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Gabizos (et vallée d'Arrens, versant sud-est du Gabizos) (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 1er avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 Petite Camargue (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 1er avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 cours inférieur de l'Aude (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 1er avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 plateau de Leucate (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 1er avril 2016 portant approbation des statuts de l'Association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce de Gironde CITATION source
- Arrêté du 1er avril 2016 portant approbation des statuts de l'Association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce de l'Adour et des versants côtiers CITATION source
- Arrêté du 4 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 îles Cerbicale et frange littoral (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 4 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Nizonne (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 5 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 la Garonne (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 5 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 zones humides de l'arrière-dune du Marensin (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 5 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 plateau de Malzéville (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 5 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique de l'Engranne (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 7 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallée du Gardon de Saint-Jean (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 7 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 Gorges de la Jonte (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 7 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallée du Gardon de Mialet (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 7 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallée du Galeizon (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 7 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 Les contreforts du Larzac (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 7 avril 2016 modifiant l'arrêté du 9 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Bois et coteaux à l'ouest de Mortagne-au-Perche (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 8 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 Bois et coteaux calcaires sous Bellême (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 8 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 Bassin de la Souleuvre (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 25 mai 2022 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin de la Guyane CITATION source
- Arrêté du 12 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 Plaine de Bourg-d'Oisans et ses versants (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 12 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 Ubacs du Charmant Som et gorges du Guiers Mort (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 12 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 Forêts, landes et prairies de fauche des versants du Col d'Ornon (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 12 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau de zones humides de l'Albanais (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 12 avril 2016 portant interdiction de mise sur le marché et de maintien en service de sableuses CITATION source
- Arrêté du 11 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 vallées de la Loue et du Lison (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2016 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2015 modifié portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2015-2016 CITATION source
- Décret n° 2022-970 du 1er juillet 2022 portant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et aux installations de combustion moyennes CITATION source
- Arrêté du 21 avril 2016 portant approbation des statuts de l'Association agréée de pêcheurs professionnels en eau douce des bassins de la Seine et du Nord CITATION source
- Arrêté du 21 avril 2016 portant approbation des statuts de l'association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce du bassin Loire-Bretagne CITATION source
- Arrêté du 21 avril 2016 portant approbation des statuts de l'Association agréée interdépartementale des pêcheurs professionnels des lacs alpins CITATION source
- Arrêté du 25 avril 2016 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par KIA MOTORS FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 25 avril 2016 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par BMW FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 25 avril 2016 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par MERCEDES-BENZ FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement CITATION source
- Avis n° 2016-0448 du 29 mars 2016 relatif à un projet d'ordonnance portant transposition de la directive 2014/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2016 portant homologation de la décision n° CODEP-CLG-2016-009215 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 1er mars 2016 fixant les limites de rejet dans l'environnement des effluents de l'installation nucléaire de base n° 170, dénommée GAMMATEC, exploitée par la société Synergy Health Marseille sur le site de Marcoule dans la commune de Chusclan (département du Gard) CITATION source
- Arrêté du 2 mai 2016 portant désignation du site Natura 2000 Littoral cauchois (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 2 mai 2016 portant désignation du site Natura 2000 Côte bleue - chaîne de l'Estaque (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 4 mai 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Baie de Morlaix (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 4 mai 2016 pris en application de l'article R. 331-24-1 du code du sport relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique CITATION source
- Décision n° 2016/13 du 4 mai 2016 relative au projet de nouvelle ligne de métro Toulouse Aerospace Express CITATION source
- Arrêté du 4 mai 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Côte de Trestel à la baie de Paimpol, estuaires du Jaudy et du trieux, archipel de Bréhat, renommé « Trégor Goëlo » (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Décret n° 2022-1035 du 22 juillet 2022 pris pour application de l'article 164 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets CITATION source
- Décret n° 2016-630 du 19 mai 2016 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 12 mai 2016 portant homologation du circuit de vitesse de Mortefontaine (Oise) CITATION source
- Arrêté du 12 mai 2016 portant homologation du circuit de vitesse de Maison Blanche (Sarthe) CITATION source
- Arrêté du 17 mai 2016 portant désignation du site Natura 2000 plateau de Beauregard (zone de protection spéciale) CITATION source
- Arrêté du 17 mai 2016 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Arve (zone de protection spéciale) CITATION source
- Arrêté du 23 mai 2016 relatif aux installations de production de chaleur et/ou d'électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération dans des installations prévues à cet effet associés ou non à un autre combustible et relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté du 23 août 2010 portant désignation du site Natura 2000 Massif du Bargy (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Avis n° 2016-AV-0263 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 24 mars 2016 sur le projet de décret modifiant le périmètre des installations nucléaires de base nos 108 et 109 de la centrale nucléaire de Flamanville, exploitée par la société EDF-SA et située sur le territoire de la commune de Flamanville (Manche) CITATION source
- Arrêté du 17 mai 2016 portant désignation du site Natura 2000 Pays de Bray - Cuestas Nord et Sud (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Décret n° 2022-1120 du 4 août 2022 relatif aux cultures utilisées pour la production de biogaz et de biocarburants CITATION source
- Arrêté du 20 avril 2016 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de La Réunion CITATION source
- Arrêté du 25 avril 2016 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la Martinique CITATION source
- Arrêté du 25 mai 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Baie d'Audierne (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 1er juin 2016 déclarant d'utilité publique les travaux de mise à deux fois deux voies de la RN 17 entre Vimy et Avion, portant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Vimy et Avion et conférant le caractère de route express à la RN 17 du PR 33+000 au PR 44+1082 CITATION source
- Décret n° 2016-739 du 2 juin 2016 prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 71 dénommée « Phénix », située sur le site de Marcoule, dans la commune de Chusclan (Gard) et modifiant le décret du 31 décembre 1969 autorisant la création de cette installation CITATION source
- Arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public CITATION source
- Décret n° 2016-744 du 2 juin 2016 modifiant le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public CITATION source
- Arrêté du 25 mai 2016 modifiant l'arrêté du 11 juin 2013 portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2023 fixant le tarif prévu à l'article R. 541-171 du code de l'environnement pour la redevance relative aux actions de communication inter-filières de responsabilité élargie des producteurs CITATION source
- Arrêté du 26 mai 2016 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par RENAULT SAS en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 1er juin 2016 portant désignation du site Natura 2000 massif de la Lauzière (zone de protection spéciale) CITATION source
- Arrêté du 7 juin 2016 portant homologation du circuit de vitesse du Laquais (Isère) CITATION source
- Arrêté du 26 mai 2016 modifiant l'arrêté du 11 février 2015 portant organisation du service des essences des armées CITATION source
- Décret n° 2016-794 du 14 juin 2016 modifiant le décret n° 2015-1826 du 30 décembre 2015 relatif à la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs CITATION source
- Arrêté du 3 juin 2016 modifiant l'arrêté du 22 mai 2015 portant agrément des organismes pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration CITATION source
- Avis n° 2015-AV-0244 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 12 novembre 2015 sur le projet de décret autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à créer une installation nucléaire de base dénommée DIADEM sur le site de Marcoule, dans la commune de Chusclan (Gard) CITATION source
- Arrêté du 6 juin 2016 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux modalités de contrôle des pulvérisateurs à rampe et pour arbres et arbustes pris en application de l'article D. 256-28 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 14 juin 2016 portant limitation des conditions d'utilisation de l'hélistation de Grimaud (Var) CITATION source
- Arrêté du 15 juin 2016 fixant le montant de l'indemnité annuelle allouée au président du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire CITATION source
- Arrêté du 16 juin 2016 portant désignation du site Natura 2000 réseau hydrographique du Lisos (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 16 juin 2016 portant désignation du site Natura 2000 réseau hydrographique des affluents de la Midouze (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial CITATION source
- Arrêté du 17 juin 2016 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2013 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques CITATION source
- Arrêté du 17 juin 2016 relatif à la mise en œuvre du prélèvement prévu à l'article 32 de la loi de finances pour 2015 CITATION source
- Arrêté du 20 juin 2016 portant désignation du site Natura 2000 plateau de Loëx (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 20 juin 2016 portant désignation du site Natura 2000 massif du Moulle de Jaout (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 21 juin 2016 portant désignation du site Natura 2000 marais de Vittoncourt (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 21 juin 2016 portant désignation du site Natura 2000 vallées de la Saye et du Meudon (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 21 juin 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux de la vallée de la Lémance (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 28 juin 2016 établissant les listes d'agglomérations de plus de 100 000 et 250 000 habitants conformément à l'article R. 221-2 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 23 juin 2016 modifiant l'arrêté du 28 mars 2011 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne) CITATION source
- Arrêté du 24 juin 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 modifié relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte CITATION source
- Arrêté du 28 juin 2016 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement CITATION source
- Décret n° 2019-446 du 14 mai 2019 modifiant le décret du 30 juillet 2008 portant classement du parc naturel régional du massif des Bauges (région Auvergne-Rhône-Alpes) CITATION source
- Décret n° 2016-917 du 5 juillet 2016 relatif à la contribution des publications de presse apportée aux organismes agréés de la filière à responsabilité élargie des producteurs de papiers CITATION source
- Arrêté du 27 juin 2016 portant approbation des statuts de l'Association agréée de pêcheurs professionnels en eau douce du bassin du Rhin CITATION source
- Arrêté du 27 juin 2016 portant approbation des statuts de l'Association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce de Loire-Atlantique CITATION source
- Arrêté du 27 juin 2016 portant approbation des statuts de l'Association agréée de pêcheurs professionnels en eau douce du bassin de la Garonne CITATION source
- Arrêté du 28 juin 2016 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 20 juin 2016 portant désignation du site Natura 2000 plateau des Mille Etangs (zone de protection spéciale) CITATION source
- Arrêté du 4 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 Roc d'Enfer (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 4 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 Affluents rive droite du Rhône (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 4 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 Lignon, Vizezy, Anzon et leurs affluents (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 4 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 Milieux alluviaux et aquatiques de la Loire (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 4 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 zones humides et rivière de la haute vallée de la Drôme (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 marais de Talmont et zones littorales entre Les Sables-d'Olonne et Jard-sur-Mer (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Décret n° 2016-963 du 15 juillet 2016 portant création du parc naturel marin du cap Corse et de l'Agriate CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2016 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons amphihalins CITATION source
- Arrêté du 6 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2015 portant approbation du modèle de cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'Etat dans les eaux mentionnées à l'article L. 435-1 du code de l'environnement pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021 CITATION source
- Arrêté du 6 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement conformément à l'article R. 543-234 du code de l'environnement CITATION source
- Décret n° 2016-973 du 18 juillet 2016 relatif à la mise à disposition des personnes publiques de données relatives au transport, à la distribution et à la production d'électricité, de gaz naturel et de biométhane, de produits pétroliers et de chaleur et de froid CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 Anciennes carrières de la vallée de la Mue (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 Gorges de l'Allier et affluents (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 modifié relatif à l'homologation des pièges CITATION source
- Arrêté du 18 juillet 2016 fixant les modalités de transmission des données de transport, distribution et production d'électricité, de gaz naturel et de biométhane, de produits pétroliers et de chaleur et de froid CITATION source
- Arrêté du 24 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 réseau de cavités à Rhinolophes de la région de Vesoul (6 cavités) (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-07 CITATION source
- Arrêté du 27 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 coteaux calcaires et anciennes carrières de La Meauffe, Cavigny et Airel (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-07 CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Orbe (zone de protection spéciale) CITATION source
- Arrêté du 13 juillet 2016 portant renouvellement d'agrément de protection de l'environnement de l'association Fédération nationale de la pêche en France et de la protection du milieu aquatique - FNPF CITATION source
- Arrêté du 7 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux CITATION source
- Décret n° 2022-1337 du 19 octobre 2022 portant diverses dispositions pour la maîtrise des populations de grand gibier CITATION source
- Ordonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016 relative aux mesures de coordination rendues nécessaires par l'intégration dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, des schémas régionaux sectoriels mentionnés à l'article 13 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République CITATION source
- Décret n° 2016-1034 du 27 juillet 2016 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant la gare d'Olympiades (gare non incluse) et le site de maintenance et de remisage en arrière-gare d'Aéroport d'Orly (tronçon inclus dans la ligne dite « bleue » et correspondant au prolongement sud de la ligne 14) dans les départements de l'Essonne, Paris et Val-de-Marne et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Chevilly-Larue, Le Kremlin-Bicêtre, L'Haÿ-les-Roses, Morangis et Thiais CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 La Gélise (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Etangs à Cistude d'Europe du Charolais (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Complexe des cinq lacs de Narlay, Ilay, Grand Maclu, Petit Maclu et Vernois, renommé « Complexe des Sept Lacs du Jura » (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Basse Vallée du Célé (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 13 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Causse de Gaussou et sites proches (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 30 mars 2016 portant désignation du site Natura 2000 pelouses submontagnardes du plateau de Langres (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 Marais du Mès, baie et dunes de Pont-Mahé, étang du Pont de Fer (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2016 portant inscription parmi les sites du département de la Dordogne du site de la vallée de la Vézère, communes d'Aubas, Audrix, Le Bugue, Campagne, La Chapelle-Aubareil, Condat-sur-Vézère, Les Eyzies-de-Tayac-Sireuil, Les Farges, Fleurac, Manaurie, Marcillac-Saint-Quentin, Marquay, Mauzens-et-Miremont, Meyrals, Montignac, Peyzac-le-Moustier, Plazac, Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac, Saint-Amand-de-Coly, Saint-André-d'Allas, Saint-Chamassy, Saint-Cirq, Saint-Cyprien, Saint-Léon-sur-Vézère, Sarlat-la-Canéda, Savignac-de-Miremont, Sergeac, Tamniès, Thonac, Tursac, Valojoulx CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Milieux forestiers du Châtillonnais avec marais tufeux et sites à sabot de Vénus (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 29 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 Baie du mont Saint-Michel (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Décret n° 2016-1071 du 3 août 2016 relatif au schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires CITATION source
- Arrêté du 26 juillet 2016 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour l'année 2016 CITATION source
- Arrêté du 29 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 23 août 2010 portant désignation du site Natura 2000 Val d'Allier Bourguignon (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 1er août 2016 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Le Salève (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 1er août 2016 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Piémont vosgien (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 1er août 2016 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Combes Derniers (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 1er août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallée du Rutin, coteau de Chaumiton, étang de Saosnes et forêt de Perseigne (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 5 août 2016 portant désignation des organismes chargés de coordonner la surveillance des pollens et des moisissures de l'air ambiant CITATION source
- Arrêté du 2 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 savart du camp militaire de Moronvilliers (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-19 CITATION source
- Arrêté du 2 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Gestas (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 8 août 2016 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 CITATION source
- Arrêté du 6 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 massif des Albères (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-22 CITATION source
- Arrêté du 8 juillet 2016 modifiant les arrêtés ministériels du 15 avril 2010 modifiés relatifs aux stations-service relevant du régime de la déclaration et de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 1435 CITATION source
- Arrêté du 1er août 2016 portant renouvellement de l'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Bretagne CITATION source
- Arrêté du 1er août 2016 portant renouvellement de l'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Pays de la Loire CITATION source
- Arrêté du 29 juillet 2016 fixant la composition des comités de gestion des poissons migrateurs CITATION source
- Arrêté du 13 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 massif forestier du Haut Bray de l'Oise (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-26 CITATION source
- Arrêté du 20 juillet 2016 portant création du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire CITATION source
- Arrêté du 13 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 massif forestier d'Hirson (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-27 CITATION source
- Arrêté du 26 août 2016 modifiant l'arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant CITATION source
- Arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux calcaires de Borrèze (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Zones humides de l'étang de Léon (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 22 août 2016 modifiant l'arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Carrière de l'Enfer (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 25 avril 2017 fixant la liste des coraux protégés en Guadeloupe, en Martinique et à Saint-Martin et les modalités de leur protection CITATION source
- Arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Forêts alluviales, rivière et gorges de l'Eygues (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 22 août 2016 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Carrière de Fief de Foye (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux calcaires du Causse de Daglan et de la Vallée du Céou (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Cévennes ardéchoises (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Décret n° 2016-1170 du 30 août 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre de la limitation des gobelets, verres et assiettes jetables en matière plastique CITATION source
- Arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Ruisseaux à moule perlière du Boën, du Ban et Font d'Aix (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 22 août 2016 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Vallées et côtes de la Bienne, du Tacon et du Flumen (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 22 août 2016 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Carrières de Cénac (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 22 août 2016 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Zones humides du Bas Chablais (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 22 août 2016 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Marais de Chilly et de Marival (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 22 août 2016 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Indre (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 8 août 2016 relatif aux dépenses de gestion des effluents d'élevage admissibles à un financement dans le cadre des plans de développement rural régionaux pour la programmation 2014-2020 CITATION source
- Décret n° 2016-1190 du 31 août 2016 relatif à l'étude préalable et aux mesures de compensation prévues à l'article L. 112-1-3 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Le Lez (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Cours inférieur de l'Hérault (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Aqueduc de Pézenas (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Herbiers de l'étang de Thau (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Crêtes du Mont Marcou et des Monts de Mare (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Montagne de la Moure et Causse d'Aumelas (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Collines du Narbonnais (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Le Tech (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Massif du Puigmal (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 30 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 La Cèze et ses gorges (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 30 août 2016 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2010 portant désignation du site Natura 2000 Forêt de Valbonne (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 31 août 2016 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques CITATION source
- Décision n° 2016/27 du 31 août 2016 relative au projet de prolongement du tramway T1 vers Nanterre et Rueil-Malmaison CITATION source
- Arrêté du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces non indigènes et fixant, en application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain CITATION source
- Arrêté du 5 septembre 2016 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par JAGUAR LAND ROVER FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement CITATION source
- Décision n° 2016/19/VFCEA/1 du 6 juillet 2016 relative au projet de la voie ferrée Centre Europe Atlantique CITATION source
- Arrêté du 7 septembre 2016 fixant le périmètre de l'installation nommée Parcs uranifères du Tricastin, exploitée par AREVA NC sur le site du Tricastin sur le territoire des communes de Pierrelatte et de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme) CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2016 portant habilitation de l'association « Agir pour l'environnement - APE » à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales CITATION source
- Arrêté du 9 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux circonscriptions des agences de l'eau CITATION source
- Arrêté du 14 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses, forêt et fort de Pagny-la-Blanche-Côte (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 14 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses du Toulois (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 15 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 L'Ourbise (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 12 septembre 2016 renouvelant les agréments de trois organismes pour la délivrance des certificats prévus à l'article R. 521-59 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 16 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 31 août 2016 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques CITATION source
- Arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Bresle (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-11 CITATION source
- Arrêté du 23 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Marais du Haut Médoc (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2022 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de présentation du rapport d'évaluation des moyens d'aération CITATION source
- Arrêté du 23 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique de la Bassanne (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 23 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Barthes de l'Adour (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 24 août 2016 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les déchets graisseux et les huiles alimentaires usagées pour un usage en tant que combustible dans une installation de combustion classée sous la rubrique 2910-B au titre de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et d'une puissance supérieure à 0,1 MW et les esters méthyliques d'acides gras fabriqués à partir de ces déchets destinés à être incorporés dans un produit pétrolier CITATION source
- Arrêté du 19 septembre 2016 portant renouvellement de l'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Guyane CITATION source
- Arrêté du 23 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 L'Adour (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 26 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Plateau d'Argentine (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 27 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Zones humides de l'arrière-dune du littoral girondin (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Décret n° 2019-1431 du 23 décembre 2019 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques CITATION source
- Arrêté du 4 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Brion (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières CITATION source
- Arrêté du 6 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Beuve (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 6 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallées de la Double (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 6 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Garrigues de la Moure et d'Aumelas (zone de protection spéciale) CITATION source
- Arrêté du 7 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 20 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 Forêt d'Orléans et périphérie (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 7 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Val de Villé et ried de la Schernetz (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 12 octobre 2016 pris en application des A et B du II de l'article L. 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques et relatif au contenu et aux modalités de transmission des dossiers d'information et des dossiers établissant l'état des lieux des installations radioélectriques soumises à avis ou à accord de l'Agence nationale des fréquences CITATION source
- Arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Massif de la Clape (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Côte rocheuse des Albères (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Posidonies de la côte palavasienne (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Posidonies de la côte des Albères (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Prolongement en mer des cap et étang de Leucate (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Bancs sableux de l'Espiguette (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Côtes sableuses de l'infralittoral languedocien (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Dunes du littoral girondin de la Pointe de Grave au Cap Ferret (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 11 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Essonne et vallons voisins (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux de Thézac et de Montayral (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux du ruisseau des Gascons (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Carrières de Castelculier (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Estuaire de la Seine (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 10 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 forêt de ravin et landes du vallon de Canada, barrage du Pont du Roi (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-22 CITATION source
- Avis relatif à la délibération n° CA 16-13 du 7 juillet 2016 modifiant les modalités de perception du 10e Programme CITATION source
- Arrêté du 10 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 forêt étang de Vioreau et étang de la Provostière (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-23 CITATION source
- Avis relatif à la délibération n° 2016-31 du 14 octobre 2016 du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse portant mise à jour des zones de tarification en matière de redevance pour la période 2016-2018 du 10e programme CITATION source
- Décision n° 2024/12/LISTE GARANTS/19 du 10 janvier 2024 relative à la modification de la liste nationale des garantes et des garants CITATION source
- Arrêté du 26 octobre 2018 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes CITATION source
- Décret n° 2016-1441 du 25 octobre 2016 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge CITATION source
- Arrêté du 23 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides CITATION source
- Arrêté du 10 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire des Ponts-de-Cé à Montsoreau (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-23 CITATION source
- Arrêté du 10 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 éboulis calcaires de la vallée de l'Armançon (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-23 CITATION source
- Arrêté du 10 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 landes sèches et milieux tourbeux du bois du Breuil (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-23 CITATION source
- Arrêté du 21 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Forêt de Paimpont (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 30 mars 2015 fixant les conditions d'agrément et les statuts types des associations agréées de pêcheurs professionnels en eau douce VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-24 CITATION source
- Arrêté du 21 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 Marais de Vilaine (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 21 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Forêts de la vallée de la Semoy à Thilay et Hautes-Rivières (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 25 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Hautes Vallées de la Cèze et du Luech (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 23 octobre 2016 portant renouvellement de l'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Ile-de-France CITATION source
- Arrêté du 23 octobre 2016 portant renouvellement de l'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Centre-Val de Loire CITATION source
- Décision n° 2016-30 du 26 octobre 2016 relative au projet d'implantation du campus hospitalo-universitaire du Grand Paris Nord sur la commune de Saint-Ouen CITATION source
- Décision n° 2016-31 du 26 octobre 2016 relative au projet de ferme éolienne flottante de Groix CITATION source
- Arrêté du 17 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 dunes et marais arrière-littoraux de la plaine maritime picarde (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-30 CITATION source
- Arrêté du 3 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Marais de Malibaud (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 3 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Secteur des Sucs (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 3 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Rivière à moule perlière d'Ance (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 3 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau de zones humides et alluviales des Hurtières (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Eyrieux et de ses affluents (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Moyenne Vallée de l'Ardèche et ses affluents, pelouses du plateau des Gras (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Loire et ses affluents (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Rivières de Rompon-Ouvèze-Payre (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Allier et ses affluents (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 4 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Grottes du Trou Noir (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 10 novembre 2016 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 19 août 2016 fixant la liste des sites bénéficiant d'un montant de responsabilité réduit en application du décret n° 2016-333 du 21 mars 2016 portant application de l'article L. 597-28 du code de l'environnement et relatif à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire CITATION source
- Décret n° 2016-1536 du 15 novembre 2016 relatif aux médicaments de thérapie innovante CITATION source
- Décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016 relatif aux recherches impliquant la personne humaine CITATION source
- Arrêté du 16 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux de risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs CITATION source
- Arrêté du 15 novembre 2016 autorisant à titre expérimental dans le département des Landes l'emploi de chevrotines pour le tir du sanglier, lorsqu'il est classé nuisible, en battues collectives et pour la période du 15 novembre 2016 au 31 mars 2018 CITATION source
- Arrêté du 8 novembre 2016 portant modification de l'arrêté du 6 août 2013 fixant, en application de l'article R. 432-6 du code de l'environnement, la forme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2° de l'article L. 432-10 et à l'article L. 436-9 du code de l'environnement CITATION source
- Décret n° 2016-1564 du 21 novembre 2016 relatif aux délégations accordées par la commission d'accès aux documents administratifs à son président CITATION source
- Décret n° 2016-1566 du 21 novembre 2016 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant les gares de Pont-de-Sèvres et de Saint-Denis Pleyel, gares non incluses (tronçon inclus dans la ligne dite « rouge » et correspondant à la ligne 15 ouest), dans les départements des Hauts-de-Seine et de Seine-Saint-Denis et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Courbevoie, Gennevilliers, L'Ile-Saint-Denis, Nanterre, Puteaux, Rueil-Malmaison et Saint-Cloud CITATION source
- Arrêté du 15 novembre 2016 relatif à la protection du biotope des eaux territoriales de l'île de Clipperton dénommée « aire marine protégée dans les eaux territoriales de l'île de Clipperton » CITATION source
- Arrêté du 17 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 prairies, marais tourbeux, forêts et bois de la cuvette audomaroise et de ses versants (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-03 CITATION source
- Arrêté du 17 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 marais de La Grenouillère (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-03 CITATION source
- Arrêté du 10 novembre 2016 portant homologation de la décision n° 2016-DC-0571 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 octobre 2016 portant diverses dispositions relatives à la conformité des équipements sous pression nucléaires CITATION source
- Arrêté du 14 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Côtes rocheuses, dunes, landes et marais de l'île d'Yeu (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 12 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte CITATION source
- Décret n° 2016-1613 du 25 novembre 2016 portant modification de diverses dispositions, résultant de la recodification du livre Ier du code de l'urbanisme CITATION source
- Arrêté du 17 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 coteau de la montagne d'Acquin et pelouses du val de Lumbres (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-03 CITATION source
- Décret n° 2016-1621 du 28 novembre 2016 relatif à la stratégie nationale de santé CITATION source
- Décret n° 2016-691 du 28 mai 2016 définissant les listes et les caractéristiques des installations mentionnées aux articles L. 314-1, L. 314-2, L. 314-18, L. 314-19 et L.314-21 du code de l'énergie CITATION source
- Arrêté du 18 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 mai 2015 portant agrément des organismes pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration CITATION source
- Arrêté du 29 novembre 2016 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'emballages ménagers en application des articles L. 541-10 et R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 1er décembre 2016 modifiant l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux de risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs CITATION source
- Arrêté du 1er décembre 2016 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2016 définissant les zones géographiques dans lesquelles le transport ou l'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau sont autorisés en application de l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux de risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs CITATION source
- Décret n° 2016-1661 du 5 décembre 2016 modifiant le code de l'environnement et la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 28 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») CITATION source
- Arrêté du 2 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé) CITATION source
- Arrêté du 9 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Sources et habitats rocheux de la Vernaison et des goulets de Combe Laval et du vallon de Sainte-Marie, renommé Monts du matin, combe Laval et val Sainte-Marie (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 7 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de coïncinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2022 relatif à la délimitation des zones sensibles dans le bassin de Martinique CITATION source
- Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Auzelles (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Site de la Coste (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Site de Salins (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 5 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Adrets de Tarentaise (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 5 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Massif de la Lauzière (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Décret n° 2016-1698 du 12 décembre 2016 fixant les dispositions de reclassement applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Vallée du ruisseau du Moulin de Vignols (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal le biogaz produit par méthanisation de déchets non dangereux et de matière végétale brute implantées sur le territoire métropolitain continental d'une puissance installée strictement inférieure à 500 kW telles que visés au 4° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie CITATION source
- Arrêté du 1er décembre 2016 portant approbation de l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées du territoire de l'ancienne région Languedoc-Roussillon relative aux sites Natura 2000 CITATION source
- Arrêté du 9 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Saint-Baume occidentale (zone de protection spéciale) CITATION source
- Arrêté du 9 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Contamines Montjoie - Miage - Tré la Tête (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Décision n° 2016-36 du 7 décembre 2016 relative au projet de ferme pilote d'éoliennes flottantes au large de Gruissan CITATION source
- Décision n° 2016-37 du 7 décembre 2016 relative au projet de création de nouveaux bassins portuaires « Cap 2020 » par le Grand Port maritime de Dunkerque CITATION source
- Arrêté du 8 décembre 2016 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement pour le cas des extincteurs et autres appareils à fonction extinctrice en application des articles L. 541-10 et R. 543-231 à R. 543-234 du code de l'environnement CITATION source
- Décret n° 2017-299 du 8 mars 2017 portant application de la loi n° 2014-774 du 7 juillet 2014 visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement de voies et modifiant le code général de la propriété des personnes publiques CITATION source
- Arrêté du 17 février 2017 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2006 portant désignation du site Natura 2000 Forêt de la Pointe de Grave (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Décret n° 2023-259 du 7 avril 2023 relatif aux systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires CITATION source
- Arrêté du 7 avril 2023 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) au stade d'anguille jaune en domaine maritime CITATION source
- Arrêté du 13 avril 2022 précisant les substances contenues dans les huiles minérales dont l'utilisation est interdite sur les emballages et pour les impressions à destination du public CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 218) CITATION source
- Décision n° 2023/34/DSFM ET ÉOLIEN EN MER SUD ATLANTIQUE/1 du 5 avril 2023 relative à la révision du volet stratégique des DSFM et à la cartographie relative au développement éolien en mer-Sud Atlantique CITATION source
- Décision n° 2023/38/MAMOUDZOU/2 du 5 avril 2023 relative au boulevard urbain de contournement de Mamoudzou CITATION source
- Décret n° 2016-1792 du 20 décembre 2016 relatif à la complicité des contraventions du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 15 décembre 2016 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts, et les critères d'accréditation des organismes de certification CITATION source
- Arrêté du 13 décembre 2016 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Grand Est CITATION source
- Arrêté du 15 décembre 2016 portant renouvellement de l'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de Mayotte CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Comté d'Auvergne et Puy Saint Romain (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Décret n° 2016-1849 du 23 décembre 2016 relatif à la carte mobilité inclusion pris en application de l'article 107 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique et en application de l'article 2 de la loi n° 93-1419 du 31 décembre 1993 relative à l'Imprimerie nationale CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2016 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Nouvelle-Aquitaine CITATION source
- Arrêté du 15 décembre 2016 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Occitanie CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2016 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de percevoir la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés, et de la reverser aux collectivités territoriales, en application des articles L. 541-10-1 et D. 543-207 du code de l'environnement (société ECOFOLIO) CITATION source
- Arrêté du 18 mai 2015 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2013 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-30 CITATION source
- Arrêté du 1er juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 forêt d'Harréville-les-Chanteurs (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-10 CITATION source
- Arrêté du 21 mai 2015 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-30 CITATION source
- Décret n° 2018-203 du 27 mars 2018 modifiant le décret n° 2012-1384 du 11 décembre 2012 instituant un délégué interministériel à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenheim CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2016 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement (société ECO-EMBALLAGES) CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux CITATION source
- Arrêté du 2 janvier 2017 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil scientifique de l'Agence française pour la biodiversité CITATION source
- Arrêté du 13 février 2023 relatif au schéma directeur de la prévision des crues du bassin Seine-Normandie CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Hauts plateaux et contreforts du Vercors oriental (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 28 décembre 2016 relatif à l'agrément et à l'approbation des statuts de l'Association agréée de pêcheurs professionnels en eau douce de la Saône, du Doubs et du Haut Rhône CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux calcaires de Proissans, Sainte-Nathalène et Saint-Vincent-le-Paluel (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Grotte de Saint-Sulpice d'Eymet (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Décision n° 2023/44/E-CHO/1 relative aux usines de production de méthanol et kérosène bas carbone à Lacq et Pardies CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallée du Ciron (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Lagunes de Saint-Magne et Louchats (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 22 mai 2015 portant désignation du site Natura 2000 La cave Billard (Puy-Notre-Dame) (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-06 CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Avance (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses à orchidées et lisières du Vercors occidental (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Rebord méridional du Vercors (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallons et combes du Pilat rhodanien (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 29 novembre 2016 relatif aux zones en provenance desquelles les moyens de transport sont désinsectisés CITATION source
- Décision n° CODEP-DRC-2016-040961 du 1er décembre 2016 enregistrant l'installation nucléaire de base dénommée Parcs uranifères du Tricastin, exploitée par AREVA NC sur le site du Tricastin dans la commune de Pierrelatte (département de la Drôme) CITATION source
- Décret n° 2017-22 du 11 janvier 2017 pris pour l'application du premier alinéa de l'article L. 224-8 du code de l'environnement définissant les critères caractérisant les véhicules à faibles émissions dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes CITATION source
- Décret n° 2017-23 du 11 janvier 2017 pris pour l'application de l'article L. 224-8 du code de l'environnement définissant les critères caractérisant les autobus et autocars à faibles émissions CITATION source
- Décret n° 2017-24 du 11 janvier 2017 pris pour l'application des articles L. 224-7 du code de l'environnement et L. 318-1 du code de la route définissant les critères caractérisant les véhicules à faibles et très faibles niveaux d'émissions de moins de 3,5 tonnes CITATION source
- Arrêté du 3 janvier 2017 portant habilitation d'un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (ASAP) CITATION source
- Arrêté du 3 janvier 2017 portant habilitation d'un organisme dans le domaine des équipements sous pression (LNE) CITATION source
- Arrêté du 4 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Carrière de Lanquais - Les Roques (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 4 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Boisements à chênes verts des dunes du littoral girondin (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 4 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Forêts dunaires de la Teste-de-Buch (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 4 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Les étangs et mares des forêts de Breteuil et Conches (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Décret n° 2015-662 du 10 juin 2015 relatif aux programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-14 CITATION source
- Arrêté du 4 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux du Tursan (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 6 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Plaine des Varennes (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 6 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Monts-Dore (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 6 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Affluents rive droite de la Truyère amont (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 6 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Orbe (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 9 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Tourbières, lac de Remoray et zones humides environnantes » renommé « Vallons de la Drésine et de la Bonnavette » (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 9 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses et fruticées de la région de Joinville (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 9 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses et fruticées de la Côte oxfordienne de Bologne à Latrecey (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 9 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Marais d'Athis-Cherville (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 9 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Val de la Joux et la Vouette à Roches-sur-Rognon (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 10 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 La Bourne (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Massif du Mondarrain et de l'Artzamendi (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 3 janvier 2017 portant habilitation d'un organisme dans le domaine des équipements sous pression (ACI) CITATION source
- Arrêté du 1er juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 pelouses métallicoles de la plaine de la Scarpe (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-19 CITATION source
- Arrêté du 11 mai 2023 portant publication de la liste des associations agréées au titre de la protection de l'environnement dans le cadre national CITATION source
- Arrêté du 13 janvier 2017 portant homologation de la décision n° 2016-DC-0578 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2016 relative à la prévention des risques résultant de la dispersion de micro-organismes pathogènes (légionelles et amibes) par les installations de refroidissement du circuit secondaire des réacteurs électronucléaires à eau sous pression CITATION source
- Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2016 relatif à la protection du biotope des eaux territoriales de l'île de Clipperton dénommée « aire marine protégée dans les eaux territoriales de l'île de Clipperton » CITATION source
- Arrêté du 4 août 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial CITATION source
- Arrêté du 12 janvier 2017 fixant le modèle du formulaire de la « demande d'examen au cas par cas » en application de l'article R. 122-3 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Réseau de zones humides dans la Combe de Savoie et la Basse Vallée de l'Isère (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Marais arrière-littoraux picards (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Tourbière et coteaux de Cessières Montbavin (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Plateau de l'Aubrac (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Le Gardon et ses gorges (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Sites à chiroptères des Pyrénées orientales (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 19 janvier 2017 portant modification d'arrêtés d'habilitation d'organismes en application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables CITATION source
- Décret n° 2017-65 du 24 janvier 2017 relatif au rattachement des parcs nationaux à l'Agence française pour la biodiversité CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2016 relatif au groupement comptable créé en application de l'article R. 331-42-1 du code de l'environnement CITATION source
- Décret n° 2008-5 du 2 janvier 2008 portant application de l'article L. 563-5 du code de l'environnement et relatif à la communication de données intéressant la sécurité des personnes et des biens dans le cadre de la prévention des risques naturels majeurs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-01-05 CITATION source
- Avis n° 2016-1488 du 10 novembre 2016 relatif à deux projets de décrets pris en application de l'ordonnance n° 2016-526 du 28 avril 2016 transposant la directive 2014/61/UE dite « génie civil » CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Plateau des mille étangs (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 portant désignation du site Natura 2000 Têtes de bassin du Blavet et de l'Hyères (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Rivière Leguer, forêts de Beffou, Coat an Noz et Coat an Hay (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Forêt de Quénécan, vallée du Poulancre, landes de Liscuis et gorges du Daoulas (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 18 janvier 2019 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention en froid industriel CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 22 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 Monts de la Madeleine (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 26 janvier 2017 prorogeant la durée d'arrêt de fonctionnement de l'installation nucléaire de base n° 104 exploitée par Electricité de France-société anonyme (EDF-SA) située sur la commune de Paluel (Seine-Maritime) CITATION source
- Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Site de Palmont (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Site de Compaing (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Site des Grivaldes (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Vallée et coteaux de la Lauze (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 - Vallon de la Sandonie (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 - Pont de Desges (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Décret n° 2018-254 du 6 avril 2018 relatif au régime spécial applicable dans les forêts de protection prévu à l'article L. 141-4 du code forestier CITATION source
- Décret n° 2017-155 du 8 février 2017 portant approbation du programme national de la forêt et du bois CITATION source
- Décret du 9 février 2017 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité - M. MARTIN (Philippe) CITATION source
- Arrêté du 10 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par d'autres rubriques relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2517 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 31 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Gat Mort et du Saucats (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 31 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Montagnes des Aldudes (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 31 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux de Castetpugon, de Cadillon et de Lembeye (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2566 CITATION source
- Arrêté du 19 juin 2015 relatif au système de gestion de la qualité mentionné à l'article D. 541-12-14 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-03 CITATION source
- Arrêté du 13 février 2017 portant diverses dispositions d'application de la partie réglementaire du code de l'énergie relatives aux concessions d'énergie CITATION source
- Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Plateau du Retord et chaîne du Grand Colombier (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Décret n° 2017-186 du 14 février 2017 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant les gares du Bourget RER et du Mesnil-Amelot, Le Bourget RER non incluse (tronçon inclus dans la ligne dite « rouge » et correspondant à la ligne 17 nord), dans les départements de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise et de Seine-et-Marne et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Dugny, du Blanc-Mesnil, de Bonneuil-en-France, Gonesse, Aulnay-sous-Bois, Villepinte, Tremblay-en-France et du Mesnil-Amelot CITATION source
- Arrêté du 6 février 2017 modifiant les conditions d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement pour tenir compte de la procédure nouvelle d'autorisation environnementale CITATION source
- Arrêté du 1er juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 savart de la Tommelle à Marigny (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-10 CITATION source
- Décision du 7 juillet 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat) CITATION source
- Arrêté du 2 février 2017 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Agence française pour la biodiversité CITATION source
- Arrêté du 10 février 2020 portant interdiction de mise sur le marché et rappel de compresseurs d'air CITATION source
- Décret n° 2015-849 du 10 juillet 2015 relatif à la mise sur le marché de piles et accumulateurs et à la collecte et au traitement de leurs déchets VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-13 CITATION source
- Décret n° 2017-211 du 20 février 2017 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives au fonctionnement de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique CITATION source
- Arrêté du 16 février 2017 modifiant l'arrêté du 13 juin 2014 fixant le montant de la rémunération due au titre de l'approbation et de l'autorisation de mise sur le marché des substances et produits biocides CITATION source
- Décret n° 2017-222 du 23 février 2017 Stratégie nationale pour la mer et le littoral CITATION source
- Décret n° 2017-230 du 23 février 2017 relatif aux conditions d'identification et de cession des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité CITATION source
- Décret n° 2017-231 du 23 février 2017 pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs CITATION source
- Arrêté du 23 février 2017 pris en application du décret n° 2017-231 du 23 février 2017 pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs CITATION source
- Décret n° 2014-542 du 26 mai 2014 modifiant le décret n° 2007-236 du 21 février 2007 portant création de la réserve naturelle nationale marine de La Réunion CITATION source
- Arrêté du 17 février 2017 portant désignation du site Natura 2000 - Posidonies du cap d'Agde (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 17 février 2017 portant homologation de la décision n° CODEP-CLG-2016-051122 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 décembre 2016 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents de l'installation nucléaire de base n° 176, dénommée « ATLAS » (AREVA Tricastin Laboratoires d'analyses), exploitée par AREVA NC dans la commune de Pierrelatte (département de la Drôme) CITATION source
- Arrêté du 21 février 2017 modifiant l'arrêté du 31 mai 2010 portant désignation du site Natura 2000 Etangs du Forez (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 21 février 2017 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Arve (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Décret n° 2017-291 du 6 mars 2017 relatif aux conditions de mise en œuvre de l'interdiction de mise sur le marché des produits cosmétiques rincés à usage d'exfoliation ou de nettoyage comportant des particules plastiques solides et des bâtonnets ouatés à usage domestique dont la tige est en plastique CITATION source
- Arrêté du 27 février 2017 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 - Plateau de Beauregard (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Décret du 9 mars 2017 portant nomination du directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage - M. THIBAULT (Olivier) CITATION source
- Arrêté du 1er mars 2017 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2016 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Normandie CITATION source
- Décision n° 2023/102/DÉPORT/2 du 26 juillet 2023 relative au déport du président de la Commission nationale du débat public CITATION source
- Arrêté du 27 juin 2014 encadrant le fonctionnement provisoire de la canalisation « PLIF » suite à la rupture de cette canalisation survenue le 26 mai 2014 CITATION source
- Arrêté du 10 mars 2017 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Nucléaire » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense CITATION source
- Décret n° 2017-342 du 17 mars 2017 relatif au Conseil national de la protection de la nature CITATION source
- Arrêté du 15 mars 2017 portant homologation du circuit de vitesse du Bugatti (Sarthe) CITATION source
- Décision n° 2017-6 du 8 mars 2017 relative au projet de parc pilote d'éoliennes flottantes « Provence grand large » au large du golfe de Fos CITATION source
- Arrêté du 15 mars 2017 précisant les documents techniques relatifs aux barrages prévus par les articles R. 214-119 et R. 214-122 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 16 mars 2017 portant classement parmi les sites du département de la Haute-Loire du rocher Saint-Michel, sur le territoire de la commune d'Aiguilhe CITATION source
- Arrêté du 15 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 pelouse des sources de la Suize à Courcelles-en-Montagne (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-30 CITATION source
- Décret n° 2017-379 du 23 mars 2017 modifiant le décret n° 2007-534 du 10 avril 2007 autorisant la création de l'installation nucléaire de base dénommée Flamanville 3, comportant un réacteur nucléaire de type EPR, sur le site de Flamanville (Manche) CITATION source
- Décret n° 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées CITATION source
- Arrêté du 21 août 2023 suspendant pour l'année 2023 l'application de l'arrêté du 26 mars 2004 relatif au report de la date de broyage et de fauchage de la jachère de tous terrains à usage agricole CITATION source
- Arrêté du 15 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallées et gîtes de la Sianne et du Bas Alagnon (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-30 CITATION source
- Arrêté du 24 mars 2017 portant application de l'article D. 3115-18 du code de la santé publique et fixant les conditions d'accueil et de prise en charge des animaux dont le statut sanitaire est incertain CITATION source
- Arrêté du 17 mars 2017 précisant les modalités de détermination de la hauteur et du volume des barrages et ouvrages assimilés aux fins du classement de ces ouvrages en application de l'article R. 214-112 du code de l'environnement CITATION source
- Décret n° 2016-1412 du 21 octobre 2016 relatif au convoyage de la clientèle vers les établissements touristiques d'altitude offrant un service de restauration par des engins motorisés conçus pour la progression sur neige CITATION source
- Décret n° 2017-403 du 27 mars 2017 portant extension et modification du décret n° 95-738 du 10 mai 1995 créant la réserve naturelle des landes de Versigny (Aisne) CITATION source
- Décret n° 2017-424 du 28 mars 2017 relatif aux compétences du Conseil d'Etat CITATION source
- Décret n° 2017-425 du 28 mars 2017 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant les gares Aéroport d'Orly à Versailles Chantiers, gares Aéroport d'Orly et CEA Saint-Aubin non incluses (tronçon inclus dans la ligne dite « verte » et correspondant à la ligne 18) et à la réalisation du site de maintenance des infrastructures, de maintenance et de remisage du matériel roulant et du poste de commandement centralisé de Palaiseau ainsi que du raccordement de ce site au réseau de transport public du Grand Paris, dans les départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine et des Yvelines et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Antony, Châteaufort, Gif-sur-Yvette, Guyancourt, Magny-les-Hameaux, Massy, Palaiseau, Orsay, Saclay, Versailles, Villiers-le-Bâcle et Wissous CITATION source
- Décret n° 2017-426 du 28 mars 2017 portant création de la réserve naturelle des îles du Cap Corse (Haute-Corse) CITATION source
- Décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés CITATION source
- Arrêté du 23 mars 2017 portant modification des prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques nos 2101, 2102, 2111 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires sur certaines voies ferrées locales supportant du transport de marchandises CITATION source
- Arrêté du 23 juillet 2015 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « GISTRID » relatif aux transferts transfrontaliers de déchets VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-02 CITATION source
- Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs CITATION source
- Décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables CITATION source
- Arrêté du 24 mars 2017 portant modification de l'arrêté du 21 novembre 1997 définissant deux catégories d'établissements, autres que les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, détenant des animaux d'espèces non domestiques CITATION source
- Décret n° 2015-959 du 31 juillet 2015 modifiant le dispositif Natura 2000 à la suite de la décentralisation de la gestion des fonds européens VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-06 CITATION source
- Décret n° 2017-508 du 8 avril 2017 portant abrogation de l'autorisation d'exploiter la centrale nucléaire de Fessenheim CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2017 modifiant l'arrêté du 9 février 2010 portant révision des zones sensibles au titre du traitement des eaux urbaines résiduaires dans le bassin Rhône-Méditerranée CITATION source
- Décret n° 2015-979 du 31 juillet 2015 relatif aux établissements publics fonciers de l'Etat, aux établissements publics d'aménagement et à l'Agence foncière et technique de la région parisienne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-06 CITATION source
- Arrêté du 17 février 2023 portant agrément d'un organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) CITATION source
- Arrêté du 12 septembre 2023 fixant le barème hors taxes des redevances relatives au fonctionnement du guichet unique mentionné à l'article L. 50 du code des postes et des communications électroniques au titre de l'année 2023 CITATION source
- Arrêté du 12 avril 2017 portant homologation du circuit de vitesse de Pau-Arnos (Pyrénées-Atlantiques) CITATION source
- Arrêté du 12 avril 2017 portant autorisation du rallye Tour Auto Optic 2000 du 24 au 30 avril 2017 CITATION source
- Arrêté du 30 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 Brec d'Utelle (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-09 CITATION source
- Arrêté du 30 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Vésubie et du Var - mont Vial - mont Férion (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-09 CITATION source
- Arrêté du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510, y compris lorsqu'ils relèvent également de l'une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 7 avril 2017 précisant le plan de l'étude de dangers des digues organisées en systèmes d'endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions CITATION source
- Décret n° 2023-925 du 5 octobre 2023 relatif à l'obligation de communication des informations prévues à l'article 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) CITATION source
- Décret n° 2017-570 du 19 avril 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Guadeloupe CITATION source
- Décret n° 2017-579 du 20 avril 2017 déclarant d'utilité publique les travaux de mise à 2 × 2 voies de la route Centre Europe Atlantique (RN 79) entre Montmarault (Allier) et Digoin (Saône- et-Loire), conférant le statut autoroutier à cette section de la RN 79 et portant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Besson, Chemilly, Dompierre- sur-Besbre, Molinet et Sazeret dans le département de l'Allier et de la commune de Digoin dans le département de Saône-et-Loire CITATION source
- Décret n° 2017-580 du 20 avril 2017 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux comités de bassin CITATION source
- Décret n° 2017-581 du 20 avril 2017 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux conseils d'administration des agences de l'eau CITATION source
- Décision n° 2017-9 du 5 avril 2017 relative au projet de centre dédié à la performance du Paris Saint-Germain CITATION source
- Arrêté du 10 janvier 2014 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Robin des Bois CITATION source
- Décret n° 2017-609 du 24 avril 2017 modifiant le décret du 12 novembre 2010 relatif aux prescriptions applicables à certaines exploitations de mines et aux installations de gestion de déchets inertes et des terres non polluées résultant de leur fonctionnement et modifiant l'article D. 181-15-2 du code de l'environnement CITATION source
- Décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2017 portant approbation de l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur relative aux sites Natura 2000 CITATION source
- Décret n° 2017-639 du 26 avril 2017 relatif à l'information sur la quantité de gaz à effet de serre émise à l'occasion d'une prestation de transport CITATION source
- Arrêté du 12 août 2015 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2013 fixant la liste des établissements hospitaliers exclus du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et les mesures équivalentes de réduction d'émission qui leur sont applicables VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-22 CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2017 établissant les listes d'agglomérations de plus de 100 000 habitants pour application de l'article L. 572-2 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 26 avril 2017 relatif au montant des redevances cynégétiques CITATION source
- Arrêté du 18 avril 2017 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 modifié CITATION source
- Arrêté du 19 avril 2017 prescrivant la réalisation par un tiers expert d'une analyse critique des hypothèses retenues par Transugil Propylène dans son étude de dangers pour la détermination de l'intensité des phénomènes dangereux CITATION source
- Arrêté du 25 avril 2017 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Agence française pour la biodiversité CITATION source
- Décret n° 2017-695 du 3 mai 2017 relatif aux activités réalisées par l'Agence française pour la biodiversité avec l'appui du Muséum national d'histoire naturelle CITATION source
- Arrêté du 2 mai 2017 fixant les caractéristiques et exigences techniques des dispositifs de partage des positions visant à éviter les collisions des navires avec les cétacés dans les aires marines protégées Pelagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles) CITATION source
- Avis relatif à la délibération DL/CA/23-50 modifiant la délibération DL/CA/18-56 du 19 septembre 2018 relative à la fixation des taux de redevances pour la période 2019 à 2024 CITATION source
- Décret n° 2017-724 du 3 mai 2017 intégrant la planification maritime et le plan d'action pour le milieu marin dans le document stratégique de façade CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2017 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « PHERO-BALL PIN » pour une période de 180 jours CITATION source
- Décret n° 2017-764 du 4 mai 2017 confiant à la région Bretagne les missions d'animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques mentionnées au 12° du I de l'article L. 211-7 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement (société LEKO) CITATION source
- Arrêté du 20 août 2015 portant désignation du site Natura 2000 L'Apance (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-30 CITATION source
- Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports CITATION source
- Décret n° 2017-781 du 5 mai 2017 modifiant le décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique et la zone de protection écologique ainsi qu'au tracé des câbles et pipelines sous-marins CITATION source
- Décret n° 2017-782 du 5 mai 2017 renforçant les sanctions pour non-respect de l'usage des certificats qualité de l'air et des mesures d'urgence arrêtées en cas d'épisode de pollution atmosphérique CITATION source
- Arrêté du 4 mai 2017 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Bourgogne-Franche-Comté CITATION source
- Décret n° 2017-821 du 5 mai 2017 relatif au portail national des limites maritimes CITATION source
- Décret n° 2017-826 du 5 mai 2017 relatif à l'intéressement à la reprise d'activité des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique et à la suppression de l'allocation temporaire d'attente CITATION source
- Arrêté du 4 mai 2017 portant homologation de la piste du Driving Center du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var) CITATION source
- Arrêté du 19 août 2014 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 instituant un régime commun de licences pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons migrateurs CITATION source
- Décret n° 2017-848 du 9 mai 2017 relatif à l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées et au partage des avantages découlant de leur utilisation CITATION source
- Décret n° 2017-849 du 9 mai 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code de l'environnement relatives aux installations mentionnées à l'annexe I de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles CITATION source
- Arrêté du 19 avril 2017 modifiant l'arrêté du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau CITATION source
- Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2017 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques CITATION source
- Arrêté du 5 mai 2017 modifiant l'arrêté du 29 octobre 1997 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Languedoc-Roussillon et l'arrêté du 9 avril 2001 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Guyane CITATION source
- Arrêté du 5 mai 2017 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2011 portant composition, organisation et fonctionnement du groupe régional d'expertise « nitrates » pour le programme d'actions à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole CITATION source
- Décret n° 2017-947 du 10 mai 2017 portant modification de la réglementation de la réserve naturelle du Val d'Allier (Allier) CITATION source
- Décret n° 2017-951 du 10 mai 2017 relatif aux comités de bassin CITATION source
- Arrêté du 5 mai 2017 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport en application des articles L. 541-10-10 et R. 543-303 à 305 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 10 mai 2017 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin CITATION source
- Arrêté du 10 mai 2017 établissant le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques CITATION source
- Arrêté du 1er septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 ruisseaux de Vaux-la-Douce et des Bruyères (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-13 CITATION source
- Arrêté du 26 mars 2014 relatif à la mise en œuvre du catalogue national des usages phytopharmaceutiques visés dans les décisions d'autorisation de mise sur le marché et de permis de commerce parallèle des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants CITATION source
- Arrêté du 25 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 10 août 2017 relatif à l'expérimentation d'une méthode de détermination de la demande biochimique en oxygène par mesure fluorimétrique de la respiration bactérienne dans les stations de traitement des eaux usées urbaines CITATION source
- Arrêté du 1er septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 zones alluviales de la confluence Dore-Allier (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-20 CITATION source
- Arrêté du 6 janvier 2020 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Office français de la biodiversité et sur l'Etablissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin CITATION source
- Arrêté du 24 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2240 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-27 CITATION source
- Arrêté du 22 mai 2017 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Réexamen élevage IED » CITATION source
- Arrêté du 2 juin 2017 portant nomination des commissaires du Gouvernement auprès des établissements publics des parcs nationaux CITATION source
- Arrêté du 4 août 2022 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés pour la période 2021-2025 CITATION source
- Arrêté du 29 mai 2017 modifiant l'arrêté du 23 juin 2015 portant nomination au Comité national de l'eau CITATION source
- Arrêté du 9 juin 2017 portant autorisation du 104e Tour de France cycliste, du 1er juillet au 23 juillet 2017 CITATION source
- Arrêté du 8 juin 2017 portant modification des règles techniques auxquelles doivent satisfaire les piscicultures d'eau douce soumises à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement (rubrique 2130 de la nomenclature des installations classées) CITATION source
- Décision n° 2017/17/MAGEO/8 du 7 juin 2017 relative au projet MAGEO de mise au gabarit européen vb de l'Oise entre Compiègne et Creil CITATION source
- Décision n° 2017/18/ RN 3 Réunion/1 du 7 juin 2017 relative au projet d'aménagement de la RN 3 entre Saint-Pierre et le col de Bellevue CITATION source
- Arrêté du 13 juin 2017 approuvant un cahier des charges pour la mise sur le marché et l'utilisation de digestats de méthanisation agricoles en tant que matières fertilisantes CITATION source
- Arrêté du 13 juin 2017 portant homologation de la décision n° 2017-DC-0587 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 mars 2017 relative au conditionnement des déchets radioactifs et aux conditions d'acceptation des colis de déchets radioactifs dans les installations nucléaires de base de stockage CITATION source
- Arrêté du 14 juin 2017 portant homologation de la décision n° 2017-DC-0588 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 avril 2017 relative aux modalités de prélèvement et de consommation d'eau, de rejet d'effluents et de surveillance de l'environnement des réacteurs électronucléaires à eau sous pression CITATION source
- Arrêté du 28 juin 2017 soumettant à examen au cas par cas les plans de protection de l'atmosphère CITATION source
- Arrêté du 27 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Authie (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-07 CITATION source
- Arrêté du 28 octobre 2015 relatif aux dispositions transitoires pour les programmes régionaux de surveillance de la qualité de l'air VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-07 CITATION source
- Arrêté du 29 mai 2017 modifiant l'arrêté du 2 mai 2013 relatif aux définitions, liste et critères de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) CITATION source
- Décret n° 2022-1233 du 14 septembre 2022 modifiant le plafond d'émission de gaz à effet de serre pour les installations de production d'électricité à partir de combustibles fossiles pris en application de l'article 36 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat CITATION source
- Arrêté du 6 décembre 2013 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2017 portant homologation du circuit de vitesse de Chenevières (Meurthe-et-Moselle) CITATION source
- Arrêté du 15 octobre 2019 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2019-2020 CITATION source
- Arrêté du 16 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 carrière de Loisail (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-28 CITATION source
- Arrêté du 3 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 22 mai 2015 modifié portant agrément des organismes pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration CITATION source
- Arrêté du 16 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 étang de Mauguio (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-28 CITATION source
- Décret du 5 janvier 2015 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 133 de la centrale nucléaire de Chinon, exploitée par la société EDF SA et implantée sur le territoire de la commune d'Avoine (Indre-et-Loire) CITATION source
- Arrêté du 28 janvier 2016 portant désignation du site Natura 2000 Porto/Scandola/ Revellata/Calvi/calanches de Piana (zone terrestre et marine) (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 21 novembre 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2793-3a CITATION source
- Arrêté du 28 mars 2023 portant agrément de APAVE EXPLOITATION FRANCE pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime CITATION source
- Arrêté du 24 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 baie de La Ciotat (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-02 CITATION source
- Arrêté du 24 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 lac de Grand-Lieu (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-02 CITATION source
- Décret n° 2017-1220 du 1er août 2017 modifiant le décret n° 2012-1390 du 11 décembre 2012 portant classement du parc naturel régional du Haut-Languedoc (région Occitanie) CITATION source
- Arrêté du 5 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2011 fixant la procédure d'affectation à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre aux exploitants d'aéronefs pour l'année 2012 et pour la période 2013-2020 CITATION source
- Décision n° 2017/28/GPMH/1 du 5 juillet 2017 relative au projet d'amélioration de l'accès fluvial à Port 2000 CITATION source
- Décision n° 2017/36/GridLink/1 du 26 juillet 2017 relative au projet de nouvelle interconnexion électrique entre la France et le Royaume-Uni « GridLink Interconnector » CITATION source
- Décision CODEP-DRC-2017-012622 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 10 juillet 2017 enregistrant l'installation nucléaire de base n° 63 nommée « Usine de fabrication d'éléments combustibles (CERCA) », exploitée par AREVA NP sur la commune de Romans-sur-Isère (département de la Drôme) CITATION source
- Arrêté du 5 juillet 2017 portant renouvellement de l'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Corse CITATION source
- Arrêté du 28 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 " gîtes et habitats à chauves-souris en Bourgogne " (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-10 CITATION source
- Arrêté du 12 février 2021 relatif aux quotas d'émission de gaz à effet de serre alloués à titre gratuit à certains exploitants d'aéronefs CITATION source
- Arrêté du 28 janvier 2016 portant désignation du site Natura 2000 Porto/Scandola/ Revellata/Calvi/calanches de Piana (zone terrestre et marine) (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-10 CITATION source
- Arrêté du 14 août 2017 relatif à l'autorisation de port d'arme pour les lieutenants de louveterie CITATION source
- Décret n° 2017-1310 du 29 août 2017 modifiant l'article R. 413-4 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 23 août 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de percevoir la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés, et de la reverser aux collectivités territoriales, en application des articles L. 541-10-1 et D. 543-207 du code de l'environnement (société SREP) CITATION source
- Arrêté du 28 août 2017 portant homologation de la décision n° 2017-DC-0592 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 juin 2017 relative aux obligations des exploitants d'installations nucléaires de base en matière de préparation et de gestion des situations d'urgence et au contenu du plan d'urgence interne CITATION source
- Arrêté du 11 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 Capcir, Carlit et Campcardos (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-24 CITATION source
- Arrêté du 15 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 Alpes Mancelles (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-25 CITATION source
- Arrêté du 15 décembre 2015 relatif à la dématérialisation de la déclaration des installations classées pour la protection de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
- Ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement CITATION source
- Décision du 7 septembre 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat) CITATION source
- Décret n° 2016-1590 du 24 novembre 2016 modifiant le code de la santé publique et relatif aux déchets assimilés à des déchets d'activités de soins à risques infectieux et aux appareils de prétraitement par désinfection CITATION source
- Décision n° 2017/41/PPE/1 du 6 septembre 2017 relative au projet de révision de la programmation pluriannuelle de l'énergie CITATION source
- Décision n° 2017/43/Montagne d'Or/3 du 6 septembre 2017 relative au projet de mine d'or en Guyane CITATION source
- Arrêté du 1er septembre 2017 modifiant l'agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 24 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Dunes et étangs de Trévignon » renommé « Dunes et côtes de Trévignon » (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 26 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 archipel des Glénan (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 1er août 2017 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour l'année 2017 CITATION source
- Arrêté du 10 août 2017 relatif à l'expérimentation d'une méthode de détermination de la demande biochimique en oxygène par mesure fluorimétrique de la respiration bactérienne dans les stations de traitement des eaux usées urbaines CITATION source
- Arrêté du 24 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Côte de granit rose-Sept-Iles (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 milieux forestiers, pelouses et marais des massifs de Moloy, La Bonière et Lamargelle (zone spéciale de conservation) ABROGE, en vigueur du 2014-11-12 au 2022-03-24 CITATION source
- Arrêté du 8 mars 2023 portant agrément d'un système individuel de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques CITATION source
- Arrêté du 13 septembre 2017 fixant le contrat type de partage des avantages découlant de l'utilisation de ressources génétiques prélevées sur le territoire national, mentionné à l'article R. 412-20 du code de l'environnement CITATION source
- Décret n° 2017-1415 du 29 septembre 2017 autorisant la société New NP à prendre en charge l'exploitation des installations nucléaires de base n° 63 et n° 98 actuellement exploitées par la société Areva NP sur le site de Romans-sur-Isère (département de la Drôme) CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2017 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « VECTOMAX G » dans les départements et collectivités d'outre-mer pour une période de 180 jours CITATION source
- Arrêté du 29 septembre 2017 portant autorisation de l'épreuve motocycliste MOTO TOUR 2017 du 7 octobre 2017 au 15 octobre 2017 CITATION source
- Arrêté du 19 septembre 2017 portant modification de l'arrêté du 3 avril 2014 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des organismes ayant pour objet de contribuer au traitement des déchets issus des produits textiles d'habillement, du linge de maison et des chaussures, conformément à l'article R. 543-214 du code de l'environnement et portant agrément d'un organisme, en application des articles L. 541-10-3 et R. 543-214 à 224 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d'application du chapitre V du titre V du livre V du code de l'environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques CITATION source
- Arrêté du 21 septembre 2017 renouvelant l'agrément d'un organisme pour délivrer au personnel les certificats mentionnés à l'article R. 521-59 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 29 septembre 2017 portant homologation de la décision n° 2017-DC-0591 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 juin 2017 fixant les règles techniques minimales de conception auxquelles doivent répondre les locaux dans lesquels sont utilisés des appareils électriques émettant des rayonnements X CITATION source
- Avis relatif à la délibération de l'agence de l'eau Seine-Normandie n° CA 17-23 du 29 juin 2017 modifiant les modalités de perception des redevances du 10e programme CITATION source
- Décision n° 2017/51/PALR/1 du 4 octobre 2017 relative au projet d'infrastructures de Port Atlantique La Rochelle CITATION source
- Décision n° 2017/53/DSF/1 du 4 octobre 2017 relative au projet de documents stratégiques de façade CITATION source
- Arrêté du 28 janvier 2014 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Réserves naturelles de France (RNF) CITATION source
- Décret n° 2017-1484 du 20 octobre 2017 relatif aux conseils d'administration des agences de l'eau CITATION source
- Arrêté du 13 octobre 2017 portant homologation de la décision n° 2017-DC-0602 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 24 août 2017 portant déclassement de l'installation nucléaire de base n° 61, dénommée « LAMA » (Laboratoire d'analyse et de contrôle des matériaux nucléaires), exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives dans la commune de Grenoble (Isère) CITATION source
- Décret n° 2015-599 du 2 juin 2015 portant création de la réserve naturelle nationale d'intérêt géologique du département du Lot VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-05 CITATION source
- Arrêté du 11 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2015 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « GISTRID » relatif aux transferts transfrontaliers de déchets CITATION source
- Décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016 relatif aux recherches impliquant la personne humaine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-18 CITATION source
- Arrêté du 28 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 littoral ouest du Cotentin de Bréhal à Pirou (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-06 CITATION source
- Arrêté du 28 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 zones humides associées au marais d'Orx (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-06 CITATION source
- Arrêté du 28 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 l'Yerres de sa source à Chaumes-en-Brie (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-06 CITATION source
- Décret n° 2017-1557 du 10 novembre 2017 relatif à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution ainsi qu'à la conformité et à l'installation des appareils et matériels concourant à l'utilisation des gaz combustibles CITATION source
- Arrêté du 4 février 2016 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au recensement des établissements Seveso dénommé « Seveso 3 » CITATION source
- Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes CITATION source
- Arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives comportant des véhicules terrestres à moteur CITATION source
- Décret n° 2014-128 du 14 février 2014 relatif à la toxicovigilance CITATION source
- Arrêté du 27 octobre 2017 relatif à la liste des espèces végétales protégées dans le département de La Réunion CITATION source
- Arrêté du 22 novembre 2017 fixant le montant de la rémunération due au titre de l'approbation et de l'autorisation de mise sur le marché des substances et produits biocides CITATION source
- Arrêté du 12 février 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0491 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 8 janvier 2015 portant déclassement de l'installation nucléaire de base n° 20, dénommée réacteur Siloé, sur le territoire de la commune de Grenoble (Isère) CITATION source
- Arrêté du 6 décembre 2017 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Boucles de Moisson, de Guernes et forêt de Rosny (zone de protection spéciale) CITATION source
- Arrêté du 15 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique CITATION source
- Décret n° 2019-975 du 20 septembre 2019 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les installations soumises à quotas d'émission de gaz à effet de serre CITATION source
- Décret n° 2017-1743 du 22 décembre 2017 portant expérimentation de marquages sur les trottoirs à des fins publicitaires CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte CITATION source
- Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2017 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat CITATION source
- Décret n° 2017-1850 du 29 décembre 2017 relatif à la rémunération des exploitants des services de distribution d'eau et d'assainissement chargés de percevoir les redevances prévues aux articles L. 213-10-3 et L. 213-10-6 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 2 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020 CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 zones humides de l'ancien étang de Lit-et-Mixe (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-20 CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 estuaire de la Loire Nord (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-21 CITATION source
- Arrêté du 17 mai 2016 portant homologation de la décision n° 2016-DC-0544 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 1er mars 2016 fixant les limites de rejet dans l'environnement des effluents de l'installation nucléaire de base n° 148, dénommée ATALANTE, exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur le site de Marcoule dans la commune de Chusclan (département du Gard) CITATION source
- Arrêté du 16 janvier 2018 relatif aux modalités de délivrance à titre gratuit du permis de chasser en Guyane CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 estuaire de la Loire Sud - baie de Bourgneuf (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-21 CITATION source
- Arrêté du 1er février 2018 portant modèle de statuts des fédérations départementales des chasseurs CITATION source
- Arrêté du 2 février 2018 portant modèle de statuts des fédérations interdépartementales des chasseurs CITATION source
- Arrêté du 8 février 2018 portant modèle de statuts de la Fédération nationale des chasseurs CITATION source
- Arrêté du 8 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guadeloupe CITATION source
- Arrêté du 8 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Martinique CITATION source
- Arrêté du 8 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guadeloupe CITATION source
- Arrêté du 18 janvier 2018 portant désignation du site Natura 2000 Mers Celtiques - Talus du golfe de Gascogne (zone de protection spéciale) CITATION source
- Arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain CITATION source
- Arrêté du 18 janvier 2018 portant désignation du site Natura 2000 Oiseaux marins de l'Agriate (zone de protection spéciale) CITATION source
- Décret n° 2018-126 du 22 février 2018 relatif à l'inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles CITATION source
- Arrêté du 15 février 2018 modifiant la section II de l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation CITATION source
- Arrêté du 26 février 2018 portant publication de la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 plateau du Cap Corse (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-23 CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 bouches de Bonifacio, îles des Moines (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-23 CITATION source
- Arrêté du 13 mars 2018 modifiant l'arrêté du 20 août 2014 relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé, pris en application de l'article R. 221-4 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 Cap rossu, Scandola, pointe de la Reveletta, canyon de Calvi (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-23 CITATION source
- Décret n° 2018-239 du 3 avril 2018 relatif à l'adaptation en Guyane des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement CITATION source
- Arrêté du 22 février 2018 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Agence française pour la biodiversité et à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage CITATION source
- Arrêté du 6 avril 2018 portant organisation de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives CITATION source
- Arrêté du 20 avril 2018 modifiant l'arrêté modifié du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020 CITATION source
- Arrêté du 5 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques CITATION source
- Arrêté du 24 octobre 2023 relatif à la définition, la répartition et les modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2023-2024 CITATION source
- Décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales CITATION source
- Décret n° 2018-365 du 18 mai 2018 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 101, dénommée Orphée, exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), implantée sur le territoire de la commune de Saclay (département de l'Essonne) CITATION source
- Décret n° 2018-387 du 24 mai 2018 précisant les conditions d'accès aux informations des traitements de données à caractère personnel relatifs au permis de conduire et à la circulation des véhicules CITATION source
- Arrêté du 16 mai 2018 fixant le périmètre de l'installation nommée Magasin central des matières fissiles (MCMF), exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur le centre de Cadarache situé sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône) CITATION source
- Arrêté du 11 mai 2018 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 modifié CITATION source
- Décret n° 2018-435 du 4 juin 2018 modifiant des catégories de projets, plans et programmes relevant de l'évaluation environnementale CITATION source
- Arrêté du 28 janvier 2016 portant désignation du site Natura 2000 îles et pointe Bruzzi, étangs de Chevanu et d'Arbitru (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-10 CITATION source
- Arrêté du 24 mars 2014 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain ABROGE, en vigueur du 2014-07-01 au 2015-07-05 CITATION source
- Arrêté du 28 janvier 2016 portant désignation du site Natura 2000 zones humides de l'arrière dune du Pays de Born (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-11 CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique CITATION source
- Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2711 (déchets d'équipements électriques et électroniques), 2713 (métaux ou déchets de métaux non dangereux, alliage de métaux ou déchets d'alliage de métaux non dangereux), 2714 (déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois) ou 2716 (déchets non dangereux non inertes) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport tels que définis à l'article R. 543-297 du code de l'environnement relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2712-3 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et modifiant l'arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2712-1 (installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d'usage) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de broyage de déchets végétaux non dangereux relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2794 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 6 juin 2018 modifiant l'arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2781-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2711 (déchets d'équipements électriques et électroniques), 2713 (métaux ou déchets de métaux non dangereux, alliage de métaux ou déchets d'alliage de métaux non dangereux), 2714 (déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois) ou 2716 (déchets non dangereux non inertes) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 30 avril 2018 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Forêts de la vallée de la Semoy à Thilay et Hautes-Rivières (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 5 juin 2018 modifiant les modèles de statuts de la Fédération nationale des chasseurs, des fédérations régionales des chasseurs, des fédérations interdépartementales des chasseurs et des fédérations départementales des chasseurs CITATION source
- Décret n° 2018-489 du 15 juin 2018 relatif au Comité national de l'eau CITATION source
- Décret n° 2018-510 du 26 juin 2018 pris pour l'application des articles 4 et 5 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 CITATION source
- Décret n° 2018-512 du 26 juin 2018 portant application des articles 10 et 15 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 CITATION source
- Décret n° 2018-531 du 28 juin 2018 modifiant diverses dispositions relatives aux activités portant sur des animaux d'espèces non domestiques ou des végétaux d'espèces non cultivées CITATION source
- Arrêté du 1er juin 2018 modifiant l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement CITATION source
- Décret n° 2018-565 du 2 juillet 2018 relatif aux attributions du conseil de gestion d'un parc naturel marin CITATION source
- Décret n° 2018-568 du 2 juillet 2018 relatif à certaines délégations de compétence du ministre de la défense et actualisant diverses dispositions réglementaires CITATION source
- Arrêté du 4 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 vallées et piémonts du Nord-Forez (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-17 CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2018 portant organisation du service de santé des armées CITATION source
- Arrêté du 4 juillet 2018 relatif au guichet unique « génie civil » prévu à l'article L. 50 du code des postes et des communications électroniques CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2018 relatif aux critères et méthodes à mettre en œuvre pour l'élaboration des deux premières parties du document stratégique de façade, mentionnées aux 1° et 2° du III de l'article R. 219-1-7 du code de l'environnement, et de sa quatrième partie mentionnée au 4° du III de ce même article CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2018 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides CITATION source
- Arrêté du 13 juillet 2018 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons amphihalins (CMEA) CITATION source
- Arrêté du 4 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 zones humides de la région de Riom-ès-Montagne (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-17 CITATION source
- Arrêté du 13 juillet 2018 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pour la période 2018-2019 CITATION source
- Décret n° 2018-638 du 19 juillet 2018 déclarant d'utilité publique les travaux de création d'une liaison à 2 × 2 voies entre Castres (Tarn) et Verfeil (Haute-Garonne), conférant le statut autoroutier à la liaison nouvellement créée et portant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Castres, Cuq-Toulza, Maurens-Scopont, Puylaurens, Saint-Germain-des-Prés et Saïx et de la communauté de communes de Sor et Agout dans le département du Tarn CITATION source
- Arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2016 relatif au groupement comptable créé en application de l'article R. 331-42-1 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 4 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 gîtes à chauves-souris, « Contreforts et Montagne bourbonnaise » (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-18 CITATION source
- Arrêté du 24 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 8 août 2016 relatif aux dépenses de gestion des effluents d'élevage admissibles à un financement dans le cadre des plans de développement rural régionaux pour la programmation 2014-2020 CITATION source
- Arrêté du 18 juillet 2018 relatif à l'attestation mentionnée à l'article D. 543-284 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 9 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 Massif forestier de Compiègne (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Décret n° 2021-395 du 6 avril 2021 portant adaptation du code de la santé publique au droit de l'Union européenne en ce qui concerne les règles applicables aux produits chimiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-08 CITATION source
- Arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques CITATION source
- Arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 3 août 2018 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2014 précisant le contenu de l'analyse coûts-avantages pour évaluer l'opportunité de valoriser de la chaleur fatale à travers un réseau de chaleur ou de froid ainsi que les catégories d'installations visées CITATION source
- Arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 ridens et dunes hydrauliques du détroit du pas de Calais (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-25 CITATION source
- Arrêté du 1er août 2018 relatif à la surveillance et à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation CITATION source
- Arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 marais alcalin et prairies humides de Baon (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-25 CITATION source
- Arrêté du 4 juillet 2018 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Provence-Alpes-Côte d'Azur CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2018 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Auvergne-Rhône-Alpes CITATION source
- Arrêté du 6 août 2018 fixant des prescriptions techniques relatives à la sécurité des barrages CITATION source
- Arrêté du 13 août 2018 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux du Boudouyssou et plateau de Lascrozes (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 13 août 2018 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux calcaires de la vallée de la Dordogne (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Décret n° 2018-754 du 29 août 2018 relatif à l'extension de l'aire d'adhésion du parc national du Mercantour à la commune de Barcelonnette CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 12 juin 2008 définissant le plan de l'étude de dangers des barrages et des digues et en précisant le contenu CITATION source
- Arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 bassin d'Arcachon et Cap Ferret (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-26 CITATION source
- Décret n° 2018-797 du 18 septembre 2018 relatif au dossier de demande d'autorisation environnementale CITATION source
- Décret n° 2018-847 du 4 octobre 2018 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et schémas d'aménagement et de gestion des eaux CITATION source
- Arrêté du 11 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières CITATION source
- Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant la liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 La Vanoise (zone de protection spéciale) CITATION source
- Arrêté du 5 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Tourbière de Mées (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Avis relatif à la délibération n° 2018-30 du 2 octobre 2018 du conseil d'administration de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse relative aux taux de redevance pour les années 2019 à 2024 CITATION source
- Arrêté du 22 octobre 2018 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2018-2019 CITATION source
- Arrêté du 23 octobre 2018 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2018-2019 CITATION source
- Décision n° 2018-DC-0644 du 9 octobre 2018 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant adoption du règlement intérieur de l'Autorité de sûreté nucléaire CITATION source
- Arrêté du 22 octobre 2018 fixant les modalités de nomination des représentants du personnel au conseil scientifique de l'Agence française pour la biodiversité CITATION source
- Arrêté du 19 octobre 2018 portant abrogation de l'arrêté du 20 janvier 2009 portant attribution de fonctions à l'établissement public du parc national de la Guadeloupe CITATION source
- Arrêté du 19 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique CITATION source
- Décret n° 2018-1017 du 21 novembre 2018 portant renouvellement du classement du parc naturel régional de Corse (région Corse) CITATION source
- Arrêté du 19 octobre 2018 approuvant le schéma national des données sur l'eau, les milieux aquatiques et les services publics d'eau et d'assainissement CITATION source
- Décret n° 2018-1054 du 29 novembre 2018 relatif aux éoliennes terrestres, à l'autorisation environnementale et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2018 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Grand-Est CITATION source
- Arrêté du 21 novembre 2018 portant homologation de la décision n° 2018-DC-0649 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 octobre 2018 définissant, en application du 2° de l'article R. 1333-109 et de l'article R. 1333-110 du code de la santé publique, la liste des activités nucléaires soumises au régime de déclaration et les informations qui doivent être mentionnées dans ces déclarations CITATION source
- Arrêté du 22 novembre 2018 portant modification de l'arrêté du 5 mai 2017 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport en application des articles L. 541-10-10 et R. 543-303 à 305 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 13 décembre 2018 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes CITATION source
- Arrêté du 13 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2015 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Guadeloupe CITATION source
- Décret n° 2018-1205 du 21 décembre 2018 relatif au rattachement de l'Etablissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin à l'Agence française pour la biodiversité CITATION source
- Décret n° 2018-1217 du 24 décembre 2018 pris en application des articles 56 et 57 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance CITATION source
- Décret n° 2018-1246 du 26 décembre 2018 relatif aux programmes d'actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole CITATION source
- Décret n° 2018-1247 du 26 décembre 2018 portant classement du parc naturel régional de Millevaches en Limousin (région Nouvelle-Aquitaine) CITATION source
- Décret n° 2018-1277 du 27 décembre 2018 modifiant le décret n° 2014-846 du 28 juillet 2014 relatif aux missions d'appui technique de bassin CITATION source
- Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses CITATION source
- Arrêté du 8 octobre 2020 fixant la liste des opérations de restructuration ouvrant droit au bénéfice de la prime de restructuration de service, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et de l'indemnité de départ volontaire au sein de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne CITATION source
- Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation CITATION source
- Arrêté du 11 mars 2022 modifiant l'arrêté du 31 janvier 1990 portant désignation du site Natura 2000 « Zones humides de Moselle » renommé « Marais de Francaltroff-Erstroff, de Lening et d'Albe » (zone de protection spéciale) CITATION source
- Arrêté du 18 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique CITATION source
- Décret n° 2019-37 du 23 janvier 2019 pris pour l'application de l'ordonnance portant diverses adaptations et dérogations temporaires nécessaires à la réalisation en urgence des travaux requis par le rétablissement des contrôles à la frontière avec le Royaume-Uni en raison du retrait de cet Etat de l'Union européenne CITATION source
- Arrêté du 4 janvier 2019 portant modification du cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'emballages ménagers en application des articles L. 541-10 et R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 24 août 2017 portant homologation du circuit de vitesse de Haute-Saintonge (La Genétouze, Charente-Maritime) CITATION source
- Arrêté du 8 février 2019 portant désignation du site Natura 2000 Oiseaux marins sud golfe du Lion (zone de protection spéciale) CITATION source
- Arrêté du 20 février 2019 relatif au dispositif prévu au 4° du III de l'article R. 211-81-1 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 20 février 2019 modifiant l'arrêté du 7 mai 2012 relatif aux actions renforcées à mettre en œuvre dans certaines zones ou parties de zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole CITATION source
- Arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique CITATION source
- Arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2018 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations détenant des suidés dans le cadre de la prévention de la peste porcine africaine et des autres dangers sanitaires réglementés CITATION source
- Décret n° 2019-135 du 26 février 2019 modifiant certaines dispositions du code de l'environnement relatives à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés à toute autre fin que la mise sur le marché CITATION source
- Arrêté du 22 février 2019 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les produits chimiques ou objets ayant fait l'objet d'une régénération CITATION source
- Arrêté du 5 mars 2019 relatif à la composition et au fonctionnement du comité d'experts sur la gestion adaptative CITATION source
- Décret n° 2019-186 du 13 mars 2019 modifiant l'article R. 533-21 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 6 février 2019 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées CITATION source
- Décret n° 2019-220 du 22 mars 2019 pris pour l'application dans le secteur du transport routier de l'ordonnance n° 2019-78 du 6 février 2019 relative à la préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de transport routier de personnes et de marchandises et de sûreté dans le tunnel sous la Manche CITATION source
- Arrêté du 15 juillet 2019 portant approbation du schéma directeur de prévision des crues et des étiages (SDPCE) du bassin de la Guyane CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique CITATION source
- Arrêté du 25 mars 2019 modifiant l'arrêté du 25 avril 2016 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la Martinique CITATION source
- Arrêté du 25 mars 2019 modifiant l'arrêté du 20 avril 2016 modifié portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de La Réunion CITATION source
- Arrêté du 2 avril 2019 pris en application de l'article R. 331-24-1 du code du sport relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique CITATION source
- Arrêté du 1er avril 2019 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de La Réunion - Interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants CITATION source
- Décret n° 2019-352 du 23 avril 2019 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la pêche en eau douce CITATION source
- Arrêté du 1er avril 2019 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guyane - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants CITATION source
- Arrêté du 1er avril 2019 modifiant l'arrêté du 18 mars 1982 relatif à l'exercice de la vénerie CITATION source
- Arrêté du 16 mars 2016 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-26 CITATION source
- Arrêté du 23 avril 2019 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la déviation de Lussac-les-Châteaux sur la RN 147, classant au statut de route express cet aménagement et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Lussac-les-Châteaux, Mazerolles et Civaux, dans le département de la Vienne CITATION source
- Décret n° 2019-413 du 6 mai 2019 modifiant les articles 1er et 10 du décret n° 81-851 du 28 août 1981 portant création de la réserve naturelle nationale du marais d'Yves (Charente-Maritime) CITATION source
- Décret n° 2019-443 du 14 mai 2019 modifiant le décret n° 2010-587 du 2 juin 2010 portant classement du parc naturel régional du Queyras (région Provence-Alpes-Côte d'Azur) CITATION source
- Décret n° 2019-444 du 14 mai 2019 modifiant le décret n° 2012-421 du 28 mars 2012 portant classement du parc naturel régional des Préalpes d'Azur (région Provence-Alpes-Côte d'Azur) CITATION source
- Décret n° 2019-445 du 14 mai 2019 modifiant le décret n° 2011-874 du 25 juillet 2011 portant classement du parc naturel régional du Livradois-Forez (région Auvergne-Rhône-Alpes) CITATION source
- Décret n° 2019-447 du 14 mai 2019 modifiant le décret n° 2014-340 du 14 mars 2014 portant renouvellement de classement du parc naturel régional des monts d'Ardèche (région Auvergne-Rhône-Alpes) CITATION source
- Décret n° 2019-448 du 14 mai 2019 modifiant le décret n° 2012-1185 du 23 octobre 2012 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Pilat (région Auvergne-Rhône-Alpes) CITATION source
- Décret n° 2019-494 du 21 mai 2019 modifiant le décret n° 2000-1153 du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques thermiques des constructions modifiant le code de la construction et de l'habitation et pris pour l'application de la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie CITATION source
- Arrêté du 8 mars 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, tri, regroupement de déchets contenant des PCB/PCT à une concentration supérieure à 50 ppm relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2792-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 28 mai 2019 relatif à l'agrément technique des installations de produits explosifs pris pour l'application des articles R. 2352-97 et R. 2352-99 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 2 août 2023 suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine jusqu'au 30 juillet 2024 CITATION source
- Décret n° 2019-568 du 7 juin 2019 remplaçant le nom du label « Transition énergétique et écologique pour le climat » par le nom label « France finance verte » dans le code de l'environnement CITATION source
- Décret n° 2019-589 du 14 juin 2019 relatif à l'assistance technique fournie par les départements à certaines communes et à leurs groupements et modifiant des dispositions du code général des collectivités territoriales CITATION source
- Avis n° 2019-AV-0323 du 23 avril 2019 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret modifiant le périmètre des installations nucléaires de base nos 129 et 130 de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine, exploitées par la société Électricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) et situées sur le territoire de la commune de Nogent-sur-Seine (département de l'Aube) CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2016 portant désignation du site Natura 2000 Carrières de Notre-Dame de l'Agenouillade (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-31 CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2016 portant désignation du site Natura 2000 mines de Villeneuvette (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-31 CITATION source
- Arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts CITATION source
- Arrêté du 21 juin 2019 modifiant l'arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux calcaires du causse de Daglan et de la Vallée du Céou (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2019 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons amphihalins (CMEA) CITATION source
- Décret n° 2019-736 du 16 juillet 2019 portant désignation en Guyane, pour la mise en œuvre de la procédure décrite aux articles L. 412-9 et suivants du code de l'environnement, de la personne morale de droit public chargée d'organiser la consultation des communautés d'habitants détentrices de connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques CITATION source
- Arrêté du 28 novembre 2018 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ABROGE, en vigueur du 2018-12-06 au 2023-01-01 CITATION source
- Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire CITATION source
- Arrêté du 4 juillet 2019 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Lacs et rivières à loutres (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Affluents de la Cère en Chataigneraie (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Rivières à moules perlières du bassin de la Dolore (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Vallées de l'Allanche et du Haut Alagnon (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Rivières de la Montagne Bourbonnaise (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2019 abrogeant l'arrêté du 3 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Rivière à moule perlière d'Ance (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 21 août 2019 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 prairies humides et forêts alluviales du val de Saône aval (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 21 août 2019 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Affluents rive droite de la Truyère amont (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 5 août 2019 fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels en Guadeloupe, Martinique et à Saint-Martin CITATION source
- Arrêté du 17 juillet 2019 portant modification de l'arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés CITATION source
- Décret n° 2019-896 du 28 août 2019 modifiant l'article D. 181-15-1 du code de l'environnement CITATION source
- Décret n° 2019-926 du 2 septembre 2019 relatif aux établissements publics territoriaux de bassin et aux établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau CITATION source
- Décret n° 2019-933 du 6 septembre 2019 portant diverses dispositions relatives à la chasse et à la faune sauvage CITATION source
- Arrêté du 20 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur CITATION source
- Arrêté du 9 août 2019 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Martinique - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants CITATION source
- Arrêté du 17 septembre 2019 fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels à La Réunion CITATION source
- Arrêté du 9 septembre 2019 relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines et aux normes méthodologiques d'évaluation CITATION source
- Arrêté du 3 septembre 2019 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal du biogaz issu d'installations de stockage de déchets non dangereux implantées sur le territoire métropolitain continental CITATION source
- Arrêté du 27 septembre 2019 portant homologation de la décision n° 2019-DC-0669 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 juin 2019 modifiant la décision n° 2017-DC-0585 du 14 mars 2017 relative à la formation continue des professionnels à la radioprotection des personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales CITATION source
- Arrêté du 3 septembre 2019 relatif aux espèces modèles CITATION source
- Arrêté du 5 août 2019 fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels à Mayotte CITATION source
- Arrêté du 9 septembre 2019 relatif à la régulation de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de Mayotte CITATION source
- Arrêté du 23 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Palus de Saint-Loubes et d'Izon (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Décret n° 2019-1035 du 9 octobre 2019 relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (2021-2030) CITATION source
- Arrêté du 4 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 15 mars 2010 fixant les conditions de mise en œuvre des exigences essentielles applicables aux dispositifs médicaux, pris en application de l'article R. 5211-24 du code de la santé publique CITATION source
- Arrêté du 9 octobre 2019 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 coteaux et boucles de la Seine (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Décret n° 2019-1052 du 14 octobre 2019 relatif à l'interdiction de vente en libre-service à des utilisateurs non professionnels de certaines catégories de produits biocides CITATION source
- Arrêté du 14 octobre 2019 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés dans le département de la Martinique protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection CITATION source
- Arrêté du 21 octobre 2019 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2019-2020 CITATION source
- Arrêté du 4 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Nizonne (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-14 CITATION source
- Arrêté du 5 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 la Garonne (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-14 CITATION source
- Décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le Parc national de forêts CITATION source
- Décret n° 2019-1141 du 7 novembre 2019 relatif à la composition du Conseil national de l'air CITATION source
- Arrêté du 7 novembre 2019 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 haute vallée du Lignon (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 30 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 30 avril 2004 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation sous la rubrique n° 2210 « abattage d'animaux » CITATION source
- Arrêté du 23 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux calcaires de Borrèze (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 23 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 Marais tufeux du Châtillonnais (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Décret n° 2019-1218 du 21 novembre 2019 redéfinissant le périmètre et la réglementation de la réserve naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval / Passy (Haute-Savoie) CITATION source
- Arrêté du 7 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallée du Gardon de Saint-Jean (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-15 CITATION source
- Arrêté du 10 juillet 2017 fixant la liste des communes concernées par la phase pilote destinée à préparer la conversion du réseau gaz B CITATION source
- Arrêté du 7 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallée du Galeizon (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-16 CITATION source
- Arrêté du 29 novembre 2019 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses CITATION source
- Arrêté du 7 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 Les contreforts du Larzac (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-16 CITATION source
- Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile CITATION source
- Arrêté du 7 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 Gorges de la Vis et de la Virenque (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-16 CITATION source
- Décret n° 2019-1353 du 12 décembre 2019 prolongeant le mandat des membres du Haut Conseil des biotechnologies CITATION source
- Arrêté du 12 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2019 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2019-2020 CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2019 portant désignation du préfet coordonnateur de deux sites Natura 2000 Etournel et défilé de l'Ecluse (zone de protection spéciale et zone spéciale de conservation) CITATION source
- Avis n° 2019-AV-0342 du 17 octobre 2019 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret prescrivant à la société Orano Cycle de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 105 dénommée « Comurhex », implantée sur le site du Tricastin, sur les territoires des communes de Saint-Paul-Trois-Châteaux et de Pierrelatte (département de la Drôme) CITATION source
- Décret n° 2019-1381 du 17 décembre 2019 portant diverses mesures relatives aux contrôles et sanctions en matière de police de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 5 décembre 2019 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2019 relatif à la déclaration d'introduction sur le territoire national ou de sortie du territoire national des HFC mentionnée à l'article R. 521-70 du code de l'environnement CITATION source
- Décret n° 2019-1451 du 24 décembre 2019 relatif à l'interdiction de certains produits en plastique à usage unique CITATION source
- Décret n° 2019-1466 du 26 décembre 2019 portant intégration de deux réserves naturelles nationales dans le cœur du parc national des Écrins CITATION source
- Décret n° 2019-1478 du 26 décembre 2019 relatif aux aires permanentes d'accueil et aux terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage et pris pour l'application de l'article 149 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté CITATION source
- Arrêté du 24 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2019 relatif au groupement comptable créé en application de l'article R. 131-33-1 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2019 relatif à la tenue des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement, commissionnés et assermentés, en fonctions à l'Office français de la biodiversité et dans les établissements publics des parcs nationaux CITATION source
- Arrêté du 12 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 Plaine de Bourg-d'Oisans et ses versants (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-21 CITATION source
- Arrêté du 12 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 Forêts, landes et prairies de fauche des versants du Col d'Ornon (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-21 CITATION source
- Arrêté du 3 août 2017 fixant la liste des arachnides représentés sur le territoire de la Martinique protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection CITATION source
- Arrêté du 12 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau de zones humides de l'Albanais (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-21 CITATION source
- Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses à orchidées et lisières du Vercors occidental renommé « Gervanne et rebord occidental du Vercors » (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2019 relatif à la régulation de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de Mayotte - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants CITATION source
- Arrêté du 7 janvier 2020 fixant le montant de la valeur moyenne du quota d'émission de gaz à effet de serre au titre de l'année 2018 CITATION source
- Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Rivières de Rompon-Ouvèze-Payre renommé « Rompon-Ouvèze-Payre » (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 10 décembre 2019 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Ile-de-France CITATION source
- Arrêté du 12 avril 2016 portant interdiction de mise sur le marché et de maintien en service de sableuses VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-23 CITATION source
- Arrêté du 6 janvier 2020 modifiant les conditions d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 17 août 2017 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique du Bassin parisien en tant que conservatoire botanique national CITATION source
- Décret n° 2020-87 du 5 février 2020 relatif à l'autorisation de chasser accompagné et aux procédures de rétention et suspension administratives du permis de chasser et de l'autorisation de chasser accompagné CITATION source
- Arrêté du 5 février 2020 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 partie orientale du Massif des Bauges (zone de protection spéciale) CITATION source
- Arrêté du 5 février 2020 portant désignation du préfet coordonnateur des sites Natura 2000 Forêt de Cîteaux et environs (zone de protection spéciale et zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 29 janvier 2020 relatif aux modalités de l'examen préalable à la délivrance du permis de chasser en Guyane CITATION source
- Avis n° 2019-AV-0343 du 28 novembre 2019 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret prescrivant à la société Orano Cycle de procéder aux opérations de démantèlement partiel de l'installation nucléaire de base n° 93 dénommée « usine Georges Besse », implantée sur le site du Tricastin, sur les territoires des communes de Bollène (département de Vaucluse), Pierrelatte et Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme), et modifiant le décret du 8 septembre 1977 autorisant la création de cette installation CITATION source
- Arrêté du 7 février 2020 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Grande Brenne (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 7 février 2020 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Rivières de la Montagne Bourbonnaise (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 24 janvier 2020 fixant la liste des reptiles représentés dans la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection CITATION source
- Arrêté du 24 janvier 2020 fixant la liste des insectes représentés dans la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection CITATION source
- Arrêté du 24 janvier 2020 fixant la liste des insectes représentés dans le département de la Guadeloupe protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection CITATION source
- Arrêté du 18 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 Bassin de l'Arques (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-28 CITATION source
- Décret n° 2020-123 du 14 février 2020 modifiant le décret du 24 février 1995 confiant l'exploitation du système d'oléoduc Donges-Melun-Metz à la Société française de Donges-Metz CITATION source
- Arrêté du 11 février 2020 portant modèle de statuts des fédérations régionales des chasseurs CITATION source
- Arrêté du 11 février 2020 portant modèle de statuts des fédérations interdépartementales des chasseurs CITATION source
- Arrêté du 11 février 2020 portant modèle de statuts des fédérations départementales des chasseurs CITATION source
- Arrêté du 17 décembre 2019 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations de traitement de déchets relevant du régime de l'autorisation et de la directive IED CITATION source
- Arrêté du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté du 14 juin 2010 portant désignation du site Natura 2000 Milieux remarquables du Bas Bugey (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-30 CITATION source
- Décret n° 2020-180 du 27 février 2020 modifiant le décret n° 2017-588 du 20 avril 2017 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire » CITATION source
- Arrêté du 13 février 2020 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2016 relatif à la signalétique des débits de tabac CITATION source
- Arrêté du 6 mars 2020 portant désignation du préfet maritime coordonnateur pour la zone spéciale de conservation « Cap d'Erquy - Cap Fréhel » CITATION source
- Arrêté du 11 mars 2020 modifiant l'arrêté du 11 février 2020 portant modèle de statuts des fédérations régionales des chasseurs CITATION source
- Arrêté du 13 mars 2020 désignant une opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et de l'indemnité de départ volontaire au sein de l'Office français de la biodiversité CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine CITATION source
- Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations du régime de l'enregistrement relevant de la rubrique n° 2760 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 9 avril 2020 relatif aux modalités particulières de suivi en service des équipements sous pression pour répondre à des situations résultant de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
- Arrêté du 17 avril 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine CITATION source
- Décret n° 2020-453 du 21 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2020 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières CITATION source
- Décret n° 2020-457 du 21 avril 2020 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone CITATION source
- Décret n° 2020-499 du 30 avril 2020 prescrivant à la société Electricité de France de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 94, dénommée « Atelier des matériaux irradiés (AMI) », implantée sur le site de Chinon, sur le territoire de la commune d'Avoine (département d'Indre-et-Loire) CITATION source
- Arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19 CITATION source
- Décret n° 2020-559 du 12 mai 2020 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 10 mars 2020 portant mise à jour de la liste des espèces animales et végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain CITATION source
- Arrêté du 7 mai 2020 modifiant l'arrêté du 4 février 2020 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité CITATION source
- Arrêté du 6 mai 2020 portant restriction d'exploitation de l'aéroport de Bâle-Mulhouse (Haut-Rhin) CITATION source
- Arrêté du 12 mai 2020 modifiant l'arrêté du 11 juin 2013 modifié portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore CITATION source
- Décret n° 2020-583 du 18 mai 2020 portant adaptation temporaire de dispositions réglementaires relatives à la chasse pendant la crise sanitaire liée au covid-19 CITATION source
- Arrêté du 12 juin 2014 portant désignation de la mission « Ecologie et développement durable » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur certains organismes CITATION source
- Décret n° 2020-612 du 19 mai 2020 précisant les modalités de mise en œuvre des dérogations prévues aux articles L. 424-2 et L. 424-4 du code de l'environnement pour la chasse de certains oiseaux de passage CITATION source
- Arrêté du 19 mai 2020 fixant les catégories de denrées alimentaires qui sont exclues du don compte tenu du risque sanitaire que leur conservation peut engendrer CITATION source
- Arrêté du 30 mars 2016 portant désignation du site Natura 2000 pelouses submontagnardes du plateau de Langres (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-25 CITATION source
- Décret n° 2020-677 du 4 juin 2020 relatif à l'utilisation du domaine public maritime naturel en dehors des limites administratives des ports CITATION source
- Arrêté du 15 juin 2020 fixant le montant des indemnités allouées aux membres du Haut Conseil pour le climat CITATION source
- Décret n° 2020-729 du 15 juin 2020 désignant l'agence de l'eau centralisatrice du produit des redevances cynégétiques et du droit de timbre CITATION source
- Arrêté du 17 mai 2016 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Arve (zone de protection spéciale) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-26 CITATION source
- Arrêté du 23 mai 2016 relatif à la préparation des combustibles solides de récupération en vue de leur utilisation dans des installations relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-26 CITATION source
- Arrêté du 19 juin 2020 modifiant les listes des mammifères terrestres représentés dans le département de la Guadeloupe, la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin et le département de la Martinique protégés sur l'ensemble du territoire national CITATION source
- Arrêté du 17 juin 2020 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2019 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère CITATION source
- Arrêté du 22 juin 2020 portant modification des prescriptions relatives aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement CITATION source
- Décret n° 2020-830 du 1er juillet 2020 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2020 modifiant l'arrêté du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d'une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d'eau ou canaux relevant respectivement des rubriques 2.2.3.0, 3.2.1.0 et 4.1.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2020 définissant les travaux de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques relevant de la rubrique 3.3.5.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 2 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 25 mars 2015 fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guyane protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection CITATION source
- Arrêté du 24 juin 2020 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance CITATION source
- Décret n° 2020-887 du 20 juillet 2020 relatif au système d'automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur CITATION source
- Décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020 relatif à l'inspection et à l'entretien des chaudières, des systèmes de chauffages et des systèmes de climatisation CITATION source
- Décret n° 2020-913 du 28 juillet 2020 portant classement du parc naturel régional Baie de Somme Picardie Maritime (région Hauts-de-France) CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2020 relatif aux règles d'implantation des installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement par rapport aux enjeux de sécurité aéronautique CITATION source
- Arrêté du 10 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1973 fixant les conditions d'utilisation de l'aérodrome de Toussus-le-Noble CITATION source
- Arrêté du 10 juillet 2020 relatif à l'indice de la qualité de l'air ambiant CITATION source
- Arrêté du 30 juillet 2020 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Cézallier (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2020 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 du Massif de Fontainebleau (zone de protection spéciale) CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2020 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Rivières à écrevisses à pattes blanches des vallées du Cé et de l'Auzon (site d'intérêt communautaire) CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2020 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Rivières à moules perlières du bassin de l'Ance du Nord et de l'Arzon (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2020 portant désignation du préfet coordonnateur pour le parc naturel régional Normandie Maine (régions Normandie et Pays de la Loire) CITATION source
- Arrêté du 25 avril 2016 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la Martinique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-04 CITATION source
- Arrêté du 17 août 2020 abrogeant l'arrêté du 10 mai 2017 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin CITATION source
- Arrêté du 19 août 2020 relatif à l'organisation et aux missions du Pôle national d'expertise POLMAR/Terre CITATION source
- Arrêté du 27 août 2020 relatif à la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pendant la saison (2020-2021) CITATION source
- Arrêté du 5 août 2020 relatif à la répartition des redevances cynégétiques et du droit de timbre entre les agences de l'eau CITATION source
- Arrêté du 25 août 2020 modifiant l'arrêté du 5 février 2007 fixant le modèle de statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique CITATION source
- Arrêté du 17 mars 2023 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité et de la conditionnalité sociale en métropole à compter de la campagne 2023 CITATION source
- Arrêté du 8 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine CITATION source
- Décret n° 2020-1147 du 17 septembre 2020 modifiant le décret n° 2014-50 du 21 janvier 2014 portant renouvellement du classement du parc naturel régional des Landes de Gascogne (région Nouvelle-Aquitaine) CITATION source
- Arrêté du 25 août 2020 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2013 fixant les statuts types des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique CITATION source
- Décret n° 2020-1155 du 21 septembre 2020 prorogeant les effets des déclarations d'utilité publique de dérivation des eaux superficielles et souterraines et d'instauration des périmètres de protection des sources Châtaigneraie et Xilardikoborda et des prises d'eau artificielle Aikobeko et Zaspifago situées sur le territoire de la commune de Sare (Pyrénées-Atlantiques) CITATION source
- Décret n° 2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l'incendie CITATION source
- Décret n° 2020-1169 du 24 septembre 2020 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et la nomenclature annexée à l'article R. 122-2 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier, du livre V du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 24 septembre 2020 relatif au stockage en récipients mobiles de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation CITATION source
- Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation CITATION source
- Arrêté du 25 août 2020 modifiant l'arrêté du 2 mars 2012 fixant le contenu du dossier de demande d'agrément prévu à l'article L. 434-3 du code de l'environnement et les statuts types des associations départementales de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public CITATION source
