Ordonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016 relative aux mesures de coordination rendues nécessaires par l'intégration dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, des schémas régionaux sectoriels mentionnés à l'article 13 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

Application de la Constitution, notamment son article 38. Modification du code général des collectivités territoriales, du code des transports, du code de l'environnement, du code de l'énergie.
Modification de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 : modification de l'article 10. Ratification de la présente ordonnance par l'article 94 de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.

Ministère: Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000032939224
NOR: ARCB1609715R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/93/92/JORFTEXT000032939224.xml
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République française 2016-07-29 00:00:00 +00:00
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@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-08-19
Date de fin: 2016-07-29
Identifiant: LEGIARTI000031057515
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/05/75/LEGIARTI000031057515.xml
Date de début: 2016-07-29
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000032948658
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/94/86/LEGIARTI000032948658.xml
---
<h1>Article L222-3-1</h1>
@ -12,11 +12,14 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/05/75/LEGIARTI000031057515.xml
Le représentant de l'Etat dans la région et le président du conseil régional
élaborent conjointement un schéma régional biomasse qui définit, en cohérence
avec le plan régional de la forêt et du bois et les objectifs relatifs à
l'énergie et au climat fixés par l'Union européenne, des objectifs de
développement de l'énergie biomasse. Ces objectifs tiennent compte de la
quantité, de la nature et de l'accessibilité des ressources disponibles ainsi
que du tissu économique et industriel. Les objectifs incluent les sous-produits
et déchets dans une logique d'économie circulaire.<br />
l'énergie et au climat fixés par l'Union européenne ainsi que ceux en matière de
valorisation du potentiel énergétique renouvelable et de récupération fixés par
le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie ou le schéma régional
d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, des
objectifs de développement de l'énergie biomasse. Ces objectifs tiennent compte
de la quantité, de la nature et de l'accessibilité des ressources disponibles
ainsi que du tissu économique et industriel. Les objectifs incluent les
sous-produits et déchets dans une logique d'économie circulaire.<br />
Le schéma veille à atteindre le bon équilibre régional et la bonne articulation
des différents usages du bois afin d'optimiser l'utilisation de la ressource
@ -27,9 +30,9 @@ ressources en biomasse.<br />
Le premier schéma régional biomasse est établi dans les dix-huit mois suivant la
promulgation de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition
énergétique pour la croissance verte et fait, par la suite, l'objet d'une
évaluation et d'une révision dans les mêmes conditions que le schéma régional du
climat, de l'air et de l'énergie, dont il constitue un volet annexé.<br />
énergétique pour la croissance verte et fait l'objet d'une évaluation au plus
tard six ans après son adoption et d'une révision dans les conditions prévues
pour son élaboration.<br />
Un décret fixe les modalités d'articulation entre les schémas régionaux biomasse
et la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse mentionnée à l'article
@ -43,7 +46,10 @@ L. 211-8 du code de l'énergie.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031047933?vers=git&vers=legifrance">LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte - article 197 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032939977?vers=git&vers=legifrance">Ordonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016 relative aux mesures de coordination rendues nécessaires par l'intégration dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, des schémas régionaux sectoriels mentionnés à l'article 13 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République - article 10 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031055540?vers=git&vers=legifrance">Code de l'énergie - article L211-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-19</a> CITATION cible
</li>
</ul>
@ -62,7 +68,7 @@ L. 211-8 du code de l'énergie.
