Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement

Application de la Constitution, notamment ses articles 38, 74 et 77. 
Les dispositions annexées à la présente ordonnance constituent la partie Législative du code de l'environnement.
Sont abrogées, sous réserve du II du présent article, les dispositions énumérées ci-après :
Les articles 97 à 122-2 du code rural ancien ; le livre II (partie Législative) du code rural, à l'exception des dispositions du premier alinéa de l'article L. 236-3 et de la dernière phrase de l'article L. 263-6 en vigueur le 1er août 2000 ; l'article 6 (13°) et l'article 15 du décret du 9 janvier 1852 sur l'exercice de la pêche maritime ; loi du 2 mai 1930 ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque ; loi n° 46-396 du 7 mai 1946 tendant à l'introduction en Alsace et en Lorraine des lois sur la pêche fluviale ; les articles 1er, 2 et 13, l'article 14 (al. 1 à 5, 8), les articles 15 à 17, 25 et 58 à 60 de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution ; les articles 28 à 28-3 de la loi n° 68-1181 du 30 décembre 1968 relative à l'exploration du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles, sauf en tant qu'ils s'appliquent aux eaux territoriales de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française ; l'article 4 (IV) de la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 portant création et organisation des régions ; loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux ; les articles 22-1 à 22-3 ne sont abrogés qu'en ce qui concerne les déchets mentionnés à l'article 266 octies du code des douanes reçus à compter du 1er janvier 1999 ; loi n° 76-599 du 7 juillet 1976 relative à la prévention et à la répression de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et les aéronefs, et à la lutte contre la pollution marine accidentelle, sauf en tant qu'elle s'applique aux eaux territoriales de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française ; loi n° 76-600 du 7 juillet 1976 relative à la prévention et à la répression de la pollution de la mer par les opérations d'incinération, sauf en tant qu'elle s'applique aux eaux territoriales de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française ; l'article 2 de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature ; loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement ; loi n° 77-530 du 26 mai 1977 relative à la responsabilité civile et à l'obligation d'assurance des propriétaires de navires pour les dommages résultant de la pollution par les hydrocarbures ; loi n° 77-771 du 12 juillet 1977 relative au contrôle des produits chimiques ; loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes, à l'exception des articles 41 et 44 ; l'article 23 de la loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur ; loi n° 83-583 du 5 juillet 1983 réprimant la pollution par les navires, sauf en tant qu'elle s'applique aux eaux territoriales de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française ; loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement ; les articles 56 et 56-1 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ; les articles 76, 78 et 94 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne ; l'article 2 de la loi n° 85-696 du 11 juillet 1985 relative à l'urbanisme au voisinage des aérodromes ; les articles 1er, 20, 21, 24, 25, 27 et 30 de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral ; les articles 21, 40-1 à 40-7, 41, 45, 46 et 53 de la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs ; les articles 1er à 4 et l'article 8 de la loi n° 90-1130 du 19 décembre 1990 portant création de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ; les articles 1er à 4 et 8 à 12 de la loi n° 91-2 du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels et portant modification du code des communes ; l'article 21 de la loi n° 91-5 du 3 janvier 1991 modifiant diverses dispositions intéressant l'agriculture et la forêt ; ordonnance n° 91-34 du 10 janvier 1991 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte du livre II du code rural ; loi n° 91-1381 du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs ; les articles 1er à 12, l'article 13 (II), les articles 15, 16, 18 à 27, 28-1 à 31, l'article 37 (al. 2), les articles 42 à 44, l'article 45 (al. 1) et l'article 48 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau ; les articles 10 et 13 de la loi n° 92-646 du 13 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets ainsi qu'aux installations classées pour la protection de l'environnement ; loi n° 92-654 du 13 juillet 1992 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés et modifiant la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement ; ordonnance n° 92-1068 du 1er octobre 1992 portant extension et adaptation dans la collectivité territoriale de Mayotte de certaines dispositions relatives à la lutte contre la pollution ; ordonnance n° 92-1071 du 1er octobre 1992 portant extension et adaptation dans la collectivité territoriale de Mayotte de certaines dispositions relatives à la protection de la nature et de l'environnement ; les articles 1er à 8, 12, 13, 16, 19, 21 à 27 de la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, ainsi que les articles 17, 18 et 20 en ce qui concerne les décollages d'aéronefs mentionnés au 3 de l'article 266 septies du code des douanes postérieurs au 31 décembre 1998 ; larticle 30 de la loi n° 93-3 du 4 janvier 1993 relative aux carrières à l'exception du quatrième alinéa du II ; les articles 1er et 23 de la loi n° 93-24 du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages et modifiant certaines dispositions législatives en matière d'enquêtes publiques ; les articles 2, 9 à 15, 30, 31 et 57, l'article 60 (X), les articles 62, 81, 84, 91 et 93 de la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement ; loi n° 96-549 du 20 juin 1996 tendant à actualiser la loi locale de chasse régissant les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, à l'exception du II de l'article 3 ; les articles 1er à 13, 20 à 22, le deuxième alinéa de l'article 25, les articles 27, 31 à 41 et l'article 44 (V) de la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie ; l'article 1er (al. 4) et l'article 21 de la loi n° 2000-698 du 26 juillet 2000 relative à la chasse.  Sont et demeurent abrogées les dispositions énumérées ci-après : loi du 13 septembre 1940 portant obligation de récupérer et de régénérer les huiles minérales de graissage ; loi du 1er octobre 1940 relative à la récupération et régénération des huiles isolantes. Modification de l'article 33 de la loi du 30 décembre 1968 précitée, de la loi du 3 janvier 1992 précitée, modification de l'article 2 de la loi du 3 janvier 1986 précitée. 
Modification du code de la route, du code de la voirie routière, du code de la santé publique, du code rural. 
Ratification de la présente ordonnance par l'article 31 de la loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit.

Ministère: MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000000401865
NOR: ATEX0000087R
Ancien identifiant: 1OR000914
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/40/18/JORFTEXT000000401865.xml
This commit is contained in:
République française 2005-08-05 00:00:00 +02:00
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- [Partie réglementaire](partie_reglementaire) - [Partie réglementaire](partie_reglementaire)
- [ANNEXES](annexes)

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Date de début: 2005-08-05
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006108640
---
## ANNEXES
- [Article Annexe II à l'article D432-4](article_annexe_ii_a_l_article_d432-4.md)
- [Article Annexe III à l'article D432-4](article_annexe_iii_a_l_article_d432-4.md)
- [Article Annexe IV à l'article D432-4](article_annexe_iv_a_l_article_d432-4.md)

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-08-05
Date de fin: 2014-01-01
Identifiant: LEGIARTI000017832680
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/17/83/26/LEGIARTI000017832680.xml
---
###### Article Annexe II à l'article D432-4
<p align="center">
<strong>Bassin du Rhône<br /> </strong>
</p>
<p align="center">Département des Alpes-de-Haute-Provence</p>
L'Ubaye.<br />
Le torrent de Champanastaîs.<br />
Le Grand Riou de la Blanche.<br />
Le Bachelard.<br />
Le torrent d'Abriès.<br />
L'Ubayette.<br />
Le Riou Mounal.<br />
La Baragne.<br />
La Blanche, en amont de la prise d'eau de la Garde.<br />
Le ravin des Clapes.<br />
La Bléone, en amont de la commune de Digne.<br />
Le Bès.<br />
Le Riou du Mousteiret.<br />
L'Arigéol.<br />
Le torrent de Tercier.<br />
Le Riou de la Favière.<br />
L'Asse.<br />
L'Estoublaïsse.<br />
Le ravin de Saint-Pierre.<br />
Le ravin de Creisset.<br />