- Arrêté du 25 août 2020 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2013 fixant les conditions d'agrément et les statuts types des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique CITATION source
- Arrêté du 5 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur et modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie CITATION source
- Arrêté du 2 octobre 2020 modifiant les arrêtés du 23 mai 2016 relatifs aux installations de production de chaleur et/ou d'électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération dans des installations prévues à cet effet associés ou non à un autre combustible et à la préparation des combustibles solides de récupération en vue de leur utilisation dans des installations relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de poulets de chair et de dindes d'engraissement, mentionnée à l'article D. 223-21, et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires visées à l'article D. 223-1 du code rural CITATION source
- Arrêté du 23 octobre 2020 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) CITATION source
- Arrêté du 4 avril 2022 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'origine humaine CITATION source
- Arrêté du 3 février 2015 portant extension du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration CITATION source
- Décret n° 2020-1313 du 29 octobre 2020 modifiant le décret n° 2016-348 relatif au projet de conversion du réseau de gaz naturel à bas pouvoir calorifique dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de l'Oise et de l'Aisne CITATION source
- Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-31 CITATION source
- Décret n° 2020-1394 du 16 novembre 2020 relatif à la déclaration préalable d'importation des semences et plants en provenance de pays tiers à l'Union européenne CITATION source
- Arrêté du 7 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier CITATION source
- Arrêté du 7 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'origine humaine CITATION source
- Arrêté du 20 octobre 2020 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de Saint-Martin CITATION source
- Décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat CITATION source
- Arrêté du 8 septembre 2020 relatif à l'organisation de la prévention et de la protection contre les risques d'incendie au sein de la gendarmerie nationale CITATION source
- Décret n° 2020-1455 du 27 novembre 2020 portant réforme de la responsabilité élargie des producteurs CITATION source
- Décret du 27 novembre 2020 autorisant la société Orano Cycle à modifier l'installation nucléaire de base n° 116, dénommée « UP3-A », implantée dans l'établissement de La Hague (département de la Manche) et modifiant le décret du 12 mai 1981 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à créer, dans son établissement de La Hague, des usines de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire. Usine dénommée « UP 3-A » CITATION source
- Arrêté du 21 novembre 2020 relatif aux mesures transitoires du régime de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts CITATION source
- Arrêté du 19 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2020 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2020-2021 CITATION source
- Décret n° 2020-1494 du 30 novembre 2020 relatif aux défauts de paiement du péage des autoroutes et ouvrages d'art concédés du réseau routier national CITATION source
- Arrêté du 19 novembre 2020 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés dans le département de la Guyane protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection CITATION source
- Arrêté du 2 décembre 2020 prorogeant la dérogation du 28 avril 2020 permettant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide BIOBOR JF jusqu'au 7 mai 2022 CITATION source
- Arrêté du 16 juin 2016 portant désignation du site Natura 2000 réseau hydrographique des affluents de la Midouze (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-25 CITATION source
- Arrêté du 8 décembre 2020 relatif au programme régional de la forêt et du bois de Guadeloupe CITATION source
- Arrêté du 20 novembre 2020 fixant le nombre de quotas d'émission de gaz à effet de serre alloués à titre gratuit aux exploitants d'aéronefs pour la période 2021-2023 CITATION source
- Décret n° 2020-1575 du 11 décembre 2020 relatif à l'habilitation et à l'assermentation des agents des collectivités territoriales en application de l'article L. 541-44-1 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé) CITATION source
- Arrêté du 10 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Allier nord (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 17 juin 2016 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2013 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-30 CITATION source
- Arrêté du 18 juin 2014 modifiant l'arrêté du 5 février 2007 fixant le modèle de statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique CITATION source
- Arrêté du 20 juin 2016 portant désignation du site Natura 2000 massif du Moulle de Jaout (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-30 CITATION source
- Arrêté du 16 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte CITATION source
- Arrêté du 21 juin 2016 portant désignation du site Natura 2000 marais de Vittoncourt (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-30 CITATION source
- Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes CITATION source
- Décret n° 2020-1711 du 24 décembre 2020 relatif à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations CITATION source
- Arrêté du 7 décembre 2020 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère CITATION source
- Décret n° 2020-1724 du 28 décembre 2020 relatif à l'interdiction d'élimination des invendus non alimentaires et à diverses dispositions de lutte contre le gaspillage CITATION source
- Arrêté du 1er décembre 2020 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs pour les déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers des catégories 3 à 10 de produits chimiques désignés à l'article R. 543-228 du code de l'environnement CITATION source
- Décret n° 2020-1757 du 29 décembre 2020 relatif à l'indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques CITATION source
- Arrêté du 30 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Ried de Colmar à Sélestat, Bas-Rhin (zone de protection spéciale) CITATION source
- Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux indemnités d'exercice versées aux membres des conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des tondeuses électriques batteries CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des tondeuses électriques robot CITATION source
- Arrêté du 21 juin 2016 portant désignation du site Natura 2000 vallées de la Saye et du Meudon (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-30 CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal » CITATION source
- Arrêté du 19 janvier 2021 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 vallée de l'Isle de Périgueux à sa confluence avec la Dordogne (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 19 janvier 2021 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 vallée de la Dronne de Brantôme à sa confluence avec l'Isle (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 19 janvier 2021 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Estuaire de la Gironde (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 19 janvier 2021 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Lisos (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 19 janvier 2021 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 le Boudouyssou (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 30 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 février 2005 portant désignation du site Natura 2000 Vallée du Rhin de Strasbourg à Marckolsheim (zone de protection spéciale) CITATION source
- Arrêté du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Zones humides de l'arrière dune du littoral girondin (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 5 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 La Garonne (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux de Thézac et de Montayral (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux du ruisseau des Gascons (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Carrières de Castelculier (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Comté d'Auvergne et Puy Saint-Romain (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité CITATION source
- Arrêté du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur le territoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection CITATION source
- Décret n° 2021-145 du 10 février 2021 relatif à la déconcentration et à la simplification des procédures dans le domaine des services funéraires CITATION source
- Décret n° 2021-147 du 11 février 2021 relatif au mélange de boues issues de l'assainissement des eaux usées urbaines et à la rubrique 2.1.4.0 de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumises à la loi sur l'eau CITATION source
- Arrêté du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Barthes de l'Adour (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Décret n° 2021-220 du 26 février 2021 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie CITATION source
- Arrêté du 4 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 zones humides et rivière de la haute vallée de la Drôme (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-13 CITATION source
- Arrêté du 26 février 2021 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et l'arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif CITATION source
- Arrêté du 20 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 11 février 2020 portant modèle de statuts des fédérations interdépartementales des chasseurs CITATION source
- Décret n° 2021-286 du 16 mars 2021 désignant les pôles régionaux spécialisés en matière d'atteintes à l'environnement en application des articles 706-2-3 du code de procédure pénale et L. 211-20 du code de l'organisation judiciaire et portant adaptation du code de procédure pénale à la création d'assistants spécialisés en matière environnementale CITATION source
- Arrêté du 11 mars 2021 relatif aux modèles de procès-verbal de contravention et de l'avis de paiement établis par l'agent assermenté d'un exploitant d'autoroute ou d'ouvrages routiers ouverts à la circulation publique et soumis à péage CITATION source
- Arrêté du 25 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 complexe lagunaire de Salses (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 29 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-07 CITATION source
- Décret n° 2016-846 du 28 juin 2016 relatif à la modification, à l'arrêt définitif et au démantèlement des installations nucléaires de base ainsi qu'à la sous-traitance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-30 CITATION source
- Arrêté du 29 mars 2021 relatif au programme régional de la forêt et du bois de La Réunion CITATION source
- Arrêté du 2 mars 2021 portant modification de l'arrêté du 3 avril 2014 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des organismes ayant pour objet de contribuer au traitement des déchets issus des produits textiles d'habillement, du linge de maison et des chaussures, conformément à l'article R. 543-214 du code de l'environnement, et portant agrément d'un organisme, en application des articles L. 541-10-3 et R. 543-214 à R. 543-224 du code de l'environnement CITATION source
- Décret n° 2021-395 du 6 avril 2021 portant adaptation du code de la santé publique au droit de l'Union européenne en ce qui concerne les règles applicables aux produits chimiques CITATION source
- Arrêté du 25 avril 2016 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par GENERAL MOTORS FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 25 avril 2016 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par HYUNDAI MOTOR FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 22 février 2021 modifiant l'arrêté du 29 avril 2019 fixant la liste des diplômes et titres permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Orbe (zone de protection spéciale) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-23 CITATION source
- Arrêté du 10 mars 2021 portant création de la spécialité « Métiers du Froid et des Energies Renouvelables » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Décret n° 2021-460 du 16 avril 2021 prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives la poursuite et l'achèvement des opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 52 dénommée « atelier d'uranium enrichi », implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône), et modifiant le décret n° 2006-154 du 8 février 2006 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de cette installation CITATION source
- Arrêté du 12 février 2021 créant la réserve nationale de chasse et de faune sauvage du Rhin CITATION source
- Avis n° 2020-AV-0365 du 24 novembre 2020 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives la poursuite et l'achèvement des opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 52 dénommée « atelier d'uranium enrichi », implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône), et modifiant le décret n° 2006-154 du 8 février 2006 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de cette installation CITATION source
- Décret n° 2021-515 du 29 avril 2021 relatif aux obligations d'achat ou d'utilisation de véhicules de poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes à faibles ou à très faibles émissions par les entreprises CITATION source
- Décret n° 2021-516 du 29 avril 2021 portant abrogation de certaines dispositions relatives à la prévention des risques naturels majeurs (partie réglementaire du code de l'environnement) CITATION source
- Décret n° 2021-517 du 29 avril 2021 relatif aux objectifs de réduction, de réutilisation et de réemploi, et de recyclage des emballages en plastique à usage unique pour la période 2021-2025 CITATION source
- Décret n° 2021-518 du 29 avril 2021 relatif au fonds de prévention des risques naturels majeurs (modification de la partie réglementaire du code de l'environnement) CITATION source
- Arrêté du 16 avril 2021 portant agrément d'un organisme pour délivrer au personnel le certificat mentionné à l'article 3 du règlement d'exécution (UE) n° 2015/2066 du 17 novembre 2015 et prévu à l'article R. 521-59 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 15 avril 2021 modifiant l'arrêté du 14 mai 2020 relatif au montant des redevances cynégétiques CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2021 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2020 fixant les termes et modalités de publication du pourcentage de véhicules à faibles et à très faibles émissions parmi les véhicules intégrés dans un renouvellement de parc CITATION source
- Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics CITATION source
- Décret n° 2021-622 du 19 mai 2021 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 66, dénommée « Centre de stockage de déchets radioactifs de la Manche (CSM) », exploitée par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), située sur le territoire de la commune de Digulleville (département de la Manche) CITATION source
- Décret n° 2021-631 du 21 mai 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives CITATION source
- Arrêté du 20 avril 2021 modifiant l'arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19 CITATION source
- Arrêté du 19 mai 2021 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique CITATION source
- Décret n° 2021-662 du 26 mai 2021 relatif au contrôle des bonnes pratiques de laboratoire par le Comité français d'accréditation CITATION source
- Décret n° 2021-678 du 28 mai 2021 abrogeant ou modifiant diverses dispositions relatives à la commission interministérielle du transport de matières dangereuses CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2016 fixant pour l'année 2016 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu à l'article R. 229-36 du code de l'environnement CITATION source
- Décret n° 2021-713 du 3 juin 2021 pris pour adapter le chapitre III du titre III du livre III de la partie 1 du code de la défense CITATION source
- Décret n° 2016-1890 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets CITATION source
- Décret n° 2021-763 du 14 juin 2021 définissant la catégorie des sacs en plastique très légers CITATION source
- Arrêté du 20 mai 2021 portant création de la spécialité « Maintenance et Efficacité Énergétique » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 13 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Moyenne vallée du Lot inférieure (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-31 CITATION source
- Arrêté du 11 juin 2021 fixant les conditions d'utilisation de l'aérodrome de Toussus-le-Noble CITATION source
- Décret n° 2021-807 du 24 juin 2021 relatif à la promotion d'une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau, en application de l'article L. 211-1 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 27 mai 2021 modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de compostage soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement CITATION source
- Décret n° 2021-821 du 25 juin 2021 relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments CITATION source
- Décret n° 2021-835 du 29 juin 2021 relatif à l'information des consommateurs sur la règle de tri des déchets issus des produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur CITATION source
- Décret n° 2021-838 du 29 juin 2021 relatif à la priorité d'accès aux installations de stockage de déchets non dangereux pour les déchets et résidus de tri issus d'installations de valorisation de déchets performantes CITATION source
- Arrêté du 14 juin 2021 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2009 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de méthanisation soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 17 juin 2021 modifiant l'arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2781 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 24 juin 2021 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère CITATION source
- Décret n° 2021-854 du 29 juin 2021 relatif à la composition du Conseil national de l'air CITATION source
- Décret n° 2021-862 du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et modifiant l'appellation de l'Ecole de l'air CITATION source
- Arrêté du 16 juin 2021 portant abrogation de l'arrêté du 28 avril 2010 fixant le montant maximal des subventions accordées pour les acquisitions amiables de biens sinistrés et les mesures mentionnés au 2° du I de l'article L. 561-3 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 8 juin 2021 attribuant à certaines directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT) Ile-de-France et à l'établissement public Météo-France une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues CITATION source
- Avis n° 2021-AV-0375 du 2 mars 2021 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur les projets de décret modifiant le périmètre des installations nucléaires de base nos 139 et 144 de la centrale nucléaire de Chooz, exploitées par la société Electricité de France - Société anonyme (EDF-SA) et situées sur la commune de Chooz (département des Ardennes) CITATION source
- Décret n° 2021-903 du 7 juillet 2021 complétant la section 9 du chapitre III du titre IX du livre V du code de l'environnement CITATION source
- Décret n° 2021-950 du 16 juillet 2021 relatif au tri des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre CITATION source
- Arrêté du 23 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 9 juillet 2021 portant renouvellement d'habilitation d'un organisme pour le contrôle des opérations prévues à l'article R. 554-44 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 31 mai 2021 fixant le contenu des registres déchets, terres excavées et sédiments mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-43-1 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2021 relatif aux lieux de travail spécifiques pouvant exposer des travailleurs au radon CITATION source
- Arrêté du 1er août 2016 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Le Salève (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-11 CITATION source
- Arrêté du 10 juin 2021 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de Mayotte CITATION source
- Arrêté du 10 juin 2021 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de Mayotte CITATION source
- Arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 24 août 2017 modifiant dans une série d'arrêtés ministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l'eau en provenance des installations classées pour la protection de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 1er août 2016 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Piémont vosgien (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-11 CITATION source
- Arrêté du 19 août 2021 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « MINNCARE Cold Sterilant » pour une période de 180 jours CITATION source
- Arrêté du 8 août 2016 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1999 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-12 CITATION source
- Décret n° 2021-1149 du 4 septembre 2021 portant extension du périmètre et modification de la réglementation de la réserve naturelle nationale d'Iroise (Finistère) CITATION source
- Décret n° 2021-1151 du 4 septembre 2021 portant classement du parc naturel régional Corbières-Fenouillèdes (région Occitanie) CITATION source
- Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Anciennes carrières de la vallée de la Mue » (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 12 août 2021 définissant les conditions de présentation et d'instruction des demandes d'exemption au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides lorsque cela s'avère nécessaire à la préservation des intérêts de la défense nationale CITATION source
- Arrêté du 16 septembre 2021 pris en application des articles R. 541-48-3 et R. 541-48-4 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 24 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 25 août 2020 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2013 fixant les conditions d'agrément et les statuts types des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique, et modifiant l'arrêté du 25 août 2020 modifiant l'arrêté du 2 mars 2012 fixant le contenu du dossier de demande d'agrément prévu à l'article L. 434-3 du code de l'environnement et les statuts types des associations départementales de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public CITATION source
- Arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains CITATION source
- Arrêté du 8 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal » CITATION source
- Décret n° 2021-1279 du 30 septembre 2021 relatif au marquage de certains produits en plastique à usage unique CITATION source
- Arrêté du 22 septembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de l'une au moins des rubriques 4331 ou 4734 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement CITATION source
- Décret n° 2017-947 du 10 mai 2017 portant modification de la réglementation de la réserve naturelle du Val d'Allier (Allier) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-12 CITATION source
- Décret n° 2021-1305 du 7 octobre 2021 modifiant la liste des pôles régionaux spécialisés en matière d'atteintes à l'environnement fixée aux articles D. 47-5-1 du code de procédure pénale et D. 211-10-4-1 du code de l'organisation judiciaire CITATION source
- Décret n° 2021-1319 du 8 octobre 2021 portant extension du périmètre et modification de la réglementation de la réserve naturelle nationale du Domaine de Beauguillot (Manche) CITATION source
- Décret n° 2021-1320 du 11 octobre 2021 portant modification de la composition du conseil d'administration d'établissements publics de parcs nationaux CITATION source
- Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 6 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Massif dunaire Gâvres-Quiberon et zones humides associées » (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Ria d'Etel » (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Falaises de Barjac » renommé « Falaises de Barjac et causse des Blanquets » (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 25 mai 2021 abrogeant l'arrêté du 25 mars 2011 portant désignation du site Natura 2000 causse des Blanquets (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 27 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Anciennes carrières souterraines de Saint-Pierre-Canivet et d'Aubigny » (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 27 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Ancienne champignonnière des Petites Hayes » (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 24 mars 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Coteaux calcaires riches en chiroptères des environs de Montoire-sur-le-Loir » (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 27 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Anciennes carrières de Beaufour-Druval » (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Carrière de Loisail » (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Saônelle » (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de l'Eure » (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 26 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Massif de la Sainte-Baume » (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2021 portant suppression du site Natura 2000 Souterrains de Montlibert (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2021 portant suppression du site Natura 2000 Val d'Allier Bourguignon (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2021 portant suppression du site Natura 2000 Bec d'Allier (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2021 portant suppression du site Natura 2000 « prairies, landes sèches et ruisseaux de la vallée de la Dragne et de la Maria » (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de l'Isle de Périgueux à sa confluence avec la Dordogne » (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2021 portant désignation du site Natura 2000 Rivières à Ecrevisses à pattes blanches des Vallées du Cé et de l'Auzon (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Rivières à écrevisses à pattes blanches (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Les Frettes - massif des Glières (zone de protection spéciale) CITATION source
- Arrêté du 14 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Vallées de la Saye et du Meudon » (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 14 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Vallées de la Loire et de l'Allier entre Mornay-sur-Allier et Neuvy-sur-Loire » renommé « Vallées de la Loire et de l'Allier entre Cher et Nièvre » (zone de protection spéciale) CITATION source
- Décret n° 2016-1134 du 19 août 2016 relatif à la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse et aux schémas régionaux biomasse VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-22 CITATION source
- Arrêté du 24 septembre 2021 relatif à la teneur en plastique maximale autorisée dans les gobelets en plastique à usage unique CITATION source
- Décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021 portant modification des dispositions relatives à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme et des unités touristiques nouvelles CITATION source
- Décret n° 2017-1607 du 27 novembre 2017 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la gestion des déchets CITATION source
- Décret n° 2021-1379 du 21 octobre 2021 modifiant le décret n° 2010-71 du 18 janvier 2010 portant création du parc naturel marin de Mayotte CITATION source
- Arrêté du 26 août 2016 modifiant l'arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-28 CITATION source
- Arrêté du 1er octobre 2021 relatif aux modalités de contribution des publications de presse sous forme de prestation en nature à la prévention et à la gestion de leurs déchets pris en application de l'article D. 543-212-3 du code de l'environnement CITATION source
- Décret n° 2021-1399 du 27 octobre 2021 relatif à l'enquête publique préalable à une modification de la circulation aérienne de départ et d'approche aux instruments pour les aérodromes mentionnés au I de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts CITATION source
- Décret n° 2021-1418 du 29 octobre 2021 modifiant le décret n° 2011-465 du 27 avril 2011 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Gâtinais français (région Ile-de-France) CITATION source
- Arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin CITATION source
- Arrêté du 27 octobre 2021 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de sport et de loisirs CITATION source
- Arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux calcaires de Borrèze (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-31 CITATION source
- Arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Zones humides de l'étang de Léon (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-31 CITATION source
- Décret n° 2014-48 du 21 janvier 2014 portant approbation de la charte du Parc national de la Guadeloupe VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-24 CITATION source
- Arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Cévennes ardéchoises (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-31 CITATION source
- Décret n° 2021-1491 du 17 novembre 2021 relatif aux obligations d'achat ou d'utilisation de véhicules automobiles routiers à faibles et à très faibles émissions en application de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil CITATION source
- Arrêté du 22 août 2016 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Zones humides du Bas Chablais (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-02 CITATION source
- Arrêté du 22 août 2016 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Indre (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-02 CITATION source
- Arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 22 août 2016 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Entrecôtes du Milieu - Malvaux (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-02 CITATION source
- Arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Cours inférieur de l'Hérault (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-08 CITATION source
- Décret n° 2021-1558 du 2 décembre 2021 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 2 décembre 2021 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2445 (transformation du papier, carton) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement CITATION source
- Décret n° 2021-1561 du 3 décembre 2021 relatif à l'obligation d'interopérabilité de l'infrastructure de recharge ou de ravitaillement en carburants alternatifs ouverte au public CITATION source
- Arrêté du 25 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2005 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Loire d'Iguerande à Decize » renommé « Val de Loire bocager » (zone de protection spéciale) CITATION source
- Arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Massif du Puigmal (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-08 CITATION source
- Arrêté du 30 août 2016 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2010 portant désignation du site Natura 2000 Forêt de Valbonne (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-08 CITATION source
- Arrêté du 16 novembre 2021 portant modification de l'arrêté du 10 mars 2006 relatif à l'information des populations pris en application de l'article R. 741-30 du code de la sécurité intérieure CITATION source
- Décret n° 2021-1633 du 14 décembre 2021 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement CITATION source
- Arrêté du 25 novembre 2021 portant désignation du site Natura 2000 « Côte de Champvermol » (zone de protection spéciale) CITATION source
- Arrêté du 6 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Alpes Mancelles » (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des établissements hospitaliers exclus du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et les plafonds d'émission annuels qui leur sont applicables, et la liste des établissements émettant moins de 2 500 tonnes d'équivalent dioxyde de carbone exclus du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, ainsi que les mesures de surveillance et de déclaration qui leur sont applicables, pour la période 2021-2025 CITATION source
- Décret n° 2021-1674 du 16 décembre 2021 relatif à la déclaration environnementale de produits de construction et de décoration ainsi que des équipements électriques, électroniques et de génie climatique CITATION source
- Arrêté du 25 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 8 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 « vallée de la Loire entre Imphy et Decize » renommé « Val de Loire nivernais » (zone de protection spéciale) CITATION source
- Arrêté du 25 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 « Bassin du Drugeon » renommé « Vallées du Drugeon et du Haut-Doubs » (zone de protection spéciale) CITATION source
- Arrêté du 6 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Forêt de Sillé » (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 modifié relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 13 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2020 portant agrément d'un organisme coordonnateur pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers CITATION source
- Arrêté du 14 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses, forêt et fort de Pagny-la-Blanche-Côte (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-24 CITATION source
- Avis n° 2021-AV-0387 du 19 octobre 2021 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 29, dénommée UPRA, exploitée par CIS bio international à Saclay CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025 CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2021 portant modification de la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié à la mission « Ecologie et développement durable » du Contrôle général économique et financier et au directeur régional des finances publiques en région Nouvelle-Aquitaine CITATION source
- Arrêté du 14 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses du Toulois (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-24 CITATION source
- Arrêté du 28 octobre 2021 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant la posidonie (Posidonia oceanica) CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2021 portant organisation du service de santé des armées CITATION source
- Décret n° 2021-1782 du 23 décembre 2021 autorisant la réunion des installations nucléaires n° 63 et n° 98 au sein d'une installation nucléaire de base unique n° 63-U, dénommée « Usine de fabrication de combustibles nucléaires » et située dans la commune de Romans-sur-Isère (Drôme) CITATION source
- Arrêté du 19 novembre 2021 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2021 portant modification de l'arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2021 portant modification de l'arrêté du 27 octobre 2021 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de sport et de loisirs CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2021 définissant le contenu des déclarations au système de gestion électronique des bordereaux de suivi de déchets énoncés à l'article R. 541-45 du code de l'environnement, pour les déchets contenant de l'amiante CITATION source
- Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les établissements publics des parcs nationaux CITATION source
- Décret n° 2021-1840 du 28 décembre 2021 relatif aux publicités en faveur des véhicules à moteur CITATION source
- Décret n° 2021-1865 du 29 décembre 2021 modifiant le décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018 créant un label « Bas-Carbone » CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2021 relatif à la réception européenne des moteurs des engins mobiles non routiers CITATION source
- Arrêté du 17 décembre 2021 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement CITATION source
- Décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021 portant diverses mesures d'application de l'ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne CITATION source
- Arrêté du 1er décembre 2021 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2019 relatif à la régulation de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guyane - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants CITATION source
- Arrêté du 17 décembre 2021 portant renouvellement d'habilitation de l'organisme APAVE pour le contrôle des opérations prévues à l'article R. 554-44 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 6 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement CITATION source
- Décret n° 2022-62 du 25 janvier 2022 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitation CITATION source
- Arrêté du 20 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les établissements publics des parcs nationaux CITATION source
- Arrêté du 1er octobre 2021 portant désignation du site Natura 2000 Récifs du banc de l'Ichtys et du canyon de Sète (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'attestation mentionnée à l'article D. 543-284 du code de l'environnement CITATION source
- Avis n° 2018-AV-0301 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 février 2018 sur le projet de décret modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 101, dénommée Orphée, exploitée par le CEA sur le site nucléaire de Saclay CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2022 relatif au dossier technique demandé pour les utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés prévu aux articles R. 532-6, R. 532-14, R. 532-26, ainsi qu'au dossier d'évaluation des risques prévu à l'article L. 532-3 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 21 janvier 2022 précisant le contenu des études de dangers des conduites forcées et des barrages CITATION source
- Arrêté du 23 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique de la Bassanne (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-05 CITATION source
- Arrêté du 14 février 2022 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité CITATION source
- Décret n° 2019-512 du 24 mai 2019 portant classement du parc naturel régional Médoc (région Nouvelle-Aquitaine) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-27 CITATION source
- Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-06 CITATION source
- Arrêté du 7 février 2022 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes CITATION source
- Arrêté du 9 février 2022 fixant les modalités de certification prévues aux articles L. 556-1 et L. 556-2 du code de l'environnement, le référentiel, les modalités d'audit, les conditions d'accréditation des organismes certificateurs et les conditions d'équivalence prévus aux articles R. 512-39-1, R. 512-39-3, R. 512-46-25, R. 512-46-27, R. 512-66-1 et R. 515-106 du code de l'environnement, ainsi que les modèles d'attestation prévus aux articles R. 556-3 et R. 512-75-2 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 7 février 2022 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes CITATION source
- Décret n° 2022-273 du 28 février 2022 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire CITATION source
- Avis n° 2022-AV-0394 du 18 janvier 2022 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur les projets de décrets modifiant le périmètre des installations nucléaires de base (INB) n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115 de la centrale nucléaire de Paluel, exploitée par la société Électricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) et située sur le territoire de la commune de Paluel (département de la Seine-Maritime) CITATION source
- Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Bords de Loire entre Iguerande et Decize » renommé « Val de Loire bocager » (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 3 février 2022 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur du traitement de surface à l'aide de solvants organiques relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 3670 ou 3710 (pour lesquelles la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de la rubrique 3670) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement CITATION source
- Décret n° 2022-1251 du 23 septembre 2022 portant expérimentation de contributions fiscalisées de leurs membres aux établissements publics territoriaux de bassin VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-25 CITATION source
- Décret n° 2022-391 du 18 mars 2022 autorisant la société Orano Chimie-Enrichissement à créer une installation nucléaire de base d'entreposage dénommée « Fourniture locale d'entreposage d'uranium de retraitement (Fleur) » sur le territoire de la commune de Pierrelatte (département de la Drôme) CITATION source
- Avis n° 2022-AV-0396 du 25 janvier 2022 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur un projet de décret autorisant la société Orano Chimie-Enrichissement à créer une installation nucléaire de base d'entreposage dénommée « Fourniture locale d'entreposage d'uranium de retraitement (Fleur) » sur le territoire de la commune de Pierrelatte (département de la Drôme) CITATION source
- Décret n° 2022-404 du 21 mars 2022 modifiant le décret n° 2015-56 du 26 janvier 2015 portant classement du parc naturel régional des Baronnies provençales (régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur) CITATION source
- Décret n° 2022-405 du 22 mars 2022 modifiant le décret n° 2010-1535 du 10 décembre 2010 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée (Languedoc-Roussillon) CITATION source
- Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Carrière de Darvault » renommé « Sites à chiroptères de Darvault, Mocpoix et Saint-Nicolas » et abrogeant les arrêtés du 18 mars 2010 portant désignation du site « Carrière de Mocpoix » et du 28 décembre 2015 portant désignation du site « Carrière Saint-Nicolas » (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Milieux forestiers et pelouses des combes de la Côte dijonnaise » renommé « Combes de la Côte dijonnaise » (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Collines du Narbonnais » renommé « Collines d'Ensérune » (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Milieux forestiers, prairies et pelouses de la vallée du Suzon » renommé « Montagne côte d'orienne » et abrogeant les arrêtés du 29 octobre 2014 et 3 novembre 2014 portant désignation des sites « Milieux forestiers, pelouses et marais des massifs de Moloy, la Bonière et Lamargelle », « Massifs forestiers de Francheville, d'Is-sur-Tille et des Laverottes » et « Forêt de ravin à la source tufeuse de l'Ignon » (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Hauts plateaux et contreforts du Vercors oriental » et abrogeant l'arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site « Tuffières du Vercors » (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Pelouses de la région vésulienne et vallée de la Colombine » (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 3 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Côte de Champvermol » (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 15 mars 2022 listant les emballages et déchets compostables, méthanisables et biodégradables pouvant faire l'objet d'une collecte conjointe avec des biodéchets ayant fait l'objet d'un tri à la source CITATION source
- Décret n° 2022-410 du 23 mars 2022 relatif aux modalités de certification et de contrôle de l'écolabel européen CITATION source
- Arrêté du 1er mars 2022 modifiant l'arrêté du 28 mars 2019 fixant le modèle national de la demande d'autorisation environnementale CITATION source
- Arrêté du 11 mars 2022 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Plaine et étang du Bischwald » (zone de protection spéciale) CITATION source
- Arrêté du 11 mars 2022 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Etangs du canal d'Ille et Rance » (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 23 mars 2022 listant les produits concernés par l'ouverture d'un programme d'accréditation pour la certification du label écologique de l'Union européenne CITATION source
- Arrêté du 18 mars 2022 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025 CITATION source
- Arrêté du 4 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Brion (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-15 CITATION source
- Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Pelouses et forêts calcicoles de la côte et arrière-côte de Beaune » renommé « Les habitats naturels de l'arrière-côte de Beaune » et abrogeant l'arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site « Forêts, pelouses, éboulis de la vallée du Rhoin et du Ravin d'Antheuil » (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Bassin du Drugeon » renommé « Vallées du Drugeon et du Haut-Doubs » et abrogeant les arrêtés des 3 mai et 9 avril 2014 portant désignation des sites « Complexe de la Cluse et Mijoux » et « Lac et tourbières de Malpas, les près Partot et le bief Belin » (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 11 mars 2022 modifiant l'arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée du Dessoubre, de la Réverotte et du Doubs » renommé « Vallée du Dessoubre » (zone de protection spéciale) CITATION source
- Arrêté du 11 mars 2022 modifiant l'arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Forêt de Chaux » (zone de protection spéciale) CITATION source
- Arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des articles R. 333-19 et R. 333-20 du code de la recherche codifiant le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-03 CITATION source
- Décret n° 2022-446 du 30 mars 2022 relatif aux informations générales données par les distributeurs de combustibles solides destinés au chauffage auprès des utilisateurs non professionnels, concernant les conditions appropriées de stockage et d'utilisation afin de limiter l'impact de leur combustion sur la qualité de l'air CITATION source
- Arrêté du 30 mars 2022 relatif aux critères techniques auxquels doivent répondre certaines catégories de combustibles solides mis sur le marché et destinés au chauffage, afin de limiter l'impact de leur combustion sur la qualité de l'air CITATION source
- Ordonnance n° 2014-356 du 20 mars 2014 relative à l'expérimentation d'un certificat de projet CITATION source
- Arrêté du 11 mars 2022 portant désignation du site Natura 2000 « Marais d'Ippling » (zone de protection spéciale) CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2021 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2022-2027 du district hydrographique comprenant la Guadeloupe et Saint-Martin et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant CITATION source
- Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Ruisseaux à écrevisses du bassin de l'Yonne amont » renommé « Milieux humides, forêts, pelouses et habitats à Chauves-souris du Morvan » et abrogeant divers arrêtés de désignation de sites Natura 2000 (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, l'arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement et l'arrêté du 5 février 2020 pris en application de l'article L. 111-18-1 du code de l'urbanisme CITATION source
- Arrêté du 11 mars 2022 portant désignation du site Natura 2000 « Marais de Vittoncourt » (zone de protection spéciale) CITATION source
- Arrêté du 18 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant CITATION source
- Arrêté du 18 mars 2022 portant approbation des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 des parties françaises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse et arrêtant les programmes pluriannuels de mesures correspondants CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant CITATION source
- Arrêté du 23 février 2022 portant approbation du programme pluriannuel de mesures du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de Corse (SDAGE) CITATION source
- Décret n° 2022-490 du 5 avril 2022 modifiant le décret n° 2011-1430 du 3 novembre 2011 portant classement du parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse (région Ile-de-France) CITATION source
- Arrêté du 3 mars 2022 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Seine-Normandie CITATION source
- Arrêté du 10 mars 2022 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Adour-Garonne CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2022 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Rhône-Méditerranée CITATION source
- Arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Côte rocheuse des Albères (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-20 CITATION source
- Arrêté du 23 mars 2022 relatif aux mesures de protection de l'habitat du hamster commun (Cricetus cricetus) CITATION source
- Décret n° 2022-507 du 8 avril 2022 relatif à la proportion minimale d'emballages réemployés à mettre sur le marché annuellement CITATION source
- Arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Bancs sableux de l'Espiguette (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-20 CITATION source
- Arrêté du 6 avril 2022 portant agrément de l'agence du Haillan de la société SOCAMA en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques CITATION source
- Arrêté du 25 juin 2015 relatif à la carte des zones en matière de géothermie de minime importance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-06 CITATION source
- Décret n° 2022-510 du 8 avril 2022 pris pour l'application des articles L. 111-1 et L. 126-32 du code de la construction et de l'habitation CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2020 modifiant l'arrêté du 21 mars 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires CITATION source
- Décret n° 2022-527 du 12 avril 2022 pris en application de l'article L. 110-4 du code de l'environnement et définissant la notion de protection forte et les modalités de la mise en œuvre de cette protection forte CITATION source
- Décret n° 2022-538 du 13 avril 2022 définissant le régime de sanctions applicables en cas de méconnaissance des dispositions relatives aux allégations de neutralité carbone dans la publicité CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2022 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation des parties françaises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse CITATION source
- Décret n° 2022-549 du 14 avril 2022 relatif à la stratégie nationale pour la réduction, la réutilisation, le réemploi et le recyclage des emballages en plastique à usage unique CITATION source
- Arrêté du 11 mars 2022 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur le transport maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégés prévue par les articles L. 423-47 à L. 423-56 du code des impositions sur les biens et services CITATION source
- Arrêté du 13 avril 2022 portant agrément de la société Alpes Ingé en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques CITATION source
- Décision n° 2022/41/EOLIEN MEDITERRANEE/8 du 6 avril 2022 relative aux projets de parcs éoliens flottants en mer Méditerranée CITATION source
- Décision n° 2022/43/TRAMWAY EST-OUEST CAEN/1 du 6 avril 2022 relative au tramway corridor Est-Ouest Communauté urbaine de Caen CITATION source
- Décision n° 2022/45/HOMMAGE AUX HEROS/1 du 6 avril 2022 relative au projet « Hommage aux héros » Carentan-les-Marais CITATION source
- Décision n° 2022/46/PLU CARENTAN/1 du 6 avril 2022 relative à la MEC PLU Carentan-les-Marais Hommage aux héros CITATION source
- Décision n° 2022/47/UVE RESEAU CHALEUR LIMOGES/1 du 6 avril 2022 relative à l'unité de valorisation énergetique et réseau de chaleur centre-ville Limoges CITATION source
- Décision n° 2022/48/ISDD HERSIN COUPIGNY/1 du 6 avril 2022 relative à l'installation de stockage des déchets dangereux Hersin-Coupigny CITATION source
- Décision n° 2022/49/SAR GUYANE/2 du 6 avril 2022 relative à la modification du SAR Guyane CITATION source
- Décision n° 2022/54/PROGRAMME K6/2 du 6 avril 2022 relative au programme K6 - Modernisation de la cimenterie de Lumbres CITATION source
- Décision n° 2022/55/STATIONNEMENT ARCUEIL/1 du 6 avril 2022 relative au plan de stationnement Arcueil CITATION source
- Décision n° 2022/56/CHARTE RENNES/2 du 6 avril 2022 relative à la charte de la participation citoyenne Rennes CITATION source
- Décret n° 2021-639 du 21 mai 2021 modifiant diverses dispositions du code de l'urbanisme relatives au schéma de cohérence territoriale CITATION source
- Arrêté du 11 avril 2022 modifiant l'arrêté du 14 mai 2020 relatif au montant des redevances cynégétiques CITATION source
- Décret n° 2022-686 du 25 avril 2022 relatif à la lutte contre la chenille processionnaire du chêne et la chenille processionnaire du pin CITATION source
- Arrêté du 20 avril 2022 relatif à la prorogation de l'agrément du conservatoire botanique de Franche-Comté en tant que conservatoire botanique national CITATION source
- Décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral CITATION source
- Arrêté du 22 avril 2022 relatif à la prorogation de l'agrément du conservatoire botanique du Bassin parisien en tant que conservatoire botanique national CITATION source
- Décret n° 2022-764 du 2 mai 2022 relatif à l'expérimentation d'un dispositif interdisant la distribution d'imprimés publicitaires non adressés en l'absence d'une mention expresse et visible sur la boîte aux lettres ou le réceptacle du courrier (« Oui Pub ») CITATION source
- Arrêté du 22 avril 2022 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des aspirateurs robots CITATION source
- Arrêté du 22 avril 2022 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des lave-linge ménagers à chargement par le dessus CITATION source
- Arrêté du 22 avril 2022 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des lave-vaisselle ménagers CITATION source
- Arrêté du 22 avril 2022 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des aspirateurs non filaires CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2022 portant désignation des communes dans lesquelles s'applique le dispositif expérimental « Mieux reconstruire après inondation » CITATION source
- Arrêté du 19 avril 2017 portant désignation d'un préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour le Marais poitevin CITATION source
- Arrêté du 20 avril 2022 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents techniques de l'environnement au ministère chargé de la transition écologique CITATION source
- Arrêté du 26 avril 2022 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement CITATION source
- Décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial CITATION source
- Arrêté du 9 mai 2022 modifiant l'arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Epte francilienne et ses affluents (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 9 mai 2022 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1995 portant limitation des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Cannes-Mandelieu (Alpes-Maritimes) CITATION source
- Décision n° 2022/60/MEC PLU GALLARGUES-LE-MONTUEUX/1 du 4 mai 2022 MEC PLU GALLARGUES-LE-MONTUEUX CITATION source
- Décision n° 2022/61/PROG_EPR2_PENLY/3 séance du 4 mai 2022 EPR2 à Penly dans le cadre d'un programme de nouveaux réacteurs nucléaires CITATION source
- Décision n° 2022/62/EG MOBILITE LA REUNION/1 du 4 mai 2022 états généraux de la mobilité à La Réunion CITATION source
- Décret n° 2022-812 du 16 mai 2022 modifiant divers décrets portant classement de parcs naturels régionaux CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2021 relatif à la réception européenne des moteurs des engins mobiles non routiers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-31 CITATION source
- Arrêté du 23 mai 2022 suspendant pour l'année 2022 l'application de l'arrêté du 26 mars 2004 relatif au report de la date de broyage et de fauchage de la jachère de tous terrains à usage agricole CITATION source
- Décret n° 2017-1801 du 29 décembre 2017 relatif à la rémunération et à la compensation horaire des astreintes et des interventions au sein de l'Autorité de sûreté nucléaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-31 CITATION source
- Décret n° 2014-1501 du 12 décembre 2014 modifiant la nomenclature des installations classées CITATION source
- Arrêté du 25 septembre 2014 portant autorisation de l'épreuve motocycliste « Dark Dog Moto Tour » du 27 septembre au 5 octobre 2014 CITATION source
- Décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres et alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-22 CITATION source
- Décision n° 2022/64/VERKOR/3 du 18 mai 2022 projet d'usine de battteries lithium-ion Verkor à Dunkerque CITATION source
- Arrêté du 7 décembre 2016 fixant un objectif pluriannuel de diminution de la moyenne annuelle des concentrations journalières de particules atmosphériques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-11 CITATION source
- Arrêté du 5 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Adrets de Tarentaise (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-14 CITATION source
- Arrêté du 5 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Massif de la Lauzière (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-14 CITATION source
- Décision n° 2022/65/ZSC MAURIENNE/1 du 1er juin 2022 relative à la Zone Spéciale Carrières Maurienne CITATION source
- Décision n° 2022/66/ACIERS ELECTRIQUES ARCELORMITTAL/2 du 1er juin 2022 « Aciers électriques ArcelorMittal à Mardyck (59) » CITATION source
- Décision n° 2022/67/RN13/3 du 1er juin 2022 relative à l'aménagement à 2×2 voies de la RN 13 d'Evreux à Chaufour-lès-Bonnières CITATION source
- Décision n° 2022/69/RN844 BELLEVUE/2 du 1er juin 2022 relative au projet d'aménagement du complexe de Bellevue sur la RN 844 périphérique de Nantes CITATION source
- Décision n° 2022/70/HYNOVERA/2 du 1er juin 2022 relative au projet HYNOVERA d'usine de production de bio-carburants à Gardanne CITATION source
- Décision n° 2022/71/PTGE DOUZE/2 du 1er juin 2022 relative au projet territorial de gestion de l'eau du bassin de la DOUZE CITATION source
- Décision du 13 juin 2022 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par VOLVO CAR FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 3 juin 2022 portant agrément du pôle « Ouvrages & Géotechnique » de la division « Business Line Infrastructure » de la société ARCADIS ESG en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques CITATION source
- Arrêté du 7 juin 2022 relatif aux opérations de restructuration de Voies navigables de France ouvrant droit au sein de l'établissement public au bénéfice de certaines mesures d'accompagnement des restructurations CITATION source
- Arrêté du 8 juin 2022 portant composition de la commission consultative pour le suivi de la gestion opérationnelle des niveaux d'eau du Marais poitevin prévue par l'article L. 213-12-1 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 10 juin 2022 portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment CITATION source
- Arrêté du 15 juin 2022 portant agrément d'un organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'équipements électriques et électroniques CITATION source
- Arrêté du 16 juin 2022 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère CITATION source
- Décret n° 2022-923 du 22 juin 2022 relatif à la déclaration d'utilité publique de certains projets de travaux et d'ouvrages concernant les aérodromes et susceptibles d'entraîner une augmentation des émissions de gaz à effet de serre CITATION source
- Décret n° 2022-939 du 27 juin 2022 précisant les modalités de contribution obligatoire à l'inventaire du patrimoine naturel CITATION source
- Arrêté du 24 juin 2022 modifiant l'arrêté du 13 mars 2019 encadrant le montant pluriannuel des dépenses du 11e programme d'intervention des agences de l'eau, modifié par l'arrêté du 11 mars 2021 et par l'arrêté du 12 janvier 2022 CITATION source
- Arrêté du 29 mai 2015 modifiant l'arrêté du 20 avril 2007 fixant les règles relatives à l'évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Arrêté du 29 novembre 2019 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé) CITATION source
- Décret n° 2022-969 du 1er juillet 2022 modifiant les modalités d'organisation et de fonctionnement du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité et modifiant le code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 21 mai 2022 relatif à la détermination du plafond annuel de taxes et redevances perçues par chaque agence de l'eau pour l'année 2022 CITATION source
- Arrêté du 24 mars 2015 modifiant l'arrêté du 21 mars 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires CITATION source
- Décret n° 2022-975 du 1er juillet 2022 relatif à l'extension aux éléments de décoration textiles de la filière à responsabilité élargie du producteur des éléments d'ameublement et modifiant diverses dispositions relatives aux déchets CITATION source
- Décret n° 2023-1366 du 28 décembre 2023 pris pour l'application, sur le territoire métropolitain continental, de l'article L. 211-2-1 du code de l'énergie et de l'article 12 de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31 CITATION source
- Décret n° 2022-985 du 4 juillet 2022 modifiant l'article R. 122-14 du code de l'environnement, autorisant le ministre de l'intérieur à déléguer son pouvoir de décision dans les situations d'urgence à caractère civil CITATION source
- Arrêté du 17 septembre 2020 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guyane CITATION source
- Arrêté du 4 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 pelouses calcicoles de la côte châlonnaise (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Décret n° 2022-990 du 7 juillet 2022 relatif au secrétariat général à la planification écologique CITATION source
- Décret n° 2022-993 du 7 juillet 2022 déclarant d'utilité publique le centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue Cigéo et portant mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale du Pays Barrois (Meuse), du plan local d'urbanisme intercommunal de la Haute-Saulx (Meuse) et du plan local d'urbanisme de Gondrecourt-le-Château (Meuse) CITATION source
- Arrêté du 13 avril 2017 relatif à la mise en œuvre du prélèvement prévu à l'article 32 de la loi de finances pour 2015 CITATION source
- Arrêté du 6 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Affluents rive droite de la Truyère amont (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-18 CITATION source
- Arrêté du 6 juillet 2022 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour l'année 2022 CITATION source
- Arrêté du 6 juillet 2022 portant retrait du marché de compresseurs d'air CITATION source
- Arrêté du 24 juin 2022 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés pour la période 2021-2025 CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2022 portant désignation du préfet coordonnateur pour le parc naturel régional Oise Pays de France (régions Hauts-de-France et Ile-de-France) CITATION source
- Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION source
- Décret n° 2021-1492 du 17 novembre 2021 relatif aux critères définissant les autobus et autocars à faibles émissions VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-19 CITATION source
- Arrêté du 15 juillet 2022 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0728 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 juillet 2022 fixant, de manière temporaire, de nouvelles limites de rejets thermiques applicables aux réacteurs des centrales nucléaires du Blayais (INB n° 86 et n° 110), de Saint-Alban-Saint-Maurice (INB n° 119 et n° 120) et de Golfech (INB n° 135 et n° 142) CITATION source
- Décision du 12 juillet 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat) CITATION source
- Arrêté du 13 juillet 2022 portant modification de l'arrêté du 5 juillet 2022 portant retrait du marché et rappel de bouteilles de plongée CITATION source
- Arrêté du 15 juillet 2022 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0729 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2022 fixant, de manière temporaire, de nouvelles limites de rejets thermiques applicables aux réacteurs de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et n° 89) CITATION source
- Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-22 CITATION source
- Décret du 22 juillet 2022 déclarant d'utilité publique les travaux et les acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de la mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine et portant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Jaulnes, Melz-sur-Seine et Mouy-sur-Seine, dans le département de la Seine-et-Marne, et des communes de La Motte-Tilly, Le Mériot, Courceroy et Nogent-sur-Seine, dans le département de l'Aube CITATION source
- Arrêté du 7 juillet 2022 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0723 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 14 juin 2022 portant déclassement de l'installation nucléaire de base n° 18, dénommée « Ulysse », située sur le territoire de la commune de Saclay (Essonne) CITATION source
- Arrêté du 21 février 2017 modifiant l'arrêté du 31 mai 2010 portant désignation du site Natura 2000 Etangs du Forez (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-05 CITATION source
- Arrêté du 19 juillet 2022 portant désignation du site Natura 2000 « Lac du Bourget et marais de Chautagne » (zone de protection spéciale) CITATION source
- Arrêté du 19 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Loire des Ponts-de-Cé à Montsoreau » (zone de protection spéciale) CITATION source
- Arrêté du 19 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 18 mai 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Vallées de la Loue et du Lison » (zone de protection spéciale) CITATION source
- Décision n° 2022/72/LISTE GARANTS/12 du 6 juillet 2022 portant modification de la liste nationale des garantes et des garants CITATION source
- Décision n° 2022/73/HORIZEO/5 du 6 juillet 2022 relative au projet de plateforme énergétique bas carbone sur la commune de Saucats CITATION source
- Décision n° 2022/75/A63 SUD BORDEAUX/2 du 6 juillet 2022 relative au projet de passage à 2 × 3 voies A63 au sud de Bordeaux CITATION source
- Décision n° 2022/76/TRAM LILLE COURONNE/3 du 6 juillet 2022 relative au projet de création d'une ligne de tramway sur le pôle Lille et sa courone CITATION source
- Décision n° 2022/78/TRAM ROUBAIX TOURCOING A LILLE/3 du 6 juillet 2022 relative au projet de création d'une ligne de tramway Roubaix Tourcoing à Lille CITATION source
- Décision n° 2022/80/ARCELOR DECARBONATION/1 du 6 juillet 2022 relative au projet de production d'acier à basse émission C02 ArcelorMittal à Dunkerque CITATION source
- Décision n° 2022/81/TRAM T10/1 du 6 juillet 2022 relative au projet de prolongement du tramway T10 vers la future ligne 15 à Clamart CITATION source
- Décision n° 2022/84/ZFE GRENOBLE/1 du 6 juillet 2022 relative au projet de zone à faibles émissions metropole de Grenoble CITATION source
- Décision n° 2022/85/LIGNE THT PETIT-CAUX-AMIENS/1 du 6 juillet 2022 portant création d'une ligne très haute tension de Petit-Caux à Amiens (76,80) CITATION source
- Décision n° 2022/86/PRISON BERNES-SUR-OISE/1 du 6 juillet 2022 relative au projet de création d'un établissement pénitentiaire à Bernes-sur-Oise et PLU de Bernes-sur-Oise et Morangles CITATION source
- Décision n° 2022/88/CIGéO/13 du 6 juillet 2022 relative au projet de création d'un centre de stockage réversible profond de déchets radioactifs en Meuse/Haute-Marne CITATION source
- Décision n° 2022/89/PROG_EPR2_PENLY/4 du 6 juillet 2022 relative au projet EPR2 à Penly dans le cadre d'un programme de nouveaux réacteurs nucléaires CITATION source
- Arrêté du 18 juillet 2022 portant agrément du service exploitation et sûreté du Syndicat mixte interrégional d'aménagement des digues du delta du Rhône et de la mer en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques CITATION source
- Décret n° 2022-1204 du 30 août 2022 modifiant le décret n° 2011-127 du 31 janvier 2011 relatif au Conseil national de l'information géographique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-02 CITATION source
- Arrêté du 27 février 2017 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 - Plateau de Beauregard (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-11 CITATION source
- Décret n° 2022-1078 du 29 juillet 2022 relatif à la gestion quantitative de la ressource en dehors de la période de basses eaux CITATION source
- Arrêté du 13 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs des contenus et contenants des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement mentionnés au 7° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 29 juillet 2022 suspendant la chasse de la barge à queue noire en France métropolitaine pour la saison 2022-2023 CITATION source
- Arrêté du 29 juillet 2022 suspendant la chasse du courlis cendré en France métropolitaine pour la saison 2022-2023 CITATION source
- Décret n° 2022-1107 du 2 août 2022 prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 72, dénommée « zone de gestion de déchets solides radioactifs (ZGDS) », implantée sur le site de Saclay (département de l'Essonne) CITATION source
- Avis n° 2022-AV-0400 du 19 avril 2022 sur le projet de décret prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 72, dénommée « zone de gestion de déchets solides radioactifs (ZGDS) », implantée sur le site de Saclay (département de l'Essonne) CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2022 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin de la Martinique CITATION source
- Arrêté du 26 juillet 2022 définissant le contenu des déclarations au système de gestion électronique des bordereaux de suivi de déchets énoncés à l'article R. 541-45 du code de l'environnement, pour les déchets dangereux de fluides frigorigènes et autres déchets dangereux de fluides en contenants sous pression CITATION source
- Décret n° 2016-691 du 28 mai 2016 définissant les listes et les caractéristiques des installations mentionnées aux articles L. 314-1, L. 314-2, L. 314-18, L. 314-19 et L.314-21 du code de l'énergie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-30 CITATION source
- Arrêté du 29 mars 2019 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Nouvelle-Aquitaine CITATION source
- Arrêté du 5 août 2022 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0739 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 août 2022 fixant, de manière temporaire, de nouvelles limites de rejets thermiques applicables aux réacteurs de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et n° 89), du Blayais (INB n° 86 et n° 110), de Saint-Alban-Saint-Maurice (INB n° 119 et n° 120), de Golfech (INB n° 135 et n° 142) et du Tricastin (INB n° 87 et n° 88) CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2017 définissant le contenu et les modalités de mise en œuvre du plan d'actions des producteurs automobiles en application du 3° de l'article R. 543-158 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-01 CITATION source
- Arrêté du 25 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 9 avril 2019 portant création d'une expérimentation relative à une procédure alternative à la décontamination à l'eau lors d'opérations comportant un risque d'exposition combinée aux fibres d'amiante et aux rayonnements ionisants CITATION source
- Arrêté du 3 août 2022 portant agrément de la société HYDROSTADIUM en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques CITATION source
- Avis n° 2014-AV-0215 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 octobre 2014 sur le projet de décret autorisant la société AREVA NP à prendre en charge l'exploitation des installations nucléaires de base n° 63 et n° 98 actuellement exploitées par la Société franco-belge de fabrication de combustibles (société FBFC) sur le site de Romans-sur-Isère (Drôme) et modifiant le décret du 2 mars 1978 modifié autorisant la création par la Société franco-belge de fabrication de combustibles d'une unité de fabrication de combustibles nucléaires sur le site de Romans-sur-Isère (département de la Drôme) et transférant à cette société la qualité d'exploitant des installations précédemment exploitées sur ce site par la Compagnie pour l'étude et la réalisation de combustibles atomiques CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2022 portant agrément des sociétés EGIS Eau, EGIS Water and Maritime et EGIS Structures et environnement en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques CITATION source
- Décision du 9 août 2022 consécutive à la concertation préalable portant sur un deuxième projet éolien en mer en zone « Centre Manche » et son raccordement CITATION source
- Décision n° 2022/92/TRAMWAY EST-OUEST CAEN/2 du 27 juillet 2022 relative au projet de tramway corridor Est-Ouest Communauté urbaine de Caen CITATION source
- Décision n° 2022/93/INCINÉRATEUR TOULOUSE/2 du 27 juillet 2022 relative au projet d'évolution du centre d'incinération et de valorisation énergétique Toulouse-Mirail CITATION source
- Décision n° 2022/94/MAISON LITTORAL/1 du 27 juillet 2022 relative au projet de maison du littoral du Mas Vieux à Vic-la-Gardiole CITATION source
- Décision n° 2022/95/DÉLÉGUÉS RÉGIONAUX/6 du 27 juillet 2022 portant désignation de délégués régionaux CITATION source
- Arrêté du 8 août 2022 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du dioxyde de soufre pour une période de 180 jours CITATION source
- Arrêté du 18 août 2022 relatif à l'expérimentation d'une signalisation routière de voie réservée à certaines catégories de véhicules sur les routes départementales 1508 et 3508 sur les communes d'Epagny Metz-Tessy et d'Annecy (commune déléguée de Meythet) (Haute-Savoie) CITATION source
- Arrêté du 10 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Adrets de Tarentaise (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27 CITATION source
- Arrêté du 22 mai 2017 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Réexamen élevage IED » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-06-09 CITATION source
- Arrêté du 16 août 2022 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0732 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 juillet 2022 modifiant la décision n° 2011-DC-0210 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 3 mars 2011 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 84 et n° 85 exploitées par Électricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) sur la commune de Dampierre-en-Burly (département du Loiret) CITATION source
- Décret n° 2022-1186 du 25 août 2022 portant application de l'article L. 597-4 du code de l'environnement relatif à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire et codifiant les dispositions applicables aux sites ne comportant que des installations présentant un risque réduit CITATION source
- Arrêté du 25 août 2022 fixant la liste des sites présentant un risque réduit et ouvrant droit pour leurs exploitants à un montant de responsabilité réduit en application de l'article R. 597-3 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 26 août 2022 autorisant à titre expérimental dans le département des Landes l'emploi de chevrotines pour le tir du sanglier, en battues collectives, et pour la période se terminant le 31 mai 2023 CITATION source
- Décret n° 2022-1204 du 30 août 2022 modifiant le décret n° 2011-127 du 31 janvier 2011 relatif au Conseil national de l'information géographique CITATION source
- Arrêté du 30 août 2022 relatif à la composition et au mode de scrutin des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées au sein des services du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique CITATION source
- Décision du 1er septembre 2022 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées) CITATION source
- Décision n° 2022/40/LISTE GARANTS/12 du 6 avril 2022 relative à la modification de la liste nationale des garants CITATION source
- Décret n° 2022-1218 du 8 septembre 2022 pris pour l'application des articles L. 614-1-2 et L. 624-1-2 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 6 septembre 2022 modifiant l'article A. 1 du code de procédure pénale CITATION source
- Décret n° 2017-1310 du 29 août 2017 modifiant l'article R. 413-4 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-01 CITATION source
- Décision du 8 septembre 2022 modifiant la décision du 12 juillet 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat) CITATION source
- Arrêté du 25 juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux activités géothermiques de minime importance CITATION source
- Arrêté du 1er septembre 2022 suspendant la chasse du grand tétras en France métropolitaine pour une durée de cinq ans CITATION source
- Arrêté du 4 mai 2023 renouvelant l'agrément d'un organisme pour délivrer au personnel le certificat mentionné à l'article 3 du règlement d'exécution (UE) n° 2015/2066 du 17 novembre 2015 et prévu à l'article R. 521-59 du code de l'environnement CITATION source
- Décret n° 2019-56 du 30 janvier 2019 substituant la dénomination « CMA France » à la dénomination « assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat » CITATION source
- Décret n° 2021-1000 du 30 juillet 2021 portant diverses dispositions d'application de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique et de simplification en matière d'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-01 CITATION source
- Arrêté du 9 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 18 août 2015 relatif à l'attestation de garanties financières requises par l'article L. 512-21 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-20 CITATION source
- Décision n° 2022/96/PROG_EPR2_PENLY/5 du 7 septembre 2022 « EPR2 à Penly dans le cadre d'un programme de nouveaux réacteurs nucléaires (76) » CITATION source
- Décision n° 2022/100/EOLIEN CENTRE MANCHE/3 du 7 septembre 2022 « projet de parc éolien en mer Centre Manche » CITATION source
- Décision n° 2022/103/PARIS_SAINT_LAZARE/1 du 7 septembre 2022 « saut-de-mouton avant-gare Paris Saint-Lazare (92) » CITATION source
- Décision n° 2022/104/GBP_BESANÇON/1 du 7 septembre 2022 « aménagement Grette-Brulard-Polygones à Besançon (25) » CITATION source
- Décision n° 2022/105/MEC_PLU_GBP_BESANÇON/1 du 7 septembre 2022 « MEC PLU aménagement Grette-Brulard-Polygones à Besançon (25) » CITATION source
- Décision n° 2022/106/EOL_EGREVILLE/1 du 7 septembre 2022 « éolien à Egreville (77) » CITATION source
- Décision n° 2022/107/STEP_LA_ROCHE/YON/1 du 7 septembre 2022 « station d'épuration Moulin-Grimaud La Roche-sur-Yon (85) » CITATION source
- Décision n° 2022/109/EAU_PURE/1 du 7 septembre 2022 « projet eau pure du SEDIF » CITATION source
- Décision n° 2022/110/PROGRAMME K6/3 du 7 septembre 2022 « programme K6 - modernisation de la cimenterie de Lumbres (62) » CITATION source
- Décret n° 2019-155 du 1er mars 2019 modifiant le décret n° 2010-659 du 11 juin 2010 portant classement du parc naturel régional de la Forêt d'Orient (région Champagne-Ardenne) CITATION source
- Arrêté du 13 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2011 relatif aux conditions de l'agrément des conservatoires régionaux d'espaces naturels CITATION source
- Décret n° 2017-594 du 21 avril 2017 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-01 CITATION source
- Décret n° 2022-1294 du 5 octobre 2022 portant modification de certaines dispositions du code de l'environnement relatives aux règles d'extinction des publicités lumineuses et aux enseignes lumineuses CITATION source
- Décret n° 2022-1295 du 5 octobre 2022 relatif à l'obligation de fermeture des ouvrants des bâtiments ou parties de bâtiments à usage tertiaire, chauffés ou refroidis CITATION source
- Arrêté du 4 octobre 2022 relatif à la capture de l'alouette des champs à l'aide de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques CITATION source
- Arrêté du 4 octobre 2022 relatif au nombre maximum d'alouettes des champs pouvant être capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques pour la campagne 2022-2023 CITATION source
- Arrêté du 4 octobre 2022 relatif à la capture de l'alouette des champs à l'aide de matoles dans les départements des Landes et du Lot-et-Garonne CITATION source
- Arrêté du 4 octobre 2022 relatif au nombre maximum d'alouettes des champs capturées au moyen de matoles dans les départements des Landes et du Lot-et-Garonne pour la campagne 2022-2023 CITATION source
- Décret n° 2022-1299 du 7 octobre 2022 relatif à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée et à la transmission des données de transaction CITATION source
- Décret n° 2017-765 du 4 mai 2017 relatif à la mise à disposition des informations obtenues en application des articles L. 523-1 et L. 523-2 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 15 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-22 CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 15 décembre 2011 relatif aux coefficients multiplicateurs de la contribution annuelle perçue par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-23 CITATION source
- Arrêté du 4 mai 2017 portant modification de l'arrêté du 16 août 2016 relatif à l'interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-08 CITATION source
- Décret n° 2017-1743 du 22 décembre 2017 portant expérimentation de marquages sur les trottoirs à des fins publicitaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-25 CITATION source
- Arrêté du 21 juin 2018 modifiant l'arrêté du 26 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2710-2 (installations de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et l'arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2712-1 (installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d'usage) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement CITATION source
- Décret n° 2022-1321 du 13 octobre 2022 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité CITATION source
- Décision n° 2022/114/GB II/2 du 5 octobre 2022 relative au « projet Georges Besse II d'augmentation des capacités de l'usine d'enrichissement d'uranium Georges Besse (26) » CITATION source
- Décision n° 2022/115/LOI ENERGIE-CLIMAT ET PPE/2 du 5 octobre 2022 relative au « projet de loi de programmation énergie-climat et nouvelle PPE » CITATION source
- Décision n° 2022/116/LISTE GARANTS/14 du 5 octobre 2022 relative à la « modification de la liste nationale des garantes et des garants » CITATION source
- Décision n° 2022/118/BIEN VIEILLIR/1 du 5 octobre 2022 relative au « Conseil national refondation bien vieillir dans la cité » CITATION source
- Décision n° 2022/119/OBERVATOIRE PARTICIPATION/1 du 5 octobre 2022 relative à l'« observatoire de la participation citoyenne Rennes (35) » CITATION source
- Décision n° 2022/121/MEC PLU PRISON NOISEAU/1 du 5 octobre 2022 relative au projet de « mise en compatibilité PLU établissement pénitentiaire NOISEAU (94) » CITATION source
- Décision n° 2022/122/EAU_PURE/2 du 5 octobre 2022 relative au « projet eau pure du SEDIF » CITATION source
- Arrêté du 16 août 2022 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée du Narais, forêt de Bercé et ruisseau du Dinan » (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 14 octobre 2022 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'éléments d'ameublement désignés à l'article R. 543-240 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 6 octobre 2022 portant modification de l'arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités de déploiement de l'opération de conversion du réseau de gaz B CITATION source
- Avis relatif à la délibération n° 2022-18 du 7 octobre 2022 du conseil d'administration de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse relative aux taux de redevances pour les années 2023 à 2024 (modification de la délibération n° 2018-30 du 2 octobre 2018) CITATION source
- Arrêté du 2 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-24 CITATION source
- Arrêté du 14 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement CITATION source
- Arrêté du 20 octobre 2022 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2022-2023 CITATION source
- Arrêté du 7 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 11 mars 2022 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur le transport maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégés prévue par les articles L. 423-47 à L. 423-56 du code des impositions sur les biens et services CITATION source
- Avis n° 2022-AV-0395 du 20 janvier 2022 sur un projet d'arrêté relatif aux modalités et aux fréquences des vérifications des règles mises en place par le responsable d'une activité nucléaire CITATION source
- Arrêté du 28 octobre 2022 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2022-2023 CITATION source
- Décret n° 2016-688 du 27 mai 2016 relatif à la publicité sur l'emprise des équipements sportifs CITATION source
- Arrêté du 8 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Martinique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-19 CITATION source
- Arrêté du 17 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 dunes et marais arrière-littoraux de la plaine maritime picarde (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Décision n° 2022/97/LISTE GARANTS/13 du 7 septembre 2022 « modification de la liste nationale des garantes et des garants » CITATION source
- Décret n° 2022-1422 du 10 novembre 2022 modifiant le décret n° 2016-963 du 15 juillet 2016 portant création du parc naturel marin du cap Corse et de l'Agriate CITATION source
- Décision n° 2022/126/ENTREPOSAGE COMBUSTIBLE USÉ/5 du 2 novembre 2022 « piscine d'entreposage de combustible usé - La Hague (50) » CITATION source
- Décision n° 2022/128/VERKOR/4 du 2 novembre 2022 « projet d'usine de batteries lithium-ion VERKOR à Dunkerque (59) » CITATION source
- Décision n° 2022/130/ARCELOR DECARBONATION/2 du 2 novembre 2022 « production d'acier à basse émission CO2 ARCELORMITTAL Dunkerque (59) » CITATION source
- Décision n° 2022/131/MOBILITE VITRE/1 du 2 novembre 2022 « pacte de mobilité de VITRE COMMUNAUTE (35) » CITATION source
- Décision n° 2022/132/SRADDET NOUVELLE-AQUITAINE/1 du 2 novembre 2022 « modification du SRADDET Nouvelle-Aquitaine » CITATION source
- Décision n° 2022/133/PPTE DLV AGGLO/2 du 2 novembre 2022 « plan paysage et transition énergétique de DLV Agglo (13) » CITATION source
- Décision n° 2022/134/LIGNE THT PETIT-CAUX-AMIENS/2 du 2 novembre 2022 « création d'une ligne très haute tension de PETIT-CAUX à Amiens (76, 80) » CITATION source
- Décision n° 2022/135 2022/EAU_PURE/3 du 2 novembre 2022 « projet eau pure du SEDIF » CITATION source
- Décision du 10 novembre 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat) CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC) CITATION source
- Arrêté du 21 novembre 2022 relatif au contrôle et à l'entretien des chaudières et des systèmes thermodynamiques CITATION source
- Décret n° 2022-1481 du 28 novembre 2022 prescrivant à la société Orano Recyclage de procéder aux opérations de démantèlement partiel de l'installation nucléaire de base n° 38, dénommée « Station de traitement des effluents et déchets solides (STE2) et Atelier de traitement des combustibles nucléaires oxyde (AT1) », située sur le site de La Hague (département de la Manche) et modifiant le décret n° 2013-997 du 8 novembre 2013 autorisant des opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement dans cette installation CITATION source
- Avis n° 2022-AV-0406 du 28 juillet 2022 sur le projet de décret prescrivant à la société Orano Recyclage de procéder aux opérations de démantèlement partiel de l'installation nucléaire de base n° 38, dénommée « Station de traitement des effluents et déchets solides (STE2) et Atelier de traitement des combustibles nucléaires oxyde (AT1) », située sur le site de La Hague (département de la Manche) et modifiant le décret n° 2013-997 du 8 novembre 2013 autorisant des opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement dans cette installation CITATION source
- Décret n° 2022-1485 du 28 novembre 2022 relatif à la prévention des risques miniers, au régime des travaux miniers ou de stockage souterrain ainsi qu'aux garanties financières propres à ces activités CITATION source
- Décret n° 2022-1486 du 28 novembre 2022 relatif à l'encadrement de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les sites Natura 2000 CITATION source
- Arrêté du 3 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2022 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 423 du règlement annexé) CITATION source
- Décret n° 2008-979 du 18 septembre 2008 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 49 dénommée Laboratoire de haute activité implantée sur le centre du Commissariat à l'énergie atomique de Saclay et située sur le territoire de la commune de Saclay (Essonne) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-09-22 CITATION source
- Décret n° 2022-1495 du 24 novembre 2022 relatif à la gestion des véhicules hors d'usage et à la responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur CITATION source
- Arrêté du 21 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2017 fixant le montant de la rémunération due au titre de l'approbation et de l'autorisation de mise sur le marché des substances et produits biocides CITATION source
- Arrêté du 26 mars 2014 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant ABROGE, en vigueur du 2014-07-01 au 2016-04-10 CITATION source
- Arrêté du 3 octobre 2022 portant homologation de décision n° 2022-DC-0724 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juin 2022 modifiant la décision n° 2015-DC-0536 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 22 décembre 2015 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base nos 33 (UP2-400), 38 (STE2 et AT1), 47 (ELAN II B), 80 (HAO), 116 (UP3-A), 117 (UP2-800) et 118 (STE3) exploitées par AREVA NC sur le site de La Hague (département de la Manche) CITATION source
- Arrêté du 9 mai 2022 modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Le Petit Morin de Verdelot à Saint-Cyr-sur-Morin (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Décret n° 2022-1547 du 9 décembre 2022 prévu par l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs CITATION source
- Arrêté du 9 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1547 du 9 décembre 2022 prévu par l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs CITATION source
- Décret n° 2022-1550 du 10 décembre 2022 relatif à la délégation interministérielle aux approvisionnements en minerais et métaux stratégiques CITATION source
- Arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) CITATION source
- Arrêté du 11 mai 2018 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 modifié VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-02 CITATION source
- Décret n° 2022-1589 du 19 décembre 2022 modifiant le décret n° 2007-1406 du 28 septembre 2007 portant création du parc naturel marin d'Iroise CITATION source
- Décret n° 2022-1591 du 20 décembre 2022 relatif à l'aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité CITATION source
- Décret n° 2022-1596 du 20 décembre 2022 instituant un régime d'aide en faveur des investissements des gestionnaires de réseau de distribution de gaz naturel desservant moins de 5 000 consommateurs pour l'opération de conversion de leur réseau de gaz naturel à bas pouvoir calorifique CITATION source
- Arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément d'un système individuel de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques CITATION source
- Arrêté du 8 décembre 2022 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de combustion CITATION source
- Décret du 22 décembre 2022 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - M. RAVIGNON (Boris) CITATION source
- Décret n° 2022-1640 du 22 décembre 2022 relatif à la convention confiant l'aménagement, l'entretien et l'exploitation du domaine public fluvial de l'Etat à une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités en vue d'assurer la valorisation de ce domaine CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2022 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2017 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets d'éléments d'ameublement en application de l'article R. 543-252 du code de l'environnement (la société Eco-mobilier) CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement CITATION source
- Décision n° 2022/136/A63 SUD BORDEAUX/3 du 7 décembre 2022 relative au projet de passage à 2 × 3 voies de l'autoroute A63 au Sud de Bordeaux CITATION source
- Décision n° 2022/137/ACIERS ELECTRIQUES ARCELORMITTAL/3 du 7 décembre 2022 relative au projet d'aciers électriques ArcelorMittal à Mardyck CITATION source
- Décision n° 2022/139/ÉCOPÔLE NANTES/1 du 7 décembre 2022 relative au projet d'écopôle de la prairie des Mauves à Nantes CITATION source
- Décision n° 2022/140/TRAM TEOL/1 du 7 décembre 2022 relative au projet de Tramway Express Ouest Lyonnais CITATION source
- Décision n° 2022/141/UVE SMITOM LOMBRIC/1 du 7 décembre 2022 relative au projet de réaménagement du site de valorisation énergétique et de tri des déchets à Vaux-le-Pénil CITATION source
- Décision n° 2022/142/RD 751/5 du 7 décembre 2022 relative à l'aménagement de la RD 751 itinéraire Nantes à Pornic CITATION source
- Décision n° 2022/143/LNOB-PL/10 du 7 décembre 2022 relative au projet ferroviaire « Liaisons Nouvelles Ouest Bretagne - Pays de la Loire » CITATION source
- Décision n° 2022/145/EAU_PURE/4 du 7 décembre 2022 relative au projet eau pure du SEDIF CITATION source
- Décision n° 2022/146/PARIS_SAINT_LAZARE/2 du 7 décembre 2022 relative au projet de saut-de-mouton de l'avant-gare de Paris Saint-Lazare CITATION source
- Délibération n° 2022-076 du 12 juillet 2022 portant avis sur un projet de décret portant sur l'encadrement de l'utilisation de caméras et capteurs sur des aéronefs circulant sans personne à bord pour la connaissance des phénomènes naturels et la police administrative des risques technologiques (demande d'avis n° 21022221) CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2022 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs de dispositifs médicaux perforants utilisés par les patients en autotraitement et les utilisateurs des autotests mentionnés à l'article L. 3121-2-2 du code de la santé publique CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2022 fixant les conditions de réalisation de la mesure à lecture directe de la concentration en dioxyde de carbone dans l'air intérieur au titre de l'évaluation annuelle des moyens d'aération CITATION source
- Décret n° 2022-1717 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n° 2011-1090 du 9 septembre 2011 portant extension et modification de la réserve naturelle nationale de Chérine (Indre) CITATION source
- Décret n° 2022-1737 du 30 décembre 2022 relatif à l'indemnisation des catastrophes naturelles CITATION source
- Arrêté du 28 mai 2018 modifiant la liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 Réserve naturelle des ballons comtois en Franche-Comté (zone de protection spéciale) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-11 CITATION source
- Arrêté du 18 mai 2020 portant adaptation temporaire des modèles de statuts des fédérations départementales, interdépartementales et régionales des chasseurs pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 CITATION source
- Décret n° 2022-1757 du 30 décembre 2022 relatif à la décentralisation de la gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres et modifiant certaines dispositions relatives à Natura 2000 CITATION source
- Décret n° 2022-1758 du 30 décembre 2022 déterminant les conditions et modalités selon lesquelles est instauré un système de recueil d'informations sur les captures et mises à mort accidentelles de spécimens des espèces énumérées à l'annexe IV, point a), de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages CITATION source
- Arrêté du 3 janvier 2023 relatif au plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau réalisé de la zone de captage jusqu'en amont des installations privées de distribution CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2022 relatif aux modalités de suivi physique, de comptabilité et de déclarations comptables des matières nucléaires, pris en application des articles R. 1333-3-2 et R. 1333-11 du code de la défense, pour les activités qui ne sont pas soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du même code CITATION source
- Décision du 10 janvier 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat) CITATION source
- Arrêté du 16 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes CITATION source
- Décret n° 2018-728 du 21 août 2018 relatif à l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage prévue à l'article R. 543-157-1 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-23 CITATION source
- Décret n° 2022-975 du 1er juillet 2022 relatif à l'extension aux éléments de décoration textiles de la filière à responsabilité élargie du producteur des éléments d'ameublement et modifiant diverses dispositions relatives aux déchets VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-04 CITATION source
- Décision n° 2022/147/PLACE DU NUCLEAIRE/1 du 21 décembre 2022 relative à la place du nucléaire dans le mix énergétique de demain CITATION source
- Décision n° 2022/148/UVE SMITOM LOMBRIC/2 du 21 décembre 2022 relative au réaménagement du site de valorisation énergétique et de tri des déchets à Vaux-le-Pénil CITATION source
- Décision n° 2022/149/PARIS_SAINT_LAZARE/3 du 21 décembre 2022 relative au projet de saut-de-mouton avant-gare Paris Saint-Lazare CITATION source
- Décision n° 2022/150/DÉLÉGUÉS RÉGIONAUX/7 du 21 décembre 2022 relative aux délégués regionaux CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la commission consultative des marchés de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire CITATION source
- Décret n° 2022-668 du 26 avril 2022 relatif au transfert à l'Office français de la biodiversité des activités des laboratoires d'hydrobiologie du ministère de la transition écologique CITATION source
- Arrêté du 3 janvier 2023 renouvelant l'agrément d'un organisme pour délivrer au personnel le certificat mentionné à l'article 3 du règlement d'exécution (UE) n° 2015/2066 du 17 novembre 2015 et prévu à l'article R. 521-59 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 10 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 13 mars 2019 encadrant le montant pluriannuel des dépenses du 11e programme d'intervention des agences de l'eau CITATION source
- Arrêté du 23 janvier 2023 relatif aux conditions d'habilitation des organismes de formation prévues à l'article 4 de l'arrêté du 9 octobre 2013 modifié relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides CITATION source
- Arrêté du 21 octobre 2021 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2021-2022 VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2021-11-01 CITATION source
- Arrêté du 31 janvier 2023 relatif à l'équipement des navires pour l'amélioration de la collecte de données sur les captures accidentelles d'espèces protégées et à l'expérimentation de dispositifs techniques de réduction des captures accidentelles de dauphin commun à bord de navires de pêche sous pavillon français CITATION source
- Arrêté du 18 janvier 2023 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0747 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2022 fixant des règles que le responsable de l'activité nucléaire est tenu de faire vérifier en application de l'article R. 1333-172 du code de la santé publique CITATION source
- Arrêté du 18 janvier 2023 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0748 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2022 fixant les conditions et les modalités d'agrément des organismes chargés des vérifications mentionnées à l'article R. 1333-172 du code de la santé publique CITATION source
- Décret n° 2022-1289 du 1er octobre 2022 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires sur les risques VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
- Arrêté du 30 janvier 2023 relatif aux programmes d'actions régionaux en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole CITATION source
- Décision n° 2023/6/EASTMAN/4 du 1er février 2023 relative au projet d'usine de recyclage des plastiques à Port-Jérôme-sur-Seine CITATION source
- Décision n° 2023/9/D'ARTAGNAN K6 CALCC/1 du 1er février 2023 relative aux projets D'Artagnan, K6 Phase 2 et CalCC (59, 62) CITATION source
- Arrêté du 28 mai 2021 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») CITATION source
- Arrêté du 13 janvier 2023 désignant une opération de restructuration au sein de l'Agence de l'eau Seine-Normandie CITATION source
- Arrêté du 1er février 2023 pris pour l'application de l'ordonnance et du décret portant transposition de la directive 2018/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables CITATION source
- Arrêté du 1er février 2023 sur les critères de durabilité et de réductions des émissions de gaz à effet de serre des carburants et bioliquides renouvelables CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Les Usses » (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 « Ensemble lac du Bourget-Chautagne-Rhône » renommé « Forêts alluviales et lônes du Haut Rhône » (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2023 portant désignation du site Natura 2000 « Lac du Bourget et marais de Chautagne » (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Marais Vernier, Risle Maritime » (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Dordogne quercynoise » (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 10 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Forêt de ravin et landes du vallon de Canada, barrage du Pont du Roi » renommé « Vallon de Canada et barrage du Pont du Roi » (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Reculées de la Haute Seille » (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée du Loir de Vaas à Bazouges » (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Bocage à Osmoderma eremita au nord de la forêt de Perseigne » (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 10 janvier 2023 portant agrément de la société HYDRETUDES, en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques CITATION source
- Décret n° 2015-260 du 4 mars 2015 relatif à l'exploitation de la chasse dans les bois et forêts de l'Etat CITATION source
- Arrêté du 13 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2015 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Guadeloupe VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-21 CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2018 fixant les modalités de présentation et la procédure d'instruction des demandes de dérogations aux interdictions fixées par arrêté préfectoral de protection des habitats naturels VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-22 CITATION source
- Décret n° 2023-131 du 24 février 2023 fixant le périmètre géographique dans lequel les maires des communes du Mont-Saint-Michel, de Beauvoir et de Pontorson peuvent transférer certaines de leurs prérogatives de police au directeur général de l'établissement public du Mont-Saint-Michel CITATION source
- Arrêté du 28 février 2023 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment annexé à l'arrêté ministériel du 10 juin 2022 CITATION source
- Arrêté du 16 février 2023 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0749 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 novembre 2022 modifiant la décision n° 2015-DC-0508 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 avril 2015 relative à l'étude sur la gestion des déchets et au bilan des déchets produits dans les installations nucléaires de base et la décision n° 2017-DC-0616 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 30 novembre 2017 relative aux modifications notables des installations nucléaires de base CITATION source
- Arrêté du 27 février 2023 portant agrément du Centre d'études et d'expertises sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques CITATION source
- Arrêté du 2 mars 2023 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2415 (installations de mise en œuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 2 mars 2023 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de déconditionnement de biodéchets ayant fait l'objet d'un tri à la source en vue de leur valorisation organique relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2783 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 3 mars 2023 portant désignation du préfet coordonnateur pour le parc naturel régional du Haut-Jura (régions Bourgogne-Franche-Comté et Auvergne-Rhône-Alpes) CITATION source
- Arrêté du 13 février 2023 relatif à la prorogation de l'agrément du conservatoire botanique du Massif central en tant que conservatoire botanique national CITATION source
- Décret n° 2023-169 du 7 mars 2023 relatif aux procédures d'agrément des associations de protection de l'environnement et d'habilitation à être désigné pour prendre part au débat sur l'environnement CITATION source
- Décision n° 2022/17/SDRIF/3 du 1er mars 2023 relative à la révision du SDRIF CITATION source
- Décision n° 2023/11/DIALOGUE BORDEAUX/1 du 1er mars 2023 relative au grand dialogue citoyen Bordeaux CITATION source
- Décision n° 2023/12/CARREFOUR MARINGOUINS/1 du 1er mars 2023 relative au projet de dénivellation du carrefour des Maringouins sur la RN 1 en Guyane CITATION source
- Décision n° 2023/13/SAGE BVPA/1 du 1er mars 2023 relative à la création du SAGE du bassin versant des Pyrénées ariégeoises CITATION source
- Décision n° 2023/14/HYNOVERA/3 du 1er mars 2023 relative au projet Hynovera d'usine de production de bio-carburants à Gardanne CITATION source
- Décision n° 2023/19/INCINERATEUR TOULOUSE/3 du 14 mars 2023 relative au projet d'évolution du centre d'incinération et de valorisation énergétique Toulouse-Mirail CITATION source
- Décision n° 2023/21/EAU_PURE/5 du 14 mars 2023 relative au projet eau pure du SEDIF CITATION source
- Décision n° 2023/22/INTERIM PRESIDENCE/1 du 14 mars 2023 relative à l'intérim de la présidence de la CNDP CITATION source
- Décision n° 2023/23/ISDD HERSIN COUPIGNY/2 du 14 mars 2023 relative au projet d'installation de stockage des déchets dangereux Hersin-Coupigny CITATION source
- Décision n° 2023/24/HCTISN/1 du 14 mars 2023 relative à la poursuite du fonctionnement des réacteurs nucléaires de 1 300 MWe CITATION source
- Ordonnance n° 2015-1244 du 7 octobre 2015 relative au dispositif expérimental de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques CITATION source
- Décret n° 2023-195 du 22 mars 2023 portant diverses mesures relatives aux destinations et sous-destinations des constructions pouvant être réglementées par les plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu CITATION source
- Décret n° 2023-196 du 22 mars 2023 relatif à la mise à disposition des informations obtenues en application des articles L. 523-1 et L. 523-2 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 28 février 2023 relatif à la sécurité du transport des matières nucléaires pris en application des articles R. 1333-4 et R. 1333-17 à R. 1333-19 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 28 février 2023 relatif aux activités soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense, concernant des matières nucléaires de catégorie III dans des installations ou faisant l'objet d'importation et d'exportation, en dehors d'un point d'importance vitale désigné au titre de la directive nationale de sécurité du secteur de l'énergie (sous-secteur du nucléaire civil) CITATION source
- Décret n° 2019-157 du 1er mars 2019 modifiant le décret n° 2015-73 du 27 janvier 2015 portant renouvellement du classement du parc naturel régional de Lorraine (région Lorraine) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-04 CITATION source
- Décret n° 2019-166 du 5 mars 2019 relatif au comité d'experts sur la gestion adaptative VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-08 CITATION source
- Arrêté du 22 février 2019 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1994 fixant le statut des associations de chasse appelées à bénéficier de locations de lots de chasse sur le domaine public fluvial VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-17 CITATION source
- Décision du 3 avril 2023 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées) CITATION source
- Arrêté du 2 mars 2023 portant mise à jour de la liste des espèces animales et végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2023 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du dioxyde de soufre pour une période de 180 jours CITATION source
- Arrêté du 7 avril 2023 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) au stade d'anguille jaune en domaine maritime en Atlantique CITATION source
- Décision n° 2023/25/TRAMWAY EST-OUEST CAEN/3 du 5 avril 2023 relative au tramway corridor Est-Ouest Communauté urbaine de Caen CITATION source
- Décision n° 2023/27/PROLOGIUM/1 du 5 avril 2023 relative au projet de Gigafactory de production de batteries à Dunkerque CITATION source
- Décision n° 2023/28/EAU_PURE/6 du 5 avril 2023 relative au projet eau pure du SEDIF CITATION source
- Décision n° 2023/29/RHÔNERGIA/1 du 5 avril 2023 relative au barrage hydroélectrique Rhône en amont de la confluence avec l'Ain (01-38) CITATION source
- Décision n° 2023/30/DSFM ET ÉOLIEN EN MER ME MN/1 du 5 avril 2023 relative à la révision du volet stratégique des DSFM et à la cartographie relative au développement éolien en mer Manche Est-mer du Nord CITATION source
- Décision n° 2023/31/DSFM ET ÉOLIEN EN MER ME MN/2 du 5 avril 2023 relative à la révision du volet stratégique des DSFM et à la cartographie relative au développement éolien en mer Manche Est-mer du Nord CITATION source
- Décision n° 2023/35/DSFM ET ÉOLIEN EN MER SUD ATLANTIQUE/2 du 5 avril 2023 relative à la révision du volet stratégique des DSFM et à la cartographie relative au développement éolien en mer Sud Atlantique CITATION source
- Décision n° 2023/37/DSFM ET ÉOLIEN EN MER MED/2 du 5 avril 2023 relative à la révision du volet stratégique des DSFM et à la cartographie relative au développement éolien en mer Méditerranée CITATION source
- Décision n° 2023/39/TCSPI ANNECY/1 du 5 avril 2023 relative aux transports en commun sur le Grand Annecy CITATION source
- Décision n° 2023/42/ÉOLIEN MÉDITERRANÉE/9 du 5 avril 2023 relative aux projets de parcs éoliens flottants en mer Méditerranée CITATION source
- Arrêté du 17 mars 2023 relatif aux circonscriptions des comités de bassin et des agences de l'eau CITATION source
- Arrêté du 17 mars 2023 portant agrément de la société GEOLITHE en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques CITATION source
- Arrêté du 17 mars 2023 portant agrément de la société INGEROP - agences Méditerranée et Grand Est en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques CITATION source
- Arrêté du 17 mars 2023 portant agrément du pôle restauration des terrains de montagne du département risques naturels et des agences et services restauration des terrains de montagne de l'Office national des forêts en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques CITATION source
- Arrêté du 29 mars 2023 portant suspension de l'agrément de l'activité ouvrages hydrauliques de la société SAFEGE SAS, en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques CITATION source
- Décret n° 2018-900 du 22 octobre 2018 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 13 mars 2023 relatif à l'organisation et aux missions du centre d'appui au contrôle de l'environnement marin CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2023 portant abrogation de l'arrêté du 29 juin 2004 relatif à la réserve nationale de chasse et de faune sauvage du site d'Arjuzanx (Landes) CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2023 portant modification de l'arrêté du 14 mai 1975 fixant le statut des associations de chasse appelées à bénéficier de locations amiables de lots de chasse sur le domaine public maritime et sur la partie des cours d'eau domaniaux située à l'aval de la limite de salure des eaux CITATION source
- Arrêté du 18 avril 2023 abrogeant l'arrêté du 15 février 2005 relatif aux schémas directeurs de prévision des crues et aux règlements de surveillance et de prévision des crues et à la transmission de l'information correspondante CITATION source
- Arrêté du 18 avril 2023 relatif aux schémas directeurs de prévision des crues et aux règlements de surveillance et de prévision des crues et à la transmission de l'information correspondante CITATION source
- Arrêté du 26 novembre 2013 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de naturalisation de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-11 CITATION source
- Décret n° 2023-294 du 19 avril 2023 relatif à l'utilisation de pièces de rechange issues de l'économie circulaire pour la réparation et l'entretien d'outils de bricolage et de jardinage motorisés, d'articles de sport et de loisirs et d'engins de déplacement personnel motorisés CITATION source
- Décret n° 2019-302 du 11 avril 2019 relatif aux conditions dans lesquelles les commerces de détail s'assurent de la qualité du don lors de la cession à une association habilitée en application de l'article L. 266-2 du code de l'action sociale et des familles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-13 CITATION source
- Arrêté du 24 avril 2023 modifiant l'arrêté du 14 mai 2020 relatif au montant des redevances cynégétiques CITATION source
- Arrêté du 13 avril 2023 relatif aux activités soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense, concernant des matières nucléaires de catégorie I et II dans des installations, faisant l'objet d'importation et d'exportation, ou présentes dans un point d'importance vitale désigné au titre de la directive nationale de sécurité du secteur de l'énergie (sous-secteur du nucléaire civil) CITATION source
- Arrêté du 25 avril 2023 modifiant l'arrêté du 14 mars 2023 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales CITATION source
- Décret du 29 mai 2015 relatif à l'annulation de la délibération n° 2015-08 de la chambre d'agriculture de Lot-et-Garonne CITATION source
- Décret n° 2023-333 du 3 mai 2023 relatif à la sensibilisation des travailleurs aux risques naturels majeurs en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna CITATION source
- Arrêté du 4 mai 2023 relatif à la mise en place de mesures d'effarouchement de l'ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux CITATION source
- Décision n° 2023/45/BIORAFFINERIE FUTERRO/2 relative à la bioraffinerie à Saint-Jean-de-Folleville CITATION source
- Décision n° 2023/46/D'ARTAGNAN K6 CALCC/2 relative aux projets D'Artagnan, K6 Phase 2 et CalCC (59, 62) CITATION source
- Décision n° 2023/47/EG MOBILITE LA REUNION/2 relative aux états généraux de la mobilité à La Réunion CITATION source
- Décision n° 2023/49/EOLIEN MEDITERRANEE/10 relative aux projets de parcs éoliens flottants en mer Méditerranée CITATION source
- Décision n° 2023/50/LIAISONRD74-RD966/1 relative à la liaison routière entre les RD 74 et 966 à Reims CITATION source
- Décision n° 2023/51/LISTE GARANTS/14 relative à la modification de la liste nationale des garantes et des garants CITATION source
- Décision n° 2023/53/RHÔNERGIA/2 relative au barrage hydroélectrique Rhône en amont de la confluence avec l'Ain (01-38) CITATION source
- Décision n° 2023/54/DSFM ET EOLIEN EN MER ME MN/3 relative à la révision du volet stratégique des DSFM et sur la cartographie relative au développement éolien en mer Manche Est-mer du Nord CITATION source
- Décision n° 2023/57/DSFM ET EOLIEN EN MER MED/3 relative à la révision du volet stratégique des DSFM et sur la cartographie relative au développement éolien en mer Méditerranée CITATION source
- Décret n° 2019-352 du 23 avril 2019 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la pêche en eau douce VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-26 CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2023 portant interdiction de mise sur le marché d'extincteurs et prescrivant la mise en conformité d'extincteurs CITATION source
- Décret n° 2023-13 du 11 janvier 2023 relatif à l'autorisation environnementale des travaux miniers VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-07-01 CITATION source
- Décret n° 2023-375 du 16 mai 2023 relatif à la lutte contre les nuisances sonores aéroportuaires CITATION source
- Décision n° 2023/59/DSFM ET EOLIEN EN MER NA MO/4 du 15 mai 2023 relative à la révision du volet stratégique des DSFM et à la cartographie relative au développement éolien en mer Nord Atlantique - Manche Ouest CITATION source
- Décision n° 2023/60/DSFM ET EOLIEN EN MER SUD ATLANTIQUE/4 du 15 mai 2023 relative à la révision du volet stratégique des DSFM et à la cartographie relative au développement éolien en mer Sud Atlantique CITATION source
- Décision n° 2023/61/DSFM ET EOLIEN EN MER MED/4 du 15 mai 2023 relative à la révision du volet stratégique des DSFM et à la cartographie relative au développement éolien en mer Méditerranée CITATION source
- Décision n° 2023/62/E-CHO/2 du 15 mai 2023 relative aux usines de production de méthanol et kérosène bas carbone à Lacq et Pardies CITATION source
- Décision n° 2023/63/MAMOUDZOU/3 du 15 mai 2023 relative au boulevard urbain de contournement de Mamoudzou CITATION source
- Arrêté du 12 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 relatif au cahier des charges en vue de l'agrément d'un organisme ou d'une entreprise ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 CITATION source
- Décret n° 2023-399 du 23 mai 2023 portant redéfinition du périmètre et de la réglementation de la réserve naturelle nationale du Venec (Finistère) CITATION source
- Décret n° 2020-1757 du 29 décembre 2020 relatif à l'indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Décret n° 2023-404 du 24 mai 2023 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de Chartreuse (région Auvergne-Rhône-Alpes) CITATION source
- Arrêté du 17 mai 2023 portant rétablissement de l'agrément de l'activité ouvrages hydrauliques de la société SAFEGE SAS en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques CITATION source
- Arrêté du 11 mai 2023 modifiant l'arrêté du 22 mai 2015 portant agrément des organismes pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration CITATION source
- Arrêté du 7 juillet 2014 portant délégation au préfet de la Haute-Marne du pouvoir d'approbation des modifications apportées à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Haute-Marne » CITATION source
- Arrêté du 26 avril 2023 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique CITATION source
- Décret n° 2023-415 du 30 mai 2023 relatif aux demandes de location en vue de l'exploitation de la chasse sur le domaine public maritime CITATION source
- Décret n° 2023-445 du 6 juin 2023 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 140 de la centrale nucléaire de Penly, exploitée par la société Electricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) et située sur le territoire des communes de Penly et de Saint-Martin-en-Campagne (département de la Seine-Maritime) CITATION source
- Avis n° 2023-AV-0416 du 14 février 2023 sur les projets de décret modifiant les périmètres des installations nucléaires de base n° 136 et n° 140 de la centrale nucléaire de Penly, exploitées par la société Electricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) et situées sur le territoire des communes de Penly et de Saint-Martin-en-Campagne (département de la Seine-Maritime) CITATION source
- Décret n° 2023-450 du 7 juin 2023 modifiant l'article 12 du décret n° 2007-1091 du 13 juillet 2007 portant création de la réserve naturelle nationale de Chastreix-Sancy (Puy-de-Dôme) CITATION source
- Arrêté du 1er juin 2023 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité et de la conditionnalité sociale pour les DOM à compter de la campagne 2023 CITATION source
- Arrêté du 2 juin 2023 modifiant l'arrêté du 5 février 2007 fixant le modèle de statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique CITATION source
- Arrêté du 2 juin 2023 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2013 fixant les conditions d'agrément et les statuts types des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique CITATION source
- Arrêté du 2 juin 2023 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2013 fixant les statuts types des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique CITATION source
- Décret n° 2017-609 du 24 avril 2017 modifiant le décret du 12 novembre 2010 relatif aux prescriptions applicables à certaines exploitations de mines et aux installations de gestion de déchets inertes et des terres non polluées résultant de leur fonctionnement et modifiant l'article D. 181-15-2 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-26 CITATION source
- Décision n° 2023/65/H2V FOS/1 relative au projet H2V de production d'hydrogène vert à Fos-sur-Mer CITATION source
- Décision n° 2023/66/EM-RHÔNE/1 relative au projet EM-RHÔNE D'E-METHANOL sur la plateforme industrielle des Roches-Roussillon CITATION source
- Décision n° 2023/69/LIGNE THT PETIT-CAUX-AMIENS/3 relative au projet de création d'une ligne très haute tension de Petit-Caux à Amiens (76, 80) CITATION source
- Décision n° 2023/72/EOL_SOUPPES/1 relative au projet de parc éolien à Souppes-sur-Loing et Poligny CITATION source
- Décision n° 2023/73/EOL EGREVILLE/2 relative au projet de parc éolien à Egreville CITATION source
- Décision n° 2023/74/STEP RENNES/1 relative au projet de nouvelle station d'épuration des eaux usées Rennes Sud à Bruz CITATION source
- Décision n° 2023/75/ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE/3 relative au projet de construction d'un établissement pénitentiaire à Entraigues-sur-la-Sorgue CITATION source
- Décision n° 2023/76/LISTE GARANTS/16 relative à la modification de la liste nationale des garantes et des garants CITATION source
- Décret n° 2023-478 du 20 juin 2023 relatif à l'obligation de présentation à la vente des fruits et légumes frais non transformés sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique CITATION source
- Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2011 relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et le a de l'annexe à l'arrêté du 12 décembre 2011 fixant la procédure d'affectation à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre aux exploitants d'aéronefs pour l'année 2012 et pour la période 2013-2020 CITATION source
- Décret n° 2023-490 du 20 juin 2023 modifiant le décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx CITATION source
- Décret n° 2009-1581 du 18 décembre 2009 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres et le décret n° 2009-66 du 19 janvier 2009 CITATION source
- Arrêté du 20 juin 2023 relatif à l'analyse des substances per- et polyfluoroalkylées dans les rejets aqueux des installations classées pour la protection de l'environnement relevant du régime de l'autorisation CITATION source
- Arrêté du 21 juin 2023 portant mise en demeure de la société Chubb France et retrait du marché d'extincteurs portatifs CITATION source
- Arrêté du 14 juin 2023 portant homologation de la décision n° 2023-DC-0752 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 avril 2023 modifiant la décision n° 2009-DC-0155 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2009 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents gazeux des installations nucléaires de base n° 18, 35, 40, 49, 50, 72, 77 et 101 exploitées par le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) sur son centre de Saclay, situé sur les territoires des communes de Saclay, Saint-Aubin et Villiers-le-Bâcle (département de l'Essonne) CITATION source
- Arrêté du 21 juin 2023 portant création du commandement pour l'environnement et la santé CITATION source
- Décret n° 2023-534 du 29 juin 2023 modifiant diverses dispositions intéressant la défense nationale CITATION source
- Arrêté du 16 juin 2023 fixant le modèle national de la demande d'autorisation environnementale CITATION source
- Arrêté du 19 juin 2023 portant autorisation de création, agrément à usage restreint et mise en service de l'aérodrome de la Motte Chalancon (Drôme), de type altiport, par conversion de l'altisurface de la Motte Chalancon CITATION source
- Arrêté du 9 juin 2023 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère CITATION source
- Arrêté du 28 juin 2023 portant approbation du cahier des charges fixant les clauses et les conditions générales de la location par l'Etat du droit de chasse sur le domaine public maritime sur les étangs et plans d'eau salés domaniaux et sur la partie des cours d'eau domaniaux située à l'aval de la limite de salure des eaux, à l'exclusion des circonscriptions des grands ports maritimes et du domaine public maritime affecté au conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2032 CITATION source
- Décision du 1er juillet 2023 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées) CITATION source
- Arrêté du 10 décembre 2013 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par NISSAN WEST EUROPE SAS en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement CITATION source
- Décision n° 2023/78/EAU_PURE/7 relative au projet eau pure du SEDIF CITATION source
- Décision n° 2023/79/DSFM ET EOLIEN EN MER MED/5 relative à la révision du volet stratégique des DSFM et cartographie développement éolien en mer Méditerranée CITATION source
- Décision n° 2023/80/DSFM ET EOLIEN EN MER SUD ATLANTIQUE/5 relative à la révision du volet stratégique des DSFM et cartographie développement éolien en mer Sud Atlantique CITATION source
- Décision n° 2023/81/DSFM ET EOLIEN EN MER NA MO/5 relative à la révision du volet stratégique des DSFM et cartographie développement éolien en mer Nord Atlantique - Manche Ouest CITATION source
- Décision n° 2023/82/EM-RHÔNE/2 relative au projet eM-Rhône d'e-Méthanol sur la plateforme industrielle des Roches-Roussillon CITATION source
- Décret n° 2016-1304 du 4 octobre 2016 relatif aux travaux miniers conduits à terre et en mer VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-06 CITATION source
- Décret n° 2023-576 du 8 juillet 2023 portant interdiction de la vente, du port et du transport d'engins pyrotechniques et d'artifices de divertissement CITATION source
- Arrêté du 18 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 massif dunaire de Héauville à Vauville (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 18 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 récifs et landes de la Hague (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Décret n° 2017-946 du 10 mai 2017 relatif à l'étiquetage des produits désodorisants à combustion sur les informations de sécurité pour l'utilisateur CITATION source
- Arrêté du 7 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation et l'arrêté du 10 septembre 2020 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 2430 (préparation de la pâte à papier à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3610a), 3610a (fabrication, dans des installations industrielles, de pâte à papier à partir du bois ou d'autres matières fibreuses) et 3610b (fabrication, dans des installations industrielles, de papier ou carton, avec une capacité de production supérieure à 20 tonnes par jour) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 7 juillet 2023 pris en application du décret n° 2022-1 du 3 janvier 2022 pris en application du cinquième alinéa de l'article L. 130-9 du code de la route fixant la procédure d'expérimentation de la constatation des niveaux d'émissions sonores des véhicules en mouvement par des appareils de contrôle automatique fixes et mobiles CITATION source
- Décret du 13 juillet 2023 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - M. WASERMAN (Sylvain) CITATION source
- Décision n° 2023/85/HOLOSOLIS/1 du 5 juillet 2023 relative au projet d'usine de fabrication de panneaux photovoltaïques à Hambach CITATION source
- Décision n° 2023/86/CARLHYNG/1 du 5 juillet 2023 relative au projet CarlHYng de production d'hydrogène renouvelable et bas carbone à Carling CITATION source
- Décision n° 2023/87/GB II/4 du 5 juillet 2023 relative au projet Georges Besse II d'augmentation des capacités de l'usine d'enrichissement d'uranium Georges Besse CITATION source
- Décision n° 2023/89/PARKES/2 du 5 juillet 2023 relative au projet d'usine de production de plastiques recyclés à Saint-Avold CITATION source
- Décision n° 2023/90/ZAE BERNIN/1 du 5 juillet 2023 relative au projet d'extension de la ZAE du Parc des Fontaines à Bernin CITATION source
- Décision n° 2023/91/RN42/1 du 5 juillet 2023 relative au projet de mise à 2 × 2 voies de la RN 42 de Nabringhen à Bullescamps CITATION source
- Arrêté du 30 août 2018 modifiant l'arrêté du 3 août 2011 relatif aux modalités d'évaluation de la conformité des produits ayant un impact sur la consommation d'énergie CITATION source
- Arrêté du 6 juillet 2023 portant habilitation de l'organisme ATLANTIC INGENIERIE pour les épreuves de canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques prévues à l'article R. 554-44 du code de l'environnement CITATION source
- Décret n° 2019-715 du 5 juillet 2019 relatif aux plans de prévention des risques concernant les « aléas débordement de cours d'eau et submersion marine » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-08 CITATION source
- Arrêté du 30 novembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin de Guadeloupe pour la période 2016-2021 et arrêtant le programme de mesures correspondant CITATION source
- Arrêté du 17 juillet 2023 portant homologation de la décision n° 2023-DC-0762 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 juin 2023 modifiant la décision n° 2008-DC-0102 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 mai 2008 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 87 et n° 88 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) sur la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme) CITATION source
- Arrêté du 19 juin 2023 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) au stade d'anguille jaune en domaine maritime en Atlantique CITATION source
- Arrêté du 17 juillet 2023 portant abrogation de l'arrêté du 17 août 1989 relatif à la tenderie aux vanneaux dans le département des Ardennes CITATION source
- Arrêté du 17 juillet 2023 portant abrogation de l'arrêté du 17 août 1989 relatif à la tenderie aux grives dans le département des Ardennes CITATION source
- Arrêté du 1er juin 2017 portant homologation du circuit de vitesse d'Issoire (Puy-de-Dôme) CITATION source
- Arrêté du 20 juillet 2023 précisant les spécifications techniques et les modalités pour l'entretien et le ramonage des dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide CITATION source
- Arrêté du 25 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 21 mars 2022 portant organisation de la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense CITATION source
- Arrêté du 26 juillet 2019 portant expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-28 CITATION source
- Arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification pour l'activité « conseils stratégique et spécifique à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire entre Imphy et Decize (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 20 juillet 2023 portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels ayant une activité de restauration et portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers CITATION source
- Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Corse CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2023 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « ANTOFF Fipronil Ant Bait », sur l'île de La Réunion, pour une période de 180 jours CITATION source
- Arrêté du 3 août 2023 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2016 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Auvergne - Rhône-Alpes CITATION source
- Décret n° 2023-722 du 3 août 2023 relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement fonctionnant au bénéfice des droits acquis et relevant de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) CITATION source
- Arrêté du 26 juillet 2023 relatif à la détermination du plafond annuel de taxes et redevances perçues par chaque agence de l'eau pour l'année 2023 CITATION source
- Arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-06 CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Vallées de l'Allanche et du Haut Alagnon (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-04 CITATION source
- Décision n° 2023/93/LISTE GARANTS/17 du 26 juillet 2023 portant modification de la liste nationale des garantes et des garants CITATION source
- Décision n° 2023/95/MOBILITÉ BEYNAC/1 du 26 juillet 2023 relative au projet de création d'une boucle multimodale à Beynac-et-Cazenac CITATION source
- Décision n° 2023/96/TOURAINE PROPRE/1 du 26 juillet 2023 relative à la stratégie de prévention et de gestion des déchets et équipements de traitement des déchets Touraine propre CITATION source
- Décision n° 2023/97/PROLOGIUM/2 du 26 juillet 2023 relative au projet de Gigafactory de production de batteries à Dunkerque CITATION source
- Décision n° 2023/99/CARBON/2 du 26 juillet 2023 relative au projet de giga-usine de panneaux photovoltaïques à Fos-sur-Mer CITATION source
- Décision n° 2023/100/LISTE GARANTS/18 du 26 juillet 2023 relative au lancement d'un nouvel appel à candidatures pour compléter la liste nationale des garantes et garants CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Entre Sumène et Mars (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-04 CITATION source
- Décision n° 2022/51/RER NORD-SUD BORDEAUX/1 du 6 avril 2022 relative au RER métropolitain Nord-Sud Saint-Mariens-Langon CITATION source
- Arrêté du 25 juillet 2023 relatif à l'agrément de l'Office de l'environnement de la Corse au titre des missions d'intérêt général exercées par son service « conservatoire botanique de Corse » en tant que conservatoire botanique national CITATION source
- Arrêté du 25 juillet 2023 relatif à la prorogation de l'agrément du conservatoire botanique de Bailleul en tant que conservatoire botanique national CITATION source
- Arrêté du 25 juillet 2023 relatif à la prorogation de l'agrément du conservatoire botanique de Brest en tant que conservatoire botanique national CITATION source
- Décret n° 2015-536 du 15 mai 2015 substituant la dénomination « CCI France » à la dénomination « assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-17 CITATION source
- Arrêté du 26 avril 2022 fixant le pourcentage minimum des réductions d'émissions générés par des projets sur le territoire de l'Union européenne pour respecter les obligations de compensation des exploitants d'aéronefs prévu à l'article R. 229-102-7 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 29 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 coteaux calcaires ligériens entre Ouzouer-sur-Loire et Briare (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-13 CITATION source
- Arrêté du 12 août 2023 autorisant dans le département des Landes l'emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives pour la campagne cynégétique 2023-2024 CITATION source
- Arrêté du 24 juillet 2023 renouvelant l'agrément d'un organisme pour délivrer au personnel le certificat mentionné à l'article 3 du règlement d'exécution (UE) n° 2015/2066 du 17 novembre 2015 et prévu à l'article R. 521-59 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 24 juillet 2023 renouvelant l'agrément d'un organisme prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement CITATION source
- Décret n° 2023-815 du 23 août 2023 modifiant certaines dispositions du code rural relatives à la conditionnalité des aides, aux mécanismes financiers et aux régimes de sanction de l'écorégime et fixant des sanctions pour les mesures de soutien couplé aux productions animales de la politique agricole commune CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à l'utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l'escale sur l'aérodrome de Bâle-Mulhouse CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à l'utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l'escale sur l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à l'utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l'escale sur l'aérodrome de Toulouse-Blagnac CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à l'utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l'escale sur l'aérodrome de Marseille-Provence CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à l'utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l'escale sur l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à l'utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l'escale sur l'aérodrome de Nantes-Atlantique CITATION source
- Arrêté du 18 août 2023 portant agrément de la division « Business line maritime, fluvial et hydraulique » de la société SOCOTEC Infrastructure, en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques CITATION source
- Décret n° 2023-843 du 30 août 2023 modifiant le décret n° 2022-410 du 23 mars 2022 relatif aux modalités de certification et de contrôle de l'écolabel européen CITATION source
- Arrêté du 20 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 26 avril 2022 fixant le pourcentage minimum des réductions d'émissions générés par des projets sur le territoire de l'Union européenne pour respecter les obligations de compensation des exploitants d'aéronefs prévu à l'article R. 229-102-7 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 28 août 2019 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01 CITATION source
- Arrêté du 8 août 2023 portant agrément de la direction ingénierie et travaux du Syndicat mixte inondations, aménagement et gestion de l'eau (SMIAGE) Maralpin, en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques CITATION source
- Arrêté du 26 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 massif de la Sainte-Baume (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 30 août 2023 relatif à la mise à disposition de l'information sur la présence de substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets au moyen d'une application CITATION source
- Arrêté du 6 septembre 2023 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association « France Nature Environnement - FNE » CITATION source
- Arrêté du 7 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) CITATION source
- Arrêté du 3 août 2023 portant approbation de la délibération n° B58/2023 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pour la période 2023-2024 CITATION source
- Décision n° 2023/104/PROG_EPR2_PENLY/8 du 6 septembre 2023 relative au débat public sur le projet de construction de deux réacteurs nucléaires « EPR2 » sur le site de Penly dans le cadre de la proposition de programme de nouveaux réacteurs nucléaires en France d'EDF CITATION source
- Décision n° 2023/106/PROLOGIUM/3 du 6 septembre 2023 relative au projet de Gigafactory de production de batteries à Dunkerque CITATION source
- Décision n° 2023/108/CHERBOURG_SUD_OUEST/1 du 6 septembre 2023 relative au contournement Sud-Ouest de Cherbourg-en-Cotentin CITATION source
- Décision n° 2023/109/LIGNE LSA/1 du 6 septembre 2023 relative à l'amélioration de la desserte ferroviaire Lille Val-de-Sambre Avesnois CITATION source
- Décision n° 2023/110/INCINÉRATEUR TOULOUSE/5 du 6 septembre 2023 relative au projet d'évolution du centre d'incinération et de valorisation énergétique Toulouse-Mirail CITATION source
- Décision n° 2023/111/EMILI/1 du 6 septembre 2023 relative au projet d'exploitation d'une mine de lithium sur le site de Beauvoir et de sa transformation CITATION source
- Décision n° 2023/112/HOLOSOLIS/3 du 6 septembre 2023 relative à l'usine de fabrication de panneaux photovoltaïques à Hambach CITATION source
- Décision n° 2023/113/ÉCOPOLE NANTES/2 du 6 septembre 2023 relative au projet d'écopôle de la prairie des Mauves à Nantes CITATION source
- Décision n° 2023/114/E-CHO/2 du 6 septembre 2023 relative aux usines de production de méthanol et kérosène bas carbone à Lacq et Pardies CITATION source
- Décision n° 2023/115/TRAM T10/3 du 6 septembre 2023 relative au prolongement du tramway T10 vers la future ligne 15 à Clamart CITATION source
- Décision n° 2023/117/HYNOVERA/4 du 6 septembre 2023 relative au projet Hynovera d'usine de production de bio-carburants à Gardanne CITATION source
- Décision n° 2023/118/DSFM ET ÉOLIEN EN MER ME MN/4 du 6 septembre 2023 relative à la révision du volet stratégique des DSFM et à la cartographie relative au développement éolien en mer Manche Est-mer du Nord CITATION source
- Décision n° 2023/119/DSFM ET ÉOLIEN EN MER MED/6 du 6 septembre 2023 relative à la révision du volet stratégique des DSFM et à la cartographie relative au développement éolien en mer Méditerranée CITATION source
- Arrêté du 20 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-23 CITATION source
- Décision n° 2023/120/MOBILITÉ BEYNAC/2 du 6 septembre 2023 relative à la boucle multimodale à Beynac-et-Cazenac CITATION source
- Arrêté du 18 septembre 2023 relatif à l'expérimentation d'une signalisation routière de voie réservée à certaines catégories de véhicules, sur les routes départementales 1508 et 3508 sur les communes d'Epagny Metz-Tessy et d'Annecy (commune déléguée de Meythet) (Haute-Savoie) CITATION source
- Arrêté du 28 janvier 2014 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Surfrider Foundation Europe CITATION source
- Arrêté du 18 août 2015 relatif à l'attestation de garanties financières requises par l'article L. 512-21 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-30 CITATION source
- Décret n° 2023-894 du 22 septembre 2023 portant adaptation du régime de dispense de formalités d'urbanisme applicable à certaines constructions démontables CITATION source
- Ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 relative aux marchés d'instruments financiers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-25 CITATION source
- Décret n° 2023-898 du 26 septembre 2023 prescrivant à la société Électricité de France de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 162, dénommée « EL4-D, installation d'entreposage de matériels de la centrale nucléaire des monts d'Arrée-EL 4 », implantée sur le site des monts d'Arrée, sur le territoire de la commune de Loqueffret (département du Finistère) et modifiant le décret n° 96-978 du 31 octobre 1996 autorisant la création de cette installation CITATION source
- Avis n° 2023-AV-0421 du 13 juin 2023 sur le projet de décret prescrivant à la société Électricité de France de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 162, dénommée « EL4-D, installation d'entreposage de matériels de la centrale nucléaire des monts d'Arrée-EL 4 », implantée sur le site des monts d'Arrée, sur le territoire de la commune de Loqueffret (département du Finistère) et modifiant le décret n° 96-978 du 31 octobre 1996 autorisant la création de cette installation CITATION source
- Décret n° 2023-907 du 29 septembre 2023 modifiant la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités relevant de la police de l'eau annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement CITATION source
- Décret n° 2014-906 du 18 août 2014 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 18 dénommée « Ulysse » implantée sur le centre du CEA de Saclay et située sur le territoire de la commune de Saclay (Essonne) CITATION source
- Arrêté du 7 décembre 2016 portant modification des prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre des rubriques n° 2101-2, 2102 et 2111 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-11 CITATION source
- Arrêté du 23 septembre 2019 portant approbation de l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Bretagne relative aux sites Natura 2000 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-18 CITATION source
- Arrêté du 11 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 avril 2009 définissant les caractéristiques thermiques minimales des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion, l'arrêté du 17 avril 2009 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion et l'arrêté du 17 avril 2009 relatif à l'aération des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion CITATION source
- Arrêté du 1er août 2019 modifiant l'arrêté du 30 août 2010 relatif à la rubrique 1414-3 et l'arrêté du 7 janvier 2003 relatif aux rubriques 1413 et 4718 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-20 CITATION source
- Décret n° 2020-1029 du 11 août 2020 modifiant le décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-14 CITATION source
- Arrêté du 6 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal le biogaz produit par méthanisation de déchets non dangereux et de matière végétale brute implantées sur le territoire métropolitain continental d'une puissance installée strictement inférieure à 500 kW telles que visés au 4° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie CITATION source
- Arrêté du 11 octobre 2023 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2630 (fabrication de détergents et savons) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement CITATION source
- Décision n° 2023/121/D'ARTAGNAN K6 CALCC/3 du 4 octobre 2023 relative au projet d'Artagnan Programme K6 Phase 2 et CalCC CITATION source
- Décision n° 2023/123/H2V FOS/2 du 4 octobre 2023 relative au projet d'usine H2V de production d'hydrogène vert à Fos-sur-Mer CITATION source
- Décision n° 2023/124/TRAM TEOL/2 du 4 octobre 2023 relative au projet de Tramway Express Ouest Lyonnais (TEOL) CITATION source
- Décision n° 2023/125/HOPITAL TARBES LOURDES/1 du 4 octobre 2023 relative au projet de reconstruction en site commun à Lanne des hôpitaux de Tarbes et Lourdes CITATION source
- Décision n° 2023/126/SAGE NESTE/2 du 4 octobre 2023 relative au projet de création du SAGE Neste et Rivières de Gascogne CITATION source
- Décision n° 2023/127/EMILI/2 du 4 octobre 2023 relative au projet d'exploitation d'une mine de lithium sur le site de Beauvoir et de sa transformation CITATION source
- Décision n° 2023/128/CARLHYNG/2 du 4 octobre 2023 relative au projet de production d'hydrogène renouvelable et bas carbone à Carling CITATION source
- Décret n° 2023-954 du 16 octobre 2023 relatif à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive CITATION source
- Arrêté du 12 octobre 2023 portant agrément de la direction Eau de la société TRACTEBEL ENGINEERING en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques CITATION source
- Arrêté du 12 octobre 2023 portant agrément des sociétés BG Ingénieurs Conseils SAS et BG Ingénieurs Conseils SA, travaillant en interdépendance, en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques CITATION source
- Décret n° 2016-1441 du 25 octobre 2016 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-28 CITATION source
- Arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) CITATION source
- Décision n° 2023/129/ORLY ROISSY/1 du 12 octobre 2023 relative aux projets de réaménagement des plateformes aéroportuaires d'Orly et de Roissy-Charles-de-Gaulle CITATION source
- Décision n° 2023/130/6 du 12 octobre 2023 relative aux projets DSFM et EOLIEN EN MER SUD ATLANTIQUE CITATION source
- Arrêté du 6 octobre 2023 renouvelant l'agrément d'un organisme prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement CITATION source
- Décret n° 2016-1619 du 29 novembre 2016 relatif aux modalités de contribution obligatoire à l'inventaire du patrimoine naturel et modifiant le code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-01 CITATION source
- Décret n° 2013-1123 du 4 décembre 2013 portant création de la réserve naturelle nationale du Haut-Rhône français CITATION source
- Arrêté du 24 octobre 2023 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2023-2024 CITATION source
- Arrêté du 7 août 2023 modifiant l'arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux CITATION source