2015-08-17 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000031044385?vers=git&vers=legifrance">LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte</a>
</li>
<li>
2015-08-17 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031047933?vers=git&vers=legifrance">LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte - article 197 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2016-07-27 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032939977?vers=git&vers=legifrance">Ordonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016 relative aux mesures de coordination rendues nécessaires par l'intégration dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, des schémas régionaux sectoriels mentionnés à l'article 13 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République - article 10 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2016-08-19 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000033053414?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2016-1134 du 19 août 2016 relatif à la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse et aux schémas régionaux biomasse - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>

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@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2012-11-04
Date de fin: 2016-07-29
Identifiant: LEGIARTI000026575958
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/26/57/59/LEGIARTI000026575958.xml
Date de début: 2016-07-29
Date de fin: 2016-08-10
Identifiant: LEGIARTI000032948760
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/94/87/LEGIARTI000032948760.xml
---
<h1>Article L371-2</h1>
@ -28,10 +28,10 @@ préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques ;<br />
b) Un guide méthodologique identifiant les enjeux nationaux et transfrontaliers
relatifs à la préservation et à la remise en bon état des continuités
écologiques et comportant un volet relatif à l'élaboration des schémas régionaux
de cohérence écologique mentionnés à l'article L. 371-3. Il est complété par un
volet spécifique relatif à l'élaboration des schémas régionaux de cohérence
écologique pour les départements d'outre-mer.<br />
écologiques. Il comporte un volet relatif à l'élaboration du schéma régional de
cohérence écologique ou du document régional fixant les orientations et mesures
de préservation et de restauration de la biodiversité qui en tient lieu ou s'y
substitue.<br />
Sans préjudice de l'application des dispositions du chapitre II du titre II du
livre Ier relatives à l'évaluation environnementale, les documents de
@ -61,40 +61,31 @@ pour son élaboration.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000026849126?vers=git&vers=legifrance">Code de l'environnement - article L371-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-01 au 2014-01-01</a> CITATION cible
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038846270?vers=git&vers=legifrance">Code de l'environnement - article L411-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-27</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000028810168?vers=git&vers=legifrance">Code de l'environnement - article L371-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-27 au 2016-01-01</a> CITATION cible
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000033045069?vers=git&vers=legifrance">Code de l'environnement - article L371-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2017-02-08</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031219686?vers=git&vers=legifrance">Code de l'environnement - article L371-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-07-29</a> CITATION cible
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032948747?vers=git&vers=legifrance">Code de l'environnement - article L371-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-29 au 2016-08-10</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000023259707?vers=git&vers=legifrance">Code de l'environnement - article L371-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-18 au 2013-01-01</a> CITATION cible
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006833723?vers=git&vers=legifrance">Code de l'environnement - article L411-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2002-01-23</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000022494654?vers=git&vers=legifrance">Code de l'environnement - article L371-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2010-12-18</a> CITATION cible
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006833724?vers=git&vers=legifrance">Code de l'environnement - article L411-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-23 au 2002-02-28</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042017243?vers=git&vers=legifrance">Code de l'environnement - article L371-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-04-01 au 2023-02-04</a> CITATION cible
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006833725?vers=git&vers=legifrance">Code de l'environnement - article L411-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-02-28 au 2010-07-14</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000028028560?vers=git&vers=legifrance">Code de l'environnement - article L371-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2014-03-27</a> CITATION cible
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000033033554?vers=git&vers=legifrance">Code de l'environnement - article L411-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2019-07-27</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045213204?vers=git&vers=legifrance">Code de l'environnement - article L371-3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2027-01-01</a> CITATION cible
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000022495736?vers=git&vers=legifrance">Code de l'environnement - article L411-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2016-08-10</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047088177?vers=git&vers=legifrance">Code de l'environnement - article L371-3 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2023-02-04 au 2027-01-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000026569040?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2012-1219 du 31 octobre 2012 relatif au Comité national « trames verte et bleue » - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038846751?vers=git&vers=legifrance">Code de l'environnement - article L371-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2021-04-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000033033576?vers=git&vers=legifrance">Code de l'environnement - article L371-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-02-08 au 2020-01-01</a> CITATION cible
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032939991?vers=git&vers=legifrance">Ordonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016 relative aux mesures de coordination rendues nécessaires par l'intégration dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, des schémas régionaux sectoriels mentionnés à l'article 13 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République - article 23 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -108,10 +99,10 @@ pour son élaboration.