Le ravin d'Auran.<br />
L'Asse de Clumanc.<br />
Le ravin des Sauzeries.<br />
Le ravin du Gion.<br />
L'Asse de Moriez.<br />
L'Asse de Blieux.<br />
Le ravin de la Tuillière.<br />
La Maîre.<br />
Le Verdon, en amont de la retenue de Castillon (commune de
Saint-André-les-Alpes) et de l'aval du barrage de Chaudanne à l'amont de la
retenue de Sainte-Croix (pont du Galetas).<br />
Le Baou.<br />
L'Issole.<br />
L'Estelle.<br />
La Lance.<br />
Le Clignon.<br />
La Chasse.<br />
Le Chadoulin.<br />
Le Bouchier.<br />
L'Ivoire.<br />
Le Sasse.<br />
Le torrent de Reynier.<br />
Le Vançon.<br />
La source de Valbelle.<br />
<p align="center">Département des Hautes-Alpes</p>
La Durance, en amont du plan d'eau de Serre-Ponçon.<br />
Le Drac, en amont du pont du Loup (D 217).<br />
Le Drac blanc.<br />
Le Drac noir.<br />
La Séveraisse, en aval du barrage de la prise d'eau de l'usine de Saint-Maurice
(commune de Villard-Loubières).<br />
<p align="center">Département des Alpes-Maritimes</p>
L'Artuby et ses affluents.<br />
<p align="center">Département de l'Ardèche</p>
La Cance, en amont du lieudit Pont de la Thine (commune d'Annonay) et ses
affluents dans la section considérée.<br />
Le Doux, en amont du pont de Retourtour (commune de Lamastre) et ses affluents
dans la section considérée.<br />
L'Eyrieux, en amont de sa confluence avec la Saliouse et ses affluents dans la
section considérée.<br />
La Saliouse et ses affluents.<br />
L'Ardèche, en amont du pont de la RN 102 à Mayres et ses affluents dans la
section considérée.<br />
La Fonteaulière, en amont de sa confluence avec la Bourges et ses affluents dans
la section considérée.<br />
La Bourges et ses affluents.<br />
La Volane, en amont de sa confluence avec la Besorgue et ses affluents dans la
section considérée.<br />
La Besorgue et ses affluents.<br />
La Ligne, en amont de sa confluence avec le Roubreau et ses affluents dans la
section considérée.<br />
La Beaume, en amont de sa confluence avec la Drobie et ses affluents dans la
section considérée.<br />
La Drobie et ses affluents.<br />
Le Lignon et ses affluents.<br />
<p align="center">Département des Bouches-du-Rhône</p>
Le Rhône.<br />
Le Petit Rhône.<br />
Le Labéou, en amont du canal d'amenée EDF.<br />
Le Réal de Joucques, en amont du canal d'amenée EDF.<br />
La Malautière.<br />
L'Anguillon.<br />
<p align="center">Département du Gard</p>
Le Rhône, en aval du barrage de Vallabrègues.<br />
Le Petit Rhône et ses affluents.<br />
La Cèze, en aval du pont de la D 979 (commune de Tharaux) et en amont du
confluent avec le Luech et ses affluents dans les sections considérées.<br />
Le Gardon, en aval du pont de la D 979 (commune de Sanilhac-Sagries) et ses
affluents dans la section considérée.<br />
Le Gardon d'Alès, en amont de sa confluence avec le ruisseau d'Andorge et ses
affluents dans la section considérée.<br />
Le Gardon du Mialet, en amont du pont des Abarines (CD 50) et ses affluents dans
la section considérée.<br />
Le Gardon de Saint-Jean, en amont du barrage de la Brasserie (face à
l'intersection du CD 907 et du CD 260) et ses affluents dans la section
considérée.<br />
<p align="center">Département de l'Isère</p>
La Bourne et ses affluents.<br />
La Bonne, en amont de la prise d'eau de la Bonne (chute de Saint-Pierre-Cognet)
et ses affluents dans la section considérée.<br />
L'Ebron.<br />
La Souloise.<br />
Le Guiers.<br />
Le Guiers vif.<br />
Le Guiers mort.<br />
L'Ainan.<br />
La Bièvre.<br />
L'Huert.<br />
La Save.<br />
La Gère et ses affluents.<br />
La Varèze.<br />
Le Rhône, en amont de la commune de Villette-d'Anthon.<br />
<p align="center">Département de la Savoie</p>
Le Sierroz, de sa confluence avec la Manderesse au lac du Bourget.<br />
La Leysse, en aval de sa confluence avec l'Albanne.<br />
L'Albanne, en aval de sa confluence avec la Torne.<br />
L'Hyères.<br />
Le Forezan.<br />
Le ruisseau des Combes.<br />
Le Nant Varon.<br />
La Leysse de Novalaise, en amont du lac d'Aiguebelette.<br />
Le Rhône.<br />
Le Flon.<br />
Le Guiers.<br />
Le Guiers vif.<br />
L'Isère, en aval de sa confluence avec le ruisseau de la Savine (commune de
Villaroger).<br />
Le Gelon, en aval de sa confluence avec le Joudron.<br />
Le Versoyen en aval de sa confluence avec le torrent des Glaciers.<br />
Le Ponturin.<br />
Le Doron de Pralognan de sa confluence avec le Doron de Chavières à sa