- Décret n° 2016-811 du 17 juin 2016 relatif au plan régional de prévention et de gestion des déchets VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-20 CITATION source
- Arrêté du 8 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 2 juin 2017 portant nomination des commissaires du Gouvernement auprès des établissements publics des parcs nationaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-20 CITATION source
- Arrêté du 30 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 30 avril 2004 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation sous la rubrique n° 2210 « abattage d'animaux » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-21 CITATION source
- Décret n° 2009-352 du 30 mars 2009 portant création de la réserve naturelle nationale des coteaux de la Seine (Val-d'Oise et Yvelines) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-02 CITATION source
- Arrêté du 18 octobre 2023 portant approbation des cahiers des charges référencés RSDG 3.1, RSDG 10, RSDG 13.1, en application de l'arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations CITATION source
- Arrêté du 9 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l'état chimique des eaux souterraines CITATION source
- Arrêté du 31 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 désignant une opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et de l'indemnité de départ volontaire au sein de l'Office français de la biodiversité CITATION source
- Arrêté du 4 octobre 2023 portant désignation du préfet coordonnateur de la révision du décret de la réserve naturelle de Scandola (Corse) CITATION source
- Arrêté du 10 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 Grande Brière et marais de Donges (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Décret n° 2023-1032 du 9 novembre 2023 portant diverses modifications du régime d'évaluation environnementale de certains travaux et forages miniers CITATION source
- Arrêté du 2 novembre 2023 portant agrément du service « Ouvrages hydrauliques - barrages » de la société GEOS INGENIEURS CONSEILS SA, en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques CITATION source
- Arrêté du 6 juin 2016 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux modalités de contrôle des pulvérisateurs à rampe et pour arbres et arbustes pris en application de l'article D. 256-28 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-22 CITATION source
- Décret n° 2017-784 du 5 mai 2017 portant création du parc naturel marin de Martinique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-08 CITATION source
- Arrêté du 2 novembre 2023 portant agrément de la société SETEC HYDRATEC en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques CITATION source
- Décret n° 2023-1049 du 16 novembre 2023 prescrivant à la société Électricité de France de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 157 dénommée « Base chaude opérationnelle du Tricastin », implantée sur le site du Tricastin, sur le territoire de la commune de Bollène (département de Vaucluse) et modifiant le décret du 29 novembre 1993 autorisant la création de cette installation CITATION source
- Arrêté du 28 août 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011, modifié par l'arrêté du 17 juillet 2013, pris en application de l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 et du décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 et relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-07 CITATION source
- Décision n° 2023/131/7 du 6 novembre 2023 relative aux projets DSFM et EOLIEN EN MER SUD ATLANTIQUE CITATION source
- Décision n° 2023/132/6 du 6 novembre 2023 relative aux projets DSFM et EOLIEN EN MER NORD ATLANTIQUE - MANCHE OUEST CITATION source
- Décision n° 2023/133/6 du 6 novembre 2023 relative aux projets DSFM et EOLIEN EN MER MANCHE EST - MER DU NORD CITATION source
- Décision n° 2023/134/7 du 6 novembre 2023 relative aux projets DSFM et EOLIEN EN MER MÉDITERANNEE CITATION source
- Décision n° 2023/135/BIORAFFINERIE FUTERRO/3 du 8 novembre 2023 relative au projet de bioraffinerie FUTERRO à Saint-Jean-de-Folleville CITATION source
- Décision n° 2023/137/RHONERGIA/3 du 8 novembre 2023 relative au projet de barrage hydroélectrique sur le Rhône en amont de la confluence avec l'Ain (01-38) CITATION source
- Décision n° 2023/138/STUDIOS DE BAILLY/2 du 8 novembre 2023 relative au projet de studios de cinéma à Bailly-Romainvilliers CITATION source
- Décision n° 2023/139/GRAVITHY/2 du 8 novembre 2023 relative au projet GravitHy d'usine de production de minerai de fer réduit et d'hydrogène à Fos-sur-Mer CITATION source
- Décision n° 2023/140/EM RHONE/3 du 8 novembre 2023 relative au projet eM-Rhône de production d'e-méthanol sur la plateforme industrielle des Roches-Roussillon CITATION source
- Décision n° 2023/141/DIALOGUE DUNKERQUE/1 du 8 novembre 2023 relative à la préparation du dialogue de territoire sur le Dunkerquois CITATION source
- Décision n° 2023/142/SOLARZAC/6 du 8 novembre 2023 relative au projet SOLARZAC de parc photovoltaïque et de centrale de méthanisation sur la commune de Le Cros CITATION source
- Décision n° 2023/143/SAGE BVPA/2 du 8 novembre 2023 relative au projet de création du SAGE du bassin versant des Pyrénées ariégeoises CITATION source
- Décision n° 2023/145/RELIEVE/1 du 8 novembre 2023 relative au projet ReLieVe d'usine de recyclage de batteries de véhicules électriques à Dunkerque CITATION source
- Décision n° 2023/146/HYVENCE/1 du 8 novembre 2023 relative au projet HyVence de production d'hydrogène à Fos-sur-Mer CITATION source
- Décision n° 2023/147/EMIL'HY/1 du 8 novembre 2023 relative au projet de production d'hydrogène à la centrale Emile Huchet à Saint-Avold CITATION source
- Décision n° 2023/148/ASL/1 du 8 novembre 2023 relative au projet de construction de l'atelier Sud Loire à Nantes CITATION source
- Décision n° 2023/149/PLPDMA TOURAINE PROPRE/1 du 8 novembre 2023 relative au programme de prévention des déchets ménagers et assimilés de Touraine Propre CITATION source
- Décret n° 2023-1081 du 22 novembre 2023 autorisant la société Orano Recyclage à modifier l'installation nucléaire de base n° 116, dénommée « UP3-A », implantée dans l'établissement de La Hague (département de la Manche), et modifiant le décret du 12 mai 1981 modifié autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à créer, dans son établissement de La Hague, des usines de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire. Usine dénommée « UP 3-A » CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 27 octobre 2021 modifié portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2019 portant désignation du préfet coordonnateur de deux sites Natura 2000 Etournel et défilé de l'Ecluse (zone de protection spéciale et zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-19 CITATION source
- Décret n° 2023-1097 du 27 novembre 2023 relatif à la mise en œuvre de la territorialisation des objectifs de gestion économe de l'espace et de lutte contre l'artificialisation des sols CITATION source
- Arrêté du 29 novembre 2023 portant désignation du préfet coordonnateur pour le parc naturel régional des Ballons des Vosges (régions Bourgogne-Franche-Comté et Grand Est) CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 réseau de coteaux crayeux du bassin de l'Oise aval (Beauvaisis) (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-29 CITATION source
- Décret n° 2023-1144 du 6 décembre 2023 relatif à la gestion des déchets de navires et de bateaux de plaisance ou de sport et à la responsabilité élargie de leurs producteurs CITATION source
- Arrêté du 25 avril 2008 modifiant l'arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2731 (dépôts de chairs, cadavres, débris ou issues d'origine animale, à l'exclusion des dépôts de peaux) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-22 CITATION source
- Arrêté du 1er décembre 2023 portant désignation des communes dans lesquelles s'applique le dispositif expérimental « Mieux reconstruire après inondation » CITATION source
- Arrêté du 20 mars 2019 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1973 fixant les conditions d'utilisation de l'aérodrome de Toussus-le-Noble CITATION source
- Arrêté du 1er juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de l‘une au moins des rubriques 4331 ou 4734 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-06 CITATION source
- Arrêté du 12 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique de l'Etat CITATION source
- Arrêté du 4 novembre 2023 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région d'Ile-de-France CITATION source
- Décret n° 2023-1173 du 12 décembre 2023 modifiant le régime des attestations à fournir lors du dépôt de permis de construire et lors de la déclaration d'achèvement des travaux pour certains projets de construction situés dans certaines zones soumises à un risque sismique ou dans une zone d'aléa moyen ou fort soumise à un risque de retrait-gonflement des sols argileux CITATION source
- Décret n° 2023-1175 du 12 décembre 2023 relatif aux documents attestant du respect des règles concernant l'acoustique, l'accessibilité et la performance énergétique et environnementale CITATION source
- Décret n° 2023-1176 du 12 décembre 2023 procédant à la réunion des installations nucléaires n° 42 et n° 95, dénommées respectivement « Éole » et « Minerve », au sein d'une installation nucléaire de base unique n° 42-U, dénommée « Éole / Minerve », et prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder aux opérations de démantèlement de cette installation, située sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône) CITATION source
- Avis n° 2023-AV-0428 du 19 septembre 2023 sur le projet de décret procédant à la réunion des installations nucléaires n° 42 et n° 95, dénommées respectivement « Éole » et « Minerve », au sein d'une installation nucléaire de base unique n° 42-U, dénommée « Éole / Minerve », et prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder aux opérations de démantèlement de cette installation, située sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône) CITATION source
- Arrêté du 4 avril 2014 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2008 relatif à la nature des informations que les responsables d'activités nucléaires et les entreprises mentionnées à l'article L. 1333-10 du code de la santé publique ont obligation d'établir, de tenir à jour et de transmettre périodiquement à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 embouchure du Stabiaccu, domaine public maritime et îlot Ziglione (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Décret n° 2023-1208 du 18 décembre 2023 portant application de l'article L. 171-4 du code de la construction et de l'habitation et de l'article L. 111-19-1 du code de l'urbanisme CITATION source
- Décret n° 2023-1209 du 19 décembre 2023 portant application de l'article L. 181-2 du code de l'environnement et modifiant l'article D. 314-15 du code de l'énergie CITATION source
- Décision n° 2023/150/Landes de Gascogne/1 du 6 décembre 2023 relative au projet de création d'un poste électrique et d'une nouvelle liaison 400 000 volts (33, 40, 47) CITATION source
- Décision n° 2023/151/ZAE BERNIN SOITEC/3 du 6 décembre 2023 relative au projet global d'extension de l'entreprise SOITEC et de la ZAE de Bernin CITATION source
- Décision n° 2023/153/EMILI/3 du 6 décembre 2023 relative au projet d'exploitation d'une mine de lithium sur le site de Beauvoir et de sa transformation CITATION source
- Décision n° 2023/154/Mobilité de FOUGERES Agglo/1 du 6 décembre 2023 relative à la préparation du pacte de mobilité de FOUGERES Agglomération CITATION source
- Décision n° 2023/155/Charte garants, garantes et cpdp/1 du 6 décembre 2023 relative à la charte d'éthique et de déontologie des présidentes et présidents des commissions particulières des débats publics et de leurs membres et des garantes et des garants CITATION source
- Décision n° 2023/156/TTR-LRSR/5 du 6 décembre 2023 relative au projet de nouvelle route du littoral à La Réunion CITATION source
- Décret n° 2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l'incendie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-02 CITATION source
- Décision n° 2023/157/HYVENCE/2 du 6 décembre 2023 relative au projet HyVence de production d'hydrogène à Fos-sur-Mer CITATION source
- Décret n° 2023-1221 du 19 décembre 2023 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 93, dénommée « Usine Georges Besse », implantée sur le site du Tricastin, sur les territoires des communes de Bollène (département de Vaucluse), de Pierrelatte et de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme), et modifiant le décret du 8 septembre 1977 autorisant la création de cette installation CITATION source
- Avis n° 2023-AV-0423 du 18 juillet 2023 sur le projet de décret modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 178, dénommée « Parcs uranifères du Tricastin », implantée sur le site du Tricastin, sur le territoire des communes de Pierrelatte et de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme), et autorisant la société Orano Chimie-Enrichissement à ajouter dans le périmètre de cette installation un atelier, dénommé « Atelier de maintenance de conteneurs 2 (AMC2) » et sur le projet de décret modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 93, dénommée « Usine Georges Besse », implantée sur le site du Tricastin, sur les territoires des communes de Bollène (département de Vaucluse), de Pierrelatte et de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme), et modifiant le décret du 8 septembre 1977 autorisation la création de cette installation CITATION source
- Arrêté du 7 décembre 2023 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère CITATION source
- Arrêté du 27 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 20 avril 2016 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de La Réunion CITATION source
- Décret n° 2023-1261 du 26 décembre 2023 précisant les catégories d'opérations liées à la réalisation de réacteurs électronucléaires pouvant être engagées à compter de la délivrance de l'autorisation environnementale CITATION source
- Décret n° 2020-133 du 18 février 2020 portant diverses dispositions en matière de protection des intérêts de la défense nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-21 CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2023 portant désignation des communes dans lesquelles s'applique le dispositif expérimental « Mieux reconstruire après inondation » CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2023 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2023 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à enregistrement CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation CITATION source
- Arrêté du 18 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation et l'arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques nos 2101 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement CITATION source
- Décret n° 2017-82 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-28 CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2023 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'éléments d'ameublement en application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement CITATION source
- Décret n° 2022-1689 du 27 décembre 2022 modifiant le code de l'environnement en matière de surveillance de la qualité de l'air intérieur VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 21 février 2019 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport en application de l'article R. 543-303 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2023 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages, d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique dont les détenteurs finaux produisent des déchets ménagers et assimilés en application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2023 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages, d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique dont les détenteurs finaux produisent des déchets ménagers et assimilés en application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2023 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages, d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique dont les détenteurs finaux produisent des déchets ménagers et assimilés en application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 5 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités de déploiement de l'opération de conversion du réseau de gaz B CITATION source
- Arrêté du 25 décembre 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu à l'article R. 229-36 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2023 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'éléments d'ameublement CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2023 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'éléments d'ameublement CITATION source
- Arrêté du 28 décembre 2023 portant désignation du préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup CITATION source
- Arrêté du 28 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement CITATION source
- Décret n° 2023-1366 du 28 décembre 2023 pris pour l'application, sur le territoire métropolitain continental, de l'article L. 211-2-1 du code de l'énergie et de l'article 12 de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 CITATION source
- Décret n° 2023-1367 du 28 décembre 2023 définissant des dérogations aux critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre des combustibles ou carburants solides et gazeux issus de la biomasse s'appliquant dans les territoires d'outre-mer CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 21 mars 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires CITATION source
- Décret n° 2017-176 du 13 février 2017 relatif aux zones prioritaires pour la biodiversité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-16 CITATION source
- Décret n° 2023-1402 du 29 décembre 2023 relatif à la modification du classement comme forêt de protection et au régime spécial prévu à l'article L. 141-4 du code forestier CITATION source
- Décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020 relatif à l'inspection et à l'entretien des chaudières, des systèmes de chauffages et des systèmes de climatisation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-30 CITATION source
- Décret n° 2023-1419 du 29 décembre 2023 portant diverses modifications aux dispositions applicables aux installations de production d'énergie renouvelable en mer et à leurs ouvrages de raccordement CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 23 février 2011 relatif au plafond du montant des prestations à prendre en considération en application du II de l'article R. 571-87 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 7 février 2020 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Rivières de la Montagne Bourbonnaise (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-10 CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2023 organisant les modalités de la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics des parcs nationaux pour l'année 2024 CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal le biogaz produit par méthanisation de déchets non dangereux et de matière végétale brute implantées sur le territoire métropolitain continental d'une puissance installée strictement inférieure à 500 kW telles que visés au 4° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie CITATION source
- Décret n° 2020-123 du 14 février 2020 modifiant le décret du 24 février 1995 confiant l'exploitation du système d'oléoduc Donges-Melun-Metz à la Société française de Donges-Metz VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-17 CITATION source
- Arrêté du 13 décembre 2023 listant les produits concernés par l'ouverture d'un programme d'accréditation pour la certification du label écologique de l'Union européenne et abrogeant l'arrêté du 23 mars 2022 CITATION source
- Décision n° 2024/2/EPR2 GRAVELINES/1 du 10 janvier 2024 relative au projet d'EPR2 à Gravelines CITATION source
- Décision n° 2024/3/HOLOSOLIS/4 du 10 janvier 2024 relative au projet d'usine de fabrication de panneaux photovoltaïques à Hambach CITATION source
- Décision n° 2024/5/EAU_PURE/7 du 10 janvier 2024 relative au projet « Eau Pure » du SEDIF CITATION source
- Décision n° 2024/7/ORANO XTC/2 du 10 janvier 2024 relative au projet de deux usines de composants pour batteries électriques et d'une usine de recyclage de batteries à Dunkerque CITATION source
- Décision n° 2024/8/ORLY ROISSY/2 du 10 janvier 2024 relative aux projets de réaménagement des plateformes aéroportuaires d'Orly et de Roissy-Charles-de-Gaulle CITATION source
- Décision n° 2024/9/PTGE CLAIN/1 du 10 janvier 2024 relative au plan territorial de gestion de l'eau du bassin versant du Clain CITATION source
- Décision n° 2024/10/EQIS_PA/1 du 10 janvier 2024 relative à la démarche d'évaluations quantitatives d'impact sur la santé de la pollution de l'air (EQIS-PA) à Marseille CITATION source
- Décision n° 2024/11/PORT ST MARTIN/2 du 10 janvier 2024 relative au projet d'extension du port de commerce de Galisbay-Bienvenue à Saint-Martin et d'approfondissement de ses accès maritimes CITATION source
- Arrêté du 8 janvier 2024 portant désignation du préfet coordonnateur pour la création de la naturelle nationale du Haut-Poitou (Nouvelle-Aquitaine) CITATION source
- Arrêté du 28 mai 2021 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-31 CITATION source
- Arrêté du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 13 mars 2019 encadrant le montant pluriannuel des dépenses du 11e programme d'intervention des agences de l'eau, modifié par l'arrêté du 11 mars 2021, par l'arrêté du 12 janvier 2022, par l'arrêté du 24 juin 2022 et par l'arrêté du 10 janvier 2023 CITATION source
- Arrêté du 19 janvier 2024 portant agrément de la société SOMIVAL Ingénierie en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques CITATION source
- Décision n° 2024/14/7 du 15 janvier 2024 relative aux projets DSFM et Eolien en mer Nord Atlantique - Manche Ouest CITATION source
- Décision n° 2024/15/8 du 15 janvier 2024 relative aux projets DSFM et Eolien en mer Méditerranée CITATION source
- Décret n° 2024-102 du 12 février 2024 relatif aux aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants CITATION source
- Décret n° 2024-61 du 31 janvier 2024 relatif au contrôle de conformité aux règles d'urbanisme de la réalisation d'un réacteur électronucléaire CITATION source
- Décret n° 2024-62 du 31 janvier 2024 relatif aux opérations d'entretien des milieux aquatiques et portant diverses dispositions relatives à l'autorisation environnementale CITATION source
- Arrêté du 6 mars 2020 portant désignation du préfet maritime coordonnateur pour la zone spéciale de conservation « Chausey » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-21 CITATION source
- Arrêté du 26 janvier 2024 portant désignation des communes dans lesquelles s'applique le dispositif expérimental « Mieux reconstruire après inondation » CITATION source
- Arrêté du 31 janvier 2024 fixant les modalités de l'expérimentation « Mieux reconstruire après inondation » créée par l'article 224 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais CITATION source
- Arrêté du 31 janvier 2024 fixant les modalités de l'expérimentation « Mieux reconstruire après inondation » créée par l'article 224 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais CITATION source
- Décret n° 2024-71 du 2 février 2024 fixant les modalités de suivi des carburants utilisés pour les besoins de la pêche pour l'application des dispositions du E du V de l'article 266 quindecies du code des douanes lorsque le metteur à la consommation est distinct du distributeur de carburant CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2024 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes CITATION source
- Décret n° 2021-1110 du 23 août 2021 relatif à la mise à disposition des informations permettant d'identifier les perturbateurs endocriniens dans un produit CITATION source
- Décret n° 2024-82 du 5 février 2024 relatif aux conditions d'indemnisation des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols CITATION source
- Décret n° 2024-83 du 5 février 2024 modifiant la composition du Conseil national de la transition écologique CITATION source
- Arrêté du 6 février 2024 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique CITATION source
- Arrêté du 8 février 2024 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité CITATION source
- Décision n° 2024/16/STMicroelectronics/2 du 7 février 2024 relative au projet d'agrandissement de l'entreprise STMicroelectronics à Crolles CITATION source
- Décision n° 2024/17/NOVO NORDISK/1 du 7 février 2024 relative au projet de développement du site NOVO NORDISK à Chartres CITATION source
- Décision n° 2024/18/THT Chaingy-Dambron/1 du 7 février 2024 relative au projet de création d'une ligne de transport d'électricité à 400 000 volts entre les postes de Chaingy et Dambron (45, 28) CITATION source
- Décision n° 2024/19/DEOS/1 du 7 février 2024 relative au projet de développement de l'éolien sur le port de Fos-sur-Mer CITATION source
- Décision n° 2024/20/EMIL'HY/2 du 7 février 2024 relative au projet de production d'hydrogène à la centrale Emile Huchet à Saint-Avold CITATION source
- Décision n° 2024/21/RELIEVE/2 du 7 février 2024 relative au projet ReLieVe-d'usine de recyclage de batteries de véhicules électriques à Dunkerque CITATION source
- Décision n° 2024/22/PORT ST MARTIN/3 du 7 février 2024 relative au projet d'extension du port de commerce de Galisbay-Bienvenue à Saint-Martin et d'approfondissement de ses accès maritimes CITATION source
- Arrêté du 7 février 2024 relatif aux déclarations des produits chimiques visés par la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction CITATION source
- Arrêté du 14 février 2024 autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière d'une voie réservée pour les véhicules pratiquant le covoiturage au passage du poste frontière de Thônex-Vallard dans le département de la Haute-Savoie CITATION source
- Décision du 14 février 2024 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées) CITATION source
- Décret n° 2024-123 du 20 février 2024 relatif aux fonds dédiés au financement de la réparation des produits relevant du principe de responsabilité élargie du producteur CITATION source
- Arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) CITATION source
- Arrêté du 23 février 2024 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement CITATION source
- Arrêté du 9 février 2024 portant homologation de la décision n° 2023-DC-0770 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 novembre 2023 modifiant la décision n° 2017-DC-0616 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 30 novembre 2017 relative aux modifications notables des installations nucléaires de base CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) CITATION source
- Décret n° 2024-148 du 26 février 2024 portant redéfinition du périmètre et de la réglementation de la réserve naturelle nationale de la dune Marchand (Nord) CITATION source
- Arrêté du 7 mai 2020 modifiant l'arrêté du 4 février 2020 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-15 CITATION source
- Décret n° 2020-559 du 12 mai 2020 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-15 CITATION source
- Arrêté du 10 mars 2020 portant mise à jour de la liste des espèces animales et végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-15 CITATION source
- Arrêté du 2 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes CITATION source
- Arrêté du 20 février 2024 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment annexé à l'arrêté ministériel du 10 juin 2022 CITATION source
- Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l'arrêté du 6 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-24 CITATION source
- Décret n° 2017-724 du 3 mai 2017 intégrant la planification maritime et le plan d'action pour le milieu marin dans le document stratégique de façade VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-06 CITATION source
- Décision n° 2024/24/TECHNOCENTRE FESSENHEIM/1 du 14 février 2024 relative au projet de technocentre de valorisation de métaux très faiblement radioactifs à Fessenheim CITATION source
- Décision n° 2024/25/CARBON/3 du 14 février 2024 relative au projet de giga-usine de fabrication de panneaux photovoltaïques à Fos-sur-Mer CITATION source
- Décision n° 2024/28/Charte de déontologie/2 du 14 février 2024 relative à la charte de déontologie des membres de la Commission nationale du débat public (CNDP) CITATION source
- Décision n° 2024/29/PROLOGIUM/4 du 14 février 2024 relative au projet de gigafactory de production de batteries à Dunkerque CITATION source
- Décision n° 2024/31/LISTE GARANTS/20 du 14 février 2024 relative à la modification de la liste nationale des garantes et des garants CITATION source
- Décision n° 2024/32/EPR2 GRAVELINES/2 du 14 février 2024 relative au projet d'EPR2 à Gravelines CITATION source
- Décision n° 2024/33/RD 27 LIFFRE/1 du 14 février 2024 relative au projet d'aménagements routiers et liaisons cyclables sur la RD 27 de Liffré à La Bouëxière CITATION source
- Décision n° 2024/34/NŒUD FERROVIAIRE LYONNAIS LONG TERME/7 du 14 février 2024 relative au projet de nœud ferroviaire lyonnais long terme CITATION source
- Décision n° 2024/35/EAU_PURE/8 du 14 février 2024 relative au projet « Eau Pure » du SEDIF CITATION source
- Décision n° 2024/37/REGLEMENT INTERIEUR/7 du 14 février 2024 relative au règlement intérieur de la Commission nationale du débat public CITATION source
- Arrêté du 15 février 2024 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières CITATION source
- Arrêté du 19 février 2024 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour l'huile de pyrolyse issue de la pyrolyse de déchets de matières plastiques, en vue d'une valorisation matière au sein d'une installation pétrochimique relevant de la directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles, pour un usage dans une unité de vapocraquage ou pour un usage dans une unité de purification à destination d'une unité de vapocraquage CITATION source
- Décret n° 2013-1123 du 4 décembre 2013 portant création de la réserve naturelle nationale du Haut-Rhône français VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-09 CITATION source
- Arrêté du 14 octobre 2020 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Occitanie CITATION source
- Décret n° 2024-214 du 12 mars 2024 relatif aux contrôles de la conditionnalité des aides de la politique agricole commune CITATION source
- Arrêté du 12 mars 2024 modifiant l'arrêté du 14 mars 2023 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres en ce qui concerne le coefficient de pondération des cultures dérobées pour l'année 2024 CITATION source
- Arrêté du 7 mars 2024 attribuant à certains services de l'Etat une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues CITATION source
- Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2013 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par HONDA en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-24 CITATION source
- Décision n° 2024/38/ORPINIA/1 du 6 mars 2024 relative au projet ORPINIA d'usine de panneaux dérivés de bois à Fargues-sur-Ourbise CITATION source
- Décision n° 2024/39/EOLE/1 du 6 mars 2024 relative au projet EOLE de développement de l'éolien en mer sur le port de Nantes Saint-Nazaire CITATION source
- Décision n° 2024/40/H2V THIONVILLE/1 du 6 mars 2024 relative au projet d'usine de production d'hydrogène vert à Florange et Uckange CITATION source
- Décision n° 2024/41/HYVENCE/3 du 6 mars 2024 relative au projet HyVence de production d'hydrogène à Fos-sur-Mer CITATION source
- Décision n° 2024/42/TCSP ANNECY/2 du 6 mars 2024 relative au projet de transports en commun en site propre intégral sur l'agglomération du Grand-Annecy CITATION source
- Décision n° 2024/43/STMicroelectronics/3 du 6 mars 2024 relative au projet d'agrandissement de l'entreprise STMicroelectronics à Crolles CITATION source
- Arrêté du 15 juin 2020 fixant le montant des indemnités allouées aux membres du Haut Conseil pour le climat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-27 CITATION source
- Décision n° 2024/44/PARKES/3 du 6 mars 2024 relative au projet d'usine de production de plastiques recyclés à Saint-Avold CITATION source
- Décision n° 2024/46/CARLHYNG/3 du 6 mars 2024 relative au projet de production d'hydrogène renouvelable et bas carbone à Carling CITATION source
- Décision n° 2024/48/Agrist'Hauts/1 du 6 mars 2024 relative au projet Agrist'Hauts de France de construction d'une usine de produits surgelés à base de pommes de terre à Escaudœuvres CITATION source
- Décision n° 2024/49/EPR2 GRAVELINES/3 du 6 mars 2024 relative au projet d'EPR2 à Gravelines CITATION source
- Décision n° 2024/50/TECHNOCENTRE FESSENHEIM/2 du 6 mars 2024 relative au projet de technocentre de valorisation de métaux très faiblement radioactifs à Fessenheim CITATION source
- Décision n° 2024/51/EPR2 PENLY/11 du 6 mars 2024 relative au programme de nouveaux réacteurs nucléaires et au projet d'EPR2 à Penly CITATION source
- Décision n° 2024/52/LNPN/10 du 6 mars 2024 relative au projet de ligne nouvelle Paris-Normandie CITATION source
- Décision n° 2024/53/ZSC MAURIENNE/2 du 6 mars 2024 relative à la zone spéciale de carrières de Maurienne CITATION source
- Décision n° 2024/54/A6 N104 N37/1 du 6 mars 2024 relative au projet d'aménagements de l'A6 sur la section N104/N37 (91/77) CITATION source
- Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Provence-Alpes-Côte d'Azur CITATION source
- Décret n° 2021-1840 du 28 décembre 2021 relatif aux publicités en faveur des véhicules à moteur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-30 CITATION source
- Arrêté du 1er février 2017 déclarant d'utilité publique les travaux de construction et d'aménagement de la RN 568 à 2 × 2 voies entre l'autoroute A 55 à Martigues et la RN 568 à l'est de Fos-sur-Mer, emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme sur les communes de Martigues, Port-de-Bouc et Fos-sur-Mer, dans le département des Bouches-du-Rhône, et classant au statut de route express cet aménagement CITATION source
- Décret n° 2024-232 du 15 mars 2024 portant modifications du dossier de demande d'autorisation environnementale des travaux miniers CITATION source
- Arrêté du 22 octobre 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration avec contrôle périodique au titre de la rubrique n° 2731-3 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement CITATION source
- Décret n° 2024-254 du 22 mars 2024 modifiant les périmètres des installations nucléaires de base n° 158 et n° 159 de la centrale nucléaire de Civaux, exploitées par la société Électricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) et située sur le territoire de la commune de Civaux (département de la Vienne) CITATION source
- Décret n° 2024-255 du 22 mars 2024 prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 53, dénommée « Magasin central des matières fissiles », implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône) CITATION source
- Décret n° 2024-256 du 22 mars 2024 prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 92, dénommée « Phébus », implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône) et modifiant le décret n° 77- 801 du 5 juillet 1977 modifié autorisant la création de cette installation CITATION source
- Décret n° 2020-830 du 1er juillet 2020 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-03 CITATION source
- Décret n° 2021-1694 du 17 décembre 2021 modifiant le décret n° 2013-1195 du 19 décembre 2013 portant renouvellement du classement du parc naturel régional des boucles de la Seine normande (région Normandie) CITATION source
- Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 modifié relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Arrêté du 3 juillet 2017 portant homologation du circuit de vitesse de La Ferté-Gaucher (Seine-et-Marne) CITATION source
- Arrêté du 4 décembre 2017 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 19 août 2016 modifié fixant la liste des sites bénéficiant d'un montant de responsabilité réduit en application du décret n° 2016-333 du 21 mars 2016 portant application de l'article L. 597-28 du code de l'environnement et relatif à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire CITATION source
- Ordonnance n° 2015-1242 du 7 octobre 2015 relative à l'organisation de la surveillance en matière de santé animale, de santé végétale et d'alimentation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-09 CITATION source
- Décret n° 2024-288 du 29 mars 2024 relatif à l'autoconsommation collective étendue de gaz dans les habitations à loyer modéré et portant diverses dispositions relatives aux gaz renouvelables et bas-carbone CITATION source
- Décision du 27 mars 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat) CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2013 portant agrément d'un organisme pour délivrer au personnel les certificats mentionnés à l'article 3 du règlement (CE) n° 306/2008 de la Commission du 2 avril 2008 CITATION source
- Décret n° 2024-295 du 29 mars 2024 simplifiant les procédures de mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement CITATION source
- Décret n° 2024-296 du 29 mars 2024 définissant la notion de proximité immédiate dans le cadre des mesures d'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et portant diverses adaptations procédurales CITATION source
- Décret n° 2014-846 du 28 juillet 2014 relatif aux missions d'appui technique de bassin VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-31 CITATION source
- Arrêté du 26 mars 2024 établissant la liste des types de travaux de réduction de la vulnérabilité aux séismes en zone de sismicité forte éligibles au fonds de prévention des risques naturels majeurs CITATION source
- Arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 14 mai 2020 relatif au montant des redevances cynégétiques CITATION source
- Arrêté du 5 avril 2024 relatif aux critères, aux sous critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de durabilité des téléviseurs CITATION source
- Décret n° 2024-320 du 8 avril 2024 fixant les conditions dérogatoires du recours à l'agrainage et à l'affouragement dans des espaces clos empêchant complètement le passage des animaux non domestiques CITATION source
- Arrêté du 8 avril 2024 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2005 fixant certaines conditions de réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse CITATION source
- Arrêté du 8 avril 2024 fixant les modalités de déclarations préalables à l'effacement de clôtures en application de l'article L. 424-3-1 du code de l'environnement CITATION source
- Décret n° 2024-323 du 8 avril 2024 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la sécurité des établissements, ouvrages, installations et activités nucléaires dénommé « traitement d'optimisation des données et informations d'intérêt nucléaire » CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2020 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 du Massif de Fontainebleau (zone de protection spéciale) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-03 CITATION source
- Décret n° 2024-335 du 10 avril 2024 portant renouvellement de classement du parc naturel régional des Grands Causses CITATION source
- Arrêté du 8 avril 2024 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur CITATION source
- Arrêté du 28 mars 2024 portant agrément de l'organisme WE-CERT prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 8 avril 2024 portant agrément d'un organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'éléments d'ameublement en application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement CITATION source
- Décision n° 2024/55/NOVO NORDISK/2 du 3 avril 2024 relative au projet de développement du site NOVO NORDISK à Chartres CITATION source
- Décision n° 2024/56/TCSP ANNECY/3 du 3 avril 2024 relative au projet de transports en commun en site propre intégral sur l'agglomération du Grand-Annecy CITATION source
- Décision n° 2024/57/H2V FOS/3 du 3 avril 2024 relative au projet d'usine H2V de production d'hydrogène vert à Fos-sur-Mer CITATION source
- Décision n° 2024/59/MAMOUDZOU/4 du 3 avril 2024 relative au projet de boulevard urbain de contournement de Mamoudzou CITATION source
- Décision n° 2024/61/ECOPOLE NANTES/3 du 3 avril 2024 relative au projet d'Ecopôle - Prairie des Mauves à Nantes CITATION source
- Décision n° 2024/64/PDM TOULOUSE/1 du 3 avril 2024 relative au projet de plan de mobilité de la grande agglomération toulousaine CITATION source
- Décision n° 2024/65/PAS/1 du 3 avril 2024 relative au projet d'extension du terminal Sud multimodal du port autonome de Strasbourg CITATION source
- Décision n° 2024/66/PCS/1 du 3 avril 2024 relative au projet de réouverture de la ligne de chemin de fer Pau-Canfranc-Saragosse CITATION source
- Décision n° 2024/67/EPR2 GRAVELINES/4 du 3 avril 2024 relative au projet d'EPR2 à Gravelines CITATION source
- Arrêté du 6 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Alpes Mancelles » (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-17 CITATION source
- Décret n° 2024-359 du 18 avril 2024 relatif à la participation des éco-organismes agréés pour les produits du tabac à la prévention des incendies de forêt, et à l'autorité administrative compétente pour prendre les sanctions en cas d'inobservation des dispositions du III de l'article L. 541-15-10 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 15 avril 2024 portant agrément d'un organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages, d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique dont les détenteurs finaux produisent des déchets ménagers et assimilés en application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 13 avril 2024 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025 CITATION source
- Arrêté du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 5 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 La Garonne (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-05 CITATION source
- Décret n° 2024-405 du 29 avril 2024 pris pour l'application des articles 23 et 26 de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie CITATION source
- Arrêté du 22 avril 2024 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5-2 du code de l'urbanisme, en vue de la construction d'un poste de transformation de 400 kV sur la commune de Petit-Caux (Seine-Maritime) soumise à la loi littoral CITATION source
- Décision n° 2014-01 du 8 janvier 2014 relative au projet Port Seine Métropole - secteur ouest CITATION source
- Décret n° 2024-409 du 2 mai 2024 modifiant le décret n° 2011-998 du 24 août 2011 portant classement du parc naturel régional Périgord-Limousin (régions Aquitaine et Limousin) CITATION source
- Décret n° 2024-415 du 3 mai 2024 modifiant divers décrets portant classement de parcs naturels régionaux (région Hauts-de-France) CITATION source
- Décret n° 2023-1245 du 22 décembre 2023 relatif au comité de projet prévu à l'article L. 211-9 du code de l'énergie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-25 CITATION source
- Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION source
- Décret n° 2015-1676 du 15 décembre 2015 relatif aux schémas régionaux et départementaux des carrières ainsi qu'à l'application du code de l'environnement outre-mer VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-18 CITATION source
- Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation CITATION source
- Ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon CITATION source
- Ordonnance n° 2015-1242 du 7 octobre 2015 relative à l'organisation de la surveillance en matière de santé animale, de santé végétale et d'alimentation CITATION source
- Ordonnance n° 2015-1324 du 22 octobre 2015 relative aux plans de prévention des risques technologiques CITATION source
- Ordonnance n° 2015-1534 du 26 novembre 2015 prise en application de l'article 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 et portant diverses dispositions concernant la défense, les anciens combattants et l'action de l'Etat en mer CITATION source
- Ordonnance n° 2016-967 du 15 juillet 2016 relative à la coordination du système d'agences sanitaires nationales, à la sécurité sanitaire et aux accidents médicaux CITATION source
- Arrêté du 18 mai 2015 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2002 modifié portant désignation du site Natura 2000 des basses Corbières (zone de protection spéciale) CITATION source
- Décret n° 2016-530 du 27 avril 2016 relatif aux concessions d'énergie hydraulique et approuvant le modèle de cahier des charges applicable à ces concessions VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-01 CITATION source
- Ordonnance n° 2015-1736 du 24 décembre 2015 portant transposition de la directive 2012/33/UE du 21 novembre 2012 modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins CITATION source
- Arrêté du 20 avril 2022 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens de l'environnement au ministère chargé de la transition écologique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-07 CITATION source
- Ordonnance n° 2016-488 du 21 avril 2016 relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement CITATION source
- Ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement CITATION source
- Ordonnance n° 2016-518 du 28 avril 2016 portant diverses modifications du livre V du code de l'énergie CITATION source
- Ordonnance n° 2016-79 du 29 janvier 2016 relative aux gares routières et à la recodification des dispositions du code des transports relatives à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières CITATION source
- Arrêté du 24 septembre 2021 relatif à la teneur en plastique maximale autorisée dans les gobelets en plastique à usage unique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-16 CITATION source
- Arrêté du 6 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2020 organisant les modalités de la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics des parcs nationaux pour l'année 2020 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-22 CITATION source
- Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme CITATION source
- Ordonnance n° 2014-1345 du 6 novembre 2014 relative à la partie législative du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique CITATION source
- Ordonnance n° 2015-948 du 31 juillet 2015 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes CITATION source
- Ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement CITATION source
- Ordonnance n° 2014-792 du 10 juillet 2014 portant application de l'article 55 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale CITATION source
- Arrêté du 1er avril 2019 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guyane - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-29 CITATION source
- Arrêté du 9 avril 2019 portant création d'une expérimentation relative à une procédure alternative à la décontamination à l'eau lors d'opérations comportant un risque d'exposition combinée aux fibres d'amiante et aux rayonnements ionisants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-13 CITATION source
- Arrêté du 11 février 2015 portant organisation du service des essences des armées ABROGE, en vigueur du 2015-03-05 au 2020-01-01 CITATION source
- Arrêté du 21 novembre 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration avec contrôle périodique au titre de la rubrique n° 2150 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-24 CITATION source
- Arrêté du 21 novembre 2020 relatif aux mesures transitoires du régime de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-30 CITATION source
- Arrêté du 19 novembre 2020 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés dans le département de la Guyane protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-04 CITATION source
- Ordonnance n° 2007-1801 du 21 décembre 2007 relative à l'adaptation à Mayotte de diverses dispositions législatives VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-01-01 CITATION source
- Décret n° 2023-837 du 30 août 2023 établissant la liste des produits qui ne peuvent pas être vendus en vrac pour des raisons de santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION source
- Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2011 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Loire entre Fourchambault et Neuvy-sur-Loire » renommé « Vallées de la Loire et de l'Allier entre Cher et Nièvre » (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour l'arrosage d'espaces verts VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-22 CITATION source
- Arrêté du 16 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27 CITATION source
- Décret n° 2017-1716 du 20 décembre 2017 portant classement du parc naturel régional de la Sainte-Baume (région Provence-Alpes-Côte d'Azur) CITATION source
- Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 1er décembre 2020 fixant la liste des produits chimiques mentionnés au 7° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Décret n° 2013-1272 du 27 décembre 2013 relatif aux canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures ou de produits chimiques CITATION source
- Arrêté du 16 août 2022 modifiant l'arrêté du 12 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Marais du Cotentin et du Bessin - Baie des Veys » (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-17 CITATION source
- Arrêté du 30 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Ried de Colmar à Sélestat, Bas-Rhin (zone de protection spéciale) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux modalités d'affichage, à la signalétique et aux paramètres généraux de calcul de l'indice de réparabilité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des tondeuses à gazon électriques filaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à déclaration VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-04 CITATION source
- Arrêté du 1er juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 étang de la Horre (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 1er juin 2015 relatif à la chasse de la Bernache du Canada (Branta canadensis) CITATION source
- Arrêté du 23 mars 2017 portant modification des prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques nos 2101, 2102, 2111 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-01 CITATION source
- Décret n° 2022-1337 du 19 octobre 2022 portant diverses dispositions pour la maîtrise des populations de grand gibier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-21 CITATION source
- Arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-16 CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 2015 portant sur le classement des cours d'eau de Guadeloupe au titre du 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-21 CITATION source
- Arrêté du 19 janvier 2021 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 vallée de l'Isle de Périgueux à sa confluence avec la Dordogne (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-22 CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 15 décembre 2011 relatif aux coefficients multiplicateurs de la contribution annuelle perçue par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire CITATION source
- Arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-11 CITATION source
- Arrêté du 1er juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 prairies d'Autry (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Décret n° 2021-145 du 10 février 2021 relatif à la déconcentration et à la simplification des procédures dans le domaine des services funéraires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-13 CITATION source
- Arrêté du 1er juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 site à chiroptères de la vallée de l'Aujon (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Décret n° 2019-1096 du 28 octobre 2019 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-31 CITATION source
- Décret n° 2022-1526 du 7 décembre 2022 portant approbation de la directive de protection et de mise en valeur des paysages destinée à préserver les vues sur la cathédrale de Chartres CITATION source
- Décret n° 2020-844 du 3 juillet 2020 relatif à l'autorité environnementale et à l'autorité chargée de l'examen au cas par cas VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-05 CITATION source
- Arrêté du 7 novembre 2014 pris pour application du décret n° 2013-1304 du 27 décembre 2013 pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs CITATION source
- Arrêté du 14 mai 2020 relatif au montant des redevances cynégétiques CITATION source
- Décret n° 2023-1245 du 22 décembre 2023 relatif au comité de projet prévu à l'article L. 211-9 du code de l'énergie CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques n°s 2101, 2102, 2111 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement CITATION source
- Décret du 10 juin 2015 autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à transiger CITATION source
- Décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-15 CITATION source
- Décret n° 2021-345 du 30 mars 2021 relatif au contrôle par vidéo des déchargements de déchets dans les installations de stockage et d'incinération de déchets non dangereux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-01 CITATION source
- Décret n° 2015-159 du 11 février 2015 portant diverses dispositions relatives à la défense nationale CITATION source
- Arrêté du 1er avril 2021 modifiant l'arrêté du 19 juin 2015 relatif au système de gestion de la qualité mentionné à l'article D. 541-12-14 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-04 CITATION source
- Arrêté du 28 novembre 2016 portant homologation du circuit de vitesse de Clastres (Aisne) CITATION source
- Décret n° 2020-1724 du 28 décembre 2020 relatif à l'interdiction d'élimination des invendus non alimentaires et à diverses dispositions de lutte contre le gaspillage VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-31 CITATION source
- Arrêté du 22 février 2021 modifiant l'arrêté du 29 avril 2019 fixant la liste des diplômes et titres permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-10 CITATION source
- Décret n° 2017-1579 du 16 novembre 2017 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 30 juin 2009 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les équipements électriques et électroniques prévu à l'article R. 543-202 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-16 CITATION source
- Décret n° 2024-254 du 22 mars 2024 modifiant les périmètres des installations nucléaires de base n° 158 et n° 159 de la centrale nucléaire de Civaux, exploitées par la société Électricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) et située sur le territoire de la commune de Civaux (département de la Vienne) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-24 CITATION source
- Décret n° 2021-1633 du 14 décembre 2021 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-16 CITATION source
- Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés exploités au sein d'une installation classée soumise à autorisation au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement. VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 10 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et des transferts de polluants et des déchets VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-22 CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre des rubriques n°s 2101-2 et 2102 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2015-10-05 CITATION source
- Arrêté du 19 août 2014 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 instituant un régime commun de licences pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons migrateurs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-27 CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2018 fixant la liste des mammifères terrestres représentés dans le département de la Martinique protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection CITATION source
- Arrêté du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 L'Adour (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-05 CITATION source
- Arrêté du 22 octobre 2018 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité CITATION source
- Arrêté du 22 juin 2015 portant limitation des conditions d'utilisation de l'aérodrome (hélistation) de Grimaud (Var) CITATION source
- Arrêté du 9 juin 2021 portant modification de l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ABROGE, en vigueur du 2021-07-03 au 2024-05-18 CITATION source
- Décret n° 2021-984 du 26 juillet 2021 relatif à la suppression de taxes à faible rendement à compter de 2021 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-29 CITATION source
- Arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 forêts, pelouses, éboulis de la vallée du Rhoin et du ravin d'Antheuil (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2018 fixant la liste des mammifères terrestres représentés dans la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection CITATION source
- Décret n° 2022-510 du 8 avril 2022 pris pour l'application des articles L. 111-1 et L. 126-32 du code de la construction et de l'habitation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-10 CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2023 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-29 CITATION source
- Ordonnance n° 2016-489 du 21 avril 2016 relative à la Société du Canal Seine-Nord Europe VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-23 CITATION source
- Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 le gave d'Oloron (cours d'eau) et marais de Labastide-Villefranche (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Avis n° 2020-AV-0368 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 1er décembre 2020 sur le projet de décret autorisant la société Orano Recyclage à prendre en charge l'exploitation des installations nucléaires de base nos 33, 38, 47, 80, 116, 117 et 118 sur le site de La Hague et de l'installation nucléaire de base n° 151 sur le site de Marcoule et sur le projet de décret autorisant la société Orano Chimie-Enrichissement à prendre en charge l'exploitation des installations nucléaires de base nos 93, 105, 138, 155, 168, 176, 178 et 179 sur le site du Tricastin et de l'installation nucléaire de base n° 175 sur le site de Malvési CITATION source
- Arrêté du 19 février 2018 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ABROGE, en vigueur du 2018-02-21 au 2020-10-30 CITATION source
- Décret n° 2021-1179 du 14 septembre 2021 relatif au compostage des boues d'épuration et digestats de boues d'épuration avec des structurants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-16 CITATION source
- Décret n° 2021-1213 du 22 septembre 2021 relatif aux filières de responsabilité élargie des producteurs portant sur les jouets, les articles de sport et de loisirs, et les articles de bricolage et de jardin VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-24 CITATION source
- Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
- Arrêté du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Ruisseaux de la région de Neuvic (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 8 août 2016 relatif aux dépenses de gestion des effluents d'élevage admissibles à un financement dans le cadre des plans de développement rural régionaux pour la programmation 2014-2020 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-02 CITATION source
- Décret n° 2022-336 du 10 mars 2022 relatif aux usages et aux conditions de réutilisation des eaux usées traitées ABROGE, en vigueur du 2022-03-12 au 2023-08-31 CITATION source
- Arrêté du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Ruisseaux de la région de Neuvic (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-05 CITATION source
- Arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
- Décret n° 2017-595 du 21 avril 2017 relatif au contrôle et à la gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-24 CITATION source
- Décret n° 2017-695 du 3 mai 2017 relatif aux activités réalisées par l'Agence française pour la biodiversité avec l'appui du Muséum national d'histoire naturelle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-05 CITATION source
- Arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin MODIFIE, en vigueur du 2022-01-01 au 2023-11-27 CITATION source
- Décret n° 2016-970 du 15 juillet 2016 modifiant les missions et la composition du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché constitué au sein de l'agence nationale prévue à l'article L. 1313-1 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-18 CITATION source
- Décret n° 2020-1594 du 15 décembre 2020 autorisant la société Orano Chimie-Enrichissement à prendre en charge l'exploitation des installations nucléaires de base n° 93, n° 105, n° 138, n° 155, n° 168, n° 176, n° 178 et n° 179 actuellement exploitées par la société Orano Cycle sur le site du Tricastin (départements de la Drôme et de Vaucluse) et l'exploitation de l'installation nucléaire de base n° 175 actuellement exploitée par la société Orano Cycle sur le site de Malvési (département de l'Aude) CITATION source
- Décret n° 2021-1558 du 2 décembre 2021 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-04 CITATION source
- Décret n° 2021-1941 du 31 décembre 2021 relatif à la responsabilité élargie des producteurs pour les produits et les matériaux de construction du secteur du bâtiment CITATION source
- Décret n° 2017-826 du 5 mai 2017 relatif à l'intéressement à la reprise d'activité des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique et à la suppression de l'allocation temporaire d'attente VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-08 CITATION source
- Décret n° 2022-549 du 14 avril 2022 relatif à la stratégie nationale pour la réduction, la réutilisation, le réemploi et le recyclage des emballages en plastique à usage unique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-16 CITATION source
- Arrêté du 11 octobre 2023 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2630 (fabrication de détergents et savons) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-14 CITATION source
- Décret n° 2022-812 du 16 mai 2022 modifiant divers décrets portant classement de parcs naturels régionaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-18 CITATION source
- Arrêté du 10 décembre 2019 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Ile-de-France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-18 CITATION source
- Décret n° 2015-1652 du 11 décembre 2015 modifiant les dispositions relatives aux plans particuliers d'intervention prises en application de l'article L. 741-6 du code de la sécurité intérieure VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-14 CITATION source
- Arrêté du 2 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement CITATION source
- Décret n° 2017-1476 du 16 octobre 2017 relatif à l'aide au fret accordée aux entreprises des collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Wallis-et-Futuna VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-19 CITATION source
- Décision n° 2016/26 du 31 août 2016 relative au projet de transformation du centre de valorisation organique et énergétique à Ivry-Paris XIII CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2017 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux contrôles effectués par les agents chargés de missions de police de l'eau et de la nature dénommé « LICORNE » CITATION source
- Décret n°2004-832 du 19 août 2004 pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-21 TXT_SOURCE source
- Ordonnance n° 2015-1736 du 24 décembre 2015 portant transposition de la directive 2012/33/UE du 21 novembre 2012 modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-27 CITATION source
- Arrêté du 1er juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 savart de la Tommelle à Marigny (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 10 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés ou de déchets non dangereux inertes pulvérulents relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2516 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-27 CITATION source
- Décision n° 2017/30/LIFE/1 du 5 juillet 2017 relative au projet de liaison d'interconnexion électrique entre la France et l'Espagne « Golfe de Gascogne » CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'attestation mentionnée à l'article D. 543-284 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-31 CITATION source
- Décret n° 2018-1070 du 3 décembre 2018 modifiant le décret n° 2007-243 du 23 février 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2022 relatif au dossier technique demandé pour les utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés prévu aux articles R. 532-6, R. 532-14, R. 532-26, ainsi qu'au dossier d'évaluation des risques prévu à l'article L. 532-3 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-31 CITATION source
- Décret n° 2018-1126 du 11 décembre 2018 relatif à la protection du secret des affaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-14 CITATION source
- Arrêté du 12 avril 2016 modifiant l'arrêté du 17 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 forêts de Mormal et de Bois-l'Evêque, bois de la Lanière et plaine alluviale de la Sambre (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-21 CITATION source
- Ordonnance n° 2015-948 du 31 juillet 2015 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-03 CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 val d'Allier - Alagnon (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Ordonnance n° 2016-982 du 20 juillet 2016 prise en application de l'article 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense CITATION source
- Arrêté du 7 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé) VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
- Arrêté du 7 juillet 2015 relatif au renouvellement de l'agrément du centre régional de phytosociologie de Bailleul en tant que conservatoire botanique national CITATION source
- Décret n° 2022-410 du 23 mars 2022 relatif aux modalités de certification et de contrôle de l'écolabel européen VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-25 CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2013 portant agrément de l'association Union nationale des centres permanents d'initiatives pour l'environnement (UNCPIE) CITATION source
- Décret n° 2019-643 du 26 juin 2019 relatif à la publicité commerciale pour certaines catégories de produits biocides CITATION source
- Arrêté du 14 mars 2023 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-20 CITATION source
- Arrêté du 1er mars 2022 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin de Corse CITATION source
- Décret n° 2017-426 du 28 mars 2017 portant création de la réserve naturelle des îles du Cap Corse (Haute-Corse) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-31 CITATION source
- Décret n° 2016-334 du 21 mars 2016 relatif au paquet neutre des cigarettes et de certains produits du tabac VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-23 CITATION source
- Décret n° 2013-1163 du 14 décembre 2013 portant classement du parc naturel régional des Caps et marais d'Opale (région Nord - Pas-de-Calais) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-19 CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Châtaigneraies à Osmoderma eremita au sud du Mans » (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 1er février 2018 portant modèle de statuts des fédérations régionales des chasseurs CITATION source
- Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2006 pris en application de l'article 2 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets qui en sont issus VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-16 CITATION source
- Arrêté du 21 août 2020 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pour la période 2020-2021 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-27 CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2021 relatif au programme régional de la forêt et du bois de la région Pays de la Loire CITATION source
- Arrêté du 12 février 2018 modifiant l'arrêté du 21 mars 2012 portant délégation des pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions d'habilitation à connaître des informations et supports couverts par le secret de la défense nationale CITATION source
- Arrêté du 8 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Martinique CITATION source
- Arrêté du 9 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de La Réunion CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2021 relatif au programme régional de la forêt et du bois de Martinique CITATION source
- Avis n° 2015-AV-0228 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 26 mars 2015 relatif au projet de décret autorisant AREVA NC à créer une installation nucléaire de base dénommée ECRIN (entreposage confiné de résidus issus de la conversion) sur le site de Malvési, commune de Narbonne (département de l'Aude) CITATION source
- Arrêté du 31 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique des Jalles de Saint-Médard et d'Eysines (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Ordonnance n° 2016-415 du 7 avril 2016 relative à l'économie sociale et solidaire dans le Département de Mayotte VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-09 CITATION source
- Décret n° 2015-1675 du 15 décembre 2015 portant approbation du schéma d'aménagement de la plage de Pampelonne à Ramatuelle (Var) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-18 CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des téléviseurs ABROGE, en vigueur du 2021-01-01 au 2025-01-07 CITATION source
- Décret n° 2014-124 du 13 février 2014 portant création de la réserve naturelle nationale des Chaumes du Verniller VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-16 CITATION source
- Arrêté du 28 mai 2019 relatif à l'agrément technique des installations de produits explosifs pris pour l'application des articles R. 2352-97 et R. 2352-99 du code de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-31 CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2563 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-25 CITATION source
- Décret n° 2014-551 du 27 mai 2014 portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-30 CITATION source
- Décret n° 2022-982 du 1er juillet 2022 relatif aux bilans d'émissions de gaz à effet de serre VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-04 CITATION source
- Arrêté du 18 janvier 2018 portant désignation du site Natura 2000 Nord Bretagne DO (zone de protection spéciale) CITATION source
- Arrêté du 20 octobre 2021 portant modification de l'arrêté du 21 octobre 2019 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-24 CITATION source
- Décret n° 2022-990 du 7 juillet 2022 relatif au secrétariat général à la planification écologique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-09 CITATION source
- Décret n° 2019-1035 du 9 octobre 2019 relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (2021-2030) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-11 CITATION source
- Arrêté du 2 avril 2019 pris en application de l'article R. 331-24-1 du code du sport relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique ANNULE, en vigueur du 2019-04-11 au 2021-02-15 CITATION source
- Arrêté du 15 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 Basses vallées angevines, aval de la rivière Mayenne et prairies de la Baumette (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Décret n° 2016-931 du 6 juillet 2016 portant approbation du schéma d'aménagement régional de la Guyane VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-09 CITATION source
- Décret n° 2017-568 du 19 avril 2017 relatif aux zones de conservation halieutiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-22 CITATION source
- Arrêté du 6 décembre 2021 portant modification de l'arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations CITATION source
- Arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
- Arrêté du 22 octobre 2020 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2020-2021 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-01 CITATION source
- Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Aqueduc de Pézenas » (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-24 CITATION source
- Décret n° 2018-435 du 4 juin 2018 modifiant des catégories de projets, plans et programmes relevant de l'évaluation environnementale ANNULE, en vigueur du 2018-06-06 au 2021-04-15 CITATION source
- Décret n° 2015-791 du 30 juin 2015 relatif aux conditions d'exercice par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) de ses missions concernant les autorisations préalables à la mise sur le marché et à l'expérimentation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-02 CITATION source
- Arrêté du 1er mars 2024 modifiant l'arrêté du 14 mars 2023 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales CITATION source
- Arrêté du 1er septembre 2022 suspendant la chasse du grand tétras en France métropolitaine pour une durée de cinq ans VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-18 CITATION source
- Décret n° 2018-885 du 12 octobre 2018 pris pour l'application de la loi n° 2016-113 du 5 février 2016 portant application du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France, signé à Vienne le 22 septembre 1998 et relatif aux conditions d'agrément des inspecteurs internationaux exerçant les contrôles sur les matières nucléaires CITATION source
- Arrêté du 18 août 2022 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2015 relatif à la dématérialisation de la déclaration des installations classées pour la protection de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-22 CITATION source
- Décret n° 2019-165 du 5 mars 2019 relatif au système national de référence de coordonnées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-08 CITATION source
- Décret n° 2016-1412 du 21 octobre 2016 relatif au convoyage de la clientèle vers les établissements touristiques d'altitude offrant un service de restauration par des engins motorisés conçus pour la progression sur neige VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-23 CITATION source
- Arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 massifs forestiers de Francheville, d'Is-sur-Tille et des Laverottes (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 relatif à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement ABROGE, en vigueur du 2014-05-05 au 2017-03-01 CITATION source
- Arrêté du 23 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 Bois-Noirs (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Ordonnance n° 2015-1324 du 22 octobre 2015 relative aux plans de prévention des risques technologiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-24 CITATION source
- Arrêté du 2 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2010 modifié relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés exploités au sein d'une installation classée soumise à autorisation au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747, 4748, ou pour le pétrole brut au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-17 CITATION source
- Ordonnance n° 2015-1534 du 26 novembre 2015 prise en application de l'article 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 et portant diverses dispositions concernant la défense, les anciens combattants et l'action de l'Etat en mer VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-28 CITATION source
- Arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale inférieure à 50 MW soumises à autorisation au titre des rubriques 2910, 2931 ou 3110 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-20 CITATION source
- Arrêté du 4 mai 2016 pris en application de l'article R. 331-24-1 du code du sport relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-15 CITATION source
- Arrêté du 30 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 Brec d'Utelle (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Décret n° 2014-938 du 21 août 2014 portant renouvellement du classement du parc naturel régional de Brière (région Pays de la Loire) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-24 CITATION source
- Arrêté du 22 octobre 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2260 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-25 CITATION source
- Décret n° 2022-1411 du 7 novembre 2022 instituant une délégation de programme interministérielle au nouveau nucléaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-09 CITATION source
- Décret n° 2020-1133 du 15 septembre 2020 relatif à l'expérimentation d'un dispositif de médiation en cas de différend au sein des filières de responsabilité élargie des producteurs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-17 CITATION source
- Décret n° 2019-84 du 8 février 2019 modifiant le décret du 22 mai 2008 portant classement du parc naturel régional de Loire-Anjou-Touraine (régions des Pays de la Loire et de Centre-Val de Loire) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-02-11 CITATION source
- Décret n° 2021-1319 du 8 octobre 2021 portant extension du périmètre et modification de la réglementation de la réserve naturelle nationale du Domaine de Beauguillot (Manche) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-13 CITATION source
- Arrêté du 29 juillet 2019 relatif aux frais et indemnités des commissaires enquêteurs chargés de conduire les enquêtes prévues par le code de l'environnement, les enquêtes prévues par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et les enquêtes prévues par le code des relations entre le public et l'administration CITATION source
- Décret n° 2019-1157 du 7 novembre 2019 portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives aux certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques CITATION source
- Décret n° 2020-541 du 9 mai 2020 relatif au « forfait mobilités durables » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-11 CITATION source
- Décret n° 2021-589 du 14 mai 2021 modifiant le décret n° 2010-1182 du 7 octobre 2010 relatif à l'impression par l'Imprimerie nationale de documents relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Décret n° 2022-1589 du 19 décembre 2022 modifiant le décret n° 2007-1406 du 28 septembre 2007 portant création du parc naturel marin d'Iroise VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-21 CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2019 relatif à la régulation de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de Mayotte - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-13 CITATION source
- Décret n° 2014-505 du 20 mai 2014 portant classement du parc naturel régional du Marais poitevin (régions Pays de la Loire et Poitou-Charentes) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-22 CITATION source
- Arrêté du 6 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Forêt de Sillé » (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-19 CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2017 relatif aux modalités de déclaration des substances et mélanges dans le cadre du système de toxicovigilance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-04 CITATION source
- Arrêté du 6 juin 2018 modifiant l'arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2781-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-09 CITATION source
- Arrêté du 11 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 avril 2009 définissant les caractéristiques thermiques minimales des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion, l'arrêté du 17 avril 2009 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion et l'arrêté du 17 avril 2009 relatif à l'aération des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-14 CITATION source
- Décret n° 2020-910 du 27 juillet 2020 portant création de la réserve naturelle nationale du massif forestier de la Robertsau et de La Wantzenau (Bas-Rhin) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-29 CITATION source
- Décret n° 2018-1204 du 21 décembre 2018 relatif aux procédures d'autorisations des installations de production d'énergie renouvelable en mer CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2022 relatif au carnet d'information du logement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-29 CITATION source
- Arrêté du 25 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 9 avril 2019 portant création d'une expérimentation relative à une procédure alternative à la décontamination à l'eau lors d'opérations comportant un risque d'exposition combinée aux fibres d'amiante et aux rayonnements ionisants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-08 CITATION source
- Décret n° 2022-1688 du 26 décembre 2022 portant simplification des procédures d'autorisation d'urbanisme relatives aux projets d'ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installés sur le sol VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-30 CITATION source
- Arrêté du 3 juillet 2020 portant modification de l'arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d'application du chapitre V du titre V du livre V du code de l'environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2022 fixant les conditions de réalisation de la mesure à lecture directe de la concentration en dioxyde de carbone dans l'air intérieur au titre de l'évaluation annuelle des moyens d'aération VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-30 CITATION source
- Arrêté du 16 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 pelouses, bois acides à neutrocalcicoles, landes nord-atlantiques du plateau d'Helfaut et système alluvial de la moyenne vallée de l'Aa (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-28 CITATION source
- Décret n° 2018-786 du 12 septembre 2018 relatif à certaines attributions du préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-14 CITATION source
- Décret n° 2022-446 du 30 mars 2022 relatif aux informations générales données par les distributeurs de combustibles solides destinés au chauffage auprès des utilisateurs non professionnels, concernant les conditions appropriées de stockage et d'utilisation afin de limiter l'impact de leur combustion sur la qualité de l'air VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-09-01 CITATION source
- Décret n° 2023-925 du 5 octobre 2023 relatif à l'obligation de communication des informations prévues à l'article 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-08 CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la commission consultative des marchés de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-27 CITATION source
- Arrêté du 2 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé) VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
- Décret n° 2021-1783 du 24 décembre 2021 relatif au renforcement et à la mise à jour du plan d'action de réduction des polluants atmosphériques du plan climat-air-énergie territorial CITATION source
- Ordonnance n° 2016-489 du 21 avril 2016 relative à la Société du Canal Seine-Nord Europe CITATION source
- Décret n° 2019-519 du 24 mai 2019 relatif à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-01 CITATION source
- Arrêté du 13 janvier 2023 désignant une opération de restructuration au sein de l'Agence de l'eau Seine-Normandie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-15 CITATION source
- Arrêté du 28 mai 2019 portant création d'une zone de protection de biotope dénommée « Embouchure du fleuve Var » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-31 CITATION source
- Arrêté du 8 juin 2021 attribuant à certaines directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT) Ile-de-France et à l'établissement public Météo-France une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues ABROGE, en vigueur du 2021-07-04 au 2024-03-14 CITATION source
- Arrêté du 24 février 2014 portant approbation du cahier des charges fixant les clauses et les conditions générales de la location par l'Etat du droit de chasse sur le domaine public maritime sur les étangs et plans d'eau salés domaniaux et sur la partie des cours d'eau domaniaux située à l'aval de la limite de salure des eaux, à l'exclusion des circonscriptions des grands ports maritimes, pour la période du 1er juillet 2014 au 30 juin 2023 CITATION source
- Décret n° 2022-1218 du 8 septembre 2022 pris pour l'application des articles L. 614-1-2 et L. 624-1-2 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-10 CITATION source
- Décret n° 2023-153 du 2 mars 2023 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-05 CITATION source
- Arrêté du 9 juillet 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques ABROGE, en vigueur du 2015-07-24 au 2017-02-19 CITATION source
- Décision n° 2015-39 du 2 septembre 2015 relative au projet de ligne nouvelle Provence-Côte d'Azur CITATION source
- Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 24 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Moyenne Vallée du Doubs » et abrogeant l'arrêté du 24 février 2015 portant désignation du site « Réseau de cavités à barbastelles et grands rhinolophes de la vallée du Doubs (4 cavités) » (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 9 août 2019 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Martinique - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-26 CITATION source
- Décret n° 2020-829 du 30 juin 2020 relatif à la composition du dossier d'autorisation environnementale prévu à l'article L. 181-8 du code de l'environnement pour les systèmes d'assainissement collectif des eaux usées de l'agglomération d'assainissement et les installations d'assainissement non collectif CITATION source
- Arrêté du 6 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 30 avril 2012 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique CITATION source
- Arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-26 CITATION source
- Arrêté du 22 septembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de l'une au moins des rubriques 4331 ou 4734 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Décret n° 2018-254 du 6 avril 2018 relatif au régime spécial applicable dans les forêts de protection prévu à l'article L. 141-4 du code forestier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-09 CITATION source
- Arrêté du 31 août 2015 portant désignation du site Natura 2000 Embiez - cap Sicié (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 1er février 2023 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-10 CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2018 relatif aux critères et méthodes à mettre en œuvre pour l'élaboration des quatre parties du document stratégique de façade mentionnées au III de l'article R. 219-1-7 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-27 CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de l'Eure » (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-14 CITATION source
- Arrêté du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Montagne de la Moure et Causse d'Aumelas (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-05 CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2021 pris pour l'application de l'article L. 541-30-2 du code de l'environnement relatif aux critères de performances d'une opération de tri des déchets non dangereux non inertes CITATION source
- Arrêté du 13 mars 2020 désignant une opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et de l'indemnité de départ volontaire au sein de l'Office français de la biodiversité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-02 CITATION source
- Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 27 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Anciennes carrières de Beaufour-Druval » (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-14 CITATION source
- Arrêté du 1er avril 2008 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.2.7.0 de la nomenclature annexée au tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement (piscicultures d'eau douce mentionnées à l'article L. 431-6) et abrogeant l'arrêté du 14 juin 2000 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-08-01 CITATION source
- Décret n° 2021-1096 du 19 août 2021 modifiant diverses dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d'activité des installations classées pour la protection de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-22 CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-03 CITATION source
- Décret du 15 décembre 2015 modifiant le périmètre des installations nucléaires de base nos 87 et 88 de la centrale nucléaire du Tricastin, exploitée par Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) et située sur le territoire de la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme) CITATION source
- Arrêté du 17 mars 2022 fixant le nombre de quotas d'émission de gaz à effet de serre alloués à titre gratuit aux exploitants d'aéronefs pour la période 2021 à 2023 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-25 CITATION source
- Arrêté du 9 janvier 2020 organisant les modalités de la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics des parcs nationaux pour l'année 2020 CITATION source
- Décret n° 2022-1595 du 19 décembre 2022 modifiant divers décrets portant classement ou renouvellement de classement de parcs naturels régionaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-22 CITATION source
- Arrêté du 15 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-11 CITATION source
- Décret n° 2015-1255 du 8 octobre 2015 relatif à la délimitation des zones nucléaires à accès réglementé CITATION source
- Arrêté du 21 juin 2018 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de compostage soumises à enregistrement sous la rubrique n° 2780 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-02 CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2022 relatif à la délimitation des zones sensibles dans le bassin de Martinique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-27 CITATION source
- Arrêté du 2 novembre 2016 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des papiers graphiques en application des articles L. 541-10, L. 541-10-1 et D. 543-207 à D. 543-211 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 8 août 2017 portant modification d'arrêtés d'agrément et d'habilitation d'organismes de contrôle en application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables et de l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit « arrêté TMD » CITATION source
- Décret n° 2014-1107 du 1er octobre 2014 modifiant le décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-03 CITATION source
- Décret n° 2021-1110 du 23 août 2021 relatif à la mise à disposition des informations permettant d'identifier les perturbateurs endocriniens dans un produit VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-26 CITATION source
- Arrêté du 8 octobre 2014 relatif aux conditions que doit remplir un mandataire au sens de la section 10 du chapitre III du titre IV du livre V du code de l'environnement afin de pouvoir assurer le respect des obligations qui incombent au producteur lui ayant donné mandat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-16 CITATION source
- Arrêté du 23 octobre 2015 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2015-2016 VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2015-11-01 CITATION source
- Arrêté du 1er octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 havre de Saint-Germain-sur-Ay et landes de Lessay (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-23 CITATION source
- Arrêté du 30 septembre 2014 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.5.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-24 CITATION source
- Arrêté du 20 octobre 2014 relatif à la traçabilité des appareils de bronzage et fixant les modalités du contrôle de ces appareils et les conditions d'accréditation des organismes chargés du contrôle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-30 CITATION source
- Arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-01 CITATION source
- Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations du régime de l'enregistrement relevant de la rubrique n° 2760 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation du service de l'énergie opérationnelle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 9 août 2019 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guadeloupe - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-11 CITATION source
- Arrêté du 21 juin 2023 portant création du commandement pour l'environnement et la santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01 CITATION source
- Ordonnance n° 2008-507 du 30 mai 2008 portant transposition de la directive 2005/36/ CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ABROGE, en vigueur du 2008-06-01 au 2016-12-24 CITATION source
- Arrêté du 22 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 7 avril 2017 précisant le plan de l'étude de dangers des digues organisées en systèmes d'endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions CITATION source
- Arrêté du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 La Gélise (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-05 CITATION source
- Arrêté du 29 mars 2021 portant modification de l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention des animaux d'espèces non domestiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-23 CITATION source
- Arrêté du 29 septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 site de Teissières (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 30 avril 2015 modifiant l'arrêté du 16 mai 2008 fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs en matière de sécurité pyrotechnique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-28 CITATION source
- Arrêté du 13 avril 2023 relatif aux activités soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense, concernant des matières nucléaires de catégorie I et II dans des installations, faisant l'objet d'importation et d'exportation, ou présentes dans un point d'importance vitale désigné au titre de la directive nationale de sécurité du secteur de l'énergie (sous-secteur du nucléaire civil) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-28 CITATION source
- Décret n° 2015-1266 du 13 octobre 2015 relatif aux services réguliers interurbains de transport public routier de personnes librement organisés ABROGE, en vigueur du 2015-10-15 au 2017-01-01 CITATION source
- Arrêté du 20 juillet 2023 précisant les spécifications techniques et les modalités pour l'entretien et le ramonage des dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-23 CITATION source
- Arrêté du 2 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 13 avril 2010 modifié relatif à la prévention des risques présentés par les stockages d'engrais solides à base de nitrate d'ammonium soumis à autorisation au titre de la rubrique 4702 et les stockages de produits soumis à autorisation au titre de la rubrique 4703 et l'arrêté du 6 juillet 2006 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 4702 CITATION source
- Arrêté du 5 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités de déploiement de l'opération de conversion du réseau de gaz B VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-30 CITATION source
- Arrêté du 7 avril 2023 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) au stade d'anguille jaune en domaine maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-13 CITATION source
- Arrêté du 7 janvier 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2170 " engrais et supports de culture (fabrication des) à partir de matières organiques " et mettant en oeuvre un procédé de transformation biologique aérobie (compostage) des matières organiques. ABROGE, en vigueur du 2002-02-16 au 2011-08-07 TXT_ASSOCIE source
- Décret n° 2020-583 du 18 mai 2020 portant adaptation temporaire de dispositions réglementaires relatives à la chasse pendant la crise sanitaire liée au covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-19 CITATION source
- Décret n° 2015-1210 du 30 septembre 2015 autorisant AREVA NC à créer une installation nucléaire de base dénommée ATLAS (AREVA Tricastin Laboratoires d'AnalyseS) implantée sur le territoire de la commune de Pierrelatte (département de la Drôme) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-03 CITATION source
- Arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2731-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-05 CITATION source
- Décret n° 2020-1759 du 29 décembre 2020 désignant les agences de l'eau chargées de la gestion mutualisée des redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique liée aux activités d'élevage, pour stockage d'eau en période d'étiage et désignant l'agence chargée de la centralisation du produit des redevances cynégétiques et du droit de timbre associé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Décret n° 2023-907 du 29 septembre 2023 modifiant la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités relevant de la police de l'eau annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-01 CITATION source
- Décret n° 2021-1149 du 4 septembre 2021 portant extension du périmètre et modification de la réglementation de la réserve naturelle nationale d'Iroise (Finistère) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-06 CITATION source
- Décret n° 2016-1962 du 28 décembre 2016 relatif aux dons de denrées alimentaires entre un commerce de détail alimentaire et une association d'aide alimentaire habilitée en application de l'article L. 230-6 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-12 CITATION source
- Décret n° 2021-1491 du 17 novembre 2021 relatif aux obligations d'achat ou d'utilisation de véhicules automobiles routiers à faibles et à très faibles émissions en application de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-19 CITATION source
- Arrêté du 3 juillet 2019 relatif aux caractérisations radiologiques de matériaux, matières, produits, résidus ou déchets susceptibles de contenir des substances radioactives d'origine naturelle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-18 CITATION source
- Arrêté du 25 juin 2020 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire ou du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-04 CITATION source
- Décret n° 2021-1305 du 7 octobre 2021 modifiant la liste des pôles régionaux spécialisés en matière d'atteintes à l'environnement fixée aux articles D. 47-5-1 du code de procédure pénale et D. 211-10-4-1 du code de l'organisation judiciaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-09 CITATION source
- Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 27 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Anciennes carrières souterraines de Saint-Pierre-Canivet et d'Aubigny » (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-14 CITATION source
- Décret n° 2023-1049 du 16 novembre 2023 prescrivant à la société Électricité de France de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 157 dénommée « Base chaude opérationnelle du Tricastin », implantée sur le site du Tricastin, sur le territoire de la commune de Bollène (département de Vaucluse) et modifiant le décret du 29 novembre 1993 autorisant la création de cette installation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-19 CITATION source
- Arrêté du 15 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 portant agrément du gestionnaire du fichier national d'identification des loups CITATION source
- Décret n° 2021-1418 du 29 octobre 2021 modifiant le décret n° 2011-465 du 27 avril 2011 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Gâtinais français (région Ile-de-France) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-01 CITATION source
- Décret n° 2020-1002 du 7 août 2020 prorogeant les effets des déclarations d'utilité publique de dérivation des eaux souterraines et d'instauration des périmètres de protection des sources Arrabits, Arraztoa et Suharitze situées sur le territoire de la commune d'Irissarry (Pyrénées-Atlantiques) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-09 CITATION source
- Arrêté du 22 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 9 avril 2019 portant création d'une expérimentation relative à une procédure alternative à la décontamination à l'eau lors d'opérations comportant un risque d'exposition combinée aux fibres d'amiante et aux rayonnements ionisants CITATION source
- Décret n° 2020-1138 du 16 septembre 2020 relatif au non-respect de manière régulière des normes de la qualité de l'air donnant lieu à une obligation d'instauration d'une zone à faibles émissions mobilité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-18 CITATION source
- Arrêté du 3 mai 2018 relatif au montant des redevances cynégétiques CITATION source
- Décret n° 2022-473 du 4 avril 2022 portant actualisation de la dénomination de différentes entités du ministère de la transition écologique et du ministère de la mer VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-06 CITATION source
- Arrêté du 9 février 2016 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 pris en application de l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 et du décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 et relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-21 CITATION source
- Décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-10 CITATION source
- Arrêté du 1er octobre 2021 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs des contenus et contenants des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement mentionnés au 7° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement et relevant des catégories 1° à 10° de l'article R. 543-228 CITATION source
- Arrêté du 19 mai 2021 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-28 CITATION source
- Décret n° 2022-1547 du 9 décembre 2022 prévu par l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-11 CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2017 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration des données de la filière des déchets d'emballages ménagers, et de la filière des papiers graphiques ABROGE, en vigueur du 2018-01-01 au 2022-12-15 CITATION source
- Arrêté du 27 juin 2016 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'origine humaine CITATION source
- Arrêté du 25 octobre 2017 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes ABROGE, en vigueur du 2017-11-06 au 2018-11-02 CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2022 portant organisation de la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-04-01 CITATION source
- Arrêté du 3 mars 2017 fixant le modèle national de demande d'enregistrement d'une installation classée pour la protection de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 6 avril 2018 portant organisation de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives ABROGE, en vigueur du 2018-04-15 au 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 9 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes CITATION source
- Décret n° 2016-963 du 15 juillet 2016 portant création du parc naturel marin du cap Corse et de l'Agriate VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-17 CITATION source
- Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 3 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Côte de Champvermol » (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-24 CITATION source
- Décret n° 2016-703 du 30 mai 2016 relatif à l'utilisation de pièces de rechange automobiles issues de l'économie circulaire VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
- Arrêté du 28 octobre 2015 portant délégation au préfet de la Haute-Marne du pouvoir d'approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public de préfiguration du Parc national des forêts de Champagne et Bourgogne CITATION source
- Décret n° 2023-1007 du 30 octobre 2023 portant modification de certaines dispositions du code de l'environnement relatives à la surface des publicités, des enseignes et des préenseignes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-02 CITATION source
- Arrêté du 12 décembre 2018 portant publication d'une liste d'associations agréées au titre de la protection de l'environnement dans le cadre national ABROGE, en vigueur du 2018-12-21 au 2021-09-11 CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2018 fixant les modalités de la certification prévue aux articles L. 556-1 et L. 556-2 du code de l'environnement et le modèle d'attestation mentionné à l'article R. 556-3 du code de l'environnement ANNULE, en vigueur du 2018-12-29 au 2022-03-01 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-14 CITATION source
- Arrêté du 27 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 réseau hydrographique du Dropt (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 28 décembre 2017 pris pour l'application des articles 266 sexies et 266 nonies du code des douanes CITATION source
- Arrêté du 10 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 423 du règlement annexé) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-19 CITATION source
- Arrêté du 30 août 2022 relatif à la composition et au mode de scrutin des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées au sein des services du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
- Arrêté du 31 mai 2021 relatif à la mise en place à titre expérimental de mesures d'effarouchement de l'ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-05 CITATION source
- Décret n° 2016-1621 du 28 novembre 2016 relatif à la stratégie nationale de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-01 CITATION source
- Décret n° 2023-338 du 4 mai 2023 relatif au fonds de prévention des risques naturels majeurs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-06 CITATION source
- Arrêté du 7 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 11 mars 2022 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur le transport maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégés prévue par les articles L. 423-47 à L. 423-56 du code des impositions sur les biens et services VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
- Arrêté du 17 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2011 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-26 CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2022 relatif à l'amélioration de la collecte de données sur les captures accidentelles d'espèces protégées et à l'expérimentation de dispositifs techniques de réduction des captures accidentelles de dauphin commun à bord de navires de pêche sous pavillon français ABROGE, en vigueur du 2023-01-01 au 2023-10-27 CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2016 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
- Décret n° 2021-1493 du 17 novembre 2021 relatif aux critères caractérisant les véhicules à faibles émissions de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-19 CITATION source
- Décret n° 2022-1641 du 23 décembre 2022 relatif aux conditions de l'instauration d'une zone à faibles émissions mobilité dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants situées sur le territoire métropolitain CITATION source
- Arrêté du 31 janvier 2024 fixant les modalités de l'expérimentation « Mieux reconstruire après inondation » créée par l'article 224 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais ABROGE, en vigueur du 2024-02-03 au 2024-04-13 CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Châtaigneraies à Osmoderma eremita au sud du Mans » (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-18 CITATION source
- Décret n° 2023-1363 du 28 décembre 2023 relatif à la réduction et à l'indemnisation des dégâts de grand gibier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31 CITATION source
- Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-01 CITATION source
- Arrêté du 12 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 les Causses du Minervois (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Décret n° 2023-1402 du 29 décembre 2023 relatif à la modification du classement comme forêt de protection et au régime spécial prévu à l'article L. 141-4 du code forestier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
- Décret n° 2017-403 du 27 mars 2017 portant extension et modification du décret n° 95-738 du 10 mai 1995 créant la réserve naturelle des landes de Versigny (Aisne) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-30 CITATION source
- Arrêté du 28 juin 2021 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de La Réunion - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-30 CITATION source
- Arrêté du 25 mars 2015 fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guyane protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-05 CITATION source
- Arrêté du 26 octobre 2018 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux et approbation d'une version modifiée des prescriptions techniques prévues à l'article R. 554-29 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-01 CITATION source
- Décret n° 2018-1054 du 29 novembre 2018 relatif aux éoliennes terrestres, à l'autorisation environnementale et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-02 CITATION source
- Arrêté du 6 février 2024 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-08 CITATION source
- Arrêté du 8 juin 2017 portant modification des règles techniques auxquelles doivent satisfaire les piscicultures d'eau douce soumises à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement (rubrique 2130 de la nomenclature des installations classées) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-06-16 CITATION source
- Décret n° 2024-123 du 20 février 2024 relatif aux fonds dédiés au financement de la réparation des produits relevant du principe de responsabilité élargie du producteur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-22 CITATION source
- Décret n° 2024-140 du 23 février 2024 modifiant divers décrets intéressant la direction générale de l'armement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-26 CITATION source
- Décret n° 2019-827 du 3 août 2019 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la notion d'obstacle à la continuité écologique et au débit à laisser à l'aval des ouvrages en rivière CITATION source
- Décret n° 2019-56 du 30 janvier 2019 substituant la dénomination « CMA France » à la dénomination « assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-02-01 CITATION source
- Arrêté du 23 mars 2022 relatif aux mesures de protection de l'habitat du hamster commun (Cricetus cricetus) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-09 CITATION source
- Décret n° 2021-1600 du 9 décembre 2021 pris pour l'application des articles L. 224-11 et L. 224-12 du code de l'environnement en ce qui concerne les centrales de réservation mentionnées à l'article L. 3142-1 du code des transports VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Décret n° 2015-1200 du 29 septembre 2015 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-02 CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Bocage à Osmoderma eremita au nord de la forêt de Perseigne » (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-18 CITATION source
- Décret n° 2022-1422 du 10 novembre 2022 modifiant le décret n° 2016-963 du 15 juillet 2016 portant création du parc naturel marin du cap Corse et de l'Agriate VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-12 CITATION source
- Décret n° 2023-837 du 30 août 2023 établissant la liste des produits qui ne peuvent pas être vendus en vrac pour des raisons de santé publique CITATION source
- Arrêté du 24 juin 2022 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés pour la période 2021-2025 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-11 CITATION source
- Arrêté du 15 mai 2023 modifiant l'arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2731 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement CITATION source
- Décret n° 2022-1108 du 2 août 2022 modifiant le décret n° 2006-320 du 20 mars 2006 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à modifier l'installation nucléaire de base n° 24 dénommée « Cabri » du site de Cadarache, située sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-04 CITATION source
- Arrêté du 24 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 baie de La Ciotat (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 4 août 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4802 MODIFIE, en vigueur du 2015-06-01 au 2019-01-01 CITATION source
- Arrêté du 15 mars 2022 listant les emballages et déchets compostables, méthanisables et biodégradables pouvant faire l'objet d'une collecte conjointe avec des biodéchets ayant fait l'objet d'un tri à la source VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-24 CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 marais salants de Guérande, traicts du Croisic et dunes de Pen-Bron (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-30 CITATION source
- Arrêté du 3 mars 2021 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques nos 2101, 2102, 2111 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-12 CITATION source
- Arrêté du 22 septembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511 VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Décret n° 2016-9 du 8 janvier 2016 concernant les ouvrages de production et de transport d'énergie renouvelable en mer CITATION source
- Décret n° 2024-315 du 6 avril 2024 relatif à la création d'un observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-08 CITATION source
- Arrêté du 5 avril 2024 relatif aux critères, aux sous critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de durabilité des lave-linge ménagers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-08 CITATION source
- Arrêté du 27 mars 2024 fixant les prescriptions générales applicables aux dragages ou aux rejets y afférent relevant de la rubrique 4.1.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-10 CITATION source
- Arrêté du 29 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 la Loire de Candes-Saint-Martin à Mosnes (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Décret n° 2021-260 du 9 mars 2021 fixant la fraction de la taxe d'accompagnement pouvant être reversée aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre comprenant une ou plusieurs communes dont une partie du territoire est distante de moins de 10 kilomètres de l'accès principal aux installations souterraines du laboratoire de recherche de Bure (Meuse) CITATION source
- Décret n° 2023-876 du 13 septembre 2023 relatif à la coordination en matière de politique de l'eau et de la nature et de lutte contre les atteintes environnementales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-16 CITATION source
- Arrêté du 28 mai 2021 modifiant le règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 modifié réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes CITATION source
- Arrêté du 5 février 2014 encadrant la constitution de garanties financières par le biais d'un fonds de garantie privé prévue au I de l'article R. 516-2 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-01 CITATION source
- Arrêté du 16 septembre 2021 pris en application des articles R. 541-48-3 et R. 541-48-4 du code de l'environnement VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Décret n° 2023-1056 du 17 novembre 2023 réglementant la publicité en mer territoriale et sur les eaux intérieures maritimes françaises VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-20 CITATION source
- Arrêté du 28 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 gîtes et habitats à chauves-souris en Bourgogne (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 2 décembre 2015 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par IVECO France en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 19 octobre 2018 portant abrogation de l'arrêté du 20 janvier 2009 portant attribution de fonctions à l'établissement public du parc national de la Guadeloupe VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-01 CITATION source
- Arrêté du 21 novembre 2018 portant homologation de la décision n° 2018-DC-0649 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 octobre 2018 définissant, en application du 2° de l'article R. 1333-109 et de l'article R. 1333-110 du code de la santé publique, la liste des activités nucléaires soumises au régime de déclaration et les informations qui doivent être mentionnées dans ces déclarations VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-07 CITATION source
- Arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la procédure d'approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-191 et R. 543-192 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 tourbières, marais et forêts alluviales de la vallée du Branlin (zone spéciale de conservation) ABROGE, en vigueur du 2016-02-25 au 2022-03-10 CITATION source
- Décret n° 2014-906 du 18 août 2014 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 18 dénommée « Ulysse » implantée sur le centre du CEA de Saclay et située sur le territoire de la commune de Saclay (Essonne) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-22 CITATION source
- Arrêté du 16 août 2016 relatif à l'interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-18 CITATION source
- Décret n° 2023-906 du 28 septembre 2023 portant diverses dispositions relatives à la fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers, d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique CITATION source
- Décret n° 2022-1717 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n° 2011-1090 du 9 septembre 2011 portant extension et modification de la réserve naturelle nationale de Chérine (Indre) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-31 CITATION source
- Arrêté du 23 août 2017 portant modification de l'agrément d'un éco-organisme pour la filière des emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages en application des articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement (changement de dénomination sociale de la société Eco-Emballages) CITATION source
- Décret n° 2020-150 du 20 février 2020 modifiant le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés CITATION source
- Arrêté du 17 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d'une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d'eau ou canaux relevant respectivement des rubriques 2.2.3.0, 3.2.1.0 et 4.1.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-30 CITATION source
- Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 24 mars 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Coteaux calcaires riches en chiroptères des environs de Montoire-sur-le-Loir » (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-14 CITATION source
- Arrêté du 25 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 10 août 2017 relatif à l'expérimentation d'une méthode de détermination de la demande biochimique en oxygène par mesure fluorimétrique de la respiration bactérienne dans les stations de traitement des eaux usées urbaines VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-05 CITATION source
- Arrêté du 6 décembre 2013 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation ABROGE, en vigueur du 2014-07-01 au 2021-07-01 CITATION source
- Arrêté du 23 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux calcaires de Borrèze (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-23 CITATION source
- Arrêté du 3 août 2023 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-05 CITATION source
- Décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 relatif à l'entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion et au ramonage des conduits de fumée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-22 CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques et modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
- Décret n° 2014-340 du 14 mars 2014 portant renouvellement du classement du parc naturel régional des monts d'Ardèche (régions Rhône-Alpes et Auvergne) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-17 CITATION source
- Arrêté du 19 novembre 2021 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Décret n° 2021-1618 du 10 décembre 2021 relatif au dispositif des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques et à son application pour la période 2022-2023 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-12 CITATION source
- Arrêté du 10 septembre 2020 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 2430 (Préparation de la pâte à papier à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3610a), 3610a (Fabrication, dans des installations industrielles, de pâte à papier à partir du bois ou d'autres matières fibreuses) et 3610b (Fabrication, dans des installations industrielles, de papier ou carton, avec une capacité de production supérieure à 20 tonnes par jour) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-21 CITATION source
- Arrêté du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Brion (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 18 juin 2014 modifiant divers arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux de transport et de distribution et au téléservice « reseaux-et-canalisations.gouv.fr » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-01 CITATION source
- Arrêté du 17 juin 2014 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des ICPE soumises à autorisation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION source
- Arrêté du 7 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique CITATION source
- Décret n° 2014-992 du 1er septembre 2014 relatif au Haut Conseil des biotechnologies VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-04 CITATION source
- Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d'admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et dans les installations de stockage de déchets inertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-15 CITATION source
- Décret n° 2017-107 du 30 janvier 2017 relatif à la codification du titre VI du livre II de la première partie ainsi que des chapitres IV et V du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code des transports et comportant diverses dispositions en matière de transport public routier de personnes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-01 CITATION source
- Décret n° 2017-300 du 8 mars 2017 relatif aux dispositifs de partage des positions visant à éviter les collisions des navires avec les cétacés dans les aires marines protégées Pelagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles) VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-07-01 CITATION source
- Décret n° 2018-1177 du 18 décembre 2018 fixant le délai de transmission des procès-verbaux de constatation des infractions au code de l'environnement et au code forestier CITATION source
- Arrêté du 26 avril 2022 fixant le pourcentage minimum des réductions d'émissions générés par des projets sur le territoire de l'Union européenne pour respecter les obligations de compensation des exploitants d'aéronefs prévu à l'article R. 229-102-7 du code de l'environnement MODIFIE, en vigueur du 2022-04-28 au 2024-01-01 CITATION source
- Arrêté du 24 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2230 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-27 CITATION source
- Décret n° 2019-155 du 1er mars 2019 modifiant le décret n° 2010-659 du 11 juin 2010 portant classement du parc naturel régional de la Forêt d'Orient (région Champagne-Ardenne) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-04 CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Carrières souterraines de Villegouge (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Décret n° 2019-601 du 17 juin 2019 modifiant le périmètre des installations nucléaires de base n° 129 et n° 130 de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine, exploitées par la société Electricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) et situées sur le territoire de la commune de Nogent-sur-Seine (département de l'Aube) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-20 CITATION source
- Arrêté du 29 septembre 2017 portant homologation de la décision n° 2017-DC-0591 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 juin 2017 fixant les règles techniques minimales de conception auxquelles doivent répondre les locaux dans lesquels sont utilisés des appareils électriques émettant des rayonnements X VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-16 CITATION source
- Arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 prairies, landes sèches et ruisseaux de la vallée de la Dragne et de la Maria (zone spéciale de conservation) ABROGE, en vigueur du 2015-04-10 au 2021-10-14 CITATION source
- Décret n° 2015-416 du 14 avril 2015 fixant la liste des collectivités territoriales et de leurs groupements retenus pour participer à l'expérimentation en vue de favoriser l'accès à l'eau et de mettre en œuvre une tarification sociale de l'eau VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-17 CITATION source
- Arrêté du 11 mai 2015 modifiant une série d'arrêtés ministériels pour prendre en compte la nouvelle nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement entrant en vigueur au 1er juin 2015 dans le cadre de la transposition de la directive n° 2012/18/UE du 4 juillet 2012 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-01 CITATION source
- Arrêté du 21 février 2018 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-28 CITATION source
- Décret n° 2015-1000 du 17 août 2015 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-20 CITATION source
- Décret n° 2022-474 du 4 avril 2022 pris pour l'application de l'article 114 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets CITATION source
- Arrêté du 4 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 Val d'Allier/Vieille-Brioude/Langeac (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Décret n° 2017-21 du 11 janvier 2017 relatif aux obligations d'achat ou d'utilisation de véhicules à faibles émissions par les gestionnaires de flottes de véhicules, les loueurs de véhicules automobiles, les exploitants de taxis et exploitants de voitures de transport avec chauffeur CITATION source
- Arrêté du 3 janvier 2023 relatif au plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau réalisé de la zone de captage jusqu'en amont des installations privées de distribution VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-12 CITATION source
- Décret n° 2017-339 du 15 mars 2017 relatif au Comité national de la biodiversité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-18 CITATION source
- Arrêté du 28 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 l'Yerres de sa source à Chaumes-en-Brie (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 2 mai 2017 fixant les caractéristiques et exigences techniques des dispositifs de partage des positions visant à éviter les collisions des navires avec les cétacés dans les aires marines protégées Pelagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-05 CITATION source
- Arrêté du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Carrières de Castelculier (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-05 CITATION source
- Décret n° 2021-1395 du 27 octobre 2021 relatif à la gestion des huiles usagées et à la responsabilité élargie des producteurs d'huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-30 CITATION source
- Arrêté du 15 décembre 2015 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de Mayotte CITATION source
- Arrêté du 11 janvier 2016 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0532 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2015 relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base CITATION source
- Décret n° 2021-762 du 14 juin 2021 relatif aux conservatoires botaniques nationaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-17 CITATION source
- Arrêté du 23 mai 2019 portant homologation de la décision n° 2019-DC-0667 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 avril 2019 relative aux modalités d'évaluation des doses de rayonnements ionisants délivrées aux patients lors d'un acte de radiologie, de pratiques interventionnelles radioguidées ou de médecine nucléaire et à la mise à jour des niveaux de référence diagnostiques associés CITATION source
- Arrêté du 13 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 23 juin 2015 et portant nomination au Comité national de l'eau CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 plateau rocheux de l'île d'Yeu (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 12 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées CITATION source
- Arrêté du 10 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Massif de la Lauzière (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27 CITATION source
- Ordonnance n° 2016-518 du 28 avril 2016 portant diverses modifications du livre V du code de l'énergie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-30 CITATION source
- Arrêté du 6 août 2021 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Bâle-Mulhouse (Haut-Rhin) VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-02-01 CITATION source
- Arrêté du 29 novembre 2019 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé) VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2019 fixant le contenu du dossier technique accompagnant la demande d'autorisation de dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans le cadre d'essais cliniques portant sur des médicaments vétérinaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-19 CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 côte basque rocheuse et extension au large (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Décret n° 2022-616 du 22 avril 2022 relatif à la procédure de déclaration sur une plateforme numérique par les importateurs, distributeurs ou autres metteurs sur le marché des biens et services soumis à certaines obligations d'affichage environnemental dont les dépenses publicitaires nettes annuelles sont supérieures ou égales à 100 000 euros VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-25 CITATION source
- Arrêté du 10 février 2020 portant interdiction de mise sur le marché et rappel de compresseurs d'air VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-21 CITATION source
- Arrêté du 17 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 falaises et dunes de Wimereux, estuaire de la Slack, Garennes et communaux d'Ambleteuse-Audresselles (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 17 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 hautes vallées de la Solre, de la Thure, de la Hante et leurs versants boisés et bocagers (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 18 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 littoral ouest du Cotentin de Bréhal à Pirou (zone spéciale de conservation) ABROGE, en vigueur du 2015-04-23 au 2016-01-06 CITATION source
- Arrêté du 6 mars 2020 portant désignation du préfet maritime coordonnateur pour la zone spéciale de conservation « Baie du Mont-Saint-Michel » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-21 CITATION source
- Décret n° 2018-964 du 8 novembre 2018 redéfinissant le périmètre et la réglementation de la réserve naturelle nationale des Gorges de l'Ardèche (Ardèche et Gard) CITATION source
- Décret n° 2016-1243 du 23 septembre 2016 relatif aux transports des moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion et modifiant le code de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-25 CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 pelouses, rochers, bois, prairies de la vallée de la Marne à Poulangy-Marnay (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-31 CITATION source
- Décret n° 2016-1700 du 12 décembre 2016 portant extension et modification de la réglementation de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-15 CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Le Lez (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-14 CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2015 relatif aux critères et méthodes pour l'élaboration et la mise en œuvre du programme de surveillance du plan d'action pour le milieu marin ABROGE, en vigueur du 2015-05-04 au 2019-09-27 CITATION source
- Décret n° 2022-1591 du 20 décembre 2022 relatif à l'aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-22 CITATION source
- Décret n° 2019-413 du 6 mai 2019 modifiant les articles 1er et 10 du décret n° 81-851 du 28 août 1981 portant création de la réserve naturelle nationale du marais d'Yves (Charente-Maritime) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-09 CITATION source
- Décret n° 2014-1412 du 27 novembre 2014 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 29, dénommée « UPRA », exploitée par la société CIS bio international sur le territoire de la commune de Saclay (département de l'Essonne) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-30 CITATION source
- Décret n° 2022-1486 du 28 novembre 2022 relatif à l'encadrement de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les sites Natura 2000 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-01 CITATION source
- Arrêté du 28 mai 2018 modifiant la liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 Réserve naturelle des ballons comtois en Franche-Comté (zone de protection spéciale) CITATION source
- Arrêté du 12 août 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-26 CITATION source
- Arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur la Chambre nationale de la batellerie artisanale, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et les établissements publics des parcs nationaux MODIFIE, en vigueur du 2017-02-19 au 2019-12-23 CITATION source
- Décret n° 2018-766 du 31 août 2018 précisant les dispositions de l'article R. 543-297 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 6 novembre 2015 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-14 CITATION source
- Décret n° 2019-736 du 16 juillet 2019 portant désignation en Guyane, pour la mise en œuvre de la procédure décrite aux articles L. 412-9 et suivants du code de l'environnement, de la personne morale de droit public chargée d'organiser la consultation des communautés d'habitants détentrices de connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-18 CITATION source
- Arrêté du 28 mai 2018 modifiant la liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 Vallées du Dessoubre, de la Reverotte et du Doubs (zone de protection spéciale) CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2021 portant organisation du service de santé des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Arrêté du 19 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Ensemble lac du Bourget-Chautagne-Rhône » renommé « Forêts alluviales et lônes du Haut Rhône » (zone de protection spéciale) CITATION source
- Décret n° 2016-519 du 28 avril 2016 portant réforme de l'autorité environnementale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-30 CITATION source
- Décret n° 2018-484 du 13 juin 2018 modifiant diverses dispositions relatives au secrétariat général pour l'administration et au contrôle général des armées CITATION source
- Arrêté du 15 juin 2023 renouvelant l'agrément d'un organisme prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Rivière Leguer, forêts de Beffou, Coat an Noz et Coat an Hay (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-03 CITATION source
- Arrêté du 3 mai 2017 fixant les caractéristiques générales et les règles de fonctionnement des établissements présentant au public des spécimens vivants de cétacés ANNULE, en vigueur du 2017-05-07 au 2018-01-29 CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Petite montagne du Jura » (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-18 CITATION source
- Décret n° 2024-295 du 29 mars 2024 simplifiant les procédures de mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-01 CITATION source
- Décret n° 2024-296 du 29 mars 2024 définissant la notion de proximité immédiate dans le cadre des mesures d'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et portant diverses adaptations procédurales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-01 CITATION source
- Décret n° 2018-1180 du 19 décembre 2018 relatif à la protection des biotopes et des habitats naturels VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-22 CITATION source
- Arrêté du 19 août 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes CITATION source
- Décret n° 2017-1040 du 10 mai 2017 relatif à l'établissement public Paris La Défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-12 CITATION source
- Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-26 CITATION source
- Arrêté du 10 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Allier sud (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 20 juillet 2023 relatif aux emballages de produits susceptibles d'être consommés ou utilisés par des ménages et des professionnels ayant une activité de la restauration et les emballages de produits consommés ou utilisés spécifiquement par les professionnels ayant une activité de restauration CITATION source
- Arrêté du 14 mars 2014 interdisant la commercialisation, l'utilisation et la culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810) CITATION source
- Arrêté du 3 août 2018 modifiant l'arrêté du 3 mars 2017 fixant le modèle national de demande d'enregistrement d'une installation classée pour la protection de l'environnement CITATION source
- Décret n° 2014-45 du 20 janvier 2014 portant adoption des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques ABROGE, en vigueur du 2014-01-23 au 2019-12-21 CITATION source
- Arrêté du 17 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant CITATION source
- Arrêté du 5 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des pièges CITATION source
- Arrêté du 24 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 8 août 2016 relatif aux dépenses de gestion des effluents d'élevage admissibles à un financement dans le cadre des plans de développement rural régionaux pour la programmation 2014-2020 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-29 CITATION source
- Arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-20 CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2018 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Auvergne-Rhône-Alpes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-30 CITATION source
- Décret n° 2014-750 du 1er juillet 2014 harmonisant la procédure d'autorisation des installations hydroélectriques avec celle des installations, ouvrages, travaux et activités prévue à l'article L. 214-3 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-04 CITATION source
- Décret n° 2019-444 du 14 mai 2019 modifiant le décret n° 2012-421 du 28 mars 2012 portant classement du parc naturel régional des Préalpes d'Azur (région Provence-Alpes-Côte d'Azur) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-17 CITATION source
- Décret n° 2019-494 du 21 mai 2019 modifiant le décret n° 2000-1153 du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques thermiques des constructions modifiant le code de la construction et de l'habitation et pris pour l'application de la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-24 CITATION source
- Décret n° 2018-640 du 19 juillet 2018 relatif à l'organisation des élections des membres des chambres d'agriculture CITATION source
- Décret n° 2022-668 du 26 avril 2022 relatif au transfert à l'Office français de la biodiversité des activités des laboratoires d'hydrobiologie du ministère de la transition écologique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-28 CITATION source
- Arrêté du 5 juillet 2018 portant renouvellement d'habilitation d'un organisme pour le contrôle des opérations prévues à l'article R. 554-44 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 26 juin 2023 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-15 CITATION source
- Arrêté du 28 octobre 2022 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2022-2023 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-01 CITATION source
- Décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le Parc national de forêts VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-08 CITATION source
- Arrêté du 24 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 16 juin 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Lisos (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 13 août 2018 portant renouvellement d'habilitation d'un organisme pour le contrôle des opérations prévues à l'article R. 554-44 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 28 novembre 2018 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales CITATION source
- Arrêté du 27 août 2018 portant renouvellement d'habilitation de l'organisme ASAP pour le contrôle des opérations prévues à l'article R. 554-44 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 19 juin 2023 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) au stade d'anguille jaune en domaine maritime en Atlantique ABROGE, en vigueur du 2023-07-21 au 2024-05-31 CITATION source
- Arrêté du 2 avril 2020 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-07 CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2020 relatif aux règles d'implantation des installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement par rapport aux enjeux de sécurité aéronautique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-30 CITATION source
- Décret n° 2021-29 du 14 janvier 2021 relatif à la centralisation des disponibilités de certains organismes au Trésor et au régime des dérogations à l'obligation de dépôt au Trésor VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-01 CITATION source
- Arrêté du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Beuve (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-05 CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des lave-linges ménagers à chargement frontal CITATION source
- Décret n° 2023-815 du 23 août 2023 modifiant certaines dispositions du code rural relatives à la conditionnalité des aides, aux mécanismes financiers et aux régimes de sanction de l'écorégime et fixant des sanctions pour les mesures de soutien couplé aux productions animales de la politique agricole commune VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-25 CITATION source
- Décret n° 2015-1038 du 20 août 2015 relatif aux établissements publics territoriaux de bassin et aux établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau CITATION source
- Arrêté du 4 mai 2017 portant modification de l'arrêté du 16 août 2016 relatif à l'interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national CITATION source
- Arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique CITATION source
- Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ABROGE_DIFF, en vigueur du 2021-05-13 au 2025-02-01 CITATION source
- Arrêté du 8 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique CITATION source
- Arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025 CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-31 CITATION source
- Décret n° 2023-1081 du 22 novembre 2023 autorisant la société Orano Recyclage à modifier l'installation nucléaire de base n° 116, dénommée « UP3-A », implantée dans l'établissement de La Hague (département de la Manche), et modifiant le décret du 12 mai 1981 modifié autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à créer, dans son établissement de La Hague, des usines de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire. Usine dénommée « UP 3-A » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-25 CITATION source
- Décret n° 2022-527 du 12 avril 2022 pris en application de l'article L. 110-4 du code de l'environnement et définissant la notion de protection forte et les modalités de la mise en œuvre de cette protection forte VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-14 CITATION source
- Arrêté du 26 mars 2014 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant CITATION source
- Décret n° 2016-1166 du 26 août 2016 relatif à la mise en œuvre du dispositif expérimental de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques ABROGE, en vigueur du 2016-08-29 au 2017-04-23 CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2021 mettant en œuvre un traitement de données à caractère personnel relatif à la traçabilité des terres excavées et sédiments dénommé « Registre national des terres excavées et sédiments » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Arrêté du 25 août 2021 modifiant l'arrêté du 15 mars 2012 fixant en application de l'article R. 436-36 du code de l'environnement la liste des grands lacs intérieurs et des lacs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-23 CITATION source
- Décret n° 2017-942 du 10 mai 2017 relatif au permis d'armement CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 mars 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires CITATION source
- Décret n° 2021-1499 du 17 novembre 2021 relatif à la réception européenne des moteurs des engins mobiles non routiers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-20 CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2022 relatif à l'obligation de participer à un programme d'observation embarquée des navires de pêche de plus de quinze mètres sous pavillon français CITATION source
- Arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-02-28 CITATION source
- Arrêté du 31 mars 2008 relatif à la vérification et à la quantification des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012 ABROGE, en vigueur du 2008-06-23 au 2013-04-15 CITATION source
- Arrêté du 10 novembre 2022 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national et les modalités de leur protection VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-07 CITATION source
- Décret n° 2022-275 du 28 février 2022 modifiant le périmètre des installations nucléaires de base n° 114 et n° 115 de la centrale nucléaire de Paluel, exploitées par la société Electricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) et situées sur le territoire de la commune de Paluel (département de la Seine-Maritime) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-02 CITATION source
- Décret n° 2019-1176 du 14 novembre 2019 pris pour l'application du b du 1 octies et du 1 terdecies du II de l'article 266 sexies du code des douanes CITATION source
- Arrêté du 16 août 2022 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée du Narais, forêt de Bercé et ruisseau du Dinan » (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-21 CITATION source
- Arrêté du 29 novembre 2017 modifiant la liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 Brenne (zone de protection spéciale) CITATION source
- Décret n° 2014-17 du 8 janvier 2014 fixant les règles budgétaires, financières et comptables applicables aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2222-02-22 CITATION source
- Arrêté du 28 février 2023 relatif à la sécurité du transport des matières nucléaires pris en application des articles R. 1333-4 et R. 1333-17 à R. 1333-19 du code de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-25 CITATION source
- Arrêté du 20 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2018 relatif aux critères et méthodes à mettre en œuvre pour l'élaboration des deux premières parties du document stratégique de façade, mentionnées aux 1° et 2° du II de l'article R. 219-1-7 du code de l'environnement, et de sa quatrième partie mentionnée au 4° du II de ce même article CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 411 du règlement annexé) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-07 CITATION source
