Décret n° 2017-211 du 20 février 2017 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives au fonctionnement de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique

Ministère: Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000034073999
NOR: DEVR1637089D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/34/07/39/JORFTEXT000034073999.xml
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@ -8,5 +8,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006176845
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- [Article D229-2](article_d229-2.md)
- [Article D229-3](article_d229-3.md)
- [Article D229-4](article_d229-4.md)

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-07-11
Date de fin: 2017-02-24
Identifiant: LEGIARTI000019156577
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/15/65/LEGIARTI000019156577.xml
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###### Article D229-3
Le président du conseil d'orientation est nommé par arrêté du Premier ministre,
sur proposition du ministre chargé de l'environnement. Le directeur général de
l'énergie et du climat assure la vice-présidence du conseil.<br />
Le conseil d'orientation se réunit au moins deux fois par an. Il peut constituer
des groupes de travail. Le président convoque les réunions du conseil
d'orientation et en fixe l'ordre du jour. Il peut faire appel à tout expert de
son choix en fonction de l'ordre du jour. Le directeur de l'observatoire
participe aux séances du conseil d'orientation.<br />
Pour la mise en oeuvre des délibérations du conseil d'orientation,
l'observatoire fait, dans toute la mesure du possible, appel aux moyens
existants dans les différents établissements et administrations concernés. Le
directeur de l'observatoire recourt, pour assurer les missions qui lui sont
assignées, aux moyens en personnels, en crédits de fonctionnement et d'études
mis à sa disposition par les différents établissements et administrations
représentés au conseil d'orientation et aux moyens propres qui lui sont ouverts
sur le budget du Premier ministre.