confluence avec le Doron de Champagny.<br />
Le Doron de Champagny en amont de sa confluence avec le Doron de Pralognan.<br />
Le Doron de Bozel en aval de sa confluence avec le Doron de Champagny.<br />
Le Doron des Allues en amont de sa confluence avec le Doron de Bozel.<br />
Le Doron de Belleville en amont de sa confluence avec le Doron de Bozel.<br />
L'Arly.<br />
L'Arrondine.<br />
La Chaise.<br />
Le Doron de Beaufort en aval de sa confluence avec la Gitte.<br />
L'Arc.<br />
Le Doron de Termignon.<br />
Le Bugeon.<br />
Le torrent de Lescherette.<br />
Le Bon de Loge.<br />
Le Chéran.<br />
Le Nant d'Aillon en aval de sa confluence avec le ruisseau du Lindar.<br />
Le ruisseau du Lindar.<br />
Le ruisseau de Saint-François.<br />
L'eau d'Olle en amont de la retenue de Grand'Maison.<br />
Le canal de Savières.<br />
Le canal des Moulins.<br />
<p align="center">Département de Vaucluse</p>
Le Lez de la commune de Bollène à sa confluence avec l'Aigues (cours empruntant
le contre-canal de la retenue de Caderousse).<br />
L'Aigues en aval du pont du CD 43 (commune de Camaret-sur-Aigues).<br />
L'Ouvèze en aval de sa confluence avec la Sorgue (commune de Bedarrides).<br />
La Sorgue, y compris la Sorgue de Velleron, la Sorgue d'Entraigues, la Sorgue de
la Rode et le canal de Vaucluse entre la prise du Prévot et les Sept
Espassiers.<br />
<p align="center">Département des Vosges<br /></p>
La Saône et ses affluents, à l'exception de l'Ourche.<br />
Le Coney en amont de la Forge d'Uzemain.<br />
Le ruisseau des Sept Pêcheurs.<br />
Le Reblangotte.<br />
Le Bagnerot.<br />
La Combeauté en aval des étangs d'Hérival.<br />
La Combalotte en aval de l'étang des Mousses.<br />
L'Augronne en amont de la retenue du Chalet.<br />
Cours d'eau côtiers méditerranéens<br />
<p align="center">Département des Alpes-de-Haute-Provence</p>
Le Var.<br />
Le Coulomp.<br />
La Vaïre.<br />
La Galange.<br />
La Bernade.<br />
L'Iscle.<br />
La Chalvagne.<br />
<p align="center">Département des Alpes-Maritimes</p>
La Siagne et ses affluents.<br />
La Brague et ses affluents.<br />
Le Loup et ses affluents.<br />
La Cagne en amont de l'usine de la Gaude et ses affluents dans la section
considérée.<br />
L'Esteron en amont de la commune de Roquesteron et ses affluents dans la section
considérée<br />
Le Var.<br />
Le Cians et ses affluents, à l'exception de Vallon de Pierlas.<br />
La Tinée et ses affluents, à l'exception de la Guerche, du Chastillon et de
l'Ardon.<br />
La Vésubie en amont de sa confluence avec le Riou de Lantosque et en aval de la
commune de Saint-Jean-de-Rivières et ses affluents dans les sections
considérées.<br />
Le Paillon de Contès en amont de la commune de Contes.<br />
Le Paillon de L'Escarène en amont de la commune de L'Escarène.<br />
La Bévéra et ses affluents.<br />
La Roya et ses affluents.<br />
<p align="center">Département de l'Aude</p>
L'Aude.<br />
Ses affluents en amont de Quillan.<br />
<p align="center">Département des Bouches-du-Rhône</p>
L'Arc en aval du pont de la D 543 à Saint-Pons (commune d'Aix-en-Provence).<br />
La Touloubre en aval de la station d'épuration de Grans.<br />
<p align="center">Département du Gard</p>
L'Hérault et ses affluents.<br />
Le Vidourle et ses affluents.<br />
<p align="center">Département de l'Hérault</p>
Le Vidourle.<br />
L'Hérault en aval de la commune de Saint-Guilhem-le-Désert et ses affluents
suivants :<br />
- la Vis ;<br />
- la Buège ;<br />
- la Lergue ;<br />
- les affluents de la Lergue en amont de Lodève ;<br />
- le ruisseau de Roque ;<br />
- la Laurounet.<br />
L'Orb en amont de sa confluence avec l'Arles et en aval de sa confluence avec le
Ronnel et ses affluents suivants :<br />
- le Jaur et ses affluents à l'exception du Bureau ;<br />
- la Mare ;<br />
- l'Héric ;<br />
- la Colombières ;<br />
- l'Escagnès ;<br />
- le ruisseau de Madale ;<br />
- le ruisseau d'Arles ;<br />
- le Bouissou ;<br />
- le Gravezon.<br />
L'Aude et ses affluents suivants :<br />
- la Cesse en amont de sa confluence avec le Brian ;<br />
- le Brian ;<br />
- le ruisseau d'Authèze.<br />
<p align="center">
<strong>Bassin de la Garonne<br /> </strong>
</p>
<p align="center">Département de la Haute-Garonne</p>
La Gimone en aval du barrage de la Gimone (commune de Lunax).<br />
<p align="center">Département des Hautes-Pyrénées</p>
La Garonne.