- Décret n° 2022-992 du 7 juillet 2022 inscrivant le centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue (Cigéo) parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R. 102-3 du code de l'urbanisme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-09 CITATION source
- Décret n° 2018-624 du 17 juillet 2018 fixant le montant de l'amende pour émissions excédentaires prononcée à l'encontre des exploitants des établissements hospitaliers exclus du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre CITATION source
- Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
- Arrêté du 18 janvier 2023 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0748 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2022 fixant les conditions et les modalités d'agrément des organismes chargés des vérifications mentionnées à l'article R. 1333-172 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-05 CITATION source
- Arrêté du 1er décembre 2020 fixant la liste des produits chimiques mentionnés au 7° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2022 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 411 du règlement annexé) VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
- Décret n° 2022-1565 du 14 décembre 2022 relatif aux conditions et modalités d'application du IV de l'article L. 541-15-10 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-16 CITATION source
- Décret n° 2022-1596 du 20 décembre 2022 instituant un régime d'aide en faveur des investissements des gestionnaires de réseau de distribution de gaz naturel desservant moins de 5 000 consommateurs pour l'opération de conversion de leur réseau de gaz naturel à bas pouvoir calorifique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-22 CITATION source
- Décision n° 2018/121/GDN/1 de la séance exceptionnelle du 17 décembre 2018 relative au grand débat national CITATION source
- Décret n° 2019-271 du 3 avril 2019 relatif aux modalités de versement de la quote-part du droit annuel de francisation et de navigation aux éco-organismes agréés qui opèrent dans le cadre de la filière définie à l'article L. 541-10-10 du code de l'environnement pour la gestion de la fin de vie des navires de plaisance ou de sport CITATION source
- Décret n° 2020-1002 du 7 août 2020 prorogeant les effets des déclarations d'utilité publique de dérivation des eaux souterraines et d'instauration des périmètres de protection des sources Arrabits, Arraztoa et Suharitze situées sur le territoire de la commune d'Irissarry (Pyrénées-Atlantiques) CITATION source
- Arrêté du 11 décembre 2018 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère CITATION source
- Arrêté du 22 février 2021 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
- Arrêté du 12 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement CITATION source
- Décret n° 2021-299 du 19 mars 2021 modifiant le décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 7 mai 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Vallées du Dessoubre, de la Réverotte et du Doubs » renommé « Vallée du Dessoubre » et abrogeant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site « Tourbière des Cerneux-Gourinots et zones humides environnantes, les Seignes des Guinots, le Verbois » (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 21 mars 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires CITATION source
- Décret n° 2019-302 du 11 avril 2019 relatif aux conditions dans lesquelles les commerces de détail s'assurent de la qualité du don lors de la cession à une association habilitée en application de l'article L. 266-2 du code de l'action sociale et des familles CITATION source
- Arrêté du 27 septembre 2018 portant renouvellement d'habilitation de l'organisme APAVE pour le contrôle des opérations prévues à l'article R. 554-44 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 9 avril 2019 portant création d'une expérimentation relative à une procédure alternative à la décontamination à l'eau lors d'opérations comportant un risque d'exposition combinée aux fibres d'amiante et aux rayonnements ionisants CITATION source
- Décret n° 2016-333 du 21 mars 2016 portant application de l'article L. 597-28 du code de l'environnement et relatif à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire CITATION source
- Arrêté du 25 avril 2019 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « PHERO-BALL PIN », également appelé « PINE T PRO BALL » pour une période de 180 jours CITATION source
- Décret n° 2019-474 du 21 mai 2019 pris en application du dernier alinéa de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme CITATION source
- Arrêté du 7 avril 2022 portant agrément de la société Gruner Stucky SA en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques CITATION source
- Décision du 6 mai 2015 relative à la délibération de la séance du 6 mai 2015 du conseil d'administration du Port autonome de Paris Port Seine-Métropole Ouest - décision du maître d'ouvrage suite au débat public CITATION source
- Décret n° 2019-1400 du 17 décembre 2019 adaptant les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques CITATION source
- Arrêté du 6 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Dronne de Brantôme à sa confluence avec l'Isle » (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 19 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 7 février 2022 portant modification du site Natura 2000 « Vallée de la Saône » (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Avis n° 2023-AV-0427 du 19 septembre 2023 sur le projet de décret prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 92, dénommée « Phébus », implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône) et modifiant le décret n° 77-801 du 5 juillet 1977 autorisant la création de cette installation CITATION source
- Avis n° 2023-AV-0433 du 21 novembre 2023 sur le projet de décret modifiant les périmètres des installations nucléaires de base n° 158 et n° 159 de la centrale nucléaire de Civaux, exploitées par la société Électricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) et situées sur le territoire de la commune de Civaux (département de la Vienne) CITATION source
- Décret n° 2018-494 du 19 juin 2018 confiant à la région Grand Est les missions d'animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques mentionnées au 12° du I de l'article L. 211-7 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 24 décembre 2014 portant agrément de l'organisme PV CYCLE en tant qu'éco-organisme pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-189 et R. 543-190 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2015 portant autorisation du 102e Tour de France cycliste du 4 juillet au 26 juillet 2015 CITATION source
- Décret n° 2024-205 du 8 mars 2024 relatif à l'encadrement des conventions de cession à titre gratuit de matériel médical aux structures de l'économie sociale et solidaire par l'article L. 541-15-13 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2015 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles ABROGE, en vigueur du 2015-07-05 au 2019-07-07 CITATION source
- Décret n° 2021-759 du 14 juin 2021 instituant un délégué interministériel à l'accompagnement des territoires en transition énergétique CITATION source
- Arrêté du 9 juillet 2019 pris pour l'application du décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx CITATION source
- Arrêté du 5 juin 2018 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2220 (préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine végétale) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2015 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ABROGE, en vigueur du 2015-07-03 au 2018-02-21 CITATION source
- Arrêté du 25 février 2019 modifiant l'arrêté du 18 mars 1982 relatif à l'exercice de la vénerie et visant à limiter les incidents en fin de chasse à proximité des lieux habités CITATION source
- Ordonnance n° 2014-1345 du 6 novembre 2014 relative à la partie législative du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
- Décret n° 2015-126 du 5 février 2015 relatif à la désignation et à la délimitation des zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole CITATION source
- Arrêté du 13 décembre 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 1978 (installations et activités utilisant des solvants organiques) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 22 février 2019 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1994 fixant le statut des associations de chasse appelées à bénéficier de locations de lots de chasse sur le domaine public fluvial CITATION source
- Arrêté du 5 décembre 2018 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé) CITATION source
- Arrêté du 3 septembre 2019 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal du biogaz issu d'installations de stockage de déchets non dangereux implantées sur le territoire métropolitain continental ABROGE, en vigueur du 2019-09-28 au 2022-04-22 CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Côtes rocheuses, dunes, landes et marais de l'île d'Yeu (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 23 juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 réseau de cavités à minioptères de Schreibers en Franche-Comté (12 cavités) (zone spéciale de conservation) MODIFIE, en vigueur du 2015-07-08 au 2023-02-18 CITATION source
- Décret n° 2023-504 du 22 juin 2023 portant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale des plans et programmes CITATION source
- Arrêté du 20 novembre 2020 fixant le nombre de quotas d'émission de gaz à effet de serre alloués à titre gratuit aux exploitants d'aéronefs pour la période 2021-2023 ABROGE, en vigueur du 2020-12-13 au 2022-03-25 CITATION source
- Décret n° 2018-927 du 29 octobre 2018 autorisant la société Orano Cycle à prendre en charge l'exploitation des installations nucléaires de base n° 93, n° 138 et n° 168 actuellement exploitées par la société Eurodif-Production, la Société auxiliaire du Tricastin et la Société d'enrichissement du Tricastin (SET) sur le site du Tricastin (départements de la Drôme et de Vaucluse) CITATION source
- Arrêté du 6 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 complexe forestier Rennes-Liffré-Chevré, étang et lande d'Ouée, forêt de Haute Sève (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-12 CITATION source
- Arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux appareils de combustion, consommant du biogaz produit par des installations de méthanisation classées sous la rubrique n° 2781-1, inclus dans une installation de combustion classée pour la protection de l'environnement soumise à déclaration sous la rubrique n° 2910 CITATION source
- Décision n° 2022/124/POITIERS-LIMOGES/5 du 5 octobre 2022 relative au projet de « mise en concession autoroutière de l'itinéraire POITIERS-LIMOGES (86-87) » CITATION source
- Arrêté du 15 novembre 2018 portant agrément du gestionnaire du fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques et précisant les modalités d'établissement, de contrôle et d'exploitation des données traitées CITATION source
- Arrêté du 8 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique ABROGE, en vigueur du 2018-10-09 au 2018-10-20 CITATION source
- Décret n° 2022-274 du 28 février 2022 modifiant le périmètre des installations nucléaires de base n° 103 et n° 104 de la centrale nucléaire de Paluel, exploitées par la société Electricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) et situées sur le territoire de la commune de Paluel (département de la Seine-Maritime) CITATION source
- Décret n° 2022-275 du 28 février 2022 modifiant le périmètre des installations nucléaires de base n° 114 et n° 115 de la centrale nucléaire de Paluel, exploitées par la société Electricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) et situées sur le territoire de la commune de Paluel (département de la Seine-Maritime) CITATION source
- Décret n° 2008-209 du 3 mars 2008 relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l'étranger ABROGE, en vigueur du 2008-03-06 au 2021-07-08 CITATION source
- Décret n° 2008-279 du 21 mars 2008 pris pour l'application de l'article L. 531-5 du code de l'environnement ABROGE, en vigueur du 2008-03-24 au 2008-12-08 CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2021 mettant en œuvre un traitement de données à caractère personnel relatif à la traçabilité des terres excavées et sédiments dénommé « Registre national des terres excavées et sédiments » CITATION source
- Ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION source
- Arrêté du 15 janvier 2008 relatif à la protection contre la foudre de certaines installations classées ABROGE, en vigueur du 2008-04-25 au 2011-08-06 CITATION source
- Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 31 mai 2012 fixant la liste des installations classées soumises à l'obligation de constitution de garanties financières en application du 5° de l'article R. 516-1 du code de l'environnement CITATION source
- Avis n° 2019-AV-0337 du 5 septembre 2019 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret modifiant le décret n° 2009-1219 du 12 octobre 2009 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base dénommée « réacteur Jules Horowitz » sur le site de Cadarache, sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône) CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2020 définissant les travaux de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques relevant de la rubrique 3.3.5.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement ANNULE, en vigueur depuis le 2023-03-01 CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des téléphones mobiles multifonctions CITATION source
- Décret n° 2020-843 du 3 juillet 2020 portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives à la sécurité et à l'autorisation des canalisations de transport et de distribution CITATION source
- Arrêté du 28 mai 2019 portant modification de l'arrêté du 31 mai 2010 modifié pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de stockage de déchets non dangereux dans une implantation isolée telle que définie dans la directive 1999/31/CE relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2760-2a de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2018 fixant les modalités de présentation et la procédure d'instruction des demandes de dérogations aux interdictions fixées par arrêté préfectoral de protection des habitats naturels CITATION source
- Arrêté du 21 juin 2018 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de compostage soumises à enregistrement sous la rubrique n° 2780 CITATION source
- Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Sites d'Ecouves » (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 17 septembre 2020 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guyane VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-25 CITATION source
- Arrêté du 5 juin 2019 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières CITATION source
- Décret n° 2015-1238 du 6 octobre 2015 relatif à la composition du Conseil national de l'air CITATION source
- Arrêté du 21 octobre 2016 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'emballages ménagers en application des articles L. 541-10 et R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-02 CITATION source
- Décret n° 2021-1286 du 1er octobre 2021 modifiant le périmètre des installations nucléaires de base n° 119 et n° 120 de la centrale nucléaire de Saint-Alban-Saint-Maurice, exploitées par la société Electricité de France - Société anonyme (EDF-SA) et situées sur les territoires des communes de Saint-Alban-du-Rhône et Saint-Maurice-l'Exil (département de l'Isère) CITATION source
- Arrêté du 29 mai 2019 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses CITATION source
- Arrêté du 4 août 2021 créant la réserve nationale de chasse et de faune sauvage de Donzère-Mondragon CITATION source
- Arrêté du 5 avril 2024 relatif aux modalités d'affichage, à la signalétique et aux paramètres généraux de calcul de l'indice de durabilité des équipements électriques et électroniques CITATION source
- Arrêté du 6 mars 2020 portant désignation du préfet maritime coordonnateur pour la zone spéciale de conservation « Baie du Mont-Saint-Michel » CITATION source
- Décret n° 2017-888 du 6 mai 2017 relatif à l'action de groupe et à l'action en reconnaissance de droits prévues aux titres V et VI de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-11 CITATION source
- Arrêté du 29 avril 2019 fixant la liste des diplômes et titres permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) CITATION source
- Décret n° 2015-331 du 24 mars 2015 modifiant le décret n° 2007-243 du 23 février 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires CITATION source
- Décret n° 2015-1615 du 10 décembre 2015 relatif au label « Transition énergétique et écologique pour le climat » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-12 CITATION source
- Arrêté du 29 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2013 fixant les obligations applicables aux pêcheurs professionnels en eau douce relatives à la tenue du carnet de pêche et à la déclaration des captures d'anguilles européennes (Anguilla anguilla) CITATION source
- Arrêté du 2 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs de dispositifs médicaux perforants utilisés par les patients en autotraitement et les utilisateurs d'autotests CITATION source
- Décret n° 2019-119 du 21 février 2019 portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives aux ouvrages hydrauliques CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux CITATION source
- Arrêté du 11 septembre 2015 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins pour la période 2015-2016 CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Section à moules perlières de la Truyère (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Rivières à écrevisses à pattes blanches (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Entre Sumène et Mars (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 21 août 2020 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pour la période 2020-2021 CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Vallées de la Cère et de la Jordanne (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Décret n° 2019-67 du 1er février 2019 instituant un délégué interministériel à l'avenir du territoire de Fessenheim et des territoires d'implantation des centrales de production d'électricité à partir du charbon CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2019 abrogeant l'arrêté du 22 août 2006 modifié portant désignation du site Natura 2000 Pont de Desges (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
- Arrêté du 1er mars 2019 relatif au statut du mouflon de Corse en collectivité de Corse CITATION source
- Arrêté du 12 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-04-01 CITATION source
- Arrêté du 8 novembre 2021 portant renouvellement d'habilitation d'un organisme pour le contrôle des opérations prévues à l'article R. 554-44 du code de l'environnement CITATION source
- Décret n° 2014-589 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie CITATION source
- Arrêté du 21 août 2019 portant désignation du préfet coordonnateur des sites Natura 2000 Iles du Haut-Rhône (zone de protection spéciale et zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 9 avril 2019 modifiant l'arrêté du 30 juin 2006 relatif aux installations de traitements de surfaces soumises à autorisation au titre de la rubrique 2565 (revêtement métallique ou traitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique) de la nomenclature des installations classées CITATION source
- Arrêté du 5 août 2019 fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels à Saint-Pierre-et-Miquelon CITATION source
- Arrêté du 26 avril 2017 relatif au montant des redevances cynégétiques ABROGE, en vigueur du 2017-05-01 au 2018-05-19 CITATION source
- Décret n° 2016-503 du 23 avril 2016 relatif à la consultation des électeurs des communes de la Loire-Atlantique sur le projet de transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes CITATION source
- Décret n° 2019-113 du 19 février 2019 autorisant la société Orano Cycle à modifier l'installation nucléaire de base n° 138 dénommée « installation d'assainissement et de récupération de l'uranium » implantée sur le site du Tricastin, sur le territoire de la commune de Bollène (département de Vaucluse) CITATION source
- Décret n° 2019-154 du 1er mars 2019 modifiant le décret n° 2011-1917 du 21 décembre 2011 portant classement du parc naturel régional des Ardennes (région Champagne-Ardenne) CITATION source
- Arrêté du 20 octobre 2021 portant modification de l'arrêté du 21 octobre 2019 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2020 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers CITATION source
- Arrêté du 24 septembre 2018 fixant les règles de calcul et les modalités de constitution des garanties financières prévues par l'article R. 516-2-I du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 20 mars 2019 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1973 fixant les conditions d'utilisation de l'aérodrome de Toussus-le-Noble VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION source
- Arrêté du 1er février 2018 portant modèle de statuts des fédérations régionales des chasseurs ABROGE, en vigueur du 2018-02-11 au 2020-02-21 CITATION source
- Arrêté du 9 avril 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2521 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - Enrobage au bitume de matériaux routiers (Centrale d') VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-12 CITATION source
- Arrêté du 4 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 plateau de Pertusato, Bonifacio et îles Lavezzi (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-13 CITATION source
- Arrêté du 15 mai 2019 modifiant les conditions de détention d'animaux d'espèces exotiques envahissantes au titre des régimes particuliers prévus par l'article R. 411-39 du code de l'environnement CITATION source
- Décret n° 2019-1040 du 10 octobre 2019 modifiant le décret n° 2009-1219 du 12 octobre 2009 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base dénommée « réacteur Jules Horowitz » sur le site de Cadarache, sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône) CITATION source
- Arrêté du 23 septembre 2019 portant approbation de l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Bretagne relative aux sites Natura 2000 CITATION source
- Arrêté du 30 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 avril 2017 précisant le plan de l'étude de dangers des digues organisées en systèmes d'endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION source
- Arrêté du 14 octobre 2019 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés dans le département de la Guadeloupe protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection CITATION source
- Arrêté du 28 mars 2019 fixant le modèle national de la demande d'autorisation environnementale ABROGE, en vigueur du 2019-06-15 au 2023-07-01 CITATION source
- Décret n° 2019-601 du 17 juin 2019 modifiant le périmètre des installations nucléaires de base n° 129 et n° 130 de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine, exploitées par la société Electricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) et situées sur le territoire de la commune de Nogent-sur-Seine (département de l'Aube) CITATION source
- Arrêté du 26 juillet 2019 portant expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) CITATION source
- Décret n° 2020-296 du 23 mars 2020 relatif à la procédure d'enquête publique simplifiée applicable aux modifications mineures des périmètres de protection des captages d'eau destinée à la consommation humaine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-26 CITATION source
- Décret n° 2017-401 du 27 mars 2017 relatif à la gouvernance de l'eau et de la biodiversité dans les départements d'outre-mer CITATION source
- Décret n° 2017-402 du 27 mars 2017 relatif aux établissements publics de coopération environnementale CITATION source
- Décret n° 2019-642 du 26 juin 2019 relatif aux pratiques commerciales prohibées pour certaines catégories de produits biocides CITATION source
- Arrêté du 9 juillet 2019 pris pour l'application du décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx ABROGE, en vigueur du 2019-07-12 au 2024-02-24 CITATION source
- Décret n° 2020-1169 du 24 septembre 2020 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et la nomenclature annexée à l'article R. 122-2 du code de l'environnement VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 24 juin 2014 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-20 CITATION source
- Arrêté du 21 juin 2019 modifiant la liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 Ilôts Notre-Dame et Chevret (zone de protection spéciale) CITATION source
- Arrêté du 11 juin 2021 fixant les conditions d'utilisation de l'aérodrome de Toussus-le-Noble VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION source
- Arrêté du 3 juillet 2019 relatif aux caractérisations radiologiques de matériaux, matières, produits, résidus ou déchets susceptibles de contenir des substances radioactives d'origine naturelle CITATION source
- Arrêté du 8 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 2 juin 2017 portant nomination des commissaires du Gouvernement auprès des établissements publics des parcs nationaux CITATION source
- Décret n° 2020-1249 du 12 octobre 2020 relatif à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs CITATION source
- Décret n° 2016-1644 du 1er décembre 2016 relatif à l'organisation territoriale de la veille et de la sécurité sanitaire CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à l'utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l'escale sur l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-12-01 CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à l'utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l'escale sur l'aérodrome de Nantes-Atlantique VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-12-01 CITATION source
- Arrêté du 6 octobre 2020 relatif aux conditions de présentation et à la composition des dossiers de demandes prévues aux articles R. 211-120 et R. 211-122 du code de l'environnement en vue de l'agrément des organismes spécialisés dans la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2019 portant modification de l'arrêté du 20 décembre 2007 relatif à l'agrément des organismes prévus à l'article R. 543-108 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 22 octobre 2019 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 19 août 2016 fixant la liste des sites bénéficiant d'un montant de responsabilité réduit en application du décret n° 2016-333 du 21 mars 2016 portant application de l'article L. 597-28 du code de l'environnement et relatif à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire CITATION source
- Décret n° 2017-949 du 10 mai 2017 fixant les objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques en application de l'article L. 222-9 du code de l'environnement CITATION source
- Décret n° 2020-1828 du 31 décembre 2020 relatif à l'interdiction de certains produits en plastique à usage unique CITATION source
- Arrêté du 26 février 2020 portant modèle de statuts de la Fédération nationale des chasseurs CITATION source
- Arrêté du 20 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique CITATION source
- Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine CITATION source
- Arrêté du 5 août 2020 modifiant l'arrêté du 6 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine CITATION source
- Décret n° 2022-1165 du 20 août 2022 portant création et organisation de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable CITATION source
- Décret n° 2015-1614 du 9 décembre 2015 modifiant et simplifiant le régime des installations classées pour la protection de l'environnement et relatif à la prévention des risques CITATION source
- Décret n° 2014-1501 du 12 décembre 2014 modifiant la nomenclature des installations classées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-15 CITATION source
- Arrêté du 3 juin 2022 modifiant les arrêtés du 15 février 2018, du 18 juin 2018, du 24 octobre 2018 et du 12 février 2019 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques CITATION source
- Décret n° 2020-1168 du 24 septembre 2020 relatif aux règles applicables aux installations dans lesquelles des substances dangereuses sont présentes dans des quantités telles qu'elles peuvent être à l'origine d'accidents majeurs CITATION source
- Arrêté du 6 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2020 organisant les modalités de la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics des parcs nationaux pour l'année 2020 CITATION source
- Décret n° 2021-26 du 14 janvier 2021 modifiant le décret n° 2017-425 du 28 mars 2017 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant les gares Aéroport d'Orly à Versailles Chantiers et emportant de ce fait mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Orsay, Palaiseau et Wissous CITATION source
- Arrêté du 2 novembre 2020 relatif au piégeage du sanglier CITATION source
- Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l'inspection périodique des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combiné à un chauffage dont la puissance nominale utile est supérieure à 70 kilowatts CITATION source
- Décret n° 2021-29 du 14 janvier 2021 relatif à la centralisation des disponibilités de certains organismes au Trésor et au régime des dérogations à l'obligation de dépôt au Trésor CITATION source
- Décret n° 2016-71 du 29 janvier 2016 autorisant la société AREVA NC à modifier l'installation nucléaire de base STE 3 située dans son établissement de La Hague VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-01 CITATION source
- Décret n° 2020-1413 du 18 novembre 2020 instituant des indemnités d'exercice versées aux membres des conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel CITATION source
- Décret n° 2021-589 du 14 mai 2021 modifiant le décret n° 2010-1182 du 7 octobre 2010 relatif à l'impression par l'Imprimerie nationale de documents relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat CITATION source
- Décision n° 2023/107/ORANO_XTC/1 du 6 septembre 2023 relative au projet de deux usines de composants pour batteries électriques et d'une usine de recyclage de batteries à Dunkerque CITATION source
- Arrêté du 21 octobre 2020 portant modification de l'arrêté du 21 octobre 2019 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2020 organisant les modalités de la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics des parcs nationaux pour l'année 2021 CITATION source
- Arrêté du 18 janvier 2021 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Dropt (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 19 janvier 2021 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Basse Ardèche (zone de protection spéciale) CITATION source
- Arrêté du 31 mai 2021 portant publication de la liste des associations agréées au titre de la protection de l'environnement dans le cadre national CITATION source
- Arrêté du 6 octobre 2021 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'adaptation à l'éligibilité des licences professionnelles pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons migrateurs pour la campagne de pêche 2021-2022 CITATION source
- Arrêté du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 La Gélise (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Décret n° 2017-1522 du 2 novembre 2017 relatif aux personnes n'ayant en France ni domicile ni résidence fixe et pris pour l'application des articles 150, 194 et 195 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté CITATION source
- Décision n° 2022/98/ÉOLIEN OLÉRON ATLANTIQUE-SUD/7 du 7 septembre 2022 « projet de parc éolien en mer Oléron Atlantique-Sud (17) » CITATION source
- Arrêté du 9 avril 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2521 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - Enrobage au bitume de matériaux routiers (Centrale d') CITATION source
- Arrêté du 26 février 2021 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2021 relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d'émissions de polluants atmosphériques CITATION source
- Décret n° 2017-1801 du 29 décembre 2017 relatif à la rémunération et à la compensation horaire des astreintes et des interventions au sein de l'Autorité de sûreté nucléaire CITATION source
- Ordonnance n° 2014-470 du 7 mai 2014 portant dispositions pénales et de procédure pénale pour l'application du code de l'environnement de Saint-Barthélemy CITATION source
- Décret n° 2021-1334 du 13 octobre 2021 relatif au Conseil national de l'économie circulaire CITATION source
- Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 « pelouses à orchidées sur craies de l'Yonne » renommé « Pelouses à orchidées et habitats à chauve-souris des vallées de l'Yonne et de la Vanne » (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 19 août 2021 relatif à la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pour la saison 2021-2022 CITATION source
- Avis n° 2022-AV-0405 du 28 juillet 2022 sur le projet de décret prescrivant à la société Orano Recyclage de procéder aux opérations de démantèlement partiel de l'installation nucléaire de base n° 33, dénommée « usine de traitement des combustibles irradiés UP2-400 », située sur le site de La Hague (département de la Manche) et modifiant le décret n° 2013-996 du 8 novembre 2013 autorisant des opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement dans cette installation CITATION source
- Arrêté du 17 février 2014 portant désignation du site Natura 2000 estuaire de la Rance (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2022 portant organisation de la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense CITATION source
- Décret n° 2014-339 du 14 mars 2014 modifiant les conditions de désignation de certains membres et le fonctionnement du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2019 portant expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-04 CITATION source
- Décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l'Agence nationale de la cohésion des territoires CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux modalités d'affichage, à la signalétique et aux paramètres généraux de calcul de l'indice de réparabilité CITATION source
- Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Etangs oligotrophes à littorelles de Puisaye, à bordures paratourbeuses et landes » renommé « Milieux humides et habitats à Chauves-souris de Puisaye-Forterre » et abrogeant l'arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site « Tourbières, marais et forêts alluviales de la vallée du Branlin » et l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site « Landes et Gâtines de Puisaye » (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Décret n° 2022-458 du 30 mars 2022 modifiant le décret n° 2017-425 du 28 mars 2017 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant les gares Aéroport d'Orly à Versailles Chantiers et emportant de ce fait mise en compatibilité des documents d'urbanisme de la commune de Versailles et de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines CITATION source
- Arrêté du 8 décembre 2022 fixant le tarif prévu à l'article R. 541-171 du code de l'environnement pour la redevance relative aux actions de communication inter-filières de responsabilité élargie des producteurs CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés pour la période 2021-2025 CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Le Lez (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 16 octobre 2018 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations détenant des suidés dans le cadre de la prévention de la peste porcine africaine et des autres dangers sanitaires réglementés CITATION source
- Arrêté du 14 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020 CITATION source
- Décret n° 2021-1499 du 17 novembre 2021 relatif à la réception européenne des moteurs des engins mobiles non routiers CITATION source
- Arrêté du 22 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 mai 2015 modifié portant agrément des organismes pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les établissements publics des parcs nationaux CITATION source
- Arrêté du 29 août 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin de Guyane (2022-2027) et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant CITATION source
- Arrêté du 20 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 18 mai 2018 relatif à la création de comités techniques au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires CITATION source
- Arrêté du 8 octobre 2021 portant renouvellement d'habilitation d'un organisme pour le contrôle des opérations prévues à l'article R. 554-44 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 14 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 « Bonne Anse, marais de Bréjat et de Saint Augustin » (zone de protection spéciale) CITATION source
- Arrêté du 22 avril 2016 portant homologation de la décision n° 2016-DC-0546 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 1er mars 2016 fixant les limites de rejet dans l'environnement des effluents de l'installation nucléaire de base n° 151, dénommée MELOX, exploitée par la société AREVA NC sur le site de Marcoule dans la commune de Chusclan (département du Gard) CITATION source
- Décret n° 2022-152 du 8 février 2022 relatif aux conseils d'administration des agences de l'eau CITATION source
- Arrêté du 25 avril 2016 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par M MOTORS AUTOMOBILES FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 1er mars 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 fixant le modèle national de demande d'enregistrement d'une installation classée pour la protection de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2016 portant homologation de la décision n° 2016-DC-0548 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 8 mars 2016 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents des installations nucléaires de base n° 111 et n° 112 exploitées par Electricité de France-société anonyme (EDF-SA) dans les communes de Cruas, Meysse (département de l'Ardèche) et La Coucourde (département de la Drôme) CITATION source
- Arrêté du 22 mars 2022 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Pelouses et fruticées de la Côte oxfordienne de Bologne à Latrecey (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 3 février 2022 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières CITATION source
- Arrêté du 7 février 2022 fixant les modalités d'information des autorités compétentes concernant les véhicules, les systèmes, les composants, les entités techniques distinctes, les pièces ou équipements destinés à ces véhicules, ainsi que les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers, présentant une non-conformité ou un risque CITATION source
- Décret n° 2024-134 du 21 février 2024 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées et à l'interdiction d'acquisition par l'Etat de produits en plastique à usage unique CITATION source
- Décret n° 2021-1780 du 23 décembre 2021 modifiant la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285 quater du code des douanes CITATION source
- Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l'arrêté du 3 avril 2020 prescrivant des mesures temporaires favorisant l'adaptation des entreprises du secteur alimentaire mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale au contexte des restrictions imposées dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 CITATION source
- Décret n° 2016-741 du 2 juin 2016 modifiant le décret du 12 mai 1981 modifié autorisant la création de l'installation nucléaire de base n° 117 dénommée « UP2-800 » implantée dans l'établissement de La Hague (département de la Manche) CITATION source
- Décision n° 2024/36/PRISON TREMBLAY VILLEPINTE/1 du 14 février 2024 relative au projet de construction d'un centre pénitentiaire de Tremblay-en-France et Villepinte CITATION source
- Arrêté du 21 avril 2022 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin CITATION source
- Arrêté du 19 avril 2022 abrogeant l'arrêté du 3 septembre 2019 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal du biogaz issu d'installations de stockage de déchets non dangereux implantées sur le territoire métropolitain continental CITATION source
- Décret n° 2023-372 du 15 mai 2023 relatif à la déconcentration de la représentation de l'Etat devant les cours administratives d'appel pour les contentieux relatifs aux éoliennes terrestres CITATION source
- Décret n° 2022-157 du 10 février 2022 portant extension et modification de la réglementation de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des ordinateurs portables CITATION source
- Arrêté du 31 août 2015 complétant l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à Gaz de France (service national) CITATION source
- Décret n° 2016-811 du 17 juin 2016 relatif au plan régional de prévention et de gestion des déchets CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 411 du règlement annexé) CITATION source
- Décision n° 2022/63/MÉTRO LYON ALAÏ/5 du 4 mai 2022 ligne nouvelle de métro centre-ville lyon vers Alaï CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2022 relatif aux activités soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense concernant des matières nucléaires de catégorie IV dans des installations ou faisant l'objet d'importation et d'exportation, en dehors d'un point d'importance vitale du secteur de l'énergie (sous-secteur du nucléaire civil) CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d'eau des installations classées pour la protection de l'environnement CITATION source
- Décret n° 2020-604 du 20 mai 2020 complétant le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
- Arrêté du 30 août 2022 portant organisation et règlement intérieur de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable CITATION source
- Arrêté du 22 juillet 2022 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0730 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 juillet 2022 fixant, de manière temporaire, de nouvelles limites de rejets thermiques applicables aux réacteurs de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et n° 89), du Blayais (INB n° 86 et n° 110), de Saint-Alban-Saint-Maurice (INB n° 119 et n° 120) et de Golfech (INB n° 135 et n° 142) CITATION source
- Décret n° 2016-798 du 14 juin 2016 relatif aux travaux d'isolation acoustique en cas de travaux de rénovation importants CITATION source
- Décret n° 2019-1341 du 12 décembre 2019 portant déconcentration de l'agrément des associations de surveillance de la qualité de l'air CITATION source
- Décision n° 2022/68/ENTREPOSAGE COMBUSTIBLE USÉ/4 du 1er juin 2022 « piscine d'entreposage de combustible usé - La Hague (50) » CITATION source
- Décision n° 2023/56/DSFM ET EOLIEN EN MER SUD ATLANTIQUE/2 relative à la révision du volet stratégique des DSFM et sur la cartographie relative au développement éolien en mer Sud Atlantique CITATION source
- Décret n° 2020-1060 du 14 août 2020 relatif au régime juridique du schéma d'aménagement régional CITATION source
- Décret n° 2021-679 du 28 mai 2021 portant création au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques d'une sous-commission permanente chargée des questions de transport de matières dangereuses CITATION source
- Arrêté du 25 juin 2014 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) CITATION source
- Arrêté du 19 avril 2022 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d'eau et dresser l'état des lieux prévu à l'article R. 212-3 du code de l'environnement CITATION source
- Décret n° 2022-1025 du 20 juillet 2022 substituant la dénomination « Inspection générale de l'environnement et du développement durable » à la dénomination « Conseil général de l'environnement et du développement durable » CITATION source
- Arrêté du 17 septembre 2020 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guyane CITATION source
- Arrêté du 3 juillet 2014 portant extension du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration CITATION source
- Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Réseau de zones humides et alluviales des Hurtières » (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Décret n° 2020-1485 du 1er décembre 2020 instaurant une aide en faveur des investissements pour la décarbonation de l'activité industrielle, une aide au fonctionnement pour la chaleur bas carbone industrielle et une aide au fonctionnement pour la vente de matières plastiques issues du recyclage CITATION source
- Arrêté du 20 octobre 2021 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2021-2022 CITATION source
- Arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux MODIFIE, en vigueur du 2008-03-06 au 2010-05-08 CITATION source
- Décision n° 2022/82/HALIOTIS/3 du 6 juillet 2022 relative au projet HALIOTIS de réhabilitation de la station d'épuration de Nice CITATION source
- Arrêté du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 5 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 Zones humides de l'arrière dune du Marensin (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Mézenc (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2008 relatif aux stockages contenant plus de 50 tonnes de gaz inflammables liquéfiés relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 1412 de la nomenclature des installations classées à l'exception des stockages réfrigérés ou cryogéniques CITATION source
- Arrêté du 2 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2010 modifié relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés exploités au sein d'une installation classée soumise à autorisation au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747, 4748, ou pour le pétrole brut au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 17 juin 2022 portant homologation de la décision n° CODEP-CLG-2022-015725 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 25 mars 2022 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement de l'installation nucléaire de base n° 138, exploitée par Orano Chimie-Enrichissement sur le site du Tricastin dans le département de Vaucluse CITATION source
- Décret n° 2023-943 du 11 octobre 2023 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement CITATION source
- Décret n° 2021-897 du 6 juillet 2021 portant modification et codification du décret n° 2008-209 du 3 mars 2008 relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l'étranger et diverses dispositions relatives aux décisions déconcentrées CITATION source
- Décret n° 2015-73 du 27 janvier 2015 portant renouvellement du classement du parc naturel régional de Lorraine (région Lorraine) CITATION source
- Arrêté du 6 août 2015 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2009 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les piles et accumulateurs prévu à l'article R. 543-132 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 5 septembre 2016 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'activités à risques infectieux (DASRI) perforants, produits par les patients en autotraitement ou par les utilisateurs des autotests de diagnostic en application des articles L. 4211-2-1 et R. 1335-8-7 à R. 1335-8-11 du code de la santé publique et de l'article L. 541-10 du code de l'environnement CITATION source
- Décret n° 2021-1148 du 4 septembre 2021 portant création de la réserve intégrale de Roche Grande dans le cœur du parc national du Mercantour CITATION source
- Décret n° 2021-1150 du 4 septembre 2021 portant classement du parc naturel régional du Doubs Horloger (région Bourgogne-Franche-Comté) CITATION source
- Décret n° 2022-919 du 21 juin 2022 prolongeant la durée de validité de l'arrêté du 3 juillet 2019 modifié pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts CITATION source
- Arrêté du 26 juin 2023 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2022 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 Forêts et étangs du Bambois (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 21 septembre 2017 portant homologation de la décision n° 2017-DC-0596 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 juillet 2017 fixant les limites de rejet dans l'environnement des effluents des installations nucléaires de base civiles du centre de Cadarache exploitées par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône) CITATION source
- Arrêté du 18 avril 2023 portant renouvellement d'habilitation de l'association « Ligue pour la protection des oiseaux - LPO » à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales CITATION source
- Décision n° 2023/8/BIORAFFINERIE FUTERRO/1 du 1er février 2023 relative au projet de bioraffinerie à Saint-Jean-de-Folleville CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2022 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'éléments d'ameublement désignés à l'article R. 543-240 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 19 août 2016 fixant la liste des sites bénéficiant d'un montant de responsabilité réduit en application du décret n° 2016-333 du 21 mars 2016 portant application de l'article L. 597-28 du code de l'environnement et relatif à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous les rubriques n°s 2101, 2102 et 2111 CITATION source
- Arrêté du 10 décembre 2021 relatif à la gestion des déchets issus des équipements électriques ou électroniques associés aux dispositifs médicaux utilisés par les patients en autotraitement et les utilisateurs d'autotest CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement CITATION source
- Arrêté du 25 octobre 2016 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2016-2017 CITATION source
- Arrêté du 1er octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 banc et récifs de Surtainville (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 11 octobre 2023 abrogeant l'arrêté du 3 mai 2000 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation sous la rubrique 2251 (préparation, conditionnement de vin, la capacité de production étant supérieure à 20 000 hl/an) CITATION source
- Arrêté du 11 février 2022 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2018 définissant le référentiel du label « Bas-Carbone » CITATION source
- Arrêté du 6 octobre 2022 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) CITATION source
- Décret n° 2014-939 du 21 août 2014 portant renouvellement du classement du parc naturel régional des Pyrénées catalanes (région Languedoc-Roussillon) CITATION source
- Arrêté du 16 août 2022 modifiant l'arrêté du 12 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Marais du Cotentin et du Bessin - Baie des Veys » (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Décret n° 2022-1673 du 27 décembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale des actions ou opérations d'aménagement et aux mesures de compensation des incidences des projets sur l'environnement CITATION source
- Décret n° 2024-281 du 29 mars 2024 pris pour l'application du III de l'article 27 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables CITATION source
- Arrêté du 8 novembre 2022 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0741 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 8 septembre 2022 fixant les prescriptions relatives aux valeurs limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux de l'installation nucléaire de base n° 63-U, exploitée par Framatome à Romans-sur-Isère CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant CITATION source
- Arrêté du 22 avril 2022 portant création et composition des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels des agences de l'eau CITATION source
- Arrêté du 19 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Plaine de Villeveyrac-Montagnac » (zone de protection spéciale) CITATION source
- Arrêté du 10 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 423 du règlement annexé) CITATION source
- Décret n° 2016-348 du 23 mars 2016 relatif au projet de conversion du réseau de gaz naturel à bas pouvoir calorifique dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de l'Oise et de l'Aisne MODIFIE, en vigueur du 2016-03-26 au 2020-11-01 CITATION source
- Décision n° 2022/144/STEP_LA_ROCHE/YON/1 du 7 décembre 2022 relative au projet de reconstruction de la station d'épuration de Moulin-Grimaud à La Roche-sur-Yon CITATION source
- Décret n° 2022-1539 du 8 décembre 2022 relatif aux mesures d'urgence définies en application des articles L. 321-17-1 et L. 321-17-2 du code de l'énergie CITATION source
- Décret n° 2022-1689 du 27 décembre 2022 modifiant le code de l'environnement en matière de surveillance de la qualité de l'air intérieur CITATION source
- Décret n° 2022-1690 du 27 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public CITATION source
- Arrêté du 30 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation de cultures CITATION source
- Arrêté du 20 octobre 2022 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide BIOBOR JF pour une période de 180 jours CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2022 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs des contenus et contenants des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement mentionnés au 7° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 prairies, bocage, milieux tourbeux et landes sèches de la vallée de la Belaine (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 3 janvier 2017 portant habilitation d'un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (Bureau Veritas) CITATION source
- Décret n° 2023-1220 du 19 décembre 2023 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 178, dénommée « Parcs uranifères du Tricastin », implantée sur le site du Tricastin, sur le territoire des communes de Pierrelatte et de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme), et autorisant la société Orano Chimie-Enrichissement à ajouter dans le périmètre de cette installation un atelier, dénommé « Atelier de maintenance des conteneurs 2 (AMC2) » CITATION source
- Arrêté du 6 juillet 2022 portant retrait du marché de soupapes de sécurité CITATION source
- Arrêté du 6 janvier 2023 organisant les modalités de la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics des parcs nationaux pour l'année 2023 CITATION source
- Arrêté du 13 juin 2014 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques CITATION source
- Arrêté du 22 octobre 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2120 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-25 CITATION source
- Décret n° 2022-1480 du 28 novembre 2022 prescrivant à la société Orano Recyclage de procéder aux opérations de démantèlement partiel de l'installation nucléaire de base n° 33, dénommée « Usine de traitement des combustibles irradiés (UP2-400) », située sur le site de La Hague (département de la Manche) et modifiant le décret n° 2013-996 du 8 novembre 2013 autorisant des opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement dans cette installation CITATION source
- Arrêté du 16 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2017 fixant le modèle du formulaire de la « demande d'examen au cas par cas » en application de l'article R. 122-3-1 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2017 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets d'éléments d'ameublement en application de l'article R. 543-252 du code de l'environnement (la société Valdelia) CITATION source
- Décision du 15 février 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat) CITATION source
- Arrêté du 16 février 2024 modifiant l'arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques CITATION source
- Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2005 relatif aux modalités de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques prévues à l'article 21 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2022 fixant pour l'année 2022 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu à l'article R. 229-36 du code de l'environnement CITATION source
- Décret n° 2022-1248 du 20 septembre 2022 relatif à l'allongement du délai de mise en service des projets d'installations de production de biométhane CITATION source
- Arrêté du 1er octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 récifs et marais arrière-littoraux du cap Lévi à la pointe de Saire (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 6 octobre 2022 portant approbation de la délibération n° B42/2022 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pour la période 2022-2023 CITATION source
- Décret n° 2022-1316 du 13 octobre 2022 relatif au contenu des contrats territoriaux de réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces (CoTRRiM) CITATION source
- Décret n° 2017-590 du 20 avril 2017 relatif à la mise en œuvre du dispositif expérimental de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques CITATION source
- Arrêté du 24 avril 2017 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières et l'arrêté du 19 avril 2010 relatif à la gestion des déchets des industries extractives CITATION source
- Décret n° 2023-1103 du 27 novembre 2023 relatif à la notification des recours en matière d'autorisations environnementales CITATION source
- Arrêté du 22 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 domaine d'Abbadia et corniche basque (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 milieux forestiers du Châtillonnais avec marais tufeux et sites à sabot de Vénus (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Décret n° 2017-725 du 3 mai 2017 relatif aux principes et modalités de calcul des émissions de gaz à effet de serre des projets publics CITATION source
- Décision n° 2023/55/DSFM ET EOLIEN EN MER NA MO/3 relative à la révision du volet stratégique des DSFM et sur la cartographie relative au développement éolien en mer Nord Atlantique-Manche Ouest CITATION source
- Arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 18 mai 2018 portant création de comités techniques au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires CITATION source
- Décret n° 2023-640 du 19 juillet 2023 portant redéfinition du périmètre et de la réglementation de la réserve naturelle nationale des Sept-Iles (Côtes-d'Armor) CITATION source
- Arrêté du 5 mai 2017 portant nomination des commissaires du Gouvernement auprès des établissements publics des parcs nationaux CITATION source
- Arrêté du 21 juin 2018 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux et l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux CITATION source
- Arrêté du 2 novembre 2022 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'environnement affectés à l'Office français de la biodiversité et dans les parcs nationaux CITATION source
- Avis n° 2023-AV-0432 du 7 novembre 2023 sur le projet de décret prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 53, dénommée « Magasin central des matières fissiles », implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône) CITATION source
- Arrêté du 22 février 2023 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières CITATION source
- Arrêté du 15 décembre 2015 fixant pour l'année 2015 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu à l'article R. 229-36 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2023 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Sambre » (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 19 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1136 (emploi et stockage d'ammoniac) CITATION source
- Décision du 14 décembre 2023 modifiant la décision du 24 juillet 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat) CITATION source
- Décision n° 2023/67/ARCELOR DECARBONATION/3 relative au projet de production d'acier à basse émission C02 Arcelormittal Dunkerque CITATION source
- Arrêté du 5 avril 2024 relatif aux critères, aux sous critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de durabilité des lave-linge ménagers CITATION source
- Décret n° 2023-111 du 16 février 2023 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne ferroviaire nouvelle entre Montpellier et Béziers et portant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Béziers, Villeneuve-lès-Béziers, Cers, Saint-Thibéry, Bessan, Florensac, Pomérols, Pinet, Mèze, Poussan, Villeneuve-lès-Maguelone, Saint-Jean-de-Védas, Lattes et Montpellier, dans le département de l'Hérault CITATION source
- Décret n° 2023-338 du 4 mai 2023 relatif au fonds de prévention des risques naturels majeurs CITATION source
- Arrêté du 19 juin 2023 portant homologation de la décision n° 2023-DC-0756 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 mai 2023 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux de la centrale nucléaire du Blayais (INB n° 86 et n° 110) CITATION source
- Arrêté du 20 avril 2023 modifiant l'arrêté du 30 juin 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 3260 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et l'arrêté du 9 avril 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2564 (nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques) ou de la rubrique n° 2565 (revêtement métallique ou traitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 12 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 relatif au cahier des charges en vue de l'agrément d'un organisme ou d'une entreprise ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-20 CITATION source
- Arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des organismes coordonnateurs de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-182 et R. 543-183 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 30 novembre 2015 portant approbation des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux des parties françaises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse et arrêtant les programmes pluriannuels de mesures correspondants CITATION source
- Arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 dunes modernes du littoral landais de Mimizan Plage au Vieux-Boucau (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Décret n° 2015-1738 du 24 décembre 2015 relatif aux bilans d'émission de gaz à effet de serre CITATION source
- Décret n° 2023-1056 du 17 novembre 2023 réglementant la publicité en mer territoriale et sur les eaux intérieures maritimes françaises CITATION source
- Arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément d'un système individuel de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques CITATION source
- Décret n° 2013-1108 du 3 décembre 2013 autorisant la société AREVA NC à prendre en charge l'exploitation de l'installation nucléaire de base n° 151 dénommée « Melox » actuellement exploitée par la société MELOX SA sur le site de Marcoule, commune de Chusclan (département du Gard) CITATION source
- Arrêté du 11 avril 2016 portant agrément de protection de l'environnement de l'association La Demeure historique (LDH) CITATION source
- Arrêté du 6 juillet 2022 fixant le barème hors taxes des redevances relatives au fonctionnement du guichet unique mentionné à l'article L. 50 du code des postes et des communications électroniques au titre de l'année 2022 CITATION source
- Décret n° 2013-1163 du 14 décembre 2013 portant classement du parc naturel régional des Caps et marais d'Opale (région Nord - Pas-de-Calais) CITATION source
- Arrêté du 18 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 Tatihou - Saint-Vaast-la-Hougue (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la création d'une zone protégée « Lafox » pour la production de semences de maïs dans le département de Lot-et-Garonne CITATION source
- Décret n° 2013-1205 du 14 décembre 2013 modifiant la nomenclature des installations classées CITATION source
- Décret n° 2017-599 du 21 avril 2017 relatif à la mise à disposition sur le marché des équipements radioélectriques CITATION source
- Décret n° 2014-17 du 8 janvier 2014 fixant les règles budgétaires, financières et comptables applicables aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique CITATION source
- Arrêté du 10 janvier 2014 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Humanité et Biodiversité CITATION source
- Décret n° 2013-1303 du 27 décembre 2013 relatif à l'expérimentation prévue à l'article 3 de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement CITATION source
- Décret n° 2014-50 du 21 janvier 2014 portant renouvellement du classement du parc naturel régional des Landes de Gascogne (région Aquitaine) CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2014 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Commission de recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité (CRIIRAD) CITATION source
- Arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 cavités à chiroptères de Saint-Michel-le-Cloucq et Pissotte (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 4 mars 2014 portant homologation du circuit de vitesse de Folembray (Aisne) CITATION source
- Arrêté du 26 février 2014 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Société française pour le droit de l'environnement (SFDE) CITATION source
- Décret du 18 mars 2014 approuvant un avenant n° 1 au cahier des charges approuvé par le décret du 18 février 1976 relatif à l'aménagement et l'exploitation de la chute de Gambsheim, sur le Rhin, dans le département du Bas-Rhin CITATION source
- Arrêté du 22 septembre 2022 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0727 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 juin 2022 modifiant la décision n° 2014-DC-0443 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2014 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 45, n° 78, n° 89 et n° 173 exploitées par Electricité de France (EDF-SA) dans la commune de Saint-Vulbas (département de l'Ain) CITATION source
- Décret n° 2022-1688 du 26 décembre 2022 portant simplification des procédures d'autorisation d'urbanisme relatives aux projets d'ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installés sur le sol CITATION source
- Arrêté du 4 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 vallées et piémonts du Nord-Forez (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Décret n° 2022-1755 du 30 décembre 2022 relatif aux aides du plan stratégique national de la politique agricole commune CITATION source
- Décret n° 2023-698 du 31 juillet 2023 modifiant le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral CITATION source
- Arrêté du 17 avril 2014 relatif à la procédure d'approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets d'éléments d'ameublement conformément à l'article R. 543-251 du code de l'environnement CITATION source
- Décret n° 2014-588 du 5 juin 2014 portant création du parc naturel marin du bassin d'Arcachon CITATION source
- Arrêté du 26 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 canyon du Verdon, plateau de La Palud (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 26 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 corniche varoise (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Décret n° 2023-1087 du 23 novembre 2023 relatif à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments exposés à ce risque VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-26 CITATION source
- Décret n° 2020-846 du 3 juillet 2020 portant redéfinition du périmètre et de la réglementation de la réserve naturelle nationale du Rocher de la Jaquette (Puy-de-Dôme) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-05 CITATION source
- Décret n° 2016-793 du 14 juin 2016 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à créer une installation nucléaire de base dénommée DIADEM sur le site de Marcoule, dans la commune de Chusclan (Gard) CITATION source
- Décision du 28 septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat) CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 réseau de coteaux crayeux du bassin de l'Oise aval (Beauvaisis) (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 18 août 2014 approuvant le plan national de prévention des déchets 2014-2020 en application de l'article L. 541-11 du code de l'environnement CITATION source
- Décret n° 2023-1087 du 23 novembre 2023 relatif à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments exposés à ce risque CITATION source
- Arrêté du 20 novembre 2023 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur CITATION source
- Décret n° 2014-996 du 2 septembre 2014 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement CITATION source
- Décision n° 2014-411 QPC du 9 septembre 2014 CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2015 portant agrément de protection de l'environnement de l'association « Agir pour l'environnement - APE » CITATION source
- Décision n° 2014-416 QPC du 26 septembre 2014 CITATION source
- Décret n° 2022-1379 du 29 octobre 2022 relatif au régime juridique applicable au contentieux des décisions afférentes aux installations de production d'énergie à partir de sources renouvelables (hors énergie éolienne) et aux ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité CITATION source
- Arrêté du 29 février 2016 modifiant les arrêtés relatifs à l'agrément des organismes et à la délivrance des attestations de capacité et d'aptitude pris en application des articles R. 543-105, R. 543-106 et R. 543-108 du code de l'environnement CITATION source
- Décret n° 2014-1175 du 13 octobre 2014 relatif aux procédures d'approbation, de mise à disposition sur le marché et de déclaration des produits biocides et des substances actives biocides CITATION source
- Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 30 juin 2009 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les équipements électriques et électroniques prévu à l'article R. 543-202 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 15 octobre 2015 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) de La Réunion CITATION source
- Décret n° 2015-218 du 25 février 2015 relatif à la procédure intégrée pour le logement CITATION source
- Arrêté du 29 mai 2015 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1136 CITATION source
- Arrêté du 27 octobre 2014 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2014-2015 CITATION source
- Arrêté du 6 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des organismes coordonnateurs de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-182 et R. 543-183 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation du service des essences des armées CITATION source
- Décret n° 2014-1364 du 14 novembre 2014 autorisant la société AREVA NP à prendre en charge l'exploitation des installations nucléaires de base n° 63 et n° 98 actuellement exploitées par la Société franco-belge de fabrication de combustibles (FBFC) CITATION source
- Arrêté du 13 février 2015 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de destruction de spécimens de certaines espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour assurer la sécurité aérienne CITATION source
- Décret n° 2015-1769 du 24 décembre 2015 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres CITATION source
- Arrêté du 4 mars 2024 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement du contournement Ouest de Nîmes, emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Caveirac, Milhaud et Nîmes et classement des voies concernées par l'aménagement CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2010 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement (société Adelphe SA) CITATION source
- Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2009 modifié relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant CITATION source
- Arrêté du 11 février 2015 portant organisation du service des essences des armées CITATION source
- Arrêté du 27 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 ancienne carrière souterraine de Saint-Pierre-Canivet et d'Aubigny (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 5 février 2014 encadrant la constitution de garanties financières par le biais d'un fonds de garantie privé prévue au I de l'article R. 516-2 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 9 février 2016 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 pris en application de l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 et du décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 et relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2567 CITATION source
- Arrêté du 17 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 pelouses et bois neutrocalcicoles des cuestas du Boulonnais et du pays de Licques et forêt de Guines (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 marais salants de Guérande, traicts du Croisic et dunes de Pen-Bron (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Décret n° 2015-599 du 2 juin 2015 portant création de la réserve naturelle nationale d'intérêt géologique du département du Lot CITATION source
- Décret n° 2020-702 du 10 juin 2020 relatif à la surveillance des émissions des gaz polluants et des particules polluantes des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers CITATION source
- Arrêté du 29 mai 2015 portant désignation du site Natura 2000 falaises et pelouses du cap Blanc Nez, du mont d'Hubert, des Noires Mottes, du fond de la Forge et du mont de Couple (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 29 mai 2015 portant désignation du site Natura 2000 estuaire de la Canche, dunes picardes plaquées sur l'ancienne falaise, forêt d'Hardelot et falaise d'Equihen (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 3 juin 2015 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables (ALIS) CITATION source
- Décret n° 2016-32 du 20 janvier 2016 relatif à la participation financière des agences de l'eau à la protection sociale complémentaire de leurs personnels contractuels CITATION source
- Décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques CITATION source
- Ordonnance n° 2015-855 du 15 juillet 2015 prise en application de l'article 38 de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire CITATION source
- Arrêté du 13 juillet 2015 portant habilitation de l'INERIS (Institut national de l'environnement industriel et des risques) pour la mise en œuvre des procédures d'évaluation de la conformité des produits explosifs prévues à l'article R. 557-6-5 du code de l'environnement CITATION source
- Décret n° 2023-920 du 3 octobre 2023 portant modification du décret n° 2020-910 du 27 juillet 2020 créant la réserve naturelle nationale du massif forestier de la Robertsau et de la Wantzenau (Bas-Rhin) CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2016 relatif à la communication d'informations relatives à la gestion des déchets de pneumatiques CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2015 relatif à la signalisation des Grands Sites de France et des sites inscrits sur la liste du patrimoine mondial CITATION source
- Décision n° CODEP-DRC-027225 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 9 juillet 2015 enregistrant l'installation nucléaire de base n° 37-A dénommée station de traitement des déchets (STD), exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) dans le centre de Cadarache situé sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône) CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2560 CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2561 CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2563 CITATION source
- Décret n° 2015-995 du 17 août 2015 relatif au système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, notamment à l'intégration des activités aériennes dans ce système CITATION source
- Décret n° 2015-1000 du 17 août 2015 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public CITATION source
- Décret n° 2015-1004 du 18 août 2015 portant application de l'article L. 512-21 du code de l'environnement CITATION source
- Décret n° 2015-977 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n° 2010-306 du 22 mars 2010 portant création de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-06 CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2016 relatif à la plate-forme informatique pour la transmission des bilans d'émission de gaz à effet de serre CITATION source
- Arrêté du 10 février 2016 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Landes et Gâtines de Puisaye (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Décret n° 2015-1294 du 15 octobre 2015 relatif à l'attribution d'une aide en faveur de la mise aux normes des exploitations situées en zone vulnérable CITATION source
- Arrêté du 22 octobre 2015 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes CITATION source
- Arrêté du 19 mars 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0498 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 19 février 2015 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 46, n° 74 et n° 100 exploitées par Electricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune de Saint-Laurent-Nouan (département de Loir-et-Cher) CITATION source
- Arrêté du 6 novembre 2015 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses CITATION source
- Avis n° 2023-AV-0424 du 12 septembre 2023 sur les projets de décrets autorisant la société Orano Recyclage à modifier les installations nucléaires de base nos 116 et 117, dénommées « UP3-A » et « UP2-800 », implantées dans l'établissement de La Hague (département de la Manche), et modifiant les décrets du 12 mai 1981 modifiés autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à créer, dans son établissement de La Hague, des usines de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire, dénommées « UP 3-A » et « UP2-800 » CITATION source
- Arrêté du 11 mars 2024 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels ayant une activité de restauration CITATION source
- Ordonnance n° 2015-1737 du 24 décembre 2015 relative aux bilans d'émission de gaz à effet de serre et aux audits énergétiques CITATION source
- Décret n° 2022-1595 du 19 décembre 2022 modifiant divers décrets portant classement ou renouvellement de classement de parcs naturels régionaux CITATION source
- Arrêté du 15 décembre 2015 relatif à la dématérialisation de la déclaration des installations classées pour la protection de l'environnement CITATION source
- Décret n° 2015-1747 du 23 décembre 2015 relatif au recours dérogatoire à la greffe en cas de marqueurs infectieux de l'hépatite C chez le donneur CITATION source
- Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire CITATION source
- Arrêté du 28 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 littoral ouest du Cotentin de Bréhal à Pirou (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 24 juin 2020 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-19 CITATION source
- Arrêté du 3 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire CITATION source
- Décret n° 2016-71 du 29 janvier 2016 autorisant la société AREVA NC à modifier l'installation nucléaire de base STE 3 située dans son établissement de La Hague CITATION source
- Arrêté du 22 mars 2024 portant désignation des communes dans lesquelles s'applique le dispositif expérimental « Mieux reconstruire après inondation » CITATION source
- Arrêté du 28 janvier 2016 portant désignation du site Natura 2000 îles et pointe Bruzzi, étangs de Chevanu et d'Arbitru (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 1er février 2021 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-11 CITATION source
- Arrêté du 29 février 2016 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2015 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2015-2016 CITATION source
- Arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs CITATION source
- Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Tourbières et fonds tourbeux de Bonnefond Peret-Bel-Air (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 13 avril 2016 portant autorisation du rallye Tour Auto Optic 2000 du 18 au 24 avril 2016 CITATION source
- Arrêté du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté du 14 juin 2010 portant désignation du site Natura 2000 Milieux remarquables du Bas Bugey (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 19 mai 2016 modifiant l'arrêté du 15 avril 2010 relatif à la rubrique 1435 pour le régime de l'enregistrement CITATION source
- Décret n° 2016-738 du 2 juin 2016 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation des lignes ferroviaires à grande vitesse Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax entre Saint-Médard-d'Eyrans (Gironde), Saint-Jory (Haute-Garonne) et Saint-Vincent-de-Paul (Landes), et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Arbanats, Ayguemorte-les-Graves, Beautiran, Bernos-Beaulac, Captieux, Castres-Gironde, Cazalis, Escaudes, Giscos, Goualade, Landiras, Lerm-et-Musset, Lucmau, Marions, Portets, Préchac, Saint-Médard-d'Eyrans, Saint-Selve et Virelade dans le département de la Gironde, des communes de Brax, Bruch, Caudecoste, Estillac, Fargues-sur-Ourbise, Moirax, Montesquieu, Pompogne, Roquefort, Sainte-Colombe-en-Bruilhois, Saint-Nicolas-de-la-Balerme, Sérignac-sur-Garonne, Vianne ainsi que de la communauté d'agglomération d'Agen (communes de Colayrac-Saint-Cirq, Layrac, Le Passage) dans le département de Lot-et-Garonne, des communes d'Auvillar, Bressols, Campsas, Castelmayran, Castelsarrasin, Cordes-Tolosannes, Donzac, Escatalens, Grisolles, Labastide-Saint-Pierre, Lacourt-Saint-Pierre, Montauban, Montbartier, Montbeton, Saint-Nicolas-de-la-Grave et Saint-Porquier dans le département de Tarn-et-Garonne, des communes de Castelnau-d'Estrétefonds, Fronton, Grenade, Saint-Rustice ainsi que de Toulouse Métropole (commune de Saint-Jory) dans le département de la Haute-Garonne, et des communes d'Arue, Bégaar, Canenx-et-Réaut, Cère, Ousse-Suzan, Pontonx-sur-l'Adour, Saint-Avit, Uchacq-et-Parentis ainsi que du syndicat intercommunal à vocation unique de Roquefort-Sarbazan (communes de Roquefort et de Sarbazan) dans le département des Landes CITATION source
- Arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de présentation du rapport d'évaluation des moyens d'aération CITATION source
- Arrêté du 26 mai 2016 relatif aux dispositions minimales devant figurer dans les contrats et les documents justificatifs prévus à l'article R. 543-200-1 du code de l'environnement CITATION source
- Ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 relative aux marchés d'instruments financiers CITATION source
- Décret n° 2016-859 du 29 juin 2016 relatif aux procédures d'approbation, de mise à disposition sur le marché ainsi que de déclaration des produits et des substances actives biocides CITATION source
- Décret n° 2023-1105 du 28 novembre 2023 étendant le bénéfice de l'abattement de tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE) aux plateformes industrielles CITATION source
- Arrêté du 6 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'éléments d'ameublement conformément à l'article R. 543-252 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 8 juillet 2016 portant homologation du circuit de vitesse du Grand Sambuc (Bouches-du-Rhône) CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 Massif forestier de Compiègne (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Décret n° 2016-1107 du 11 août 2016 modifiant la composition du Conseil national de l'alimentation CITATION source
- Décision du 7 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat) CITATION source
- Arrêté du 17 août 2016 relatif à la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis à autorisation sous la rubrique 1510, y compris ceux relevant également de l'une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 6 septembre 2016 relatif à la signalétique des débits de tabac CITATION source
- Arrêté du 30 janvier 2023 relatif aux programmes d'actions régionaux en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-10 CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2017 relatif aux modalités de déclaration des substances et mélanges dans le cadre du système de toxicovigilance CITATION source
- Décision du 8 mars 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat) CITATION source
- Arrêté du 21 juillet 2015 portant homologation de la piste-école du circuit de Nevers - Magny-Cours (Nièvre) CITATION source
- Arrêté du 27 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2016 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2016-2017 CITATION source
- Arrêté du 18 novembre 2009 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les piles et accumulateurs prévu à l'article R. 543-132 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 15 novembre 2016 instituant une liste d'espèces protégées dans les eaux territoriales de l'île de Clipperton CITATION source
- Décret n° 2016-1619 du 29 novembre 2016 relatif aux modalités de contribution obligatoire à l'inventaire du patrimoine naturel et modifiant le code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 4 juin 2023 établissant les critères permettant à des projets de compensation favorables à la préservation et la restauration des écosystèmes naturels et de leurs fonctionnalités d'être valorisés par une bonification dans les conditions prévues à l'article R. 229-102-8 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2013 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux, les prélèvements et consommations d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète de Bruyères-le-Châtel CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2016 portant publication de la stratégie nationale de recherche énergétique CITATION source
- Arrêté du 9 mars 2023 portant modification de l'arrêté du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée et de l'arrêté du 28 octobre 2013 relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne de moins de 12 centimètres CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2016 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2016 relatif au découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2016 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins pour la période 2016-2017 CITATION source
- Décret n° 2017-110 du 30 janvier 2017 relatif aux délais de règlement des différends mentionnés aux articles L. 34-8-2-1, L. 34-8-2-2 et L. 49 du code des postes et des communications électroniques et au fonctionnement du guichet unique mentionné à l'article L. 50 du même code CITATION source
- Arrêté du 20 juillet 2015 portant agrément de protection de l'environnement de l'association Vieilles maisons françaises CITATION source
- Décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale CITATION source
- Décret n° 2017-82 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale CITATION source
- Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 Forêts de Desvres et de Boulogne et bocage prairial humide du Bas-Boulonnais (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 25 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2007 relatif à l'agrément des organismes prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement, l'arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés et l'arrêté du 29 février 2016 modifiant les arrêtés relatifs à l'agrément des organismes et à la délivrance des attestations de capacité et d'aptitude pris en application des articles R. 543-105, R. 543-106 et R. 543-108 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2023 relatif au contenu de l'attestation sismique au dépôt de permis de construire et à la déclaration d'achèvement des travaux CITATION source
- Décret n° 2017-176 du 13 février 2017 relatif aux zones prioritaires pour la biodiversité CITATION source
- Décret n° 2017-210 du 20 février 2017 relatif aux instances consultatives dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets CITATION source
- Décret n° 2017-244 du 27 février 2017 portant diverses dispositions relatives aux parcs nationaux et aux réserves naturelles CITATION source
- Arrêté du 10 février 2017 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2016 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2016-2017 CITATION source
- Arrêté du 7 août 2015 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement CITATION source
- Décret n° 2017-331 du 14 mars 2017 relatif au service public de mise à disposition des données de référence CITATION source
- Arrêté du 3 mars 2017 fixant le périmètre de l'installation nommée « Usine de fabrication d'éléments combustibles », exploitée par AREVA NP sur le site de Romans-sur-Isère (département de la Drôme) CITATION source
- Arrêté du 20 mars 2017 portant homologation du circuit de vitesse de Pau-Ville (Pyrénées-Atlantiques) CITATION source
- Décret n° 2017-457 du 30 mars 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Guyane CITATION source
- Arrêté du 2 août 2023 suspendant la chasse du courlis cendré en France métropolitaine jusqu'au 30 juillet 2024 CITATION source
- Décret n° 2017-568 du 19 avril 2017 relatif aux zones de conservation halieutiques CITATION source
- Arrêté du 20 avril 2017 relatif au prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés CITATION source
- Arrêté du 24 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2240 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 24 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2230 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement CITATION source
- Décret n° 2017-675 du 28 avril 2017 relatif à la gestion des véhicules hors d'usage CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2017 définissant le contenu et les modalités de mise en œuvre du plan d'actions des producteurs automobiles en application du 3° de l'article R. 543-158 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 2 mars 2023 relatif au plan national de prévention des déchets 2021-2027 CITATION source
- Décret n° 2017-1039 du 10 mai 2017 relatif à la procédure de création ou d'extension des unités touristiques nouvelles CITATION source
- Décret n° 2017-1040 du 10 mai 2017 relatif à l'établissement public Paris La Défense CITATION source
- Arrêté du 24 juillet 2023 portant agrément de l'organisme Certi.Kôntrol prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 15 juin 2016 modifiant l'arrêté du 10 mars 2006 relatif à l'information des populations pris en application de l'article 9 du décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 codifié à l'article R. 741-30 du code de la sécurité intérieure CITATION source
- Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Sites d'Ecouves » (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-14 CITATION source
- Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 29 mars 2024 relatif aux obligations légales de débroussaillement pris en application de l'article L. 131-10 du code forestier CITATION source
- Décret n° 2016-565 du 10 mai 2016 pris pour l'application de l'article 45 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte CITATION source
- Décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l'Office français de la biodiversité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
- Arrêté du 3 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025 CITATION source
- Décret n° 2017-1498 du 27 octobre 2017 relatif à la reprise par l'Agence française pour la biodiversité de certaines activités du Muséum national d'histoire naturelle CITATION source
- Décret n° 2017-1309 du 29 août 2017 portant modification du décret n° 2008-209 du 3 mars 2008 relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l'étranger CITATION source
- Arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement (société ECO-EMBALLAGES) CITATION source
- Arrêté du 13 septembre 2017 autorisant l'élévation à 80 bar relatifs de la pression maximale de service (PMS) de la canalisation de transport de gaz TIGF entre Lussan et Lias dans le département du Gers CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2023 portant application de l'article L. 171-4 du code de la construction et de l'habitation et fixant les caractéristiques minimales que doivent respecter les systèmes de végétalisation installés en toiture CITATION source
- Arrêté du 10 janvier 2014 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS) CITATION source
- Décret n° 2017-1550 du 9 novembre 2017 modifiant l'article R. 531-9 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2017 relatif à la procédure d'approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets d'éléments d'ameublement (DEA) en application des articles L. 541-10, R. 543-240 et suivants du code de l'environnement CITATION source
- Décret n° 2017-1617 du 28 novembre 2017 modifiant l'article D. 414-30 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 7 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») CITATION source
- Décret n° 2015-692 du 18 juin 2015 modifiant certaines dispositions réglementaires relatives aux recherches biomédicales mentionnées aux articles L. 1125-1, L. 1125-2 et L. 1125-3 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-21 CITATION source
- Arrêté du 7 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 423 du règlement annexé) CITATION source
- Arrêté du 26 mai 2016 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par MAZDA AUTOMOBILES FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 4 août 2016 portant homologation de la décision n° 2016-DC-0566 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 12 juillet 2016 abrogeant la décision n° 2015-DC-0502 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 3 mars 2015 obligeant la société CIS bio international à consigner une somme répondant du montant des travaux à réaliser afin de se conformer à des prescriptions de réduction du risque incendie d'incendie de l'INB n° 29, dénommée UPRA, située sur le site de Saclay (département de l'Essonne) CITATION source
- Décret n° 2024-140 du 23 février 2024 modifiant divers décrets intéressant la direction générale de l'armement CITATION source
- Arrêté du 23 février 2024 modifiant divers arrêtés intéressant la direction générale de l'armement CITATION source
- Décret n° 2014-50 du 21 janvier 2014 portant renouvellement du classement du parc naturel régional des Landes de Gascogne (région Aquitaine) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-24 CITATION source
- Décret n° 2015-1627 du 10 décembre 2015 relatif à l'annulation de la délibération 2015-026 de la chambre d'agriculture de Lot-et-Garonne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-12 CITATION source
- Arrêté du 22 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Rochers de Biarritz : le Bouccalot et la Roche ronde » (zone de protection spéciale) CITATION source
- Arrêté du 7 août 2019 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-24 CITATION source
- Décret n° 2022-748 du 29 avril 2022 relatif à l'information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01 CITATION source
- Arrêté du 25 mars 2014 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression CITATION source
- Décret n° 2018-575 du 3 juillet 2018 relatif aux délais de prorogation de la durée de validité des autorisations de défrichement CITATION source
- Arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110 CITATION source
- Décret n° 2018-761 du 30 août 2018 modifiant l'article R. 224-61 du code de l'environnement (section 4 relative aux produits ayant un impact sur la consommation d'énergie) CITATION source
- Décret n° 2022-1300 du 7 octobre 2022 modifiant la composition des conseils d'administration des parcs nationaux de Port-Cros, du Mercantour, de la Guadeloupe, des Cévennes et des Calanques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-10 CITATION source
- Délibération n° 2017-148 du 9 mai 2017 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d'un téléservice dénommé « Réexamen élevage IED » (demande d'avis n° 2043744) CITATION source
- Décret n° 2018-786 du 12 septembre 2018 relatif à certaines attributions du préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup CITATION source
- Arrêté du 12 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique CITATION source
- Décret n° 2018-970 du 8 novembre 2018 relatif à la saisie administrative à tiers détenteur et au contentieux du recouvrement des créances publiques CITATION source
- Décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018 créant un label « Bas-Carbone » CITATION source
- Arrêté du 28 novembre 2018 définissant le référentiel du label « Bas-Carbone » CITATION source
- Arrêté du 5 décembre 2018 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 423 du règlement annexé) CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2018 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat CITATION source
- Arrêté du 15 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 20 mai 2016 relatif aux données à renseigner et aux catégories d'utilisateur concernant la plate-forme informatique prévue par l'article L. 233-1 du code de l'énergie CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 modifié relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole CITATION source
- Arrêté du 11 décembre 2018 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Pays de la Loire CITATION source
- Décret n° 2019-84 du 8 février 2019 modifiant le décret du 22 mai 2008 portant classement du parc naturel régional de Loire-Anjou-Touraine (régions des Pays de la Loire et de Centre-Val de Loire) CITATION source
- Décret n° 2019-85 du 8 février 2019 modifiant le décret n° 2014-938 du 21 août 2014 portant renouvellement du classement du parc naturel régional de Brière (région Pays de la Loire) CITATION source
- Arrêté du 19 novembre 2015 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Artois-Picardie CITATION source
- Décret n° 2019-157 du 1er mars 2019 modifiant le décret n° 2015-73 du 27 janvier 2015 portant renouvellement du classement du parc naturel régional de Lorraine (région Lorraine) CITATION source
- Décret n° 2019-166 du 5 mars 2019 relatif au comité d'experts sur la gestion adaptative CITATION source
- Arrêté du 25 février 2019 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l'identification et à la traçabilité des appelants utilisés pour la chasse au gibier d'eau CITATION source
- Décret n° 2019-165 du 5 mars 2019 relatif au système national de référence de coordonnées CITATION source
- Décret n° 2014-568 du 30 mai 2014 approuvant la convention passée entre l'Etat et la Société d'exploitation de Toulouse Francazal Aéroport (SETFA) pour la concession de l'aérodrome de Toulouse-Francazal et le cahier des charges annexé à cette convention VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-04 CITATION source
- Décret n° 2019-526 du 27 mai 2019 relatif à la déclaration des hydrofluorocarbures CITATION source
- Arrêté du 28 mars 2019 fixant le modèle national de la demande d'autorisation environnementale CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2014 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2005 modifié relatif à la réception des moteurs destinés à être installés sur les engins mobiles non routiers en ce qui concerne les émissions de gaz et de particules polluants CITATION source
- Décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2019 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pour la période 2019-2020 CITATION source
- Arrêté du 15 juillet 2019 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de combustion CITATION source
- Arrêté du 5 août 2019 fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels dans les terres australes et antarctiques françaises CITATION source
- Décret n° 2019-895 du 28 août 2019 portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives aux ouvrages de prévention des inondations CITATION source
- Arrêté du 18 novembre 2019 portant agrément de produits destinés aux soins de conservation du corps de la personne décédée CITATION source
- Arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance CITATION source
- Arrêté du 28 novembre 2019 relatif à la régulation de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guyane - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants CITATION source
- Décret n° 2019-1356 du 13 décembre 2019 relatif aux redevances de prise et de rejet d'eau dans le domaine public fluvial confié à Voies navigables de France CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2019 fixant le contenu du dossier technique accompagnant la demande d'autorisation de dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans le cadre d'essais cliniques portant sur des médicaments vétérinaires CITATION source
- Décret n° 2019-1385 du 17 décembre 2019 relatif au comité consultatif des parties prenantes du réseau ferroviaire et des gares institué au sein de la société SNCF Réseau CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2019 portant expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat CITATION source
- Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 mai 2016 portant désignation du site Natura 2000 Pays de Bray - Cuestas Nord et Sud (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 15 mars 2022 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Loire-Bretagne CITATION source
- Décret n° 2020-59 du 29 janvier 2020 relatif à la période de chasse du sanglier en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 5 février 2020 portant désignation du préfet coordonnateur des sites Natura 2000 Vallée de la Loire et de l'Allier entre Cher et Nièvre (zone de protection spéciale et zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 4 février 2020 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité CITATION source
- Décret n° 2020-129 du 18 février 2020 portant abrogation de l'autorisation d'exploiter la centrale nucléaire de Fessenheim CITATION source
- Décret n° 2020-133 du 18 février 2020 portant diverses dispositions en matière de protection des intérêts de la défense nationale CITATION source
- Recommandation n° 2016-1 du 11 mai 2016 du Conseil supérieur de l'audiovisuel aux services de radio et de télévision en vue de la consultation des électeurs des communes de la Loire-Atlantique sur le projet de transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes le 26 juin 2016 CITATION source
- Décret n° 2023-1409 du 29 décembre 2023 portant modification de diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la publicité, aux enseignes, aux préenseignes et aux paysages CITATION source
- Arrêté du 19 mai 2020 portant modification de l'arrêté du 18 mai 2018 relatif à la création de comités techniques au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires CITATION source
- Décret n° 2020-807 du 29 juin 2020 relatif à la prolongation de la durée du mandat des membres des comités de bassin CITATION source
- Décret n° 2020-828 du 30 juin 2020 modifiant la nomenclature et la procédure en matière de police de l'eau CITATION source
- Arrêté du 24 juillet 2020 relatif au contrôle des chaudières CITATION source
- Arrêté du 24 juillet 2020 relatif aux contrats de performance énergétique CITATION source
- Décret n° 2020-1080 du 21 août 2020 modifiant le décret n° 2010-8 du 6 janvier 2010 portant renouvellement du classement du parc naturel régional du Perche (régions Centre-Val de Loire et Normandie) CITATION source
- Arrêté du 5 avril 2024 modifiant l'arrêté du 24 août 2020 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes CITATION source
- Décret n° 2020-1092 du 27 août 2020 relatif à la liste des espèces soumises à gestion adaptative CITATION source
- Arrêté du 24 août 2020 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes CITATION source
- Arrêté du 20 mai 2016 relatif aux données à renseigner et aux catégories d'utilisateur concernant la plate-forme informatique prévue par l'article L. 233-1 du code de l'énergie CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 CITATION source
- Arrêté du 6 août 2020 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Dunes du littoral girondin de la Pointe de Grave au Cap Ferret (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 12 octobre 2020 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Occitanie CITATION source
- Arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification pour l'activité « conseils stratégique et spécifique à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques » CITATION source
- Décret n° 2020-1274 du 20 octobre 2020 relatif aux dons de denrées alimentaires prévus à l'article L. 541-15-6 du code de l'environnement, à leur qualité et aux procédures de suivi et de contrôle de leur qualité CITATION source
- Arrêté du 17 novembre 2020 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes CITATION source
- Décret n° 2020-1521 du 4 décembre 2020 redéfinissant le périmètre et la réglementation de la réserve naturelle nationale des Sagnes de La Godivelle (Puy-de-Dôme) CITATION source
- Décret n° 2020-1522 du 4 décembre 2020 confiant à la région Pays de la Loire les missions d'animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques mentionnées au 12° du I de l'article L. 211-7 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 10 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 Bois-Noirs (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 30 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Etang de Thau et lido de Sète à Agde » (zone de protection spéciale) CITATION source
- Arrêté du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée CITATION source
- Décret n° 2020-1758 du 29 décembre 2020 portant diverses modifications des dispositions du code de l'environnement relatives à la gestion des déchets CITATION source
- Décret n° 2020-1761 du 29 décembre 2020 relatif à l'aide financière de la Fédération nationale des chasseurs aux fédérations départementales des chasseurs CITATION source
- Décret n° 2020-1762 du 30 décembre 2020 relatif à la contribution à la gestion et à la préservation de la ressource en eau CITATION source
- Décret n° 2018-704 du 3 août 2018 modifiant la nomenclature des installations classées et certaines dispositions du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale inférieure à 50 MW soumises à autorisation au titre des rubriques 2910, 2931 ou 3110 CITATION source
- Arrêté du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 L'Adour (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Décret n° 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2022 relatif au dossier de demande d'autorisation d'utilisation des eaux usées traitées CITATION source
- Décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments CITATION source
- Décret n° 2021-345 du 30 mars 2021 relatif au contrôle par vidéo des déchargements de déchets dans les installations de stockage et d'incinération de déchets non dangereux CITATION source
- Arrêté du 29 mars 2021 portant modification de l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention des animaux d'espèces non domestiques CITATION source
- Décret n° 2021-545 du 3 mai 2021 portant création de la réserve naturelle nationale des forêts de Mayotte CITATION source
- Décret n° 2021-565 du 10 mai 2021 relatif aux schémas directeurs de développement des infrastructures de recharges ouvertes au public pour les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables CITATION source
- Arrêté du 31 mai 2021 relatif à la mise en place à titre expérimental de mesures d'effarouchement de l'ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux CITATION source
- Décret n° 2023-1050 du 17 novembre 2023 relatif aux mesures d'urgence définies en application des articles L. 321-17-1 et L. 321-17-2 du code de l'énergie CITATION source
- Décret n° 2021-733 du 8 juin 2021 relatif aux dates spécifiques de chasse à Saint-Pierre-et-Miquelon CITATION source
- Décret n° 2021-734 du 8 juin 2021 portant création de la réserve naturelle nationale de l'archipel des Glorieuses (Terres australes et antarctiques françaises) CITATION source
- Décret n° 2021-762 du 14 juin 2021 relatif aux conservatoires botaniques nationaux CITATION source
- Arrêté du 21 juin 2021 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine CITATION source
- Arrêté du 9 juin 2021 portant modification de l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques CITATION source
- Arrêté du 10 février 2016 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Etangs oligotrophes à littorelles de Puisaye, à bordures paratourbeuses et landes (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent CITATION source
- Arrêté du 4 mars 2014 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0414 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 janvier 2014 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 127 et n° 128 exploitées par Electricité de France-Société Anonyme (EDF-SA) dans les communes de Belleville-sur-Loire et Sury-près-Léré (département du Cher) CITATION source
- Décret n° 2021-976 du 21 juillet 2021 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement CITATION source
- Décret n° 2021-984 du 26 juillet 2021 relatif à la suppression de taxes à faible rendement à compter de 2021 CITATION source
- Décret n° 2021-1000 du 30 juillet 2021 portant diverses dispositions d'application de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique et de simplification en matière d'environnement CITATION source
- Arrêté du 6 juillet 2021 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour l'année 2021 CITATION source
- Arrêté du 7 juillet 2021 pris en application de l'article R. 543-227-2 du code de l'environnement CITATION source
- Décret n° 2016-929 du 7 juillet 2016 pris pour l'application de l'article L. 541-39 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2021 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique) CITATION source
- Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 7 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Massif de la Rhune et de Choldocogagna » (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Herbiers de l'étang de Thau » (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 23 août 2010 portant désignation du site Natura 2000 Les Frettes - Massif des Glières (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Décret n° 2021-1395 du 27 octobre 2021 relatif à la gestion des huiles usagées et à la responsabilité élargie des producteurs d'huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles CITATION source
- Arrêté du 25 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques CITATION source
- Arrêté du 8 novembre 2017 portant approbation d'une délibération du comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons amphihalins (CMEA) CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2016 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par AUTOMOBILES CITROEN et par AUTOMOBILES PEUGEOT en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement CITATION source
- Décret n° 2017-539 du 13 avril 2017 modifiant diverses dispositions relatives aux installations et activités nucléaires intéressant la défense CITATION source
- Décret n° 2021-1600 du 9 décembre 2021 pris pour l'application des articles L. 224-11 et L. 224-12 du code de l'environnement en ce qui concerne les centrales de réservation mentionnées à l'article L. 3142-1 du code des transports CITATION source
- Décret n° 2021-1610 du 9 décembre 2021 relatif à l'incorporation de plastique recyclé dans les bouteilles pour boissons CITATION source
- Décret n° 2021-1619 du 9 décembre 2021 désignant le préfet coordonnateur pour l'élaboration du plan de gêne sonore de l'aérodrome de Lille-Lesquin CITATION source
- Arrêté du 6 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 Carrières souterraines de Vouvray-sur-Huisne (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Décret n° 2021-1682 du 17 décembre 2021 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux conseils d'administration des agences de l'eau CITATION source
- Arrêté du 16 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2006 portant désignation du site Natura 2000 Presqu'île d'Arvert (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 12 avril 2017 fixant les catégories de denrées alimentaires exclues des dons effectués entre un commerce de détail alimentaire et une association d'aide alimentaire habilitée en application de l'article L. 230-6 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 modifié relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à déclaration au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement CITATION source
- Décret n° 2021-1779 du 23 décembre 2021 relatif à diverses dispositions cynégétiques CITATION source
- Décret n° 2021-1904 du 30 décembre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2021 mettant en œuvre un traitement de données à caractère personnel relatif à la traçabilité des déchets dangereux et des déchets POP dénommé « système de gestion des bordereaux de suivi de déchets » CITATION source
- Décret n° 2017-645 du 26 avril 2017 relatif à la lutte contre l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses CITATION source
- Décret n° 2022-2 du 4 janvier 2022 relatif aux situations permettant de déroger à l'interdiction d'acquisition par l'Etat de produits en plastique à usage unique CITATION source
- Arrêté du 1er octobre 2021 portant désignation du site Natura 2000 Grands Dauphins de l'Agriate (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Décret n° 2022-108 du 28 janvier 2022 portant création de la réserve naturelle nationale de la Tourbière alcaline de Marchiennes (Nord) CITATION source
- Décret n° 2023-1104 du 28 novembre 2023 portant diverses dispositions relatives aux réexamens périodiques des réacteurs électronucléaires et à la mise à l'arrêt des installations nucléaires de base CITATION source
- Arrêté du 15 février 2022 fixant les règles générales relatives aux installations et activités nucléaires intéressant la défense CITATION source
- Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 4 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 « pelouses calcicoles de la côte chalonnaise » renommé « Côte chalonnaise » (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 4 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Bocage, forêts et milieux humides du bassin de la Grosne et du Clunisois » (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Marais du Bec d'Ambès » (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Rivière Scorff, Forêt de Pont Calleck, Rivière Sarre » (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 « vallée de la Loire entre Imphy et Decize » renommé « Val de Loire nivernais » (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 17 mars 2022 fixant le nombre de quotas d'émission de gaz à effet de serre alloués à titre gratuit aux exploitants d'aéronefs pour la période 2021 à 2023 CITATION source
- Arrêté du 22 mars 2022 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides CITATION source
- Arrêté du 29 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) de La Réunion (2022-2027) et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant CITATION source
- Arrêté du 30 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de Mayotte et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant CITATION source
- Décision n° 2022/52/RER OUEST-NORD-OUEST BORDEAUX/1 du 6 avril 2022 relative au RER métropolitain Ouest-Nord-Ouest Macau-Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 30 août 2023 relatif à l'identification des substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets CITATION source
- Décret n° 2022-641 du 25 avril 2022 relatif à la prise en compte du risque de déforestation importée dans les achats de l'Etat CITATION source
- Arrêté du 18 juin 2014 modifiant l'arrêté 15 octobre 2012 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux et les prélèvements d'eau pour l'exploitation de l'installation de base secrète dénommée « Propulsion nucléaire » de son site de Cadarache CITATION source
- Arrêté du 22 avril 2022 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des aspirateurs filaires CITATION source
- Arrêté du 22 avril 2022 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des nettoyeurs à haute pression CITATION source
- Décret n° 2022-794 du 5 mai 2022 mettant fin à l'inscription de sites inscrits au titre de l'article L. 341-1 du code de l'environnement, en raison de leur état de dégradation irréversible ou de leur couverture par une autre mesure de protection de niveau au moins équivalent, en application de l'article L. 341-1-2 du même code CITATION source
- Arrêté du 9 décembre 2013 portant modification du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration CITATION source
- Arrêté du 3 novembre 2016 prescrivant une amende administrative à l'encontre de la société OTELO CITATION source
- Décret n° 2014-813 du 17 juillet 2014 relatif au commissionnement et à l'assermentation des fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l'environnement CITATION source
- Décret n° 2019-156 du 1er mars 2019 modifiant le décret n° 2012-618 du 2 mai 2012 portant classement du parc naturel régional des ballons des Vosges (région Alsace, Franche-Comté et Lorraine) CITATION source
- Décret n° 2022-1012 du 18 juillet 2022 relatif à la protection des animaux de compagnie et des équidés contre la maltraitance animale CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 chaîne des puys (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Décret n° 2017-1456 du 9 octobre 2017 modifiant les articles R. 125-44, R. 512-80 et R. 556-3 du code de l'environnement et R. 441-8-3 du code de l'urbanisme CITATION source
- Arrêté du 23 septembre 2016 portant autorisation de l'épreuve motocycliste MOTO TOUR 2016 du 2 octobre 2016 au 8 octobre 2016 CITATION source
- Arrêté du 4 août 2022 suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pour la saison 2022-2023 CITATION source
- Arrêté du 14 janvier 2014 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) CITATION source
- Arrêté du 25 avril 2016 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par FCA FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 25 avril 2016 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par SUBARU FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 étangs de Belval, d'Etoges et de la Grande Rouillie (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 étangs latéraux du Der (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 réservoir de la Marne dit du Der-Chantecoq (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Décret n° 2022-1214 du 2 septembre 2022 modifiant divers décrets portant classement ou renouvellement de parcs naturels régionaux CITATION source
- Décret n° 2022-1223 du 10 septembre 2022 relatif au droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine CITATION source
- Décret n° 2016-1514 du 8 novembre 2016 relatif aux associations foncières urbaines CITATION source
- Arrêté du 21 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 la tour des Sagnes - vallon des Terres Pleines - Orrenaye (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 21 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 Venterol-Piégut-Grand Vallon (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 28 janvier 2014 renouvelant l'agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2016 portant approbation des prescriptions techniques prévues à l'article R. 554-29 du code de l'environnement et modification de plusieurs arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2023 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques CITATION source
- Arrêté du 30 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau de zones humides, pelouses, landes et falaises de l'avant-pays savoyard (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-08 CITATION source
- Décret n° 2022-1300 du 7 octobre 2022 modifiant la composition des conseils d'administration des parcs nationaux de Port-Cros, du Mercantour, de la Guadeloupe, des Cévennes et des Calanques CITATION source
- Arrêté du 22 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 falaises de Saint-Jean-de-Luz à Biarritz (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Décret n° 2022-1377 du 29 octobre 2022 relatif aux sanctions en cas de manquement à l'obligation de déclaration sur la plateforme numérique prévue par l'article L. 229-67 du code de l'environnement CITATION source
- Décret n° 2014-813 du 17 juillet 2014 relatif au commissionnement et à l'assermentation des fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-20 CITATION source
- Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration CITATION source
- Arrêté du 21 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 la plaine et le massif des Maures (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Décret n° 2022-1411 du 7 novembre 2022 instituant une délégation de programme interministérielle au nouveau nucléaire CITATION source
- Arrêté du 4 novembre 2022 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories de véhicules et d'usagers sur le territoire de la commune de Nantes (Loire-Atlantique) CITATION source
- Arrêté du 27 avril 2016 relatif au tri à la source et à la collecte séparée des déchets de papiers de bureau CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 marais tufeux du plateau de Langres (secteur Nord) (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Décret n° 2022-153 du 8 février 2022 modifiant le décret du 24 février 1995 confiant l'exploitation du système d'oléoduc Donges-Melun-Metz à la société française de Donges-Metz CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits du tabac CITATION source
- Arrêté du 3 mars 2014 portant retrait d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration CITATION source
- Décret n° 2014-340 du 14 mars 2014 portant renouvellement du classement du parc naturel régional des monts d'Ardèche (régions Rhône-Alpes et Auvergne) CITATION source
- Arrêté du 26 juillet 2022 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers CITATION source
- Arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2023 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille de moins de douze centimètres en domaine maritime en Atlantique CITATION source
- Décret n° 2017-1583 du 17 novembre 2017 relatif à l'encadrement des usages portant sur des spécimens d'animaux d'espèces non domestiques ou des végétaux d'espèces non cultivées et modifiant le code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 21 novembre 2017 modifiant certains arrêtés ministériels applicables à certaines installations classées pour la protection de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 21 novembre 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 2150 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2022 relatif au carnet d'information du logement CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Vingeanne (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2022 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des papiers graphiques CITATION source
- Arrêté du 16 juin 2016 portant désignation du site Natura 2000 dunes modernes du littoral landais d'Arcachon à Mimizan Plage (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Décision du 6 novembre 2023 modifiant la décision du 24 juillet 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat) CITATION source
- Arrêté du 27 janvier 2023 modifiant le cahier des charges de la concession relatif à l'aménagement et à l'exploitation de la chute de Kembs, dans le département du Haut-Rhin CITATION source
- Décision n° 2023/10/PROG_EPR2_PENLY/6 du 7 février 2023 relative au projet de construction de deux réacteurs nucléaires « EPR2 » à Penly dans le cadre d'un programme de nouveaux réacteurs nucléaires CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Petite montagne du Jura » (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Décret n° 2019-1096 du 28 octobre 2019 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement CITATION source
- Décret du 25 mai 2016 modifiant le périmètre des installations nucléaires de base nos 108 et 109 de la centrale nucléaire de Flamanville, exploitée par Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) et implantée sur le territoire de la commune de Flamanville (Manche) CITATION source
- Décret n° 2023-151 du 2 mars 2023 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement CITATION source
- Décret n° 2023-152 du 2 mars 2023 relatif à la gestion des déchets et à la responsabilité élargie des producteurs de pneumatiques CITATION source
- Décret n° 2023-153 du 2 mars 2023 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 9 avril 2014 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration CITATION source
- Arrêté du 9 mars 2023 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille de moins de douze centimètres, d'anguille jaune et d'anguille argentée en domaine maritime CITATION source
- Arrêté du 14 mars 2023 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) CITATION source
- Décret n° 2016-718 du 31 mai 2016 relatif à la procédure intégrée pour l'immobilier d'entreprise CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes CITATION source
- Arrêté du 2 mars 2023 modifiant l'arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques CITATION source
- Décret n° 2023-216 du 28 mars 2023 relatif à l'expérimentation de l'usage d'engins pyrotechniques dans les enceintes sportives CITATION source
- Arrêté du 6 mars 2020 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2016 fixant les modalités de transmission des données de transport, distribution et production d'électricité, de gaz naturel et de biométhane, de produits pétroliers et de chaleur et de froid CITATION source
- Décret n° 2023-241 du 31 mars 2023 relatif à la protection des zones de captages et des bassins connaissant d'importantes marées vertes sur les plages contre la pollution par les nitrates d'origine agricole et aux dérogations préfectorales dans le cas de situations exceptionnelles CITATION source
- Décision n° 2023/36/DSFM ET ÉOLIEN EN MER MED/1 du 5 avril 2023 relative à la révision du volet stratégique des DSFM et à la cartographie relative au développement éolien en mer Méditerranée CITATION source
- Décision n° 2023/40/PARKES/1 du 5 avril 2023 relative à l'usine de production de plastiques recyclés à Saint-Avold CITATION source
- Décision n° 2023/41/PLACE DU NUCLÉAIRE/2 du 5 avril 2023 relative à la place du nucléaire dans le mix énergetique de demain CITATION source
- Arrêté du 6 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 estuaire de la Loire (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 6 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 Marais poitevin (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 15 mai 2014 portant désignation du préfet coordonnateur pour l'extension des protections au titre des sites et des abords élargis d'un monument historique CITATION source
- Décision n° 2023/43/CARBON/1 relative à la giga-usine de panneaux photovoltaïques à Fos-sur-Mer CITATION source
- Décret n° 2023-400 du 23 mai 2023 modifiant les articles D. 571-99, D. 571-100 et D. 571-101 du code de l'environnement, relatif au fonctionnement et à la composition du Conseil national du bruit CITATION source
- Décision du 25 mai 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat) CITATION source
- Décision n° 2023/64/GRAVITHY/1 relative au projet Gravithy d'usine de production de minerai de fer réduit et d'hydrogène à Fos-sur-Mer CITATION source
- Décret du 5 février 2020 prescrivant à la société Orano Cycle de procéder aux opérations de démantèlement partiel de l'installation nucléaire de base n° 93 dénommée « usine Georges Besse », implantée sur le site du Tricastin, sur les territoires des communes de Bollène (département de Vaucluse), Pierrelatte et Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme), et modifiant le décret du 8 septembre 1977 autorisant la création de cette installation CITATION source
- Arrêté du 18 juin 2014 portant limitation des conditions d'utilisation de l'aérodrome (hélistation) de Grimaud (Var) CITATION source
- Décret n° 2022-1588 du 19 décembre 2022 relatif à la définition des types d'usages dans la gestion des sites et sols pollués CITATION source
- Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la représentation des usagers aux comités de bassin CITATION source
- Décret n° 2023-694 du 28 juillet 2023 portant modification de l'article D. 422-122 du code de l'environnement CITATION source
- Décret n° 2013-1302 du 27 décembre 2013 relatif aux établissements professionnels de chasse à caractère commercial CITATION source
- Décret n° 2013-1304 du 27 décembre 2013 pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2022 portant création de l'hélistation du centre hospitalier d'Ajaccio (Corse-du-Sud) CITATION source
- Arrêté du 26 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 23 juin 2014 relatif à la mise en œuvre du prélèvement prévu à l'article 48 de la loi de finances pour 2014 CITATION source
- Décret n° 2023-813 du 22 août 2023 relatif à la définition des services d'investissement CITATION source
- Arrêté du 27 février 2020 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur de l'agroalimentaire relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 3642, 3643 ou 3710 (pour lesquelles la charge polluante principale provient d'installations relevant des rubriques 3642 ou 3643) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour l'arrosage d'espaces verts CITATION source
- Décret n° 2019-442 du 14 mai 2019 modifiant le décret n° 2015-56 du 26 janvier 2015 portant classement du parc naturel régional des Baronnies provençales (régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur) CITATION source
- Décret n° 2019-512 du 24 mai 2019 portant classement du parc naturel régional Médoc (région Nouvelle-Aquitaine) CITATION source
- Décret n° 2023-13 du 11 janvier 2023 relatif à l'autorisation environnementale des travaux miniers CITATION source
- Décret n° 2023-876 du 13 septembre 2023 relatif à la coordination en matière de politique de l'eau et de la nature et de lutte contre les atteintes environnementales CITATION source
- Arrêté du 29 août 2023 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour l'année 2023 CITATION source
- Décret n° 2023-881 du 15 septembre 2023 pris pour l'application de l'article L. 125-2 du code de l'environnement CITATION source
- Décret n° 2023-882 du 16 septembre 2023 portant création d'une contravention réprimant le fait de chasser en état d'ivresse manifeste CITATION source
- Arrêté du 7 avril 2020 modifiant l'arrêté du 6 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine CITATION source
- Décret n° 2023-796 du 18 août 2023 pris pour l'application de l'article 6 et de l'article 20-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 et adaptant les dispositions des contrats types de location de logement à usage de résidence principale CITATION source
- Décret n° 2014-1510 du 15 décembre 2014 portant diverses modifications des procédures d'élaboration des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et d'octroi de l'autorisation prévue par le II de l'article L. 411-3 du code de l'environnement CITATION source
- Décret n° 2023-817 du 23 août 2023 modifiant le plafond d'émission de gaz à effet de serre pour les installations de production d'électricité à partir de combustibles fossiles pris en application de l'article 36 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat CITATION source
- Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2008 relatif à la nature des informations que les responsables d'activités nucléaires et les entreprises mentionnées à l'article L. 1333-10 du code de la santé publique ont obligation d'établir, de tenir à jour et de transmettre périodiquement à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs CITATION source
- Arrêté du 10 avril 2017 fixant la composition du dossier de demande d'agrément d'un site naturel de compensation prévu à l'article D. 163-3 du code de l'environnement CITATION source
- Décret n° 2023-991 du 25 octobre 2023 portant classement du parc naturel régional des Alpilles CITATION source
- Avis relatif à la délibération n° 23-A050 du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie portant sur les dispositifs tarifaires et de zonage en matière de redevances pour le 11e programme d'intervention CITATION source
- Avis relatif à la délibération n° 2023-28 du 29 septembre 2023 du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse relative aux taux de redevances pour l'année 2024 (modification de la délibération n° 2018-30 du 2 octobre 2018) CITATION source
- Décret n° 2022-1108 du 2 août 2022 modifiant le décret n° 2006-320 du 20 mars 2006 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à modifier l'installation nucléaire de base n° 24 dénommée « Cabri » du site de Cadarache, située sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône) CITATION source
- Décret n° 2023-1007 du 30 octobre 2023 portant modification de certaines dispositions du code de l'environnement relatives à la surface des publicités, des enseignes et des préenseignes CITATION source
- Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits visés à l'article L. 253-1 du code rural VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-26 CITATION source
- Arrêté du 9 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des article R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 massif de l'Anie et d'Espelunguère (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à l'utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l'escale sur l'aérodrome de Paris-Beauvais CITATION source
- Décret n° 2019-1432 du 23 décembre 2019 relatif aux missions de service public des fédérations départementales des chasseurs concernant les associations communales de chasse agréées et les plans de chasse individuels CITATION source
- Décret n° 2017-577 du 19 avril 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de Mayotte CITATION source
- Décret n° 2022-1377 du 29 octobre 2022 relatif aux sanctions en cas de manquement à l'obligation de déclaration sur la plateforme numérique prévue par l'article L. 229-67 du code de l'environnement VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
- Arrêté du 20 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 basse vallée de l'Arnon (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 2 mars 2023 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de déconditionnement de biodéchets ayant fait l'objet d'un tri à la source en vue de leur valorisation organique relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2783 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement CITATION source
- Décret n° 2018-1180 du 19 décembre 2018 relatif à la protection des biotopes et des habitats naturels CITATION source
- Décret n° 2018-1193 du 20 décembre 2018 modifiant le décret n° 2014-1113 du 2 octobre 2014 portant classement du parc naturel régional du Golfe du Morbihan (région Bretagne) CITATION source
- Décret n° 2017-530 du 12 avril 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de La Réunion CITATION source
- Arrêté du 2 août 2016 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natura 2000 Ilots de marais et coteaux calcaires au nord-ouest de la Champagne berrichonne (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 8 septembre 2014 portant désignation du préfet coordonnateur pour la zone de protection spéciale côte languedocienne CITATION source
- Arrêté du 26 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 montagne Sainte-Victoire (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 9 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Tourbière de la source du ruisseau des Dauges (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 29 août 2014 pris en application de l'article 118 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 établissant la liste des opérations prévues par cet article au titre des dépenses engagées par l'Etat avant le 1er janvier 2014 CITATION source
- Décret n° 2022-1251 du 23 septembre 2022 portant expérimentation de contributions fiscalisées de leurs membres aux établissements publics territoriaux de bassin CITATION source
- Arrêté du 2 juin 2017 portant nomination des commissaires du Gouvernement auprès des établissements publics des parcs nationaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-06-10 CITATION source
- Décret n° 2016-1151 du 24 août 2016 relatif au portail de signalement des événements sanitaires indésirables CITATION source
- Arrêté du 18 février 2014 portant agrément de l'Association nationale pour la protection du ciel et de l'environnement nocturne (ANPCEN) CITATION source
- Arrêté du 23 septembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 grotte à chauves-souris de Baume Sourde (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Aubrac (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Cévennes aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 CITATION source
- Arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Sée (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Saint-Beauzire (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Décret n° 2015-231 du 27 février 2015 relatif à la gestion des sources radioactives scellées usagées CITATION source
- Arrêté du 10 novembre 2023 portant diverses dispositions relatives aux fonds dédiés au financement de la réparation, du réemploi et de la réutilisation des produits relevant du principe de responsabilité élargie du producteur CITATION source
- Arrêté du 6 octobre 2014 relatif au financement du programme national « Ecophyto 2018 » visant à la réduction de l'usage des pesticides dans l'agriculture CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2013 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux, les prélèvements et consommations d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète de Bruyères-le-Châtel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-29 CITATION source
- Arrêté du 24 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 réseau de cavités à barbastelles et grands rhinolophes de la vallée du Doubs (quatre cavités) (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 23 octobre 2014 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2014-2015 CITATION source
- Arrêté du 21 janvier 2022 précisant le contenu des études de dangers des conduites forcées et des barrages VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-04 CITATION source
- Arrêté du 10 novembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques n°s 4410, 4411, 4420, 4421 ou 4422 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-01 CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2022 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 423 du règlement annexé) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-01 CITATION source
- Arrêté du 12 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 secteur alluvial Rhin-Ried-Bruch, Bas-Rhin (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-13 CITATION source
- Arrêté du 11 septembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 plateau de Rochebonne (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 27 août 2014 portant extension du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration CITATION source
- Arrêté du 24 décembre 2014 portant agrément de l'organisme Eco-systèmes en tant qu'éco-organisme pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-189 et R. 543-190 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 2 février 2017 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Agence française pour la biodiversité ABROGE, en vigueur du 2017-02-19 au 2020-01-09 CITATION source
- Arrêté du 7 décembre 2023 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs des emballages ménagers, des imprimés papiers et des papiers à usage graphique CITATION source
- Décret n° 2022-1565 du 14 décembre 2022 relatif aux conditions et modalités d'application du IV de l'article L. 541-15-10 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 3 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 forêt de ravin à la source tufeuse de l'Ignon (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 7 janvier 2021 fixant les catégories de denrées alimentaires qui sont exclues du don compte tenu du risque sanitaire que leur conservation peut engendrer CITATION source
- Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 La Bidouze (cours d'eau) (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-01 CITATION source
- Arrêté du 20 novembre 2014 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0462 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 octobre 2014 relative à la maîtrise du risque de criticité dans les installations nucléaires de base CITATION source
- Arrêté du 19 avril 2017 portant modification de l'arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés CITATION source
- Arrêté du 25 avril 2017 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020 CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée CITATION source
- Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d'admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et dans les installations de stockage de déchets inertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées CITATION source
- Décret n° 2016-1530 du 16 novembre 2016 modifiant le décret n° 2011-886 du 27 juillet 2011 autorisant Electricité de France à procéder aux opérations de démantèlement partiel de l'installation nucléaire de base n° 162 dénommée EL4-D, installation d'entreposage de matériels de la centrale nucléaire des monts d'Arrée, située sur le territoire de la commune de Loqueffret (département du Finistère) CITATION source
- Décision n° 2014-37 du 3 décembre 2014 relative au projet de parc éolien en mer de Dieppe - Le Tréport CITATION source
- Décision n° 2014-38 du 3 décembre 2014 relative au projet de parc éolien en mer îles d'Yeu et de Noirmoutier CITATION source
- Décision n° 2014-39 du 3 décembre 2014 relative au projet Center Parcs sur la commune du Rousset (Saône-et-Loire) CITATION source
- Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 marais du val d'Ainan (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Décret n° 2015-1004 du 18 août 2015 portant application de l'article L. 512-21 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-21 CITATION source
- Arrêté du 2 décembre 2014 autorisant la société GRTgaz à construire et exploiter la canalisation de transport de gaz naturel ou assimilé dite « Artère des Flandres » entre Pitgam et Hondschoote CITATION source
- Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Cévennes ardéchoises » (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 24 août 2017 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 CITATION source
- Arrêté du 10 juillet 2017 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les résidus de distillation des huiles usagées pour un usage comme plastifiant de bitumes dans la fabrication de membranes d'étanchéité pour toiture CITATION source
- Arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d'application du chapitre V du titre V du livre V du code de l'environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-26 CITATION source
- Décret n° 2021-1494 du 17 novembre 2021 relatif aux critères définissant les véhicules à faibles et à très faibles émissions dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes CITATION source
- Arrêté du 7 décembre 2016 fixant un objectif pluriannuel de diminution de la moyenne annuelle des concentrations journalières de particules atmosphériques CITATION source
- Décret n° 2016-9 du 8 janvier 2016 concernant les ouvrages de production et de transport d'énergie renouvelable en mer VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-11 CITATION source
- Décret n° 2014-589 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-08 CITATION source
- Arrêté du 4 août 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1185 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION source
- Arrêté du 8 octobre 2014 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes ABROGE, en vigueur du 2014-10-24 au 2015-10-29 CITATION source
- Décret n° 2015-159 du 11 février 2015 portant diverses dispositions relatives à la défense nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-14 CITATION source
- Décret n° 2017-1607 du 27 novembre 2017 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la gestion des déchets VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-29 CITATION source
- Décret n° 2016-523 du 27 avril 2016 relatif à la création de l'Agence nationale de santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-30 CITATION source
- Décret n° 2020-914 du 28 juillet 2020 portant classement du parc naturel régional du Mont-Ventoux (région Provence-Alpes-Côte d'Azur) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-30 CITATION source
- Arrêté du 23 juin 2014 portant autorisation du 101e Tour de France cycliste du 5 juillet au 27 juillet 2014 CITATION source
- Arrêté du 29 septembre 2015 portant homologation du circuit de vitesse de l'Anneau du Rhin (Haut-Rhin) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-11 CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Orbieu (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2013 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Greenpeace France CITATION source
- Décret n° 2022-1673 du 27 décembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale des actions ou opérations d'aménagement et aux mesures de compensation des incidences des projets sur l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-29 CITATION source
- Arrêté du 30 avril 2015 modifiant l'arrêté du 16 mai 2008 fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs en matière de sécurité pyrotechnique CITATION source
- Arrêté du 30 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 423 du règlement annexé) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de destruction d'œufs de goélands peuvent être accordées en milieu urbain par les préfets CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2016 portant agrément de l'organisme RECYLUM en tant qu'éco-organisme ayant pour objet de pourvoir à la gestion des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement pour le cas des extincteurs et autres appareils à fonction extinctrice en application de l'article R. 543-234 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 dôme de Biot (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Décret n° 2018-704 du 3 août 2018 modifiant la nomenclature des installations classées et certaines dispositions du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-06 CITATION source
- Arrêté du 6 mars 2020 portant désignation du préfet maritime coordonnateur pour la zone spéciale de conservation « Chausey » CITATION source
- Arrêté du 29 mars 2017 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2016 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2016-2017 CITATION source
- Arrêté du 21 novembre 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration avec contrôle périodique au titre de la rubrique n° 2150 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 14 mai 2014 relatif au contrôle des populations de campagnols nuisibles aux cultures ainsi qu'aux conditions d'emploi des produits phytopharmaceutiques contenant de la bromadiolone VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-05 CITATION source
- Arrêté du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique de la Bassanne (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-05 CITATION source
- Décret n° 2008-457 du 15 mai 2008 relatif aux sites Natura 2000 et modifiant le code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-18 CITATION source
- Arrêté du 22 juin 2015 portant habilitation de l'association Union nationale des centres permanents d'initiatives pour l'environnement (UNCPIE) à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales CITATION source
- Arrêté du 11 août 2022 relatif aux opérations de dépôt de déchets dans les ports VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-16 CITATION source
- Arrêté du 10 juin 2020 relatif à l'application de l'article 145 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises et à la modification de règles d'emploi des fonds collectés au titre du livret A et du livret de développement durable et solidaire et non centralisés par la Caisse des dépôts et consignations CITATION source
- Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire CITATION source
- Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Bocage humide de Cadaujac et Saint-Médard-d'Eyrans (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement CITATION source
- Décret n° 2021-663 du 27 mai 2021 pris en application de l'article L. 533-22-1 du code monétaire et financier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-29 CITATION source
- Arrêté du 15 septembre 2014 relatif aux conditions d'épandage par voie aérienne des produits mentionnés à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 17 juillet 2023 portant homologation de la décision n° 2023-DC-0757 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 mai 2023 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement de l'installation nucléaire de base n° 155, dénommée TU5, située à Pierrelatte CITATION source
- Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510, y compris lorsqu'ils relèvent également de l'une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, ainsi que les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à enregistrement sous les rubriques nos 1511, 1530, 1532, 2662 et 2663 CITATION source
- Décret n° 2016-501 du 22 avril 2016 relatif aux prêts entre entreprises VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-25 CITATION source
- Décret n° 2018-595 du 9 juillet 2018 confiant à la région Provence-Alpes-Côte d'Azur les missions d'animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques mentionnées au 12° du I de l'article L. 211-7 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux appareils de combustion, consommant du biogaz produit par des installations de méthanisation classées sous la rubrique n° 2781-1, inclus dans une installation de combustion classée pour la protection de l'environnement soumise à déclaration sous la rubrique n° 2910 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-06 CITATION source
- Arrêté du 6 mars 2020 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2016 fixant les modalités de transmission des données de transport, distribution et production d'électricité, de gaz naturel et de biométhane, de produits pétroliers et de chaleur et de froid VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-08 CITATION source
- Arrêté du 25 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 étang du Bagnas (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 27 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 ancienne carrière de la Cressonnière (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2023 renouvelant l'agrément d'un organisme pour délivrer au personnel le certificat mentionné à l'article 3 du règlement d'exécution (UE) n° 2015/2066 du 17 novembre 2015 et prévu à l'article R. 521-59 du code de l'environnement CITATION source
- Décret n° 2020-1027 du 11 août 2020 relatif aux autorisations de travaux dans les concessions d'énergie hydraulique et portant diverses modifications aux dispositions réglementaires applicables à ces concessions VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-14 CITATION source
- Arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-24 CITATION source
- Arrêté du 2 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 savart du camp militaire de Mourmelon (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 26 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 cap Sicié - Six-Fours (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-18 CITATION source
- Arrêté du 26 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 baie et cap d'Antibes, îles de Lérins (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-12 CITATION source
- Décret n° 2008-995 du 22 septembre 2008 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés d'aménagement régional VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-09-25 CITATION source
- Arrêté du 29 mai 2015 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1136 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-05 CITATION source
- Arrêté du 29 mai 2015 modifiant l'arrêté du 20 avril 2007 fixant les règles relatives à l'évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-01 CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2015 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides CITATION source
- Arrêté du 6 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement et l'arrêté du 26 août 2011 relatif à la remise en état et à la constitution des garanties financières pour les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2015 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles CITATION source
- Arrêté du 24 août 2015 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Gallus gallus en filière chair VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-02 CITATION source
- Arrêté du 13 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 massif forestier de Retz (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 13 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 massif forestier du Haut Bray de l'Oise (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 9 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Clamoux (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Décret n° 2014-1412 du 27 novembre 2014 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 29, dénommée « UPRA », exploitée par la société CIS bio international sur le territoire de la commune de Saclay (département de l'Essonne) CITATION source
- Décret n° 2022-405 du 22 mars 2022 modifiant le décret n° 2010-1535 du 10 décembre 2010 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée (Languedoc-Roussillon) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-24 CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2018 fixant les modalités de la certification prévue aux articles L. 556-1 et L. 556-2 du code de l'environnement et le modèle d'attestation mentionné à l'article R. 556-3 du code de l'environnement CITATION source
- Décret n° 2017-244 du 27 février 2017 portant diverses dispositions relatives aux parcs nationaux et aux réserves naturelles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-01 CITATION source
- Arrêté du 17 février 2017 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2006 portant désignation du site Natura 2000 Forêt de la Pointe de Grave (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-02 CITATION source
- Arrêté du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 5 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 Zones humides de l'arrière dune du Marensin (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-05 CITATION source
- Arrêté du 25 juin 2018 modifiant une série d'arrêtés ministériels relatifs à certaines catégories d'installations classées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-03 CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2011 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Loire entre Fourchambault et Neuvy-sur-Loire » renommé « Vallées de la Loire et de l'Allier entre Cher et Nièvre » (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-17 CITATION source
- Arrêté du 10 avril 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique CITATION source
- Décret n° 2023-1075 du 21 novembre 2023 relatif au soutien du fonds de prévention des risques naturels majeurs aux travaux de mise en conformité des digues domaniales transférées CITATION source
- Arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 landes et tourbière du bois de la Biche (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 10 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 complexe des étangs du Bazois (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 10 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 forêt de ravin et landes du vallon de Canada, barrage du Pont du Roi (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 10 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 éboulis calcaires de la vallée de l'Armançon (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Lampy (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 9 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 pic Saint-Loup (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 20 avril 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0496 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 27 janvier 2015 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents de l'installation nucléaire de base n° 105 exploitée par la société AREVA NC dans les communes de Pierrelatte et Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme) CITATION source
- Arrêté du 30 avril 2015 portant homologation du circuit de vitesse de Lédenon (Gard) CITATION source
- Décret n° 2019-184 du 11 mars 2019 relatif aux conditions d'application de l'ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l'innovation ABROGE, en vigueur du 2019-03-13 au 2021-07-01 CITATION source
- Décret n° 2021-336 du 29 mars 2021 portant simplification dans le domaine de la santé et de la sécurité des travailleurs dans les mines et carrières CITATION source
- Décret n° 2021-565 du 10 mai 2021 relatif aux schémas directeurs de développement des infrastructures de recharges ouvertes au public pour les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-12 CITATION source
- Arrêté du 22 mai 2015 portant désignation du site Natura 2000 La cave Billard (Puy-Notre-Dame) (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Décret n° 2018-1040 du 27 novembre 2018 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 45 de la centrale nucléaire du Bugey, exploitée par la société Electricité de France - Société anonyme (EDF-SA) et située sur le territoire de la commune de Saint-Vulbas (département de l'Ain) CITATION source
- Arrêté du 28 janvier 2014 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Réseau Sortir du nucléaire CITATION source
- Décret n° 2013-1303 du 27 décembre 2013 relatif à l'expérimentation prévue à l'article 3 de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01 CITATION source
- Décision n° 2015/38 du 2 juillet 2015 relative au projet d'extension nord et sud du réseau de tramway de Marseille CITATION source
- Décret n° 2018-900 du 22 octobre 2018 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-25 CITATION source
- Arrêté du 24 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 moyenne vallée du Doubs (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 landes, pelouses, forêts et prairies humides de Lus-la-Croix-Haute (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 9 juillet 2015 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement pour le cas des produits pyrotechniques conformément à l'article R. 543-234 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 9 juillet 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques CITATION source
- Décret n° 2023-241 du 31 mars 2023 relatif à la protection des zones de captages et des bassins connaissant d'importantes marées vertes sur les plages contre la pollution par les nitrates d'origine agricole et aux dérogations préfectorales dans le cas de situations exceptionnelles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-02 CITATION source
- Décret n° 2022-1737 du 30 décembre 2022 relatif à l'indemnisation des catastrophes naturelles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
- Arrêté du 26 février 2008 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-06 CITATION source
- Décret n° 2023-399 du 23 mai 2023 portant redéfinition du périmètre et de la réglementation de la réserve naturelle nationale du Venec (Finistère) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-26 CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2253 (préparation, conditionnement de boissons, bière, jus de fruits, autres boissons, à l'exclusion des eaux minérales, eaux de source, eaux de table et des activités visées par les rubriques 2230, 2250, 2251 et 2252) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 1er septembre 2015 modifiant l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 forêt de Cîteaux et environs (zone de protection spéciale) CITATION source
- Décret n° 2021-1493 du 17 novembre 2021 relatif aux critères caractérisant les véhicules à faibles émissions de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes CITATION source
- Arrêté du 26 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 massif de la Sainte-Baume (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-18 CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2560 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement CITATION source
- Décret n° 2022-1757 du 30 décembre 2022 relatif à la décentralisation de la gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres et modifiant certaines dispositions relatives à Natura 2000 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
- Arrêté du 6 mars 2019 pris en application de l'article R. 543-240 du code de l'environnement relatif à la liste des biens meubles et leurs composants et en application de l'article R. 543-254 du code de l'environnement relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration des données de la filière des déchets d'éléments d'ameublement CITATION source
- Arrêté du 30 novembre 2020 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de Saint-Martin - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27 CITATION source
- Arrêté du 17 décembre 2020 abrogeant l'arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE et aux normes de référence et modifiant une série d'arrêtés ministériels pour prendre en compte l'abrogation dudit arrêté VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-31 CITATION source
- Décret n° 2023-920 du 3 octobre 2023 portant modification du décret n° 2020-910 du 27 juillet 2020 créant la réserve naturelle nationale du massif forestier de la Robertsau et de la Wantzenau (Bas-Rhin) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-06 CITATION source
- Décret n° 2016-355 du 25 mars 2016 relatif à l'articulation des procédures d'autorisation d'urbanisme avec diverses procédures relevant du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-27 CITATION source
- Arrêté du 29 novembre 2019 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-11 CITATION source
- Arrêté du 5 avril 2024 relatif aux modalités d'affichage, à la signalétique et aux paramètres généraux de calcul de l'indice de durabilité des équipements électriques et électroniques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-08 CITATION source
- Décret n° 2023-722 du 3 août 2023 relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement fonctionnant au bénéfice des droits acquis et relevant de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-06 CITATION source
- Décret n° 2013-1108 du 3 décembre 2013 autorisant la société AREVA NC à prendre en charge l'exploitation de l'installation nucléaire de base n° 151 dénommée « Melox » actuellement exploitée par la société MELOX SA sur le site de Marcoule, commune de Chusclan (département du Gard) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-06 CITATION source
- Arrêté du 15 décembre 2015 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de pourvoir à la gestion de déchets d'éléments d'ameublement en application de l'article R. 543-252 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 6 août 2015 portant abrogation de l'arrêté du 18 novembre 2009 modifié fixant les cas et conditions dans lesquels les obligations relatives au taux de cadmium dans les piles et accumulateurs portables ne s'appliquent pas, en application de l'article R. 543-126 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-16 CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques n°s 2101 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-12 CITATION source
- Arrêté du 26 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 étangs, landes, vallons tourbeux humides et ruisseaux à écrevisses de Chambaran (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-07 CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre des rubriques nos 2101-2, 2102 et 2111 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement MODIFIE, en vigueur du 2015-10-05 au 2016-12-11 CITATION source
- Décret n° 2015-56 du 26 janvier 2015 portant classement du parc naturel régional des Baronnies provençales (régions Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-29 CITATION source
- Décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-04 CITATION source
- Arrêté du 15 décembre 2015 relatif aux objectifs assignés aux systèmes individuels prévus à l'article L. 541-10-8 du code de l'environnement CITATION source
- Décret n° 2016-283 du 10 mars 2016 relatif à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-12 CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
- Décret n° 2015-56 du 26 janvier 2015 portant classement du parc naturel régional des Baronnies provençales (régions Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur) CITATION source
- Arrêté du 31 mars 2015 portant habilitation d'un organe d'inspection des utilisateurs pour l'application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression (CEIDRE) CITATION source
- Décret n° 2015-978 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n° 2012-327 du 6 mars 2012 portant création de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-06 CITATION source
- Décret n° 2015-980 du 31 juillet 2015 relatif à l'établissement public Grand Paris Aménagement et abrogeant le décret n° 2002-623 du 25 avril 2002 relatif à l'Agence foncière et technique de la région parisienne MODIFIE, en vigueur du 2015-08-06 au 2017-05-07 CITATION source
- Arrêté du 10 janvier 2014 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Fédération nationale des chasseurs (FNC) CITATION source
- Arrêté du 12 juin 2008 définissant le plan de l'étude de dangers des barrages et des digues et en précisant le contenu MODIFIE, en vigueur du 2008-06-20 au 2018-09-06 CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 golfe d'Ajaccio (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Décret n° 2016-308 du 17 mars 2016 relatif à la réutilisation des informations publiques et modifiant le code des relations entre le public et l'administration (dispositions réglementaires) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-19 CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 coteaux calcaires de la vallée de la Dordogne (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 zones humides de l'ancien étang de Lit-et-Mixe (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Décret n° 2019-933 du 6 septembre 2019 portant diverses dispositions relatives à la chasse et à la faune sauvage VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-09 CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 bois de Villiers-sur-Marne, Buxières-les-Froncles, Froncles et Vouécourt (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 10 novembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1212 (Peroxydes organiques, emploi et stockage) MODIFIE, en vigueur du 2008-11-22 au 2015-06-01 CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous les rubriques n°s 2101, 2102 et 2111 MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2015-10-05 CITATION source
- Décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-14 CITATION source
- Arrêté du 2 juin 2023 modifiant l'arrêté du 2 mars 2012 fixant le contenu du dossier de demande d'agrément prévu à l'article L. 434-3 du code de l'environnement et les statuts types des associations départementales de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-19 CITATION source
- Arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Gallus gallus en filière chair et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural et de la pêche maritime, dans ces mêmes troupeaux ABROGE, en vigueur du 2010-05-08 au 2023-03-05 CITATION source
- Décret n° 2021-1105 du 23 août 2021 relatif au dispositif d'aide financière à destination des centres de soins de la faune sauvage fragilisés par la crise de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25 CITATION source
- Décret n° 2014-1258 du 28 octobre 2014 modifiant le décret n° 2009-1352 du 2 novembre 2009 relatif à la composition du comité consultatif de gouvernance mentionné à l'article L. 213-4-1 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-31 CITATION source
- Décret n° 2022-273 du 28 février 2022 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-02 CITATION source
- Arrêté du 25 mars 2014 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables CITATION source
- Arrêté du 7 février 2014 modifiant l'arrêté du 25 mars 2008 pris en application de l'article 15-1 du décret n° 2001-683 du 30 juillet 2001 modifié modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-15 CITATION source
- Arrêté du 22 octobre 2018 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2018-2019 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-26 CITATION source
- Arrêté du 15 mai 2014 modifiant l’arrêté du 31 mai 2010 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives MODIFIE, en vigueur du 2014-06-18 au 2017-05-08 CITATION source
- Décret n° 2018-1227 du 24 décembre 2018 pris pour l'application des articles 21 et 22 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-27 CITATION source
- Ordonnance n° 2016-488 du 21 avril 2016 relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-23 CITATION source
- Arrêté du 22 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 coteaux calcaires de la vallée de la Vézère (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-08 CITATION source
- Arrêté du 9 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 tourbières et lacs de Chapelle-des-Bois et de Bellefontaine-les-Mortes (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Décret n° 2019-1052 du 14 octobre 2019 relatif à l'interdiction de vente en libre-service à des utilisateurs non professionnels de certaines catégories de produits biocides VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-17 CITATION source
- Arrêté du 12 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Marais du Cotentin et du Bessin - Baie des Veys (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-24 CITATION source
- Décret n° 2022-422 du 25 mars 2022 relatif à l'évaluation environnementale des projets VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-27 CITATION source
- Décret n° 2015-331 du 24 mars 2015 modifiant le décret n° 2007-243 du 23 février 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-27 CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27 CITATION source
- Arrêté du 2 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 13 avril 2010 modifié relatif à la prévention des risques présentés par les stockages d'engrais solides à base de nitrate d'ammonium soumis à autorisation au titre de la rubrique 4702 et les stockages de produits soumis à autorisation au titre de la rubrique 4703 et l'arrêté du 6 juillet 2006 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 4702 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-12 CITATION source
- Décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissions administratives VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-19 CITATION source
- Arrêté du 1er septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 Cézallier (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-20 CITATION source
- Arrêté du 10 novembre 2015 portant création d'une zone de protection de biotope sur le domaine public maritime commune de Canet-en-Roussillon (département des Pyrénées-Orientales) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-21 CITATION source
- Arrêté du 25 avril 2017 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-27 CITATION source
- Arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 Marais et pelouses du tertiaire au nord de Reims (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-28 CITATION source
- Arrêté du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Les Usses (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Décret n° 2020-1758 du 29 décembre 2020 portant diverses modifications des dispositions du code de l'environnement relatives à la gestion des déchets VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Ordonnance n° 2016-967 du 15 juillet 2016 relative à la coordination du système d'agences sanitaires nationales, à la sécurité sanitaire et aux accidents médicaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-17 CITATION source
- Ordonnance n° 2016-982 du 20 juillet 2016 prise en application de l'article 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-22 CITATION source
- Décret n° 2021-34 du 18 janvier 2021 portant renouvellement de classement du parc naturel régional Oise Pays de France (régions Hauts-de-France et Ile-de-France) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-20 CITATION source
- Arrêté du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Plateau d'Argentine (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-05 CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Complexe des cinq lacs de Narlay, Ilay, Grand Maclu, Petit Maclu et Vernois, renommé « Complexe des Sept Lacs du Jura » (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-31 CITATION source
- Arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Massif de la Clape (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-20 CITATION source
- Décret n° 2016-1117 du 11 août 2016 relatif à la fabrication, à la présentation, à la vente et à l'usage des produits du tabac, des produits du vapotage et des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-15 CITATION source
- Décret n° 2021-285 du 16 mars 2021 modifiant les articles R. 330-2 et R. 330-3 du code de la route relatifs aux conditions d'accès au traitement de données à caractère personnel dénommé « Système d'immatriculation des véhicules » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-18 CITATION source
- Arrêté du 11 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-21 CITATION source
- Décret n° 2021-336 du 29 mars 2021 portant simplification dans le domaine de la santé et de la sécurité des travailleurs dans les mines et carrières VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-31 CITATION source
- Arrêté du 14 août 2017 relatif à l'autorisation de port d'arme pour les lieutenants de louveterie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-28 CITATION source
- Décret n° 2017-1456 du 9 octobre 2017 modifiant les articles R. 125-44, R. 512-80 et R. 556-3 du code de l'environnement et R. 441-8-3 du code de l'urbanisme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-12 CITATION source
- Décret n° 2021-515 du 29 avril 2021 relatif aux obligations d'achat ou d'utilisation de véhicules de poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes à faibles ou à très faibles émissions par les entreprises VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-01 CITATION source
- Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-11 CITATION source
- Arrêté du 2 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-13 CITATION source
- Décret n° 2021-950 du 16 juillet 2021 relatif au tri des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-19 CITATION source
- Arrêté du 21 novembre 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2793-3a VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
- Arrêté du 4 juillet 2018 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Provence-Alpes-Côte d'Azur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-30 CITATION source
- Arrêté du 18 janvier 2023 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0747 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2022 fixant des règles que le responsable de l'activité nucléaire est tenu de faire vérifier en application de l'article R. 1333-172 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-05 CITATION source
- Arrêté du 26 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 sites à chauves-souris de Breil-sur-Roya (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Décret n° 2017-508 du 8 avril 2017 portant abrogation de l'autorisation d'exploiter la centrale nucléaire de Fessenheim ANNULE, en vigueur du 2020-04-11 au 2018-10-25 CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-28 CITATION source
- Décret n° 2008-357 du 16 avril 2008 pris pour l'application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et fixant les prescriptions relatives au Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs ABROGE, en vigueur du 2008-04-19 au 2012-04-25 CITATION source
- Arrêté du 7 avril 2020 modifiant l'arrêté du 6 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-10 CITATION source
- Arrêté du 25 avril 2023 modifiant l'arrêté du 14 mars 2023 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-29 CITATION source
- Décret n° 2021-1320 du 11 octobre 2021 portant modification de la composition du conseil d'administration d'établissements publics de parcs nationaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-13 CITATION source
- Décret n° 2019-1518 du 30 décembre 2019 relatif aux titres d'exploration et d'exploitation des gîtes géothermiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
- Arrêté du 14 octobre 2019 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés dans le département de la Guadeloupe protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-23 CITATION source
- Arrêté du 7 novembre 2019 portant désignation du préfet coordonnateur de deux sites Natura 2000 du secteur de Scandola (zone de protection spéciale et zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-10 CITATION source
- Décret n° 2013-1298 du 27 décembre 2013 délimitant la zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01 CITATION source
- Arrêté du 21 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 19 février 2018 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) et l'arrêté du 19 février 2018 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-23 CITATION source
- Décret n° 2021-1695 du 17 décembre 2021 modifiant le décret n° 2012-1185 du 23 octobre 2012 portant renouvellement du classement du parc naturel régional du Pilat (région Auvergne-Rhône-Alpes) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-20 CITATION source
- Arrêté du 17 septembre 2020 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guyane VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-25 CITATION source
- Arrêté du 24 janvier 2020 fixant la liste des insectes représentés dans le département de la Guadeloupe protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-13 CITATION source
- Décret n° 2014-483 du 13 mai 2014 relatif aux conseils maritimes ultramarins et aux documents stratégiques de bassin maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-16 CITATION source
- Décret n° 2022-108 du 28 janvier 2022 portant création de la réserve naturelle nationale de la Tourbière alcaline de Marchiennes (Nord) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-04 CITATION source
- Décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-13 CITATION source
- Décret n° 2014-38 du 16 janvier 2014 modifiant le règlement de la profession de géomètre expert et le code des devoirs professionnels CITATION source
- Arrêté du 10 janvier 2014 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Mountain Wilderness France CITATION source
- Décret n° 2022-157 du 10 février 2022 portant extension et modification de la réglementation de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-12 CITATION source
- Décret n° 2008-220 du 5 mars 2008 portant création de la réserve naturelle nationale « des étangs du Romelaëre » (Nord et Pas-de-Calais) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-08 CITATION source
- Arrêté du 15 février 2022 fixant les règles générales relatives aux installations et activités nucléaires intéressant la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-23 CITATION source
- Arrêté du 3 septembre 2020 portant modification de l'arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-03 CITATION source
- Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2009 modifié relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-01 CITATION source
- Arrêté du 19 janvier 2021 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Estuaire de la Gironde (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-22 CITATION source
- Arrêté du 4 mars 2021 portant modification de l'arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-11 CITATION source
- Décret n° 2019-643 du 26 juin 2019 relatif à la publicité commerciale pour certaines catégories de produits biocides VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-01 CITATION source
- Décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-30 CITATION source
- Décision n° 2016-DC-0550 du 29 mars 2016 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents de l'installation nucléaire de base n° 75 exploitée par Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) dans la commune de Fessenheim (département du Haut-Rhin) CITATION source
- Décret n° 2021-1704 du 17 décembre 2021 relatif au contrôle de la commercialisation des articles pyrotechniques destinés au divertissement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-20 CITATION source
- Arrêté du 7 janvier 2021 fixant les catégories de denrées alimentaires qui sont exclues du don compte tenu du risque sanitaire que leur conservation peut engendrer VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-11 CITATION source
- Arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2018 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations détenant des suidés dans le cadre de la prévention de la peste porcine africaine et des autres dangers sanitaires réglementés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-02-28 CITATION source
- Arrêté du 7 avril 2017 précisant le plan de l'étude de dangers des systèmes d'endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-20 CITATION source
- Décret n° 2021-1683 du 16 décembre 2021 relatif à l'utilisation de pièces de rechange issues de l'économie circulaire pour la réparation et l'entretien de certains équipements médicaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-19 CITATION source
- Arrêté du 25 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 8 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 « vallée de la Loire entre Imphy et Decize » renommé « Val de Loire nivernais » (zone de protection spéciale) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-19 CITATION source
- Arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-23 CITATION source
- Arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-08 CITATION source
- Arrêté du 9 mars 2022 relatif au découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-21 CITATION source
- Arrêté du 3 février 2022 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-26 CITATION source
- Décret n° 2017-312 du 9 mars 2017 modifiant le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour application de l'article 187 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-12 CITATION source
- Décret n° 2022-495 du 7 avril 2022 relatif au délestage de la consommation de gaz naturel et modifiant le code de l'énergie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-09 CITATION source
- Arrêté du 18 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-20 CITATION source
- Arrêté du 25 mars 2016 relatif au montant des redevances cynégétiques ABROGE, en vigueur du 2016-04-03 au 2017-05-01 CITATION source
- Arrêté du 9 mai 2022 modifiant l'arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Epte francilienne et ses affluents (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-13 CITATION source
- Décret n° 2018-126 du 22 février 2018 relatif à l'inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-25 CITATION source
- Arrêté du 15 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-29 CITATION source
- Décret n° 2016-1925 du 28 décembre 2016 relatif au suivi en service des appareils à pression VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-31 CITATION source
- Décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-03-01 CITATION source
- Arrêté du 30 août 2022 portant organisation et règlement intérieur de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01 CITATION source
- Arrêté du 14 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-29 CITATION source
- Décret n° 2014-1197 du 17 octobre 2014 modifiant la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285 quater du code des douanes CITATION source
- Arrêté du 14 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Cap d'Erquy - Cap Fréhel (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Ordonnance n° 2014-356 du 20 mars 2014 relative à l'expérimentation d'un certificat de projet VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-22 CITATION source
- Décret n° 2019-67 du 1er février 2019 instituant un délégué interministériel à l'avenir du territoire de Fessenheim et des territoires d'implantation des centrales de production d'électricité à partir du charbon ABROGE, en vigueur du 2019-02-04 au 2021-06-16 CITATION source
- Décret n° 2018-1041 du 27 novembre 2018 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 78 de la centrale nucléaire du Bugey, exploitée par la société Electricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) et située sur le territoire de la commune de Saint-Vulbas (département de l'Ain) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-30 CITATION source
- Arrêté du 20 octobre 2022 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide BIOBOR JF pour une période de 180 jours VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-11-01 CITATION source
- Décret n° 2018-568 du 2 juillet 2018 relatif à certaines délégations de compétence du ministre de la défense et actualisant diverses dispositions réglementaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-05 CITATION source
- Arrêté du 3 août 2018 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2014 précisant le contenu de l'analyse coûts-avantages pour évaluer l'opportunité de valoriser de la chaleur fatale à travers un réseau de chaleur ou de froid ainsi que les catégories d'installations visées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-06 CITATION source
- Arrêté du 7 juillet 2020 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guadeloupe - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-02 CITATION source
- Décret n° 2023-796 du 18 août 2023 pris pour l'application de l'article 6 et de l'article 20-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 et adaptant les dispositions des contrats types de location de logement à usage de résidence principale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-21 CITATION source
- Arrêté du 26 avril 2023 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-29 CITATION source
- Arrêté du 28 décembre 2016 portant approbation des statuts de l'Association agréée interdépartementale des pêcheurs professionnels en eau douce Rhône aval Méditerranée CITATION source
- Arrêté du 21 août 2019 portant désignation du préfet coordonnateur des sites Natura 2000 Iles du Haut-Rhône (zone de protection spéciale et zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-24 CITATION source
- Arrêté du 26 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-10 CITATION source
- Arrêté du 20 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses sèches à orchidées sur craie de l'Yonne (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-08 CITATION source
- Arrêté du 1er février 2023 sur les critères de durabilité et de réductions des émissions de gaz à effet de serre des carburants et bioliquides renouvelables VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-16 CITATION source
- Décret n° 2016-333 du 21 mars 2016 portant application de l'article L. 597-28 du code de l'environnement et relatif à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire ABROGE, en vigueur du 2016-03-23 au 2022-08-28 CITATION source
- Arrêté du 14 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Archipel de Houat-Hoëdic, pointe du Conguel, renommé « Iles Houat-Hoëdic » (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Décret n° 2017-942 du 10 mai 2017 relatif au permis d'armement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-12 CITATION source
- Décret n° 2014-939 du 21 août 2014 portant renouvellement du classement du parc naturel régional des Pyrénées catalanes (région Languedoc-Roussillon) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-24 CITATION source
- Arrêté du 7 février 2024 relatif aux déclarations des produits chimiques visés par la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-16 CITATION source
- Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION source
- Arrêté du 9 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses et landes serpentinicoles du sud de la Haute-Vienne (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 5 avril 2024 relatif aux critères, aux sous critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de durabilité des téléviseurs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-08 CITATION source
- Décret n° 2024-323 du 8 avril 2024 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la sécurité des établissements, ouvrages, installations et activités nucléaires dénommé « traitement d'optimisation des données et informations d'intérêt nucléaire » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-11 CITATION source
- Arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
- Arrêté du 7 décembre 2016 relatif à certaines mesures de surveillance et de lutte contre la tuberculose lors de la mise en évidence de cette maladie dans la faune sauvage CITATION source
- Décret n° 2016-740 du 2 juin 2016 modifiant le décret du 12 mai 1981 modifié autorisant la création de l'installation nucléaire de base n° 116 dénommée « UP3-A » implantée dans l'établissement de La Hague (département de la Manche) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-06 CITATION source
- Arrêté du 10 juillet 2017 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les résidus de distillation des huiles usagées pour un usage comme plastifiant de bitumes dans la fabrication de membranes d'étanchéité pour toiture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-31 CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques relevant du IV de l'article L. 214-6 du code rural et de la pêche maritime MODIFIE, en vigueur du 2014-09-01 au 2016-07-18 CITATION source
- Arrêté du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-19 CITATION source
- Décret n° 2019-1451 du 24 décembre 2019 relatif à l'interdiction de certains produits en plastique à usage unique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
- Décret n° 2014-1314 du 31 octobre 2014 portant simplification du régime des travaux sur les immeubles adossés aux monuments historiques ou situés dans leur champ de visibilité et adaptation de l'organisation administrative dans le domaine du patrimoine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-05 CITATION source
- Arrêté du 15 mai 2023 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-28 CITATION source
- Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1310 MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2015-06-01 CITATION source
- Décret n° 2016-1170 du 30 août 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre de la limitation des gobelets, verres et assiettes jetables en matière plastique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-01 CITATION source
- Décret n° 2022-970 du 1er juillet 2022 portant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et aux installations de combustion moyennes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-03 CITATION source
- Arrêté du 12 octobre 2016 pris en application des A et B du II de l'article L. 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques et relatif au contenu et aux modalités de transmission des dossiers d'information et des dossiers établissant l'état des lieux des installations radioélectriques soumises à avis ou à accord de l'Agence nationale des fréquences VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-16 CITATION source
- Décret n° 2017-570 du 19 avril 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Guadeloupe VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-22 CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2253 (préparation, conditionnement de boissons, bière, jus de fruits, autres boissons, à l'exclusion des eaux minérales, eaux de source, eaux de table et des activités visées par les rubriques 2230, 2250, 2251 et 2252) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-03 CITATION source
- Arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 montagnes du pic des Escaliers (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-06 CITATION source
- Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2013 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de l'égalité des territoires et du logement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-04 CITATION source
- Arrêté du 8 décembre 2022 établissant le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-17 CITATION source
- Ordonnance n° 2016-79 du 29 janvier 2016 relative aux gares routières et à la recodification des dispositions du code des transports relatives à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-01 CITATION source
- Arrêté du 11 septembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Corchon (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-21 CITATION source
- Décret n° 2009-1685 du 30 décembre 2009 relatif aux autorisations transitoires de mise sur le marché de certains produits biocides et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement CITATION source
- Décret n° 2023-1221 du 19 décembre 2023 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 93, dénommée « Usine Georges Besse », implantée sur le site du Tricastin, sur les territoires des communes de Bollène (département de Vaucluse), de Pierrelatte et de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme), et modifiant le décret du 8 septembre 1977 autorisant la création de cette installation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-22 CITATION source
- Arrêté du 1er juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de l‘une au moins des rubriques 4331 ou 4734 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
- Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 le gave d'Oloron (cours d'eau) et marais de Labastide-Villefranche (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-03 CITATION source
- Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Sables du Tricastin » (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-24 CITATION source
- Arrêté du 16 novembre 2021 portant modification de l'arrêté du 10 mars 2006 relatif à l'information des populations pris en application de l'article R. 741-30 du code de la sécurité intérieure VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-06 CITATION source
- Décret n° 2023-1220 du 19 décembre 2023 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 178, dénommée « Parcs uranifères du Tricastin », implantée sur le site du Tricastin, sur le territoire des communes de Pierrelatte et de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme), et autorisant la société Orano Chimie-Enrichissement à ajouter dans le périmètre de cette installation un atelier, dénommé « Atelier de maintenance des conteneurs 2 (AMC2) » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-22 CITATION source
- Décret n° 2022-539 du 13 avril 2022 relatif à la compensation carbone et aux allégations de neutralité carbone dans la publicité VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
- Arrêté du 5 décembre 2018 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé) VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION source
- Arrêté du 28 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31 CITATION source
- Décret n° 2024-214 du 12 mars 2024 relatif aux contrôles de la conditionnalité des aides de la politique agricole commune VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-14 CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2016 relatif à l'organisme chargé de la réception des déclarations des produits chimiques dans le cadre des articles L. 4411-4 du code du travail et R. 1342-13 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-31 CITATION source
- Décret n° 2016-847 du 28 juin 2016 relatif aux zones à circulation restreinte VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-30 CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 marais de Talmont et zones littorales entre Les Sables-d'Olonne et Jard-sur-Mer (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-14 CITATION source
- Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Milieux forestiers et pelouses des combes de la Côte dijonnaise » renommé « Combes de la Côte dijonnaise » (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-24 CITATION source
- Arrêté du 8 janvier 2019 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Nouvelle-Aquitaine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-19 CITATION source
- Décret n° 2015-140 du 10 février 2015 relatif aux missions et aux statuts de SNCF Réseau VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-01 CITATION source
- Décret n° 2015-1517 du 23 novembre 2015 relatif à l'Institut national de la recherche agronomique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-26 CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 Marais du Mès, baie et dunes de Pont-Mahé, étang du Pont de Fer (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-06 CITATION source
- Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-30 CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux calcaires de Proissans, Sainte-Nathalène et Saint-Vincent-le-Paluel (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-07 CITATION source
- Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2016 définissant les zones géographiques dans lesquelles le transport ou l'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau sont autorisés en application de l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux de risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs CITATION source
- Arrêté du 7 août 2015 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-29 CITATION source
- Décret n° 2017-21 du 11 janvier 2017 relatif aux obligations d'achat ou d'utilisation de véhicules à faibles émissions par les gestionnaires de flottes de véhicules, les loueurs de véhicules automobiles, les exploitants de taxis et exploitants de voitures de transport avec chauffeur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-13 CITATION source
- Arrêté du 14 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Vallées de la Saye et du Meudon » (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-14 CITATION source
- Arrêté du 1er décembre 2016 modifiant l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux de risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-03 CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2016 relatif à la communication d'informations relatives à la gestion des déchets de pneumatiques ABROGE, en vigueur du 2017-01-09 au 2024-10-21 CITATION source
- Décret n° 2023-445 du 6 juin 2023 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 140 de la centrale nucléaire de Penly, exploitée par la société Electricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) et située sur le territoire des communes de Penly et de Saint-Martin-en-Campagne (département de la Seine-Maritime) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-09 CITATION source
- Arrêté du 8 novembre 2017 portant approbation d'une délibération du comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons amphihalins (CMEA) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-12 CITATION source
- Arrêté du 13 avril 2022 précisant les substances contenues dans les huiles minérales dont l'utilisation est interdite sur les emballages et pour les impressions à destination du public VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
- Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Milieux forestiers, prairies et pelouses de la vallée du Suzon » renommé « Montagne côte d'orienne » et abrogeant les arrêtés du 29 octobre 2014 et 3 novembre 2014 portant désignation des sites « Milieux forestiers, pelouses et marais des massifs de Moloy, la Bonière et Lamargelle », « Massifs forestiers de Francheville, d'Is-sur-Tille et des Laverottes » et « Forêt de ravin à la source tufeuse de l'Ignon » (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-24 CITATION source
- Décret n° 2017-781 du 5 mai 2017 modifiant le décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique et la zone de protection écologique ainsi qu'au tracé des câbles et pipelines sous-marins VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
- Décret n° 2023-1097 du 27 novembre 2023 relatif à la mise en œuvre de la territorialisation des objectifs de gestion économe de l'espace et de lutte contre l'artificialisation des sols VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-29 CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2017 modifiant l'arrêté du 9 février 2010 portant révision des zones sensibles au titre du traitement des eaux urbaines résiduaires dans le bassin Rhône-Méditerranée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-14 CITATION source
- Arrêté du 16 octobre 2018 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations détenant des suidés dans le cadre de la prévention de la peste porcine africaine et des autres dangers sanitaires réglementés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-18 CITATION source
- Arrêté du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 5 mai 2017 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2011 portant composition, organisation et fonctionnement du groupe régional d'expertise « nitrates » pour le programme d'actions à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-11 CITATION source
- Arrêté du 24 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Dunes et étangs de Trévignon » renommé « Dunes et côtes de Trévignon » (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-24 CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation de cultures VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-29 CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à enregistrement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-29 CITATION source
- Décret n° 2017-1156 du 10 juillet 2017 relatif aux parcs naturels régionaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-13 CITATION source
- Décret n° 2023-387 du 22 mai 2023 relatif au Comité national et aux comités locaux de l'initiative française pour les récifs coralliens VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-25 CITATION source
- Arrêté du 3 août 2017 fixant la liste des arachnides représentés sur le territoire de la Martinique protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-24 CITATION source
- Arrêté du 31 janvier 2024 fixant les modalités de l'expérimentation « Mieux reconstruire après inondation » créée par l'article 224 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-03 CITATION source
- Arrêté du 28 février 2008 relatif aux modalités de délivrance de l'agrément sanitaire et de l'autorisation des établissements visés par le règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-08 CITATION source
- Décret n° 2015-982 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n° 2008-773 du 30 juillet 2008 portant création de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-06 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2015 relatif à la signalisation des Grands Sites de France et des sites inscrits sur la liste du patrimoine mondial VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-07 CITATION source
- Décret n° 2021-1903 du 30 décembre 2021 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2021-235 du 3 mars 2021 relative à la durabilité des bioénergies VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Arrêté du 28 janvier 2016 portant désignation du site Natura 2000 baie de Stagnolu golfu di Sognu, golfe de Porto-Vecchio (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-10 CITATION source
- Décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-17 CITATION source
- Arrêté du 17 février 2014 modifiant l'arrêté du 18 mars 1982 relatif à l'exercice de la vénerie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-21 CITATION source
- Arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Agence des aires marines protégées, la Chambre nationale de la batellerie artisanale, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et les établissements publics des parcs nationaux MODIFIE, en vigueur du 2015-10-15 au 2017-02-19 CITATION source
- Arrêté du 9 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de La Réunion VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-19 CITATION source
- Décret n° 2014-751 du 1er juillet 2014 d'application de l'ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement ABROGE, en vigueur du 2014-07-04 au 2017-03-01 CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2018 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Grand-Est VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-06 CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de stockage de déchets non dangereux dans une implantation isolée telle que définie dans la directive 1999/31/CE relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2760-2a de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION source
- Arrêté du 23 juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 " Réseau de cavités à Minioptères de Schreibers en Franche-Comté (6 cavités) " VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-18 CITATION source
- Arrêté du 4 mars 2014 portant désignation du site Natura 2000 bocage de Montsûrs à la forêt de Sillé-le-Guillaume (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-30 CITATION source
- Arrêté du 15 avril 2014 relatif à l'admissibilité de certaines surfaces et modifiant l'arrêté du 13 juillet 2010 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-21 CITATION source
- Arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration au titre de la rubrique 2910 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-06 CITATION source
- Arrêté du 4 avril 2014 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2008 relatif à la nature des informations que les responsables d'activités nucléaires et les entreprises mentionnées à l'article L. 1333-10 du code de la santé publique ont obligation d'établir, de tenir à jour et de transmettre périodiquement à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-28 CITATION source
- Arrêté du 15 septembre 2014 relatif aux conditions d'épandage par voie aérienne des produits mentionnés à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime PERIME, en vigueur du 2014-09-20 au 2015-12-31 CITATION source
- Décret n° 2018-489 du 15 juin 2018 relatif au Comité national de l'eau VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-18 CITATION source
- Décret n° 2018-531 du 28 juin 2018 modifiant diverses dispositions relatives aux activités portant sur des animaux d'espèces non domestiques ou des végétaux d'espèces non cultivées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-30 CITATION source
- Arrêté du 1er juin 2018 modifiant l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01 CITATION source
- Arrêté du 5 décembre 2018 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 423 du règlement annexé) VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION source
- Décret n° 2018-624 du 17 juillet 2018 fixant le montant de l'amende pour émissions excédentaires prononcée à l'encontre des exploitants des établissements hospitaliers exclus du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-20 CITATION source
- Décret n° 2016-836 du 24 juin 2016 relatif aux modalités de consigne ou de système de reprise équivalent des bouteilles de gaz destinées à un usage individuel et à la gestion des déchets de bouteilles de gaz VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-27 CITATION source
- Arrêté du 9 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 Massif forestier de Compiègne (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-01 CITATION source
- Arrêté du 17 décembre 2019 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations de traitement de déchets relevant du régime de l'autorisation et de la directive IED VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-22 CITATION source
- Décret n° 2020-150 du 20 février 2020 modifiant le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-23 CITATION source
- Arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux ateliers de charge contenant au moins 10 véhicules de transport en commun de catégorie M2 ou M3 fonctionnant grâce à l'énergie électrique et soumis à déclaration sous la rubrique n° 2925 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-15 CITATION source
- Décret n° 2015-1038 du 20 août 2015 relatif aux établissements publics territoriaux de bassin et aux établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-23 CITATION source
- Arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités de déploiement de l'opération de conversion du réseau de gaz B VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-07 CITATION source
- Arrêté du 6 mars 2019 pris en application de l'article R. 543-240 du code de l'environnement relatif à la liste des biens meubles et leurs composants et en application de l'article R. 543-254 du code de l'environnement relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration des données de la filière des déchets d'éléments d'ameublement ABROGE, en vigueur du 2019-04-01 au 2022-12-15 CITATION source
- Décret n° 2020-1455 du 27 novembre 2020 portant réforme de la responsabilité élargie des producteurs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-30 CITATION source
- Arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les établissements publics des parcs nationaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-23 CITATION source
- Arrêté du 22 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 falaises de Saint-Jean-de-Luz à Biarritz (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-08 CITATION source
- Arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-06 CITATION source
- Arrêté du 28 novembre 2018 définissant le référentiel du label « Bas-Carbone » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-30 CITATION source
- Décret n° 2022-901 du 17 juin 2022 relatif aux matériels de guerre, armes et munitions ainsi qu'aux opérations sensibles intéressant la défense nationale ou la sécurité nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-19 CITATION source
- Arrêté du 23 juin 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l'état chimique des eaux souterraines VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-27 CITATION source
- Décret n° 2015-376 du 1er avril 2015 déclarant d'utilité publique les travaux de construction et d'aménagement de la liaison autoroutière entre l'autoroute A 89 (commune de La Tour-de-Salvagny) et l'autoroute A 6 (commune de Limonest), conférant le statut d'autoroute à cette liaison et portant mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale de l'agglomération lyonnaise et du plan local d'urbanisme de la métropole de Lyon sur le territoire des communes de Dardilly, La Tour-de-Salvagny, Limonest et Lissieu VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-04 CITATION source
- Décret n° 2021-460 du 16 avril 2021 prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives la poursuite et l'achèvement des opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 52 dénommée « atelier d'uranium enrichi », implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône), et modifiant le décret n° 2006-154 du 8 février 2006 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de cette installation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-19 CITATION source
- Décret du 20 novembre 2015 modifiant le périmètre des installations nucléaires de base nos 96 et 97 de la centrale nucléaire de Gravelines, exploitée par Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) et située sur le territoire de la commune de Gravelines (Nord) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-23 CITATION source
- Arrêté du 7 avril 2016 modifiant l'arrêté du 9 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Bois et coteaux à l'ouest de Mortagne-au-Perche (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-16 CITATION source
- Arrêté du 22 juin 2020 portant modification des prescriptions relatives aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-01 CITATION source
- Décret n° 2022-599 du 20 avril 2022 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la société ATOSCA pour l'autoroute A69 ainsi que le cahier des charges annexé à cette convention VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-23 CITATION source
- Décret n° 2016-550 du 3 mai 2016 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-06 CITATION source
- Arrêté du 26 février 2021 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et l'arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-01 CITATION source
- Arrêté du 20 février 2019 modifiant l'arrêté du 7 mai 2012 relatif aux actions renforcées à mettre en œuvre dans certaines zones ou parties de zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-02-28 CITATION source
- Arrêté du 6 août 2015 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2009 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les piles et accumulateurs prévu à l'article R. 543-132 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-16 CITATION source
- Décret n° 2017-1595 du 21 novembre 2017 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement CITATION source
- Décret n° 2021-726 du 8 juin 2021 relatif au Conseil national de l'économie circulaire et modifiant certaines dispositions relatives à la Commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-10 CITATION source
- Arrêté du 10 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-13 CITATION source
- Arrêté du 12 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-28 CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 mares temporaires du terrain militaire de Frasselli/Bonifacio (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2015 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
- Décret n° 2022-1294 du 5 octobre 2022 portant modification de certaines dispositions du code de l'environnement relatives aux règles d'extinction des publicités lumineuses et aux enseignes lumineuses VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-07 CITATION source
- Décret n° 2016-703 du 30 mai 2016 relatif à l'utilisation de pièces de rechange automobiles issues de l'économie circulaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-30 CITATION source
- Décret n° 2017-299 du 8 mars 2017 portant application de la loi n° 2014-774 du 7 juillet 2014 visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement de voies et modifiant le code général de la propriété des personnes publiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-11 CITATION source
- Décret n° 2017-379 du 23 mars 2017 modifiant le décret n° 2007-534 du 10 avril 2007 autorisant la création de l'installation nucléaire de base dénommée Flamanville 3, comportant un réacteur nucléaire de type EPR, sur le site de Flamanville (Manche) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-25 CITATION source
- Arrêté du 9 avril 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2564 (nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques) ou de la rubrique n° 2565 (revêtement métallique ou traitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-12 CITATION source
- Décret n° 2017-645 du 26 avril 2017 relatif à la lutte contre l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-29 CITATION source
- Décret n° 2023-1261 du 26 décembre 2023 précisant les catégories d'opérations liées à la réalisation de réacteurs électronucléaires pouvant être engagées à compter de la délivrance de l'autorisation environnementale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-28 CITATION source
- Arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural et de la pêche maritime, dans ces mêmes troupeaux ABROGE, en vigueur du 2010-05-08 au 2018-08-25 CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Affluents de la Cère en Chataigneraie (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-04 CITATION source
- Décret n° 2021-639 du 21 mai 2021 modifiant diverses dispositions du code de l'urbanisme relatives au schéma de cohérence territoriale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-23 CITATION source
- Décret n° 2021-855 du 30 juin 2021 relatif à la justification de la généralisation du tri à la source des biodéchets et aux installations de tri mécano-biologiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-02 CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2014 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2005 modifié relatif à la réception des moteurs destinés à être installés sur les engins mobiles non routiers en ce qui concerne les émissions de gaz et de particules polluants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-28 CITATION source
- Décret n° 2019-895 du 28 août 2019 portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives aux ouvrages de prévention des inondations VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-31 CITATION source
- Décret n° 2019-896 du 28 août 2019 modifiant l'article D. 181-15-1 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-31 CITATION source
- Décret n° 2019-916 du 30 août 2019 relatif à l'exemption, à titre expérimental, des procédures d'accès aux ressources génétiques et de partage des avantages découlant de leur utilisation pour les micro-organismes de France métropolitaine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION source
- Arrêté du 14 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Cap d'Erquy - Cap Fréhel (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-27 CITATION source
- Décret n° 2014-588 du 5 juin 2014 portant création du parc naturel marin du bassin d'Arcachon VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-08 CITATION source
- Décret n° 2018-62 du 2 février 2018 portant application de l'article L. 611-33 du code minier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-05 CITATION source
- Décret n° 2014-5 du 7 janvier 2014 relatif au délégué interministériel à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenheim VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-09 CITATION source
- Arrêté du 21 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 l'Asse (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-06 CITATION source
- Décret n° 2019-979 du 23 septembre 2019 portant prorogation des mandats des membres des conseils d'administration des établissements publics du Parc amazonien de Guyane et du Parc national de La Réunion VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-26 CITATION source
- Arrêté du 10 février 2014 portant retrait de l'iguane vert de la liste des espèces protégées dans le département de la Guadeloupe VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-19 CITATION source
- Décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-01 CITATION source
- Arrêté du 15 novembre 2016 instituant une liste d'espèces protégées dans les eaux territoriales de l'île de Clipperton VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-24 CITATION source
- Décret n° 2021-622 du 19 mai 2021 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 66, dénommée « Centre de stockage de déchets radioactifs de la Manche (CSM) », exploitée par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), située sur le territoire de la commune de Digulleville (département de la Manche) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-22 CITATION source
- Arrêté du 26 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 sites à chauves-souris de Breil-sur-Roya (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-12 CITATION source
- Arrêté du 9 septembre 2019 relatif à la régulation de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de Mayotte VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-06 CITATION source
- Arrêté du 17 février 2014 portant désignation du site Natura 2000 complexe de l'est des montagnes Noires (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-13 CITATION source
- Arrêté du 20 avril 2021 modifiant l'arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-28 CITATION source
- Arrêté du 24 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2240 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
- Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Collines du Narbonnais » renommé « Collines d'Ensérune » (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-24 CITATION source
- Arrêté du 24 mars 2014 portant désignation du site Natura 2000 coteaux calcaires du Sancerrois (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-02 CITATION source
- Arrêté du 9 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Sources et habitats rocheux de la Vernaison et des goulets de Combe Laval et du vallon de Sainte-Marie, renommé Monts du matin, combe Laval et val Sainte-Marie (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-18 CITATION source
- Arrêté du 9 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Saône (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-04 CITATION source
- Arrêté du 9 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 lac et tourbières de Malpas, les prés Partot et le bief Belin (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-04 CITATION source
- Arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 secteur alluvial Rhin-Ried-Bruch, Haut-Rhin (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-04 CITATION source
- Arrêté du 14 juin 2021 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2009 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de méthanisation soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION source
- Arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 La Bassée (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-07 CITATION source
- Arrêté du 23 octobre 2014 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2014-2015 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-01 CITATION source
- Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2711 (déchets d'équipements électriques et électroniques), 2713 (métaux ou déchets de métaux non dangereux, alliage de métaux ou déchets d'alliage de métaux non dangereux), 2714 (déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois) ou 2716 (déchets non dangereux non inertes) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-09 CITATION source
- Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 2740 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (incinération de cadavres d'animaux) CITATION source
- Arrêté du 1er octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 récifs et marais arrière-littoraux du cap Lévi à la pointe de Saire (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-23 CITATION source
- Arrêté du 15 mars 2017 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2016 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2016-2017 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-20 CITATION source
- Arrêté du 16 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux de risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-18 CITATION source
- Arrêté du 19 juin 2014 pris en application du IV de l'article 3 de l'arrêté du 15 février 2012 modifié relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-01 CITATION source
- Décret n° 2014-759 du 2 juillet 2014 relatif aux contrôles périodiques et aux sanctions prévus à l'article L. 541-10 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-01 CITATION source
- Arrêté du 9 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Tourbières, lac de Remoray et zones humides environnantes » renommé « Vallons de la Drésine et de la Bonnavette » (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-18 CITATION source
- Arrêté du 26 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 Esterel (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-12 CITATION source
- Arrêté du 26 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 mont Caume - mont Faron - forêt domaniale des Morières (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-17 CITATION source
- Arrêté du 9 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses et landes serpentinicoles du sud de la Haute-Vienne (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-16 CITATION source
- Arrêté du 6 février 2023 relatif à l'accréditation des vérificateurs et à la vérification des rapports de compensation des émissions de gaz à effet de serre des vols effectués à l'intérieur du territoire national VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-04 CITATION source
- Arrêté du 7 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Aston (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-20 CITATION source
- Arrêté du 21 octobre 2019 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes ABROGE, en vigueur du 2019-10-28 au 2024-11-01 CITATION source
- Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Rivière Scorff, Forêt de Pont Calleck, Rivière Sarre » (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-24 CITATION source
- Décret n° 2022-174 du 14 février 2022 relatif à la mise en œuvre d'opérations de valorisation de substances faiblement radioactives VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-16 CITATION source
- Décret n° 2017-331 du 14 mars 2017 relatif au service public de mise à disposition des données de référence VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-04-01 CITATION source
- Décret n° 2015-424 du 15 avril 2015 portant création du parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-18 CITATION source
- Décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ABROGE_DIFF, en vigueur du 2020-11-23 au 2025-02-01 CITATION source
- Arrêté du 28 février 2023 relatif aux activités soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense, concernant des matières nucléaires de catégorie III dans des installations ou faisant l'objet d'importation et d'exportation, en dehors d'un point d'importance vitale désigné au titre de la directive nationale de sécurité du secteur de l'énergie (sous-secteur du nucléaire civil) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-26 CITATION source
- Arrêté du 23 septembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 grotte à chauves-souris des Sadoux (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-15 CITATION source
- Arrêté du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires sur certaines voies ferrées locales supportant du transport de marchandises VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-01 CITATION source
- Arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 haute vallée de la Sarthe (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-16 CITATION source
- Arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 bassin de l'Airou (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-16 CITATION source
- Décret du 6 janvier 2020 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité des aides de la politique agricole commune VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-09 CITATION source
- Arrêté du 17 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 forêt de Tournehem et pelouses de la cuesta du pays de Licques (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-03 CITATION source
- Arrêté du 22 octobre 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1416 (station de distribution d'hydrogène gazeux) de la nomenclature des installations classées et modifiant l'arrêté du 26 novembre 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations mettant en œuvre l'hydrogène gazeux dans une installation classée pour la protection de l'environnement pour alimenter des chariots à hydrogène gazeux lorsque la quantité d'hydrogène présente au sein de l'établissement relève du régime de la déclaration pour la rubrique n° 4715 et modifiant l'arrêté du 4 août 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4802 CITATION source
- Décret n° 2017-694 du 2 mai 2017 relatif à la protection des travailleurs intervenant sur les systèmes de transport ferroviaire ou guidé et de chemins de fer à crémaillère ou contribuant à leur exploitation VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
- Arrêté du 29 janvier 2020 relatif aux modalités de l'examen préalable à la délivrance du permis de chasser en Guyane VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
- Décret n° 2021-1942 du 31 décembre 2021 modifiant le décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive et la zone de protection écologique ainsi qu'au tracé des câbles et pipelines sous-marins VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Arrêté du 23 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 forêts de Desvres et de Boulogne et bocage prairial humide du Bas-Boulonnais (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-05 CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Reculées de la Haute Seille » (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-18 CITATION source
- Décret n° 2015-962 du 31 juillet 2015 modifiant et complétant la liste des collectivités territoriales et de leurs groupements retenus pour participer à l'expérimentation en vue de favoriser l'accès à l'eau et de mettre en œuvre une tarification sociale de l'eau fixée par le décret n° 2015-416 du 14 avril 2015 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-06 CITATION source
- Décret n° 2015-995 du 17 août 2015 relatif au système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, notamment à l'intégration des activités aériennes dans ce système VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-19 CITATION source
- Arrêté du 10 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Ruisseaux du Boën, Ban et Font d'Aix (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27 CITATION source
- Arrêté du 12 août 2015 portant désignation du site Natura 2000 dunes de l'Authie et Mollières de Berck (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-26 CITATION source
- Décret n° 2015-1353 du 26 octobre 2015 relatif aux secteurs d'information sur les sols prévus par l'article L. 125-6 du code de l'environnement et portant diverses dispositions sur la pollution des sols et les risques miniers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-29 CITATION source
- Décret n° 2020-1711 du 24 décembre 2020 relatif à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 20 janvier 2020 portant modification de l'arrêté du 28 novembre 2018 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-30 CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des lave-linges ménagers à chargement frontal ABROGE_DIFF, en vigueur du 2021-01-01 au 2025-04-07 CITATION source
- Arrêté du 17 octobre 2016 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2016-2017 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-01 CITATION source
- Arrêté du 23 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-02 CITATION source
- Décret n° 2018-685 du 1er août 2018 relatif aux agréments des laboratoires d'analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-04 CITATION source
- Décret n° 2015-1709 du 21 décembre 2015 relatif à la prime d'activité VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
- Arrêté du 1er avril 2019 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de La Réunion - Interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-12 CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Bocage à Osmoderma eremita entre Sillé-le-Guillaume et la Grande Charnie » (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-18 CITATION source
- Arrêté du 30 novembre 2020 relatif aux signalétiques et marquages pouvant induire une confusion sur la règle de tri ou d'apport du déchet issu du produit ANNULE, en vigueur du 2021-01-01 au 2023-06-30 CITATION source
- Arrêté du 26 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 massif de l'Obiou et gorges de la Souloise (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-07 CITATION source
- Décret n° 2015-1491 du 18 novembre 2015 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-20 CITATION source
- Décret n° 2017-945 du 10 mai 2017 portant extension et modification de la réserve naturelle nationale du banc d'Arguin (Gironde) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-12 CITATION source
- Décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV, à l'exception de son titre IV, ainsi que des chapitres Ier et IV des titres Ier à IX du livre VII de la cinquième partie réglementaire du code des transports, et portant diverses mesures d'adaptation relatives à l'outre-mer VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-30 CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 corniche de Sète (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-04 CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 gorges du Tarn (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-04 CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 pelouses, forêts remarquables et habitats rocheux du plateau du Sornin (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-04 CITATION source
- Décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable ABROGE, en vigueur du 2015-10-08 au 2022-09-01 CITATION source
- Arrêté du 10 février 2016 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Etangs oligotrophes à littorelles de Puisaye, à bordures paratourbeuses et landes (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-25 CITATION source
- Décret n° 2015-15 du 8 janvier 2015 modifiant le décret n° 78-498 du 28 mars 1978 modifié relatif aux titres de recherches et d'exploitation de géothermie, le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 modifié relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains, l'annexe de l'article R. 122-2 et l'article R. 414-27 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-11 CITATION source
- Arrêté du 23 mars 2022 listant les produits concernés par l'ouverture d'un programme d'accréditation pour la certification du label écologique de l'Union européenne ABROGE, en vigueur du 2022-03-25 au 2024-01-15 CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2015 modifiant les arrêtés des 25 avril 2006 et 28 juin 2006 fixant la liste des installations soumises au code de l'environnement gérées par le BRGM VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-14 CITATION source
- Arrêté du 6 mai 2020 portant restriction d'exploitation de l'aéroport de Bâle-Mulhouse (Haut-Rhin) ABROGE, en vigueur du 2020-05-21 au 2022-02-01 CITATION source
- Arrêté du 29 février 2016 modifiant les arrêtés relatifs à l'agrément des organismes et à la délivrance des attestations de capacité et d'aptitude pris en application des articles R. 543-105, R. 543-106 et R. 543-108 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-11 CITATION source
- Arrêté du 29 mars 2017 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2016 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2016-2017 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-03 CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 218) VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-09-08 CITATION source
- Arrêté du 19 mai 2020 portant modification de l'arrêté du 18 mai 2018 relatif à la création de comités techniques au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-25 CITATION source
- Décret n° 2020-775 du 24 juin 2020 relatif aux fourrières automobiles VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2021-04-01 CITATION source
- Arrêté du 20 avril 2017 relatif au prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-24 CITATION source
- Arrêté du 23 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Palus de Saint-Loubes et d'Izon (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-09 CITATION source
- Arrêté du 13 décembre 2018 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-21 CITATION source
- Décret n° 2016-793 du 14 juin 2016 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à créer une installation nucléaire de base dénommée DIADEM sur le site de Marcoule, dans la commune de Chusclan (Gard) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-17 CITATION source
- Décret n° 2020-887 du 20 juillet 2020 relatif au système d'automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-22 CITATION source
- Décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l'Agence nationale de la cohésion des territoires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-20 CITATION source
- Décret n° 2022-686 du 25 avril 2022 relatif à la lutte contre la chenille processionnaire du chêne et la chenille processionnaire du pin VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-28 CITATION source
- Arrêté du 13 février 2015 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de destruction de spécimens de certaines espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour assurer la sécurité aérienne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-07 CITATION source
- Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l'entretien des systèmes thermodynamiques dont la puissance nominale est comprise entre 4 kW et 70 kW VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-01 CITATION source
- Arrêté du 28 novembre 2019 relatif à la régulation de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guyane - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-14 CITATION source
- Arrêté du 10 mars 2015 modifiant l'arrêté du 3 mars 2009 portant approbation des modalités de contrôle d'un système d'élimination des emballages usagés mis en place par un producteur ou un importateur de produits emballés destinés aux ménages VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-22 CITATION source
- Arrêté du 4 juillet 2019 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère ABROGE, en vigueur du 2019-08-04 au 2020-01-01 CITATION source
- Arrêté du 9 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 embouchure du Tech et Grau de la Massane (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-27 CITATION source
- Arrêté du 9 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Clamoux (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-27 CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2018 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat ABROGE, en vigueur du 2019-01-01 au 2020-01-01 CITATION source
- Décret n° 2015-340 du 25 mars 2015 abrogeant le décret n° 2010-273 du 15 mars 2010 relatif à l'utilisation du bois dans certaines constructions VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-28 CITATION source
- Décret n° 2016-859 du 29 juin 2016 relatif aux procédures d'approbation, de mise à disposition sur le marché ainsi que de déclaration des produits et des substances actives biocides VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION source
- Décret n° 2017-1170 du 17 juillet 2017 relatif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres et au commissionnement des gardes du littoral VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-20 CITATION source
- Arrêté du 4 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 Roc d'Enfer (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-13 CITATION source
- Arrêté du 18 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 récifs et landes de la Hague (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-05 CITATION source
- Arrêté du 28 août 2020 modifiant l'arrêté du 27 août 2020 relatif à la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pendant la saison 2020-2021 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-30 CITATION source
- Ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-06 CITATION source
- Arrêté du 10 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 complexe des étangs du Bazois (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-22 CITATION source
- Décret n° 2020-67 du 30 janvier 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'économie et des finances VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-01 CITATION source
- Décret n° 2019-37 du 23 janvier 2019 pris pour l'application de l'ordonnance portant diverses adaptations et dérogations temporaires nécessaires à la réalisation en urgence des travaux requis par le rétablissement des contrôles à la frontière avec le Royaume-Uni en raison du retrait de cet Etat de l'Union européenne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-25 CITATION source
- Arrêté du 17 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 hautes vallées de la Solre, de la Thure, de la Hante et leurs versants boisés et bocagers (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-01 CITATION source
- Arrêté du 17 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 pelouses et bois neutrocalcicoles des cuestas du Boulonnais et du pays de Licques et forêt de Guines (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-03 CITATION source
- Arrêté du 25 août 2020 modifiant l'arrêté du 2 mars 2012 fixant le contenu du dossier de demande d'agrément prévu à l'article L. 434-3 du code de l'environnement et les statuts types des associations départementales de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-02 CITATION source
- Arrêté du 24 août 2016 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les déchets graisseux et les huiles alimentaires usagées pour un usage en tant que combustible dans une installation de combustion classée sous la rubrique 2910-B au titre de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et d'une puissance supérieure à 0,1 MW et les esters méthyliques d'acides gras fabriqués à partir de ces déchets destinés à être incorporés dans un produit pétrolier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-08 CITATION source
- Décret n° 2017-1522 du 2 novembre 2017 relatif aux personnes n'ayant en France ni domicile ni résidence fixe et pris pour l'application des articles 150, 194 et 195 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-05 CITATION source
- Arrêté du 22 mai 2015 portant désignation du site Natura 2000 cave Prieur et cave du Château (Cunault) (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-11 CITATION source
- Arrêté du 10 octobre 2016 instituant une zone de protection de biotope dénommée « zone de tranquillité de l'avifaune du Golfe du Morbihan » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-20 CITATION source
- Décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-25 CITATION source
- Décret n° 2014-1510 du 15 décembre 2014 portant diverses modifications des procédures d'élaboration des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et d'octroi de l'autorisation prévue par le II de l'article L. 411-3 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-18 CITATION source
- Décret n° 2017-457 du 30 mars 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Guyane VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-02 CITATION source
- Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 « pelouses à orchidées sur craies de l'Yonne » renommé « Pelouses à orchidées et habitats à chauve-souris des vallées de l'Yonne et de la Vanne » (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-24 CITATION source
- Arrêté du 23 mai 2016 relatif aux installations de production de chaleur et/ou d'électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération dans des installations prévues à cet effet associés ou non à un autre combustible et relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
- Décret n° 2018-1246 du 26 décembre 2018 relatif aux programmes d'actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-29 CITATION source
- Arrêté du 5 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des pièges VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-20 CITATION source
- Décret n° 2015-1154 du 16 septembre 2015 modifiant l'annexe du décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics de l'Etat à caractère administratif prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-19 CITATION source
- Arrêté du 29 novembre 2019 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 423 du règlement annexé) VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
- Arrêté du 15 décembre 2016 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts, et les critères d'accréditation des organismes de certification VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-04-01 CITATION source
- Arrêté du 20 avril 2022 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents techniques de l'environnement au ministère chargé de la transition écologique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-07 CITATION source
- Arrêté du 20 octobre 2015 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2015-2016 VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2015-11-01 CITATION source
- Décret n° 2016-1842 du 26 décembre 2016 relatif à l'Agence française pour la biodiversité VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
- Arrêté du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510, y compris lorsqu'ils relèvent également de l'une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement MODIFIE, en vigueur du 2017-04-17 au 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallée du Ciron (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-07 CITATION source
- Décret n° 2017-23 du 11 janvier 2017 pris pour l'application de l'article L. 224-8 du code de l'environnement définissant les critères caractérisant les autobus et autocars à faibles émissions VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-13 CITATION source
- Arrêté du 4 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux du Tursan (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-18 CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2015 définissant les modalités de réalisation et de remise du dossier de fin de concession d'énergie hydraulique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-11 CITATION source
- Décret n° 2022-62 du 25 janvier 2022 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-27 CITATION source
- Arrêté du 5 décembre 2018 portant modification de l'arrêté du 30 juin 1998 fixant les modalités d'application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction et des règlements (CE) n° 338/97 du Conseil européen et (CE) n° 939/97 de la Commission européenne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-21 CITATION source
- Arrêté du 31 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Montagnes des Aldudes (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-12 CITATION source
- Arrêté du 24 mars 2017 portant application de l'article D. 3115-18 du code de la santé publique et fixant les conditions d'accueil et de prise en charge des animaux dont le statut sanitaire est incertain VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-26 CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des tondeuses électriques batteries VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des tondeuses électriques robot VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 10 février 2016 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Landes et Gâtines de Puisaye (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-20 CITATION source
- Décret n° 2020-1394 du 16 novembre 2020 relatif à la déclaration préalable d'importation des semences et plants en provenance de pays tiers à l'Union européenne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-19 CITATION source
- Décret n° 2017-599 du 21 avril 2017 relatif à la mise à disposition sur le marché des équipements radioélectriques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-24 CITATION source
- Décret n° 2023-1032 du 9 novembre 2023 portant diverses modifications du régime d'évaluation environnementale de certains travaux et forages miniers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-12 CITATION source
- Arrêté du 11 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-13 CITATION source
- Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-07-01 CITATION source
- Décret n° 2016-1849 du 23 décembre 2016 relatif à la carte mobilité inclusion pris en application de l'article 107 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique et en application de l'article 2 de la loi n° 93-1419 du 31 décembre 1993 relative à l'Imprimerie nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-28 CITATION source
- Arrêté du 5 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur et modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-12 CITATION source
- Arrêté du 21 octobre 2020 portant modification de l'arrêté du 21 octobre 2019 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-25 CITATION source
- Arrêté du 23 mai 2016 relatif aux installations de production de chaleur et/ou d'électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération dans des installations prévues à cet effet associés ou non à un autre combustible et relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-26 CITATION source
- Décret n° 2020-1313 du 29 octobre 2020 modifiant le décret n° 2016-348 relatif au projet de conversion du réseau de gaz naturel à bas pouvoir calorifique dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de l'Oise et de l'Aisne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-01 CITATION source
- Décret n° 2023-152 du 2 mars 2023 relatif à la gestion des déchets et à la responsabilité élargie des producteurs de pneumatiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-05 CITATION source
- Décret n° 2023-169 du 7 mars 2023 relatif aux procédures d'agrément des associations de protection de l'environnement et d'habilitation à être désigné pour prendre part au débat sur l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-10 CITATION source
- Arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-20 CITATION source
- Décret n° 2019-445 du 14 mai 2019 modifiant le décret n° 2011-874 du 25 juillet 2011 portant classement du parc naturel régional du Livradois-Forez (région Auvergne-Rhône-Alpes) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-17 CITATION source
- Arrêté du 8 août 2016 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-18 CITATION source
- Arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Le Lez (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-07 CITATION source
- Décret n° 2021-286 du 16 mars 2021 désignant les pôles régionaux spécialisés en matière d'atteintes à l'environnement en application des articles 706-2-3 du code de procédure pénale et L. 211-20 du code de l'organisation judiciaire et portant adaptation du code de procédure pénale à la création d'assistants spécialisés en matière environnementale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-18 CITATION source
- Décret n° 2016-1211 du 9 septembre 2016 relatif à l'information locale en matière d'exposition du public aux champs électromagnétiques et au comité national de dialogue de l'Agence nationale des fréquences VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-12 CITATION source
- Arrêté du 23 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Complexe de l'étang de Lindre, forêt de Romersberg et zones voisines (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-01 CITATION source
- Arrêté du 21 octobre 2019 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2019-2020 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-30 CITATION source
- Décret n° 2023-1144 du 6 décembre 2023 relatif à la gestion des déchets de navires et de bateaux de plaisance ou de sport et à la responsabilité élargie de leurs producteurs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-08 CITATION source
- Arrêté du 12 février 2021 créant la réserve nationale de chasse et de faune sauvage du Rhin VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-19 CITATION source
- Arrêté du 14 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Côtes rocheuses, dunes, landes et marais de l'île d'Yeu (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-27 CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-05 CITATION source
- Arrêté du 9 avril 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration avec contrôle périodique sous la rubrique n° 2564 (nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-12 CITATION source
- Arrêté du 11 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2015 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « GISTRID » relatif aux transferts transfrontaliers de déchets VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-10 CITATION source
- Arrêté du 21 novembre 2017 modifiant certains arrêtés ministériels applicables à certaines installations classées pour la protection de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-24 CITATION source
- Décret n° 2021-1399 du 27 octobre 2021 relatif à l'enquête publique préalable à une modification de la circulation aérienne de départ et d'approche aux instruments pour les aérodromes mentionnés au I de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-30 CITATION source
- Arrêté du 4 décembre 2017 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 19 août 2016 modifié fixant la liste des sites bénéficiant d'un montant de responsabilité réduit en application du décret n° 2016-333 du 21 mars 2016 portant application de l'article L. 597-28 du code de l'environnement et relatif à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-08 CITATION source
- Décret n° 2021-734 du 8 juin 2021 portant création de la réserve naturelle nationale de l'archipel des Glorieuses (Terres australes et antarctiques françaises) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-11 CITATION source
- Arrêté du 4 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Forêts dunaires de la Teste-de-Buch (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-14 CITATION source
- Décret n° 2021-763 du 14 juin 2021 définissant la catégorie des sacs en plastique très légers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-17 CITATION source
- Décret n° 2020-702 du 10 juin 2020 relatif à la surveillance des émissions des gaz polluants et des particules polluantes des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-12 CITATION source
- Arrêté du 16 avril 2021 portant agrément d'un organisme pour délivrer au personnel le certificat mentionné à l'article 3 du règlement d'exécution (UE) n° 2015/2066 du 17 novembre 2015 et prévu à l'article R. 521-59 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-01 CITATION source
- Décret n° 2019-649 du 27 juin 2019 fixant la composition de l'instance de concertation et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-29 CITATION source
- Arrêté du 27 mai 2021 modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de compostage soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-28 CITATION source
- Décret n° 2017-1850 du 29 décembre 2017 relatif à la rémunération des exploitants des services de distribution d'eau et d'assainissement chargés de percevoir les redevances prévues aux articles L. 213-10-3 et L. 213-10-6 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
- Décret n° 2017-342 du 17 mars 2017 relatif au Conseil national de la protection de la nature VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-19 CITATION source
- Décret n° 2021-662 du 26 mai 2021 relatif au contrôle des bonnes pratiques de laboratoire par le Comité français d'accréditation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-01 CITATION source
- Décret n° 2016-530 du 27 avril 2016 relatif aux concessions d'énergie hydraulique et approuvant le modèle de cahier des charges applicable à ces concessions CITATION source
- Décret n° 2017-1532 du 3 novembre 2017 modifiant le dispositif d'agrément des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-06 CITATION source
- Décret n° 2022-1654 du 26 décembre 2022 définissant les trajectoires annuelles de réduction des émissions de protoxyde d'azote et d'ammoniac du secteur agricole jusqu'en 2030 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-28 CITATION source
- Arrêté du 7 juillet 2021 pris en application de l'article R. 543-227-2 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-21 CITATION source
- Arrêté du 19 avril 2017 modifiant l'arrêté du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-01 CITATION source
- Décret n° 2021-807 du 24 juin 2021 relatif à la promotion d'une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau, en application de l'article L. 211-1 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-27 CITATION source
- Décret n° 2021-838 du 29 juin 2021 relatif à la priorité d'accès aux installations de stockage de déchets non dangereux pour les déchets et résidus de tri issus d'installations de valorisation de déchets performantes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION source
- Décret n° 2020-1725 du 29 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 18 mai 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de broyage de déchets végétaux non dangereux relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2794 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-07-01 CITATION source
- Arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-27 CITATION source
- Arrêté du 12 février 2021 relatif aux quotas d'émission de gaz à effet de serre alloués à titre gratuit à certains exploitants d'aéronefs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-25 CITATION source
- Arrêté du 15 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées CITATION source
- Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 2740 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (incinération de cadavres d'animaux) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-20 CITATION source
- Arrêté du 27 janvier 2014 relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune pour l'année 2014 et d'anguille argentée pour la campagne de pêche 2014-2015 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-01 CITATION source
- Arrêté du 9 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de La Réunion VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-19 CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « pelouses et milieux cavernicoles de la vallée de la Chiers et de l'Othain, buxaie de Montmédy » renommé « Pelouses et milieux cavernicoles de la vallée de la Chiers et de l'Othain, fort du Chenois, buxaie de Montmédy » (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-14 CITATION source
- Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses à orchidées et lisières du Vercors occidental renommé « Gervanne et rebord occidental du Vercors » (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-12 CITATION source
- Décret n° 2021-1176 du 10 septembre 2021 relatif à la gestion des déchets issus des équipements électriques ou électroniques associés aux dispositifs médicaux perforants utilisés par les patients en auto-traitement et les utilisateurs d'autotest VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-13 CITATION source
- Arrêté du 6 janvier 2020 modifiant les conditions d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-31 CITATION source
- Arrêté du 29 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2013 fixant les obligations applicables aux pêcheurs professionnels en eau douce relatives à la tenue du carnet de pêche et à la déclaration des captures d'anguilles européennes (Anguilla anguilla) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-02 CITATION source
- Décret n° 2016-846 du 28 juin 2016 relatif à la modification, à l'arrêt définitif et au démantèlement des installations nucléaires de base ainsi qu'à la sous-traitance CITATION source
- Décret n° 2019-1432 du 23 décembre 2019 relatif aux missions de service public des fédérations départementales des chasseurs concernant les associations communales de chasse agréées et les plans de chasse individuels VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27 CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2019 relatif à la déclaration d'introduction sur le territoire national ou de sortie du territoire national des HFC mentionnée à l'article R. 521-70 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27 CITATION source
- Décret n° 2022-1641 du 23 décembre 2022 relatif aux conditions de l'instauration d'une zone à faibles émissions mobilité dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants situées sur le territoire métropolitain VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-25 CITATION source
- Décret n° 2013-1162 du 14 décembre 2013 relatif au dispositif de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-19 CITATION source
- Décret n° 2018-754 du 29 août 2018 relatif à l'extension de l'aire d'adhésion du parc national du Mercantour à la commune de Barcelonnette VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-31 CITATION source
- Arrêté du 6 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 marais breton, baie de Bourgneuf, île de Noirmoutier et forêt de Monts (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-17 CITATION source
- Décret n° 2021-1561 du 3 décembre 2021 relatif à l'obligation d'interopérabilité de l'infrastructure de recharge ou de ravitaillement en carburants alternatifs ouverte au public VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-05 CITATION source
- Décret n° 2016-970 du 15 juillet 2016 modifiant les missions et la composition du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché constitué au sein de l'agence nationale prévue à l'article L. 1313-1 du code de la santé publique CITATION source
- Arrêté du 17 avril 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-21 CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Marais Vernier, Risle Maritime » (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-18 CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 1er août 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée du Rutin, coteau de Chaumiton, étang de Saosnes et forêt de Perseigne » (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-18 CITATION source
- Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 6 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Massif dunaire Gâvres-Quiberon et zones humides associées » (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-14 CITATION source
- Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Carrière de Loisail » (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-14 CITATION source
- Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 4 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 « pelouses calcicoles de la côte chalonnaise » renommé « Côte chalonnaise » (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-14 CITATION source
- Arrêté du 29 février 2016 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2015 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2015-2016 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-04 CITATION source
- Décret n° 2019-1379 du 18 décembre 2019 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
- Décret n° 2022-175 du 14 février 2022 relatif aux substances radioactives éligibles aux opérations de valorisation mentionnées à l'article R. 1333-6-1 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-16 CITATION source
- Arrêté du 9 décembre 2021 fixant les termes et modalités de publication du pourcentage de véhicules à faibles émissions parmi les véhicules mis en relation par les centrales de réservation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-11 CITATION source
- Arrêté du 14 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-12 CITATION source
- Décret n° 2022-391 du 18 mars 2022 autorisant la société Orano Chimie-Enrichissement à créer une installation nucléaire de base d'entreposage dénommée « Fourniture locale d'entreposage d'uranium de retraitement (Fleur) » sur le territoire de la commune de Pierrelatte (département de la Drôme) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-21 CITATION source
- Arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
- Arrêté du 2 mars 2023 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2415 (installations de mise en œuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-05 CITATION source
- Décret n° 2018-239 du 3 avril 2018 relatif à l'adaptation en Guyane des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-05 CITATION source
- Décret n° 2021-1610 du 9 décembre 2021 relatif à l'incorporation de plastique recyclé dans les bouteilles pour boissons VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-12 CITATION source
- Arrêté du 3 juillet 2023 portant équivalence entre les certificats de capacité de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques au sein d'établissements itinérants et les certificats de capacité de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques au sein d'établissements fixes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-14 CITATION source
- Arrêté du 6 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Dronne de Brantôme à sa confluence avec l'Isle » (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-17 CITATION source
- Décret n° 2014-368 du 24 mars 2014 relatif à la transaction pénale prévue à l'article L. 173-12 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-27 CITATION source
- Arrêté du 6 mars 2020 portant désignation du préfet maritime coordonnateur pour la zone spéciale de conservation « Cap d'Erquy - Cap Fréhel » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-21 CITATION source
- Décret n° 2020-499 du 30 avril 2020 prescrivant à la société Electricité de France de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 94, dénommée « Atelier des matériaux irradiés (AMI) », implantée sur le site de Chinon, sur le territoire de la commune d'Avoine (département d'Indre-et-Loire) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-03 CITATION source
- Arrêté du 6 mars 2023 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-17 CITATION source
- Arrêté du 17 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-14 CITATION source
- Arrêté du 2 octobre 2020 modifiant les arrêtés du 23 mai 2016 relatifs aux installations de production de chaleur et/ou d'électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération dans des installations prévues à cet effet associés ou non à un autre combustible et à la préparation des combustibles solides de récupération en vue de leur utilisation dans des installations relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-16 CITATION source
- Arrêté du 8 octobre 2020 fixant la liste des opérations de restructuration ouvrant droit au bénéfice de la prime de restructuration de service, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et de l'indemnité de départ volontaire au sein de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-04 CITATION source
- Arrêté du 25 avril 2019 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « PHERO-BALL PIN », également appelé « PINE T PRO BALL » pour une période de 180 jours VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-17 CITATION source
- Décret n° 2020-383 du 1er avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-03 CITATION source
- Décret n° 2021-835 du 29 juin 2021 relatif à l'information des consommateurs sur la règle de tri des déchets issus des produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION source
- Décret n° 2021-837 du 29 juin 2021 portant diverses réformes en matière d'évaluation environnementale et de participation du public dans le domaine de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-01 CITATION source
- Décret n° 2021-1858 du 28 décembre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la protection contre les organismes nuisibles et de mise en œuvre du régime des contrôles en cette matière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-30 CITATION source
- Arrêté-cadre du 30 juin 2022 relatif aux comités sociaux d'administration et aux formations spécialisées au sein du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère chargé de la transition énergétique VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
- Arrêté du 8 mars 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, tri, regroupement de déchets contenant des PCB/PCT à une concentration supérieure à 50 ppm relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2792-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-31 CITATION source
- Arrêté du 7 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'origine humaine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-21 CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 4 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Bocage, forêts et milieux humides du bassin de la Grosne et du Clunisois » (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-14 CITATION source
- Décret n° 2022-2 du 4 janvier 2022 relatif aux situations permettant de déroger à l'interdiction d'acquisition par l'Etat de produits en plastique à usage unique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-06 CITATION source
- Arrêté du 31 mai 2021 fixant le contenu des registres déchets, terres excavées et sédiments mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-43-1 du code de l'environnement VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « pelouses et milieux cavernicoles de la vallée de la Chiers et de l'Othain, buxaie de Montmédy » renommé « Pelouses et milieux cavernicoles de la vallée de la Chiers et de l'Othain, fort du Chenois, buxaie de Montmédy » (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Décret n° 2019-113 du 19 février 2019 autorisant la société Orano Cycle à modifier l'installation nucléaire de base n° 138 dénommée « installation d'assainissement et de récupération de l'uranium » implantée sur le site du Tricastin, sur le territoire de la commune de Bollène (département de Vaucluse) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-02-22 CITATION source
- Décret n° 2013-1211 du 23 décembre 2013 relatif à la procédure d'évaluation des investissements publics en application de l'article 17 de la loi n° 2012-1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-27 CITATION source
- Décret n° 2018-899 du 22 octobre 2018 relatif à la sécurité des travaux effectués à proximité des ouvrages de transport et de distribution VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-25 CITATION source
- Arrêté du 7 avril 2023 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) au stade d'anguille jaune en domaine maritime en Atlantique ABROGE, en vigueur du 2023-04-13 au 2023-07-21 CITATION source
- Arrêté du 23 juin 2016 modifiant l'arrêté du 28 mars 2011 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-02 CITATION source
- Décret n° 2019-271 du 3 avril 2019 relatif aux modalités de versement de la quote-part du droit annuel de francisation et de navigation aux éco-organismes agréés qui opèrent dans le cadre de la filière définie à l'article L. 541-10-10 du code de l'environnement pour la gestion de la fin de vie des navires de plaisance ou de sport ABROGE, en vigueur du 2019-04-06 au 2022-01-01 CITATION source
- Décret n° 2020-1573 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-14 CITATION source
- Arrêté du 2 décembre 2021 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2445 (transformation du papier, carton) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-04 CITATION source
- Décret n° 2021-1148 du 4 septembre 2021 portant création de la réserve intégrale de Roche Grande dans le cœur du parc national du Mercantour VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-06 CITATION source
- Arrêté du 12 août 2021 définissant les conditions de présentation et d'instruction des demandes d'exemption au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides lorsque cela s'avère nécessaire à la préservation des intérêts de la défense nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-06 CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2020 modifiant l'arrêté du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d'une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d'eau ou canaux relevant respectivement des rubriques 2.2.3.0, 3.2.1.0 et 4.1.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-03 CITATION source
- Arrêté du 24 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 25 août 2020 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2013 fixant les conditions d'agrément et les statuts types des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique, et modifiant l'arrêté du 25 août 2020 modifiant l'arrêté du 2 mars 2012 fixant le contenu du dossier de demande d'agrément prévu à l'article L. 434-3 du code de l'environnement et les statuts types des associations départementales de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-01 CITATION source
- Décret n° 2021-33 du 18 janvier 2021 relatif aux objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-20 CITATION source
- Décret n° 2021-1695 du 17 décembre 2021 modifiant le décret n° 2012-1185 du 23 octobre 2012 portant renouvellement du classement du parc naturel régional du Pilat (région Auvergne-Rhône-Alpes) CITATION source
- Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Hauts plateaux et contreforts du Vercors oriental » et abrogeant l'arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site « Tuffières du Vercors » (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-24 CITATION source
- Décret n° 2017-1039 du 10 mai 2017 relatif à la procédure de création ou d'extension des unités touristiques nouvelles ANNULE, en vigueur du 2017-08-01 au 2019-06-26 CITATION source
- Décret n° 2021-1902 du 29 décembre 2021 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques autorisés, déclarés ou concédés en application du code de l'environnement ou du code de l'énergie CITATION source
- Décret n° 2021-1905 du 30 décembre 2021 pris en application de l'ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable CITATION source
- Arrêté du 20 février 2019 relatif aux informations et aux recommandations sanitaires à diffuser à la population en vue de prévenir les effets d'une exposition au radon dans les immeubles bâtis VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-02 CITATION source
- Arrêté du 12 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2019 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2019-2020 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-16 CITATION source
- Décret n° 2022-490 du 5 avril 2022 modifiant le décret n° 2011-1430 du 3 novembre 2011 portant classement du parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse (région Ile-de-France) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-08 CITATION source
- Arrêté du 17 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 falaises et dunes de Wimereux, estuaire de la Slack, Garennes et communaux d'Ambleteuse-Audresselles (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-01 CITATION source
- Décret n° 2023-977 du 23 octobre 2023 relatif aux modalités de mise en œuvre de l'expérimentation prévue à l'article 97 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 en matière de procédure de délivrance des autorisations d'exploitation commerciale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-26 CITATION source
- Arrêté du 4 avril 2022 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'origine humaine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-09 CITATION source
- Décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-28 CITATION source
- Décret n° 2020-1114 du 4 septembre 2020 relatif à la procédure d'agrément des organismes spécialisés dans la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-07 CITATION source
- Arrêté du 30 mars 2023 relatif à la mise en œuvre d'une expérimentation portant sur le traitement des eaux ménagères par des installations d'assainissement non collectif constituées d'un filtre à broyat de bois VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-27 CITATION source
- Arrêté du 4 juillet 2023 portant modification des arrêtés du 21 décembre 2021 mettant en œuvre un traitement de données à caractère personnel relatif à la traçabilité des déchets dangereux, des déchets POP dénommé « système de gestion des bordereaux de suivi de déchets », à la traçabilité des déchets dénommé « Registre national des déchets » et à la traçabilité des terres excavées et des sédiments dénommé « Registre national des terres excavées et sédiments » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-15 CITATION source
- Arrêté du 20 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 18 mai 2018 relatif à la création de comités techniques au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-29 CITATION source
- Arrêté du 14 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Archipel de Houat-Hoëdic, pointe du Conguel, renommé « Iles Houat-Hoëdic » (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-27 CITATION source
- Décret n° 2022-457 du 30 mars 2022 modifiant le décret n° 2016-1566 du 21 novembre 2016 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant les gares de Pont-de-Sèvres et de Saint-Denis Pleyel, gares non incluses (tronçon inclus dans la ligne dite « rouge » et correspondant à la ligne 15 Ouest), dans les départements des Hauts-de-Seine et de Seine-Saint-Denis et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Bois Colombes, Courbevoie, Gennevilliers, Nanterre, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud et Suresnes et de l'établissement public territorial Plaine Commune CITATION source
- Décret n° 2020-752 du 19 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'écologie, du développement durable, des transports, de l'énergie et du logement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-21 CITATION source
- Arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 massifs forestiers de Francheville, d'Is-sur-Tille et des Laverottes (zone spéciale de conservation) ABROGE, en vigueur du 2014-11-08 au 2022-03-24 CITATION source
- Arrêté du 2 mars 2023 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de déconditionnement de biodéchets ayant fait l'objet d'un tri à la source en vue de leur valorisation organique relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2783 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-05 CITATION source
- Décret n° 2022-640 du 25 avril 2022 relatif au dispositif de certificats de production de biogaz VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-27 CITATION source
- Décret n° 2020-124 du 14 février 2020 relatif à la cession du système d'oléoduc Donges-Melun-Metz VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-17 CITATION source
- Arrêté du 17 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 forêts de Raismes, Saint-Amand, Wallers et Marchiennes et plaine alluviale de la Scarpe (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-01 CITATION source
- Décret n° 2015-890 du 21 juillet 2015 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-24 CITATION source
- Décret n° 2023-216 du 28 mars 2023 relatif à l'expérimentation de l'usage d'engins pyrotechniques dans les enceintes sportives VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-30 CITATION source
- Arrêté du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Comté d'Auvergne et Puy Saint-Romain (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-05 CITATION source
- Arrêté du 25 mars 2020 modifiant l'arrêté du 6 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-27 CITATION source
- Arrêté du 13 mars 2023 relatif à l'organisation et aux missions du centre d'appui au contrôle de l'environnement marin VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-20 CITATION source
- Arrêté du 20 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-27 CITATION source
- Décret n° 2023-1367 du 28 décembre 2023 définissant des dérogations aux critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre des combustibles ou carburants solides et gazeux issus de la biomasse s'appliquant dans les territoires d'outre-mer VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31 CITATION source
- Arrêté du 15 juillet 2019 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de combustion VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-02 CITATION source
- Arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire ABROGE, en vigueur du 2016-07-01 au 2021-10-01 CITATION source
- Arrêté du 23 octobre 2020 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ABROGE, en vigueur du 2020-10-30 au 2024-02-24 CITATION source
- Arrêté du 17 juin 2021 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation soumises à déclaration sous la rubrique n° 2781-1 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION source
- Décret n° 2022-507 du 8 avril 2022 relatif à la proportion minimale d'emballages réemployés à mettre sur le marché annuellement VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
- Arrêté du 10 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 Bois-Noirs (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-19 CITATION source
- Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 7 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Massif de la Rhune et de Choldocogagna » (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-14 CITATION source
- Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2016 portant modification du site Natura 2000 « Marais de Malibaud » renommé « Marais des Agusas, montagnes de la Serre et d'Uzège » (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-24 CITATION source
- Arrêté du 30 août 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 411 du règlement annexé) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-27 CITATION source
- Arrêté du 6 octobre 2021 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'adaptation à l'éligibilité des licences professionnelles pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons migrateurs pour la campagne de pêche 2021-2022 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-17 CITATION source
- Arrêté du 8 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-18 CITATION source
- Décret n° 2020-1147 du 17 septembre 2020 modifiant le décret n° 2014-50 du 21 janvier 2014 portant renouvellement du classement du parc naturel régional des Landes de Gascogne (région Nouvelle-Aquitaine) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-20 CITATION source
- Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 24 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Réseau de cavités à Rhinolophes de la région de Vesoul (6 cavités) » et renommé « Réseau de cavités à Rhinolophes de la région de Vesoul (4 cavités) » (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-04 CITATION source
- Décret n° 2020-1168 du 24 septembre 2020 relatif aux règles applicables aux installations dans lesquelles des substances dangereuses sont présentes dans des quantités telles qu'elles peuvent être à l'origine d'accidents majeurs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-27 CITATION source
- Décret n° 2015-1614 du 9 décembre 2015 modifiant et simplifiant le régime des installations classées pour la protection de l'environnement et relatif à la prévention des risques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-12 CITATION source
- Décret n° 2024-134 du 21 février 2024 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées et à l'interdiction d'acquisition par l'Etat de produits en plastique à usage unique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-24 CITATION source
- Arrêté du 2 janvier 2017 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil scientifique de l'Agence française pour la biodiversité ABROGE, en vigueur du 2017-01-06 au 2018-10-28 CITATION source
- Arrêté du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Zones humides de l'arrière dune du littoral girondin (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-05 CITATION source
- Arrêté du 17 juin 2020 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2019 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-01 CITATION source
- Décret n° 2023-954 du 16 octobre 2023 relatif à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-19 CITATION source
- Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Cévennes ardéchoises » (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-14 CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 26 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Massif de la Sainte-Baume » (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-14 CITATION source
- Arrêté du 18 juillet 2022 portant agrément du service exploitation et sûreté du Syndicat mixte interrégional d'aménagement des digues du delta du Rhône et de la mer en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-27 CITATION source
- Décret n° 2021-147 du 11 février 2021 relatif au mélange de boues issues de l'assainissement des eaux usées urbaines et à la rubrique 2.1.4.0 de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumises à la loi sur l'eau VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-14 CITATION source
- Arrêté du 12 janvier 2021 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique 3520 et à certaines installations de traitement de déchets relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 3510, 3531 ou 3532 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-25 CITATION source
- Arrêté du 27 octobre 2014 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2014-2015 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-01 CITATION source
- Arrêté du 4 octobre 2023 portant désignation du préfet coordonnateur de la révision du décret de la réserve naturelle de Scandola (Corse) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-11 CITATION source
- Décret n° 2021-1696 du 17 décembre 2021 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 29, dénommée UPRA, exploitée par la société CIS bio international et située sur le territoire de la commune de Saclay (département de l'Essonne) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-20 CITATION source
- Arrêté du 4 février 2020 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-09 CITATION source
- Arrêté du 7 juillet 2020 relatif à la régulation de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Martinique - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-20 CITATION source
- Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510, y compris lorsqu'ils relèvent également de l'une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, ainsi que les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à enregistrement sous les rubriques nos 1511, 1530, 1532, 2662 et 2663 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 9 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l'état chimique des eaux souterraines VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-05 CITATION source
- Décret n° 2016-32 du 20 janvier 2016 relatif à la participation financière des agences de l'eau à la protection sociale complémentaire de leurs personnels contractuels VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-23 CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 27 octobre 2021 modifié portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-27 CITATION source
- Arrêté du 10 octobre 2014 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels de droit public des agences de l'eau ABROGE, en vigueur du 2014-10-18 au 2018-06-07 CITATION source
- Arrêté du 2 mars 2023 portant mise à jour de la liste des espèces animales et végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-07 CITATION source
- Décret n° 2020-1726 du 29 décembre 2020 relatif au suivi et à la publication du pourcentage de véhicules à faibles et à très faibles émissions parmi les véhicules ayant fait l'objet d'un renouvellement de parc conformément aux dispositions applicables à certaines personnes, pris pour l'application de l'article 79 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-31 CITATION source
- Décret n° 2021-618 du 19 mai 2021 relatif à la fusion du port autonome de Paris et des grands ports maritimes du Havre et de Rouen en un établissement public unique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-01 CITATION source
- Décret n° 2023-259 du 7 avril 2023 relatif aux systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-09 CITATION source
- Décret n° 2014-220 du 25 février 2014 relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020) et à son extension aux équipements et installations de certaines installations nucléaires de base VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-27 CITATION source
- Arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
- Décret n° 2014-341 du 14 mars 2014 portant renouvellement du classement du parc naturel régional des Vosges du Nord (régions Alsace et Lorraine) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-17 CITATION source
- Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-10 CITATION source
- Arrêté du 23 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 Marais tufeux du Châtillonnais (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-23 CITATION source
- Décret n° 2020-1522 du 4 décembre 2020 confiant à la région Pays de la Loire les missions d'animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques mentionnées au 12° du I de l'article L. 211-7 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-07 CITATION source
- Décret n° 2022-1248 du 20 septembre 2022 relatif à l'allongement du délai de mise en service des projets d'installations de production de biométhane VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-24 CITATION source
- Arrêté du 10 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Allier nord (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-19 CITATION source
- Arrêté du 10 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Allier sud (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-19 CITATION source
- Arrêté du 3 février 2022 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur du traitement de surface à l'aide de solvants organiques relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 3670 ou 3710 (pour lesquelles la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de la rubrique 3670) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-16 CITATION source
- Décret n° 2022-458 du 30 mars 2022 modifiant le décret n° 2017-425 du 28 mars 2017 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant les gares Aéroport d'Orly à Versailles Chantiers et emportant de ce fait mise en compatibilité des documents d'urbanisme de la commune de Versailles et de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-01 CITATION source
- Décret n° 2024-82 du 5 février 2024 relatif aux conditions d'indemnisation des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-07 CITATION source
- Arrêté du 18 janvier 2021 relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d'émissions de polluants atmosphériques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-20 CITATION source
- Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur de la préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de produits chimiques relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 3700 ou 3710 (pour lesquelles la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de la rubrique 3700) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-06 CITATION source
- Arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-30 CITATION source
- Décret n° 2021-1286 du 1er octobre 2021 modifiant le périmètre des installations nucléaires de base n° 119 et n° 120 de la centrale nucléaire de Saint-Alban-Saint-Maurice, exploitées par la société Electricité de France - Société anonyme (EDF-SA) et situées sur les territoires des communes de Saint-Alban-du-Rhône et Saint-Maurice-l'Exil (département de l'Isère) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-04 CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2021 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-08 CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 « Réseau de zones humides dans la Combe de Savoie et la Basse Vallée de l'Isère » renommé « Réseau de zones humides dans la Combe de Savoie et la moyenne vallée de l'Isère » (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-14 CITATION source
- Décret n° 2016-973 du 18 juillet 2016 relatif à la mise à disposition des personnes publiques de données relatives au transport, à la distribution et à la production d'électricité, de gaz naturel et de biométhane, de produits pétroliers et de chaleur et de froid VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-21 CITATION source
- Décret n° 2022-1480 du 28 novembre 2022 prescrivant à la société Orano Recyclage de procéder aux opérations de démantèlement partiel de l'installation nucléaire de base n° 33, dénommée « Usine de traitement des combustibles irradiés (UP2-400) », située sur le site de La Hague (département de la Manche) et modifiant le décret n° 2013-996 du 8 novembre 2013 autorisant des opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement dans cette installation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-30 CITATION source
- Arrêté du 25 août 2020 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2013 fixant les conditions d'agrément et les statuts types des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-02 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-11 CITATION source
- Arrêté du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces non indigènes et fixant, en application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-15 CITATION source
- Arrêté du 30 septembre 2022 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) CITATION source
- Arrêté du 14 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-26 CITATION source
- Décret n° 2023-333 du 3 mai 2023 relatif à la sensibilisation des travailleurs aux risques naturels majeurs en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
- Décret n° 2020-1413 du 18 novembre 2020 instituant des indemnités d'exercice versées aux membres des conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-21 CITATION source
- Arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Dunes du littoral girondin de la Pointe de Grave au Cap Ferret (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-20 CITATION source
- Arrêté du 11 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Essonne et vallons voisins (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-20 CITATION source
- Arrêté du 20 octobre 2020 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de Saint-Martin VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-22 CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2022 relatif au dossier de demande d'autorisation d'utilisation des eaux usées traitées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-05 CITATION source
- Décret n° 2022-1385 du 31 octobre 2022 relatif à l'autorité administrative compétente en matière de résilience des réseaux aux risques naturels VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-02 CITATION source
- Arrêté du 9 avril 2020 relatif aux modalités particulières de suivi en service des équipements sous pression pour répondre à des situations résultant de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-16 CITATION source
- Arrêté du 8 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 massifs forestiers d'Halatte, de Chantilly et d'Ermenonville (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-01 CITATION source
- Arrêté du 8 décembre 2022 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de combustion VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-24 CITATION source
- Décret n° 2020-1762 du 30 décembre 2020 relatif à la contribution à la gestion et à la préservation de la ressource en eau VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2020 organisant les modalités de la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics des parcs nationaux pour l'année 2021 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-10 CITATION source
