diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_ix/section_1/README.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_ix/section_1/README.md index a9eff1aa2b7..a1f52524420 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_ix/section_1/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_ix/section_1/README.md @@ -8,5 +8,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006176845 - [Article D229-1](article_d229-1.md) - [Article D229-2](article_d229-2.md) -- [Article D229-3](article_d229-3.md) - [Article D229-4](article_d229-4.md) diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_ix/section_1/article_d229-3.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_ix/section_1/article_d229-3.md deleted file mode 100644 index 04f9f496280..00000000000 --- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_ix/section_1/article_d229-3.md +++ /dev/null @@ -1,29 +0,0 @@ ---- -État: ABROGE -Type: AUTONOME -Date de début: 2008-07-11 -Date de fin: 2017-02-24 -Identifiant: LEGIARTI000019156577 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/15/65/LEGIARTI000019156577.xml ---- - -###### Article D229-3 - -Le président du conseil d'orientation est nommé par arrêté du Premier ministre, -sur proposition du ministre chargé de l'environnement. Le directeur général de -l'énergie et du climat assure la vice-présidence du conseil.
- -Le conseil d'orientation se réunit au moins deux fois par an. Il peut constituer -des groupes de travail. Le président convoque les réunions du conseil -d'orientation et en fixe l'ordre du jour. Il peut faire appel à tout expert de -son choix en fonction de l'ordre du jour. Le directeur de l'observatoire -participe aux séances du conseil d'orientation.
- -Pour la mise en oeuvre des délibérations du conseil d'orientation, -l'observatoire fait, dans toute la mesure du possible, appel aux moyens -existants dans les différents établissements et administrations concernés. Le -directeur de l'observatoire recourt, pour assurer les missions qui lui sont -assignées, aux moyens en personnels, en crédits de fonctionnement et d'études -mis à sa disposition par les différents établissements et administrations -représentés au conseil d'orientation et aux moyens propres qui lui sont ouverts -sur le budget du Premier ministre.