2012-02-16 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000025377986?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2012-228 du 16 février 2012 relatif au fonds d'investissement pour la biodiversité et la restauration écologique - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-02-19 au 2014-02-19</a>
</li>
<li>
2012-10-31 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000026569040?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2012-1219 du 31 octobre 2012 relatif au Comité national « trames verte et bleue » - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2014-01-20 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000028499930?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2014-45 du 20 janvier 2014 portant adoption des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-01-23 au 2019-12-21</a>
</li>
<li>
2014-01-20 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000028499930?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2014-45 du 20 janvier 2014 portant adoption des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-01-23 au 2019-12-21</a>
2016-07-27 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032939991?vers=git&vers=legifrance">Ordonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016 relative aux mesures de coordination rendues nécessaires par l'intégration dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, des schémas régionaux sectoriels mentionnés à l'article 13 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République - article 23 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2017-04-25 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034494548?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>

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@ -1,28 +1,37 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-01-01
Date de fin: 2016-07-29
Identifiant: LEGIARTI000031219686
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/21/96/LEGIARTI000031219686.xml
Date de début: 2016-07-29
Date de fin: 2016-08-10
Identifiant: LEGIARTI000032948747
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/94/87/LEGIARTI000032948747.xml
---
<h1>Article L371-3</h1>
Un document-cadre intitulé " Schéma régional de cohérence écologique " est
élaboré, mis à jour et suivi conjointement par la région et l'Etat en
association avec un comité régional " trames verte et bleue " créé dans chaque
région. Ce comité comprend notamment des représentants des collectivités
territoriales concernées et de leurs groupements, et notamment de l'ensemble des
départements de la région, des représentants des parcs naturels régionaux de la
région, de l'Etat et de ses établissements publics, des organismes
socio-professionnels intéressés, des propriétaires et des usagers de la nature,
des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la
biodiversité et des gestionnaires d'espaces naturels, notamment les parcs
nationaux de la région, ainsi que des scientifiques ou représentants
d'organismes de recherche, d'études ou d'appui aux politiques publiques et des
personnalités qualifiées. Sa composition et son fonctionnement sont fixés par
décret.<br />
I.-Un comité régional " trames verte et bleue " est créé dans chaque région. Ce
comité comprend notamment des représentants de l'Etat et de ses établissements
publics, des collectivités territoriales concernées et de leurs groupements, et
notamment de l'ensemble des départements de la région, des représentants des
parcs naturels régionaux de la région, des organismes socio-professionnels
intéressés, des propriétaires et des usagers de la nature, des associations,
organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité et des
gestionnaires d'espaces naturels, notamment les parcs nationaux de la région,
ainsi que des scientifiques ou représentants d'organismes de recherche, d'études
ou d'appui aux politiques publiques et des personnalités qualifiées. Sa
composition et son fonctionnement sont fixés par décret.<br />
II.-Le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des
territoires prévu par l'article L. 4251-1 du code général des collectivités
territoriales définit les enjeux régionaux en matière de préservation et de
remise en bon état des continuités écologiques, en association avec le comité
prévu au I et en prenant en compte les orientations nationales pour la
préservation et la remise en bon état des continuités écologiques mentionnées à
l'article L. 371-2.<br />
III.-En Ile-de-France, un document-cadre intitulé : " Schéma régional de
cohérence écologique " est élaboré, mis à jour et suivi conjointement par la
région et l'Etat en association avec le comité prévu au I.<br />
Le schéma régional de cohérence écologique prend en compte les orientations
nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités
@ -114,7 +123,43 @@ définies à l'article L. 300-6-1 du code de l'urbanisme.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031207258?vers=git&vers=legifrance">Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article 9 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038846270?vers=git&vers=legifrance">Code de l'environnement - article L411-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-27</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032948587?vers=git&vers=legifrance">Code général des collectivités territoriales - article L4424-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-29</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006814374?vers=git&vers=legifrance">Code de l'urbanisme - article L121-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-06-05 au 2004-08-17</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006814375?vers=git&vers=legifrance">Code de l'urbanisme - article L121-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2013-01-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006814371?vers=git&vers=legifrance">Code de l'urbanisme - article L121-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-13 au 1983-01-09</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006814372?vers=git&vers=legifrance">Code de l'urbanisme - article L121-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-02-08 au 2000-12-14</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006814373?vers=git&vers=legifrance">Code