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-08-05
Date de fin: 2014-01-01
Identifiant: LEGIARTI000017832678
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/17/83/26/LEGIARTI000017832678.xml
---
###### Article Annexe III à l'article D432-4
<p align="center">
<strong>Bassin du Rhin<br /> </strong>
</p>
<p align="center">Département de Meurthe-et-Moselle</p>
Le Sairon et ses affluents.<br />
Le Grand Fontaine et ses affluents.<br />
Le Champigneule et ses affluents.<br />
La Plaine et ses affluents.<br />
La Vezuze et ses affluents.<br />
La Rochette et ses affluents.<br />
La Bouvade et ses affluents.<br />
Le Tray et ses affluents.<br />
Le Saint-Anne et ses affluents.<br />
L'Orne.<br />
Le Rupt de Med.<br />
La Moselle.<br />
La Meurthe.<br />
Le Woigot et ses affluents.<br />
<p align="center">Département de la Meuse</p>
L'Orne.<br />
<p align="center">Département des Vosges</p>
La Moselle, en aval de l'usine de Saulx (commune de Rupt-sur-Moselle).<br />
La Vologne.<br />
La Moselotte, en aval de l'usine de Mainqueyon (commune de Thiefosse).<br />
La Cleurle.<br />
Le Bouchoi.<br />
La Basse sur Rupt.<br />
La Meurthe.<br />
La Montagne, en amont de sa confluence avec la Gaindrupt.<br />
L'Arentèle.<br />
Le Monseigneur.<br />
La Fave.<br />
La Hure.<br />
Le Rabodeau.<br />
Le Ravines.<br />
La Valdange.<br />
La Plaine.<br />
<p align="center">
<strong>Bassin de la Meuse<br /> </strong>
</p>
<p align="center">Département des Ardennes</p>
La Marche.<br />
L'Eunemane.<br />
L'Audry.<br />
La Sormonne.<br />
Le Thin.<br />
La Venee.<br />
La Semoy.<br />
La Chiers.<br />
Le Virouin.<br />
Le Meuse.<br />
<p align="center">Département de Meurthe-et-Moselle</p>
Le Bastieux et ses affluents.<br />
La Chiers.<br />
La Crusnes et ses affluents.<br />
Le Conroy et ses affluents.<br />
Département de la Meuse<br />
La Chiers.<br />
Le Loison.<br />
La Crusnes.<br />
La Meuse (canalisée et "sauvage").<br />
<p align="center">
<strong>Bassin de la Loire</strong>
</p>
<p align="center">Département de la Haute-Loire</p>
L'Andrable et ses affluents.<br />
L'Arzon et ses affluents.<br />
La Borne et ses affluents.<br />
La Gazeille et ses affluents.<br />
La Dunières et ses affluents.<br />
La Semène et ses affluents.<br />
La Senouires et ses affluents.<br />
Le Celoux et ses affluents.<br />
La Cronce et ses affluents.<br />
La Derges et ses affluents.<br />
L'Ance du Sud, en aval du barrage de Pouzas.<br />
L'Ance du Nord, en aval du barrage de Passouire.<br />
La Sauge, en aval du barrage du Luchadou.<br />
Le Lignon du Velay, en aval du barrage de la Chapelette.

