diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_1/article_r512-3.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_1/article_r512-3.md
index f507f9866..c00fe229f 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_1/article_r512-3.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_1/article_r512-3.md
@@ -1,11 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: ABROGE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2007-10-16
-Date de fin: 2011-07-12
-Identifiant: LEGIARTI000006838680
-Ancien identifiant: UDAXXXXXXXX2X512R003XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/83/86/LEGIARTI000006838680.xml
+Date de début: 2011-07-12
+Date de fin: 2017-03-01
+Identifiant: LEGIARTI000024357140
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/35/71/LEGIARTI000024357140.xml
---
###### Article R512-3
@@ -38,7 +37,7 @@ fabrication ;
5° Les capacités techniques et financières de l'exploitant ;
-6° Lorsqu'elle porte sur une installation destinée à l'élimination des déchets,
+6° Lorsqu'elle porte sur une installation destinée au traitement des déchets,
l'origine géographique prévue des déchets ainsi que la manière dont le projet
-est compatible avec la réalisation du ou des plans prévus aux articles L.
-541-11, L. 541-13 et L. 541-14.
+est compatible avec les plans prévus aux articles L. 541-11, L. 541-11-1, L.
+541-13, L. 541-14 et L. 541-14-1.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_1/article_r512-8.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_1/article_r512-8.md
index 88ff56bb8..01175b389 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_1/article_r512-8.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_1/article_r512-8.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2009-07-11
-Date de fin: 2011-07-12
-Identifiant: LEGIARTI000020834602
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/83/46/LEGIARTI000020834602.xml
+Date de début: 2011-07-12
+Date de fin: 2012-06-01
+Identifiant: LEGIARTI000024357135
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/35/71/LEGIARTI000024357135.xml
---
###### Article R512-8
@@ -45,7 +45,7 @@ les dispositions d'aménagement et d'exploitation prévues et leurs
caractéristiques détaillées. Ces documents indiquent les performances attendues,
notamment en ce qui concerne la protection des eaux souterraines, l'épuration et
l'évacuation des eaux résiduelles et des émanations gazeuses, ainsi que leur
-surveillance, l'élimination des déchets et résidus de l'exploitation, les
+surveillance, la prévention et la gestion des déchets de l'exploitation, les
conditions d'apport à l'installation des matières destinées à y être traitées,
du transport des produits fabriqués et de l'utilisation rationnelle de l'énergie
;
@@ -53,7 +53,7 @@ du transport des produits fabriqués et de l'utilisation rationnelle de l'énerg
b) Pour les catégories d'installations définies par arrêté du ministre chargé
des installations classées, ces documents justifient le choix des mesures
envisagées et présentent les performances attendues au regard des meilleures
-techniques disponibles, au sens de la directive 2008 / 1 / CE du 15 janvier 2008
+techniques disponibles, au sens de la directive 2008/1/CE du 15 janvier 2008
relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution, selon les
modalités fixées par cet arrêté ;
diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_ier/chapitre_ii/section_3/sous-section_1/article_r512-47.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_ier/chapitre_ii/section_3/sous-section_1/article_r512-47.md
index 54c1d60eb..492c0a589 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_ier/chapitre_ii/section_3/sous-section_1/article_r512-47.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_ier/chapitre_ii/section_3/sous-section_1/article_r512-47.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2010-04-15
-Date de fin: 2011-07-12
-Identifiant: LEGIARTI000022096237
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/09/62/LEGIARTI000022096237.xml
+Date de début: 2011-07-12
+Date de fin: 2016-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000024357124
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/35/71/LEGIARTI000024357124.xml
---
###### Article R512-47
@@ -30,18 +30,17 @@ doit être rangée ;
414-4, une évaluation des incidences Natura 2000.