- Décret n° 2016-1890 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-30 CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2021 portant suppression du site Natura 2000 Bec d'Allier (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-14 CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 21 mars 2016 portant désignation du site Natura 2000 Massif de la Malepère (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-14 CITATION source
- Décret n° 2021-128 du 8 février 2021 relatif au vice-président représentant les usagers dans les conseils d'administration des agences de l'eau VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-10 CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2021 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les aménagements constitués de déblais de terres naturelles excavées et gérées au sein d'un grand projet d'aménagement ou d'infrastructure VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-06 CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 23 juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Réseau de cavités à Minioptères de Schreibers en Franche-Comté (12 cavités) » renommé « Réseau de cavités à Minioptères de Schreibers en Franche-Comté (6 cavités) » (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-18 CITATION source
- Décret n° 2017-230 du 23 février 2017 relatif aux conditions d'identification et de cession des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-26 CITATION source
- Décret n° 2017-231 du 23 février 2017 pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-26 CITATION source
- Arrêté du 12 octobre 2020 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Occitanie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-17 CITATION source
- Décret n° 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées ABROGE, en vigueur du 2021-03-11 au 2024-07-01 CITATION source
- Arrêté du 20 février 2023 relatif au tarif réduit de taxe générale sur les activités polluantes applicable à la réception par certaines installations de valorisation énergétique des résidus à haut pouvoir calorifiques issus d'opérations de tri performantes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-17 CITATION source
- Arrêté du 4 juin 2023 établissant les critères permettant à des projets de compensation favorables à la préservation et la restauration des écosystèmes naturels et de leurs fonctionnalités d'être valorisés par une bonification dans les conditions prévues à l'article R. 229-102-8 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-14 CITATION source
- Arrêté du 24 avril 2017 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières et l'arrêté du 19 avril 2010 relatif à la gestion des déchets des industries extractives VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-27 CITATION source
- Décret n° 2021-545 du 3 mai 2021 portant création de la réserve naturelle nationale des forêts de Mayotte VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-05 CITATION source
- Arrêté du 30 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-10 CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2021 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2020 fixant les termes et modalités de publication du pourcentage de véhicules à faibles et à très faibles émissions parmi les véhicules intégrés dans un renouvellement de parc VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-07 CITATION source
- Décret n° 2023-103 du 16 février 2023 pris pour l'application du 1° ter du II de l'article 156 du code général des impôts et de l'article L. 143-2 du code du patrimoine et portant remplacement de la convention type prévue à l'article 795 A du code général des impôts VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-19 CITATION source
- Décret n° 2020-1060 du 14 août 2020 relatif au régime juridique du schéma d'aménagement régional VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-16 CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-04 CITATION source
- Arrêté du 24 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2230 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
- Arrêté du 28 octobre 2021 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant la posidonie (Posidonia oceanica) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-25 CITATION source
- Décret n° 2023-490 du 20 juin 2023 modifiant le décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-23 CITATION source
- Décret n° 2017-725 du 3 mai 2017 relatif aux principes et modalités de calcul des émissions de gaz à effet de serre des projets publics VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-06 CITATION source
- Arrêté du 24 septembre 2020 relatif au stockage en récipients mobiles de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-27 CITATION source
- Décret n° 2023-1176 du 12 décembre 2023 procédant à la réunion des installations nucléaires n° 42 et n° 95, dénommées respectivement « Éole » et « Minerve », au sein d'une installation nucléaire de base unique n° 42-U, dénommée « Éole / Minerve », et prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder aux opérations de démantèlement de cette installation, située sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-15 CITATION source
- Décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-28 CITATION source
- Décret n° 2023-196 du 22 mars 2023 relatif à la mise à disposition des informations obtenues en application des articles L. 523-1 et L. 523-2 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-25 CITATION source
- Arrêté du 6 août 2020 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Dunes du littoral girondin de la Pointe de Grave au Cap Ferret (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-11 CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à l'utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l'escale sur l'aérodrome de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-12-01 CITATION source
- Arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19 ABROGE, en vigueur du 2020-05-06 au 2023-02-15 CITATION source
- Arrêté du 30 août 2023 relatif à l'identification des substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-15 CITATION source
- Décret n° 2023-894 du 22 septembre 2023 portant adaptation du régime de dispense de formalités d'urbanisme applicable à certaines constructions démontables VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-25 CITATION source
- Arrêté du 6 février 2023 relatif à l'accréditation des vérificateurs et à la vérification des rapports de compensation des émissions de gaz à effet de serre des vols effectués à l'intérieur du territoire national CITATION source
- Ordonnance n° 2015-615 du 4 juin 2015 relative à la mise sur le marché et à l'utilisation des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-06 CITATION source
- Arrêté du 7 février 2022 fixant les modalités d'information des autorités compétentes concernant les véhicules, les systèmes, les composants, les entités techniques distinctes, les pièces ou équipements destinés à ces véhicules, ainsi que les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers, présentant une non-conformité ou un risque VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-02 CITATION source
- Arrêté du 10 août 2017 relatif à l'expérimentation d'une méthode de détermination de la demande biochimique en oxygène par mesure fluorimétrique de la respiration bactérienne dans les stations de traitement des eaux usées urbaines VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-24 CITATION source
- Décret n° 2022-404 du 21 mars 2022 modifiant le décret n° 2015-56 du 26 janvier 2015 portant classement du parc naturel régional des Baronnies provençales (régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-24 CITATION source
- Ordonnance n° 2015-855 du 15 juillet 2015 prise en application de l'article 38 de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-17 CITATION source
- Arrêté du 30 mars 2022 relatif aux critères techniques auxquels doivent répondre certaines catégories de combustibles solides mis sur le marché et destinés au chauffage, afin de limiter l'impact de leur combustion sur la qualité de l'air VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-01 CITATION source
- Arrêté du 6 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2013 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de l'égalité des territoires et du logement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-30 CITATION source
- Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Ruisseaux à écrevisses du bassin de l'Yonne amont » renommé « Milieux humides, forêts, pelouses et habitats à Chauves-souris du Morvan » et abrogeant divers arrêtés de désignation de sites Natura 2000 (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-04 CITATION source
- Décret n° 2023-446 du 6 juin 2023 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 136 de la centrale nucléaire de Penly, exploitée par la société Electricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) et située sur le territoire des communes de Penly et de Saint-Martin-en-Campagne (département de la Seine-Maritime) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-09 CITATION source
- Décret n° 2023-1104 du 28 novembre 2023 portant diverses dispositions relatives aux réexamens périodiques des réacteurs électronucléaires et à la mise à l'arrêt des installations nucléaires de base VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-30 CITATION source
- Décret n° 2015-989 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n° 2007-88 du 24 janvier 2007 portant création de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-07 CITATION source
- Arrêté du 22 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 falaises de Saint-Jean-de-Luz à Biarritz (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31 CITATION source
- Arrêté du 22 septembre 2015 fixant les normes d'émission de polluants atmosphériques des véhicules assurant des services réguliers interurbains de transport public routier de personnes librement organisés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-25 CITATION source
- Arrêté du 25 février 2019 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les chiffons d'essuyage coupés élaborés à partir de textiles usagés pour un usage comme chiffons VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-17 CITATION source
- Arrêté du 10 décembre 2021 relatif à la gestion des déchets issus des équipements électriques ou électroniques associés aux dispositifs médicaux utilisés par les patients en autotraitement et les utilisateurs d'autotest VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Décret n° 2021-1783 du 24 décembre 2021 relatif au renforcement et à la mise à jour du plan d'action de réduction des polluants atmosphériques du plan climat-air-énergie territorial VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-27 CITATION source
- Arrêté du 9 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Arrêté du 6 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-15 CITATION source
- Arrêté du 20 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les établissements publics des parcs nationaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-27 CITATION source
- Arrêté du 11 février 2022 relatif à l'enregistrement des producteurs soumis à la responsabilité élargie des producteurs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-24 CITATION source
- Décret n° 2024-148 du 26 février 2024 portant redéfinition du périmètre et de la réglementation de la réserve naturelle nationale de la dune Marchand (Nord) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-29 CITATION source
- Décret n° 2022-1077 du 28 juillet 2022 relatif à la résilience des réseaux aux risques naturels VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-31 CITATION source
- Décret n° 2022-563 du 15 avril 2022 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-18 CITATION source
- Arrêté du 26 juillet 2022 définissant le contenu des déclarations au système de gestion électronique des bordereaux de suivi de déchets énoncés à l'article R. 541-45 du code de l'environnement, pour les déchets dangereux de fluides frigorigènes et autres déchets dangereux de fluides en contenants sous pression VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
- Arrêté du 25 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 21 mars 2022 portant organisation de la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-29 CITATION source
- Arrêté du 5 juin 2018 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-13 CITATION source
- Arrêté du 4 juillet 2023 portant modification des arrêtés du 21 décembre 2021 mettant en œuvre un traitement de données à caractère personnel relatif à la traçabilité des déchets dangereux, des déchets POP dénommé « système de gestion des bordereaux de suivi de déchets », à la traçabilité des déchets dénommé « Registre national des déchets » et à la traçabilité des terres excavées et des sédiments dénommé « Registre national des terres excavées et sédiments » CITATION source
- Arrêté du 9 mars 2023 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille de moins de douze centimètres, d'anguille jaune et d'anguille argentée en domaine maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-17 CITATION source
- Ordonnance n° 2016-354 du 25 mars 2016 relative à l'articulation des procédures d'autorisation d'urbanisme avec diverses procédures relevant du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-27 CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2661 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01 CITATION source
- Décret n° 2022-1012 du 18 juillet 2022 relatif à la protection des animaux de compagnie et des équidés contre la maltraitance animale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-20 CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2023 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « Arche Chlorine » en France pour une période de 180 jours CITATION source
- Décret n° 2019-913 du 30 août 2019 pris en application de l'article 95 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION source
- Décret n° 2023-400 du 23 mai 2023 modifiant les articles D. 571-99, D. 571-100 et D. 571-101 du code de l'environnement, relatif au fonctionnement et à la composition du Conseil national du bruit VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-26 CITATION source
- Décret n° 2023-843 du 30 août 2023 modifiant le décret n° 2022-410 du 23 mars 2022 relatif aux modalités de certification et de contrôle de l'écolabel européen VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION source
- Décret n° 2018-904 du 22 octobre 2018 modifiant la composition du Conseil national de l'alimentation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-25 CITATION source
- Décret n° 2022-1295 du 5 octobre 2022 relatif à l'obligation de fermeture des ouvrants des bâtiments ou parties de bâtiments à usage tertiaire, chauffés ou refroidis VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-07 CITATION source
- Décret n° 2023-1175 du 12 décembre 2023 relatif aux documents attestant du respect des règles concernant l'acoustique, l'accessibilité et la performance énergétique et environnementale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-15 CITATION source
- Arrêté du 30 octobre 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration sous la rubrique n° 2210-3 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-21 CITATION source
- Arrêté du 4 novembre 2022 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories de véhicules et d'usagers sur le territoire de la commune de Nantes (Loire-Atlantique) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-10 CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2022 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-30 CITATION source
- Arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-15 CITATION source
- Arrêté du 10 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-14 CITATION source
- Arrêté du 21 octobre 2016 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes ABROGE, en vigueur du 2016-10-30 au 2017-11-06 CITATION source
- Décret n° 2024-230 du 15 mars 2024 portant diverses dispositions en matière de géothermie de minime importance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-18 CITATION source
- Décret n° 2023-1021 du 3 novembre 2023 relatif aux régimes de sanctions pénales en matière de protection du cadre de vie et de sécurité d'approvisionnement en électricité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-06 CITATION source
- Décret n° 2021-1151 du 4 septembre 2021 portant classement du parc naturel régional Corbières-Fenouillèdes (région Occitanie) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-06 CITATION source
- Décret n° 2023-1050 du 17 novembre 2023 relatif aux mesures d'urgence définies en application des articles L. 321-17-1 et L. 321-17-2 du code de l'énergie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-19 CITATION source
- Arrêté du 6 janvier 2020 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Office français de la biodiversité et sur l'Etablissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-09 CITATION source
- Décret n° 2016-1590 du 24 novembre 2016 modifiant le code de la santé publique et relatif aux déchets assimilés à des déchets d'activités de soins à risques infectieux et aux appareils de prétraitement par désinfection VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
- Arrêté du 9 avril 2019 modifiant l'arrêté du 30 juin 2006 relatif aux installations de traitements de surfaces soumises à autorisation au titre de la rubrique 2565 (revêtement métallique ou traitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique) de la nomenclature des installations classées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-12 CITATION source
- Décret n° 2023-151 du 2 mars 2023 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-05 CITATION source
- Décret n° 2021-1199 du 16 septembre 2021 relatif aux conditions d'élimination des déchets non dangereux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-19 CITATION source
- Décret n° 2016-1697 du 12 décembre 2016 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
- Arrêté du 5 février 2020 portant désignation du préfet coordonnateur des sites Natura 2000 Vallée de la Loire et de l'Allier entre Cher et Nièvre (zone de protection spéciale et zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-08 CITATION source
- Décret n° 2023-284 du 18 avril 2023 relatif aux missions de surveillance des cours d'eau, de prévision des crues et de production de la vigilance sur les crues VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-21 CITATION source
- Arrêté du 6 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 30 avril 2012 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-15 CITATION source
- Décret n° 2023-906 du 28 septembre 2023 portant diverses dispositions relatives à la fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers, d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-01 CITATION source
- Arrêté du 20 avril 2023 modifiant l'arrêté du 30 juin 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 3260 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et l'arrêté du 9 avril 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2564 (nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques) ou de la rubrique n° 2565 (revêtement métallique ou traitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-26 CITATION source
- Arrêté du 17 mai 2023 portant rétablissement de l'agrément de l'activité ouvrages hydrauliques de la société SAFEGE SAS en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-27 CITATION source
- Arrêté du 15 mai 2023 modifiant l'arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2731 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-05 CITATION source
- Décret n° 2017-539 du 13 avril 2017 modifiant diverses dispositions relatives aux installations et activités nucléaires intéressant la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-15 CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-20 CITATION source
- Décret n° 2023-1074 du 21 novembre 2023 relatif au transfert de la gestion des digues domaniales aux communes et groupements de collectivités territoriales compétents en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-24 CITATION source
- Décret n° 2023-1075 du 21 novembre 2023 relatif au soutien du fonds de prévention des risques naturels majeurs aux travaux de mise en conformité des digues domaniales transférées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-24 CITATION source
- Décret n° 2019-156 du 1er mars 2019 modifiant le décret n° 2012-618 du 2 mai 2012 portant classement du parc naturel régional des ballons des Vosges (région Alsace, Franche-Comté et Lorraine) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-04 CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous les rubriques nos 2101-1, 2101-2, 2101-3, 2102 et 2111 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-05 CITATION source
- Arrêté du 22 octobre 2015 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes ABROGE, en vigueur du 2015-10-29 au 2016-10-30 CITATION source
- Arrêté du 20 février 2024 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment annexé à l'arrêté ministériel du 10 juin 2022 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-02 CITATION source
- Décret n° 2023-881 du 15 septembre 2023 pris pour l'application de l'article L. 125-2 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-18 CITATION source
- Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 mai 2016 portant désignation du site Natura 2000 Pays de Bray - Cuestas Nord et Sud (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-17 CITATION source
- Arrêté du 13 décembre 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 1978 (installations et activités utilisant des solvants organiques) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-18 CITATION source
- Décret n° 2020-913 du 28 juillet 2020 portant classement du parc naturel régional Baie de Somme Picardie Maritime (région Hauts-de-France) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-30 CITATION source
- Décret n° 2023-943 du 11 octobre 2023 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-14 CITATION source
- Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Herbiers de l'étang de Thau » (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-14 CITATION source
- Arrêté du 19 mars 2014 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-29 CITATION source
- Décret n° 2023-991 du 25 octobre 2023 portant classement du parc naturel régional des Alpilles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-28 CITATION source
- Arrêté du 9 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des article R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-05 CITATION source
- Arrêté du 31 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 désignant une opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et de l'indemnité de départ volontaire au sein de l'Office français de la biodiversité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-09 CITATION source
- Décret n° 2019-540 du 28 mai 2019 relatif à l'agrément technique des installations de produits explosifs et à la mise en œuvre d'articles pyrotechniques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-31 CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Milieux forestiers du Châtillonnais avec marais tufeux et sites à sabot de Vénus (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-06 CITATION source
- Décret n° 2014-552 du 27 mai 2014 portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-30 CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-05 CITATION source
- Décret n° 2023-1208 du 18 décembre 2023 portant application de l'article L. 171-4 du code de la construction et de l'habitation et de l'article L. 111-19-1 du code de l'urbanisme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-21 CITATION source
- Décret n° 2024-62 du 31 janvier 2024 relatif aux opérations d'entretien des milieux aquatiques et portant diverses dispositions relatives à l'autorisation environnementale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-02 CITATION source
- Décret n° 2023-1409 du 29 décembre 2023 portant modification de diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la publicité, aux enseignes, aux préenseignes et aux paysages VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2023 organisant les modalités de la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics des parcs nationaux pour l'année 2024 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-07 CITATION source
- Arrêté du 29 juillet 2014 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les broyats d'emballages en bois pour un usage comme combustibles de type biomasse dans une installation de combustion VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-09 CITATION source
- Décret n° 2022-1600 du 21 décembre 2022 relatif au Contrôle général économique et financier VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
- Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Bords de Loire entre Iguerande et Decize » renommé « Val de Loire bocager » (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-14 CITATION source
- Arrêté du 14 octobre 2020 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Occitanie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-20 CITATION source
- Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 « vallée de la Loire entre Imphy et Decize » renommé « Val de Loire nivernais » (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-24 CITATION source
- Décret n° 2024-61 du 31 janvier 2024 relatif au contrôle de conformité aux règles d'urbanisme de la réalisation d'un réacteur électronucléaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-01 CITATION source
- Décret n° 2016-1644 du 1er décembre 2016 relatif à l'organisation territoriale de la veille et de la sécurité sanitaire VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-04-01 CITATION source
- Décret n° 2024-102 du 12 février 2024 relatif aux aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-14 CITATION source
- Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2005 relatif aux modalités de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques prévues à l'article 21 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-16 CITATION source
- Arrêté du 1er mars 2024 modifiant l'arrêté du 14 mars 2023 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-06 CITATION source
- Arrêté du 5 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 22 avril 2022 portant création et composition des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels des agences de l'eau VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-11 CITATION source
- Arrêté du 22 octobre 2018 modifiant des dispositions des arrêtés relatifs aux installations relevant des rubriques 2510, 2515, 2516 et 2517 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-25 CITATION source
- Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Saône » (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-15 CITATION source
- Décret n° 2022-1495 du 24 novembre 2022 relatif à la gestion des véhicules hors d'usage et à la responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-02 CITATION source
- Arrêté du 26 mars 2024 établissant la liste des types de travaux de réduction de la vulnérabilité aux séismes en zone de sismicité forte éligibles au fonds de prévention des risques naturels majeurs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-08 CITATION source
- Arrêté du 31 mars 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Gabizos (et vallée d'Arrens, versant sud-est du Gabizos) (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-13 CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de présentation du rapport d'évaluation des moyens d'aération VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
- Décret n° 2022-1755 du 30 décembre 2022 relatif aux aides du plan stratégique national de la politique agricole commune VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
- Décret n° 2016-565 du 10 mai 2016 pris pour l'application de l'article 45 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-12 CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d'un relâcher immédiat sur place VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-07 CITATION source
- Arrêté du 16 janvier 2015 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0463 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 octobre 2014 relative aux règles techniques minimales de conception, d'exploitation et de maintenance auxquelles doivent répondre les installations de médecine nucléaire in vivo VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-28 CITATION source
- Décret n° 2017-848 du 9 mai 2017 relatif à l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées et au partage des avantages découlant de leur utilisation VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-07-01 CITATION source
- Décret n° 2016-718 du 31 mai 2016 relatif à la procédure intégrée pour l'immobilier d'entreprise VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-02 CITATION source
- Arrêté du 10 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 Vallée et palus du Moron (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27 CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2020 fixant les termes et modalités de publication du pourcentage de véhicules à faibles et à très faibles émissions parmi les véhicules intégrés dans un renouvellement de parc VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-31 CITATION source
- Arrêté du 28 mai 2021 modifiant le règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 modifié réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-31 CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-28 CITATION source
- Décret n° 2020-604 du 20 mai 2020 complétant le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-21 CITATION source
- Arrêté du 5 mars 2015 précisant les critères et méthodes d'évaluation de la teneur en nitrates des eaux et de caractérisation de l'enrichissement de l'eau en composés azotés susceptibles de provoquer une eutrophisation et les modalités de désignation et de délimitation des zones vulnérables définies aux articles R. 211-75, R. 211-76 et R. 211-77 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-12 CITATION source
- Décret n° 2023-898 du 26 septembre 2023 prescrivant à la société Électricité de France de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 162, dénommée « EL4-D, installation d'entreposage de matériels de la centrale nucléaire des monts d'Arrée-EL 4 », implantée sur le site des monts d'Arrée, sur le territoire de la commune de Loqueffret (département du Finistère) et modifiant le décret n° 96-978 du 31 octobre 1996 autorisant la création de cette installation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-29 CITATION source
- Décret n° 2021-897 du 6 juillet 2021 portant modification et codification du décret n° 2008-209 du 3 mars 2008 relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l'étranger et diverses dispositions relatives aux décisions déconcentrées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-08 CITATION source
- Arrêté du 11 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-14 CITATION source
- Arrêté du 17 juillet 2019 portant modification de l'arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-29 CITATION source
- Arrêté du 18 mai 2015 modifiant l'arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 gorges du Tarn et de la Jonte (zone de protection spéciale) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-30 CITATION source
- Arrêté du 26 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallées de la Double (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-14 CITATION source
- Décret n° 2021-1279 du 30 septembre 2021 relatif au marquage de certains produits en plastique à usage unique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-03 CITATION source
- Décret n° 2021-631 du 21 mai 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au Registre national des entreprises dans leurs démarches administratives VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
- Arrêté du 21 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection, l'arrêté du 29 octobre 2009 relatif à la protection et à la commercialisation de certaines espèces d'oiseaux sur le territoire national et l'arrêté du 25 mars 2015 fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guyane protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-29 CITATION source
- Arrêté du 30 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 reculée des Planches-près-Arbois (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-13 CITATION source
- Arrêté du 27 février 2020 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur de l'agroalimentaire relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 3642, 3643 ou 3710 (pour lesquelles la charge polluante principale provient d'installations relevant des rubriques 3642 ou 3643) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-28 CITATION source
- Décret n° 2021-1674 du 16 décembre 2021 relatif à la déclaration environnementale de produits de construction et de décoration ainsi que des équipements électriques, électroniques et de génie climatique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-18 CITATION source
- Arrêté du 27 janvier 2023 modifiant le cahier des charges de la concession relatif à l'aménagement et à l'exploitation de la chute de Kembs, dans le département du Haut-Rhin VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-16 CITATION source
- Arrêté du 19 août 2021 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « MINNCARE Cold Sterilant » pour une période de 180 jours VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-04 CITATION source
- Arrêté du 22 octobre 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration avec contrôle périodique au titre de la rubrique n° 2731-3 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-25 CITATION source
- Décret n° 2021-1285 du 1er octobre 2021 relatif à l'identification des substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-04 CITATION source
- Arrêté du 10 juin 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs (SSMVM) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-12 CITATION source
- Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-31 CITATION source
- Arrêté du 9 mars 2023 portant modification de l'arrêté du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée et de l'arrêté du 28 octobre 2013 relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne de moins de 12 centimètres VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-19 CITATION source
- Décret n° 2015-1738 du 24 décembre 2015 relatif aux bilans d'émission de gaz à effet de serre VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
- Arrêté du 1er octobre 2021 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs des contenus et contenants des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement mentionnés au 7° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement et relevant des catégories 1° à 10° de l'article R. 543-228 VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Décret n° 2021-1494 du 17 novembre 2021 relatif aux critères définissant les véhicules à faibles et à très faibles émissions dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-19 CITATION source
- Arrêté du 6 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 Carrières souterraines de Vouvray-sur-Huisne (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-19 CITATION source
- Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Pelouses et forêts calcicoles de la côte et arrière-côte de Beaune » renommé « Les habitats naturels de l'arrière-côte de Beaune » et abrogeant l'arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site « Forêts, pelouses, éboulis de la vallée du Rhoin et du Ravin d'Antheuil » (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-31 CITATION source
- Décret n° 2016-348 du 23 mars 2016 relatif au projet de conversion du réseau de gaz naturel à bas pouvoir calorifique dans les départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais, de la Seine-Maritime et de la Somme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-01 CITATION source
- Décret n° 2017-1617 du 28 novembre 2017 modifiant l'article D. 414-30 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-01 CITATION source
- Arrêté du 1er février 2018 portant modèle de statuts des fédérations départementales des chasseurs ABROGE, en vigueur du 2018-02-11 au 2020-02-21 CITATION source
- Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 7 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 Causse Méjean (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-16 CITATION source
- Décret n° 2016-491 du 21 avril 2016 relatif à la consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-23 CITATION source
- Décret n° 2022-274 du 28 février 2022 modifiant le périmètre des installations nucléaires de base n° 103 et n° 104 de la centrale nucléaire de Paluel, exploitées par la société Electricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) et situées sur le territoire de la commune de Paluel (département de la Seine-Maritime) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-02 CITATION source
- Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Etangs oligotrophes à littorelles de Puisaye, à bordures paratourbeuses et landes » renommé « Milieux humides et habitats à Chauves-souris de Puisaye-Forterre » et abrogeant l'arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site « Tourbières, marais et forêts alluviales de la vallée du Branlin » et l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site « Landes et Gâtines de Puisaye » (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-10 CITATION source
- Décret n° 2021-1150 du 4 septembre 2021 portant classement du parc naturel régional du Doubs Horloger (région Bourgogne-Franche-Comté) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-06 CITATION source
- Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Carrière de Darvault » renommé « Sites à chiroptères de Darvault, Mocpoix et Saint-Nicolas » et abrogeant les arrêtés du 18 mars 2010 portant désignation du site « Carrière de Mocpoix » et du 28 décembre 2015 portant désignation du site « Carrière Saint-Nicolas » (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-24 CITATION source
- Arrêté du 25 mai 2016 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-01 CITATION source
- Décret n° 2016-917 du 5 juillet 2016 relatif à la contribution des publications de presse apportée aux organismes agréés de la filière à responsabilité élargie des producteurs de papiers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-07 CITATION source
- Arrêté du 15 juin 2016 modifiant l'arrêté du 10 mars 2006 relatif à l'information des populations pris en application de l'article 9 du décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 codifié à l'article R. 741-30 du code de la sécurité intérieure VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-08 CITATION source
- Arrêté du 4 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 Milieux alluviaux et aquatiques de la Loire (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-13 CITATION source
- Ordonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016 relative aux mesures de coordination rendues nécessaires par l'intégration dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, des schémas régionaux sectoriels mentionnés à l'article 13 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-29 CITATION source
- Arrêté du 20 avril 2018 modifiant l'arrêté modifié du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-26 CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Etangs à Cistude d'Europe du Charolais (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-31 CITATION source
- Décret n° 2022-923 du 22 juin 2022 relatif à la déclaration d'utilité publique de certains projets de travaux et d'ouvrages concernant les aérodromes et susceptibles d'entraîner une augmentation des émissions de gaz à effet de serre VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-24 CITATION source
- Arrêté du 29 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 23 août 2010 portant désignation du site Natura 2000 Val d'Allier Bourguignon (zone spéciale de conservation) ABROGE, en vigueur du 2016-08-11 au 2021-10-14 CITATION source
- Décret n° 2016-1190 du 31 août 2016 relatif à l'étude préalable et aux mesures de compensation prévues à l'article L. 112-1-3 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-03 CITATION source
- Arrêté du 4 juillet 2018 relatif au guichet unique « génie civil » prévu à l'article L. 50 du code des postes et des communications électroniques VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION source
- Arrêté du 31 mai 2021 portant publication de la liste des associations agréées au titre de la protection de l'environnement dans le cadre national ABROGE, en vigueur du 2021-09-11 au 2023-06-01 CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2021 pris pour l'application de l'article L. 541-30-2 du code de l'environnement relatif aux critères de performances d'une opération de tri des déchets non dangereux non inertes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-09 CITATION source
- Décret n° 2016-1501 du 7 novembre 2016 autorisant AREVA NC à modifier l'installation nucléaire de base n° 116 dénommée « UP3-A » implantée dans l'établissement de La Hague (Manche) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-10 CITATION source
- Arrêté du 10 novembre 2016 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 19 août 2016 fixant la liste des sites bénéficiant d'un montant de responsabilité réduit en application du décret n° 2016-333 du 21 mars 2016 portant application de l'article L. 597-28 du code de l'environnement et relatif à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-17 CITATION source
- Arrêté du 10 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par d'autres rubriques relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2517 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-27 CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre des rubriques nos 2101, 2102 et 2111 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-11 CITATION source
- Arrêté du 18 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2011 fixant la procédure d'affectation à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre aux exploitants d'aéronefs pour l'année 2012 et pour la période 2013-2020 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-04 CITATION source
- Arrêté du 24 octobre 2022 relatif aux modalités et aux fréquences des vérifications des règles mises en place par le responsable d'une activité nucléaire VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
- Décret n° 2022-1402 du 2 novembre 2022 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'environnement affectés à l'Office français de la biodiversité et dans les parcs nationaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-05 CITATION source
- Décret n° 2018-970 du 8 novembre 2018 relatif à la saisie administrative à tiers détenteur et au contentieux du recouvrement des créances publiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-11 CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2013 relatif aux conditions d'épandage par voie aérienne des produits mentionnés à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime ABROGE, en vigueur du 2013-12-29 au 2014-09-20 CITATION source
- Décret n° 2022-667 du 26 avril 2022 relatif à la compensation des émissions de gaz à effet de serre VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-28 CITATION source
- Arrêté du 30 novembre 2020 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de Saint-Martin - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27 CITATION source
- Arrêté du 18 juin 2014 modifiant l'arrêté 15 octobre 2012 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux et les prélèvements d'eau pour l'exploitation de l'installation de base secrète dénommée « Propulsion nucléaire » de son site de Cadarache VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-10 CITATION source
- Arrêté du 3 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 forêt de ravin à la source tufeuse de l'Ignon (zone spéciale de conservation) ABROGE, en vigueur du 2014-11-22 au 2022-03-24 CITATION source
- Décret n° 2014-1197 du 17 octobre 2014 modifiant la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285 quater du code des douanes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-20 CITATION source
- Décret n° 2022-1025 du 20 juillet 2022 substituant la dénomination « Inspection générale de l'environnement et du développement durable » à la dénomination « Conseil général de l'environnement et du développement durable » VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-09-01 CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Moyenne vallée de l'Ardèche, pelouses du plateau des Gras (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-14 CITATION source
- Arrêté du 23 février 2015 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-27 CITATION source
- Décret n° 2017-530 du 12 avril 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de La Réunion ABROGE, en vigueur du 2017-04-15 au 2022-04-22 CITATION source
- Arrêté du 23 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 landes, mares et bois acides du plateau de Sorrus Saint-Josse, prairies alluviales et bois tourbeux en aval de Montreuil (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-05 CITATION source
- Arrêté du 12 août 2015 portant désignation du site Natura 2000 falaises du Cran aux œufs et du cap Gris-Nez, dunes du Chatelet, marais de Tardinghen et dunes de Wissant (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-26 CITATION source
- Décret n° 2022-1690 du 27 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
- Arrêté du 13 février 2023 relatif au schéma directeur de la prévision des crues du bassin Seine-Normandie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-12 CITATION source
- Arrêté du 23 mars 2016 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-28 CITATION source
- Arrêté du 18 mai 2018 portant création de comités techniques au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires ABROGE, en vigueur du 2018-06-02 au 2023-01-01 CITATION source
- Ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-06 CITATION source
- Arrêté du 14 juin 2023 portant homologation de la décision n° 2023-DC-0752 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 avril 2023 modifiant la décision n° 2009-DC-0155 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2009 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents gazeux des installations nucléaires de base n° 18, 35, 40, 49, 50, 72, 77 et 101 exploitées par le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) sur son centre de Saclay, situé sur les territoires des communes de Saclay, Saint-Aubin et Villiers-le-Bâcle (département de l'Essonne) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-29 CITATION source
- Décret n° 2016-1071 du 3 août 2016 relatif au schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-06 CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2016 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2015 modifié portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2015-2016 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-25 CITATION source
- Décret n° 2016-741 du 2 juin 2016 modifiant le décret du 12 mai 1981 modifié autorisant la création de l'installation nucléaire de base n° 117 dénommée « UP2-800 » implantée dans l'établissement de La Hague (département de la Manche) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-06 CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation du service de l'énergie opérationnelle ABROGE, en vigueur du 2021-01-01 au 2021-05-03 CITATION source
- Décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-15 CITATION source
- Arrêté du 24 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 réseau de cavités à barbastelles et grands rhinolophes de la vallée du Doubs (quatre cavités) (zone spéciale de conservation) ABROGE, en vigueur du 2015-03-07 au 2022-04-11 CITATION source
- Arrêté du 27 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2016 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2016-2017 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-31 CITATION source
- Décret n° 2016-1661 du 5 décembre 2016 modifiant le code de l'environnement et la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-07 CITATION source
- Arrêté du 17 mai 2018 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au versement ou à la saisie de données brutes de biodiversité dénommé « dépôt légal de données de biodiversité » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-01 CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2018 relatif aux critères et méthodes à mettre en œuvre pour l'élaboration des deux premières parties du document stratégique de façade, mentionnées aux 1° et 2° du III de l'article R. 219-1-7 du code de l'environnement, et de sa quatrième partie mentionnée au 4° du III de ce même article MODIFIE, en vigueur du 2018-07-15 au 2019-09-27 CITATION source
- Décret n° 2017-24 du 11 janvier 2017 pris pour l'application des articles L. 224-7 du code de l'environnement et L. 318-1 du code de la route définissant les critères caractérisant les véhicules à faibles et très faibles niveaux d'émissions de moins de 3,5 tonnes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-13 CITATION source
- Arrêté du 15 novembre 2018 portant agrément du gestionnaire du fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques et précisant les modalités d'établissement, de contrôle et d'exploitation des données traitées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-26 CITATION source
- Décret n° 2017-425 du 28 mars 2017 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant les gares Aéroport d'Orly à Versailles Chantiers, gare Aéroport d'Orly non incluse (tronçon inclus dans la ligne dite « verte » et correspondant à la ligne 18) et à la réalisation du site de maintenance des infrastructures, de maintenance et de remisage du matériel roulant et du poste de commandement centralisé de Palaiseau ainsi que du raccordement de ce site au réseau de transport public du Grand Paris, dans les départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine et des Yvelines et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Antony, Châteaufort, Gif-sur-Yvette, Guyancourt, Magny-les-Hameaux, Massy, Palaiseau, Orsay, Saclay, Versailles, Villiers-le-Bâcle et Wissous VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-16 CITATION source
- Décret n° 2019-447 du 14 mai 2019 modifiant le décret n° 2014-340 du 14 mars 2014 portant renouvellement de classement du parc naturel régional des monts d'Ardèche (région Auvergne-Rhône-Alpes) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-17 CITATION source
- Arrêté du 22 avril 2022 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des lave-linge ménagers à chargement par le dessus ABROGE_DIFF, en vigueur du 2022-05-05 au 2025-04-07 CITATION source
- Arrêté du 7 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'origine humaine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-17 CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 21 mars 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31 CITATION source
- Décret n° 2017-1415 du 29 septembre 2017 autorisant la société New NP à prendre en charge l'exploitation des installations nucléaires de base n° 63 et n° 98 actuellement exploitées par la société Areva NP sur le site de Romans-sur-Isère (département de la Drôme) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-01 CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d'eau des installations classées pour la protection de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-06 CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal le biogaz produit par méthanisation de déchets non dangereux et de matière végétale brute implantées sur le territoire métropolitain continental d'une puissance installée strictement inférieure à 500 kW telles que visés au 4° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-07 CITATION source
- Décret n° 2022-1186 du 25 août 2022 portant application de l'article L. 597-4 du code de l'environnement relatif à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire et codifiant les dispositions applicables aux sites ne comportant que des installations présentant un risque réduit VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-28 CITATION source
- Décret n° 2020-612 du 19 mai 2020 précisant les modalités de mise en œuvre des dérogations prévues aux articles L. 424-2 et L. 424-4 du code de l'environnement pour la chasse de certains oiseaux de passage VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-24 CITATION source
- Arrêté du 18 janvier 2024 fixant les attributions de l'inspecteur de prévention et de protection contre l'incendie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-01 CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Côtes rocheuses, dunes, landes et marais de l'île d'Yeu (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-30 CITATION source
- Décret n° 2020-1828 du 31 décembre 2020 relatif à l'interdiction de certains produits en plastique à usage unique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-02 CITATION source
- Décret n° 2023-450 du 7 juin 2023 modifiant l'article 12 du décret n° 2007-1091 du 13 juillet 2007 portant création de la réserve naturelle nationale de Chastreix-Sancy (Puy-de-Dôme) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-10 CITATION source
- Arrêté du 14 mai 2021 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-16 CITATION source
- Arrêté du 19 octobre 2018 approuvant le schéma national des données sur l'eau, les milieux aquatiques et les services publics d'eau et d'assainissement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-01 CITATION source
- Arrêté du 30 août 2023 relatif à la mise à disposition de l'information sur la présence de substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets au moyen d'une application VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-15 CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2018 fixant la liste des titres professionnels du ministère du travail permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux prévue par l'arrêté du 15 février 2012 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION source
- Arrêté du 19 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 7 février 2022 portant modification du site Natura 2000 « Vallée de la Saône » (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-24 CITATION source
- Décret n° 2022-1481 du 28 novembre 2022 prescrivant à la société Orano Recyclage de procéder aux opérations de démantèlement partiel de l'installation nucléaire de base n° 38, dénommée « Station de traitement des effluents et déchets solides (STE2) et Atelier de traitement des combustibles nucléaires oxyde (AT1) », située sur le site de La Hague (département de la Manche) et modifiant le décret n° 2013-997 du 8 novembre 2013 autorisant des opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement dans cette installation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-30 CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés pour la période 2021-2025 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-22 CITATION source
- Décret n° 2019-1478 du 26 décembre 2019 relatif aux aires permanentes d'accueil et aux terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage et pris pour l'application de l'article 149 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-29 CITATION source
- Décret n° 2023-694 du 28 juillet 2023 portant modification de l'article D. 422-122 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-31 CITATION source
- Décret n° 2023-404 du 24 mai 2023 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de Chartreuse (région Auvergne-Rhône-Alpes) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-27 CITATION source
- Décret n° 2020-180 du 27 février 2020 modifiant le décret n° 2017-588 du 20 avril 2017 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-01 CITATION source
- Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 27 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Ancienne champignonnière des Petites Hayes » (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-14 CITATION source
- Décret n° 2023-698 du 31 juillet 2023 modifiant le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-02 CITATION source
- Arrêté du 3 juillet 2020 portant modification de l'arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d'application du chapitre V du titre V du livre V du code de l'environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-05 CITATION source
- Arrêté du 5 août 2020 modifiant l'arrêté du 6 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-09 CITATION source
- Décret n° 2021-282 du 12 mars 2021 portant application de l'article L. 311-13 du code de justice administrative VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-15 CITATION source
- Décret n° 2020-1521 du 4 décembre 2020 redéfinissant le périmètre et la réglementation de la réserve naturelle nationale des Sagnes de La Godivelle (Puy-de-Dôme) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-07 CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-23 CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2021 définissant le contenu des déclarations au système de gestion électronique des bordereaux de suivi de déchets énoncés à l'article R. 541-45 du code de l'environnement, pour les déchets contenant de l'amiante VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2021 mettant en œuvre un traitement de données à caractère personnel relatif à la traçabilité des déchets dangereux et des déchets POP dénommé « système de gestion des bordereaux de suivi de déchets » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 ruisseaux patrimoniaux et milieux tourbeux et paratourbeux de la haute vallée du Cousin (zone spéciale de conservation) ABROGE, en vigueur du 2014-11-15 au 2022-04-04 CITATION source
- Arrêté du 24 octobre 2023 relatif à la définition, la répartition et les modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2023-2024 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-28 CITATION source
- Arrêté du 20 mai 2021 portant création de la spécialité « Maintenance et Efficacité Énergétique » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-17 CITATION source
- Arrêté du 7 juin 2021 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-26 CITATION source
- Arrêté du 22 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 9 avril 2019 portant création d'une expérimentation relative à une procédure alternative à la décontamination à l'eau lors d'opérations comportant un risque d'exposition combinée aux fibres d'amiante et aux rayonnements ionisants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-30 CITATION source
- Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Réseau de zones humides et alluviales des Hurtières » (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-14 CITATION source
- Arrêté du 6 juillet 2021 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour l'année 2021 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-21 CITATION source
- Décret n° 2021-1091 du 18 août 2021 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants et non ionisants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-21 CITATION source
- Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-04 CITATION source
- Arrêté du 5 avril 2022 fixant les termes et modalités de publication du pourcentage de cycles, y compris à pédalage assisté, ou de véhicules à moteur à deux ou trois roues à très faibles émissions parmi les véhicules mis en relation par les plateformes visées à l'article L. 224-11-1 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-17 CITATION source
- Arrêté du 19 avril 2022 abrogeant l'arrêté du 3 septembre 2019 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal du biogaz issu d'installations de stockage de déchets non dangereux implantées sur le territoire métropolitain continental VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-22 CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2021 portant modification de la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié à la mission « Ecologie et développement durable » du Contrôle général économique et financier et au directeur régional des finances publiques en région Nouvelle-Aquitaine VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Arrêté du 22 avril 2022 portant création et composition des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels des agences de l'eau VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-04 CITATION source
- Arrêté du 13 décembre 2021 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les papiers cartons récupérés et triés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-20 CITATION source
- Arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts ABROGE, en vigueur du 2019-07-07 au 2023-08-05 CITATION source
- Décret n° 2022-1223 du 10 septembre 2022 relatif au droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-12 CITATION source
- Décret n° 2022-1233 du 14 septembre 2022 modifiant le plafond d'émission de gaz à effet de serre pour les installations de production d'électricité à partir de combustibles fossiles pris en application de l'article 36 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-16 CITATION source
- Arrêté du 28 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 carrière Saint-Nicolas (zone spéciale de conservation) ABROGE, en vigueur du 2016-01-06 au 2022-03-24 CITATION source
- Arrêté du 1er mars 2022 modifiant l'arrêté du 28 mars 2019 fixant le modèle national de la demande d'autorisation environnementale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-25 CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 10 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Forêt de ravin et landes du vallon de Canada, barrage du Pont du Roi » renommé « Vallon de Canada et barrage du Pont du Roi » (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-18 CITATION source
- Arrêté du 11 avril 2022 modifiant l'arrêté du 14 mai 2020 relatif au montant des redevances cynégétiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-28 CITATION source
- Décret n° 2023-294 du 19 avril 2023 relatif à l'utilisation de pièces de rechange issues de l'économie circulaire pour la réparation et l'entretien d'outils de bricolage et de jardinage motorisés, d'articles de sport et de loisirs et d'engins de déplacement personnel motorisés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-23 CITATION source
- Décret n° 2023-375 du 16 mai 2023 relatif à la lutte contre les nuisances sonores aéroportuaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-18 CITATION source
- Arrêté du 19 avril 2022 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d'eau et dresser l'état des lieux prévu à l'article R. 212-3 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-12 CITATION source
- Arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 forêts, landes, tourbières de la vallée de la Canche (zone spéciale de conservation) ABROGE, en vigueur du 2014-11-08 au 2022-04-04 CITATION source
- Décret n° 2023-640 du 19 juillet 2023 portant redéfinition du périmètre et de la réglementation de la réserve naturelle nationale des Sept-Iles (Côtes-d'Armor) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-22 CITATION source
- Décret n° 2020-729 du 15 juin 2020 désignant l'agence de l'eau centralisatrice du produit des redevances cynégétiques et du droit de timbre ABROGE, en vigueur du 2020-06-18 au 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 6 septembre 2022 modifiant l'article A. 1 du code de procédure pénale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-11 CITATION source
- Décret n° 2022-1214 du 2 septembre 2022 modifiant divers décrets portant classement ou renouvellement de parcs naturels régionaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-05 CITATION source
- Arrêté du 31 janvier 2023 relatif à l'équipement des navires pour l'amélioration de la collecte de données sur les captures accidentelles d'espèces protégées et à l'expérimentation de dispositifs techniques de réduction des captures accidentelles de dauphin commun à bord de navires de pêche sous pavillon français ABROGE, en vigueur du 2023-02-04 au 2023-10-27 CITATION source
- Arrêté du 19 août 2016 fixant la liste des sites bénéficiant d'un montant de responsabilité réduit en application du décret n° 2016-333 du 21 mars 2016 portant application de l'article L. 597-28 du code de l'environnement et relatif à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire ABROGE, en vigueur du 2016-08-25 au 2022-08-28 CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2023 modifiant l'arrêté du 7 avril 2023 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) au stade d'anguille jaune en domaine maritime en Atlantique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-16 CITATION source
- Arrêté du 7 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation et l'arrêté du 10 septembre 2020 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 2430 (préparation de la pâte à papier à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3610a), 3610a (fabrication, dans des installations industrielles, de pâte à papier à partir du bois ou d'autres matières fibreuses) et 3610b (fabrication, dans des installations industrielles, de papier ou carton, avec une capacité de production supérieure à 20 tonnes par jour) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-15 CITATION source
- Arrêté du 20 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 26 avril 2022 fixant le pourcentage minimum des réductions d'émissions générés par des projets sur le territoire de l'Union européenne pour respecter les obligations de compensation des exploitants d'aéronefs prévu à l'article R. 229-102-7 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION source
- Décret n° 2023-1180 du 13 décembre 2023 fixant la liste, les modalités de délivrance et les critères des labels mentionnés à l'article L. 131-1-2 du code des assurances VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-16 CITATION source
- Arrêté du 7 décembre 2023 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère ABROGE, en vigueur du 2024-01-01 au 2024-07-01 CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-29 CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 23 février 2011 relatif au plafond du montant des prestations à prendre en considération en application du II de l'article R. 571-87 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-06 CITATION source
- Décret n° 2021-821 du 25 juin 2021 relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2022-01-01 au 2021-07-01 CITATION source
- Arrêté du 8 février 2018 portant modèle de statuts de la Fédération nationale des chasseurs ABROGE, en vigueur du 2018-02-15 au 2020-03-01 CITATION source
- Décret n° 2016-1698 du 12 décembre 2016 fixant les dispositions de reclassement applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
- Arrêté du 17 juillet 2008 fixant le modèle de statuts des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ABROGE, en vigueur du 2008-08-02 au 2013-01-30 CITATION source
- Arrêté du 26 mars 2014 relatif à la mise en œuvre du catalogue national des usages phytopharmaceutiques visés dans les décisions d'autorisation de mise sur le marché et de permis de commerce parallèle des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants ABROGE, en vigueur du 2014-04-01 au 2021-04-22 CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2020 définissant les travaux de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques relevant de la rubrique 3.3.5.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement ANNULE, en vigueur du 2020-07-03 au 2023-03-01 CITATION source
- Décret n° 2013-1195 du 19 décembre 2013 portant renouvellement du classement du parc naturel régional des boucles de la Seine normande (région Haute-Normandie) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-22 CITATION source
- Arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 forêts, pelouses, éboulis de la vallée du Rhoin et du ravin d'Antheuil (zone spéciale de conservation) ABROGE, en vigueur du 2014-11-08 au 2022-03-31 CITATION source
- Arrêté du 30 avril 2015 relatif au montant des redevances cynégétiques ABROGE, en vigueur du 2015-05-07 au 2016-04-03 CITATION source
- Arrêté du 5 février 2016 relatif à l'identification des camélidés VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2016 relatif au découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant ABROGE, en vigueur du 2016-12-31 au 2022-03-21 CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2016 relatif au groupement comptable créé en application de l'article R. 331-42-1 du code de l'environnement ABROGE, en vigueur du 2017-01-27 au 2020-01-02 CITATION source
- Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
- Arrêté du 28 juin 2016 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain ABROGE, en vigueur du 2016-07-04 au 2016-09-15 CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 le Valat de Solan (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-04 CITATION source
- Arrêté du 10 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910-C de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (installations de combustion consommant exclusivement du biogaz produit par une seule installation de méthanisation soumise à déclaration sous la rubrique n° 2781-1) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-01 CITATION source
- Arrêté du 6 février 2015 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2013 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de l'égalité des territoires et du logement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-18 CITATION source
- Arrêté du 2 février 2018 portant modèle de statuts des fédérations interdépartementales des chasseurs ABROGE, en vigueur du 2018-02-11 au 2020-02-21 CITATION source
- Arrêté du 3 mai 2018 relatif au montant des redevances cynégétiques ABROGE, en vigueur du 2018-05-19 au 2020-05-21 CITATION source
- Arrêté du 1er août 2018 relatif à la surveillance et à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation ABROGE, en vigueur du 2018-08-25 au 2023-03-05 CITATION source
- Arrêté du 1er juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 anciennes carrières souterraines de Chevillon et Fontaines-sur-Marne (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-10 CITATION source
- Arrêté du 27 août 2020 relatif à la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pendant la saison (2020-2021) ANNULE, en vigueur du 2020-08-29 au 2021-12-30 CITATION source
- Arrêté du 7 décembre 2020 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère ABROGE, en vigueur du 2021-01-01 au 2021-07-01 CITATION source
- Décret n° 2021-133 du 9 février 2021 portant application de l'article L. 211-1-1 du code des assurances VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION source
- Décret n° 2022-929 du 24 juin 2022 portant modification du code de justice administrative et du code de l'urbanisme (parties réglementaires) VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-09-01 CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à l'utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l'escale sur l'aérodrome de Toulouse-Blagnac VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-12-01 CITATION source
- Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la création d'une zone protégée « Lafox » pour la production de semences de maïs dans le département de Lot-et-Garonne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-22 CITATION source
- Décret n° 2014-928 du 19 août 2014 relatif aux déchets d'équipements électriques et électroniques et aux équipements électriques et électroniques usagés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-23 CITATION source
- Décret n° 2014-38 du 16 janvier 2014 modifiant le règlement de la profession de géomètre expert et le code des devoirs professionnels VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-19 CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 pelouses, rochers et buxaies de la pointe de Givet (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-06 CITATION source
- Arrêté du 21 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 la Durance (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-06 CITATION source
- Arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 forêt de Sillé (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-19 CITATION source
- Arrêté du 23 septembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 galerie à chauves-souris du pont des pierres (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-15 CITATION source
- Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2011 relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et le a de l'annexe à l'arrêté du 12 décembre 2011 fixant la procédure d'affectation à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre aux exploitants d'aéronefs pour l'année 2012 et pour la période 2013-2020 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-15 CITATION source
- Arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Vachères (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-16 CITATION source
- Arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 lacs d'Espalem et de Lorlanges (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-16 CITATION source
- Arrêté du 31 mars 2014 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l'identification et à la traçabilité des appelants utilisés pour la chasse au gibier d'eau VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-03 CITATION source
- Arrêté du 23 avril 2014 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2013 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-15 CITATION source
- Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 marais du val d'Ainan (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-03 CITATION source
- Arrêté du 6 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 sites chiroptères du Vexin français (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-12 CITATION source
- Arrêté du 4 février 2015 relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune pour l'année 2015 et d'anguille argentée pour la campagne de pêche 2015-2016 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-12 CITATION source
- Arrêté du 1er juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 étang de la Horre (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-10 CITATION source
- Arrêté du 11 mai 2015 fixant la méthode de calculs prévue par la rubrique n° 4732 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-01 CITATION source
- Arrêté du 18 mai 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallées de la Loue et du Lison (zone de protection spéciale) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-30 CITATION source
- Décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres ABROGE, en vigueur du 2007-12-31 au 2015-01-01 CITATION source
- Arrêté du 1er juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 site à chiroptères de la vallée de la Bar (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-10 CITATION source
- Décret n° 2017-65 du 24 janvier 2017 relatif au rattachement des parcs nationaux à l'Agence française pour la biodiversité MODIFIE, en vigueur du 2017-01-27 au 2020-01-01 CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Forêt de Quénécan, vallée du Poulancre, landes de Liscuis et gorges du Daoulas (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-03 CITATION source
- Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 Forêts de Desvres et de Boulogne et bocage prairial humide du Bas-Boulonnais (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-08 CITATION source
- Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 - Pont de Desges (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-08 CITATION source
- Arrêté du 6 février 2017 modifiant les conditions d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement pour tenir compte de la procédure nouvelle d'autorisation environnementale VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-03-01 CITATION source
- Décret n° 2015-1003 du 18 août 2015 relatif à la gestion des déchets de pneumatiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-01 CITATION source
- Arrêté du 23 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Sioule (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-05 CITATION source
- Arrêté du 27 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 la Dordogne (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-07 CITATION source
- Arrêté du 16 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 étangs palavasiens (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-28 CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2016 relatif aux gaz à effet de serre couverts par les bilans d'émission de gaz à effet de serre et les plans climat-air-énergie territoriaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-08 CITATION source
- Arrêté du 4 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 Dore et affluents (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-17 CITATION source
- Arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 Forêt de Cîteaux et environs (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-25 CITATION source
- Arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 réseau hydrographique du Midou et du Ludon (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-27 CITATION source
- Arrêté du 13 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 Massif de l'Aigoual et du Lingas (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-23 CITATION source
- Arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de présentation du rapport d'évaluation des moyens d'aération VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-06 CITATION source
- Arrêté du 25 mai 2016 modifiant l'arrêté du 11 juin 2013 portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-09 CITATION source
- Arrêté du 26 mai 2016 modifiant l'arrêté du 11 février 2015 portant organisation du service des essences des armées MODIFIE, en vigueur du 2016-06-15 au 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 29 mai 2017 modifiant l'arrêté du 2 mai 2013 relatif aux définitions, liste et critères de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-12 CITATION source
- Arrêté du 28 juin 2016 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-08 CITATION source
- Arrêté du 4 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 Affluents rive droite du Rhône (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-13 CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Carrières souterraines de Villegouge (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-31 CITATION source
- Arrêté du 15 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 L'Ourbise (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-24 CITATION source
- Arrêté du 6 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Beuve (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-16 CITATION source
- Arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux de Thézac et de Montayral (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-20 CITATION source
- Arrêté du 3 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Rivière à moule perlière d'Ance (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-14 CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Allier et ses affluents (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-16 CITATION source
- Arrêté du 9 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Tourbière de la source du ruisseau des Dauges (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-16 CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Rebord méridional du Vercors (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-07 CITATION source
- Arrêté du 4 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Carrière de Lanquais - Les Roques (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-13 CITATION source
- Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 - Vallon de la Sandonie (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-08 CITATION source
- Décret n° 2017-291 du 6 mars 2017 relatif aux conditions de mise en œuvre de l'interdiction de mise sur le marché des produits cosmétiques rincés à usage d'exfoliation ou de nettoyage comportant des particules plastiques solides et des bâtonnets ouatés à usage domestique dont la tige est en plastique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-09 CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2019 relatif au groupement comptable créé en application de l'article R. 131-33-1 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-02 CITATION source
- Arrêté du 5 juin 2018 modifiant les modèles de statuts de la Fédération nationale des chasseurs, des fédérations régionales des chasseurs, des fédérations interdépartementales des chasseurs et des fédérations départementales des chasseurs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-15 CITATION source
- Décret n° 2018-611 du 16 juillet 2018 relatif au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-18 CITATION source
- Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION source
- Arrêté du 28 juin 2018 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-30 CITATION source
- Décret n° 2018-847 du 4 octobre 2018 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et schémas d'aménagement et de gestion des eaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-07 CITATION source
- Arrêté du 1er avril 2019 modifiant l'arrêté du 18 mars 1982 relatif à l'exercice de la vénerie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-29 CITATION source
- Décret n° 2019-557 du 4 juin 2019 portant adaptation des règles relatives au raccordement au réseau électrique des énergies renouvelables VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-07 CITATION source
- Décret n° 2018-1070 du 3 décembre 2018 modifiant le décret n° 2007-243 du 23 février 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-06 CITATION source
- Décret n° 2018-1193 du 20 décembre 2018 modifiant le décret n° 2014-1113 du 2 octobre 2014 portant classement du parc naturel régional du Golfe du Morbihan (région Bretagne) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-23 CITATION source
- Décret n° 2022-152 du 8 février 2022 relatif aux conseils d'administration des agences de l'eau VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-11 CITATION source
- Décret n° 2023-163 du 7 mars 2023 relatif aux modalités de la concertation préalable adaptée portant sur la programmation pluriannuelle de l'énergie et sur la stratégie nationale bas-carbone VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-09 CITATION source
- Décret n° 2019-449 du 15 mai 2019 relatif au conseil de défense écologique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-17 CITATION source
- Arrêté du 5 août 2019 fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels en Guadeloupe, Martinique et à Saint-Martin VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-25 CITATION source
- Arrêté du 7 novembre 2019 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 haute vallée du Lignon (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-10 CITATION source
- Arrêté du 11 février 2020 portant modèle de statuts des fédérations départementales des chasseurs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-21 CITATION source
- Arrêté du 10 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1973 fixant les conditions d'utilisation de l'aérodrome de Toussus-le-Noble VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-30 CITATION source
- Décret n° 2020-1761 du 29 décembre 2020 relatif à l'aide financière de la Fédération nationale des chasseurs aux fédérations départementales des chasseurs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2021 portant suppression du site Natura 2000 Val d'Allier Bourguignon (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-14 CITATION source
- Décret n° 2021-1694 du 17 décembre 2021 modifiant le décret n° 2013-1195 du 19 décembre 2013 portant renouvellement du classement du parc naturel régional des boucles de la Seine normande (région Normandie) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-20 CITATION source
- Décret n° 2022-427 du 25 mars 2022 relatif au bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels et à la conduite des enquêtes techniques sur les accidents industriels VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-28 CITATION source
- Arrêté du 22 avril 2022 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des nettoyeurs à haute pression VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-05 CITATION source
- Arrêté du 24 juillet 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0503 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 12 mars 2015 relative au régime de déclaration des entreprises réalisant des transports de substances radioactives sur le territoire français CITATION source
- Arrêté du 23 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 coteau de Dannes et de Camiers (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Décret n° 2017-1476 du 16 octobre 2017 relatif à l'aide au fret accordée aux entreprises des collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Wallis-et-Futuna CITATION source
- Arrêté du 30 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 plateau du Lizon (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 20 août 2015 relatif à la procédure d'approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets de piles et accumulateurs portables en application des articles R. 543-128-3 et R. 543-128-4 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 1er septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 gorges du Haut-Cher (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 8 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1995 portant limitation des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Cannes-Mandelieu (Alpes-Maritimes) CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2017 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration des données de la filière des déchets d'emballages ménagers, et de la filière des papiers graphiques CITATION source
- Décret n° 2023-266 du 12 avril 2023 fixant les objectifs et modalités de réemploi et de réutilisation des matériels informatiques réformés par l'Etat et les collectivités territoriales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-15 CITATION source
- Décret du 20 novembre 2015 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 122 de la centrale nucléaire de Gravelines, exploitée par Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) et située sur le territoire de la commune de Gravelines (Nord) CITATION source
- Arrêté du 25 novembre 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0531 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 10 novembre 2015 modifiant la décision n° 2009-DC-0146 du 16 juillet 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire définissant la liste des appareils électriques générant des rayons X détenus ou utilisés à des fins de recherche biomédicale ou de diagnostic médical, dentaire, médico-légal ou vétérinaire soumis au régime de déclaration au 1° de l'article R. 1333-19 du code de la santé publique CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2016 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement (société ADELPHE) CITATION source
- Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 grand herbier de la côte orientale (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire CITATION source
- Arrêté du 9 avril 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2564 (nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques) ou de la rubrique n° 2565 (revêtement métallique ou traitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 1er avril 2016 modifiant l'arrêté du 7 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 lac bleu Léviste (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Décret n° 2019-674 du 28 juin 2019 relatif à la suppression de taxes à faible rendement CITATION source
- Arrêté du 7 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 Causse Méjean (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 7 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 Gorges de la Vis et de la Virenque (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 11 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 Bresse jurassienne (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Décret n° 2016-763 du 9 juin 2016 relatif à la mise sur le marché des bateaux et navires de plaisance, des véhicules nautiques à moteur, de leurs moteurs de propulsion et éléments ou pièces d'équipement CITATION source
- Décret n° 2018-611 du 16 juillet 2018 relatif au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage CITATION source
- Arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Bocage à Osmoderma eremita entre Sillé-le-Guillaume et la Grande Charnie » (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 26 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallées de la Double (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 4 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 Parties sommitales du Forez et hautes chaumes (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Décret n° 2020-67 du 30 janvier 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'économie et des finances CITATION source
- Décret n° 2015-976 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n° 95-1102 du 13 octobre 1995 modifié portant création de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée CITATION source
- Arrêté du 28 mars 2023 portant agrément de l'Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP) pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime CITATION source
- Arrêté du 19 juin 2015 relatif au système de gestion de la qualité mentionné à l'article D. 541-12-14 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Haute Vallée de l'Arnon et petits affluents (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement CITATION source
- Arrêté du 22 août 2016 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Entrecôtes du Milieu - Malvaux (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 5 septembre 2016 relatif à la procédure d'approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets d'activités à risques infectieux (DASRI) perforants, produits par les patients en autotraitement ou par les utilisateurs des autotests de diagnostic en application des articles L. 4211-2-1 et R. 1335-8-7 à R. 1335-8-11 du code de la santé publique et de l'article L. 541-10 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 14 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Grottes d'Azerat (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 23 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Complexe de l'étang de Lindre, forêt de Romersberg et zones voisines (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 6 octobre 2016 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Normandie CITATION source
- Avis relatif à la délibération n° 2016-33 du 30 septembre 2016 du conseil d'administration de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse sur les zones de tarification de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau et les taux de redevance pour les années 2017 et 2018 CITATION source
- Arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux du Boudouyssou et plateau de Lascrozes (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 17 juin 2014 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des ICPE soumises à autorisation CITATION source
- Décret n° 2020-383 du 1er avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 CITATION source
- Arrêté du 5 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 22 avril 2022 portant création et composition des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels des agences de l'eau CITATION source
- Décret n° 2021-1096 du 19 août 2021 modifiant diverses dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d'activité des installations classées pour la protection de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 12 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique CITATION source
- Arrêté du 13 décembre 2016 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Hauts-de-France CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés et l'arrêté du 29 juillet 2005 fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux mentionné à l'article R. 541-45 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 3 janvier 2017 portant autorisation du 20e rallye Monte-Carlo Historique, du 25 janvier au 1er février 2017 CITATION source
- Arrêté du 31 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 La Nive (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Décret n° 2017-339 du 15 mars 2017 relatif au Comité national de la biodiversité CITATION source
- Décret n° 2022-336 du 10 mars 2022 relatif aux usages et aux conditions de réutilisation des eaux usées traitées CITATION source
- Arrêté du 1er août 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous l'une au moins des rubriques n° 4440, 4441 ou 4442 CITATION source
- Arrêté du 22 septembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511 CITATION source
- Arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques CITATION source
- Décret n° 2017-578 du 20 avril 2017 modifiant le décret du 11 septembre 2008 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du canal à grand gabarit Seine-Nord Europe et de ses aménagements connexes, entre les communes de Compiègne (Oise) et Aubencheul-au-Bac (Nord), et emportant de ce fait mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Moislains (Somme), de Bourlon (Pas-de-Calais) et de la communauté de communes du Sud-Artois pour ce qui concerne les communes de Bertincourt, Ytres, Ruyaulcourt, Hermies et Havrincourt (Pas-de-Calais) CITATION source
- Décret n° 2017-694 du 2 mai 2017 relatif à la protection des travailleurs intervenant sur les systèmes de transport ferroviaire ou guidé et de chemins de fer à crémaillère ou contribuant à leur exploitation CITATION source
- Arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques CITATION source
- Décret n° 2022-901 du 17 juin 2022 relatif aux matériels de guerre, armes et munitions ainsi qu'aux opérations sensibles intéressant la défense nationale ou la sécurité nationale CITATION source
- Décret n° 2020-846 du 3 juillet 2020 portant redéfinition du périmètre et de la réglementation de la réserve naturelle nationale du Rocher de la Jaquette (Puy-de-Dôme) CITATION source
- Décision n° 2017/29/step/1 du 5 juillet 2017 relative au projet de gazoduc « south transit east pyrénées » CITATION source
- Décret n° 2020-1726 du 29 décembre 2020 relatif au suivi et à la publication du pourcentage de véhicules à faibles et à très faibles émissions parmi les véhicules ayant fait l'objet d'un renouvellement de parc conformément aux dispositions applicables à certaines personnes, pris pour l'application de l'article 79 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités CITATION source
- Arrêté du 29 septembre 2022 fixant à titre expérimental les modalités de détermination et d'évaluation applicables à l'établissement d'indicateurs de gêne due au bruit événementiel des infrastructures de transport ferroviaire CITATION source
- Arrêté du 21 avril 2022 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des jouets CITATION source
- Décret n° 2022-1213 du 2 septembre 2022 portant création de la réserve naturelle nationale d'Arjuzanx (Landes) CITATION source
- Arrêté du 24 juillet 2017 portant modification de l'arrêté du 25 septembre 1991 relatif au comité financier de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques CITATION source
- Arrêté du 8 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 massifs forestiers d'Halatte, de Chantilly et d'Ermenonville (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 8 décembre 2022 établissant le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques CITATION source
- Arrêté du 10 décembre 2013 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par KIA MOTORS FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement CITATION source
- Décision du 24 juillet 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat) CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2018 fixant la liste des mammifères terrestres représentés dans le département de la Guadeloupe protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection CITATION source
- Arrêté du 2 mars 2023 portant mise à jour de la liste des espèces animales et végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain CITATION source
- Arrêté du 18 mai 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de broyage de déchets végétaux non dangereux relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2794 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement CITATION source
- Décret n° 2018-685 du 1er août 2018 relatif aux agréments des laboratoires d'analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques CITATION source
- Arrêté du 19 février 2018 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) CITATION source
- Décret n° 2018-62 du 2 février 2018 portant application de l'article L. 611-33 du code minier CITATION source
- Arrêté du 4 juillet 2018 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Corse CITATION source
- Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 24 avril 2006 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique) CITATION source
- Arrêté du 20 septembre 2018 relatif à la composition du comité de dialogue de l'Agence nationale des fréquences CITATION source
- Arrêté du 15 décembre 2016 relatif à l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts CITATION source
- Décret n° 2016-1740 du 15 décembre 2016 modifiant les articles R. 543-76 et R. 543-77-1 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Vallons forestiers, rivières, ruisseaux, milieux humides et temporaires de la forêt de Chaux » renommé « Vallons forestiers et milieux humides de la forêt de Chaux » et abrogeant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site « Côte de Château le Bois et gouffre du Creux à Pépé » (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 25 avril 2017 fixant la liste des coraux protégés en Guadeloupe, en Martinique et à Saint-Martin et les modalités de leur protection VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-29 CITATION source
- Arrêté du 19 avril 2023 portant ouverture de la campagne de pêche au flétan de l'Atlantique pour les pêcheurs professionnels dans les eaux sous juridiction et souveraineté française de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon CITATION source
- Arrêté du 1er mars 2023 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC) CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à l'utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l'escale sur l'aérodrome de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget CITATION source
- Arrêté du 8 juillet 2019 relatif aux procédures de délivrance des dérogations aux interdictions prévues à l'article L. 424-10 du code de l'environnement relatives aux nids et aux œufs CITATION source
- Arrêté du 28 août 2019 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois CITATION source
- Décret n° 2022-422 du 25 mars 2022 relatif à l'évaluation environnementale des projets CITATION source
- Décret n° 2020-843 du 3 juillet 2020 portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives à la sécurité et à l'autorisation des canalisations de transport et de distribution VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-05 CITATION source
- Décret n° 2022-992 du 7 juillet 2022 inscrivant le centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue (Cigéo) parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R. 102-3 du code de l'urbanisme CITATION source
- Décret n° 2020-336 du 25 mars 2020 modifiant le décret n° 2007-534 du 10 avril 2007 autorisant la création de l'installation nucléaire de base dénommée Flamanville 3, comportant un réacteur nucléaire de type EPR, sur le site de Flamanville (Manche) CITATION source
- Décret n° 2023-1099 du 27 novembre 2023 modifiant la liste des préfets coordonnateurs pour l'élaboration du plan de gêne sonore des aérodromes mentionnés à l'article L. 6360-1 du code des transports CITATION source
- Décret n° 2016-379 du 30 mars 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre de la limitation des sacs en matières plastiques à usage unique CITATION source
- Arrêté du 3 septembre 2020 portant modification de l'arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection CITATION source
- Arrêté du 5 octobre 2020 relatif à la sécurité en matière d'activité cynégétique CITATION source
- Arrêté du 20 octobre 2020 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de Saint-Martin CITATION source
- Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à déclaration CITATION source
- Arrêté du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Plateau d'Argentine (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 2 mars 2023 portant mise à jour de la liste des espèces animales et végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-07 CITATION source
- Décret n° 2020-752 du 19 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'écologie, du développement durable, des transports, de l'énergie et du logement CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques et modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Moyenne vallée de l'Ardèche, pelouses du plateau des Gras (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2011 portant approbation d'un système individuel ayant pour objet d'enlever et de traiter les piles et accumulateurs portables usagés en application de l'article R. 543-128-3 du code de l'environnement CITATION source
- Décret n° 2014-568 du 30 mai 2014 approuvant la convention passée entre l'Etat et la Société d'exploitation de Toulouse Francazal Aéroport (SETFA) pour la concession de l'aérodrome de Toulouse-Francazal et le cahier des charges annexé à cette convention CITATION source
- Arrêté du 25 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Chênaies et pinèdes de Corse » (zone de protection spéciale) CITATION source
- Arrêté du 22 octobre 2018 portant modification des prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 2731 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-25 CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 23 mars 2022 listant les produits concernés par l'ouverture d'un programme d'accréditation pour la certification du label écologique de l'Union européenne CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2015 portant autorisation du 18e rallye Monte-Carlo historique, du 28 janvier au 4 février 2015 CITATION source
- Arrêté du 28 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques CITATION source
- Arrêté du 10 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures (PDM) correspondant CITATION source
- Arrêté du 25 mars 2014 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression CITATION source
- Décision n° 2022/58/PNGMDR/11 du 6 avril 2022 relative à la cinquième édition du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs CITATION source
- Décision n° 2022/59/EASTMAN/1 du 4 mai 2022 usine de recylage des plastiques à PORT-JEROME-SUR-SEINE CITATION source
- Décret n° 2023-162 du 7 mars 2023 relatif aux déchets d'emballages et instituant la filière de responsabilité élargie des producteurs d'emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les professionnels ayant une activité de restauration CITATION source
- Arrêté du 17 juin 2022 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal » CITATION source
- Décret du 20 juillet 2015 autorisant AREVA NC à créer et exploiter une installation nucléaire de base dénommée ECRIN (entreposage confiné de résidus issus de la conversion) sur le site de Malvési, commune de Narbonne (département de l'Aude) CITATION source
- Arrêté du 4 juillet 2022 portant délégation de pouvoir du ministre de l'intérieur dans les situations d'urgence à caractère civil CITATION source
- Arrêté du 7 juillet 2022 portant désignation d'un préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour le Marais poitevin CITATION source
- Arrêté du 7 février 2014 modifiant l'arrêté du 25 mars 2008 pris en application de l'article 15-1 du décret n° 2001-683 du 30 juillet 2001 modifié modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours CITATION source
- Arrêté du 8 octobre 2014 relatif aux conditions de mise en œuvre des obligations de reprise par les distributeurs des équipements électriques et électroniques usagés, prévu à l'article R. 543-180 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 12 août 2015 portant désignation du site Natura 2000 dunes de l'Authie et Mollières de Berck (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Décision n° 2022/102/TRAM_MARSEILLE/1 du 7 septembre 2022 « extensions Nord et Sud tram Marseille (13) » CITATION source
- Décision n° 2022/108/EASTMAN/2 du 7 septembre 2022 « usine de recyclage des plastiques à Port-Jérôme-sur-Seine (76) » CITATION source
- Arrêté du 11 août 2022 relatif aux opérations de dépôt de déchets dans les ports CITATION source
- Décision n° 2022/120/PRISON NOISEAU/1 du 5 octobre 2022 relative au projet « établissement pénitentiaire NOISEAU (94) » CITATION source
- Décision n° 2022/123/SDRIF/2 du 5 octobre 2022 relative au projet de « révision du SDRIF » CITATION source
- Décret n° 2018-914 du 24 octobre 2018 modifiant la composition du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage CITATION source
- Arrêté du 2 juin 2023 modifiant l'arrêté du 2 mars 2012 fixant le contenu du dossier de demande d'agrément prévu à l'article L. 434-3 du code de l'environnement et les statuts types des associations départementales de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à l'utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l'escale sur l'aérodrome de Lille-Lesquin CITATION source
- Arrêté du 24 juin 2014 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations CITATION source
- Arrêté du 10 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910-C de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (installations de combustion consommant exclusivement du biogaz produit par une seule installation de méthanisation soumise à déclaration sous la rubrique n° 2781-1) CITATION source
- Décret n° 2015-1676 du 15 décembre 2015 relatif aux schémas régionaux et départementaux des carrières ainsi qu'à l'application du code de l'environnement outre-mer CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 1er août 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée du Rutin, coteau de Chaumiton, étang de Saosnes et forêt de Perseigne » (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 17 février 2023 portant agrément du service travaux et gestion des ouvrages du syndicat mixte d'aménagement de la vallée de la Durance (SMAVD) en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques CITATION source
- Arrêté du 28 mars 2023 portant agrément de Bureau Veritas Services SAS pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime CITATION source
- Arrêté du 27 mars 2023 portant homologation de la décision n° 2023-DC-0751 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 janvier 2023 portant déclassement des installations nucléaires de base nos 36 et 79 exploitées par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur la commune de Grenoble CITATION source
- Décision n° 2023/33/DSFM ET ÉOLIEN EN MER NA MO/2 du 5 avril 2023 relative à la révision du volet stratégique des DSFM et à la cartographie relative au développement éolien en mer Nord Atlantique-Manche Ouest CITATION source
- Arrêté du 24 octobre 2023 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2023-2024 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-28 CITATION source
- Arrêté du 15 mars 2023 portant approbation du schéma national des véloroutes CITATION source
- Décision n° 2023/48/PROG_EPR2_PENLY/7 relative au EPR2 à Penly dans le cadre d'un programme de nouveaux réacteurs nucléaires CITATION source
- Décision n° 2023/52/LISTE GARANTS/15 relative à la modification de la liste nationale des garantes et des garants CITATION source
- Arrêté du 16 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 pelouses, bois acides à neutrocalcicoles, landes nord-atlantiques du plateau d'Helfaut et système alluvial de la moyenne vallée de l'Aa (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres et alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique CITATION source
- Décision n° 2023/58/DSFM ET EOLIEN EN MER ME MN/4 du 15 mai 2023 relative à la révision du volet stratégique des DSFM et à la cartographie relative au développement éolien en mer Manche Est-mer du Nord CITATION source
- Décret n° 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-31 CITATION source
- Avis n° 2023-AV-0425 du 12 septembre 2023 sur le projet de décret prescrivant à la société Électricité de France de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 157 dénommée « Base chaude opérationnelle du Tricastin », implantée sur le site du Tricastin, sur le territoire de la commune de Bollène (département de Vaucluse) et modifiant le décret du 29 novembre 1993 autorisant la création de cette installation CITATION source
- Décision n° 2023/144/ZAE BERNIN SOITEC/1 du 8 novembre 2023 relative au projet global d'extension de l'entreprise SOITEC et de la ZAE de Bernin CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2014 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2014-2015 CITATION source
- Décision n° 2023/71/PORT ST MARTIN/1 relative au projet d'extension du port de commerce à Saint-Martin et d'approfondissement de ses accès CITATION source
- Arrêté du 17 juin 2014 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par NISSAN WEST EUROPE SAS pour la marque INFINITI en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement CITATION source
- Décret n° 2015-1627 du 10 décembre 2015 relatif à l'annulation de la délibération 2015-026 de la chambre d'agriculture de Lot-et-Garonne CITATION source
- Décret n° 2016-491 du 21 avril 2016 relatif à la consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement CITATION source
- Décision n° 2023/84/STUDIOS DE BAILLY/1 du 5 juillet 2023 relative au projet de studios de cinéma à Bailly-Romainvilliers CITATION source
- Décision n° 2023/92/HOLOSOLIS/2 du 10 juillet 2023 relative au projet d'usine de fabrication de panneaux photovoltaïques à Hambach CITATION source
- Arrêté du 20 mars 2017 portant homologation du circuit de vitesse de Dijon-Prenois (Côte-d'Or) CITATION source
- Décret n° 2021-1941 du 31 décembre 2021 relatif à la responsabilité élargie des producteurs pour les produits et les matériaux de construction du secteur du bâtiment VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Décision n° 2023/103/RÈGLEMENT INTÉRIEUR/6 du 26 juillet 2023 relative au règlement intérieur de la Commission nationale du débat public CITATION source
- Décret n° 2017-1583 du 17 novembre 2017 relatif à l'encadrement des usages portant sur des spécimens d'animaux d'espèces non domestiques ou des végétaux d'espèces non cultivées et modifiant le code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-20 CITATION source
- Arrêté du 7 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de coïncinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-11 CITATION source
- Décision n° 2015/35 du 2 juillet 2015 relative au projet de liaison autoroutière concédée Castres-Toulouse CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 pelouses, rochers, bois, prairies de la vallée de la Marne à Poulangy-Marnay (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Décret n° 2023-1021 du 3 novembre 2023 relatif aux régimes de sanctions pénales en matière de protection du cadre de vie et de sécurité d'approvisionnement en électricité CITATION source
- Décision n° 2015-718 DC du 13 août 2015 CITATION source
- Arrêté du 5 mai 2017 portant nomination des commissaires du Gouvernement auprès des établissements publics des parcs nationaux ABROGE, en vigueur du 2017-05-12 au 2017-06-10 CITATION source
- Arrêté du 1er octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 havre de Saint-Germain-sur-Ay et landes de Lessay (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 pelouses, rochers et buxaies de la pointe de Givet (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 28 janvier 2014 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Centre national d'information indépendante sur les déchets (CNIID) CITATION source
- Décret n° 2023-1082 du 22 novembre 2023 autorisant la société Orano Recyclage à modifier l'installation nucléaire de base n° 117, dénommée « UP2-800 », implantée dans l'établissement de La Hague (département de la Manche), et modifiant le décret du 12 mai 1981 modifié autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à créer, dans son établissement de La Hague, des usines de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire. Usine dénommée « UP2-800 » CITATION source
- Arrêté du 6 décembre 2023 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des bateaux de plaisance ou de sport CITATION source
- Arrêté du 15 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire CITATION source
- Décret n° 2016-348 du 23 mars 2016 relatif au projet de conversion du réseau de gaz naturel à bas pouvoir calorifique dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de l'Oise et de l'Aisne CITATION source
- Arrêté du 1er décembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands et arrêtant le programme pluriannuel de mesures CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2023 relatif à la prévention du risque d'incendie au sein des installations soumises à autorisation au titre des rubriques 2710 (installations de collecte de déchets apportés par le producteur initial), 2712 (moyens de transport hors d'usage), 2718 (transit, regroupement ou tri de déchets dangereux), 2790 (traitement de déchets dangereux) ou 2791 (traitement de déchets non dangereux) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement CITATION source
- Décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2013 habilitant l'association Fédération nationale des chasseurs (FNC) à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales CITATION source
- Décret n° 2023-1394 du 30 décembre 2023 pris en application de l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales CITATION source
- Arrêté du 8 janvier 2024 portant homologation du référentiel et du plan de contrôle et de surveillance cadre du label « France finance verte » CITATION source
- Décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques CITATION source
- Arrêté du 9 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 côte de Champvermol (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 25 avril 2016 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par FMC AUTOMOBILES en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement CITATION source
- Décision n° 2024/27/EMILI/4 du 14 février 2024 relative au projet d'exploitation d'une mine de lithium sur le site de Beauvoir et de sa transformation CITATION source
- Arrêté du 9 décembre 2014 précisant le contenu de l'analyse coûts-avantages pour évaluer l'opportunité de valoriser de la chaleur fatale à travers un réseau de chaleur ou de froid ainsi que les catégories d'installations visées CITATION source
- Décision n° 2015/36 du 2 juillet 2015 relative au projet d'achèvement de l'aménagement des RN 154 et RN 12 par mise en concession autoroutière (section Nonancourt-Allaines) CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2021 définissant le contenu des déclarations au système de gestion électronique des bordereaux de suivi de déchets énoncés à l'article R. 541-45 du code de l'environnement CITATION source
- Décret n° 2014-759 du 2 juillet 2014 relatif aux contrôles périodiques et aux sanctions prévus à l'article L. 541-10 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 27 mars 2024 fixant les prescriptions générales applicables aux dragages ou aux rejets y afférent relevant de la rubrique 4.1.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 CITATION source
- Décret n° 2016-753 du 7 juin 2016 relatif aux évaluations des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques à réaliser dans le cadre des plans de déplacements urbains CITATION source
- Arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 CITATION source
- Arrêté du 17 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d'une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d'eau ou canaux relevant respectivement des rubriques 2.2.3.0, 3.2.1.0 et 4.1.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement CITATION source
- Décret n° 2022-1638 du 22 décembre 2022 portant sur l'encadrement de l'utilisation de caméras et capteurs sur des aéronefs circulant sans personne à bord pour la connaissance des phénomènes naturels et la police administrative des risques technologiques CITATION source
- Décret n° 2017-237 du 24 février 2017 fixant le montant de l'amende pour émissions excédentaires prononcée à l'encontre des exploitants des établissements hospitaliers exclus du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre CITATION source
- Arrêté du 8 novembre 2017 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pour la période 2017-2018 CITATION source
- Décret n° 2022-615 du 22 avril 2022 relatif à l'expérimentation d'un prêt ne portant pas intérêt pour financer l'acquisition d'un véhicule dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales à 50 grammes par kilomètre CITATION source
- Décret n° 2013-1298 du 27 décembre 2013 délimitant la zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay CITATION source
- Arrêté du 30 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau de zones humides, pelouses, landes et falaises de l'avant-pays savoyard (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 25 avril 2016 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par SUZUKI FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 1er février 2023 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité CITATION source
- Décret n° 2009-262 du 6 mars 2009 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 54 dénommée Laboratoire de purification chimique et située sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône) CITATION source
- Arrêté du 28 janvier 2016 portant désignation du site Natura 2000 baie de Stagnolu golfu di Sognu, golfe de Porto-Vecchio (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2015 relatif aux organismes habilités à réaliser les évaluations de la conformité et les opérations de suivi en service des produits et équipements à risques CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 savart du camp militaire de Mailly-le-Camp (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Décret n° 2024-256 du 22 mars 2024 prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 92, dénommée « Phébus », implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône) et modifiant le décret n° 77- 801 du 5 juillet 1977 modifié autorisant la création de cette installation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-24 CITATION source
- Arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration au titre de la rubrique 2910 CITATION source
- Arrêté du 26 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 baie et cap d'Antibes, îles de Lérins (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Décret n° 2024-373 du 23 avril 2024 relatif aux conditions et modalités d'application du V de l'article L. 541-15-10 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-26 CITATION source
- Arrêté du 26 avril 2022 fixant le pourcentage minimum des réductions d'émissions générées par des projets sur le territoire de l'Union européenne pour respecter les obligations de compensation des exploitants d'aéronefs prévu à l'article R. 229-102-7 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
- Décret n° 2016-1536 du 15 novembre 2016 relatif aux médicaments de thérapie innovante VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-18 CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
- Arrêté du 1er février 2023 pris pour l'application de l'ordonnance et du décret portant transposition de la directive 2018/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-16 CITATION source
- Arrêté du 11 octobre 2023 abrogeant l'arrêté du 3 mai 2000 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation sous la rubrique 2251 (préparation, conditionnement de vin, la capacité de production étant supérieure à 20 000 hl/an) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-14 CITATION source
- Décret n° 2017-401 du 27 mars 2017 relatif à la gouvernance de l'eau et de la biodiversité dans les départements d'outre-mer VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-30 CITATION source
- Arrêté du 29 novembre 2023 portant désignation du préfet coordonnateur pour le parc naturel régional des Ballons des Vosges (régions Bourgogne-Franche-Comté et Grand Est) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-02 CITATION source
- Décret n° 2017-1716 du 20 décembre 2017 portant classement du parc naturel régional de la Sainte-Baume (région Provence-Alpes-Côte d'Azur) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-22 CITATION source
- Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de broyage de déchets végétaux non dangereux relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2794 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-07-01 CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-25 CITATION source
- Décret n° 2023-1394 du 30 décembre 2023 pris en application de l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
- Arrêté du 8 janvier 2024 portant désignation du préfet coordonnateur pour la création de la naturelle nationale du Haut-Poitou (Nouvelle-Aquitaine) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-26 CITATION source
- Arrêté du 26 janvier 2024 portant désignation des communes dans lesquelles s'applique le dispositif expérimental « Mieux reconstruire après inondation » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-03 CITATION source
- Décret n° 2023-504 du 22 juin 2023 portant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale des plans et programmes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-25 CITATION source
- Arrêté du 8 février 2024 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-11 CITATION source
- Décret n° 2020-1485 du 1er décembre 2020 instaurant une aide en faveur des investissements pour la décarbonation de l'activité industrielle, une aide au fonctionnement pour la chaleur bas carbone industrielle et une aide au fonctionnement pour la vente de matières plastiques issues du recyclage VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-03 CITATION source
- Décret n° 2024-33 du 24 janvier 2024 relatif aux eaux réutilisées dans les entreprises du secteur alimentaire et portant diverses dispositions relatives à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-26 CITATION source
- Arrêté du 10 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Eyrieux et de ses affluents renommé « Vallée de l'Eyrieux et ses affluents » (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-19 CITATION source
- Arrêté du 29 mars 2024 relatif aux obligations légales de débroussaillement pris en application de l'article L. 131-10 du code forestier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-01 CITATION source
- Arrêté du 8 avril 2024 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2005 fixant certaines conditions de réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-10 CITATION source
- Arrêté du 2 mars 2023 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de déconditionnement de biodéchets ayant fait l'objet d'un tri à la source en vue de leur valorisation organique relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2783 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-05 CITATION source
- Arrêté du 25 décembre 2020 portant modification de l'arrêté du 2 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des papiers graphiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 26 juillet 2017 modifiant l'arrêté modifié du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-09 CITATION source
- Décret n° 2016-519 du 28 avril 2016 portant réforme de l'autorité environnementale CITATION source
- Arrêté du 5 septembre 2014 habilitant l'association Greenpeace France à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales CITATION source
- Décret n° 2014-938 du 21 août 2014 portant renouvellement du classement du parc naturel régional de Brière (région Pays de la Loire) CITATION source
- Arrêté du 16 janvier 2018 relatif aux modalités de délivrance à titre gratuit du permis de chasser en Guyane VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-26 CITATION source
- Décret n° 2009-263 du 6 mars 2009 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 32 dénommée Atelier de technologie du plutonium et située sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône) CITATION source
- Décision du 4 juin 2014 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat) CITATION source
- Décret n° 2024-409 du 2 mai 2024 modifiant le décret n° 2011-998 du 24 août 2011 portant classement du parc naturel régional Périgord-Limousin (régions Aquitaine et Limousin) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-05-05 CITATION source
- Décret n° 2024-415 du 3 mai 2024 modifiant divers décrets portant classement de parcs naturels régionaux (région Hauts-de-France) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-05-06 CITATION source
- Arrêté du 28 mai 2018 modifiant la liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 Vallées du Dessoubre, de la Reverotte et du Doubs (zone de protection spéciale) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-13 CITATION source
- Arrêté du 6 octobre 2014 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-09 CITATION source
- Arrêté du 19 avril 2024 portant création d'un système d'aide à la constatation des infractions aux règles de circulation sur les voies réservées (ACVR) CITATION source
- Décret n° 2018-901 du 22 octobre 2018 modifiant la procédure de sortie du statut de déchet VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-25 CITATION source
- Arrêté du 19 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-21 CITATION source
- Arrêté du 7 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-09 CITATION source
- Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Tuffières du Vercors (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-17 CITATION source
- Décret n° 2020-87 du 5 février 2020 relatif à l'autorisation de chasser accompagné et aux procédures de rétention et suspension administratives du permis de chasser et de l'autorisation de chasser accompagné VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-07 CITATION source
- Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Rivière Elle » (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Décret n° 2019-442 du 14 mai 2019 modifiant le décret n° 2015-56 du 26 janvier 2015 portant classement du parc naturel régional des Baronnies provençales (régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-17 CITATION source
- Arrêté du 15 mai 2019 modifiant les conditions de détention d'animaux d'espèces exotiques envahissantes au titre des régimes particuliers prévus par l'article R. 411-39 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-31 CITATION source
- Arrêté du 27 juin 2001 portant statut de la Fédération nationale des chasseurs. ABROGE, en vigueur du 2001-06-28 au 2003-12-06 TXT_ASSOCIE source
- Arrêté du 10 mars 2021 portant création de la spécialité « Métiers du Froid et des Energies Renouvelables » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-12 CITATION source
- Arrêté du 29 avril 2019 fixant la liste des diplômes et titres permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-26 CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Vallées de la Cère et de la Jordanne (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-04 CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Bocage, forêts et milieux humides du Sud Morvan (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-14 CITATION source
- Arrêté du 24 octobre 2017 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2017-2018 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-01 CITATION source
- Arrêté du 1er septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 Cézallier (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 17 septembre 2019 fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels à La Réunion VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-26 CITATION source
- Arrêté du 7 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 423 du règlement annexé) VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
- Arrêté du 5 février 2020 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 partie orientale du Massif des Bauges (zone de protection spéciale) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-08 CITATION source
- Décret n° 2014-3 du 3 janvier 2014 relatif à la vitesse maximale autorisée sur le boulevard périphérique de Paris CITATION source
- Arrêté du 11 avril 2024 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « Arche Chlorine » en France pour une période de 180 jours ABROGE, en vigueur du 2024-04-25 au 2024-08-23 CITATION source
- Arrêté du 7 décembre 2020 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 10 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Marais du Haut Médoc (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27 CITATION source
- Décret n° 2023-415 du 30 mai 2023 relatif aux demandes de location en vue de l'exploitation de la chasse sur le domaine public maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01 CITATION source
- Arrêté du 8 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Sarthon et affluents (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Décret n° 2019-979 du 23 septembre 2019 portant prorogation des mandats des membres des conseils d'administration des établissements publics du Parc amazonien de Guyane et du Parc national de La Réunion CITATION source
- Arrêté du 10 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Euille (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27 CITATION source
- Arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des établissements hospitaliers exclus du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et les plafonds d'émission annuels qui leur sont applicables, et la liste des établissements émettant moins de 2 500 tonnes d'équivalent dioxyde de carbone exclus du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, ainsi que les mesures de surveillance et de déclaration qui leur sont applicables, pour la période 2021-2025 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-18 CITATION source
- Décret n° 2016-550 du 3 mai 2016 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs CITATION source
- Arrêté du 8 avril 2008 fixant les attributions de l'inspecteur technique de la protection contre l'incendie ABROGE, en vigueur du 2008-04-23 au 2024-02-01 CITATION source
- Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport tels que définis à l'article R. 543-297 du code de l'environnement relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2712-3 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et modifiant l'arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2712-1 (installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d'usage) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-07-01 CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2014 relatif à la transmission des données de surveillance des émissions des installations classées pour la protection de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2021 portant modification de l'arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Décret n° 2023-1080 du 22 novembre 2023 portant diverses dispositions relatives à la sécurisation du financement des charges nucléaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-25 CITATION source
- Décret n° 2018-686 du 1er août 2018 modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l'environnement relatives à la protection de la nature VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-04 CITATION source
- Arrêté du 28 octobre 2014 portant approbation de l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Centre relative aux sites Natura 2000 CITATION source
- Arrêté du 22 avril 2016 autorisant la société GRTgaz à construire et exploiter la canalisation de transport de gaz naturel dite « artère du Val de Saône », entre Etrez (Ain) et Voisines (Haute-Marne), et à modifier les artères de l'Est lyonnais, de Bourgogne, du Jura, du Rhône et de la liaison entre le poste du Mâconnais et l'interconnexion d'Etrez CITATION source
- Arrêté du 3 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique 1716-2 CITATION source
- Arrêté du 15 février 2024 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-03 CITATION source
- Arrêté du 30 janvier 2014 relatif à la chasse de l'oie cendrée, de l'oie rieuse et de l'oie des moissons au cours du mois de février 2014 ANNULE, en vigueur du 2014-02-01 au 2014-12-19 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2014 fixant la liste des indicateurs et les modalités de transmission en application du I de l'article R. 543-238 du code de l'environnement ABROGE, en vigueur du 2014-08-10 au 2022-12-15 CITATION source
- Arrêté du 14 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 plateau de Rochebonne (zone spéciale de conservation) ANNULE, en vigueur du 2014-08-24 au 2014-08-25 CITATION source
- Arrêté du 2 septembre 2014 portant interdiction de maintien en service et contrôle exceptionnel de récipients à pression ABROGE, en vigueur du 2014-10-17 au 2014-12-28 CITATION source
- Arrêté du 29 juillet 2014 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les broyats d'emballages en bois pour un usage comme combustibles de type biomasse dans une installation de combustion CITATION source
- Arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets de sédiments VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION source
- Décret n° 2022-1165 du 20 août 2022 portant création et organisation de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-22 CITATION source
- Décret n° 2022-1173 du 24 août 2022 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-26 CITATION source
- Décret n° 2016-1840 du 23 décembre 2016 relatif au recyclage et au traitement des déchets issus des bateaux et navires de plaisance ou de sport VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
- Décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-10-01 CITATION source
- Décret n° 2019-1301 du 5 décembre 2019 modifiant l'article R. 561-15 du code de l'environnement relatif à la contribution du fonds de prévention des risques naturels majeurs au financement de certaines mesures de prévention VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-08 CITATION source
- Décret n° 2019-1385 du 17 décembre 2019 relatif au comité consultatif des parties prenantes du réseau ferroviaire et des gares institué au sein de la société SNCF Réseau VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
- Arrêté du 5 décembre 2019 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère ABROGE, en vigueur du 2019-12-22 au 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 « Ensemble lac du Bourget-Chautagne-Rhône » renommé « Forêts alluviales et lônes du Haut Rhône » (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-18 CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2023 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Sambre » (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-18 CITATION source
- Décret n° 2021-976 du 21 juillet 2021 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2021-09-01 CITATION source
- Arrêté du 22 février 2023 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-05 CITATION source
- Arrêté du 17 décembre 2021 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère ABROGE, en vigueur du 2022-01-01 au 2022-07-01 CITATION source
- Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 23 mars 2022 listant les produits concernés par l'ouverture d'un programme d'accréditation pour la certification du label écologique de l'Union européenne ABROGE, en vigueur du 2022-12-24 au 2024-01-15 CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les établissements publics des parcs nationaux VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
- Décret n° 2023-372 du 15 mai 2023 relatif à la déconcentration de la représentation de l'Etat devant les cours administratives d'appel pour les contentieux relatifs aux éoliennes terrestres VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-07-01 CITATION source
- Arrêté du 9 juin 2023 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère ABROGE, en vigueur du 2023-07-02 au 2024-01-01 CITATION source
- Décret n° 2023-813 du 22 août 2023 relatif à la définition des services d'investissement VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à l'utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l'escale sur l'aérodrome de Bâle-Mulhouse VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-12-01 CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à l'utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l'escale sur l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-12-01 CITATION source
- Arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages ou remblais soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.2.2.0 (2°) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié. MODIFIE, en vigueur du 2002-02-16 au 2006-10-01 TXT_SOURCE source
- Décret n° 2023-817 du 23 août 2023 modifiant le plafond d'émission de gaz à effet de serre pour les installations de production d'électricité à partir de combustibles fossiles pris en application de l'article 36 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-25 CITATION source
- Arrêté du 16 octobre 2020 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2020-2021 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-01 CITATION source
- Arrêté du 1er juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de l‘une au moins des rubriques 4331 ou 4734 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 25 septembre 2015 portant homologation du circuit de vitesse de Charade (Puy-de-Dôme) CITATION source
- Décret n° 2023-1099 du 27 novembre 2023 modifiant la liste des préfets coordonnateurs pour l'élaboration du plan de gêne sonore des aérodromes mentionnés à l'article L. 6360-1 du code des transports VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-29 CITATION source
- Décret n° 2023-1132 du 4 décembre 2023 modifiant le décret n° 2022-990 du 7 juillet 2022 relatif au secrétariat général à la planification écologique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-07 CITATION source
- Décret n° 2021-260 du 9 mars 2021 fixant la fraction de la taxe d'accompagnement pouvant être reversée aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre comprenant une ou plusieurs communes dont une partie du territoire est distante de moins de 10 kilomètres de l'accès principal aux installations souterraines du laboratoire de recherche de Bure (Meuse) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-12 CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2020 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2023 relatif au contenu de l'attestation sismique au dépôt de permis de construire et à la déclaration d'achèvement des travaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-30 CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2023 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à enregistrement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-03 CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2011 fixant la procédure d'affectation à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre aux exploitants d'aéronefs pour la période 2019-2023 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-22 CITATION source
- Arrêté du 5 avril 2024 modifiant l'arrêté du 24 août 2020 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-18 CITATION source
- Décret n° 2016-740 du 2 juin 2016 modifiant le décret du 12 mai 1981 modifié autorisant la création de l'installation nucléaire de base n° 116 dénommée « UP3-A » implantée dans l'établissement de La Hague (département de la Manche) CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d'un relâcher immédiat sur place CITATION source
- Décret n° 2016-763 du 9 juin 2016 relatif à la mise sur le marché des bateaux et navires de plaisance, des véhicules nautiques à moteur, de leurs moteurs de propulsion et éléments ou pièces d'équipement ABROGE, en vigueur du 2016-06-11 au 2016-12-30 CITATION source
- Décret n° 2021-631 du 21 mai 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives MODIFIE, en vigueur du 2021-05-23 au 2023-01-01 CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques n°s 2101, 2102, 2111 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2021-03-12 CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 vallées du Rognon et de la Sueurre et massif forestier de la Crête et d'Ecot-la-Combe (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-31 CITATION source
- Arrêté du 24 février 2014 portant approbation du cahier des charges fixant les clauses et les conditions générales de la location par l'Etat du droit de chasse sur le domaine public maritime sur les étangs et plans d'eau salés domaniaux et sur la partie des cours d'eau domaniaux située à l'aval de la limite de salure des eaux, à l'exclusion des circonscriptions des grands ports maritimes, pour la période du 1er juillet 2014 au 30 juin 2023 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-01 CITATION source
- Arrêté du 12 juin 2014 portant désignation de la mission « Ecologie et développement durable » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur certains organismes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-29 CITATION source
- Ordonnance n° 2014-792 du 10 juillet 2014 portant application de l'article 55 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-12 CITATION source
- Décret n° 2015-197 du 20 février 2015 relatif à certaines sanctions administratives en matière d'aviation civile VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-23 CITATION source
- Décret n° 2015-473 du 27 avril 2015 portant approbation de la charte du Parc national de la Vanoise VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-30 CITATION source
- Arrêté du 25 juin 2015 relatif à la carte des zones en matière de géothermie de minime importance CITATION source
- Arrêté du 25 juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux activités géothermiques de minime importance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-09 CITATION source
- Arrêté du 24 août 2015 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-02 CITATION source
- Arrêté du 24 août 2015 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Meleagris gallopavo VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-02 CITATION source
- Arrêté du 20 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-03 CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 embouchure du Stabiaccu, domaine public maritime et îlot Ziglione (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-05 CITATION source
- Arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION source
- Arrêté du 18 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation et l'arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques nos 2101 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-10 CITATION source
- Arrêté du 4 mai 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 aber Wrac'h - aber Benoît renommé « abers - côte des légendes » (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-12 CITATION source
- Arrêté du 2 août 2016 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natura 2000 Ilots de marais et coteaux calcaires au nord-ouest de la Champagne berrichonne (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-11 CITATION source
- Arrêté du 17 juillet 2023 portant abrogation de l'arrêté du 17 août 1989 relatif à l'emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles destinés à servir d'appelants dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Var et du Vaucluse VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-22 CITATION source
- Décret n° 2016-1303 du 4 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières, et abrogeant l'annexe intitulée « Titre Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides » du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives CITATION source
- Décret n° 2016-1962 du 28 décembre 2016 relatif aux dons de denrées alimentaires entre un commerce de détail alimentaire et une association d'aide alimentaire habilitée en application de l'article L. 230-6 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-31 CITATION source
- Décret n° 2017-32 du 12 janvier 2017 pris pour l'application de l'article L. 132-15-1 du code minier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
- Décret n° 2017-110 du 30 janvier 2017 relatif aux délais de règlement des différends mentionnés aux articles L. 34-8-2-1, L. 34-8-2-2 et L. 49 du code des postes et des communications électroniques et au fonctionnement du guichet unique mentionné à l'article L. 50 du même code VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-02 CITATION source
- Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Bocage humide de Cadaujac et Saint-Médard-d'Eyrans (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-08 CITATION source
- Décret n° 2017-675 du 28 avril 2017 relatif à la gestion des véhicules hors d'usage VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-01 CITATION source
- Arrêté du 23 mars 2016 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2016 CITATION source
- Décret n° 2015-1201 du 29 septembre 2015 relatif aux dérogations aux mesures de protection de la faune et de la flore et aux conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel CITATION source
- Arrêté du 24 août 2017 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-24 CITATION source
- Arrêté du 24 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Côte de granit rose-Sept-Iles (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-27 CITATION source
- Arrêté du 24 août 2017 modifiant dans une série d'arrêtés ministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l'eau en provenance des installations classées pour la protection de l'environnement VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
- Décret n° 2017-1557 du 10 novembre 2017 relatif à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution ainsi qu'à la conformité et à l'installation des appareils et matériels concourant à l'utilisation des gaz combustibles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-15 CITATION source
