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- [Article D229-1](article_d229-1.md)
- [Article D229-2](article_d229-2.md)
-- [Article D229-3](article_d229-3.md)
- [Article D229-4](article_d229-4.md)
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-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2008-07-11
-Date de fin: 2017-02-24
-Identifiant: LEGIARTI000019156577
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/15/65/LEGIARTI000019156577.xml
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-
-###### Article D229-3
-
-Le président du conseil d'orientation est nommé par arrêté du Premier ministre,
-sur proposition du ministre chargé de l'environnement. Le directeur général de
-l'énergie et du climat assure la vice-présidence du conseil.
-
-Le conseil d'orientation se réunit au moins deux fois par an. Il peut constituer
-des groupes de travail. Le président convoque les réunions du conseil
-d'orientation et en fixe l'ordre du jour. Il peut faire appel à tout expert de
-son choix en fonction de l'ordre du jour. Le directeur de l'observatoire
-participe aux séances du conseil d'orientation.
-
-Pour la mise en oeuvre des délibérations du conseil d'orientation,
-l'observatoire fait, dans toute la mesure du possible, appel aux moyens
-existants dans les différents établissements et administrations concernés. Le
-directeur de l'observatoire recourt, pour assurer les missions qui lui sont
-assignées, aux moyens en personnels, en crédits de fonctionnement et d'études
-mis à sa disposition par les différents établissements et administrations
-représentés au conseil d'orientation et aux moyens propres qui lui sont ouverts
-sur le budget du Premier ministre.