III.-Le déclarant doit produire un plan de situation du cadastre dans un rayon
-de 100 mètres et un plan d'ensemble à l'échelle de 1 / 200 au minimum,
-accompagné de légendes et, au besoin, de descriptions permettant de se rendre
-compte des dispositions matérielles de l'installation et indiquant
-l'affectation, jusqu'à 35 mètres au moins de celle-ci, des constructions et
-terrains avoisinants ainsi que les points d'eau, canaux, cours d'eau et réseaux
-enterrés.
+de 100 mètres et un plan d'ensemble à l'échelle de 1/200 au minimum, accompagné
+de légendes et, au besoin, de descriptions permettant de se rendre compte des
+dispositions matérielles de l'installation et indiquant l'affectation, jusqu'à
+35 mètres au moins de celle-ci, des constructions et terrains avoisinants ainsi
+que les points d'eau, canaux, cours d'eau et réseaux enterrés.
Le mode et les conditions d'utilisation, d'épuration et d'évacuation des eaux
-résiduaires et des émanations de toute nature ainsi que d'élimination des
-déchets et résidus de l'exploitation sont précisés. La déclaration mentionne, en
-outre, les dispositions prévues en cas de sinistre. L'échelle peut, avec
-l'accord du préfet, être réduite au 1 / 1 000.
+résiduaires et des émanations de toute nature ainsi que de gestion des déchets
+de l'exploitation sont précisés. La déclaration mentionne, en outre, les
+dispositions prévues en cas de sinistre. L'échelle peut, avec l'accord du
+préfet, être réduite au 1/1 000.
IV.-La déclaration et les documents ci-dessus énumérés sont remis en triple
exemplaire.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_ier/chapitre_v/README.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_ier/chapitre_v/README.md
index 625e93a86..fae9e646f 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_ier/chapitre_v/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_ier/chapitre_v/README.md
@@ -10,6 +10,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006159421
- [Section 2 : Stockage souterrain de produits dangereux](section_2)
- [Section 3 : Installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique](section_3)
- [Section 4 : Installations où s'effectuent des opérations soumises à agrément](section_4)
-- [Section 5 : Installations d'élimination de déchets](section_5)
+- [Section 5 : Installations de traitement de déchets](section_5)
- [Section 6 : Installations soumises à un plan de prévention des risques technologiques](section_6)
- [Section 7 : Regroupement et modernisation de certaines installations d'élevage](section_7)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_ier/chapitre_v/section_5/README.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_ier/chapitre_v/section_5/README.md
index d93050081..791ded4f1 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_ier/chapitre_v/section_5/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_ier/chapitre_v/section_5/README.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-Date de début: 2007-10-16
-Date de fin: 2011-07-12
-Identifiant: LEGISCTA000006176956
+Date de début: 2011-07-12
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000024357113
---
-###### Section 5 : Installations d'élimination de déchets
+###### Section 5 : Installations de traitement de déchets
- [Article R515-37](article_r515-37.md)
- [Article R515-38](article_r515-38.md)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_ier/chapitre_v/section_5/article_r515-37.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_ier/chapitre_v/section_5/article_r515-37.md
index eafe03e36..14953f45b 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_ier/chapitre_v/section_5/article_r515-37.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_ier/chapitre_v/section_5/article_r515-37.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2010-04-15
-Date de fin: 2011-07-12
-Identifiant: LEGIARTI000022096350
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/09/63/LEGIARTI000022096350.xml
+Date de début: 2011-07-12
+Date de fin: 2017-03-01
+Identifiant: LEGIARTI000024357115
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/35/71/LEGIARTI000024357115.xml
---
###### Article R515-37
@@ -13,10 +13,11 @@ Lorsque l'installation est soumise à agrément en application de l'article L.
541-22, cet agrément est délivré dans les conditions suivantes :
L'agrément de l'exploitant d'une installation soumise à autorisation ou à
-enregistrement est délivré en même temps que celle-ci.L'arrêté précise la nature
-et l'origine des déchets qui peuvent être traités, les quantités maximales
-admises et les conditions de leur élimination. Il fixe, le cas échéant, des
-prescriptions particulières spécifiques à certaines catégories de déchets.
