diff --git a/README.md b/README.md index 4121c9c9c..54965ab21 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -16,3 +16,4 @@ de conversion à git des textes juridiques consolidés français. - [Partie législative](partie_legislative) - [Partie réglementaire](partie_reglementaire) +- [ANNEXES](annexes) diff --git a/annexes/README.md b/annexes/README.md new file mode 100644 index 000000000..1389e0b70 --- /dev/null +++ b/annexes/README.md @@ -0,0 +1,11 @@ +--- +Date de début: 2005-08-05 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGISCTA000006108640 +--- + +## ANNEXES + +- [Article Annexe II à l'article D432-4](article_annexe_ii_a_l_article_d432-4.md) +- [Article Annexe III à l'article D432-4](article_annexe_iii_a_l_article_d432-4.md) +- [Article Annexe IV à l'article D432-4](article_annexe_iv_a_l_article_d432-4.md) diff --git a/annexes/article_annexe_ii_a_l_article_d432-4.md b/annexes/article_annexe_ii_a_l_article_d432-4.md new file mode 100644 index 000000000..6043adb26 --- /dev/null +++ b/annexes/article_annexe_ii_a_l_article_d432-4.md @@ -0,0 +1,440 @@ +--- +État: ABROGE +Type: AUTONOME +Date de début: 2005-08-05 +Date de fin: 2014-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000017832680 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/17/83/26/LEGIARTI000017832680.xml +--- + +###### Article Annexe II à l'article D432-4 + +

+ Bassin du Rhône
+

+

Département des Alpes-de-Haute-Provence

+L'Ubaye.
+ +Le torrent de Champanastaîs.
+ +Le Grand Riou de la Blanche.
+ +Le Bachelard.
+ +Le torrent d'Abriès.
+ +L'Ubayette.
+ +Le Riou Mounal.
+ +La Baragne.
+ +La Blanche, en amont de la prise d'eau de la Garde.
+ +Le ravin des Clapes.
+ +La Bléone, en amont de la commune de Digne.
+ +Le Bès.
+ +Le Riou du Mousteiret.
+ +L'Arigéol.
+ +Le torrent de Tercier.
+ +Le Riou de la Favière.
+ +L'Asse.
+ +L'Estoublaïsse.
+ +Le ravin de Saint-Pierre.
+ +Le ravin de Creisset.
+ +Le ravin d'Auran.
+ +L'Asse de Clumanc.
+ +Le ravin des Sauzeries.
+ +Le ravin du Gion.
+ +L'Asse de Moriez.
+ +L'Asse de Blieux.
+ +Le ravin de la Tuillière.
+ +La Maîre.
+ +Le Verdon, en amont de la retenue de Castillon (commune de +Saint-André-les-Alpes) et de l'aval du barrage de Chaudanne à l'amont de la +retenue de Sainte-Croix (pont du Galetas).
+ +Le Baou.
+ +L'Issole.
+ +L'Estelle.
+ +La Lance.
+ +Le Clignon.
+ +La Chasse.
+ +Le Chadoulin.
+ +Le Bouchier.
+ +L'Ivoire.
+ +Le Sasse.
+ +Le torrent de Reynier.
+ +Le Vançon.
+ +La source de Valbelle.
+ +

Département des Hautes-Alpes

+La Durance, en amont du plan d'eau de Serre-Ponçon.
+ +Le Drac, en amont du pont du Loup (D 217).
+ +Le Drac blanc.
+ +Le Drac noir.
+ +La Séveraisse, en aval du barrage de la prise d'eau de l'usine de Saint-Maurice +(commune de Villard-Loubières).
+ +

Département des Alpes-Maritimes

+L'Artuby et ses affluents.
+ +

Département de l'Ardèche

+La Cance, en amont du lieudit Pont de la Thine (commune d'Annonay) et ses +affluents dans la section considérée.
+ +Le Doux, en amont du pont de Retourtour (commune de Lamastre) et ses affluents +dans la section considérée.
+ +L'Eyrieux, en amont de sa confluence avec la Saliouse et ses affluents dans la +section considérée.
+ +La Saliouse et ses affluents.
+ +L'Ardèche, en amont du pont de la RN 102 à Mayres et ses affluents dans la +section considérée.
+ +La Fonteaulière, en amont de sa confluence avec la Bourges et ses affluents dans +la section considérée.
+ +La Bourges et ses affluents.
+ +La Volane, en amont de sa confluence avec la Besorgue et ses affluents dans la +section considérée.
+ +La Besorgue et ses affluents.
+ +La Ligne, en amont de sa confluence avec le Roubreau et ses affluents dans la +section considérée.
+ +La Beaume, en amont de sa confluence avec la Drobie et ses affluents dans la +section considérée.
+ +La Drobie et ses affluents.
+ +Le Lignon et ses affluents.
+ +