- Arrêté du 20 février 2019 relatif aux informations et aux recommandations sanitaires à diffuser à la population en vue de prévenir les effets d'une exposition au radon dans les immeubles bâtis CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2015 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain ABROGE, en vigueur du 2015-07-05 au 2016-07-04 CITATION source
- Arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-14 CITATION source
- Décret n° 2018-1277 du 27 décembre 2018 modifiant le décret n° 2014-846 du 28 juillet 2014 relatif aux missions d'appui technique de bassin VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-30 CITATION source
- Arrêté du 8 janvier 2019 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Pays de la Loire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-20 CITATION source
- Décret n° 2017-107 du 30 janvier 2017 relatif à la codification du titre VI du livre II de la première partie ainsi que des chapitres IV et V du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code des transports et comportant diverses dispositions en matière de transport public routier de personnes CITATION source
- Décret n° 2019-589 du 14 juin 2019 relatif à l'assistance technique fournie par les départements à certaines communes et à leurs groupements et modifiant des dispositions du code général des collectivités territoriales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-17 CITATION source
- Décret n° 2021-518 du 29 avril 2021 relatif au fonds de prévention des risques naturels majeurs (modification de la partie réglementaire du code de l'environnement) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-01 CITATION source
- Arrêté du 20 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2018 relatif aux critères et méthodes à mettre en œuvre pour l'élaboration des deux premières parties du document stratégique de façade, mentionnées aux 1° et 2° du II de l'article R. 219-1-7 du code de l'environnement, et de sa quatrième partie mentionnée au 4° du II de ce même article VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-27 CITATION source
- Décret n° 2019-1271 du 2 décembre 2019 relatif aux modalités de classification et de protection du secret de la défense nationale VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION source
- Arrêté du 1er août 2019 modifiant l'arrêté du 30 août 2010 relatif à la rubrique 1414-3 et l'arrêté du 7 janvier 2003 relatif aux rubriques 1413 et 4718 CITATION source
- Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Rivières de Rompon-Ouvèze-Payre renommé « Rompon-Ouvèze-Payre » (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-18 CITATION source
- Décret n° 2024-405 du 29 avril 2024 pris pour l'application des articles 23 et 26 de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-05-03 CITATION source
- Arrêté du 3 mai 2017 fixant les caractéristiques générales et les règles de fonctionnement des établissements présentant au public des spécimens vivants de cétacés CITATION source
- Décret n° 2020-453 du 21 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-23 CITATION source
- Décret n° 2020-620 du 22 mai 2020 relatif aux agents techniques et aux techniciens de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-25 CITATION source
- Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Sables du Tricastin » (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 16 avril 2014 relatif au montant des redevances cynégétiques ABROGE, en vigueur du 2014-05-09 au 2015-05-07 CITATION source
- Arrêté du 8 septembre 2020 relatif à l'organisation de la prévention et de la protection contre les risques d'incendie au sein de la gendarmerie nationale VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 24 novembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de Guyane et arrêtant les programmes pluriannuels de mesures correspondants CITATION source
- Arrêté du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Zones humides de l'étang de Léon (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-05 CITATION source
- Arrêté du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux de Thézac et de Montayral (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-05 CITATION source
- Arrêté du 21 juin 2021 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-24 CITATION source
- Décret n° 2020-844 du 3 juillet 2020 relatif à l'autorité environnementale et à l'autorité chargée de l'examen au cas par cas CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de l'Isle de Périgueux à sa confluence avec la Dordogne » (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-14 CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Rivières à écrevisses à pattes blanches (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-14 CITATION source
- Décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021 portant modification des dispositions relatives à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme et des unités touristiques nouvelles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-16 CITATION source
- Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Affluents rive droite du Rhône » (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-17 CITATION source
- Arrêté du 20 octobre 2021 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2021-2022 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-01 CITATION source
- Décision du 27 juillet 2022 consécutive au débat public portant sur le projet de parcs éoliens en mer en Sud-Atlantique et son raccordement CITATION source
- Décret n° 2021-1902 du 29 décembre 2021 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques autorisés, déclarés ou concédés en application du code de l'environnement ou du code de l'énergie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Décret n° 2022-474 du 4 avril 2022 pris pour l'application de l'article 114 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-06 CITATION source
- Décret n° 2022-794 du 5 mai 2022 mettant fin à l'inscription de sites inscrits au titre de l'article L. 341-1 du code de l'environnement, en raison de leur état de dégradation irréversible ou de leur couverture par une autre mesure de protection de niveau au moins équivalent, en application de l'article L. 341-1-2 du même code VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-11 CITATION source
- Décret n° 2019-220 du 22 mars 2019 pris pour l'application dans le secteur du transport routier de l'ordonnance n° 2019-78 du 6 février 2019 relative à la préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de transport routier de personnes et de marchandises et de sûreté dans le tunnel sous la Manche VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2222-02-22 CITATION source
- Décret n° 2022-907 du 20 juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal de sauvegarde et modifiant le code de la sécurité intérieure VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-22 CITATION source
- Décret n° 2022-919 du 21 juin 2022 prolongeant la durée de validité de l'arrêté du 3 juillet 2019 modifié pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-23 CITATION source
- Arrêté du 16 août 2016 relatif à l'interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national CITATION source
- Décret n° 2022-615 du 22 avril 2022 relatif à l'expérimentation d'un prêt ne portant pas intérêt pour financer l'acquisition d'un véhicule dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales à 50 grammes par kilomètre VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-25 CITATION source
- Décret n° 2022-1526 du 7 décembre 2022 portant approbation de la directive de protection et de mise en valeur des paysages destinée à préserver les vues sur la cathédrale de Chartres VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-09 CITATION source
- Arrêté du 7 février 2023 abrogeant l'arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-15 CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Vallons forestiers, rivières, ruisseaux, milieux humides et temporaires de la forêt de Chaux » renommé « Vallons forestiers et milieux humides de la forêt de Chaux » et abrogeant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site « Côte de Château le Bois et gouffre du Creux à Pépé » (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-18 CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée du Loir de Vaas à Bazouges » (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-18 CITATION source
- Arrêté du 6 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal le biogaz produit par méthanisation de déchets non dangereux et de matière végétale brute implantées sur le territoire métropolitain continental d'une puissance installée strictement inférieure à 500 kW telles que visés au 4° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-12 CITATION source
- Arrêté du 25 décembre 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu à l'article R. 229-36 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-30 CITATION source
- Décret n° 2023-1419 du 29 décembre 2023 portant diverses modifications aux dispositions applicables aux installations de production d'énergie renouvelable en mer et à leurs ouvrages de raccordement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
- Arrêté du 23 août 2017 portant modification de l'agrément d'un éco-organisme pour la filière des emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages en application des articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement (suite au changement de dénomination sociale de la société Eco-Emballages) CITATION source
- Arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2023 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille de moins de douze centimètres en domaine maritime en Atlantique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-07 CITATION source
- Arrêté du 5 décembre 2016 portant homologation de la décision n° 2016-DC-0569 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 septembre 2016 modifiant la décision n° 2013-DC-0360 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des installations nucléaires de base CITATION source
- Décret n° 2024-316 du 5 avril 2024 relatif à l'indice de durabilité des équipements électriques et électroniques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-08 CITATION source
- Décret n° 2024-359 du 18 avril 2024 relatif à la participation des éco-organismes agréés pour les produits du tabac à la prévention des incendies de forêt, et à l'autorité administrative compétente pour prendre les sanctions en cas d'inobservation des dispositions du III de l'article L. 541-15-10 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-20 CITATION source
- Arrêté du 11 avril 2024 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide BIOBOR JF pour une période de 180 jours VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-20 CITATION source
- Arrêté du 7 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé) CITATION source
- Décret n° 2016-1303 du 4 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières, et abrogeant l'annexe intitulée « Titre Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides » du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-06 CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2022 relatif aux modalités de suivi physique, de comptabilité et de déclarations comptables des matières nucléaires, pris en application des articles R. 1333-3-2 et R. 1333-11 du code de la défense, pour les activités qui ne sont pas soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du même code VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-14 CITATION source
- Décret n° 2023-45 du 30 janvier 2023 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-01 CITATION source
- Décret n° 2023-162 du 7 mars 2023 relatif aux déchets d'emballages et instituant la filière de responsabilité élargie des producteurs d'emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les professionnels ayant une activité de restauration VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-09 CITATION source
- Arrêté du 17 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 prairies, marais tourbeux, forêts et bois de la cuvette audomaroise et de ses versants (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 29 mai 2015 portant désignation du site Natura 2000 estuaire de la Canche, dunes picardes plaquées sur l'ancienne falaise, forêt d'Hardelot et falaise d'Equihen (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-17 CITATION source
- Arrêté du 3 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-06 CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2023 portant application de l'article L. 171-4 du code de la construction et de l'habitation et fixant les caractéristiques minimales que doivent respecter les systèmes de végétalisation installés en toiture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-30 CITATION source
- Arrêté du 26 novembre 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations mettant en œuvre l'hydrogène gazeux dans une installation classée pour la protection de l'environnement pour alimenter des chariots à hydrogène gazeux lorsque la quantité d'hydrogène présente au sein de l'établissement relève du régime de la déclaration pour la rubrique n° 4715 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-24 CITATION source
- Décret n° 2022-640 du 25 avril 2022 relatif au dispositif de certificats de production de biogaz CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement ABROGE, en vigueur du 2009-01-21 au 2009-09-05 CITATION source
- Décret n° 2018-686 du 1er août 2018 modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l'environnement relatives à la protection de la nature CITATION source
- Arrêté du 27 février 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « PHERO-BALL PIN », également appelé « PINE T PRO BALL » pour une période de 180 jours CITATION source
- Arrêté du 7 juillet 2015 portant agrément de protection de l'environnement de l'association Union française contre les nuisances des aéronefs (UFCNA) CITATION source
- Décret n° 2017-1498 du 27 octobre 2017 relatif à la reprise par l'Agence française pour la biodiversité de certaines activités du Muséum national d'histoire naturelle VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-11-01 CITATION source
- Arrêté du 28 juin 2018 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration CITATION source
- Arrêté du 20 août 2015 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal le biogaz produit par méthanisation de déchets non dangereux et de matière végétale brute implantées sur le territoire métropolitain continental d'une puissance installée strictement inférieure à 500 kW telles que visés au 4° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-15 CITATION source
- Décret n° 2015-977 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n° 2010-306 du 22 mars 2010 portant création de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique CITATION source
- Décret n° 2017-577 du 19 avril 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de Mayotte VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-23 CITATION source
- Arrêté du 5 août 2015 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des médicaments à usage humain non utilisés apportés par les ménages aux officines de pharmacie en application de l'article R. 4211-28 du code de la santé publique CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2017 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat ABROGE, en vigueur du 2018-01-01 au 2019-01-01 CITATION source
- Arrêté du 10 juin 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs (SSMVM) CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation du service des essences des armées MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 9 février 2023 portant retrait du marché de compresseurs d'air CITATION source
- Arrêté du 24 juin 2021 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère ABROGE, en vigueur du 2021-07-01 au 2022-01-01 CITATION source
- Décret n° 2021-1318 du 8 octobre 2021 relatif à l'obligation de présentation à la vente des fruits et légumes frais non transformés sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique ANNULE, en vigueur du 2021-10-13 au 2022-12-09 CITATION source
- Arrêté du 22 octobre 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1416 (station de distribution d'hydrogène gazeux) de la nomenclature des installations classées et modifiant l'arrêté du 26 novembre 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations mettant en œuvre l'hydrogène gazeux dans une installation classée pour la protection de l'environnement pour alimenter des chariots à hydrogène gazeux lorsque la quantité d'hydrogène présente au sein de l'établissement relève du régime de la déclaration pour la rubrique n° 4715 et modifiant l'arrêté du 4 août 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4802 VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION source
- Décret n° 2017-1309 du 29 août 2017 portant modification du décret n° 2008-209 du 3 mars 2008 relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l'étranger VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-01 CITATION source
- Décret n° 2019-439 du 14 mai 2019 relatif au Haut Conseil pour le climat CITATION source
- Arrêté du 7 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-17 CITATION source
- Décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l'Office français de la biodiversité CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à l'utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l'escale sur l'aérodrome de Lyon-Saint-Exupéry CITATION source
- Décret n° 2014-835 du 23 juillet 2014 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif au traitement de combustibles usés belges à La Hague, signé à Paris le 25 avril 2013 CITATION source
- Décret n° 2018-365 du 18 mai 2018 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 101, dénommée Orphée, exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), implantée sur le territoire de la commune de Saclay (département de l'Essonne) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-21 CITATION source
- Décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 relatif à l'entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion et au ramonage des conduits de fumée CITATION source
- Ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement ABROGE, en vigueur du 2014-03-22 au 2017-03-01 CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2023 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques CITATION source
- Arrêté du 1er août 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous l'une au moins des rubriques n° 4440, 4441 ou 4442 VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
- Décret n° 2016-1166 du 26 août 2016 relatif à la mise en œuvre du dispositif expérimental de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques CITATION source
- Arrêté du 17 juin 2016 portant autorisation du 103e Tour de France cycliste, du 2 juillet au 24 juillet 2016 CITATION source
- Arrêté du 11 avril 2024 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « Arche Chlorine » en France pour une période de 180 jours CITATION source
- Arrêté du 23 mars 2018 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2017 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2017-2018 CITATION source
- Arrêté du 26 février 2008 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Gallus gallus en filière chair VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-06 CITATION source
- Décret n° 2008-359 du 16 avril 2008 portant classement du parc naturel régional des Grands Causses (région Midi-Pyrénées) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-19 CITATION source
- Décret n° 2016-523 du 27 avril 2016 relatif à la création de l'Agence nationale de santé publique CITATION source
- Décret n° 2020-1080 du 21 août 2020 modifiant le décret n° 2010-8 du 6 janvier 2010 portant renouvellement du classement du parc naturel régional du Perche (régions Centre-Val de Loire et Normandie) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-24 CITATION source
- Arrêté du 12 décembre 2018 portant publication d'une liste d'associations agréées au titre de la protection de l'environnement dans le cadre national CITATION source
- Décision n° 2022/57/PROG_EPR2_PENLY/2 du 6 avril 2022 relative aux EPR2 à Penly dans le cadre d'un programme de nouveaux réacteurs nucléaires CITATION source
- Décret n° 2014-1672 du 30 décembre 2014 instituant une aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants ABROGE, en vigueur du 2015-01-01 au 2017-01-01 CITATION source
- Arrêté du 9 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020 CITATION source
- Arrêté du 14 mars 2016 portant habilitation du Laboratoire central des industries électriques pour la mise en œuvre des procédures d'évaluation de la conformité des appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles prévues à l'article R. 557-7-5 du code de l'environnement CITATION source
- Décret n° 2022-495 du 7 avril 2022 relatif au délestage de la consommation de gaz naturel et modifiant le code de l'énergie CITATION source
- Arrêté du 10 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2022 relatif à l'amélioration de la collecte de données sur les captures accidentelles d'espèces protégées et à l'expérimentation de dispositifs techniques de réduction des captures accidentelles de dauphin commun à bord de navires de pêche sous pavillon français CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Tunnel de Saint-Amand-de-Coly (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 24 mars 2014 portant désignation du site Natura 2000 coteaux calcaires riches en chiroptères des environs de Montoire-sur-le-Loir (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-02 CITATION source
- Décret n° 2020-1529 du 7 décembre 2020 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière d'électricité VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés exploités au sein d'une installation classée soumise à autorisation au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement. CITATION source
- Décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021 portant diverses mesures d'application de l'ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Arrêté du 18 mars 2022 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-28 CITATION source
- Arrêté du 18 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2011 fixant la procédure d'affectation à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre aux exploitants d'aéronefs pour l'année 2012 et pour la période 2013-2020 CITATION source
- Arrêté du 17 mai 2018 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au versement ou à la saisie de données brutes de biodiversité dénommé « dépôt légal de données de biodiversité » CITATION source
- Arrêté du 5 décembre 2018 portant modification de l'arrêté du 30 juin 1998 fixant les modalités d'application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction et des règlements (CE) n° 338/97 du Conseil européen et (CE) n° 939/97 de la Commission européenne CITATION source
- Arrêté du 25 juin 2018 modifiant une série d'arrêtés ministériels relatifs à certaines catégories d'installations classées CITATION source
- Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant certaines dispositions applicables aux équipements sous pression nucléaires et à certains accessoires de sécurité destinés à leur protection CITATION source
- Arrêté du 30 septembre 2022 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) CITATION source
- Arrêté du 11 décembre 2018 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les objets et produits chimiques ayant fait l'objet d'une préparation en vue de la réutilisation CITATION source
- Arrêté du 1er octobre 2021 portant désignation du site Natura 2000 récifs du mont sous-marin de l'Agriate (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Décret n° 2019-916 du 30 août 2019 relatif à l'exemption, à titre expérimental, des procédures d'accès aux ressources génétiques et de partage des avantages découlant de leur utilisation pour les micro-organismes de France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 6 avril 2023 portant autorisation du rallye Tour Auto du 17 avril au 22 avril 2023 CITATION source
- Arrêté du 1er juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 souterrains de Montlibert (zone spéciale de conservation) ABROGE, en vigueur du 2015-06-10 au 2021-10-14 CITATION source
- Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Tourbières et fonds tourbeux de Bonnefond Peret-Bel-Air (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-14 CITATION source
- Décret n° 2017-1321 du 6 septembre 2017 relatif à la composition de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages CITATION source
- Décret n° 2024-423 du 10 mai 2024 portant adaptation de la procédure contentieuse relative aux ouvrages hydrauliques agricoles, aux installations classées pour la protection de l'environnement en matière d'élevage et aux autorisations environnementales CITATION source
- Arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément d'un système individuel de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 23 juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Réseau de cavités à Minioptères de Schreibers en Franche-Comté (12 cavités) » renommé « Réseau de cavités à Minioptères de Schreibers en Franche-Comté (6 cavités) » (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Décret n° 2020-1420 du 19 novembre 2020 relatif aux explosifs déclassés placés sous la responsabilité du ministère de la défense CITATION source
- Arrêté du 26 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 montagne Sainte-Victoire (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-18 CITATION source
- Décret n° 2023-387 du 22 mai 2023 relatif au Comité national et aux comités locaux de l'initiative française pour les récifs coralliens CITATION source
- Décret n° 2020-1573 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets CITATION source
- Arrêté du 1er février 2021 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020 CITATION source
- Arrêté du 4 décembre 2014 portant diverses dispositions relatives aux appareils à pression ABROGE, en vigueur du 2014-12-17 au 2018-01-01 CITATION source
- Arrêté du 9 septembre 2021 relatif à l'affichage des avis d'enquête publique, de participation du public par voie électronique et de concertation préalable ainsi que des déclarations d'intention prévus par le code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 11 avril 2024 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide BIOBOR JF pour une période de 180 jours CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-04 CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Rivières à moules perlières du bassin de l'Ance du Nord et de l'Arzon (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Décret n° 2022-599 du 20 avril 2022 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la société ATOSCA pour l'autoroute A69 ainsi que le cahier des charges annexé à cette convention CITATION source
- Arrêté du 25 juin 2020 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire ou du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales CITATION source
- Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l'entretien des systèmes thermodynamiques dont la puissance nominale est comprise entre 4 kW et 70 kW CITATION source
- Arrêté du 11 décembre 2018 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Grand Est VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-26 CITATION source
- Décret n° 2020-1725 du 29 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs CITATION source
- Arrêté du 24 octobre 2022 relatif aux modalités et aux fréquences des vérifications des règles mises en place par le responsable d'une activité nucléaire CITATION source
- Décret n° 2021-1618 du 10 décembre 2021 relatif au dispositif des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques et à son application pour la période 2022-2023 CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'organisation de la prévention et de la protection contre l'incendie au ministère de la défense CITATION source
- Arrêté du 5 juillet 2022 portant retrait du marché et rappel de bouteilles de plongée CITATION source
- Décret n° 2021-1785 du 24 décembre 2021 autorisant la prise d'eau et le rejet dans le Grand Canal d'Alsace pour la réfrigération de divers circuits auxiliaires de l'installation nucléaire de base n° 75 exploitée par Electricité de France, dénommée « Centrale nucléaire de Fessenheim » (département du Haut-Rhin), et modifiant le décret du 3 février 1972 autorisant la création de cette installation CITATION source
- Arrêté du 12 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-13 CITATION source
- Décret n° 2019-1379 du 18 décembre 2019 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif CITATION source
- Décret n° 2021-128 du 8 février 2021 relatif au vice-président représentant les usagers dans les conseils d'administration des agences de l'eau CITATION source
- Arrêté du 10 novembre 2022 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national et les modalités de leur protection CITATION source
- Arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des jouets CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2021 portant modification de l'arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des jouets CITATION source
- Arrêté du 24 novembre 2009 fixant les procédures de classement ou de déclassement et d'autorisation d'exploiter des sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense (SIENID) CITATION source
- Décret n° 2019-649 du 27 juin 2019 fixant la composition de l'instance de concertation et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable CITATION source
- Décret n° 2022-538 du 13 avril 2022 définissant le régime de sanctions applicables en cas de méconnaissance des dispositions relatives aux allégations de neutralité carbone dans la publicité VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
- Décret n° 2019-1271 du 2 décembre 2019 relatif aux modalités de classification et de protection du secret de la défense nationale CITATION source
- Décret n° 2023-103 du 16 février 2023 pris pour l'application du 1° ter du II de l'article 156 du code général des impôts et de l'article L. 143-2 du code du patrimoine et portant remplacement de la convention type prévue à l'article 795 A du code général des impôts CITATION source
- Arrêté du 18 avril 2024 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs de produits du tabac et fixant la part annuelle minimale des contributions à consacrer aux actions de sensibilisation au risque d'incendie lié à l'abandon de mégots CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2015 portant renouvellement d'habilitation d'un organisme pour le contrôle des opérations prévues à l'article R. 555-40 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 18 avril 2024 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits « Campaign® Ant Bait », « Tango™ » et « Extinguish® Professional Fire Ant Bait » en France, pour une période de 180 jours CITATION source
- Décret n° 2019-1466 du 26 décembre 2019 portant intégration de deux réserves naturelles nationales dans le cœur du parc national des Écrins VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-29 CITATION source
- Décret n° 2022-1640 du 22 décembre 2022 relatif à la convention confiant l'aménagement, l'entretien et l'exploitation du domaine public fluvial de l'Etat à une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités en vue d'assurer la valorisation de ce domaine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-25 CITATION source
- Arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités de déploiement de l'opération de conversion du réseau de gaz B CITATION source
- Décret n° 2016-744 du 2 juin 2016 modifiant le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-06 CITATION source
- Arrêté du 19 juin 2023 portant autorisation de création, agrément à usage restreint et mise en service de l'aérodrome de la Motte Chalancon (Drôme), de type altiport, par conversion de l'altisurface de la Motte Chalancon VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-02 CITATION source
- Arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.3.0 (2°) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié. MODIFIE, en vigueur du 2002-02-16 au 2006-10-01 TXT_SOURCE source
- Décret n° 2023-1173 du 12 décembre 2023 modifiant le régime des attestations à fournir lors du dépôt de permis de construire et lors de la déclaration d'achèvement des travaux pour certains projets de construction situés dans certaines zones soumises à un risque sismique ou dans une zone d'aléa moyen ou fort soumise à un risque de retrait-gonflement des sols argileux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-15 CITATION source
- Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire MODIFIE, en vigueur du 2008-07-11 au 2022-03-02 CITATION source
- Décret n° 2023-977 du 23 octobre 2023 relatif aux modalités de mise en œuvre de l'expérimentation prévue à l'article 97 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 en matière de procédure de délivrance des autorisations d'exploitation commerciale CITATION source
- Décret n° 2013-1272 du 27 décembre 2013 relatif aux canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures ou de produits chimiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-30 CITATION source
- Arrêté du 8 avril 2016 relatif aux critères et méthodes pour l'élaboration et la mise en œuvre du programme de mesures du plan d'action pour le milieu marin ABROGE, en vigueur du 2016-04-16 au 2019-09-27 CITATION source
- Arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 plaine de Vergelin-Fontigon, gorges de Châteaudouble, bois des Clappes (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-12 CITATION source
- Décret n° 2024-373 du 23 avril 2024 relatif aux conditions et modalités d'application du V de l'article L. 541-15-10 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2015 relatif aux critères et méthodes pour l'élaboration et la mise en œuvre du programme de surveillance du plan d'action pour le milieu marin CITATION source
- Décret n° 2016-379 du 30 mars 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre de la limitation des sacs en matières plastiques à usage unique VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION source
- Arrêté du 15 janvier 2016 relatif au coût objectif afférent à la mise en œuvre des solutions de gestion à long terme des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue CITATION source
- Arrêté du 9 février 2022 fixant les modalités de certification prévues aux articles L. 556-1 et L. 556-2 du code de l'environnement, le référentiel, les modalités d'audit, les conditions d'accréditation des organismes certificateurs et les conditions d'équivalence prévus aux articles R. 512-39-1, R. 512-39-3, R. 512-46-25, R. 512-46-27, R. 512-66-1 et R. 515-106 du code de l'environnement, ainsi que les modèles d'attestation prévus aux articles R. 556-3 et R. 512-75-2 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-26 CITATION source
- Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4210 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-01 CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2013 habilitant l'association Comité de liaison des énergies renouvelables à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales CITATION source
- Décret n° 2022-993 du 7 juillet 2022 déclarant d'utilité publique le centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue Cigéo et portant mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale du Pays Barrois (Meuse), du plan local d'urbanisme intercommunal de la Haute-Saulx (Meuse) et du plan local d'urbanisme de Gondrecourt-le-Château (Meuse) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-09 CITATION source
- Décret n° 2014-722 du 27 juin 2014 relatif aux comités de bassin CITATION source
- Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2016 définissant les zones géographiques dans lesquelles le transport ou l'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau sont autorisés en application de l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux de risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-12 CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits du tabac VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-08 CITATION source
- Décret n° 2014-45 du 20 janvier 2014 portant adoption des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques CITATION source
- Décret n° 2023-478 du 20 juin 2023 relatif à l'obligation de présentation à la vente des fruits et légumes frais non transformés sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-22 CITATION source
- Arrêté du 30 mars 2023 relatif à la mise en œuvre d'une expérimentation portant sur le traitement des eaux ménagères par des installations d'assainissement non collectif constituées d'un filtre à broyat de bois CITATION source
- Décret n° 2018-1017 du 21 novembre 2018 portant renouvellement du classement du parc naturel régional de Corse (région Corse) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-24 CITATION source
- Arrêté du 21 octobre 2016 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'emballages ménagers en application des articles L. 541-10 et R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2013 habilitant l'association « Réserves naturelles de France - RNF » à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales CITATION source
- Décret n° 2019-1040 du 10 octobre 2019 modifiant le décret n° 2009-1219 du 12 octobre 2009 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base dénommée « réacteur Jules Horowitz » sur le site de Cadarache, sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-13 CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2024 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-04 CITATION source
- Arrêté du 26 novembre 2019 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Ile-de-France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-05 CITATION source
- Décret n° 2008-977 du 18 septembre 2008 portant création de la réserve naturelle nationale de l'astroblème de Rochechouart-Chassenon (Haute-Vienne et Charente) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-09-21 CITATION source
- Arrêté du 19 avril 2024 portant création d'un système d'aide à la constatation des infractions aux règles de circulation sur les voies réservées (ACVR) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-05-01 CITATION source
- Décret n° 2016-1700 du 12 décembre 2016 portant extension et modification de la réglementation de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises CITATION source
- Arrêté du 18 août 2022 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2015 relatif à la dématérialisation de la déclaration des installations classées pour la protection de l'environnement CITATION source
- Décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-09-04 CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 2015 portant sur le classement des cours d'eau de Guadeloupe au titre du 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-21 CITATION source
- Décret n° 2019-1176 du 14 novembre 2019 pris pour l'application du b du 1 octies et du 1 terdecies du II de l'article 266 sexies du code des douanes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-17 CITATION source
- Décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV, à l'exception de son titre IV, ainsi que des chapitres Ier et IV des titres Ier à IX du livre VII de la cinquième partie réglementaire du code des transports, et portant diverses mesures d'adaptation relatives à l'outre-mer CITATION source
- Décret n° 2022-929 du 24 juin 2022 portant modification du code de justice administrative et du code de l'urbanisme (parties réglementaires) CITATION source
- Arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux consolidations, traitements ou protections de berges soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.4.0 (2°) de la nomenclature annexée décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié. MODIFIE, en vigueur du 2002-02-16 au 2006-10-01 TXT_SOURCE source
- Décret n° 2020-620 du 22 mai 2020 relatif aux agents techniques et aux techniciens de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Pelouses de la région vésulienne et vallée de la Colombine » (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-24 CITATION source
- Ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement ABROGE, en vigueur du 2014-06-16 au 2017-03-01 CITATION source
- Arrêté du 12 août 2015 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2013 fixant la liste des établissements hospitaliers exclus du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et les mesures équivalentes de réduction d'émission qui leur sont applicables CITATION source
- Décret n°2003-1157 du 4 décembre 2003 relatif aux fédérations des chasseurs et modifiant les articles R. 221-29 à R. 221-51 du code de l'environnement. VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-12-05 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2560 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01 CITATION source
- Arrêté du 26 octobre 2018 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes ABROGE, en vigueur du 2018-11-02 au 2019-10-28 CITATION source
- Arrêté du 10 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 20 décembre 2007 relatif à la déclaration annuelle des organismes agréés, des distributeurs de fluides frigorigènes et des producteurs de fluides frigorigènes et d'équipements contenant des fluides frigorigènes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-19 CITATION source
- Arrêté du 23 avril 2008 fixant la liste des espèces de poissons et de crustacés et la granulométrie caractéristique des frayères en application de l'article R. 432-1 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-09 CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2008 relatif aux stockages contenant plus de 50 tonnes de gaz inflammables liquéfiés relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 1412 de la nomenclature des installations classées à l'exception des stockages réfrigérés ou cryogéniques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-09 CITATION source
- Décret n° 2008-720 du 21 juillet 2008 relatif à l'exercice du droit de pêche des riverains d'un cours d'eau non domanial VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-10-01 CITATION source
- Arrêté du 5 septembre 2014 habilitant l'association Société française pour l'étude et la protection des mammifères (SFEPM) à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales CITATION source
- Arrêté du 4 février 2015 relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune pour l'année 2015 et d'anguille argentée pour la campagne de pêche 2015-2016 CITATION source
- Arrêté du 17 août 2016 relatif à la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis à autorisation sous la rubrique 1510, y compris ceux relevant également de l'une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-15 CITATION source
- Arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 milieux forestiers du Châtillonnais avec marais tufeux et sites à sabot de Vénus (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-08 CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 marais de Braud-et-Saint-Louis et de Saint-Ciers-sur-Gironde (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
- Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés CITATION source
- Arrêté du 25 juillet 2014 portant modification de l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-06 CITATION source
- Arrêté du 2 septembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2410 (installation où l'on travaille le bois ou matériaux combustibles analogues) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement CITATION source
- Décret n° 2015-836 du 9 juillet 2015 relatif à la réduction des délais d'instruction des autorisations d'urbanisme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-11 CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 tourbière du Haut-Livradois : complexe tourbeux de Virennes (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-10 CITATION source
- Arrêté du 5 septembre 2014 habilitant l'association Mountain Wilderness France (MWF) à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales CITATION source
- Arrêté du 9 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 embouchure du Tech et Grau de la Massane (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 26 mai 2016 modifiant l'arrêté du 11 février 2015 portant organisation du service de l'énergie opérationnelle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Décret n°2014-627 du 17 juin 2014 relatif aux travaux effectués à proximité des réseaux de transport et de distribution CITATION source
- Décret n° 2016-798 du 14 juin 2016 relatif aux travaux d'isolation acoustique en cas de travaux de rénovation importants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-17 CITATION source
- Décret n° 2015-1238 du 6 octobre 2015 relatif à la composition du Conseil national de l'air VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-09 CITATION source
- Arrêté du 16 janvier 2015 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0463 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 octobre 2014 relative aux règles techniques minimales de conception, d'exploitation et de maintenance auxquelles doivent répondre les installations de médecine nucléaire in vivo CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2023 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) CITATION source
- Décret n° 2016-848 du 28 juin 2016 relatif à la liste des agglomérations de plus de 100 000 et de plus de 250 000 habitants mentionnées aux articles L. 221-2 et L. 222-4 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-30 CITATION source
- Arrêté du 12 mars 2024 modifiant l'arrêté du 14 mars 2023 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres en ce qui concerne le coefficient de pondération des cultures dérobées pour l'année 2024 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-14 CITATION source
- Avis n° 2015-AV-0245 du 19 novembre 2015 sur le projet de décret modifiant le périmètre des installations nucléaires de base nos 87 et 88 de la centrale nucléaire du Tricastin, exploitée par la société EDF-SA et située sur le territoire de la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme) CITATION source
- Décret n° 2014-3 du 3 janvier 2014 relatif à la vitesse maximale autorisée sur le boulevard périphérique de Paris VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-10 CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 réservoir de la Marne dit du Der-Chantecoq (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-31 CITATION source
- Arrêté du 2 février 2016 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2012 relatif au contenu du dossier de demande de sortie du statut de déchet VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-12 CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2016 relatif à l'organisme chargé de la réception des déclarations des produits chimiques dans le cadre des articles L. 4411-4 du code du travail et R. 1342-13 du code de la santé publique CITATION source
- Arrêté du 9 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 côte de Champvermol (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-04 CITATION source
- Arrêté du 22 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Allier sud (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-04 CITATION source
- Décret n°2014-627 du 17 juin 2014 relatif aux travaux effectués à proximité des réseaux de transport et de distribution VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-01 CITATION source
- Arrêté du 26 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 calanques et îles marseillaises, cap Canaille et massif du Grand Caunet (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-17 CITATION source
- Arrêté du 2 septembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2410 (installation où l'on travaille le bois ou matériaux combustibles analogues) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-05 CITATION source
- Arrêté du 23 septembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 grotte à chauves-souris de Baume Sourde (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-15 CITATION source
- Arrêté du 14 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 le gave d'Aspe et le Lourdios (cours d'eau) (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-24 CITATION source
- Arrêté du 14 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 forêt d'Iraty (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-25 CITATION source
- Arrêté du 3 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 bocages, forêts et milieux humides des Amognes et du bassin de La Machine (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-22 CITATION source
- Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 tourbière du grand Lemps (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-03 CITATION source
- Arrêté du 2 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
- Arrêté du 28 novembre 2014 créant la réserve nationale de chasse et de faune sauvage de Belledonne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-19 CITATION source
- Arrêté du 29 février 2016 modifiant les modèles de statuts de la Fédération nationale des chasseurs et des fédérations régionales des chasseurs suite à la nouvelle délimitation des régions VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-11 CITATION source
- Décret n° 2016-1034 du 27 juillet 2016 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant la gare d'Olympiades (gare non incluse) et le site de maintenance et de remisage en arrière-gare d'Aéroport d'Orly (tronçon inclus dans la ligne dite « bleue » et correspondant au prolongement sud de la ligne 14) dans les départements de l'Essonne, Paris et Val-de-Marne et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Chevilly-Larue, Le Kremlin-Bicêtre, L'Haÿ-les-Roses, Morangis et Thiais VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-30 CITATION source
- Décret n° 2015-218 du 25 février 2015 relatif à la procédure intégrée pour le logement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-28 CITATION source
- Arrêté du 27 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 ancienne champignonnière des Petites Hayes (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-07 CITATION source
- Décret n° 2015-666 du 10 juin 2015 relatif au programme national de la forêt et du bois et aux programmes régionaux de la forêt et du bois VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-15 CITATION source
- Arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ABROGE, en vigueur du 2016-04-01 au 2023-10-01 CITATION source
- Décret n° 2015-976 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n° 95-1102 du 13 octobre 1995 modifié portant création de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-06 CITATION source
- Décret n° 2015-980 du 31 juillet 2015 relatif à l'établissement public Grand Paris Aménagement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-07 CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2561 VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
- Arrêté du 20 août 2015 relatif à l'organisation du ministère de la défense dans les domaines de la sécurité nucléaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-05 CITATION source
- Arrêté du 31 août 2015 portant désignation du site Natura 2000 Embiez - cap Sicié (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-20 CITATION source
- Arrêté du 1er décembre 2016 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2016 définissant les zones géographiques dans lesquelles le transport ou l'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau sont autorisés en application de l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux de risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-03 CITATION source
- Arrêté du 4 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 Val d'Allier/Vieille-Brioude/Langeac (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-17 CITATION source
- Arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de basse Bourgogne (zone spéciale de conservation) ABROGE, en vigueur du 2016-02-25 au 2024-07-03 CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 tourbière du Haut-Livradois : complexe tourbeux de Virennes (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Décret n° 2016-417 du 7 avril 2016 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la pêche en eau douce VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-10 CITATION source
- Arrêté du 11 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 Bresse jurassienne (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-21 CITATION source
- Arrêté du 11 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 vallées de la Loue et du Lison (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-24 CITATION source
- Arrêté du 4 mai 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Baie de Morlaix (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-12 CITATION source
- Décret n° 2017-265 du 28 février 2017 relatif à l'agrément des sites naturels de compensation CITATION source
- Décret n° 2019-449 du 15 mai 2019 relatif au conseil de défense écologique CITATION source
- Arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Collines du Narbonnais (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-08 CITATION source
- Arrêté du 30 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 La Cèze et ses gorges (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-08 CITATION source
- Arrêté du 6 septembre 2016 relatif à la signalétique des débits de tabac VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-17 CITATION source
- Arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux du Boudouyssou et plateau de Lascrozes (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-21 CITATION source
- Arrêté du 3 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Secteur des Sucs (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-14 CITATION source
- Arrêté du 8 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 savart du camp militaire de Suippes (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses à orchidées et lisières du Vercors occidental (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-07 CITATION source
- Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2016 relatif à la protection du biotope des eaux territoriales de l'île de Clipperton dénommée « aire marine protégée dans les eaux territoriales de l'île de Clipperton » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-20 CITATION source
- Arrêté du 10 février 2017 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2016 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2016-2017 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-15 CITATION source
- Décret n° 2017-186 du 14 février 2017 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant les gares du Bourget RER et du Mesnil-Amelot, Le Bourget RER non incluse (tronçon inclus dans la ligne dite « rouge » et correspondant à la ligne 17 nord), dans les départements de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise et de Seine-et-Marne et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Dugny, du Blanc-Mesnil, de Bonneuil-en-France, Gonesse, Aulnay-sous-Bois, Villepinte, Tremblay-en-France et du Mesnil-Amelot VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-17 CITATION source
- Arrêté du 17 février 2017 portant désignation du site Natura 2000 - Posidonies du cap d'Agde (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-01 CITATION source
- Arrêté du 7 juillet 2017 portant dématérialisation de l'enquête annuelle sur l'activité des exploitations de carrières et complétant l'arrêté du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et des transferts de polluants et des déchets CITATION source
- Arrêté du 31 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique des Jalles de Saint-Médard et d'Eysines (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-02 CITATION source
- Décret n° 2017-265 du 28 février 2017 relatif à l'agrément des sites naturels de compensation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-03 CITATION source
- Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2008 relatif à la nature des informations que les responsables d'activités nucléaires et les entreprises mentionnées à l'article L. 1333-10 du code de la santé publique ont obligation d'établir, de tenir à jour et de transmettre périodiquement à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-24 CITATION source
- Décret n° 2017-849 du 9 mai 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code de l'environnement relatives aux installations mentionnées à l'annexe I de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-11 CITATION source
- Décret n° 2017-946 du 10 mai 2017 relatif à l'étiquetage des produits désodorisants à combustion sur les informations de sécurité pour l'utilisateur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-12 CITATION source
- Arrêté du 25 février 2019 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les chiffons d'essuyage coupés élaborés à partir de textiles usagés pour un usage comme chiffons CITATION source
- Arrêté du 4 août 2022 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés pour la période 2021-2025 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-20 CITATION source
- Décret n° 2017-1321 du 6 septembre 2017 relatif à la composition de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-08 CITATION source
- Décret n° 2020-1593 du 15 décembre 2020 autorisant la société Orano Recyclage à prendre en charge l'exploitation des installations nucléaires de base n° 33, n° 38, n° 47, n° 80, n° 116, n° 117 et n° 118 actuellement exploitées par la société Orano Cycle sur le site de La Hague (département de la Manche) et l'exploitation de l'installation nucléaire de base n° 151 actuellement exploitée par la société Orano Cycle sur le site de Marcoule (département du Gard) CITATION source
- Décret n° 2017-1550 du 9 novembre 2017 modifiant l'article R. 531-9 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-12 CITATION source
- Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-15 CITATION source
- Arrêté du 27 octobre 2017 relatif à la liste des espèces végétales protégées dans le département de La Réunion VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-04 CITATION source
- Arrêté du 22 novembre 2017 fixant le montant de la rémunération due au titre de l'approbation et de l'autorisation de mise sur le marché des substances et produits biocides VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-07 CITATION source
- Arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-23 CITATION source
- Arrêté du 13 mars 2018 modifiant l'arrêté du 20 août 2014 relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé, pris en application de l'article R. 221-4 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-24 CITATION source
- Décret n° 2018-203 du 27 mars 2018 modifiant le décret n° 2012-1384 du 11 décembre 2012 instituant un délégué interministériel à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenheim VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-29 CITATION source
- Arrêté du 11 avril 2022 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Artois-Picardie CITATION source
- Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2711 (déchets d'équipements électriques et électroniques), 2713 (métaux ou déchets de métaux non dangereux, alliage de métaux ou déchets d'alliage de métaux non dangereux), 2714 (déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois) ou 2716 (déchets non dangereux non inertes) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-09 CITATION source
- Décret n° 2018-530 du 28 juin 2018 portant diverses dispositions relatives à la chasse et à la faune sauvage VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-30 CITATION source
- Arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ABROGE, en vigueur du 2018-08-03 au 2024-05-18 CITATION source
- Arrêté du 4 juillet 2018 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Corse VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-30 CITATION source
- Arrêté du 6 août 2018 fixant des prescriptions techniques relatives à la sécurité des barrages VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-30 CITATION source
- Décret n° 2018-761 du 30 août 2018 modifiant l'article R. 224-61 du code de l'environnement (section 4 relative aux produits ayant un impact sur la consommation d'énergie) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-01 CITATION source
- Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 24 avril 2006 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-31 CITATION source
- Décret n° 2018-797 du 18 septembre 2018 relatif au dossier de demande d'autorisation environnementale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-21 CITATION source
- Arrêté du 5 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Tourbière de Mées (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-18 CITATION source
- Arrêté du 12 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-29 CITATION source
- Décret n° 2021-1105 du 23 août 2021 relatif au dispositif d'aide financière à destination des centres de soins de la faune sauvage fragilisés par la crise de covid-19 CITATION source
- Arrêté du 22 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 7 avril 2017 précisant le plan de l'étude de dangers des digues organisées en systèmes d'endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-04 CITATION source
- Décret n° 2019-135 du 26 février 2019 modifiant certaines dispositions du code de l'environnement relatives à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés à toute autre fin que la mise sur le marché VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-01 CITATION source
- Arrêté du 1er mars 2019 relatif au statut du mouflon de Corse en collectivité de Corse VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-17 CITATION source
- Arrêté du 5 mars 2019 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des pièges et l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles pour interdire l'utilisation des pièges ayant pour effet d'entraîner la mort de l'animal par noyade VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-17 CITATION source
- Décret n° 2013-1304 du 27 décembre 2013 pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs ABROGE, en vigueur du 2014-01-01 au 2017-02-26 CITATION source
- Arrêté du 25 mars 2019 modifiant l'arrêté du 20 avril 2016 modifié portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de La Réunion VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-08 CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2023 modifiant l'arrêté du 7 avril 2023 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) au stade d'anguille jaune en domaine maritime en Atlantique CITATION source
- Décret n° 2019-446 du 14 mai 2019 modifiant le décret du 30 juillet 2008 portant classement du parc naturel régional du massif des Bauges (région Auvergne-Rhône-Alpes) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-17 CITATION source
- Arrêté du 28 mai 2019 portant modification de l'arrêté du 31 mai 2010 modifié pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-31 CITATION source
- Décret n° 2019-568 du 7 juin 2019 remplaçant le nom du label « Transition énergétique et écologique pour le climat » par le nom label « France finance verte » dans le code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-10 CITATION source
- Arrêté du 5 juin 2019 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-14 CITATION source
- Décret n° 2019-642 du 26 juin 2019 relatif aux pratiques commerciales prohibées pour certaines catégories de produits biocides VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-01 CITATION source
- Décret n° 2017-765 du 4 mai 2017 relatif à la mise à disposition des informations obtenues en application des articles L. 523-1 et L. 523-2 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-07 CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-03 CITATION source
- Arrêté du 8 juillet 2019 relatif aux procédures de délivrance des dérogations aux interdictions prévues à l'article L. 424-10 du code de l'environnement relatives aux nids et aux œufs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-04 CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Rivières à moules perlières du bassin de l'Ance du Nord et de l'Arzon (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-04 CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2019 abrogeant l'arrêté du 3 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Rivière à moule perlière d'Ance (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-04 CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2019 abrogeant l'arrêté du 22 août 2006 modifié portant désignation du site Natura 2000 Pont de Desges (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-04 CITATION source
- Arrêté du 12 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-15 CITATION source
- Arrêté du 9 octobre 2019 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 coteaux et boucles de la Seine (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-12 CITATION source
- Arrêté du 18 novembre 2019 portant agrément de produits destinés aux soins de conservation du corps de la personne décédée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-22 CITATION source
- Décret n° 2019-1400 du 17 décembre 2019 adaptant les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-21 CITATION source
- Décret n° 2019-1431 du 23 décembre 2019 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27 CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 étangs latéraux du Der (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-31 CITATION source
- Décret n° 2020-59 du 29 janvier 2020 relatif à la période de chasse du sanglier en France métropolitaine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-31 CITATION source
- Arrêté du 27 mars 2014 modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-03 CITATION source
- Arrêté du 7 février 2020 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Grande Brenne (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-10 CITATION source
- Arrêté du 24 janvier 2020 fixant la liste des reptiles représentés dans la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-13 CITATION source
- Arrêté du 11 février 2020 portant modèle de statuts des fédérations interdépartementales des chasseurs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-21 CITATION source
- Arrêté du 5 mars 2019 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des pièges et l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles pour interdire l'utilisation des pièges ayant pour effet d'entraîner la mort de l'animal par noyade CITATION source
- Arrêté du 16 juillet 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-30 CITATION source
- Arrêté du 12 mai 2020 modifiant l'arrêté du 11 juin 2013 modifié portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-09-01 CITATION source
- Arrêté du 2 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 25 mars 2015 fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guyane protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-15 CITATION source
- Décret n° 2020-954 du 31 juillet 2020 relatif aux agences de l'eau VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-03 CITATION source
- Décret n° 2020-1062 du 17 août 2020 relatif aux comités de bassin VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-19 CITATION source
- Arrêté du 17 février 2014 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Canut (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-14 CITATION source
- Décret n° 2020-1249 du 12 octobre 2020 relatif à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-15 CITATION source
- Arrêté du 7 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-20 CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-01 CITATION source
- Arrêté du 5 août 2014 portant expérimentation pour la mise en œuvre de tirs de prélèvement de loups au sens de l'arrêté du 15 mai 2013 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-15 CITATION source
- Arrêté du 10 mars 2017 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Nucléaire » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-04-01 CITATION source
- Décret n° 2018-458 du 6 juin 2018 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-09 CITATION source
- Décret n° 2013-1205 du 14 décembre 2013 modifiant la nomenclature des installations classées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-25 CITATION source
- Arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 bocage à Osmoderma eremita entre Sillé-le-Guillaume et la Grande Charnie (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-23 CITATION source
- Décret n° 2021-461 du 16 avril 2021 relatif à la prévention des pertes de granulés de plastiques industriels dans l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-19 CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2013 fixant la liste des établissements hospitaliers exclus du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et les mesures équivalentes de réduction d'émission qui leur sont applicables VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-17 CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 monts du Forez (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-18 CITATION source
- Décret n° 2014-49 du 21 janvier 2014 portant approbation de la charte du Parc national de La Réunion VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-24 CITATION source
- Arrêté du 15 avril 2021 modifiant l'arrêté du 14 mai 2020 relatif au montant des redevances cynégétiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-03 CITATION source
- Arrêté du 6 novembre 2014 portant approbation de la convention type relative à la coopération entre l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et les agences de l'eau VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-20 CITATION source
- Arrêté du 6 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement et l'arrêté du 26 août 2011 relatif à la remise en état et à la constitution des garanties financières pour les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-23 CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 prairies de la vallée de l'Aisne (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-31 CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 fort de Dampierre ou Magalotti (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-06 CITATION source
- Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant certaines dispositions applicables aux équipements sous pression nucléaires et à certains accessoires de sécurité destinés à leur protection VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-24 CITATION source
- Arrêté du 21 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 Dormillouse-Lavercq (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-06 CITATION source
- Arrêté du 21 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 la tour des Sagnes - vallon des Terres Pleines - Orrenaye (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-06 CITATION source
- Arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-15 CITATION source
- Arrêté du 9 décembre 2014 précisant le contenu de l'analyse coûts-avantages pour évaluer l'opportunité de valoriser de la chaleur fatale à travers un réseau de chaleur ou de froid ainsi que les catégories d'installations visées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
- Décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-19 CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 gîtes de Hérisson (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-19 CITATION source
- Arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 marais de l'Erdre (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-19 CITATION source
- Arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 cavités à chiroptères de Saint-Michel-le-Cloucq et Pissotte (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-19 CITATION source
- Arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 châtaigneraies à Osmoderma eremita au sud du Mans (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-19 CITATION source
- Décret n° 2021-678 du 28 mai 2021 abrogeant ou modifiant diverses dispositions relatives à la commission interministérielle du transport de matières dangereuses VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-31 CITATION source
- Arrêté du 21 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 la plaine et le massif des Maures (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-27 CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques relevant des articles L. 214-6-1, L. 214-6-2 et L. 214-6-3 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-18 CITATION source
- Arrêté du 21 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 Le Mercantour (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-01 CITATION source
- Décret n° 2014-253 du 27 février 2014 relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d'urbanisme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-02 CITATION source
- Décret n° 2014-284 du 3 mars 2014 modifiant le titre Ier du livre V du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-01 CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 bois de Villiers-sur-Marne, Buxières-les-Froncles, Froncles et Vouécourt (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-06 CITATION source
- Décret n° 2014-287 du 3 mars 2014 relatif à l'aide à l'insonorisation des logements des riverains des aérodromes mentionnés au I de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-06 CITATION source
- Arrêté du 17 février 2014 portant désignation du site Natura 2000 têtes de bassin du Blavet et de l'Hyères (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-13 CITATION source
- Arrêté du 17 février 2014 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Aulne (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-13 CITATION source
- Décret n° 2014-339 du 14 mars 2014 modifiant les conditions de désignation de certains membres et le fonctionnement du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-17 CITATION source
- Décret n° 2014-358 du 20 mars 2014 relatif à l'expérimentation d'un certificat de projet VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-22 CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 prairies humides et forêts alluviales du val de Saône aval (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-04 CITATION source
- Arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 rivière du Vannetin (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-04 CITATION source
- Arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 rivière du Dragon (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-04 CITATION source
- Arrêté du 22 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 Artense (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-04 CITATION source
- Arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 buttes gréseuses de l'Essonne (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-15 CITATION source
- Arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-01 CITATION source
- Arrêté du 10 juin 2021 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de Mayotte VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-15 CITATION source
- Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 31 mai 2012 fixant la liste des installations classées soumises à l'obligation de constitution de garanties financières en application du 5° de l'article R. 516-1 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-27 CITATION source
- Arrêté du 19 août 2021 relatif à la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pour la saison 2021-2022 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-28 CITATION source
- Arrêté du 6 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 roches de Penmarch (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-06 CITATION source
- Arrêté du 26 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Epte (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-11 CITATION source
- Arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 dôme de Biot (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-12 CITATION source
- Arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 Corbie (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-17 CITATION source
- Arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 boucles de la Seine amont d'Amfreville à Gaillon (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-18 CITATION source
- Arrêté du 25 octobre 2017 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes CITATION source
- Arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 la Vézère (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-06 CITATION source
- Arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 montagnes du Barétous (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-06 CITATION source
- Arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 massif des Arbailles (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-06 CITATION source
- Arrêté du 7 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 lac bleu Léviste (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-20 CITATION source
- Arrêté du 14 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 citerne de Sainte-Ouenne (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-23 CITATION source
- Arrêté du 20 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 forêt d'Orléans et périphérie (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-29 CITATION source
- Décret n° 2014-996 du 2 septembre 2014 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-05 CITATION source
- Arrêté du 8 septembre 2014 portant désignation du préfet coordonnateur pour la zone de protection spéciale côte languedocienne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-11 CITATION source
- Arrêté du 26 septembre 2014 précisant les modalités de déclaration des accidents et grands incidents d'exploitation des réseaux publics d'électricité et des autres réseaux d'électricité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
- Arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 massif du Montagnon (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-04 CITATION source
- Arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Aubrac (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-16 CITATION source
- Arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 côteaux de Montlaison/la Garenne/prés salés de Beaumont (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-16 CITATION source
- Arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 gîtes de la Sioule (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-16 CITATION source
- Arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 forêts, étangs et tourbières du Haut Perche (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-16 CITATION source
- Arrêté du 14 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 massif du Baygoura (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-25 CITATION source
- Arrêté du 25 novembre 2021 portant désignation du site Natura 2000 « Côte de Champvermol » (zone de protection spéciale) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-17 CITATION source
- Arrêté du 21 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Pertuis charentais (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-05 CITATION source
- Arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 pelouses et forêts calcicoles de la côte et arrière-côte de Beaune (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-08 CITATION source
- Arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 milieux forestiers et pelouses des combes de la Côte dijonnaise (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-09 CITATION source
- Décret n° 2021-1692 du 17 décembre 2021 relatif aux listes indicatives d'éléments à prendre en compte pour l'évaluation initiale de l'état écologique des eaux marines et de l'impact environnemental des activités humaines sur ces eaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-20 CITATION source
- Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 prairies humides et forêts alluviales du val de Saône (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-03 CITATION source
- Arrêté du 5 août 2019 fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels à Saint-Pierre-et-Miquelon VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-28 CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 marais - tourbières de l'Herretang (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
- Arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Mézenc (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-16 CITATION source
- Arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 haute vallée de l'Orne et affluents (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-16 CITATION source
- Arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 anciennes mines de Barenton et de Bion (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-16 CITATION source
- Arrêté du 7 octobre 2014 relatif à la stratégie nationale de gestion des risques d'inondation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-16 CITATION source
- Arrêté du 16 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 basse plaine de l'Aude (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-28 CITATION source
- Arrêté du 1er octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Chausey (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-23 CITATION source
- Arrêté du 1er octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 baie de Seine orientale (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-23 CITATION source
- Arrêté du 14 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 gave de Pau (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-25 CITATION source
- Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 steppes de la Valbonne (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-25 CITATION source
- Arrêté du 22 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 la Nivelle (estuaire, barthes et cours d'eau) (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-08 CITATION source
- Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2718 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-07-01 CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2014 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2014-2015 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01 CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 grand herbier de la côte orientale (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-23 CITATION source
- Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 carrières de Cénac (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-03 CITATION source
- Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 La Bidouze (cours d'eau) (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-03 CITATION source
- Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 landes et forêts du bois des Bartres (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-03 CITATION source
- Arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Gallus gallus en filière chair et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux MODIFIE, en vigueur du 2008-03-06 au 2010-05-08 CITATION source
- Arrêté du 3 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique 1716-2 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
- Arrêté du 14 février 2022 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-16 CITATION source
- Arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 dunes modernes du littoral landais de Mimizan Plage au Vieux-Boucau (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-09 CITATION source
- Arrêté du 11 décembre 2018 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les objets et produits chimiques ayant fait l'objet d'une préparation en vue de la réutilisation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-21 CITATION source
- Arrêté du 25 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 friches humides de Torremilla (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-07 CITATION source
- Arrêté du 25 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Torgan (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-07 CITATION source
- Arrêté du 27 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 anciennes carrières souterraines d'Habloville (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-07 CITATION source
- Décret n° 2018-1204 du 21 décembre 2018 relatif aux procédures d'autorisations des installations de production d'énergie renouvelable en mer VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-24 CITATION source
- Arrêté du 13 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 cavité de Larris Millet à Saint-Martin-le-Nœud (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-26 CITATION source
- Arrêté du 24 mars 2015 modifiant l'arrêté du 21 mars 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-27 CITATION source
- Arrêté du 20 mars 2015 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 modifié relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-03 CITATION source
- Arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire entre Imphy et Decize (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-10 CITATION source
- Arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Autize (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-11 CITATION source
- Décret n° 2015-450 du 20 avril 2015 relatif au Comité national de l'eau VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-23 CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 chaîne des puys (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-18 CITATION source
- Arrêté du 9 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 pic Saint-Loup (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-25 CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 basse Sioule (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-23 CITATION source
- Décret n° 2022-939 du 27 juin 2022 précisant les modalités de contribution obligatoire à l'inventaire du patrimoine naturel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-29 CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Lampy (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-04 CITATION source
- Arrêté du 18 mai 2015 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2002 modifié portant désignation du site Natura 2000 des basses Corbières (zone de protection spéciale) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-30 CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 marais tourbeux du plateau de Langres (secteur Sud-Ouest) (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-31 CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 étangs de Belval, d'Etoges et de la Grande Rouillie (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-31 CITATION source
- Arrêté du 22 mai 2015 portant désignation du site Natura 2000 cavités souterraines de l'hôtel Hervé (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-06 CITATION source
- Arrêté du 1er juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 carrières souterraines de Chaumont-Choignes (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-10 CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 forêt de Doulaincourt (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-31 CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 massif forestier de la Montagne de Reims (versant sud) et étangs associés (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-31 CITATION source
- Arrêté du 21 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 Entraunes (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-06 CITATION source
- Arrêté du 21 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 Grand Coyer (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-06 CITATION source
- Arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 marais de Goulaine (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-19 CITATION source
- Arrêté du 23 juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 forêts, corniches calcaires, ruisseaux et marais de Vulvoz à Viry (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-08 CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Dordogne, de l'Auze et de la Sumène (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-10 CITATION source
- Arrêté du 29 mars 2022 modifiant l'arrêté ministériel du 11 mars 2010 portant modalités d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-11 CITATION source
- Décret n° 2014-285 du 3 mars 2014 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-01 CITATION source
- Arrêté du 15 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 Basses vallées angevines, aval de la rivière Mayenne et prairies de la Baumette (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-30 CITATION source
- Arrêté du 17 février 2014 portant désignation du site Natura 2000 rivière Scorff, forêt de pont Calleck, rivière Sarre (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-13 CITATION source
- Arrêté du 17 février 2014 portant désignation du site Natura 2000 chiroptères du Morbihan (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-14 CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Vingeanne (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-26 CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-29 CITATION source
- Décret n° 2015-1255 du 8 octobre 2015 relatif à la délimitation des zones nucléaires à accès réglementé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-11 CITATION source
- Arrêté du 29 septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 site de Teissières (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-16 CITATION source
- Arrêté du 22 juin 2020 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à déclaration au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-01 CITATION source
- Décret n° 2019-913 du 30 août 2019 pris en application de l'article 95 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-12 CITATION source
- Arrêté du 9 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 complexe de La Cluse-et-Mijoux (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-04 CITATION source
- Arrêté du 27 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 réseau hydrographique de la Haute Dronne (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-07 CITATION source
- Arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 bois des Réserves, des Usages et de Montgé (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-04 CITATION source
- Arrêté du 12 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 les Causses du Minervois (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-21 CITATION source
- Arrêté du 16 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 prairies et marais tourbeux de la basse vallée de l'Authie (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-28 CITATION source
- Arrêté du 29 juillet 2016 fixant la composition des comités de gestion des poissons migrateurs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-25 CITATION source
- Décret n° 2016-1151 du 24 août 2016 relatif au portail de signalement des événements sanitaires indésirables VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-27 CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2014 relatif à la transmission des données de surveillance des émissions des installations classées pour la protection de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
- Arrêté du 15 décembre 2015 relatif à la collecte des déchets de pneumatiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-25 CITATION source
- Décret n° 2015-1747 du 23 décembre 2015 relatif au recours dérogatoire à la greffe en cas de marqueurs infectieux de l'hépatite C chez le donneur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-27 CITATION source
- Décret n° 2014-542 du 26 mai 2014 modifiant le décret n° 2007-236 du 21 février 2007 portant création de la réserve naturelle nationale marine de La Réunion VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-29 CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 îles Sanguinaires, plage de Lava et Punta Pellusella (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-20 CITATION source
- Arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux du ruisseau des Gascons (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-20 CITATION source
- Arrêté du 22 avril 2022 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des lave-vaisselle ménagers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-05 CITATION source
- Décret n° 2016-115 du 4 février 2016 relatif à diverses dispositions cynégétiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-07 CITATION source
- Arrêté du 28 janvier 2016 portant désignation du site Natura 2000 cap Martin (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-11 CITATION source
- Arrêté du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée dans les eaux douces des bassins autres que Rhône-Méditerranée et Corse VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-31 CITATION source
- Décret n° 2016-1781 du 19 décembre 2016 modifiant le décret n° 2007-243 du 23 février 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires CITATION source
- Arrêté du 25 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 plateau de Roque-Haute (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-07 CITATION source
- Arrêté du 27 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 anciennes carrières de Beaufour-Druval (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-07 CITATION source
- Décret n° 2016-1514 du 8 novembre 2016 relatif aux associations foncières urbaines VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-11 CITATION source
- Arrêté du 6 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 presqu'île de Crozon (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-28 CITATION source
- Arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses sèches à orchidées sur craie de l'Yonne (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-25 CITATION source
- Arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses et forêts du Barséquanais (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-28 CITATION source
- Arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 îles et berges de la Seine dans l'Eure (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-11 CITATION source
- Arrêté du 26 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 Camargue (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-12 CITATION source
- Arrêté du 26 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 rade d'Hyères (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-18 CITATION source
- Arrêté du 4 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 Gorges de la Loire et affluents partie sud (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-06 CITATION source
- Arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 collines du Laonnois oriental (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-09 CITATION source
- Décret n° 2022-969 du 1er juillet 2022 modifiant les modalités d'organisation et de fonctionnement du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité et modifiant le code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-03 CITATION source
- Arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 îles et berges de la Seine en Seine-Maritime (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-28 CITATION source
- Décret n° 2022-977 du 1er juillet 2022 relatif aux missions du BRGM VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-04 CITATION source
- Décret n° 2018-1227 du 24 décembre 2018 pris pour l'application des articles 21 et 22 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance CITATION source
- Arrêté du 10 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 Grande Brière et marais de Donges (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-23 CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2013 relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-25 CITATION source
- Arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 montagnes de la haute Soule (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-06 CITATION source
- Arrêté du 31 mars 2016 modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Adour (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-13 CITATION source
- Arrêté du 1er avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 Petite Camargue (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-13 CITATION source
- Arrêté du 4 août 2022 suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pour la saison 2022-2023 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-19 CITATION source
- Arrêté du 29 novembre 2016 relatif aux zones en provenance desquelles les moyens de transport sont désinsectisés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-07 CITATION source
- Arrêté du 5 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique de l'Engranne (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-15 CITATION source
- Arrêté du 8 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 Bois et coteaux calcaires sous Bellême (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-16 CITATION source
- Décret n° 2017-22 du 11 janvier 2017 pris pour l'application du premier alinéa de l'article L. 224-8 du code de l'environnement définissant les critères caractérisant les véhicules à faibles émissions dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-13 CITATION source
- Arrêté du 8 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 Bassin de la Souleuvre (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-16 CITATION source
- Décret n° 2022-1485 du 28 novembre 2022 relatif à la prévention des risques miniers, au régime des travaux miniers ou de stockage souterrain ainsi qu'aux garanties financières propres à ces activités VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-01 CITATION source
- Arrêté du 27 avril 2016 relatif au tri à la source et à la collecte séparée des déchets de papiers de bureau VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-08 CITATION source
- Arrêté du 2 mai 2016 portant désignation du site Natura 2000 Littoral cauchois (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-08 CITATION source
- Arrêté du 23 septembre 2014 pris pour application de l'article R. 4311-3 du code des transports et relatif aux projets d'investissement soumis à l'approbation du ministre chargé des transports VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-10 CITATION source
- Décret n° 2016-630 du 19 mai 2016 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-22 CITATION source
- Arrêté du 1er juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 prairies et bois alluviaux de la basse vallée alluviale de l'Aube (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-10 CITATION source
- Arrêté du 3 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 massif du Ger et du Lurien (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-15 CITATION source
- Arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 val d'Allier Limagne brivadoise (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-16 CITATION source
- Arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 sucs du Velay-Meygal (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-16 CITATION source
- Arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 marais du Cassan et de Prentegarde (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-16 CITATION source
- Arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 monts d'Eraines (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-16 CITATION source
- Arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 anciennes carrières d'Orbec (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-16 CITATION source
- Arrêté du 1er octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 anse de Vauville (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-23 CITATION source
- Arrêté du 1er octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 banc et récifs de Surtainville (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-24 CITATION source
- Arrêté du 21 juin 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux de la vallée de la Lémance (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-30 CITATION source
- Arrêté du 11 septembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 plateau de Rochebonne (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-05 CITATION source
- Arrêté du 24 juin 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 modifié relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-03 CITATION source
- Arrêté du 28 octobre 2014 portant approbation de l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Centre relative aux sites Natura 2000 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-07 CITATION source
- Arrêté du 21 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 crêts du Pilat (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-08 CITATION source
- Arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 ruisseaux à écrevisses du bassin de l'Yonne amont (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-08 CITATION source
- Arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 étangs à cistude d'Europe du Charolais (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-08 CITATION source
- Arrêté du 4 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 Parties sommitales du Forez et hautes chaumes (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-13 CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 modifié relatif à l'homologation des pièges VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-21 CITATION source
- Arrêté du 29 mai 2015 portant désignation du site Natura 2000 dunes, forêt et marais d'Olonne (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-03 CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 marais de Bordeaux et Mignerette (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-10 CITATION source
- Arrêté du 23 juin 2015 relatif aux installations mettant en œuvre des substances radioactives, déchets radioactifs ou résidus solides de minerai d'uranium, de thorium ou de radium soumises à autorisation au titre de la rubrique 1716, de la rubrique 1735 et de la rubrique 2797 de la nomenclature des installations classées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-01 CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 La Gélise (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-31 CITATION source
- Décret n° 2015-869 du 15 juillet 2015 relatif aux bureaux enquêtes accidents défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-18 CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Tunnel de Saint-Amand-de-Coly (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-03 CITATION source
- Arrêté du 30 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 sites à spéléomantes de Roquebillière (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-09 CITATION source
- Arrêté du 30 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 forêt de Mervent-Vouvant et ses abords (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-12 CITATION source
- Arrêté du 22 août 2016 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Carrière de Fief de Foye (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-31 CITATION source
- Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 le Boudouyssou (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-03 CITATION source
- Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 l'Isle Crémieu (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-03 CITATION source
- Arrêté du 6 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Garrigues de la Moure et d'Aumelas (zone de protection spéciale) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-16 CITATION source
- Arrêté du 27 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 12 août 2015 portant désignation du site Natura 2000 le Rhône aval (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-07 CITATION source
- Arrêté du 12 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-15 CITATION source
- Arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Estuaire de la Seine (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-21 CITATION source
- Arrêté du 21 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Forêt de Paimpont (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-30 CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2023 portant abrogation de l'arrêté du 29 juin 2004 relatif à la réserve nationale de chasse et de faune sauvage du site d'Arjuzanx (Landes) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-20 CITATION source
- Arrêté du 9 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Contamines Montjoie - Miage - Tré la Tête (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-16 CITATION source
- Décret n° 2021-713 du 3 juin 2021 pris pour adapter le chapitre III du titre III du livre III de la partie 1 du code de la défense VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
- Décret n° 2014-1671 du 30 décembre 2014 relatif à l'utilisation des phosphates et autres composés du phosphore dans les détergents textiles destinés aux consommateurs et les détergents pour lave-vaisselle automatiques destinés aux consommateurs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 milieux alluviaux et aquatiques de l'île de la Platière (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
- Décret n° 2016-1891 du 27 décembre 2016 relatif au programme national visant à la réduction de l'usage des pesticides dans l'agriculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-30 CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2265 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-04 CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Orbieu (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-04 CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Lagunes de Saint-Magne et Louchats (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-07 CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 étang et mares de la Capelle (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-04 CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallons et combes du Pilat rhodanien (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-07 CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 mont Lozère (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-04 CITATION source
- Arrêté du 9 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses et fruticées de la Côte oxfordienne de Bologne à Latrecey (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-18 CITATION source
- Décret n° 2017-155 du 8 février 2017 portant approbation du programme national de la forêt et du bois VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-11 CITATION source
- Arrêté du 7 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Narais, forêt de Bercé et ruisseau du Dinan (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Décret n° 2017-370 du 21 mars 2017 relatif aux comités régionaux de la biodiversité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-24 CITATION source
- Arrêté du 15 mars 2017 précisant les documents techniques relatifs aux barrages prévus par les articles R. 214-119 et R. 214-122 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-01 CITATION source
- Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Plateau du Retord et chaîne du Grand Colombier (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-26 CITATION source
- Arrêté du 5 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2011 fixant la procédure d'affectation à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre aux exploitants d'aéronefs pour l'année 2012 et pour la période 2013-2020 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-04 CITATION source
- Arrêté du 24 mars 2017 portant modification de l'arrêté du 21 novembre 1997 définissant deux catégories d'établissements, autres que les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, détenant des animaux d'espèces non domestiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-06 CITATION source
- Arrêté du 19 avril 2017 portant modification de l'arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-23 CITATION source
- Décret n° 2015-126 du 5 février 2015 relatif à la désignation et à la délimitation des zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-08 CITATION source
- Décret n° 2017-780 du 5 mai 2017 relatif aux plans de prévention des risques technologiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-08 CITATION source
- Décret n° 2017-782 du 5 mai 2017 renforçant les sanctions pour non-respect de l'usage des certificats qualité de l'air et des mesures d'urgence arrêtées en cas d'épisode de pollution atmosphérique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-08 CITATION source
- Décret n° 2017-951 du 10 mai 2017 relatif aux comités de bassin VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-12 CITATION source
- Arrêté du 9 septembre 2021 relatif à l'affichage des avis d'enquête publique, de participation du public par voie électronique et de concertation préalable ainsi que des déclarations d'intention prévus par le code de l'environnement MODIFIE, en vigueur du 2021-11-29 au 2024-10-22 CITATION source
- Décret n° 2015-231 du 27 février 2015 relatif à la gestion des sources radioactives scellées usagées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-01 CITATION source
- Arrêté du 24 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 moyenne vallée du Doubs (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-07 CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-15 CITATION source
- Arrêté du 24 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 massif du mont d'Or, du Noirmont et du Risol (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-07 CITATION source
- Arrêté du 25 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 étang du Bagnas (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-07 CITATION source
- Arrêté du 27 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 marais de la Superbe (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-07 CITATION source
- Décret n° 2015-260 du 4 mars 2015 relatif à l'exploitation de la chasse dans les bois et forêts de l'Etat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-07 CITATION source
- Arrêté du 2 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 savart du camp militaire de Mourmelon (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-19 CITATION source
- Arrêté du 4 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 pelouses calcicoles de la côte châlonnaise (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-19 CITATION source
- Arrêté du 4 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 tourbières du plateau ardennais (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-19 CITATION source
- Décret n° 2021-1905 du 30 décembre 2021 pris en application de l'ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Décret n° 2015-319 du 20 mars 2015 approuvant la convention passée entre l'Etat et la société d'exploitation de l'aérodrome de Toulon-Hyères SAS pour la concession de l'aérodrome de Hyères-Le Palyvestre et le cahier des charges annexé à cette convention VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-23 CITATION source
- Arrêté du 27 mars 2015 mettant fin à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation du malathion par dérogation en Guyane VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-01 CITATION source
- Arrêté du 18 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 Tatihou - Saint-Vaast-la-Hougue (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-03 CITATION source
- Arrêté du 18 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 marais arrière-littoraux du Bessin (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-05 CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 vallon de Senance à Courcelles-en-Montagne et Noidant-le-Rocheux (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-31 CITATION source
- Arrêté du 17 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 forêts de Mormal et de bois l'Evêque, bois de la Lanière et plaine alluviale de la Sambre (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-01 CITATION source
- Arrêté du 17 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 dunes flandriennes décalcifiées de Ghyvelde (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-03 CITATION source
- Arrêté du 18 mai 2015 portant désignation du site Natura 2000 Bresse jurassienne (zone de protection spéciale) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-30 CITATION source
- Arrêté du 1er juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 prairies, marais et bois alluviaux de la Bassée (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-10 CITATION source
- Décret n° 2017-1484 du 20 octobre 2017 relatif aux conseils d'administration des agences de l'eau VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-23 CITATION source
- Arrêté du 29 mai 2015 portant désignation du site Natura 2000 baie de Canche et couloir des trois estuaires (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-17 CITATION source
- Arrêté du 20 octobre 2017 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2017-2018 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-01 CITATION source
- Arrêté du 27 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 20 avril 2016 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de La Réunion VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-17 CITATION source
- Arrêté du 23 juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 " cavités à chauves-souris en Bourgogne " (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-08 CITATION source
- Arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives comportant des véhicules terrestres à moteur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-01 CITATION source
- Arrêté du 6 décembre 2017 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Boucles de Moisson, de Guernes et forêt de Rosny (zone de protection spéciale) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-09 CITATION source
- Arrêté du 23 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 coteaux de Raulhac et Cros de Ronesque (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-05 CITATION source
- Arrêté du 23 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 coteau de Dannes et de Camiers (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-05 CITATION source
- Arrêté du 23 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 Bois-Noirs (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-05 CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2566 VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2567 VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 mars 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-31 CITATION source
- Arrêté du 28 décembre 2017 pris pour l'application des articles 266 sexies et 266 nonies du code des douanes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
- Décret n° 2015-1029 du 19 août 2015 relatif à la direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-22 CITATION source
- Arrêté du 12 août 2015 portant désignation du site Natura 2000 le Rhône aval (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-26 CITATION source
- Arrêté du 20 août 2015 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets de piles et accumulateurs portables en application des articles R. 543-128-3 et R. 543-128-4 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-30 CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2018 fixant la liste des mammifères terrestres représentés dans le département de la Guadeloupe protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-27 CITATION source
- Arrêté du 18 janvier 2018 portant désignation du site Natura 2000 Mers Celtiques - Talus du golfe de Gascogne (zone de protection spéciale) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-21 CITATION source
- Arrêté du 18 janvier 2018 portant désignation du site Natura 2000 Nord Bretagne DO (zone de protection spéciale) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-24 CITATION source
- Arrêté du 1er septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Rhue (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-20 CITATION source
- Arrêté du 2 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 30 avril 2012 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-05 CITATION source
- Ordonnance n° 2015-1244 du 7 octobre 2015 relative au dispositif expérimental de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques ANNULE, en vigueur du 2015-10-09 au 2016-12-28 CITATION source
- Arrêté du 15 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 10 juin 2011 relatif à la protection physique des installations abritant des matières nucléaires dont la détention relève d'une autorisation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-17 CITATION source
- Décret n° 2020-92 du 6 février 2020 relatif à certaines ressources et charges de la Fédération nationale et des fédérations départementales des chasseurs CITATION source
- Arrêté du 23 mars 2018 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2017 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2017-2018 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-29 CITATION source
- Décret n° 2015-1396 du 3 novembre 2015 relatif aux pouvoirs du ministre chargé de l'environnement en matière de transferts transfrontaliers de déchets VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-06 CITATION source
- Arrêté du 27 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallée et palus du Moron (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-07 CITATION source
- Arrêté du 27 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Isle de Périgueux à sa confluence avec la Dordogne (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-25 CITATION source
- Arrêté du 24 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 cap Ferrat (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-02 CITATION source
- Arrêté du 9 juillet 2015 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement pour le cas des produits pyrotechniques conformément à l'article R. 543-234 du code de l'environnement ABROGE, en vigueur du 2015-07-18 au 2022-01-01 CITATION source
- Arrêté du 13 juillet 2015 portant habilitation de l'INERIS (Institut national de l'environnement industriel et des risques) pour la mise en œuvre des procédures d'évaluation de la conformité des produits explosifs prévues à l'article R. 557-6-5 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-26 CITATION source
- Arrêté du 15 décembre 2015 relatif aux objectifs assignés aux systèmes individuels prévus à l'article L. 541-10-8 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-25 CITATION source
- Arrêté du 15 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Loir de Vaas à Bazouges (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-25 CITATION source
- Arrêté du 2 octobre 2015 portant modification des prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques nos 2101, 2102 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, de l'enregistrement au titre des rubriques nos 2101-2 et 2102 de cette nomenclature, et aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous les rubriques nos 2101 et 2102 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-05 CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2015 relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux et modifiant divers arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-30 CITATION source
- Décret n° 2018-565 du 2 juillet 2018 relatif aux attributions du conseil de gestion d'un parc naturel marin VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-05 CITATION source
- Arrêté du 28 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallées de la grande et de la petite Leyre (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-06 CITATION source
- Décret n° 2018-640 du 19 juillet 2018 relatif à l'organisation des élections des membres des chambres d'agriculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-22 CITATION source
- Décret n° 2018-458 du 6 juin 2018 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 plateau rocheux de l'île d'Yeu (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-21 CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 pointe de Senetosa et prolongements (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-23 CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 golfe d'Ajaccio (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-23 CITATION source
- Arrêté du 13 août 2018 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux du Boudouyssou et plateau de Lascrozes (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-30 CITATION source
- Arrêté du 13 août 2018 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux calcaires de la vallée de la Dordogne (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-30 CITATION source
- Décret n° 2018-766 du 31 août 2018 précisant les dispositions de l'article R. 543-297 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-02 CITATION source
- Arrêté du 4 février 2016 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au recensement des établissements Seveso dénommé « Seveso 3 » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-24 CITATION source
- Arrêté du 16 février 2016 portant habilitation de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques pour la mise en œuvre des procédures d'évaluation de la conformité des appareils et systèmes de protections destinés à être utilisés en atmosphères explosibles prévues à l'article R. 557-7-5 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-27 CITATION source
- Arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 landes et mares de Sézanne et de Vindey (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-28 CITATION source
- Arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 le marais de Saint-Gond (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-28 CITATION source
- Arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 ruisseaux de Pressigny et de la ferme d'Aillaux (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-28 CITATION source
- Ordonnance n° 2016-282 du 10 mars 2016 relative à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-12 CITATION source
- Arrêté du 22 octobre 2018 fixant les modalités de nomination des représentants du personnel au conseil scientifique de l'Agence française pour la biodiversité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-29 CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2016 portant désignation du site Natura 2000 massif de la Malepère (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-31 CITATION source
- Arrêté du 30 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-13 CITATION source
- Décret n° 2018-1040 du 27 novembre 2018 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 45 de la centrale nucléaire du Bugey, exploitée par la société Electricité de France - Société anonyme (EDF-SA) et située sur le territoire de la commune de Saint-Vulbas (département de l'Ain) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-30 CITATION source
- Arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-10 CITATION source
- Arrêté du 1er avril 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 gaves de Pau et de Cauterets (et gorge de Cauterets) (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-13 CITATION source
- Arrêté du 1er avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallées du Tarn, du Tarnon et de la Mimente (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-13 CITATION source
- Arrêté du 4 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 îles Cerbicale et frange littoral (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-13 CITATION source
- Arrêté du 29 avril 2022 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin de Mayotte CITATION source
- Décret n° 2016-1530 du 16 novembre 2016 modifiant le décret n° 2011-886 du 27 juillet 2011 autorisant Electricité de France à procéder aux opérations de démantèlement partiel de l'installation nucléaire de base n° 162 dénommée EL4-D, installation d'entreposage de matériels de la centrale nucléaire des monts d'Arrée, située sur le territoire de la commune de Loqueffret (département du Finistère) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-18 CITATION source
- Arrêté du 5 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 zones humides de l'arrière-dune du Marensin (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-14 CITATION source
- Ordonnance n° 2015-1737 du 24 décembre 2015 relative aux bilans d'émission de gaz à effet de serre et aux audits énergétiques VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
- Arrêté du 7 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallée du Gardon de Mialet (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-16 CITATION source
- Arrêté du 8 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Sarthon et affluents (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-16 CITATION source
- Décret n° 2018-1177 du 18 décembre 2018 fixant le délai de transmission des procès-verbaux de constatation des infractions au code de l'environnement et au code forestier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-21 CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2018 fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels en France métropolitaine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-22 CITATION source
- Décret n° 2018-1205 du 21 décembre 2018 relatif au rattachement de l'Etablissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin à l'Agence française pour la biodiversité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION source
- Décret n° 2019-439 du 14 mai 2019 relatif au Haut Conseil pour le climat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-16 CITATION source
- Arrêté du 26 juillet 2023 portant agrément d'Air Liquide Inspections et Services (ALIS) pour ce qui concerne les récipients à pression et les récipients sous pression transportables CITATION source
- Arrêté du 17 mai 2016 portant désignation du site Natura 2000 plateau de Beauregard (zone de protection spéciale) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-26 CITATION source
- Arrêté du 20 avril 2016 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de La Réunion VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-03 CITATION source
- Arrêté du 1er juin 2016 portant désignation du site Natura 2000 massif de la Lauzière (zone de protection spéciale) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-12 CITATION source
- Arrêté du 2 janvier 2019 précisant les modalités de recueil de données relatives aux installations de combustion moyennes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-19 CITATION source
- Arrêté du 18 janvier 2019 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention en froid industriel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-05 CITATION source
- Arrêté du 16 juin 2016 portant désignation du site Natura 2000 dunes modernes du littoral landais d'Arcachon à Mimizan Plage (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-25 CITATION source
- Arrêté du 16 juin 2016 portant désignation du site Natura 2000 réseau hydrographique du Lisos (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-25 CITATION source
- Décret n° 2019-85 du 8 février 2019 modifiant le décret n° 2014-938 du 21 août 2014 portant renouvellement du classement du parc naturel régional de Brière (région Pays de la Loire) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-02-11 CITATION source
- Décret n° 2016-929 du 7 juillet 2016 pris pour l'application de l'article L. 541-39 du code de l'environnement VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
- Décret n° 2016-933 du 7 juillet 2016 modifiant le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du BRGM VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-10 CITATION source
- Arrêté du 20 février 2019 relatif au dispositif prévu au 4° du III de l'article R. 211-81-1 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-02-24 CITATION source
- Décret n° 2021-1492 du 17 novembre 2021 relatif aux critères définissant les autobus et autocars à faibles émissions CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 Gorges de l'Allier et affluents (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-21 CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 Anciennes carrières de la vallée de la Mue (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-21 CITATION source
- Arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-01 CITATION source
- Décret n° 2019-154 du 1er mars 2019 modifiant le décret n° 2011-1917 du 21 décembre 2011 portant classement du parc naturel régional des Ardennes (région Champagne-Ardenne) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-04 CITATION source
- Décret n° 2019-186 du 13 mars 2019 modifiant l'article R. 533-21 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-16 CITATION source
- Arrêté du 6 février 2019 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-22 CITATION source
- Arrêté du 2 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Gestas (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-13 CITATION source
- Arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Forêts alluviales, rivière et gorges de l'Eygues (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-31 CITATION source
- Arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux calcaires du Causse de Daglan et de la Vallée du Céou (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-31 CITATION source
- Arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Ruisseaux à moule perlière du Boën, du Ban et Font d'Aix (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-02 CITATION source
- Arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Herbiers de l'étang de Thau (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-08 CITATION source
- Décret n° 2019-292 du 9 avril 2019 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-12 CITATION source
- Arrêté du 4 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 plateau de Pertusato, Bonifacio et îles Lavezzi (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 14 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Grottes d'Azerat (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-24 CITATION source
- Arrêté du 19 août 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-02 CITATION source
- Arrêté du 23 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 L'Adour (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-08 CITATION source
- Arrêté du 26 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Plateau d'Argentine (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-08 CITATION source
- Arrêté du 6 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallées de la Double (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-16 CITATION source
- Arrêté du 7 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 20 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 Forêt d'Orléans et périphérie (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-16 CITATION source
- Arrêté du 7 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Val de Villé et ried de la Schernetz (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-16 CITATION source
- Arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Posidonies de la côte des Albères (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-20 CITATION source
- Arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Côtes sableuses de l'infralittoral languedocien (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-20 CITATION source
- Arrêté du 25 octobre 2016 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2016-2017 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-01 CITATION source
- Arrêté du 21 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 Marais de Vilaine (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-02 CITATION source
- Arrêté du 23 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 forêts de Desvres et de Boulogne et bocage prairial humide du Bas-Boulonnais (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Eyrieux et de ses affluents (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-16 CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Moyenne Vallée de l'Ardèche et ses affluents, pelouses du plateau des Gras (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-16 CITATION source
- Décret n° 2019-526 du 27 mai 2019 relatif à la déclaration des hydrofluorocarbures VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-30 CITATION source
- Arrêté du 15 novembre 2016 autorisant à titre expérimental dans le département des Landes l'emploi de chevrotines pour le tir du sanglier, lorsqu'il est classé nuisible, en battues collectives et pour la période du 15 novembre 2016 au 31 mars 2018 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-19 CITATION source
- Décret n° 2016-1564 du 21 novembre 2016 relatif aux délégations accordées par la commission d'accès aux documents administratifs à son président VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-24 CITATION source
- Arrêté du 20 septembre 2018 relatif à la composition du comité de dialogue de l'Agence nationale des fréquences VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-25 CITATION source
- Arrêté du 28 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
- Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
- Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Auzelles (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-14 CITATION source
- Décret n° 2016-1740 du 15 décembre 2016 modifiant les articles R. 543-76 et R. 543-77-1 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-18 CITATION source
- Arrêté du 12 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-18 CITATION source
- Décret n° 2019-674 du 28 juin 2019 relatif à la suppression de taxes à faible rendement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-30 CITATION source
- Décret n° 2016-1781 du 19 décembre 2016 modifiant le décret n° 2007-243 du 23 février 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-22 CITATION source
- Arrêté du 28 novembre 2019 portant désignation du site Natura 2000 Lac Léman (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-12 CITATION source
- Arrêté du 17 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-28 CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Saint-Beauzire (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-07 CITATION source
- Arrêté du 9 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses et fruticées de la région de Joinville (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-18 CITATION source
- Arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Réseau de zones humides dans la Combe de Savoie et la Basse Vallée de l'Isère (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-22 CITATION source
- Arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Sites à chiroptères des Pyrénées orientales (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-25 CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Rivières à moules perlières du bassin de la Dolore (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-04 CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Plateau des mille étangs (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-03 CITATION source
- Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Vallée et coteaux de la Lauze (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-08 CITATION source
- Arrêté du 5 août 2019 fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels dans les terres australes et antarctiques françaises VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-12 CITATION source
- Arrêté du 31 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Gat Mort et du Saucats (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-12 CITATION source
- Arrêté du 31 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux de Castetpugon, de Cadillon et de Lembeye (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-12 CITATION source
- Arrêté du 5 février 2020 pris en application de l'article L. 111-18-1 du code de l'urbanisme MODIFIE, en vigueur du 2020-03-01 au 2023-07-01 CITATION source
- Arrêté du 21 août 2019 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 prairies humides et forêts alluviales du val de Saône aval (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-24 CITATION source
- Arrêté du 21 août 2019 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Affluents rive droite de la Truyère amont (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-24 CITATION source
- Arrêté du 5 août 2019 portant modification de l'arrêté du 30 juin 2008 relatif à la délivrance des attestations de capacité aux opérateurs prévues à l'article R. 543-99 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-26 CITATION source
- Décret n° 2017-210 du 20 février 2017 relatif aux instances consultatives dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-24 CITATION source
- Arrêté du 22 octobre 2019 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 19 août 2016 fixant la liste des sites bénéficiant d'un montant de responsabilité réduit en application du décret n° 2016-333 du 21 mars 2016 portant application de l'article L. 597-28 du code de l'environnement et relatif à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-26 CITATION source
- Décret n° 2019-926 du 2 septembre 2019 relatif aux établissements publics territoriaux de bassin et aux établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-05 CITATION source
- Décret n° 2017-264 du 28 février 2017 relatif à l'agrément des sites naturels de compensation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-03 CITATION source
- Arrêté du 21 février 2017 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Arve (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-05 CITATION source
- Décret n° 2019-975 du 20 septembre 2019 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les installations soumises à quotas d'émission de gaz à effet de serre VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-23 CITATION source
- Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-24 CITATION source
- Arrêté du 9 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-05 CITATION source
- Décret n° 2017-425 du 28 mars 2017 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant les gares Aéroport d'Orly à Versailles Chantiers, gares Aéroport d'Orly et CEA Saint-Aubin non incluses (tronçon inclus dans la ligne dite « verte » et correspondant à la ligne 18) et à la réalisation du site de maintenance des infrastructures, de maintenance et de remisage du matériel roulant et du poste de commandement centralisé de Palaiseau ainsi que du raccordement de ce site au réseau de transport public du Grand Paris, dans les départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine et des Yvelines et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Antony, Châteaufort, Gif-sur-Yvette, Guyancourt, Magny-les-Hameaux, Massy, Palaiseau, Orsay, Saclay, Versailles, Villiers-le-Bâcle et Wissous MODIFIE, en vigueur du 2017-03-31 au 2021-01-16 CITATION source
- Arrêté du 30 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 avril 2017 précisant le plan de l'étude de dangers des digues organisées en systèmes d'endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-20 CITATION source
- Arrêté du 14 octobre 2019 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés dans le département de la Martinique protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-23 CITATION source
- Décret n° 2020-173 du 27 février 2020 relatif aux modalités de rémunération des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-29 CITATION source
- Décret n° 2017-529 du 12 avril 2017 relatif à l'installation nucléaire de base n° 168 et modifiant le décret n° 2007-631 du 27 avril 2007 autorisant la Société d'enrichissement du Tricastin (SET) à créer une installation nucléaire de base dénommée Georges Besse-II sur le site du Tricastin (départements de la Drôme et de Vaucluse) CITATION source
- Décret n° 2019-1141 du 7 novembre 2019 relatif à la composition du Conseil national de l'air VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-09 CITATION source
- Arrêté du 10 avril 2017 fixant la composition du dossier de demande d'agrément d'un site naturel de compensation prévu à l'article D. 163-3 du code de l'environnement ABROGE, en vigueur du 2017-04-20 au 2024-11-24 CITATION source
- Décret n° 2017-580 du 20 avril 2017 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux comités de bassin ABROGE, en vigueur du 2017-04-23 au 2021-01-01 CITATION source
- Décret n° 2017-594 du 21 avril 2017 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-24 CITATION source
- Décret n° 2019-1157 du 7 novembre 2019 portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives aux certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-10 CITATION source
- Arrêté du 18 avril 2017 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 modifié VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-03 CITATION source
- Arrêté du 25 avril 2017 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Agence française pour la biodiversité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-04 CITATION source
- Décret n° 2017-821 du 5 mai 2017 relatif au portail national des limites maritimes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-08 CITATION source
- Décret n° 2019-1341 du 12 décembre 2019 portant déconcentration de l'agrément des associations de surveillance de la qualité de l'air VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-14 CITATION source
- Décret n° 2019-1352 du 12 décembre 2019 portant diverses dispositions de simplification de la procédure d'autorisation environnementale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-15 CITATION source
- Décret n° 2019-1381 du 17 décembre 2019 portant diverses mesures relatives aux contrôles et sanctions en matière de police de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-20 CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2019 portant modification de l'arrêté du 20 décembre 2007 relatif à l'agrément des organismes prévus à l'article R. 543-108 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-23 CITATION source
- Arrêté du 24 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-02 CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2019 relatif à la tenue des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement, commissionnés et assermentés, en fonctions à l'Office français de la biodiversité et dans les établissements publics des parcs nationaux ABROGE, en vigueur du 2020-01-02 au 2024-09-01 CITATION source
- Arrêté du 5 décembre 2019 portant abrogation de l'arrêté du 14 juin 2010 pris en application de l'article 7 du décret n° 2009-1685 du 30 décembre 2009 fixant les conditions d'utilisation des fumigants à base d'acide cyanhydrique comme produits mentionnés à l'article L. 522-1 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-13 CITATION source
- Arrêté du 9 janvier 2020 organisant les modalités de la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics des parcs nationaux pour l'année 2020 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-16 CITATION source
- Arrêté du 16 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-23 CITATION source
- Décret n° 2020-92 du 6 février 2020 relatif à certaines ressources et charges de la Fédération nationale et des fédérations départementales des chasseurs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-08 CITATION source
- Décret du 5 février 2020 prescrivant à la société Orano Cycle de procéder aux opérations de démantèlement partiel de l'installation nucléaire de base n° 93 dénommée « usine Georges Besse », implantée sur le site du Tricastin, sur les territoires des communes de Bollène (département de Vaucluse), Pierrelatte et Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme), et modifiant le décret du 8 septembre 1977 autorisant la création de cette installation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-08 CITATION source
- Arrêté du 24 janvier 2020 fixant la liste des insectes représentés dans la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-13 CITATION source
- Décret n° 2020-129 du 18 février 2020 portant abrogation de l'autorisation d'exploiter la centrale nucléaire de Fessenheim VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-20 CITATION source
- Arrêté du 5 février 2020 pris en application du point V de l'article L. 171-4 du code de de la construction et de l'habitat MODIFIE, en vigueur du 2023-07-01 au 2024-12-15 CITATION source
- Arrêté du 13 février 2020 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2016 relatif à la signalétique des débits de tabac VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-12 CITATION source
- Arrêté du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Barthes de l'Adour (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-19 CITATION source
- Décret n° 2020-336 du 25 mars 2020 modifiant le décret n° 2007-534 du 10 avril 2007 autorisant la création de l'installation nucléaire de base dénommée Flamanville 3, comportant un réacteur nucléaire de type EPR, sur le site de Flamanville (Manche) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-28 CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2020 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-23 CITATION source
- Arrêté du 13 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 Massif de l'Aigoual et du Lingas (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 22 septembre 2021 modifiant les arrêtés ministériels du 24 septembre 2020 et du 3 octobre 2010 relatifs au stockage de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation, l'arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement et l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-03 CITATION source
- Arrêté du 19 juin 2020 modifiant les listes des mammifères terrestres représentés dans le département de la Guadeloupe, la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin et le département de la Martinique protégés sur l'ensemble du territoire national VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-29 CITATION source
- Décret n° 2020-828 du 30 juin 2020 modifiant la nomenclature et la procédure en matière de police de l'eau VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-03 CITATION source
- Décret n° 2020-829 du 30 juin 2020 relatif à la composition du dossier d'autorisation environnementale prévu à l'article L. 181-8 du code de l'environnement pour les systèmes d'assainissement collectif des eaux usées de l'agglomération d'assainissement et les installations d'assainissement non collectif VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-01 CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2020 modifiant l'arrêté du 21 mars 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-03 CITATION source