+enregistrement est délivré en même temps que celle-ci. L'arrêté précise la
+nature et l'origine des déchets qui peuvent être traités, les quantités
+maximales admises et les conditions de leur traitement. Il fixe, le cas échéant,
+des prescriptions particulières spécifiques à certaines catégories de
+déchets.
L'exploitant d'une installation déjà autorisée ou enregistrée est considéré
comme agréé si l'arrêté d'autorisation ou d'enregistrement comporte les
@@ -30,8 +31,8 @@ délivré dans les formes prévues par l'article R. 512-31 ou R. 512-46-22.
Le préfet peut notifier à l'exploitant, dans les deux mois à compter de la
diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/README.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/README.md
index e58c6f4b2..8a49ae37d 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/README.md
@@ -6,6 +6,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006143787
#### Titre IV : Déchets
-- [Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à l'élimination des déchets](chapitre_ier)
+- [Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets](chapitre_ier)
- [Chapitre II : Dispositions particulières à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs](chapitre_ii)
- [Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R)](chapitre_iii)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/README.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/README.md
index 2f2638f58..09fcef735 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/README.md
@@ -1,14 +1,14 @@
---
-Date de début: 2007-10-16
-Date de fin: 2011-07-12
-Identifiant: LEGISCTA000006159431
+Date de début: 2011-07-12
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000024357149
---
-##### Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à l'élimination des déchets
+##### Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets
- [Section 1 : Dispositions générales](section_1)
-- [Section 2 : Elimination des déchets](section_2)
-- [Section 3 : Circuits de traitement des déchets](section_3)
-- [Section 4 : Transport, négoce et courtage](section_4)
+- [Section 2 : Plans de prévention et de gestion des déchets](section_2)
+- [Section 3 : Traitement des déchets](section_3)
+- [Section 4 : Collecte, transport, négoce et courtage de déchets](section_4)
- [Section 5 : Stockage de déchets inertes](section_5)
-- [Section 6 : Dispositions pénales.](section_6)
+- [Section 7 : Dispositions pénales.](section_7)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_2/README.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_2/README.md
index 281adf91a..ac7061758 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_2/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_2/README.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-Date de début: 2007-10-16
-Date de fin: 2011-07-12
-Identifiant: LEGISCTA000006176980
+Date de début: 2011-07-12
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000024357179
---
-###### Section 2 : Elimination des déchets
+###### Section 2 : Plans de prévention et de gestion des déchets
-- [Sous-section 1 : Déchets ménagers et assimilés](sous-section_1)
-- [Sous-section 2 : Déchets dangereux](sous-section_2)
+- [Sous-section 1 : Plans de prévention et de gestion des déchets non dangereux](sous-section_1)
+- [Sous-section 2 : Plans de prévention et de gestion des déchets dangereux](sous-section_2)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_2/sous-section_1/README.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_2/sous-section_1/README.md
index 65e4c20b4..973faf8d6 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_2/sous-section_1/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_2/sous-section_1/README.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-Date de début: 2007-10-16
-Date de fin: 2011-07-12
-Identifiant: LEGISCTA000006188958
+Date de début: 2011-07-12
+Date de fin: 2016-06-20
+Identifiant: LEGISCTA000024357259
---
-###### Sous-section 1 : Déchets ménagers et assimilés
+###### Sous-section 1 : Plans de prévention et de gestion des déchets non dangereux
- [Paragraphe 1 : Plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés.](paragraphe_1)
- [Paragraphe 2 : Collecte des déchets.](paragraphe_2)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/README.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/README.md
index 25355f708..ea5dd3355 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/README.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-Date de début: 2007-10-16