Département des Bouches-du-Rhône

+Le Rhône.
+ +Le Petit Rhône.
+ +Le Labéou, en amont du canal d'amenée EDF.
+ +Le Réal de Joucques, en amont du canal d'amenée EDF.
+ +La Malautière.
+ +L'Anguillon.
+ +

Département du Gard

+Le Rhône, en aval du barrage de Vallabrègues.
+ +Le Petit Rhône et ses affluents.
+ +La Cèze, en aval du pont de la D 979 (commune de Tharaux) et en amont du +confluent avec le Luech et ses affluents dans les sections considérées.
+ +Le Gardon, en aval du pont de la D 979 (commune de Sanilhac-Sagries) et ses +affluents dans la section considérée.
+ +Le Gardon d'Alès, en amont de sa confluence avec le ruisseau d'Andorge et ses +affluents dans la section considérée.
+ +Le Gardon du Mialet, en amont du pont des Abarines (CD 50) et ses affluents dans +la section considérée.
+ +Le Gardon de Saint-Jean, en amont du barrage de la Brasserie (face à +l'intersection du CD 907 et du CD 260) et ses affluents dans la section +considérée.
+ +

Département de l'Isère

+La Bourne et ses affluents.
+ +La Bonne, en amont de la prise d'eau de la Bonne (chute de Saint-Pierre-Cognet) +et ses affluents dans la section considérée.
+ +L'Ebron.
+ +La Souloise.
+ +Le Guiers.
+ +Le Guiers vif.
+ +Le Guiers mort.
+ +L'Ainan.
+ +La Bièvre.
+ +L'Huert.
+ +La Save.
+ +La Gère et ses affluents.
+ +La Varèze.
+ +Le Rhône, en amont de la commune de Villette-d'Anthon.
+ +

Département de la Savoie

+Le Sierroz, de sa confluence avec la Manderesse au lac du Bourget.
+ +La Leysse, en aval de sa confluence avec l'Albanne.
+ +L'Albanne, en aval de sa confluence avec la Torne.
+ +L'Hyères.
+ +Le Forezan.
+ +Le ruisseau des Combes.
+ +Le Nant Varon.
+ +La Leysse de Novalaise, en amont du lac d'Aiguebelette.
+ +Le Rhône.
+ +Le Flon.
+ +Le Guiers.
+ +Le Guiers vif.
+ +L'Isère, en aval de sa confluence avec le ruisseau de la Savine (commune de +Villaroger).
+ +Le Gelon, en aval de sa confluence avec le Joudron.
+ +Le Versoyen en aval de sa confluence avec le torrent des Glaciers.
+ +Le Ponturin.
+ +Le Doron de Pralognan de sa confluence avec le Doron de Chavières à sa +confluence avec le Doron de Champagny.
+ +Le Doron de Champagny en amont de sa confluence avec le Doron de Pralognan.
+ +Le Doron de Bozel en aval de sa confluence avec le Doron de Champagny.
+ +Le Doron des Allues en amont de sa confluence avec le Doron de Bozel.
+ +Le Doron de Belleville en amont de sa confluence avec le Doron de Bozel.
+ +L'Arly.
+ +L'Arrondine.
+ +La Chaise.
+ +Le Doron de Beaufort en aval de sa confluence avec la Gitte.
+ +L'Arc.
+ +Le Doron de Termignon.
+ +Le Bugeon.
+ +Le torrent de Lescherette.
+ +Le Bon de Loge.
+ +Le Chéran.
+ +Le Nant d'Aillon en aval de sa confluence avec le ruisseau du Lindar.
+ +Le ruisseau du Lindar.
+ +Le ruisseau de Saint-François.
+ +L'eau d'Olle en amont de la retenue de Grand'Maison.
+ +Le canal de Savières.
+ +Le canal des Moulins.
+ +