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-08-05
Date de fin: 2014-01-01
Identifiant: LEGIARTI000017832676
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/17/83/26/LEGIARTI000017832676.xml
---
###### Article Annexe IV à l'article D432-4
<p align="center">
<strong>Bassin de la Seine<br /> </strong>
</p>
<p align="center">Département des Ardennes</p>
La Malacquise, le Thon, la Dyonne, le Plumion, l'Agron, la Vaux.<br />
<p align="center">Département de l'Eure</p>
L'Andelle et ses affluents.<br />
<p align="center">Département de la Meuse</p>
L'Aire, l'Aisne, la Biesme, la Chée, l'Ornain, la Saulx.<br />
<p align="center">Département de l'Orne</p>
L'Iton.<br />
<p align="center">Département de la Seine-Maritime</p>
L'Andelle, le Cailly, L'Austreberthe, la Sainte-Gertrude, l'Ambion, la
Rançon.<br />
<p align="center">Département de Seine-et-Marne</p>
La Voulzie, le Betz, le Drognon, le Durteint, le Grand Morin, le Loing, le
Lunain, le Petit Morin, le Vannetin, l'Aubetin, l'Ecole, l'Orvain, l'Orvanne.<br />
<p align="center">
<strong>Cours d'eau normands<br /> </strong>
</p>
<p align="center">Département de l'Eure</p>
La Calonne, la Risle et ses affluents.<br />
<p align="center">Département de la Manche</p>
La Sinope en aval du pont de la D 902 de Valognes à Quettehou. La Gloire en aval
du pont de la N 13 de Valognes à Cherbourg. La Vanne en aval du pont de la D 58
de Roncey à Hambye. L'Airou en aval du pont de la N 176 de Villedieu-les-Poêles
à Avranches. Le Thar en aval du pont de la D 7 de la Haye-Pesnel à Avranches.
L'Oir en aval du pont de la D 47 d'Avranches à Isigny-le-Buat. Le Beuvron. La
Sée, de l'aval de sa confluence avec la Sée Rousse et la Sée Blanche, à l'amont
de sa confluence avec le Glanon.<br />
<p align="center">Département de l'Orne</p>
L'Orne, en amont de sa confluence avec la Maire et ses affluents suivants : la
Sennevière ; la Thouanne ; la Cance ; la Baize ; l'Udon ; la Maire ; le Don ;
l'Ure.<br />
Les ruisseaux : de Vienne ; de la Fontaine aux Hérons ; de la Guesnerie ; des
Vallées ; d'Houay.<br />
La Rouvre et ses affluents suivants : la Gine ; le Val de Breuil et son affluent
le ruisseau la Source Philippe ; la Rouvrette ; le Lembronnet ; le Lembron.<br />
Les ruisseaux : de Courteille ; de Duipont ; de la Coulandre ; d'Arthan.<br />
Le Noireau et ses affluents suivants : la Jouvine ; la Druance ; le ruisseau du
Vautigé ; le ruisseau de la Diane ; le Troitre ; le Doinus ; la Vère ; la
Visance en aval de la retenue de Landisacq.<br />
La Dives.<br />
La Vie.<br />
La Touques et ses affluents suivants : le Chaumont ; le ruisseau des Aumones ;
le ruisseau de l'Eglise ; le Bourgel ; la Ménardière.<br />
La Risle.<br />
<p align="center">Département de la Seine-Maritime</p>
La Bresle et ses affluents.<br />
L'Yères et ses affluents.<br />
L'Arques, l'Eaulne, la Béthune, la Varenne et leurs affluents.<br />
La Scie et ses affluents.<br />
La Saâne et ses affluents.<br />
La Durdent et ses affluents.<br />
La Valmont et ses affluents.<br />
<p align="center">Département de la Somme</p>
La Bresle.<br />
<p align="center">
<strong>Bassin Artois-Picardie<br /> </strong>
</p>
<p align="center">Département du Pas-de-Calais</p>
Le Baillon, le Bras de Bronne, la Course, la Crésquoise, l'Embryenne, la
Planquette.<br />
<p align="center">
<strong>Bassin de la Loire<br /> </strong>
</p>
<p align="center">Département de l'Allier</p>
La Bouble, le Barbenan.<br />
<p align="center">Département de l'Ardèche</p>
Le Lignon du Velay, l'Espézonnette, le Masmejean.<br />
<p align="center">Département d'Eure-et-Loir</p>
L'Huisne.<br />
<p align="center">Département de l'Orne</p>
L'Huisne et les affluents suivants : le Chêne Galon ; la Villette ; la Commauche