-Date de fin: 2011-07-12
-Identifiant: LEGISCTA000006188959
+Date de début: 2011-07-12
+Date de fin: 2016-06-20
+Identifiant: LEGISCTA000024357301
---
-###### Sous-section 2 : Déchets dangereux
+###### Sous-section 2 : Plans de prévention et de gestion des déchets dangereux
- [Article R541-29](article_r541-29.md)
- [Article R541-30](article_r541-30.md)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_3/README.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_3/README.md
index 30f42c0da..e9e4b8404 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_3/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_3/README.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-Date de début: 2007-10-16
-Date de fin: 2011-07-12
-Identifiant: LEGISCTA000006176982
+Date de début: 2011-07-12
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000024357355
---
-###### Section 3 : Circuits de traitement des déchets
+###### Section 3 : Traitement des déchets
- [Article R541-42](article_r541-42.md)
- [Article R541-43](article_r541-43.md)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_4/README.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_4/README.md
index 0d54a4108..991eff7ac 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_4/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_4/README.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-Date de début: 2007-10-16
-Date de fin: 2011-07-12
-Identifiant: LEGISCTA000006176983
+Date de début: 2011-07-12
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000024357408
---
-###### Section 4 : Transport, négoce et courtage
+###### Section 4 : Collecte, transport, négoce et courtage de déchets
-- [Sous-section 1 : Transport par route, opérations de négoce et de courtage](sous-section_1)
+- [Sous-section 1 : Dispositions générales](sous-section_1)
- [Sous-section 2 : Dispositions particulières aux mouvements transfrontaliers de déchets](sous-section_2)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_4/sous-section_1/README.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_4/sous-section_1/README.md
index d857cdabe..2565bdbe1 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_4/sous-section_1/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_4/sous-section_1/README.md
@@ -1,12 +1,12 @@
---
-Date de début: 2007-10-16
-Date de fin: 2011-07-12
-Identifiant: LEGISCTA000006188960
+Date de début: 2011-07-12
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000024357406
---
-###### Sous-section 1 : Transport par route, opérations de négoce et de courtage
+###### Sous-section 1 : Dispositions générales
- [Article R541-49](article_r541-49.md)
-- [Paragraphe 1 : Du transport par route des déchets](paragraphe_1)
+- [Paragraphe 1 : De la collecte et du transport des déchets](paragraphe_1)
- [Paragraphe 2 : Du négoce et du courtage des déchets](paragraphe_2)
- [Paragraphe 3 : Dispositions diverses](paragraphe_3)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_4/sous-section_1/paragraphe_1/README.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_4/sous-section_1/paragraphe_1/README.md
index ebcbfb6ae..1f63bd2a3 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_4/sous-section_1/paragraphe_1/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_4/sous-section_1/paragraphe_1/README.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-Date de début: 2007-10-16
-Date de fin: 2011-07-12
-Identifiant: LEGISCTA000006195490
+Date de début: 2011-07-12
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000024357401
---
-###### Paragraphe 1 : Du transport par route des déchets
+###### Paragraphe 1 : De la collecte et du transport des déchets
- [Article R541-50](article_r541-50.md)
- [Article R541-51](article_r541-51.md)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_6/README.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_7/README.md
similarity index 81%
rename from partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_6/README.md
rename to partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_7/README.md
index bfdccc9cd..b8ce4ebc4 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_6/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_7/README.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-Date de début: 2007-10-16
-Date de fin: 2011-07-12
-Identifiant: LEGISCTA000006176985
+Date de début: 2011-07-12
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000024357441
---
-###### Section 6 : Dispositions pénales.
+###### Section 7 : Dispositions pénales.
