Décret n° 2017-695 du 3 mai 2017 relatif aux activités réalisées par l'Agence française pour la biodiversité avec l'appui du Muséum national d'histoire naturelle

Ministère: Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000034566047
NOR: DEVL1708793D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/34/56/60/JORFTEXT000034566047.xml
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@ -7,3 +7,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000033701551
###### Sous-section 1 : Dispositions générales ###### Sous-section 1 : Dispositions générales
- [Article R131-27](article_r131-27.md) - [Article R131-27](article_r131-27.md)
- [Article D131-27-1](article_d131-27-1.md)

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2017-05-01
Date de fin: 2017-11-01
Identifiant: LEGIARTI000034568528
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/56/85/LEGIARTI000034568528.xml
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###### Article D131-27-1
L'Agence française pour la biodiversité exerce, avec l'appui du Muséum national
d'histoire naturelle, les activités suivantes, pour la mise en œuvre des
politiques de connaissance et de conservation de la biodiversité conduites par
le ministère chargé de l'environnement, sans préjudice des missions confiées au
Muséum national d'histoire naturelle, notamment par le décret du 3 octobre 2001
susvisé, les articles L. 411-1 A et D. 411-21-2 du code de l'environnement et
pour l'application du règlement (CE) du 9 décembre 1996 susvisé :<br />
1° Mise en œuvre de programmes nationaux d'inventaire, de suivi, de cartographie
et d'évaluation de la biodiversité, et animation des réseaux contribuant à ces
programmes ;<br />
2° Production et administration de référentiels de données, standards, méthodes
ou protocoles pour l'acquisition, la gestion et la diffusion des données ;<br />
3° Valorisation et diffusion des données de la biodiversité ;<br />
4° Préparation de rapports requis par les directives et règlements européens
;<br />
5° Expertise pour la mise en œuvre des réglementations pour la conservation ou
la préservation des espaces naturels et des espèces sauvages ;<br />
6° Conception, développement et gestion de services numériques nécessaires à ces
activités.