Décret n° 2017-211 du 20 février 2017 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives au fonctionnement de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique
Ministère: Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000034073999 NOR: DEVR1637089D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/34/07/39/JORFTEXT000034073999.xml
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@ -8,5 +8,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006176845
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État: ABROGE
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2008-07-11
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Date de fin: 2017-02-24
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Identifiant: LEGIARTI000019156577
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/15/65/LEGIARTI000019156577.xml
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###### Article D229-3
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Le président du conseil d'orientation est nommé par arrêté du Premier ministre,
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sur proposition du ministre chargé de l'environnement. Le directeur général de
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l'énergie et du climat assure la vice-présidence du conseil.<br />
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Le conseil d'orientation se réunit au moins deux fois par an. Il peut constituer
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des groupes de travail. Le président convoque les réunions du conseil
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d'orientation et en fixe l'ordre du jour. Il peut faire appel à tout expert de
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son choix en fonction de l'ordre du jour. Le directeur de l'observatoire
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participe aux séances du conseil d'orientation.<br />
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Pour la mise en oeuvre des délibérations du conseil d'orientation,
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l'observatoire fait, dans toute la mesure du possible, appel aux moyens
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existants dans les différents établissements et administrations concernés. Le
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directeur de l'observatoire recourt, pour assurer les missions qui lui sont
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assignées, aux moyens en personnels, en crédits de fonctionnement et d'études
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mis à sa disposition par les différents établissements et administrations
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représentés au conseil d'orientation et aux moyens propres qui lui sont ouverts
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sur le budget du Premier ministre.
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