Décret n° 98-360 du 6 mai 1998 Décret n° 98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites

Le présent décret prévoit, dans sont titre premier et dans son annexe I, la surveillance de quelques substances mentionnées dans la directive cadre sur la qualité de l'air (96/62/CE) du 27 septembre 1996. Il reprend toutes les valeurs limites, seuils d'alerte et objectifs de qualité de l'air déjà définis dans le décret n° 74-415 du 13 mai 1974. 
Le présent secret définît les seuils d'alerte relatifs aux dioxyde de soufre et au dioxyde d'azote et les objectifs de qualité relatifs au monoxyde de carbone et au benzène.
De plus, le décret transpose la directive susvisée, notamment pour ce qui concerne les techniques de surveillance de la qualité de l'air (titre I).
Le titre II du décret précise la notion de dépassement du seuil d'alerte et la manière dont doit être pris l’arrête du préfet de terminant par avance les mesures d'urgence qui sont liées à ce dépassement.
Le titre III précise les rôles respectifs des préfets et des organismes de surveillance de la qualité de l'air en matière d'information du public.
La liste des agglomérations de plus de 100000 habitants est donnée en annexe. En Île-de-France, la liste des communes concernées est celle de l’arrête du 22 janvier 1997 créant une zone de protection spéciale contre les pollutions atmosphériques.
Application des directives: 80/779/CEE du 15 juillet 1980 relative à la pollution de l'air par l'anhydride sulfureux et les poussières ; 82/884/CEE du 3 décembre 1982 relative à la pollution de l'air par le plomb ; 85/203/CEE du 27 mars 1985 relative à la pollution de l'air par le dioxyde d'azote et 92/72/CEE du 21 septembre 1992 concernant la pollution de l'air par l'ozone.
Application des articles 3, 4 et 12 de la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996.
Texte totalement abrogé.

Ministère: MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000374323
NOR: ATEX9800046D
Ancien identifiant: 1DX998360
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/37/43/JORFTEXT000000374323.xml
This commit is contained in:
République française 2016-06-30 00:00:00 +02:00
parent 2d688849bc
commit c03a6f5481
4 changed files with 18 additions and 37 deletions

View file

@ -1,31 +1,14 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-10-24
Date de fin: 2016-06-30
Identifiant: LEGIARTI000022964534
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/96/45/LEGIARTI000022964534.xml
Date de début: 2016-06-30
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000032792803
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/79/28/LEGIARTI000032792803.xml
---
###### Article R221-2
I.-La liste des agglomérations de plus de 250 000 habitants établie pour
l'application de l'article L. 222-4 est la suivante :<br />
Avignon ; Béthune ; Bordeaux ; Clermont-Ferrand ; Douai-Lens ; Grenoble ; Lille
; Lyon ; Marseille-Aix-en-Provence ; Metz ; Montpellier ; Nancy ; Nantes ; Nice
; Orléans ; Paris ; Rennes ; Rouen ; Saint-Etienne ; Strasbourg ; Toulon ;
Toulouse ; Tours ; Valenciennes ;.<br />
II.-La liste des agglomérations comprises entre 100 000 et 250 000 habitants
établie pour l'application de l'article L. 221-2 est la suivante :<br />
Amiens ; Angers ; Angoulême ; Annecy ; Annemasse ; Bayonne ; Besançon ; Brest ;
Caen ; Calais ; Chambéry ; Dijon ; Dunkerque ; Le Havre ; Limoges ; Lorient ; Le
Mans ; Maubeuge ; Montbéliard ; Mulhouse ; Nîmes ; Pau ; Perpignan ; Poitiers ;
Reims ; La Rochelle ; Saint-Nazaire ; Thionville ; Troyes ; Valence ;
Fort-de-France (Martinique) ; Pointe-à-Pitre, Les Abymes (Guadeloupe) ;
Saint-Denis (Réunion) ; Saint-Pierre (Réunion).<br />
III.-La liste et la carte des communes incluses dans ces agglomérations sont
publiées sur le site internet du ministère chargé de l'environnement.
Au sens des articles L. 221-2 et L. 222-4, une agglomération est une unité
urbaine telle que définie par l'Institut national de la statistique et des
études économiques.

View file

@ -8,8 +8,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006159385
- [Section 2 : Quotas d'émission de gaz à effet de serre](section_2)
- [Section 3 : Mise en oeuvre des activités de projet prévues par le protocole fait à Kyoto le 11 décembre 1997 à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques du 9 mai 1992](section_3)
- [Section 4 : Bilan des émissions de gaz à effet de serre
et plan climat-énergie territorial](section_4)
- [Section 4 : Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-air-énergie territorial](section_4)
- [Section 5 : Recherche de formations souterraines aptes
au stockage géologique de dioxyde de carbone](section_5)
- [Section 6 : Exploitation de sites de stockage géologique

View file

@ -1,12 +1,11 @@
---
Date de début: 2011-07-13
Date de fin: 2016-06-30
Identifiant: LEGISCTA000024354898
Date de début: 2016-06-30
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000032792875
---
###### Section 4 : Bilan des émissions de gaz à effet de serre
et plan climat-énergie territorial
###### Section 4 : Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-air-énergie territorial
- [Article R229-45](article_r229-45.md)
- [Sous-section 1 : Bilan des émissions de gaz à effet de serre](sous-section_1)
- [Sous-section 2 : Plan climat-énergie territorial](sous-section_2)
- [Sous-section 2 : Plan climat-air-énergie territorial](sous-section_2)

View file

@ -1,10 +1,10 @@
---
Date de début: 2011-07-13
Date de fin: 2016-06-30
Identifiant: LEGISCTA000024354915
Date de début: 2016-06-30
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000033053557
---
###### Sous-section 2 : Plan climat-énergie territorial
###### Sous-section 2 : Plan climat-air-énergie territorial
- [Article R229-51](article_r229-51.md)
- [Article R229-52](article_r229-52.md)