de l'urbanisme - article L121-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-14 au 2004-06-05</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006833723?vers=git&vers=legifrance">Code de l'environnement - article L411-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2002-01-23</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006833724?vers=git&vers=legifrance">Code de l'environnement - article L411-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-23 au 2002-02-28</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006833725?vers=git&vers=legifrance">Code de l'environnement - article L411-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-02-28 au 2010-07-14</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000025125709?vers=git&vers=legifrance">Code de l'urbanisme - article L121-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-01-01 au 2016-01-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000022495736?vers=git&vers=legifrance">Code de l'environnement - article L411-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2016-08-10</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032939993?vers=git&vers=legifrance">Ordonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016 relative aux mesures de coordination rendues nécessaires par l'intégration dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, des schémas régionaux sectoriels mentionnés à l'article 13 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République - article 24 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -128,7 +173,7 @@ définies à l'article L. 300-6-1 du code de l'urbanisme.
2015-08-07 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030998141?vers=git&vers=legifrance">LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République - article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-09</a>
</li>
<li>
2015-09-23 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031207258?vers=git&vers=legifrance">Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article 9 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2016-07-27 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032939993?vers=git&vers=legifrance">Ordonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016 relative aux mesures de coordination rendues nécessaires par l'intégration dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, des schémas régionaux sectoriels mentionnés à l'article 13 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République - article 24 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2017-03-27 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000034299449?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2017-401 du 27 mars 2017 relatif à la gouvernance de l'eau et de la biodiversité dans les départements d'outre-mer VIGUEUR</a>
@ -143,7 +188,7 @@ définies à l'article L. 300-6-1 du code de l'urbanisme.
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031210780?vers=git&vers=legifrance">Code de l'urbanisme - article L131-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2021-04-01</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - art. L300-6-1
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032971064?vers=git&vers=legifrance">Code de l'urbanisme - article L300-6-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-29 au 2018-11-25</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034260356?vers=git&vers=legifrance">Code de l'environnement - article D134-20 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2017-03-24 au 2018-08-04</a>
@ -176,7 +221,7 @@ définies à l'article L. 300-6-1 du code de l'urbanisme.
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047088033?vers=git&vers=legifrance">Code de l'environnement - article L371-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-04</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000026575958?vers=git&vers=legifrance">Code de l'environnement - article L371-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-11-04 au 2016-07-29</a>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032948760?vers=git&vers=legifrance">Code de l'environnement - article L371-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-29 au 2016-08-10</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043978199?vers=git&vers=legifrance">Code de l'environnement - article L411-1 A AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-25</a>
@ -224,7 +269,7 @@ définies à l'article L. 300-6-1 du code de l'urbanisme.
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000048247183?vers=git&vers=legifrance">Code général des collectivités territoriales - article L4251-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-25</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000028537524?vers=git&vers=legifrance">Code général des collectivités territoriales - article L4424-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-29 au 2016-07-29</a>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032948587?vers=git&vers=legifrance">Code général des collectivités territoriales - article L4424-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-29</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043978795?vers=git&vers=legifrance">Code rural et de la pêche maritime - article L111-2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25</a>

View file

@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-07-14
Date de fin: 2016-07-29
Identifiant: LEGIARTI000022494649
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/49/46/LEGIARTI000022494649.xml
Date de début: 2016-07-29
Date de fin: 2023-02-04
Identifiant: LEGIARTI000032948769
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/94/87/LEGIARTI000032948769.xml
---
<h1>Article L371-5</h1>
@ -13,9 +13,10 @@ Les départements peuvent être maître d'ouvrage ou exercer une mission
d'assistance à maître d'ouvrage dans le cadre des règles de la commande publique
pour tous les travaux contribuant à la préservation ou à la remise en bon état
des continuités écologiques sur la trame verte et la trame bleue d'un schéma
régional de cohérence écologique adopté. Ils peuvent, pour les missions autres
que celles d'assistance à maître d'ouvrage, mobiliser à cet effet le produit de
la taxe départementale des espaces naturels sensibles.