et son affluent la Jambée ; la Corbionne ; l'Erre ; la Rougette ; la Même et son
affluent la Coudre.<br />
La Sarthe et les affluents suivants : l'Hoëne ; la Briante ; le Sarthon ; le
ruisseau de Roche-Elie ; le ruisseau d'Ecubei ; le ruisseau de Chandon ; le
ruisseau de Glatigny.<br />
La Mayenne et ses affluents : la Gourbe et son affluent le ruisseau la Maure ;
la Vée ; le ruisseau des Vallées ; le ruisseau d'Ortel.<br />
La Varenne et ses affluents : l'Halouze ; le ruisseau de Mousse ; l'Andainette ;
le ruisseau de Bazeille ; la Pisse ; l'Egrenne ; le ruisseau de Choisel ; la
Sonce.<br />
<p align="center">
<strong>Cours d'eau côtiers au sud de la Loire<br /> </strong>
</p>
<p align="center">Département de la Charente</p>
La Charente, de Taizé-Aizie à Port-du-Lys (limite avec le département de
Charente-Maritime), la Touvre, l'Antenne.<br />
<p align="center">Département des Deux-Sèvres</p>
La Sèvre Niortaise en aval du deuxième pont amont de la RN 11 à Niort.<br />
La Courance en aval du pont de la RN 11, commune d'Epannes.<br />
La Boutonne.<br />
Le canal du Mignon en aval du pont de la RN 11 à Mauzé-sur-le-Mignon.<br />
<p align="center">Département de la Vendée</p>
L'Etier du sud du Falleron, l'Etier du Dain, le Grand Etier de Sallertaine, la
Vie, le Ligneron, le Jaunay, l'Auzance, l'Ile ou Vertonne, le Lay, l'Yon, la
Smagne, le Petit Lay, le Contre Both de Vix, la Sèvre niortaise, l'Etier du Pont
Angelier, l'Etier du Pré Colas, le Graon, la Vendée, la Mère, l'Autize.<br />
<p align="center">Département de la Haute-Vienne</p>
Le Bandiat et ses affluents.<br />
Le Nauzon et ses affluents.<br />
La Tardoire et ses affluents.<br />
<p align="center">
<strong>Cours d'eau bretons</strong>
</p>
<p align="center">Département du Morbihan</p>
Le Scorff, de l'aval du moulin inférieur de Tronscorff (commune de Langoelan) à
l'aval du pont de tramway de Pontivy au Faouët (commune de Berne) et ses
affluents suivants : le ruisseau de Saint-Caradec ; le Scaff ; le Saint Sauveur
; le Pont-ar-Bellec ou Bois Ducrocq ; le ruisseau de Lignol. Le Loch en aval du
pont du CD 779 de Vannes à Baud (commune de Grandchamp).<br />
Le ruisseau du Temple en aval du pont de la voie communale n° 3 reliant Inzinzac
au CD 769 près de Kéroman-Inzinzac (communes d'Inzinzac et Caudan).<br />
Le Kersalo en aval du pont dit Des Trois Recteurs, sur le CD 102 de Plouay à
Sainte-Anne-d'Auray (communes de Plouay, Lanvaudan et Inguiniel).<br />
Le Sebrevet en aval du pont du CD 2 (communes de Bubry et Inguiniel).<br />
<p align="center">Département du Finistère</p>
L'Horn en aval du pont de la D 19 (commune de Plouvorn).<br />
Le Guillec en aval du pont de la D 35 (commune de Plouzévédé).<br />
Le Quillimadec en aval de la digue de la retenue de Moulin-Neuf (communes de
Saint-Méen et de Trégarantec).<br />
Le Quillivaron en aval de la D 11 de Lampaul-Guimiliau à Plounzoue-Menez
(commune de Guimiliau).<br />
Le Camfrout en aval du pont de Saint-Conval à Kerancuru (commune de Hanvec).<br />
Le Squirriou en aval du chemin rural de Kertanguiuy à Kermarzin (commune de
Scrignac).<br />
Le Rivoal en aval du pont de la D 30 de Brasparts à Sizun (commune de
Saint-Rivoal).<br />
Le Pont l'Abbé en aval du pont de la D 40 (commune de
Plogastel-Saint-Germain).<br />
Le Langelin en aval du pont de la D 72 (communes de Briec de l'Odet et
Edern).<br />
Le Corroac'h en aval du pont de la D 156 (commune de Pluguffan).<br />
Le Saint Laurent en aval du pont de la N 165 (commune de Concarneau).<br />
Le Moros en aval du pont de la D 44 (commune de Melgven).<br />
Le Belon en aval du pont de la N 165 (communes de Mellac et Le Trévoux).<br />
Le Naïc en aval du pont de la D 177 (commune de Lanvenegen).