- Arrêté du 7 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2012 fixant la liste des ouvrages d'infrastructures routières, ferroviaires, portuaires ou de navigation intérieure et des installations multimodales soumis aux dispositions de la partie réglementaire du code de l'environnement portant application de l'article L. 551-2 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-26 CITATION source
- Arrêté du 20 octobre 2020 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de Saint-Martin VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-22 CITATION source
- Décret du 27 novembre 2020 autorisant la société Orano Cycle à modifier l'installation nucléaire de base n° 116, dénommée « UP3-A », implantée dans l'établissement de La Hague (département de la Manche) et modifiant le décret du 12 mai 1981 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à créer, dans son établissement de La Hague, des usines de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire. Usine dénommée « UP 3-A » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-30 CITATION source
- Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l'inspection périodique des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combiné à un chauffage dont la puissance nominale utile est supérieure à 70 kilowatts VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-01 CITATION source
- Arrêté du 24 juillet 2020 relatif au contrôle des chaudières VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-01 CITATION source
- Arrêté du 30 juillet 2020 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Cézallier (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-03 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2020 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Rivières à écrevisses à pattes blanches des vallées du Cé et de l'Auzon (site d'intérêt communautaire) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-03 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2020 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Rivières à moules perlières du bassin de l'Ance du Nord et de l'Arzon (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-03 CITATION source
- Arrêté du 17 août 2020 abrogeant l'arrêté du 10 mai 2017 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 19 août 2020 relatif à l'organisation et aux missions du Pôle national d'expertise POLMAR/Terre VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-24 CITATION source
- Décret n° 2020-1091 du 27 août 2020 relatif à la gestion adaptative des espèces VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-29 CITATION source
- Décret n° 2020-1092 du 27 août 2020 relatif à la liste des espèces soumises à gestion adaptative VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-29 CITATION source
- Arrêté du 24 août 2020 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-30 CITATION source
- Arrêté du 4 août 2020 portant autorisation du rallye Tour Auto Optic 2000 du 31 août au 5 septembre 2020 CITATION source
- Arrêté du 25 août 2020 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2013 fixant les statuts types des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-23 CITATION source
- Décision du 16 juin 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat) CITATION source
- Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 24 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Moyenne Vallée du Doubs » et abrogeant l'arrêté du 24 février 2015 portant désignation du site « Réseau de cavités à barbastelles et grands rhinolophes de la vallée du Doubs (4 cavités) » (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-11 CITATION source
- Arrêté du 5 octobre 2020 relatif à la sécurité en matière d'activité cynégétique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-16 CITATION source
- Arrêté du 2 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 6 octobre 2020 relatif aux conditions de présentation et à la composition des dossiers de demandes prévues aux articles R. 211-120 et R. 211-122 du code de l'environnement en vue de l'agrément des organismes spécialisés dans la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-20 CITATION source
- Décret n° 2020-1411 du 18 novembre 2020 modifiant la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285 quater du code des douanes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-21 CITATION source
- Décret n° 2022-1035 du 22 juillet 2022 pris pour application de l'article 164 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-24 CITATION source
- Arrêté du 17 novembre 2020 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 20 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 11 février 2020 portant modèle de statuts des fédérations interdépartementales des chasseurs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-07 CITATION source
- Décret n° 2020-1575 du 11 décembre 2020 relatif à l'habilitation et à l'assermentation des agents des collectivités territoriales en application de l'article L. 541-44-1 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-14 CITATION source
- Arrêté du 30 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Lac Léman » (zone de protection spéciale) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27 CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 28 mai 2021 modifiant le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-31 CITATION source
- Arrêté du 18 janvier 2021 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Dropt (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-21 CITATION source
- Arrêté du 19 janvier 2021 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 vallée de la Dronne de Brantôme à sa confluence avec l'Isle (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-22 CITATION source
- Arrêté du 19 janvier 2021 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Lisos (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-22 CITATION source
- Arrêté du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur le territoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-12 CITATION source
- Décret n° 2021-220 du 26 février 2021 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-28 CITATION source
- Arrêté du 22 février 2021 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-14 CITATION source
- Décret n° 2021-516 du 29 avril 2021 portant abrogation de certaines dispositions relatives à la prévention des risques naturels majeurs (partie réglementaire du code de l'environnement) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-01 CITATION source
- Décret n° 2021-517 du 29 avril 2021 relatif aux objectifs de réduction, de réutilisation et de réemploi, et de recyclage des emballages en plastique à usage unique pour la période 2021-2025 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-01 CITATION source
- Décret n° 2021-679 du 28 mai 2021 portant création au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques d'une sous-commission permanente chargée des questions de transport de matières dangereuses VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-31 CITATION source
- Décret n° 2021-1334 du 13 octobre 2021 relatif au Conseil national de l'économie circulaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-16 CITATION source
- Décret n° 2024-71 du 2 février 2024 fixant les modalités de suivi des carburants utilisés pour les besoins de la pêche pour l'application des dispositions du E du V de l'article 266 quindecies du code des douanes lorsque le metteur à la consommation est distinct du distributeur de carburant VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-04 CITATION source
- Arrêté du 1er octobre 2021 relatif aux modalités de contribution des publications de presse sous forme de prestation en nature à la prévention et à la gestion de leurs déchets pris en application de l'article D. 543-212-3 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-28 CITATION source
- Arrêté du 17 juin 2021 modifiant l'arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2781 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION source
- Décret n° 2021-854 du 29 juin 2021 relatif à la composition du Conseil national de l'air VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-02 CITATION source
- Arrêté du 16 juin 2021 portant abrogation de l'arrêté du 28 avril 2010 fixant le montant maximal des subventions accordées pour les acquisitions amiables de biens sinistrés et les mesures mentionnés au 2° du I de l'article L. 561-3 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-03 CITATION source
- Arrêté du 27 mai 2021 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 approuvant le schéma national des données sur l'eau, les milieux aquatiques et les services publics d'eau et d'assainissement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-30 CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2021 relatif aux lieux de travail spécifiques pouvant exposer des travailleurs au radon VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-12 CITATION source
- Décret n° 2021-1619 du 9 décembre 2021 désignant le préfet coordonnateur pour l'élaboration du plan de gêne sonore de l'aérodrome de Lille-Lesquin VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-12 CITATION source
- Décret n° 2021-1076 du 12 août 2021 relatif au Comité national de l'eau VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-15 CITATION source
- Arrêté du 25 mai 2021 abrogeant l'arrêté du 25 mars 2011 portant désignation du site Natura 2000 causse des Blanquets (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-14 CITATION source
- Arrêté du 4 décembre 2015 portant approbation du programme pluriannuel de mesures du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de Corse CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2021 portant suppression du site Natura 2000 Souterrains de Montlibert (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-14 CITATION source
- Arrêté du 27 octobre 2021 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de sport et de loisirs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des jouets VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Arrêté du 23 février 2015 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020 CITATION source
- Arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-27 CITATION source
- Décret n° 2021-1780 du 23 décembre 2021 modifiant la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285 quater du code des douanes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-27 CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2021 portant modification de l'arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des jouets VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-29 CITATION source
- Arrêté du 7 février 2022 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-16 CITATION source
- Décret n° 2022-641 du 25 avril 2022 relatif à la prise en compte du risque de déforestation importée dans les achats de l'Etat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-27 CITATION source
- Arrêté-cadre du 30 juin 2022 relatif aux comités sociaux d'administration et aux formations spécialisées au sein du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère chargé de la transition énergétique CITATION source
- Arrêté du 22 avril 2022 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des aspirateurs filaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-05 CITATION source
- Arrêté du 22 avril 2022 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des aspirateurs robots VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-05 CITATION source
- Arrêté du 10 juin 2022 portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-22 CITATION source
- Arrêté du 13 juillet 2022 portant modification de l'arrêté du 5 juillet 2022 portant retrait du marché et rappel de bouteilles de plongée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-18 CITATION source
- Arrêté du 25 août 2022 fixant la liste des sites présentant un risque réduit et ouvrant droit pour leurs exploitants à un montant de responsabilité réduit en application de l'article R. 597-3 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-28 CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des téléviseurs CITATION source
- Arrêté du 14 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières CITATION source
- Décret n° 2022-1316 du 13 octobre 2022 relatif au contenu des contrats territoriaux de réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces (CoTRRiM) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-15 CITATION source
- Arrêté du 6 octobre 2022 portant modification de l'arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités de déploiement de l'opération de conversion du réseau de gaz B VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-28 CITATION source
- Arrêté du 21 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2017 fixant le montant de la rémunération due au titre de l'approbation et de l'autorisation de mise sur le marché des substances et produits biocides VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-02 CITATION source
- Décret n° 2022-1546 du 8 décembre 2022 relatif à l'indemnisation des commissaires enquêteurs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-11 CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2022 relatif aux activités soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense concernant des matières nucléaires de catégorie IV dans des installations ou faisant l'objet d'importation et d'exportation, en dehors d'un point d'importance vitale du secteur de l'énergie (sous-secteur du nucléaire civil) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-15 CITATION source
- Arrêté du 6 janvier 2023 organisant les modalités de la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics des parcs nationaux pour l'année 2023 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-27 CITATION source
- Arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-18 CITATION source
- Arrêté du 3 mars 2023 portant désignation du préfet coordonnateur pour le parc naturel régional du Haut-Jura (régions Bourgogne-Franche-Comté et Auvergne-Rhône-Alpes) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-06 CITATION source
- Décret n° 2023-195 du 22 mars 2023 portant diverses mesures relatives aux destinations et sous-destinations des constructions pouvant être réglementées par les plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-25 CITATION source
- Arrêté du 18 avril 2023 abrogeant l'arrêté du 15 février 2005 relatif aux schémas directeurs de prévision des crues et aux règlements de surveillance et de prévision des crues et à la transmission de l'information correspondante VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-21 CITATION source
- Arrêté du 11 mai 2023 portant publication de la liste des associations agréées au titre de la protection de l'environnement dans le cadre national VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01 CITATION source
- Arrêté du 2 juin 2023 modifiant l'arrêté du 5 février 2007 fixant le modèle de statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-19 CITATION source
- Arrêté du 2 juin 2023 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2013 fixant les conditions d'agrément et les statuts types des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-19 CITATION source
- Décret n° 2019-1384 du 17 décembre 2019 relatif au comité consultatif des parties prenantes du groupe public unifié institué au sein de la société nationale SNCF CITATION source
- Arrêté du 17 juillet 2023 portant abrogation de l'arrêté du 17 août 1989 relatif à la tenderie aux vanneaux dans le département des Ardennes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-22 CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à l'utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l'escale sur l'aérodrome de Lille-Lesquin VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-12-01 CITATION source
- Arrêté du 7 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-17 CITATION source
- Décret n° 2023-882 du 16 septembre 2023 portant création d'une contravention réprimant le fait de chasser en état d'ivresse manifeste VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-18 CITATION source
- Arrêté du 10 novembre 2023 portant diverses dispositions relatives aux fonds dédiés au financement de la réparation, du réemploi et de la réutilisation des produits relevant du principe de responsabilité élargie du producteur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
- Décret n° 2023-1103 du 27 novembre 2023 relatif à la notification des recours en matière d'autorisations environnementales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-30 CITATION source
- Décret n° 2023-1105 du 28 novembre 2023 étendant le bénéfice de l'abattement de tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE) aux plateformes industrielles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-30 CITATION source
- Arrêté du 6 décembre 2023 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des bateaux de plaisance ou de sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-08 CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2023 relatif à la prévention du risque d'incendie au sein des installations soumises à autorisation au titre des rubriques 2710 (installations de collecte de déchets apportés par le producteur initial), 2712 (moyens de transport hors d'usage), 2718 (transit, regroupement ou tri de déchets dangereux), 2790 (traitement de déchets dangereux) ou 2791 (traitement de déchets non dangereux) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-30 CITATION source
- Décret n° 2024-83 du 5 février 2024 modifiant la composition du Conseil national de la transition écologique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-07 CITATION source
- Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Tuffières du Vercors (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Décret n° 2024-232 du 15 mars 2024 portant modifications du dossier de demande d'autorisation environnementale des travaux miniers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-18 CITATION source
- Décret n° 2019-1356 du 13 décembre 2019 relatif aux redevances de prise et de rejet d'eau dans le domaine public fluvial confié à Voies navigables de France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-16 CITATION source
- Décret n° 2008-219 du 5 mars 2008 portant création de la réserve naturelle nationale de la grotte et des pelouses d'Acquin-Westbécourt et des coteaux de Wavrans-sur-l'Aa (Pas-de-Calais) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-08 CITATION source
- Arrêté du 9 avril 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration avec contrôle périodique sous la rubrique n° 2564 (nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement CITATION source
- Décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives CITATION source
- Arrêté du 9 décembre 2015 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du district hydrographique de Guyane CITATION source
- Arrêté du 30 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières CITATION source
- Arrêté du 19 septembre 2017 relatif à la procédure d'approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets issus des produits textiles d'habillement, du linge de maison et des chaussures, en application des articles L. 541-10-3 et R. 543-217 à R. 543-224 du code de l'environnement CITATION source
- Décret n° 2017-1156 du 10 juillet 2017 relatif aux parcs naturels régionaux CITATION source
- Arrêté du 7 mars 2016 portant prise en considération du projet de création du Parc national de forêt feuillue de plaine CITATION source
- Arrêté du 9 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 tourbières et lacs de Chapelle-des-Bois et de Bellefontaine-les-Mortes (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-04 CITATION source
- Arrêté du 15 mai 2014 modifiant l’arrêté du 31 mai 2010 portant organisation de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-08 CITATION source
- Décret n° 2014-722 du 27 juin 2014 relatif aux comités de bassin VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-30 CITATION source
- Arrêté du 26 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 canyon du Verdon, plateau de La Palud (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-12 CITATION source
- Arrêté du 13 décembre 2021 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les papiers cartons récupérés et triés CITATION source
- Arrêté du 29 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 la Loire de Candes-Saint-Martin à Mosnes (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-13 CITATION source
- Arrêté du 1er avril 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 gaves de Pau et de Cauterets (et gorge de Cauterets) (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 13 avril 2017 portant modification du cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'emballages ménagers CITATION source
- Arrêté du 24 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 étangs et vallées du Territoire de Belfort (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-07 CITATION source
- Arrêté du 4 mars 2014 modifiant l'arrêté du 25 mars 2008 pris en application de l'article 15-1 du décret n° 2001-683 du 30 juillet 2001 modifié modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-13 CITATION source
- Arrêté du 29 mai 2015 portant désignation du site Natura 2000 falaises et pelouses du cap Blanc Nez, du mont d'Hubert, des Noires Mottes, du fond de la Forge et du mont de Couple (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-17 CITATION source
- Arrêté du 11 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») CITATION source
- Décret n° 2020-995 du 6 août 2020 relatif aux emplois des ressources collectées par les établissements distribuant le livret A ou le livret de développement durable et solidaire et non centralisées à la Caisse des dépôts et consignations VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-09 CITATION source
- Arrêté du 2 novembre 2020 relatif au piégeage du sanglier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-20 CITATION source
- Arrêté du 8 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-02 CITATION source
- Arrêté du 7 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2012 fixant la liste des ouvrages d'infrastructures routières, ferroviaires, portuaires ou de navigation intérieure et des installations multimodales soumis aux dispositions de la partie réglementaire du code de l'environnement portant application de l'article L. 551-2 du code de l'environnement CITATION source
- Décret n° 2021-1778 du 23 décembre 2021 portant diverses dispositions relatives au permis et à l'autorisation de chasser VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-27 CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2021 mettant en œuvre un traitement de données à caractère personnel relatif à la traçabilité des déchets dénommé « Registre national des déchets » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Arrêté du 1er décembre 2021 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2019 relatif à la régulation de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guyane - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-02 CITATION source
- Arrêté du 22 mars 2022 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-30 CITATION source
- Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, l'arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement et l'arrêté du 5 février 2020 pris en application de l'article L. 111-18-1 du code de l'urbanisme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-04 CITATION source
- Arrêté du 22 avril 2022 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des aspirateurs non filaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-05 CITATION source
- Arrêté du 8 juin 2022 portant composition de la commission consultative pour le suivi de la gestion opérationnelle des niveaux d'eau du Marais poitevin prévue par l'article L. 213-12-1 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-20 CITATION source
- Décret n° 2022-1213 du 2 septembre 2022 portant création de la réserve naturelle nationale d'Arjuzanx (Landes) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-05 CITATION source
- Décret n° 2022-1299 du 7 octobre 2022 relatif à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée et à la transmission des données de transaction VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-10 CITATION source
- Arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 tourbières et zones humides du nord-est du massif cantalien (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-16 CITATION source
- Arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 carrière de Solignac (dite de Coucouron) (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-16 CITATION source
- Décret n° 2022-1758 du 30 décembre 2022 déterminant les conditions et modalités selon lesquelles est instauré un système de recueil d'informations sur les captures et mises à mort accidentelles de spécimens des espèces énumérées à l'annexe IV, point a), de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
- Décret n° 2023-131 du 24 février 2023 fixant le périmètre géographique dans lequel les maires des communes du Mont-Saint-Michel, de Beauvoir et de Pontorson peuvent transférer certaines de leurs prérogatives de police au directeur général de l'établissement public du Mont-Saint-Michel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-26 CITATION source
- Arrêté du 22 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 domaine d'Abbadia et corniche basque (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-05 CITATION source
- Décret n° 2023-1082 du 22 novembre 2023 autorisant la société Orano Recyclage à modifier l'installation nucléaire de base n° 117, dénommée « UP2-800 », implantée dans l'établissement de La Hague (département de la Manche), et modifiant le décret du 12 mai 1981 modifié autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à créer, dans son établissement de La Hague, des usines de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire. Usine dénommée « UP2-800 » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-25 CITATION source
- Décret n° 2015-5 du 6 janvier 2015 modifiant l'article D. 563-8-1 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-09 CITATION source
- Arrêté du 3 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-22 CITATION source
- Arrêté du 13 décembre 2023 listant les produits concernés par l'ouverture d'un programme d'accréditation pour la certification du label écologique de l'Union européenne et abrogeant l'arrêté du 23 mars 2022 ABROGE, en vigueur du 2024-01-13 au 2024-11-10 CITATION source
- Décret n° 2016-1925 du 28 décembre 2016 relatif au suivi en service des appareils à pression CITATION source
- Décret n° 2024-205 du 8 mars 2024 relatif à l'encadrement des conventions de cession à titre gratuit de matériel médical aux structures de l'économie sociale et solidaire par l'article L. 541-15-13 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-11 CITATION source
- Arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 14 mai 2020 relatif au montant des redevances cynégétiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-08 CITATION source
- Arrêté du 18 avril 2024 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs de produits du tabac et fixant la part annuelle minimale des contributions à consacrer aux actions de sensibilisation au risque d'incendie lié à l'abandon de mégots VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-20 CITATION source
- Arrêté du 13 avril 2024 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-24 CITATION source
- Arrêté du 18 avril 2024 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits « Campaign® Ant Bait », « Tango™ » et « Extinguish® Professional Fire Ant Bait » en France, pour une période de 180 jours VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-24 CITATION source
- Arrêté du 4 mai 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Côte de Trestel à la baie de Paimpol, estuaires du Jaudy et du trieux, archipel de Bréhat, renommé « Trégor Goëlo » (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-19 CITATION source
- Arrêté du 1er juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 prairies d'Autry (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-11 CITATION source
- Arrêté du 4 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 Milieux alluviaux et aquatiques et gorges de la moyenne vallée de la Drôme et du Bez (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 9 juillet 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les agences de l'eau et l'Etablissement public du Marais poitevin MODIFIE, en vigueur du 2015-07-24 au 2020-01-09 CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Haute Vallée de l'Arnon et petits affluents (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-06 CITATION source
- Arrêté du 29 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 Baie du mont Saint-Michel (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-06 CITATION source
- Arrêté du 1er août 2016 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Combes Derniers (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-11 CITATION source
- Arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Montagne de la Moure et Causse d'Aumelas (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-08 CITATION source
- Décret n° 2021-33 du 18 janvier 2021 relatif aux objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques CITATION source
- Arrêté du 25 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Hautes Vallées de la Cèze et du Luech (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-05 CITATION source
- Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Site de Salins (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-14 CITATION source
- Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Vallée du ruisseau du Moulin de Vignols (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-15 CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Hauts plateaux et contreforts du Vercors oriental (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-07 CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Grotte de Saint-Sulpice d'Eymet (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-07 CITATION source
- Arrêté du 4 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Les étangs et mares des forêts de Breteuil et Conches (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-14 CITATION source
- Arrêté du 9 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Val de la Joux et la Vouette à Roches-sur-Rognon (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-18 CITATION source
- Arrêté du 10 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 La Bourne (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-18 CITATION source
- Décret n° 2017-402 du 27 mars 2017 relatif aux établissements publics de coopération environnementale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-30 CITATION source
- Décret n° 2017-764 du 4 mai 2017 confiant à la région Bretagne les missions d'animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques mentionnées au 12° du I de l'article L. 211-7 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-07 CITATION source
- Arrêté du 10 mai 2017 établissant le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-12 CITATION source
- Arrêté du 13 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2011 relatif aux conditions de l'agrément des conservatoires régionaux d'espaces naturels VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-18 CITATION source
- Arrêté du 20 avril 2022 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens de l'environnement au ministère chargé de la transition écologique CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2017 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux contrôles effectués par les agents chargés de missions de police de l'eau et de la nature dénommé « LICORNE » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-25 CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2018 fixant la liste des mammifères terrestres représentés dans la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-27 CITATION source
- Arrêté du 8 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guadeloupe VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-19 CITATION source
- Arrêté du 8 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Martinique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-19 CITATION source
- Arrêté du 25 décembre 2020 portant modification de l'arrêté du 2 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des papiers graphiques CITATION source
- Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) CITATION source
- Décret n° 2018-914 du 24 octobre 2018 modifiant la composition du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-27 CITATION source
- Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 21 mars 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-31 CITATION source
- Arrêté du 16 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 Le Vidourle (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-28 CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0527 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 20 octobre 2015 fixant les limites de rejet dans l'environnement des effluents des installations nucléaires de base n° 94, n° 99, n° 107, n° 132, n° 133, n° 153 et n° 161 exploitées par Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) dans la commune d'Avoine (département d'Indre-et-Loire) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-04 CITATION source
- Arrêté du 10 avril 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-12 CITATION source
- Décret n° 2019-443 du 14 mai 2019 modifiant le décret n° 2010-587 du 2 juin 2010 portant classement du parc naturel régional du Queyras (région Provence-Alpes-Côte d'Azur) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-17 CITATION source
- Décret n° 2019-474 du 21 mai 2019 pris en application du dernier alinéa de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-23 CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-02 CITATION source
- Arrêté du 5 août 2019 fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels à Mayotte VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-06 CITATION source
- Arrêté du 15 décembre 2015 relatif aux objectifs assignés aux éco-organismes prévus à l'article L. 541-10-8 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-25 CITATION source
- Arrêté du 15 octobre 2019 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2019-2020 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-20 CITATION source
- Arrêté du 15 décembre 2015 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Guadeloupe VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-28 CITATION source
- Arrêté du 7 janvier 2020 fixant le montant de la valeur moyenne du quota d'émission de gaz à effet de serre au titre de l'année 2018 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-17 CITATION source
- Arrêté du 11 mars 2020 modifiant l'arrêté du 11 février 2020 portant modèle de statuts des fédérations régionales des chasseurs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-23 CITATION source
- Arrêté du 18 mai 2020 portant adaptation temporaire des modèles de statuts des fédérations départementales, interdépartementales et régionales des chasseurs pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-19 CITATION source
- Arrêté du 14 mai 2020 relatif au montant des redevances cynégétiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-21 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2020 portant désignation du préfet coordonnateur pour le parc naturel régional Normandie Maine (régions Normandie et Pays de la Loire) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-03 CITATION source
- Arrêté du 25 août 2020 modifiant l'arrêté du 5 février 2007 fixant le modèle de statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-04 CITATION source
- Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-19 CITATION source
- Décret n° 2021-26 du 14 janvier 2021 modifiant le décret n° 2017-425 du 28 mars 2017 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant les gares Aéroport d'Orly à Versailles Chantiers et emportant de ce fait mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Orsay, Palaiseau et Wissous VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-16 CITATION source
- Arrêté du 19 janvier 2021 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Basse Ardèche (zone de protection spéciale) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-22 CITATION source
- Arrêté du 11 mars 2021 relatif aux modèles de procès-verbal de contravention et de l'avis de paiement établis par l'agent assermenté d'un exploitant d'autoroute ou d'ouvrages routiers ouverts à la circulation publique et soumis à péage VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-18 CITATION source
- Décret n° 2021-299 du 19 mars 2021 modifiant le décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-22 CITATION source
- Décret n° 2021-380 du 1er avril 2021 relatif à la sortie du statut de déchet VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-04 CITATION source
- Décret n° 2021-733 du 8 juin 2021 relatif aux dates spécifiques de chasse à Saint-Pierre-et-Miquelon VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-11 CITATION source
- Arrêté du 28 mai 2021 modifiant l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-25 CITATION source
- Décret n° 2021-862 du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et modifiant l'appellation de l'Ecole de l'air VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-02 CITATION source
- Arrêté du 23 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-26 CITATION source
- Arrêté du 10 juin 2021 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de Mayotte VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-15 CITATION source
- Arrêté du 12 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-03-01 CITATION source
- Arrêté du 4 août 2021 créant la réserve nationale de chasse et de faune sauvage de Donzère-Mondragon VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-21 CITATION source
- Arrêté du 6 décembre 2021 portant modification de l'arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-17 CITATION source
- Décret n° 2021-1865 du 29 décembre 2021 modifiant le décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018 créant un label « Bas-Carbone » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-31 CITATION source
- Décret n° 2022-153 du 8 février 2022 modifiant le décret du 24 février 1995 confiant l'exploitation du système d'oléoduc Donges-Melun-Metz à la société française de Donges-Metz VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-28 CITATION source
- Arrêté du 7 février 2022 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-27 CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2016 relatif aux gaz à effet de serre couverts par les bilans d'émission de gaz à effet de serre MODIFIE, en vigueur du 2016-02-05 au 2016-08-08 CITATION source
- Arrêté du 11 mars 2022 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur le transport maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégés prévue par les articles L. 423-47 à L. 423-56 du code des impositions sur les biens et services VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-18 CITATION source
- Arrêté du 26 avril 2022 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-12 CITATION source
- Arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-11 CITATION source
- Arrêté du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté du 23 août 2010 portant désignation du site Natura 2000 Massif du Bargy (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-30 CITATION source
- Décret n° 2016-753 du 7 juin 2016 relatif aux évaluations des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques à réaliser dans le cadre des plans de déplacements urbains VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-10 CITATION source
- Arrêté du 27 juin 2016 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'origine humaine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-07 CITATION source
- Arrêté du 4 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 Milieux alluviaux et aquatiques et gorges de la moyenne vallée de la Drôme et du Bez (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-13 CITATION source
- Arrêté du 7 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-27 CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 Massif forestier de Compiègne (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-05 CITATION source
- Arrêté du 1er août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallée du Rutin, coteau de Chaumiton, étang de Saosnes et forêt de Perseigne (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-11 CITATION source
- Arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Aqueduc de Pézenas (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-08 CITATION source
- Arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Crêtes du Mont Marcou et des Monts de Mare (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-08 CITATION source
- Arrêté du 2 avril 2020 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020 CITATION source
- Décret n° 2017-300 du 8 mars 2017 relatif aux dispositifs de partage des positions visant à éviter les collisions des navires avec les cétacés dans les aires marines protégées Pelagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles) CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2014 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants ABROGE, en vigueur du 2015-01-01 au 2018-01-01 CITATION source
- Arrêté du 15 décembre 2016 relatif à l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts ABROGE, en vigueur du 2017-04-01 au 2020-10-01 CITATION source
- Décret n° 2017-581 du 20 avril 2017 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux conseils d'administration des agences de l'eau ABROGE, en vigueur du 2017-04-23 au 2021-12-19 CITATION source
- Arrêté du 10 mai 2017 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin ABROGE, en vigueur du 2017-05-12 au 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2022 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère ABROGE, en vigueur du 2023-01-01 au 2023-07-02 CITATION source
- Arrêté du 20 juillet 2023 relatif aux emballages de produits susceptibles d'être consommés ou utilisés par des ménages et des professionnels ayant une activité de la restauration et les emballages de produits consommés ou utilisés spécifiquement par les professionnels ayant une activité de restauration VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à l'utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l'escale sur l'aérodrome de Marseille-Provence VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-12-01 CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à l'utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l'escale sur l'aérodrome de Lyon-Saint-Exupéry VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-12-01 CITATION source
- Arrêté du 23 octobre 2015 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2015-2016 CITATION source
- Arrêté du 7 juillet 2020 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guadeloupe - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2013 relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres CITATION source
- Décret n° 2016-1501 du 7 novembre 2016 autorisant AREVA NC à modifier l'installation nucléaire de base n° 116 dénommée « UP3-A » implantée dans l'établissement de La Hague (Manche) CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 avril 2007 relatif au mode de calcul de la superficie du coeur des parcs nationaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-12-24 CITATION source
- Décret n° 2016-836 du 24 juin 2016 relatif aux modalités de consigne ou de système de reprise équivalent des bouteilles de gaz destinées à un usage individuel et à la gestion des déchets de bouteilles de gaz CITATION source
- Arrêté du 29 avril 2008 relatif à la protection et à la commercialisation de certaines espèces de mammifères sur le territoire national VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-12 CITATION source
- Arrêté du 30 mai 2008 fixant les prescriptions générales applicables aux opérations d'entretien de cours d'eau ou canaux soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.2.1.0 de la nomenclature annexée au tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-06-26 CITATION source
- Arrêté du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Beuve (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Décret n° 2008-1201 du 19 novembre 2008 portant prolongation du classement du parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-11-22 CITATION source
- Décret n° 2017-312 du 9 mars 2017 modifiant le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour application de l'article 187 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains CITATION source
- Arrêté du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique de la Bassanne (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2718 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 5 février 2021 portant cahier des charges d'agrément des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits du tabac CITATION source
- Arrêté du 10 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés ou de déchets non dangereux inertes pulvérulents relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2516 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 19 janvier 2017 portant renouvellement de l'habilitation de l'association « France Nature Environnement - FNE - » (Fédération française des associations de protection de la nature et de l'environnement) » à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales CITATION source
- Décret n° 2020-995 du 6 août 2020 relatif aux emplois des ressources collectées par les établissements distribuant le livret A ou le livret de développement durable et solidaire et non centralisées à la Caisse des dépôts et consignations CITATION source
- Décret n° 2017-32 du 12 janvier 2017 pris pour l'application de l'article L. 132-15-1 du code minier CITATION source
- Décret n° 2013-1301 du 27 décembre 2013 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01 CITATION source
- Décret n° 2013-1302 du 27 décembre 2013 relatif aux établissements professionnels de chasse à caractère commercial VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-01 CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2013 relatif à l'indemnisation des vacations effectuées par les personnalités qualifiées mentionnées à l'article 3 de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01 CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2013 fixant les obligations applicables aux pêcheurs professionnels en eau douce relatives à la tenue du carnet de pêche et à la déclaration des captures d'anguilles européennes (Anguilla anguilla) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-10 CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 modifié fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-13 CITATION source
- Arrêté du 7 janvier 2014 relatif aux modalités d'analyse et d'étiquetage et aux conditions de détention des appareils contenant des PCB VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-01 CITATION source
- Arrêté du 14 janvier 2014 relatif au contenu et aux modalités de la déclaration d'appareils contenant des PCB VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-01 CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 marais tufeux du plateau de Langres (secteur Sud-Est) (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-31 CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 bois de Serqueux (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-31 CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2015 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 rebord du plateau de Langres à Cohons et Chalindrey (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-31 CITATION source
- Arrêté du 21 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 rivière et gorges du Loup (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-06 CITATION source
- Arrêté du 21 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 Préalpes de Grasse (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-06 CITATION source
- Arrêté du 21 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 Venterol-Piégut-Grand Vallon (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-06 CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 savart du camp militaire de Mailly-le-Camp (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-15 CITATION source
- Arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 carrières souterraines de Vouvray-sur-Huisne (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-19 CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 ouvrages militaires de la région de Langres (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-20 CITATION source
- Arrêté du 24 février 2014 modifiant l'arrêté du 14 mai 1975 fixant le statut des associations de chasse appelées à bénéficier de locations amiables de lots de chasse sur le domaine public maritime et sur la partie des cours d'eau domaniaux située à l'aval de la limite de salure des eaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-01 CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 marais tufeux du plateau de Langres (secteur Nord) (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-06 CITATION source
- Arrêté du 17 février 2014 portant désignation du site Natura 2000 forêt de Huelgoat (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-13 CITATION source
- Arrêté du 17 février 2014 portant désignation du site Natura 2000 estuaire de la Rance (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-14 CITATION source
- Arrêté du 21 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 lagune du Brusc (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-30 CITATION source
- Arrêté du 20 mars 2014 modifiant l'arrêté du 15 mars 2012 fixant en application de l'article R. 436-36 du code de l'environnement la liste des grands lacs intérieurs et des lacs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-30 CITATION source
- Arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Epte francilienne et ses affluents (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-04 CITATION source
- Arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 rivières du Loing et du Lunain (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-04 CITATION source
- Arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 carrière de Darvault (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-04 CITATION source
- Arrêté du 22 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 forêt des Colettes (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-04 CITATION source
- Arrêté du 22 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Allier nord (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-04 CITATION source
- Arrêté du 6 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 Marais poitevin (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-17 CITATION source
- Arrêté du 6 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 estuaire de la Loire (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-17 CITATION source
- Arrêté du 5 juin 2014 relatif à la conduite de la procédure d'étude et de création d'un parc naturel marin autour du cap Corse VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-08 CITATION source
- Arrêté du 18 juin 2014 modifiant l'arrêté du 5 février 2007 fixant le modèle de statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-28 CITATION source
- Décret n° 2014-723 du 27 juin 2014 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-30 CITATION source
- Arrêté du 6 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 côtes de Crozon (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-02 CITATION source
- Arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 abbaye de Jumièges (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-11 CITATION source
- Arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 les grottes du mont Roberge (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-11 CITATION source
- Arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 forêt de Palayson, bois du Rouet (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-12 CITATION source
- Arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 val d'Argens (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-12 CITATION source
- Arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 basses gorges du Verdon (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-12 CITATION source
- Arrêté du 26 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 corniche varoise (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-12 CITATION source
- Décret n° 2022-667 du 26 avril 2022 relatif à la compensation des émissions de gaz à effet de serre CITATION source
- Arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 massif de Sesques et de l'Ossau (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-06 CITATION source
- Arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 massif de l'Anie et d'Espelunguère (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-06 CITATION source
- Arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 massif du Layens (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-06 CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 réseau de coteaux et vallée du bassin de la Selle (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-29 CITATION source
- Arrêté du 20 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 basse vallée de l'Arnon (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-29 CITATION source
- Arrêté du 20 août 2014 relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION source
- Arrêté du 29 août 2014 modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-06 CITATION source
- Décret n° 2014-1135 du 6 octobre 2014 relatif à l'assiette et aux modalités de déclaration et de reversement de la redevance pour pollutions diffuses et aux modalités de tenue des registres prévus aux articles L. 254-3-1 et L. 254-6 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
- Arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 vallées et côteaux thermophiles de la région de Maurs (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-16 CITATION source
- Arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 grotte de la Denise (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-16 CITATION source
- Arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 sites d'Ecouves (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-16 CITATION source
- Arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Sée (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-16 CITATION source
- Arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 bocages et vergers du sud pays d'Auge (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-16 CITATION source
- Arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 bassin de l'Andainette (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-24 CITATION source
- Arrêté du 10 octobre 2014 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Melun-Villaroche (Seine-et-Marne) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-24 CITATION source
- Arrêté du 14 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 coteaux de la Dronne (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-24 CITATION source
- Arrêté du 14 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 château d'Orthez et bords du gave (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-25 CITATION source
- Arrêté du 14 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 l'Ardanavy (cours d'eau) (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-25 CITATION source
- Arrêté du 14 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 la Joyeuse (cours d'eau) (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-25 CITATION source
- Arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 milieux forestiers, prairies et pelouses de la vallée du Suzon (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-08 CITATION source
- Décret n° 2014-1363 du 14 novembre 2014 visant à transposer l'article 14.5 de la directive 2012/27/UE relatif au raccordement d'installations productrices d'énergie fatale à des réseaux de chaleur ou de froid VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-17 CITATION source
- Arrêté du 3 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 landes du Tertre Bizet et Fosse Arthour (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-22 CITATION source
- Arrêté du 3 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 bocage, forêts et milieux humides du Sud Morvan (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-22 CITATION source
- Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
- Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Dronne de Brantôme à sa confluence avec l'Isle (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-03 CITATION source
- Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 landes, pelouses, forêts et prairies humides de Lus-la-Croix-Haute (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-03 CITATION source
- Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 bois de Païolive et basse vallée du Chassezac (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-03 CITATION source
- Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 mont de Grange (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-05 CITATION source
- Arrêté du 7 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Narais, forêt de Bercé et ruisseau du Dinan (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-24 CITATION source
- Arrêté du 3 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique 2798 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
- Décret n° 2015-1361 du 27 octobre 2015 modifiant le décret n° 2011-637 du 9 juin 2011 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la mer et des littoraux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-30 CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Valdonnez (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 combe des Cades (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-04 CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2021 établissant les listes d'agglomérations de plus de 100 000, 150 000 et 250 000 habitants conformément à l'article R. 221-2 du code de l'environnement et à l'article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 mont Colombier (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-04 CITATION source
- Arrêté du 25 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Aujon, de Chameroy à Arc-en-Barrois (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-07 CITATION source
- Arrêté du 25 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 complexe lagunaire de Canet (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-07 CITATION source
- Arrêté du 25 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 complexe lagunaire de Salses (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-07 CITATION source
- Arrêté du 25 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 pins de Salzmann du Conflent (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-07 CITATION source
- Arrêté du 27 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 hêtraie de Cerisy (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-07 CITATION source
- Arrêté du 27 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 ancienne carrière de la Cressonnière (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-07 CITATION source
- Arrêté du 25 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 le Caroux et l'Espinouse (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-08 CITATION source
- Arrêté du 2 mars 2015 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2005 relatif à la réception des moteurs destinés à être installés sur les engins mobiles non routiers en ce qui concerne les émissions de gaz et de particules polluants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-19 CITATION source
- Arrêté du 6 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 grotte du Trésor (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-22 CITATION source
- Arrêté du 13 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 massif forestier de Retz (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-26 CITATION source
- Arrêté du 18 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 massif dunaire de Héauville à Vauville (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-05 CITATION source
- Arrêté du 23 mars 2015 fixant certaines prescriptions d'harmonisation des préenseignes dérogatoires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-13 CITATION source
- Arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 massifs forestiers d'Halatte, de Chantilly et d'Ermenonville (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-05 CITATION source
- Arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Vis et de la Virenque (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-09 CITATION source
- Arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 marais tufeux du Châtillonnais (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-10 CITATION source
- Arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 pelouses calcicoles et falaises des environs de Clamecy (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-11 CITATION source
- Arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 prairies, bocage, milieux tourbeux et landes sèches de la vallée de la Belaine (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-11 CITATION source
- Arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 landes et tourbière du bois de la Biche (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-11 CITATION source
- Arrêté du 10 avril 2015 relatif à l'exercice des attributions confiées au pôle environnement du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-24 CITATION source
- Arrêté du 6 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institut national de l'environnement industriel et des risques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-11 CITATION source
- Arrêté du 19 mai 2015 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-29 CITATION source
- Arrêté du 18 mai 2015 portant désignation du site Natura 2000 complexe des sept lacs du Jura (zone de protection spéciale) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-30 CITATION source
- Arrêté du 18 mai 2015 modifiant l'arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 massif du Bargy (zone de protection spéciale) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-30 CITATION source
- Arrêté du 18 mai 2015 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2005 portant désignation du site Natura 2000 massif du mont Valier (zone de protection spéciale) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-30 CITATION source
- Arrêté du 10 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé et ses annexes (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-06 CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 dunes de la Sauzaie et marais du Jaunay (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-06 CITATION source
- Arrêté du 22 mai 2015 portant désignation du site Natura 2000 cavités souterraines le Buisson et la Seigneurerie (Chemellier) (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-06 CITATION source
- Arrêté du 22 mai 2015 portant désignation du site Natura 2000 cavité souterraine de la Poinsonnière (Vieil Baugé) (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-06 CITATION source
- Arrêté du 1er juin 2015 relatif à la chasse de la Bernache du Canada (Branta canadensis) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-10 CITATION source
- Arrêté du 1er juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 prairies et marais tourbeux de Guines (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-11 CITATION source
- Arrêté du 1er juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 site à chiroptères de la vallée de l'Aujon (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-11 CITATION source
- Arrêté du 29 mai 2015 portant désignation du site Natura 2000 récifs Gris-Nez Blanc-Nez (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-17 CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2015 relatif aux organismes habilités à réaliser les évaluations de la conformité et les opérations de suivi en service des produits et équipements à risques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-04 CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2015 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-05 CITATION source
- Arrêté du 23 juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 Grandvaux (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-08 CITATION source
- Arrêté du 23 juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallées de la Cure et du Cousin dans le Nord Morvan (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-08 CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 étangs de Sologne bourbonnaise (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-10 CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 haute vallée du Lignon (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-10 CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 val d'Allier - Alagnon (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-15 CITATION source
- Arrêté du 9 juillet 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les agences de l'eau VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-09 CITATION source
- Arrêté du 15 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 bocage à Osmoderma eremita au nord de la forêt de Perseigne (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-29 CITATION source
- Arrêté du 8 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 savart du camp militaire de Suippes (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-01 CITATION source
- Arrêté du 24 juillet 2015 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-5 du code de l'environnement pour l'année 2015 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-07 CITATION source
- Arrêté du 30 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 le Petit Rhône (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-09 CITATION source
- Arrêté du 30 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 plateau du Lizon (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-12 CITATION source
- Arrêté du 30 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 Valensole (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-12 CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2560 VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
- Arrêté du 12 août 2015 portant désignation du site Natura 2000 embouchure de l'Argens (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-26 CITATION source
- Arrêté du 20 août 2015 portant désignation du site Natura 2000 Etival-Assencière (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-30 CITATION source
- Arrêté du 1er septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 carrières souterraines de la Volonière (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-13 CITATION source
- Arrêté du 1er septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 gorges du Haut-Cher (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-13 CITATION source
- Arrêté du 1er septembre 2015 modifiant l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 forêt de Cîteaux et environs (zone de protection spéciale) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-13 CITATION source
- Arrêté du 1er septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 cavité minière de la Pause (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-13 CITATION source
- Arrêté du 1er septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallées et coteaux thermophiles au nord de Clermont-Ferrand (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-20 CITATION source
- Arrêté du 1er septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 massif cantalien (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-20 CITATION source
- Arrêté du 1er septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 zones humides de la Planèze de Saint-Flour (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-20 CITATION source
- Décret n° 2015-1201 du 29 septembre 2015 relatif aux dérogations aux mesures de protection de la faune et de la flore et aux conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-02 CITATION source
- Décret n° 2015-1250 du 7 octobre 2015 relatif aux garanties financières pour les installations classées pour la protection de l'environnement ABROGE, en vigueur du 2015-10-10 au 2024-07-08 CITATION source
- Arrêté du 29 septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 sommets du nord Margeride (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-16 CITATION source
- Décret n° 2015-1294 du 15 octobre 2015 relatif à l'attribution d'une aide en faveur de la mise aux normes des exploitations situées en zone vulnérable VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-18 CITATION source
- Arrêté du 15 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 portant agrément du gestionnaire du fichier national d'identification des loups VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-24 CITATION source
- Arrêté du 13 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
- Arrêté du 27 octobre 2015 modifiant l'arrêté ministériel du 27 juin 1985 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée dans l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-07 CITATION source
- Arrêté du 27 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 réseau hydrographique du Dropt (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-07 CITATION source
- Décret n° 2015-1473 du 12 novembre 2015 fixant le montant de l'amende pour émissions excédentaires prononcée à l'encontre des exploitants des établissements hospitaliers exclus du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-15 CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2015 modifiant divers arrêtés en matière de chasse suite à la nouvelle délimitation des cantons VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-02 CITATION source
- Arrêté du 24 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 côte bleue marine (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-02 CITATION source
- Arrêté du 24 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 marais du Bas Médoc (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-02 CITATION source
- Arrêté du 28 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 la Sorgue et l'Auzon (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-10 CITATION source
- Décret n° 2015-1782 du 28 décembre 2015 modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l'urbanisme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-30 CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 coteaux calcaires de la vallée de la Dordogne (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-17 CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 panache de la Gironde et plateau rocheux de Cordouan (système Pertuis Gironde) (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-20 CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 portion du littoral sableux de la côte aquitaine (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-20 CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 réseau hydrographique de la Pimpinne (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-20 CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 plateau du Four (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-21 CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 mares temporaires du terrain militaire de Frasselli/Bonifacio (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-21 CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 côte basque rocheuse et extension au large (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-23 CITATION source
- Décret n° 2022-1385 du 31 octobre 2022 relatif à l'autorité administrative compétente en matière de résilience des réseaux aux risques naturels CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 24 août 2011 relatif au système national d'inventaires d'émissions et de bilans dans l'atmosphère VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-05 CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2016 relatif à la plate-forme informatique pour la transmission des bilans d'émission de gaz à effet de serre VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-05 CITATION source
- Arrêté du 4 février 2016 modifiant l'arrêté du 16 août 2012 fixant la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement prévue aux I et III de l'article R. 543-228 du code de l'environnement ainsi que les critères prévus au 1° du II du même article VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-08 CITATION source
- Arrêté du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée MODIFIE, en vigueur du 2016-02-11 au 2024-03-31 CITATION source
- Arrêté du 4 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 forêt de Tronçais (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-17 CITATION source
- Arrêté du 4 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 tunnels des gorges du Chavanon (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-18 CITATION source
- Arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 bancs des Flandres (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-25 CITATION source
- Arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses de la barbarie à Savigny-sur-Ardres (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-28 CITATION source
- Arrêté du 1er avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 cours inférieur de l'Aude (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-13 CITATION source
- Arrêté du 1er avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 plateau de Leucate (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-13 CITATION source
- Arrêté du 1er avril 2016 modifiant l'arrêté du 7 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 lac bleu Léviste (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-13 CITATION source
- Arrêté du 5 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 plateau de Malzéville (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-14 CITATION source
- Arrêté du 7 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 Gorges de la Jonte (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-16 CITATION source
- Arrêté du 12 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 Ubacs du Charmant Som et gorges du Guiers Mort (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-21 CITATION source
- Arrêté du 18 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 Le Haut Bassin de la Calonne (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-28 CITATION source
- Arrêté du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Les Usses (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-30 CITATION source
- Décret n° 2020-1027 du 11 août 2020 relatif aux autorisations de travaux dans les concessions d'énergie hydraulique et portant diverses modifications aux dispositions réglementaires applicables à ces concessions CITATION source
- Arrêté du 2 mai 2016 portant désignation du site Natura 2000 Côte bleue - chaîne de l'Estaque (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-12 CITATION source
- Arrêté du 19 mai 2016 modifiant l'arrêté du 15 avril 2010 relatif à la rubrique 1435 pour le régime de l'enregistrement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-22 CITATION source
- Arrêté du 17 mai 2016 portant désignation du site Natura 2000 Pays de Bray - Cuestas Nord et Sud (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-29 CITATION source
- Arrêté du 20 mai 2016 relatif aux données à renseigner et aux catégories d'utilisateur concernant la plate-forme informatique prévue par l'article L. 233-1 du code de l'énergie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-01 CITATION source
- Décret n° 2016-794 du 14 juin 2016 modifiant le décret n° 2015-1826 du 30 décembre 2015 relatif à la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-17 CITATION source
- Arrêté du 20 juin 2016 portant désignation du site Natura 2000 plateau de Loëx (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-30 CITATION source
- Arrêté du 28 juin 2016 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-04 CITATION source
- Arrêté du 20 juin 2016 portant désignation du site Natura 2000 plateau des Mille Etangs (zone de protection spéciale) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-10 CITATION source
- Arrêté du 4 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 Lignon, Vizezy, Anzon et leurs affluents (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-13 CITATION source
- Arrêté du 6 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'éléments d'ameublement conformément à l'article R. 543-252 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-18 CITATION source
- Arrêté du 25 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2007 relatif à l'agrément des organismes prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement, l'arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés et l'arrêté du 29 février 2016 modifiant les arrêtés relatifs à l'agrément des organismes et à la délivrance des attestations de capacité et d'aptitude pris en application des articles R. 543-105, R. 543-106 et R. 543-108 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-30 CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Basse Vallée du Célé (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-31 CITATION source
- Arrêté du 13 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Causse de Gaussou et sites proches (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-31 CITATION source
- Arrêté du 4 août 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-08 CITATION source
- Décret n° 2016-1107 du 11 août 2016 modifiant la composition du Conseil national de l'alimentation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-14 CITATION source
- Arrêté du 8 juillet 2016 modifiant les arrêtés ministériels du 15 avril 2010 modifiés relatifs aux stations-service relevant du régime de la déclaration et de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 1435 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-21 CITATION source
- Arrêté du 22 août 2016 modifiant l'arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Carrière de l'Enfer (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-31 CITATION source
- Arrêté du 22 août 2016 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Vallées et côtes de la Bienne, du Tacon et du Flumen (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-02 CITATION source
- Arrêté du 22 août 2016 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Carrières de Cénac (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-02 CITATION source
- Arrêté du 22 août 2016 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Marais de Chilly et de Marival (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-02 CITATION source
- Arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Le Tech (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-08 CITATION source
- Arrêté du 23 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Marais du Haut Médoc (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-01 CITATION source
- Arrêté du 23 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Barthes de l'Adour (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-05 CITATION source
- Arrêté du 27 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Zones humides de l'arrière-dune du littoral girondin (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-08 CITATION source
- Arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières MODIFIE, en vigueur du 2016-10-15 au 2024-03-03 CITATION source
- Arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Posidonies de la côte palavasienne (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-20 CITATION source
- Arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Prolongement en mer des cap et étang de Leucate (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-20 CITATION source
- Arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Carrières de Castelculier (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-20 CITATION source
- Arrêté du 11 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 l'Yères (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-21 CITATION source
- Arrêté du 21 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Forêts de la vallée de la Semoy à Thilay et Hautes-Rivières (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-02 CITATION source
- Arrêté du 3 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Marais de Malibaud (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-14 CITATION source
- Arrêté du 3 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau de zones humides et alluviales des Hurtières (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-16 CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Loire et ses affluents (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-16 CITATION source
- Arrêté du 8 novembre 2016 portant modification de l'arrêté du 6 août 2013 fixant, en application de l'article R. 432-6 du code de l'environnement, la forme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2° de l'article L. 432-10 et à l'article L. 436-9 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-20 CITATION source
- Arrêté du 15 novembre 2016 relatif à la protection du biotope des eaux territoriales de l'île de Clipperton dénommée « aire marine protégée dans les eaux territoriales de l'île de Clipperton » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-24 CITATION source
- Décret n° 2016-1613 du 25 novembre 2016 portant modification de diverses dispositions, résultant de la recodification du livre Ier du code de l'urbanisme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-28 CITATION source
- Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Site de la Coste (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-14 CITATION source
- Arrêté du 9 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Saint-Baume occidentale (zone de protection spéciale) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-16 CITATION source
- Décret n° 2016-1792 du 20 décembre 2016 relatif à la complicité des contraventions du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-23 CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Comté d'Auvergne et Puy Saint Romain (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-28 CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés et l'arrêté du 29 juillet 2005 fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux mentionné à l'article R. 541-45 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-30 CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Avance (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-07 CITATION source
- Arrêté du 4 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Boisements à chênes verts des dunes du littoral girondin (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-14 CITATION source
- Arrêté du 6 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Plaine des Varennes (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-18 CITATION source
- Arrêté du 6 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Monts-Dore (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-18 CITATION source
- Arrêté du 6 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Orbe (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-18 CITATION source
- Arrêté du 9 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Marais d'Athis-Cherville (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-18 CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Massif du Mondarrain et de l'Artzamendi (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-19 CITATION source
- Arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Marais arrière-littoraux picards (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-22 CITATION source
- Arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Tourbière et coteaux de Cessières Montbavin (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-22 CITATION source
- Arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Plateau de l'Aubrac (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-25 CITATION source
- Arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Le Gardon et ses gorges (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-25 CITATION source
- Décret n° 2017-65 du 24 janvier 2017 relatif au rattachement des parcs nationaux à l'Office français de la biodiversité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Complexe minier de la vallée de la Senouire (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-03 CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 portant désignation du site Natura 2000 Têtes de bassin du Blavet et de l'Hyères (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-03 CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 22 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 Monts de la Madeleine (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-05 CITATION source
- Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Site de Palmont (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-08 CITATION source
- Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Site de Compaing (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-08 CITATION source
- Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Site des Grivaldes (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-08 CITATION source
- Arrêté du 13 février 2017 portant diverses dispositions d'application de la partie réglementaire du code de l'énergie relatives aux concessions d'énergie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-16 CITATION source
- Décret n° 2017-211 du 20 février 2017 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives au fonctionnement de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-24 CITATION source
- Décret n° 2017-222 du 23 février 2017 Stratégie nationale pour la mer et le littoral VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-25 CITATION source
- Décret n° 2017-237 du 24 février 2017 fixant le montant de l'amende pour émissions excédentaires prononcée à l'encontre des exploitants des établissements hospitaliers exclus du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-27 CITATION source
- Arrêté du 31 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 La Nive (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-01 CITATION source
- Arrêté du 10 septembre 2020 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 2430 (Préparation de la pâte à papier à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3610a), 3610a (Fabrication, dans des installations industrielles, de pâte à papier à partir du bois ou d'autres matières fibreuses) et 3610b (Fabrication, dans des installations industrielles, de papier ou carton, avec une capacité de production supérieure à 20 tonnes par jour) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 17 mars 2017 précisant les modalités de détermination de la hauteur et du volume des barrages et ouvrages assimilés aux fins du classement de ces ouvrages en application de l'article R. 214-112 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-01 CITATION source
- Décret n° 2017-424 du 28 mars 2017 relatif aux compétences du Conseil d'Etat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-31 CITATION source
- Décret n° 2017-590 du 20 avril 2017 relatif à la mise en œuvre du dispositif expérimental de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-23 CITATION source
- Arrêté du 24 juillet 2017 portant modification de l'arrêté du 25 septembre 1991 relatif au comité financier de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-02 CITATION source
- Arrêté du 26 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 archipel des Glénan (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-24 CITATION source
- Décret n° 2017-1564 du 14 novembre 2017 fixant le montant de l'amende pour émissions excédentaires prononcée à l'encontre des exploitants des établissements hospitaliers exclus du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-17 CITATION source
- Décret n° 2017-1579 du 16 novembre 2017 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-19 CITATION source
- Décret n° 2017-1595 du 21 novembre 2017 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-24 CITATION source
- Décret du 10 février 2014 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 86 de la centrale nucléaire du Blayais, exploitée par la société EDF SA, implantée sur le territoire de la commune de Braud-et-Saint-Louis (Gironde) et modifiant le décret du 14 juin 1976 autorisant la création de cette installation nucléaire de base CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2018 fixant la liste des mammifères terrestres représentés dans le département de la Martinique protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-27 CITATION source
- Arrêté du 12 février 2018 modifiant l'arrêté du 21 mars 2012 portant délégation des pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions d'habilitation à connaître des informations et supports couverts par le secret de la défense nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-18 CITATION source
- Arrêté du 8 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guadeloupe VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-19 CITATION source
- Arrêté du 18 janvier 2018 portant désignation du site Natura 2000 Oiseaux marins de l'Agriate (zone de protection spéciale) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-24 CITATION source
- Arrêté du 15 février 2018 modifiant la section II de l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-04 CITATION source
- Arrêté du 22 février 2018 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Agence française pour la biodiversité et à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-06 CITATION source
- Arrêté du 8 février 2018 modifiant l'arrêté du 16 août 2012 fixant la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-20 CITATION source
- Décret n° 2018-484 du 13 juin 2018 modifiant diverses dispositions relatives au secrétariat général pour l'administration et au contrôle général des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-16 CITATION source
- Décret n° 2018-510 du 26 juin 2018 pris pour l'application des articles 4 et 5 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-28 CITATION source
- Décret n° 2018-512 du 26 juin 2018 portant application des articles 10 et 15 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-28 CITATION source
- Arrêté du 21 juin 2018 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux et l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01 CITATION source
- Décret n° 2018-575 du 3 juillet 2018 relatif aux délais de prorogation de la durée de validité des autorisations de défrichement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-06 CITATION source
- Arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2016 relatif au groupement comptable créé en application de l'article R. 331-42-1 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-23 CITATION source
- Arrêté du 17 décembre 2020 abrogeant l'arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE et aux normes de référence et modifiant une série d'arrêtés ministériels pour prendre en compte l'abrogation dudit arrêté CITATION source
- Arrêté du 24 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 16 juin 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Lisos (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-30 CITATION source
- Arrêté du 30 août 2018 modifiant l'arrêté du 3 août 2011 relatif aux modalités d'évaluation de la conformité des produits ayant un impact sur la consommation d'énergie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-01 CITATION source
- Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 12 juin 2008 définissant le plan de l'étude de dangers des barrages et des digues et en précisant le contenu VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-06 CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2015 portant renouvellement d'habilitation d'un organisme pour le contrôle des opérations prévues à l'article R. 555-40 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 7 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 marais du Mès, baie et dunes de Pont-Mahé, étang du Pont de Fer, île Dumet (zone de protection spéciale) CITATION source
- Arrêté du 22 novembre 2018 portant modification de l'arrêté du 5 mai 2017 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport en application des articles L. 541-10-10 et R. 543-303 à 305 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-17 CITATION source
- Décret n° 2018-1161 du 18 décembre 2018 modifiant le chapitre V du titre Ier du livre V du code de l'environnement s'agissant des informations à fournir pour les installations de combustion moyennes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-20 CITATION source
- Décret n° 2018-1194 du 20 décembre 2018 modifiant le décret n° 2011-1430 du 3 novembre 2011 portant classement du parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse (région Ile-de-France) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-23 CITATION source
- Décret n° 2018-1217 du 24 décembre 2018 pris en application des articles 56 et 57 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-27 CITATION source
- Arrêté du 4 mai 2022 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin de La Réunion CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-29 CITATION source
- Arrêté du 15 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 20 mai 2016 relatif aux données à renseigner et aux catégories d'utilisateur concernant la plate-forme informatique prévue par l'article L. 233-1 du code de l'énergie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-31 CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 modifié relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-31 CITATION source
- Décret n° 2019-119 du 21 février 2019 portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives aux ouvrages hydrauliques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-02-24 CITATION source
- Arrêté du 25 février 2019 modifiant l'arrêté du 18 mars 1982 relatif à l'exercice de la vénerie et visant à limiter les incidents en fin de chasse à proximité des lieux habités VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-02 CITATION source
- Arrêté du 25 février 2019 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l'identification et à la traçabilité des appelants utilisés pour la chasse au gibier d'eau VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-07 CITATION source
- Arrêté du 5 mars 2019 relatif à la composition et au fonctionnement du comité d'experts sur la gestion adaptative VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-08 CITATION source
- Arrêté du 25 mars 2019 modifiant l'arrêté du 25 avril 2016 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la Martinique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-07 CITATION source
- Décret n° 2019-306 du 11 avril 2019 portant modification de l'article D. 422-109 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-14 CITATION source
- Décret n° 2019-448 du 14 mai 2019 modifiant le décret n° 2012-1185 du 23 octobre 2012 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Pilat (région Auvergne-Rhône-Alpes) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-17 CITATION source
- Arrêté du 23 mai 2019 portant homologation de la décision n° 2019-DC-0667 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 avril 2019 relative aux modalités d'évaluation des doses de rayonnements ionisants délivrées aux patients lors d'un acte de radiologie, de pratiques interventionnelles radioguidées ou de médecine nucléaire et à la mise à jour des niveaux de référence diagnostiques associés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-31 CITATION source
- Arrêté du 29 mai 2019 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-30 CITATION source
- Arrêté du 21 juin 2019 modifiant la liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 Ilôts Notre-Dame et Chevret (zone de protection spéciale) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-07 CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Rivières à écrevisses à pattes blanches (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-04 CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Section à moules perlières de la Truyère (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-04 CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Lacs et rivières à loutres (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-04 CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Rivières de la Montagne Bourbonnaise (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-04 CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 Gorges de l'Allier et affluents (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-04 CITATION source
- Décret n° 2019-827 du 3 août 2019 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la notion d'obstacle à la continuité écologique et au débit à laisser à l'aval des ouvrages en rivière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-07 CITATION source
- Arrêté du 27 septembre 2019 portant homologation de la décision n° 2019-DC-0669 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 juin 2019 modifiant la décision n° 2017-DC-0585 du 14 mars 2017 relative à la formation continue des professionnels à la radioprotection des personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-02 CITATION source
- Décret n° 2019-1212 du 21 novembre 2019 relatif aux plateformes industrielles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-23 CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2019 relatif aux restrictions d'exploitation de l'aérodrome de Beauvais-Tillé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
- Arrêté du 5 février 2020 portant désignation du préfet coordonnateur des sites Natura 2000 Forêt de Cîteaux et environs (zone de protection spéciale et zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-08 CITATION source
- Arrêté du 11 février 2020 portant modèle de statuts des fédérations régionales des chasseurs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-21 CITATION source
- Arrêté du 26 février 2020 portant modèle de statuts de la Fédération nationale des chasseurs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-01 CITATION source
- Décret n° 2020-483 du 27 avril 2020 modifiant le code de l'environnement en ce qui concerne les plans de protection de l'atmosphère VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-30 CITATION source
- Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l'arrêté du 3 avril 2020 prescrivant des mesures temporaires favorisant l'adaptation des entreprises du secteur alimentaire mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale au contexte des restrictions imposées dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-24 CITATION source
- Décret n° 2020-801 du 29 juin 2020 relatif au versement destiné au financement des services de mobilité, aux plans de mobilité et au comité des partenaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-01 CITATION source
- Décret n° 2020-807 du 29 juin 2020 relatif à la prolongation de la durée du mandat des membres des comités de bassin VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-30 CITATION source
- Arrêté du 10 juillet 2020 relatif à l'indice de la qualité de l'air ambiant VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier, du livre V du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-27 CITATION source
- Décret n° 2020-1420 du 19 novembre 2020 relatif aux explosifs déclassés placés sous la responsabilité du ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-22 CITATION source
- Décret n° 2020-1494 du 30 novembre 2020 relatif aux défauts de paiement du péage des autoroutes et ouvrages d'art concédés du réseau routier national VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-03 CITATION source
- Décret n° 2020-1651 du 22 décembre 2020 relatif au label national « anti-gaspillage alimentaire » en application de l'article L. 541-15-6-1-1 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-25 CITATION source
- Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux indemnités d'exercice versées aux membres des conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel ABROGE, en vigueur du 2021-01-01 au 2025-01-01 CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des ordinateurs portables VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des téléphones mobiles multifonctions VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 19 janvier 2021 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 le Boudouyssou (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-22 CITATION source
- Arrêté du 27 janvier 2021 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Camopi (Guyane) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-31 CITATION source
- Arrêté du 26 février 2021 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2021 relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d'émissions de polluants atmosphériques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-31 CITATION source
- Arrêté du 28 mai 2021 modifiant le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-31 CITATION source
- Décret n° 2021-759 du 14 juin 2021 instituant un délégué interministériel à l'accompagnement des territoires en transition énergétique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-16 CITATION source
- Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux pôles de compétence en radioprotection VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-02 CITATION source
- Décret n° 2021-903 du 7 juillet 2021 complétant la section 9 du chapitre III du titre IX du livre V du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-09 CITATION source
- Décret n° 2016-1840 du 23 décembre 2016 relatif au recyclage et au traitement des déchets issus des bateaux et navires de plaisance ou de sport CITATION source
- Décret n° 2024-230 du 15 mars 2024 portant diverses dispositions en matière de géothermie de minime importance CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2021 portant suppression du site Natura 2000 « prairies, landes sèches et ruisseaux de la vallée de la Dragne et de la Maria » (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-14 CITATION source
- Décret n° 2021-1379 du 21 octobre 2021 modifiant le décret n° 2010-71 du 18 janvier 2010 portant création du parc naturel marin de Mayotte VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-24 CITATION source
- Décret n° 2021-1682 du 17 décembre 2021 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux conseils d'administration des agences de l'eau VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-19 CITATION source
- Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 modifié relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à déclaration au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Décret n° 2021-1779 du 23 décembre 2021 relatif à diverses dispositions cynégétiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-27 CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2021 portant modification de l'arrêté du 27 octobre 2021 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de sport et de loisirs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-29 CITATION source
- Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les établissements publics des parcs nationaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Décret n° 2021-1904 du 30 décembre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Décret n° 2021-1944 du 31 décembre 2021 relatif à l'utilisation de pièces de rechange issues de l'économie circulaire pour la réparation et l'entretien d'équipements électroménagers ou électroniques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Arrêté du 11 février 2022 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2018 définissant le référentiel du label « Bas-Carbone » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-03 CITATION source
- Arrêté du 22 mars 2022 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Pelouses et fruticées de la Côte oxfordienne de Bologne à Latrecey (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-25 CITATION source
- Décret n° 2022-764 du 2 mai 2022 relatif à l'expérimentation d'un dispositif interdisant la distribution d'imprimés publicitaires non adressés en l'absence d'une mention expresse et visible sur la boîte aux lettres ou le réceptacle du courrier (« Oui Pub ») VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-04 CITATION source
- Arrêté du 17 juin 2022 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-03 CITATION source
- Décret n° 2022-985 du 4 juillet 2022 modifiant l'article R. 122-14 du code de l'environnement, autorisant le ministre de l'intérieur à déléguer son pouvoir de décision dans les situations d'urgence à caractère civil VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-06 CITATION source
- Décret n° 2022-989 du 4 juillet 2022 relatif à la procédure de déclaration en matière de police de l'eau VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-25 CITATION source
- Arrêté du 19 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 18 mai 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Vallées de la Loue et du Lison » (zone de protection spéciale) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-25 CITATION source
- Décret n° 2022-1078 du 29 juillet 2022 relatif à la gestion quantitative de la ressource en dehors de la période de basses eaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-31 CITATION source
- Décret n° 2022-1107 du 2 août 2022 prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 72, dénommée « zone de gestion de déchets solides radioactifs (ZGDS) », implantée sur le site de Saclay (département de l'Essonne) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-04 CITATION source
- Décret n° 2022-1120 du 4 août 2022 relatif aux cultures utilisées pour la production de biogaz et de biocarburants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-06 CITATION source
- Décret n° 2022-1321 du 13 octobre 2022 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-16 CITATION source
- Arrêté du 26 octobre 2022 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-21 CITATION source
- Arrêté du 21 novembre 2022 relatif au contrôle et à l'entretien des chaudières et des systèmes thermodynamiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-26 CITATION source
- Décret n° 2022-1539 du 8 décembre 2022 relatif aux mesures d'urgence définies en application des articles L. 321-17-1 et L. 321-17-2 du code de l'énergie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-10 CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux modalités de contrôle des pulvérisateurs pris en application du 1° de l'article D. 256-14 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-17 CITATION source
- Décret n° 2021-1704 du 17 décembre 2021 relatif au contrôle de la commercialisation des articles pyrotechniques destinés au divertissement CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2023 portant désignation du site Natura 2000 « Lac du Bourget et marais de Chautagne » (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-18 CITATION source
- Décret n° 2023-111 du 16 février 2023 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne ferroviaire nouvelle entre Montpellier et Béziers et portant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Béziers, Villeneuve-lès-Béziers, Cers, Saint-Thibéry, Bessan, Florensac, Pomérols, Pinet, Mèze, Poussan, Villeneuve-lès-Maguelone, Saint-Jean-de-Védas, Lattes et Montpellier, dans le département de l'Hérault VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-20 CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2023 portant modification de l'arrêté du 14 mai 1975 fixant le statut des associations de chasse appelées à bénéficier de locations amiables de lots de chasse sur le domaine public maritime et sur la partie des cours d'eau domaniaux située à l'aval de la limite de salure des eaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-20 CITATION source
- Arrêté du 18 avril 2023 relatif aux schémas directeurs de prévision des crues et aux règlements de surveillance et de prévision des crues et à la transmission de l'information correspondante VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-21 CITATION source
- Arrêté du 24 avril 2023 modifiant l'arrêté du 14 mai 2020 relatif au montant des redevances cynégétiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-28 CITATION source
- Arrêté du 2 juin 2023 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2013 fixant les statuts types des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-19 CITATION source
- Arrêté du 16 juin 2023 fixant le modèle national de la demande d'autorisation environnementale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01 CITATION source
- Arrêté du 12 juin 2023 portant autorisation de création, agrément à usage restreint et mise en service de l'hélistation de Morzine - Le Rocher Devant (Haute Savoie) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-02 CITATION source
- Décret n° 2023-576 du 8 juillet 2023 portant interdiction de la vente, du port et du transport d'engins pyrotechniques et d'artifices de divertissement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-09 CITATION source
- Arrêté du 17 juillet 2023 portant abrogation de l'arrêté du 17 août 1989 relatif à la tenderie aux grives dans le département des Ardennes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-22 CITATION source
- Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Saône » (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 7 août 2023 modifiant l'arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-28 CITATION source
- Décret n° 2020-1138 du 16 septembre 2020 relatif au non-respect de manière régulière des normes de la qualité de l'air donnant lieu à une obligation d'instauration d'une zone à faibles émissions mobilité CITATION source
- Arrêté du 12 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique de l'Etat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-15 CITATION source
- Décret n° 2023-1209 du 19 décembre 2023 portant application de l'article L. 181-2 du code de l'environnement et modifiant l'article D. 314-15 du code de l'énergie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-21 CITATION source
- Arrêté du 22 février 2024 pris pour l'application du décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-24 CITATION source
- Arrêté du 23 février 2024 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-26 CITATION source
- Arrêté du 8 avril 2024 fixant les modalités de déclarations préalables à l'effacement de clôtures en application de l'article L. 424-3-1 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-10 CITATION source
- Arrêté du 19 mai 2017 portant homologation du circuit de vitesse FIA FORMULA E Paris - ePRIX CITATION source
- Arrêté du 9 mars 2023 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive CITATION source
- Arrêté du 15 juin 2023 renouvelant l'agrément d'un organisme prévu par l'article R. 543-108 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 18 janvier 2021 relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d'émissions de polluants atmosphériques CITATION source
- Décret n° 2021-1692 du 17 décembre 2021 relatif aux listes indicatives d'éléments à prendre en compte pour l'évaluation initiale de l'état écologique des eaux marines et de l'impact environnemental des activités humaines sur ces eaux CITATION source
- Décret n° 2022-1077 du 28 juillet 2022 relatif à la résilience des réseaux aux risques naturels CITATION source
- Arrêté du 17 mars 2008 relatif au montant des redevances cynégétiques ABROGE, en vigueur du 2008-04-04 au 2009-05-17 CITATION source
- Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la représentation des usagers aux comités de bassin ABROGE, en vigueur du 2014-06-30 au 2017-05-12 CITATION source
- Arrêté du 14 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Corchon (zone spéciale de conservation) ANNULE, en vigueur du 2014-08-23 au 2014-08-24 CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2563 VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
- Décret n° 2015-1769 du 24 décembre 2015 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
- Arrêté du 20 juillet 2016 portant création du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire ABROGE, en vigueur du 2016-08-25 au 2017-04-23 CITATION source
- Arrêté du 28 décembre 2016 pris en application de l'article D. 543-212-3 du code de l'environnement ABROGE, en vigueur du 2017-01-01 au 2021-10-28 CITATION source
- Décret n° 2017-639 du 26 avril 2017 relatif à l'information sur la quantité de gaz à effet de serre émise à l'occasion d'une prestation de transport VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-06-01 CITATION source
- Arrêté du 5 mai 2017 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport en application des articles L. 541-10-10 et R. 543-303 à 305 du code de l'environnement ABROGE, en vigueur du 2017-05-12 au 2024-01-01 CITATION source
- Décret n° 2019-1384 du 17 décembre 2019 relatif au comité consultatif des parties prenantes du groupe public unifié institué au sein de la société nationale SNCF VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
- Décret n° 2020-1274 du 20 octobre 2020 relatif aux dons de denrées alimentaires prévus à l'article L. 541-15-6 du code de l'environnement, à leur qualité et aux procédures de suivi et de contrôle de leur qualité VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives ABROGE, en vigueur du 2021-01-01 au 2022-04-01 CITATION source
- Arrêté du 16 juin 2022 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère ABROGE, en vigueur du 2022-07-01 au 2023-01-01 CITATION source
- Décret n° 2022-1588 du 19 décembre 2022 relatif à la définition des types d'usages dans la gestion des sites et sols pollués VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
- Arrêté du 23 janvier 2023 relatif aux conditions d'habilitation des organismes de formation prévues à l'article 4 de l'arrêté du 9 octobre 2013 modifié relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
- Arrêté du 27 juin 2023 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques CITATION source
- Décret n° 2016-931 du 6 juillet 2016 portant approbation du schéma d'aménagement régional de la Guyane CITATION source
- Décret n° 2017-1170 du 17 juillet 2017 relatif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres et au commissionnement des gardes du littoral CITATION source
- Décret n° 2008-981 du 18 septembre 2008 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 61 dénommée Laboratoire d'analyse et de contrôle des matériaux nucléaires située sur le territoire de la commune de Grenoble (Isère) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-09-22 CITATION source
- Arrêté du 15 janvier 2016 relatif au coût afférent à la mise en œuvre des solutions de gestion à long terme des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-18 CITATION source
- Décret n° 2015-361 du 30 mars 2015 modifiant le décret n° 2014-1672 du 30 décembre 2014 instituant une aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-01 CITATION source
- Arrêté du 25 mars 2020 modifiant l'arrêté du 6 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine CITATION source
- Décret n° 2017-588 du 20 avril 2017 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-23 CITATION source
- Décret n° 2016-501 du 22 avril 2016 relatif aux prêts entre entreprises CITATION source
- Arrêté du 7 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'origine humaine CITATION source
- Arrêté du 19 janvier 2024 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité et de la conditionnalité sociale en métropole à compter de la campagne 2024 CITATION source
- Arrêté du 4 mai 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Ria d'Etel (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 4 mai 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 aber Wrac'h - aber Benoît renommé « abers - côte des légendes » (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 8 juillet 2019 approuvant le schéma national des données sur le milieu marin CITATION source
- Décret n° 2019-1301 du 5 décembre 2019 modifiant l'article R. 561-15 du code de l'environnement relatif à la contribution du fonds de prévention des risques naturels majeurs au financement de certaines mesures de prévention CITATION source
- Arrêté du 17 juin 2021 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation soumises à déclaration sous la rubrique n° 2781-1 CITATION source
- Décret n° 2017-945 du 10 mai 2017 portant extension et modification de la réserve naturelle nationale du banc d'Arguin (Gironde) CITATION source
- Arrêté du 19 octobre 2023 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille de moins de douze centimètres en domaine maritime en Atlantique CITATION source
- Décret n° 2017-888 du 6 mai 2017 relatif à l'action de groupe et à l'action en reconnaissance de droits prévues aux titres V et VI de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle CITATION source
- Décret n° 2008-149 du 19 février 2008 fixant les conditions d'hygiène et de salubrité relatives aux pratiques du tatouage avec effraction cutanée et du perçage, et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-02-21 CITATION source
- Arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement (société ADELPHE) CITATION source
- Arrêté du 25 mai 2016 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation CITATION source
- Avis n° 2015-AV-0250 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 22 décembre 2015 sur le projet de décret autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 71 dénommée « centrale Phénix », située sur le site de Marcoule, dans la commune de Chusclan (Gard) CITATION source
- Arrêté du 10 juin 2020 relatif à l'application de l'article 145 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises et à la modification de règles d'emploi des fonds collectés au titre du livret A et du livret de développement durable et solidaire et non centralisés par la Caisse des dépôts et consignations VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-15 CITATION source
- Arrêté du 4 mars 2021 portant modification de l'arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2220 (préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine végétale) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 25 mai 2021 portant désignation du site Natura 2000 « Vallées de la Beaume et de la Drobie » (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 20 octobre 2017 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2017-2018 CITATION source
- Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur de la préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de produits chimiques relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 3700 ou 3710 (pour lesquelles la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de la rubrique 3700) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement CITATION source
- Décret n° 2020-677 du 4 juin 2020 relatif à l'utilisation du domaine public maritime naturel en dehors des limites administratives des ports VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-07 CITATION source
- Décret n° 2016-933 du 7 juillet 2016 modifiant le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du BRGM CITATION source
- Arrêté du 28 juin 2017 autorisant la société TIGF à construire et exploiter la canalisation de transport de gaz naturel dite « gazoduc Gascogne-Midi » entre Lussagnet et Barran CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 23 août 2010 portant désignation du site Natura 2000 Les Frettes - Massif des Glières (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-14 CITATION source
- Arrêté du 17 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement CITATION source
- Décision n° 2023/18/MALTRAITANCE/1 du 14 mars 2023 relative aux états généraux de la maltraitance envers les adultes vulnérables CITATION source
- Arrêté du 28 mai 2021 modifiant le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires CITATION source
- Arrêté du 22 juin 2020 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à déclaration au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 7 octobre 2014 relatif à la stratégie nationale de gestion des risques d'inondation CITATION source
- Arrêté du 9 décembre 2021 fixant les termes et modalités de publication du pourcentage de véhicules à faibles émissions parmi les véhicules mis en relation par les centrales de réservation CITATION source
- Arrêté du 20 octobre 2014 relatif à la traçabilité des appareils de bronzage et fixant les modalités du contrôle de ces appareils et les conditions d'accréditation des organismes chargés du contrôle CITATION source
- Décret n° 2024-33 du 24 janvier 2024 relatif aux eaux réutilisées dans les entreprises du secteur alimentaire et portant diverses dispositions relatives à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine CITATION source
- Décret n° 2022-1379 du 29 octobre 2022 relatif au régime juridique applicable au contentieux des décisions afférentes aux installations de production d'énergie à partir de sources renouvelables (hors énergie éolienne) et aux ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-31 CITATION source
- Décret n° 2022-1638 du 22 décembre 2022 portant sur l'encadrement de l'utilisation de caméras et capteurs sur des aéronefs circulant sans personne à bord pour la connaissance des phénomènes naturels et la police administrative des risques technologiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-25 CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2018 fixant la liste des titres professionnels du ministère du travail permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux prévue par l'arrêté du 15 février 2012 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution CITATION source
- Ordonnance n° 2015-615 du 4 juin 2015 relative à la mise sur le marché et à l'utilisation des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 prairies humides et forêts alluviales du val de Saône aval (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses CITATION source
- Arrêté du 6 août 2021 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Bâle-Mulhouse (Haut-Rhin) CITATION source
- Décret n° 2024-320 du 8 avril 2024 fixant les conditions dérogatoires du recours à l'agrainage et à l'affouragement dans des espaces clos empêchant complètement le passage des animaux non domestiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-10 CITATION source
- Arrêté du 1er octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 littoral ouest du Cotentin de Saint-Germain-sur-Ay au Rozel (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-23 CITATION source
- Décret n° 2024-335 du 10 avril 2024 portant renouvellement de classement du parc naturel régional des Grands Causses VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-13 CITATION source
- Décret n° 2014-1175 du 13 octobre 2014 relatif aux procédures d'approbation, de mise à disposition sur le marché et de déclaration des produits biocides et des substances actives biocides VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-16 CITATION source
- Arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 bocage à Osmoderma eremita entre Sillé-le-Guillaume et la Grande Charnie (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Décret n° 2020-541 du 9 mai 2020 relatif au « forfait mobilités durables » CITATION source
- Décret n° 2019-540 du 28 mai 2019 relatif à l'agrément technique des installations de produits explosifs et à la mise en œuvre d'articles pyrotechniques CITATION source
- Décret n° 2016-1243 du 23 septembre 2016 relatif aux transports des moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion et modifiant le code de la défense CITATION source
- Arrêté du 23 février 2024 modifiant divers arrêtés intéressant la direction générale de l'armement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-26 CITATION source
- Décret n° 2024-281 du 29 mars 2024 pris pour l'application du III de l'article 27 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-31 CITATION source
- Arrêté du 14 mars 2024 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée en Méditerranée et dans les eaux douces des bassins Rhône-Méditerranée et Corse VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-31 CITATION source
- Décret n° 2017-1532 du 3 novembre 2017 modifiant le dispositif d'agrément des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques CITATION source
- Arrêté du 9 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 18 août 2015 relatif à l'attestation de garanties financières requises par l'article L. 512-21 du code de l'environnement CITATION source
- Décret n° 2014-1135 du 6 octobre 2014 relatif à l'assiette et aux modalités de déclaration et de reversement de la redevance pour pollutions diffuses et aux modalités de tenue des registres prévus aux articles L. 254-3-1 et L. 254-6 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Décret n° 2015-482 du 27 avril 2015 portant diverses mesures d'application de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové et relatif à certaines actualisations et corrections à apporter en matière d'application du droit des sols VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-01 CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation du service de l'énergie opérationnelle CITATION source
- Arrêté du 10 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et des transferts de polluants et des déchets CITATION source
- Arrêté du 21 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 19 février 2018 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) et l'arrêté du 19 février 2018 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année CITATION source
- Arrêté du 12 mai 2016 portant homologation du circuit de vitesse de Maison Blanche (Sarthe) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-25 CITATION source
- Décret n° 2014-483 du 13 mai 2014 relatif aux conseils maritimes ultramarins et aux documents stratégiques de bassin maritime CITATION source
- Décret n° 2018-1042 du 27 novembre 2018 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 89 de la centrale nucléaire du Bugey, exploitée par la société Electricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) et située sur le territoire de la commune de Saint-Vulbas (département de l'Ain) CITATION source
- Arrêté du 10 décembre 2019 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Bretagne CITATION source
- Décret n° 2015-5 du 6 janvier 2015 modifiant l'article D. 563-8-1 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2016 portant approbation des prescriptions techniques prévues à l'article R. 554-29 du code de l'environnement et modification de plusieurs arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux modalités de contrôle des pulvérisateurs pris en application du 1° de l'article D. 256-14 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Décret n° 2017-949 du 10 mai 2017 fixant les objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques en application de l'article L. 222-9 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-12 CITATION source
- Décret n° 2016-1697 du 12 décembre 2016 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement CITATION source
- Décret n° 2022-1654 du 26 décembre 2022 définissant les trajectoires annuelles de réduction des émissions de protoxyde d'azote et d'ammoniac du secteur agricole jusqu'en 2030 CITATION source
- Arrêté du 25 avril 2016 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par NISSAN WEST EUROPE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 28 décembre 2016 pris en application de l'article D. 543-212-3 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 20 octobre 2017 fixant le périmètre de l'installation nommée P35, exploitée par AREVA NC sur le site du Tricastin sur le territoire de la commune de Pierrelatte (département de la Drôme) CITATION source
- Arrêté du 3 janvier 2017 portant habilitation d'un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (APAVE) CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2011 fixant la procédure d'affectation à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre aux exploitants d'aéronefs pour la période 2019-2023 CITATION source
- Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Aqueduc de Pézenas » (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 7 mars 2024 attribuant à certains services de l'Etat une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-14 CITATION source
- Décret n° 2024-255 du 22 mars 2024 prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 53, dénommée « Magasin central des matières fissiles », implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-24 CITATION source
- Arrêté du 12 janvier 2021 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique 3520 et à certaines installations de traitement de déchets relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 3510, 3531 ou 3532 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 26 octobre 2018 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux et approbation d'une version modifiée des prescriptions techniques prévues à l'article R. 554-29 du code de l'environnement CITATION source
- Décret n° 2018-1161 du 18 décembre 2018 modifiant le chapitre V du titre Ier du livre V du code de l'environnement s'agissant des informations à fournir pour les installations de combustion moyennes CITATION source
- Décret n° 2015-662 du 10 juin 2015 relatif aux programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés CITATION source
- Arrêté du 12 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 secteur alluvial Rhin-Ried-Bruch, Bas-Rhin (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Décision n° 2018-DC-0644 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 9 octobre 2018 portant adoption du règlement intérieur de l'Autorité de sûreté nucléaire (rectificatif) CITATION source
- Arrêté du 25 février 2019 relatif aux modalités de contrôle des canalisations électriques cheminant sur le domaine public ou susceptibles de présenter des risques pour les tiers CITATION source
- Arrêté du 4 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 15 mars 2010 fixant les conditions de mise en œuvre des exigences essentielles applicables aux dispositifs médicaux, pris en application de l'article R. 5211-24 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-11 CITATION source
- Arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples CITATION source
- Arrêté du 20 février 2023 relatif au tarif réduit de taxe générale sur les activités polluantes applicable à la réception par certaines installations de valorisation énergétique des résidus à haut pouvoir calorifiques issus d'opérations de tri performantes CITATION source
- Arrêté du 11 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 Gorges de l'Allier et affluents (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Décret n° 2019-519 du 24 mai 2019 relatif à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) CITATION source
- Arrêté du 24 octobre 2017 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2017-2018 CITATION source
- Arrêté du 28 mars 2023 portant agrément de l'A.C.I. pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime CITATION source
- Arrêté du 27 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 12 août 2015 portant désignation du site Natura 2000 le Rhône aval (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Décret n° 2021-380 du 1er avril 2021 relatif à la sortie du statut de déchet CITATION source
- Arrêté du 28 juin 2021 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de La Réunion - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants CITATION source
- Arrêté du 9 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de La Réunion CITATION source
- Décret n° 2020-1155 du 21 septembre 2020 prorogeant les effets des déclarations d'utilité publique de dérivation des eaux superficielles et souterraines et d'instauration des périmètres de protection des sources Châtaigneraie et Xilardikoborda et des prises d'eau artificielle Aikobeko et Zaspifago situées sur le territoire de la commune de Sare (Pyrénées-Atlantiques) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-23 CITATION source
- Arrêté du 5 août 2019 portant modification de l'arrêté du 30 juin 2008 relatif à la délivrance des attestations de capacité aux opérateurs prévues à l'article R. 543-99 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 12 août 2023 autorisant dans les départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse l'emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives pour la campagne cynégétique 2023-2024 CITATION source
- Décret du 6 janvier 2020 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité des aides de la politique agricole commune CITATION source
- Décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01 CITATION source
- Décret n° 2020-954 du 31 juillet 2020 relatif aux agences de l'eau CITATION source
- Décret n° 2020-124 du 14 février 2020 relatif à la cession du système d'oléoduc Donges-Melun-Metz CITATION source
- Décret n° 2019-184 du 11 mars 2019 relatif aux conditions d'application de l'ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l'innovation CITATION source
- Avis relatif à la délibération n° DL/CA/18-56 du 19 septembre 2018 relative aux taux de redevances pour la période 2019 à 2024 de l'Agence de l'eau Adour-Garonne CITATION source
- Arrêté du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux du ruisseau des Gascons (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-05 CITATION source
- Arrêté du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Mézenc (zone spéciale de conservation) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-05 CITATION source
- Arrêté du 17 mai 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Martinique et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant CITATION source
- Arrêté du 9 août 2019 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guadeloupe - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants CITATION source
- Décision n° 2022/44/ACIERS ELECTRIQUES ARCELORMITTAL/1 du 6 avril 2022 relative aux aciers électriques ArcelorMittal à Mardyck CITATION source
- Décret n° 2008-283 du 25 mars 2008 relatif aux frayères et aux zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole et modifiant le code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-28 CITATION source
- Décret n° 2014-928 du 19 août 2014 relatif aux déchets d'équipements électriques et électroniques et aux équipements électriques et électroniques usagés CITATION source
- Décret n° 2022-1289 du 1er octobre 2022 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires sur les risques CITATION source
- Arrêté du 25 mars 2014 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables CITATION source
- Décret n° 2019-1352 du 12 décembre 2019 portant diverses dispositions de simplification de la procédure d'autorisation environnementale CITATION source
- Décret n° 2020-914 du 28 juillet 2020 portant classement du parc naturel régional du Mont-Ventoux (région Provence-Alpes-Côte d'Azur) CITATION source
- Décret n° 2020-483 du 27 avril 2020 modifiant le code de l'environnement en ce qui concerne les plans de protection de l'atmosphère CITATION source
- Arrêté du 26 novembre 2019 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Ile-de-France CITATION source
- Arrêté du 7 mars 2016 portant prise en considération du projet de création du Parc national de forêt feuillue de plaine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-10 CITATION source
- Décret n° 2018-530 du 28 juin 2018 portant diverses dispositions relatives à la chasse et à la faune sauvage CITATION source
- Décret n° 2008-522 du 2 juin 2008 portant refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire Les dispositions réglementaires du code de l'organisation judiciaire font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour. VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-06-05 CITATION source
- Arrêté du 29 avril 2008 pris en application de l'article 3 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-06-01 CITATION source
- Arrêté du 4 mai 2022 modifiant l'arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques CITATION source
- Arrêté du 8 février 2018 modifiant l'arrêté du 16 août 2012 fixant la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement CITATION source
- Arrêté du 2 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement CITATION source
- Arrêté du 22 octobre 2020 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2020-2021 CITATION source
- Arrêté du 30 septembre 2022 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) CITATION source
- Arrêté du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Zones humides de l'étang de Léon (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-02 CITATION source
- Arrêté du 20 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux CITATION source
- Arrêté du 29 juillet 2019 relatif aux frais et indemnités des commissaires enquêteurs chargés de conduire les enquêtes prévues par le code de l'environnement, les enquêtes prévues par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et les enquêtes prévues par le code des relations entre le public et l'administration MODIFIE, en vigueur du 2019-08-03 au 2024-10-22 CITATION source
- Arrêté du 30 octobre 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration sous la rubrique n° 2210-3 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement CITATION source
- Décret n° 2017-264 du 28 février 2017 relatif à l'agrément des sites naturels de compensation CITATION source
- Décision du 1er septembre 2023 modifiant la décision du 24 juillet 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat) CITATION source
- Arrêté du 7 juillet 2020 relatif à la régulation de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Martinique - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants CITATION source
- Arrêté du 8 octobre 2014 relatif aux conditions que doit remplir un mandataire au sens de la section 10 du chapitre III du titre IV du livre V du code de l'environnement afin de pouvoir assurer le respect des obligations qui incombent au producteur lui ayant donné mandat CITATION source
- Décret n° 2021-34 du 18 janvier 2021 portant renouvellement de classement du parc naturel régional Oise Pays de France (régions Hauts-de-France et Ile-de-France) CITATION source
- Décret n° 2020-1411 du 18 novembre 2020 modifiant la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285 quater du code des douanes CITATION source
- Arrêté du 28 mai 2021 modifiant le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires CITATION source
- Arrêté du 4 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 zones humides de la région de Riom-ès-Montagne (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 17 octobre 2016 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2016-2017 CITATION source
- Arrêté du 9 février 2021 modifiant l'arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques CITATION source
- Arrêté du 26 juillet 2017 modifiant l'arrêté modifié du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020 CITATION source
- Arrêté du 7 décembre 2020 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses CITATION source
- Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés CITATION source
- Décret n° 2022-427 du 25 mars 2022 relatif au bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels et à la conduite des enquêtes techniques sur les accidents industriels CITATION source
- Arrêté du 10 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Eyrieux et de ses affluents renommé « Vallée de l'Eyrieux et ses affluents » (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Décret n° 2021-133 du 9 février 2021 portant application de l'article L. 211-1-1 du code des assurances CITATION source
- Arrêté du 27 juin 2001 portant statut des fédérations régionales des chasseurs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-28 TXT_ASSOCIE source
- Arrêté du 2 février 2016 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2012 relatif au contenu du dossier de demande de sortie du statut de déchet CITATION source
- Arrêté du 30 novembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Martinique et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant CITATION source
- Décret n° 2020-1759 du 29 décembre 2020 désignant les agences de l'eau chargées de la gestion mutualisée des redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique liée aux activités d'élevage, pour stockage d'eau en période d'étiage et désignant l'agence chargée de la centralisation du produit des redevances cynégétiques et du droit de timbre associé CITATION source
- Arrêté du 8 novembre 2017 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pour la période 2017-2018 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-12 CITATION source
- Arrêté du 15 novembre 2023 prolongeant l'agrément de la société d'actions et de promotion vétérinaires en tant que gestionnaire du fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques CITATION source
- Arrêté du 5 juillet 2022 portant retrait du marché et rappel de bouteilles de plongée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-10 CITATION source
- Arrêté du 5 décembre 2019 portant abrogation de l'arrêté du 14 juin 2010 pris en application de l'article 7 du décret n° 2009-1685 du 30 décembre 2009 fixant les conditions d'utilisation des fumigants à base d'acide cyanhydrique comme produits mentionnés à l'article L. 522-1 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 30 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Vésubie et du Var - mont Vial - mont Férion (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Décret n° 2022-907 du 20 juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal de sauvegarde et modifiant le code de la sécurité intérieure CITATION source
- Arrêté du 11 février 2016 modifiant l'arrêté du 24 février 2006 relatif à la vaccination contre l'influenza aviaire des oiseaux détenus dans les établissements zoologiques CITATION source
- Arrêté du 21 février 2018 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020 CITATION source
- Arrêté du 7 novembre 2019 portant désignation du préfet coordonnateur de deux sites Natura 2000 du secteur de Scandola (zone de protection spéciale et zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 12 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation CITATION source
- Décret n° 2022-174 du 14 février 2022 relatif à la mise en œuvre d'opérations de valorisation de substances faiblement radioactives CITATION source
- Décret n° 2021-1858 du 28 décembre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la protection contre les organismes nuisibles et de mise en œuvre du régime des contrôles en cette matière CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2014 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Réseau Action Climat France CITATION source
- Arrêté du 29 janvier 2018 relatif à la mise en œuvre d'une expérimentation portant sur l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour assurer l'irrigation et la fertilisation par aspersion de grandes cultures CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 vallon de Senance à Courcelles-en-Montagne et Noidant-le-Rocheux (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 24 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Réseau de cavités à Rhinolophes de la région de Vesoul (6 cavités) » et renommé « Réseau de cavités à Rhinolophes de la région de Vesoul (4 cavités) » (zone spéciale de conservation) CITATION source
- Décret n° 2022-1600 du 21 décembre 2022 relatif au Contrôle général économique et financier CITATION source
- Arrêté du 27 janvier 2021 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Camopi (Guyane) CITATION source
- Arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets de sédiments CITATION source
- Arrêté du 8 novembre 2017 relatif aux formulaires de déclaration et de demande d'autorisation d'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées CITATION source
- Arrêté du 5 août 2020 relatif à la répartition des redevances cynégétiques et du droit de timbre entre les agences de l'eau VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-02 CITATION source
- Arrêté du 19 janvier 2009 modifiant l'arrêté 26 décembre 2007 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition des véhicules propres VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-21 CITATION source
- Arrêté du 22 septembre 2021 modifiant les arrêtés ministériels du 24 septembre 2020 et du 3 octobre 2010 relatifs au stockage de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation, l'arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement et l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation CITATION source
- Arrêté du 24 décembre 2019 portant interdiction de mise sur le marché de bouteilles de gaz métalliques contenant de l'hélium CITATION source
- Arrêté du 9 mars 2022 relatif au découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant CITATION source
- Décret n° 2022-616 du 22 avril 2022 relatif à la procédure de déclaration sur une plateforme numérique par les importateurs, distributeurs ou autres metteurs sur le marché des biens et services soumis à certaines obligations d'affichage environnemental dont les dépenses publicitaires nettes annuelles sont supérieures ou égales à 100 000 euros CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2014 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des organismes ayant pour objet de contribuer au traitement des déchets issus des produits textiles d'habillement, du linge de maison et des chaussures, conformément à l'article R. 543-214 du code de l'environnement et portant agrément d'un organisme, en application des articles L. 541-10-3 et R. 543-214 à R. 543-224 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) CITATION source
- Arrêté du 11 février 2016 modifiant l'arrêté du 24 février 2006 relatif à la vaccination contre l'influenza aviaire des oiseaux détenus dans les établissements zoologiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-15 CITATION source
- Arrêté du 7 février 2023 abrogeant l'arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19 CITATION source
- Arrêté du 25 avril 2016 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par SSANGYONG FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 28 mai 2019 portant création d'une zone de protection de biotope dénommée « Embouchure du fleuve Var » CITATION source
- Arrêté du 18 janvier 2024 fixant les attributions de l'inspecteur de prévention et de protection contre l'incendie CITATION source
- Décret n° 2016-1134 du 19 août 2016 relatif à la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse et aux schémas régionaux biomasse CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 vallées du Rognon et de la Sueurre et massif forestier de la Crête et d'Ecot-la-Combe (zone spéciale de conservation) CITATION source