- [Sous-section 1 : Abandon d'ordures, déchets, matériaux ou autres objets](sous-section_1)
- [Sous-section 2 : Abandon d'épaves de véhicules ou d'ordures, déchets, matériaux et autres objets transportés dans un véhicule](sous-section_2)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_6/sous-section_1/README.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_7/sous-section_1/README.md
similarity index 100%
rename from partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_6/sous-section_1/README.md
rename to partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_7/sous-section_1/README.md
diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_6/sous-section_1/article_r541-76.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_7/sous-section_1/article_r541-76.md
similarity index 100%
rename from partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_6/sous-section_1/article_r541-76.md
rename to partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_7/sous-section_1/article_r541-76.md
diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_6/sous-section_2/README.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_7/sous-section_2/README.md
similarity index 100%
rename from partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_6/sous-section_2/README.md
rename to partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_7/sous-section_2/README.md
diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_6/sous-section_2/article_r541-77.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_7/sous-section_2/article_r541-77.md
similarity index 100%
rename from partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_6/sous-section_2/article_r541-77.md
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diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_6/sous-section_3/README.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_7/sous-section_3/README.md
similarity index 100%
rename from partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_6/sous-section_3/README.md
rename to partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_7/sous-section_3/README.md
diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_6/sous-section_3/article_r541-78.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_7/sous-section_3/article_r541-78.md
similarity index 100%
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diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_6/sous-section_4/README.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_7/sous-section_4/README.md
similarity index 100%
rename from partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_6/sous-section_4/README.md
rename to partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_7/sous-section_4/README.md
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similarity index 100%
rename from partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_6/sous-section_4/article_r541-79.md
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diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_6/sous-section_5/README.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_7/sous-section_5/README.md
similarity index 100%
rename from partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_6/sous-section_5/README.md
rename to partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_7/sous-section_5/README.md
diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_6/sous-section_5/article_r541-80.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_7/sous-section_5/article_r541-80.md
similarity index 100%
rename from partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_6/sous-section_5/article_r541-80.md
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similarity index 100%
rename from partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_6/sous-section_5/article_r541-81.md
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diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_6/sous-section_5/article_r541-82.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_7/sous-section_5/article_r541-82.md
similarity index 100%
rename from partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_6/sous-section_5/article_r541-82.md
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diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_6/sous-section_6/README.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_7/sous-section_6/README.md
similarity index 100%
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similarity index 100%
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similarity index 100%
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similarity index 100%
rename from partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_6/sous-section_6/article_r541-85.md
rename to partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/section_7/sous-section_6/article_r541-85.md
diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_iii/README.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_iii/README.md
index c1cd0f4b3..d15670d54 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_iii/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_iii/README.md
@@ -13,7 +13,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006159433
- [Section 5 : Emballages](section_5)
- [Section 6 : Fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques](section_6)
- [Section 7 : Piles et accumulateurs](section_7)
-- [Section 8 : Pneumatiques usagés](section_8)
+- [Section 8 : Déchets de pneumatiques](section_8)
- [Section 9 : Véhicules](section_9)
- [Section 10 : Equipements électriques et électroniques](section_10)
- [Section 12 : Déchets de produits textiles d'habillement, de chaussures ou de linge de maison destinés aux ménages](section_12)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_iii/section_5/README.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_iii/section_5/README.md
