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République française
9e04fe221c Décret n° 2014-483 du 13 mai 2014 relatif aux conseils maritimes ultramarins et aux documents stratégiques de bassin maritime
Ministère: Ministère des outre-mer
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000028934000
NOR: OMEO1316575D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/28/93/40/JORFTEXT000028934000.xml
2014-05-16 00:00:00 +02:00
République française
ad33db8552 Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)
Ministère: MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000248208
NOR: DEVG0710017D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/24/82/JORFTEXT000000248208.xml
2007-03-23 00:00:00 +01:00
République française
ed192368f9 Décret n°86-38 du 7 janvier 1986 RELATIF AUX MESURES DE POLICE MARITIME A L'EGARD DES NAVIRES,AERONEFS,ENGINS OU PLATE-FORMES POUVANT CAUSER UNE POLLUTION MARINE ACCIDENTELLE
AUTORITES COMPETENTES POUR METTRE EN DEMEURE LE PROPRIETAIRE OU L'EXPLOITANT DE PRENDRE TOUTES LES MESURES NECESSAIRES EN VUE DE METTRE FIN AUX DANGERS PRESENTES.
LISTE DES PERSONNES HABILITEES A RECUEILLIR LES RENSEIGNEMENTS PERMETTANT L'APPRECIATION DE LA SITUATION.
PROCEDURE D'URGENCE.
POUVOIRS DE REQUISITIONS EXERCES PAR LE PREFET MARITIME,LE COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT.
FINANCEMENT DES MESURES D'INTERVENTION.
APPLICATION DE L'ART. 16 DE LA LOI 76599 DU 07-07-1976 MODIFIE PAR LA LOI 83380 DU 10-05-1983.
MESURE D'ADAPTATION AUX DOM-TOM ET A LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE: LES POUVOIRS CONFERES AU PREFET MARITIME SONT EXERCEES PAR DES DELEGUES DU GOUVERNEMENT.LES AUTRES PAR LE REPRESENTANT DE L'ETAT OU DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE.
Texte totalement abrogé.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000521973
Ancien identifiant: 1DX98638
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/52/19/JORFTEXT000000521973.xml
2007-03-23 00:00:00 +01:00