From c03a6f548104f23b1fb7f2430bc735d9d27b5e3e Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?R=C3=A9publique=20fran=C3=A7aise?= Date: Thu, 30 Jun 2016 00:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?D=C3=A9cret=20n=C2=B0=2098-360=20du=206=20mai?= =?UTF-8?q?=201998=20D=C3=A9cret=20n=C2=B0=2098-360=20du=206=20mai=201998?= =?UTF-8?q?=20relatif=20=C3=A0=20la=20surveillance=20de=20la=20qualit?= =?UTF-8?q?=C3=A9=20de=20l'air=20et=20de=20ses=20effets=20sur=20la=20sant?= =?UTF-8?q?=C3=A9=20et=20sur=20l'environnement,=20aux=20objectifs=20de=20q?= =?UTF-8?q?ualit=C3=A9=20de=20l'air,=20aux=20seuils=20d'alerte=20et=20aux?= =?UTF-8?q?=20valeurs=20limites?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Le présent décret prévoit, dans sont titre premier et dans son annexe I, la surveillance de quelques substances mentionnées dans la directive cadre sur la qualité de l'air (96/62/CE) du 27 septembre 1996. Il reprend toutes les valeurs limites, seuils d'alerte et objectifs de qualité de l'air déjà définis dans le décret n° 74-415 du 13 mai 1974. Le présent secret définît les seuils d'alerte relatifs aux dioxyde de soufre et au dioxyde d'azote et les objectifs de qualité relatifs au monoxyde de carbone et au benzène. De plus, le décret transpose la directive susvisée, notamment pour ce qui concerne les techniques de surveillance de la qualité de l'air (titre I). Le titre II du décret précise la notion de dépassement du seuil d'alerte et la manière dont doit être pris l’arrête du préfet de terminant par avance les mesures d'urgence qui sont liées à ce dépassement. Le titre III précise les rôles respectifs des préfets et des organismes de surveillance de la qualité de l'air en matière d'information du public. La liste des agglomérations de plus de 100000 habitants est donnée en annexe. En Île-de-France, la liste des communes concernées est celle de l’arrête du 22 janvier 1997 créant une zone de protection spéciale contre les pollutions atmosphériques. Application des directives: 80/779/CEE du 15 juillet 1980 relative à la pollution de l'air par l'anhydride sulfureux et les poussières ; 82/884/CEE du 3 décembre 1982 relative à la pollution de l'air par le plomb ; 85/203/CEE du 27 mars 1985 relative à la pollution de l'air par le dioxyde d'azote et 92/72/CEE du 21 septembre 1992 concernant la pollution de l'air par l'ozone. Application des articles 3, 4 et 12 de la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996. Texte totalement abrogé. Ministère: MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000374323 NOR: ATEX9800046D Ancien identifiant: 1DX998360 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/37/43/JORFTEXT000000374323.xml --- .../chapitre_ier/section_1/article_r221-2.md | 33 +++++-------------- .../livre_ii/titre_ii/chapitre_ix/README.md | 3 +- .../titre_ii/chapitre_ix/section_4/README.md | 11 +++---- .../section_4/sous-section_2/README.md | 8 ++--- 4 files changed, 18 insertions(+), 37 deletions(-) diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_ier/section_1/article_r221-2.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_ier/section_1/article_r221-2.md index 693a61b1d6..335b1d85cf 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_ier/section_1/article_r221-2.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_ier/section_1/article_r221-2.md @@ -1,31 +1,14 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2010-10-24 -Date de fin: 2016-06-30 -Identifiant: LEGIARTI000022964534 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/96/45/LEGIARTI000022964534.xml +Date de début: 2016-06-30 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000032792803 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/79/28/LEGIARTI000032792803.xml --- ###### Article R221-2 -I.-La liste des agglomérations de plus de 250 000 habitants établie pour -l'application de l'article L. 222-4 est la suivante :
- -Avignon ; Béthune ; Bordeaux ; Clermont-Ferrand ; Douai-Lens ; Grenoble ; Lille -; Lyon ; Marseille-Aix-en-Provence ; Metz ; Montpellier ; Nancy ; Nantes ; Nice -; Orléans ; Paris ; Rennes ; Rouen ; Saint-Etienne ; Strasbourg ; Toulon ; -Toulouse ; Tours ; Valenciennes ;.
- -II.-La liste des agglomérations comprises entre 100 000 et 250 000 habitants -établie pour l'application de l'article L. 221-2 est la suivante :
- -Amiens ; Angers ; Angoulême ; Annecy ; Annemasse ; Bayonne ; Besançon ; Brest ; -Caen ; Calais ; Chambéry ; Dijon ; Dunkerque ; Le Havre ; Limoges ; Lorient ; Le -Mans ; Maubeuge ; Montbéliard ; Mulhouse ; Nîmes ; Pau ; Perpignan ; Poitiers ; -Reims ; La Rochelle ; Saint-Nazaire ; Thionville ; Troyes ; Valence ; -Fort-de-France (Martinique) ; Pointe-à-Pitre, Les Abymes (Guadeloupe) ; -Saint-Denis (Réunion) ; Saint-Pierre (Réunion).
- -III.-La liste et la carte des communes incluses dans ces agglomérations sont -publiées sur le site internet du ministère chargé de l'environnement. +Au sens des articles L. 221-2 et L. 222-4, une agglomération est une unité +urbaine telle que définie par l'Institut national de la statistique et des +études économiques. diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_ix/README.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_ix/README.md index 1227f9cc8f..5331078308 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_ix/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_ix/README.md @@ -8,8 +8,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006159385 - [Section 2 : Quotas d'émission de gaz à effet de serre](section_2) - [Section 3 : Mise en oeuvre des activités de projet prévues par le protocole fait à Kyoto le 11 décembre 1997 à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques du 9 mai 1992](section_3) -- [Section 4 : Bilan des émissions de gaz à effet de serre -et plan climat-énergie territorial](section_4) +- [Section 4 : Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-air-énergie territorial](section_4) - [Section 5 : Recherche de formations souterraines aptes au stockage géologique de dioxyde de carbone](section_5) - [Section 6 : Exploitation de sites de stockage géologique diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_ix/section_4/README.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_ix/section_4/README.md index 584e4da636..5ae6da5b4c 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_ix/section_4/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_ix/section_4/README.md @@ -1,12 +1,11 @@ --- -Date de début: 2011-07-13 -Date de fin: 2016-06-30 -Identifiant: LEGISCTA000024354898 +Date de début: 2016-06-30 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGISCTA000032792875 --- -###### Section 4 : Bilan des émissions de gaz à effet de serre -et plan climat-énergie territorial +###### Section 4 : Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-air-énergie territorial - [Article R229-45](article_r229-45.md) - [Sous-section 1 : Bilan des émissions de gaz à effet de serre](sous-section_1) -- [Sous-section 2 : Plan climat-énergie territorial](sous-section_2) +- [Sous-section 2 : Plan climat-air-énergie territorial](sous-section_2) diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_ix/section_4/sous-section_2/README.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_ix/section_4/sous-section_2/README.md index 2c3d90ba3d..3b66e5d729 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_ix/section_4/sous-section_2/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_ix/section_4/sous-section_2/README.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -Date de début: 2011-07-13 -Date de fin: 2016-06-30 -Identifiant: LEGISCTA000024354915 +Date de début: 2016-06-30 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGISCTA000033053557 --- -###### Sous-section 2 : Plan climat-énergie territorial +###### Sous-section 2 : Plan climat-air-énergie territorial - [Article R229-51](article_r229-51.md) - [Article R229-52](article_r229-52.md)