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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2000-09-21 Date de début: 2005-08-05
Date de fin: 2005-08-05 Date de fin: 2019-07-27
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Ancien identifiant: UDAXXXXXXXX1X428L03AXXAA Ancien identifiant: UDAXXXXXXXX1X428L03AXXAB
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###### Article L428-3 ###### Article L428-3
I. Est puni des peines prévues à l'article 434-41 du code pénal le fait de Est puni des peines prévues à l'article 434-41 du code pénal le fait de refuser
refuser de remettre son permis ou son autorisation à l'agent de l'autorité de remettre son permis ou son autorisation à l'agent de l'autorité chargé de
chargé de l'exécution d'une décision de retrait du permis de chasser ou de l'exécution d'une décision de retrait du permis de chasser ou de l'autorisation
l'autorisation de chasser mentionnée à l'article L. 423-2 prise par application de chasser mentionnée à l'article L. 423-2 prise par application de l'article L.
de l'article L. 428-14 ou d'une décision de suspension du permis de chasser ou 428-14 ou d'une décision de suspension du permis de chasser ou de l'autorisation
de l'autorisation de chasser mentionnée à l'article L. 423-2 prise par de chasser mentionnée à l'article L. 423-2 prise par application de l'article L.
application de l'article L. 428-15.<br /> 428-15.
II. Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe
le fait de chasser en temps prohibé ou pendant la nuit dans des conditions
autres que celles visées aux articles L. 424-4 et L. 424-5.<br />
III. Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe
le fait de :<br />
1° Chasser à l'aide d'engins et instruments prohibés, ou par d'autres moyens que
ceux autorisés par les articles L. 424-4 et L. 427-8 ;<br />
2° Employer des drogues ou appâts qui sont de nature à enivrer le gibier ou à le
détruire ;<br />
3° Détenir ou être trouvé muni ou porteur, hors de son domicile, des filets,
engins ou autres instruments de chasse prohibés.<br />
IV. Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe
le fait de mettre en vente, vendre, acheter, transporter ou colporter du gibier
en dehors des périodes autorisées en application de l'article L. 424-8.<br />
V. Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le
fait, en toute saison, de mettre en vente, vendre, transporter, colporter ou
acheter sciemment du gibier tué à l'aide d'engins ou d'instruments prohibés.

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@ -6,6 +6,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006143783
#### Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles #### Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
- [Chapitre II : Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole](chapitre_ii)
- [Chapitre V : Droit de pêche](chapitre_v) - [Chapitre V : Droit de pêche](chapitre_v)
- [Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche](chapitre_vi) - [Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche](chapitre_vi)
- [Chapitre II : Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole](chapitre_ii)

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@ -6,4 +6,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000017832715
###### Sous-section 2 : Dispositifs pour le passage des poissons migrateurs et classement des cours d'eau ###### Sous-section 2 : Dispositifs pour le passage des poissons migrateurs et classement des cours d'eau
- [Article R432-3](article_r432-3.md)
- [Article D432-4](article_d432-4.md) - [Article D432-4](article_d432-4.md)

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@ -0,0 +1,13 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-08-05
Date de fin: 2014-01-01
Identifiant: LEGIARTI000017832712
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/17/83/27/LEGIARTI000017832712.xml
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###### Article R432-3
Sont classés au titre de l'article L. 432-6 les cours d'eau, parties de cours
d'eau et canaux dont la liste figure aux annexes I à VII du présent article.