index 07a335ce9..137b760a5 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_iii/section_5/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_iii/section_5/README.md
@@ -7,6 +7,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006176996
###### Section 5 : Emballages
- [Sous-section 1 : Prise en compte des exigences liées à l'environnement dans la conception et la fabrication des emballages](sous-section_1)
-- [Sous-section 2 : Déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages](sous-section_2)
+- [Sous-section 2 : Déchets d'emballages ménagers](sous-section_2)
- [Sous-section 3 : Déchets d'emballages dont les détenteurs finaux ne sont pas les ménages](sous-section_3)
- [Sous-section 4 : Dispositions pénales](sous-section_4)
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index 14da598f7..2f6b554dc 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_iii/section_5/sous-section_2/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_iii/section_5/sous-section_2/README.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-Date de début: 2007-10-16
-Date de fin: 2011-07-12
-Identifiant: LEGISCTA000006188984
+Date de début: 2011-07-12
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000024357597
---
-###### Sous-section 2 : Déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages
+###### Sous-section 2 : Déchets d'emballages ménagers
- [Article R543-53](article_r543-53.md)
- [Article R543-54](article_r543-54.md)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_iii/section_7/README.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_iii/section_7/README.md
index 52ebf7220..b451d1ddc 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_iii/section_7/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_iii/section_7/README.md
@@ -8,7 +8,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006176998
- [Sous-section 1 : Champ d'application et définitions](sous-section_1)
- [Sous-section 2 : Mise sur le marché des piles et accumulateurs](sous-section_2)
-- [Sous-section 3 : Elimination des piles et accumulateurs usagés](sous-section_3)
-- [Sous-section 4 : Traitement des piles et accumulateurs usagés](sous-section_4)
+- [Sous-section 3 : Elimination des déchets de piles et d'accumulateurs](sous-section_3)
+- [Sous-section 4 : Traitement des déchets de piles et d'accumulateurs](sous-section_4)
- [Sous-section 5 : Registre](sous-section_5)
- [Sous-section 6 : Sanctions pénales](sous-section_6)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_iii/section_7/sous-section_3/README.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_iii/section_7/sous-section_3/README.md
index b0cdb340b..da6d1fd84 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_iii/section_7/sous-section_3/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_iii/section_7/sous-section_3/README.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-Date de début: 2009-09-25
-Date de fin: 2011-07-12
-Identifiant: LEGISCTA000021067186
+Date de début: 2011-07-12
+Date de fin: 2021-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000024360474
---
-###### Sous-section 3 : Elimination des piles et accumulateurs usagés
+###### Sous-section 3 : Elimination des déchets de piles et d'accumulateurs
- [Paragraphe 1 : Piles et accumulateurs portables](paragraphe_1)
- [Paragraphe 2 : Piles et accumulateurs automobiles](paragraphe_2)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_iii/section_7/sous-section_4/README.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_iii/section_7/sous-section_4/README.md
index 14607839e..cf88bbbd1 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_iii/section_7/sous-section_4/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_iii/section_7/sous-section_4/README.md
@@ -1,9 +1,9 @@
---
-Date de début: 2009-09-25
-Date de fin: 2011-07-12
-Identifiant: LEGISCTA000021067178
+Date de début: 2011-07-12
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000024360472
---
-###### Sous-section 4 : Traitement des piles et accumulateurs usagés
+###### Sous-section 4 : Traitement des déchets de piles et d'accumulateurs
- [Article R543-131](article_r543-131.md)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_iii/section_8/README.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_iii/section_8/README.md
index ba8bcc4ee..b4e32fdb4 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_iii/section_8/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_iii/section_8/README.md
@@ -1,12 +1,12 @@
---
-Date de début: 2007-10-16
-Date de fin: 2011-07-12
-Identifiant: LEGISCTA000006176999
+Date de début: 2011-07-12
+Date de fin: 2023-03-05
+Identifiant: LEGISCTA000024357669
---
-###### Section 8 : Pneumatiques usagés
+###### Section 8 : Déchets de pneumatiques
- [Article R543-137](article_r543-137.md)
- [Article R543-138](article_r543-138.md)
-- [Sous-section 1 : Elimination des pneumatiques usagés](sous-section_1)
+- [Sous-section 1 : Gestion des déchets de pneumatiques](sous-section_1)
- [Sous-section 2 : Dispositions pénales](sous-section_2)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_iii/section_8/sous-section_1/README.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_iii/section_8/sous-section_1/README.md
index d17d33aa4..92aeaeb6f 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_iii/section_8/sous-section_1/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_iii/section_8/sous-section_1/README.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-Date de début: 2007-10-16
-Date de fin: 2011-07-12
-Identifiant: LEGISCTA000006188998
+Date de début: 2011-07-12
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000024357660
---
-###### Sous-section 1 : Elimination des pneumatiques usagés
+###### Sous-section 1 : Gestion des déchets de pneumatiques
- [Article R543-139](article_r543-139.md)
- [Article R543-140](article_r543-140.md)