régional de cohérence écologique ou d'un schéma régional d'aménagement, de
développement durable et d'égalité des territoires adopté. Ils peuvent, pour les
missions autres que celles d'assistance à maître d'ouvrage, mobiliser à cet
effet le produit de la taxe départementale des espaces naturels sensibles.
<details>
@ -25,7 +26,7 @@ la taxe départementale des espaces naturels sensibles.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000022473038?vers=git&vers=legifrance">LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement - article 121 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032940025?vers=git&vers=legifrance">Ordonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016 relative aux mesures de coordination rendues nécessaires par l'intégration dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, des schémas régionaux sectoriels mentionnés à l'article 13 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République - article 25 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -33,7 +34,7 @@ la taxe départementale des espaces naturels sensibles.
<ul>
<li>
2010-07-12 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000022473038?vers=git&vers=legifrance">LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement - article 121 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2016-07-27 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032940025?vers=git&vers=legifrance">Ordonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016 relative aux mesures de coordination rendues nécessaires par l'intégration dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, des schémas régionaux sectoriels mentionnés à l'article 13 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République - article 25 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
</ul>
</details>

View file

@ -1,19 +1,21 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-08-09
Date de fin: 2016-07-29
Identifiant: LEGIARTI000030999911
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/99/99/LEGIARTI000030999911.xml
Date de début: 2016-07-29
Date de fin: 2020-02-12
Identifiant: LEGIARTI000032948694
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/94/86/LEGIARTI000032948694.xml
---
<h1>Article L541-15-2</h1>
Le conseil régional peut fixer, pour l'élaboration des plans relatifs aux
déchets dont il a la charge en application des articles L. 541-13 et L. 541-14,
par convention avec les acteurs concernés, les modalités de transmission à titre
gratuit des données relatives aux gisements de déchets dont il a
connaissance.<br />
déchets dont il a la charge en application des articles L. 541-13 et L. 541-14
et des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité
des territoires prévu par l'article L. 4251-1 du code général des collectivités
territoriales, par convention avec les acteurs concernés, les modalités de
transmission à titre gratuit des données relatives aux gisements de déchets dont
il a connaissance.<br />
Un décret fixe la liste des acteurs concernés mentionnés au premier alinéa du
présent article.
@ -26,7 +28,7 @@ présent article.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030998133?vers=git&vers=legifrance">LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République - article 9 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032940017?vers=git&vers=legifrance">Ordonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016 relative aux mesures de coordination rendues nécessaires par l'intégration dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, des schémas régionaux sectoriels mentionnés à l'article 13 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République - article 18 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -34,7 +36,7 @@ présent article.
<ul>
<li>
2015-08-07 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030998133?vers=git&vers=legifrance">LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République - article 9 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2016-07-27 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032940017?vers=git&vers=legifrance">Ordonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016 relative aux mesures de coordination rendues nécessaires par l'intégration dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, des schémas régionaux sectoriels mentionnés à l'article 13 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République - article 18 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2022-12-12 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000047063331?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) VIGUEUR</a>
@ -45,6 +47,9 @@ présent article.
<li>
2024-10-08 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000050378105?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 8 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) VIGUEUR</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006392322?vers=git&vers=legifrance">Code général des collectivités territoriales - article L4251-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 1999-06-29</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042662947?vers=git&vers=legifrance">Code de l'environnement - article D541-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-14</a>
</li>