Décret n° 2016-115 du 4 février 2016 relatif à diverses dispositions cynégétiques

Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031983293
NOR: DEVL1510246D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/98/32/JORFTEXT000031983293.xml
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République française 2016-02-07 00:00:00 +00:00
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-04-06
Date de fin: 2016-02-07
Identifiant: LEGIARTI000027274611
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/27/46/LEGIARTI000027274611.xml
Date de début: 2016-02-07
Date de fin: 2018-10-27
Identifiant: LEGIARTI000031986842
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/98/68/LEGIARTI000031986842.xml
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<h1>Article R421-8</h1>
@ -12,7 +12,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/27/46/LEGIARTI000027274611.xml
Le conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune
sauvage comprend :<br />
1° Le directeur chargé de la chasse représentant le ministre chargé de la
1° Le sous-directeur chargé de la chasse représentant le ministre chargé de la
chasse, ou son représentant ;<br />
2° Le directeur chargé de la forêt représentant le ministre chargé de
@ -62,7 +62,7 @@ l'avis.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027272527?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2013-282 du 3 avril 2013 relatif à la présentation des candidats à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, des agences de l'eau, du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, de l'Agence des aires marines protégées et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage - article 5 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031984927?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2016-115 du 4 février 2016 relatif à diverses dispositions cynégétiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -73,10 +73,10 @@ l'avis.
2005-09-30 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006245548?vers=git&vers=legifrance">Décret n°2005-1238 du 30 septembre 2005 relatif à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et modifiant le code de l'environnement. - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-10-01</a>
</li>
<li>
2013-04-03 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027272527?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2013-282 du 3 avril 2013 relatif à la présentation des candidats à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, des agences de l'eau, du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, de l'Agence des aires marines protégées et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage - article 5 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2014-03-21 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000028793652?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ABROGE, en vigueur du 2014-03-30 au 2020-12-30</a>
</li>
<li>
2014-03-21 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000028793652?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ABROGE, en vigueur du 2014-03-30 au 2020-12-30</a>
2016-02-04 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031984927?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2016-115 du 4 février 2016 relatif à diverses dispositions cynégétiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2018-10-24 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000037530178?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-914 du 24 octobre 2018 modifiant la composition du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage VIGUEUR</a>