Département de Vaucluse

+Le Lez de la commune de Bollène à sa confluence avec l'Aigues (cours empruntant +le contre-canal de la retenue de Caderousse).
+ +L'Aigues en aval du pont du CD 43 (commune de Camaret-sur-Aigues).
+ +L'Ouvèze en aval de sa confluence avec la Sorgue (commune de Bedarrides).
+ +La Sorgue, y compris la Sorgue de Velleron, la Sorgue d'Entraigues, la Sorgue de +la Rode et le canal de Vaucluse entre la prise du Prévot et les Sept +Espassiers.
+ +

Département des Vosges

+La Saône et ses affluents, à l'exception de l'Ourche.
+ +Le Coney en amont de la Forge d'Uzemain.
+ +Le ruisseau des Sept Pêcheurs.
+ +Le Reblangotte.
+ +Le Bagnerot.
+ +La Combeauté en aval des étangs d'Hérival.
+ +La Combalotte en aval de l'étang des Mousses.
+ +L'Augronne en amont de la retenue du Chalet.
+ +Cours d'eau côtiers méditerranéens
+ +

Département des Alpes-de-Haute-Provence

+Le Var.
+ +Le Coulomp.
+ +La Vaïre.
+ +La Galange.
+ +La Bernade.
+ +L'Iscle.
+ +La Chalvagne.
+ +

Département des Alpes-Maritimes

+La Siagne et ses affluents.
+ +La Brague et ses affluents.
+ +Le Loup et ses affluents.
+ +La Cagne en amont de l'usine de la Gaude et ses affluents dans la section +considérée.
+ +L'Esteron en amont de la commune de Roquesteron et ses affluents dans la section +considérée
+ +Le Var.
+ +Le Cians et ses affluents, à l'exception de Vallon de Pierlas.
+ +La Tinée et ses affluents, à l'exception de la Guerche, du Chastillon et de +l'Ardon.
+ +La Vésubie en amont de sa confluence avec le Riou de Lantosque et en aval de la +commune de Saint-Jean-de-Rivières et ses affluents dans les sections +considérées.
+ +Le Paillon de Contès en amont de la commune de Contes.
+ +Le Paillon de L'Escarène en amont de la commune de L'Escarène.
+ +La Bévéra et ses affluents.
+ +La Roya et ses affluents.
+ +

Département de l'Aude

+L'Aude.
+ +Ses affluents en amont de Quillan.
+ +

Département des Bouches-du-Rhône

+L'Arc en aval du pont de la D 543 à Saint-Pons (commune d'Aix-en-Provence).
+ +La Touloubre en aval de la station d'épuration de Grans.
+ +

Département du Gard

+L'Hérault et ses affluents.
+ +Le Vidourle et ses affluents.
+ +

Département de l'Hérault

+Le Vidourle.
+ +L'Hérault en aval de la commune de Saint-Guilhem-le-Désert et ses affluents +suivants :
+ +- la Vis ;
+ +- la Buège ;
+ +- la Lergue ;
+ +- les affluents de la Lergue en amont de Lodève ;
+ +- le ruisseau de Roque ;
+ +- la Laurounet.
+ +L'Orb en amont de sa confluence avec l'Arles et en aval de sa confluence avec le +Ronnel et ses affluents suivants :
+ +- le Jaur et ses affluents à l'exception du Bureau ;
+ +- la Mare ;
+ +- l'Héric ;
+ +- la Colombières ;
+ +- l'Escagnès ;
+ +- le ruisseau de Madale ;
+ +- le ruisseau d'Arles ;
+ +- le Bouissou ;
+ +- le Gravezon.
+ +L'Aude et ses affluents suivants :
+ +- la Cesse en amont de sa confluence avec le Brian ;
+ +- le Brian ;
+ +- le ruisseau d'Authèze.
+ +

+ Bassin de la Garonne
+

+

Département de la Haute-Garonne

+La Gimone en aval du barrage de la Gimone (commune de Lunax).
+ +

Département des Hautes-Pyrénées

+La Garonne. diff --git a/annexes/article_annexe_iii_a_l_article_d432-4.md b/annexes/article_annexe_iii_a_l_article_d432-4.md new file mode 100644 index 000000000..05b85c5d6 --- /dev/null +++ b/annexes/article_annexe_iii_a_l_article_d432-4.md @@ -0,0 +1,153 @@ +--- +État: ABROGE +Type: AUTONOME +Date de début: 2005-08-05 +Date de fin: 2014-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000017832678 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/17/83/26/LEGIARTI000017832678.xml +--- + +###### Article Annexe III à l'article D432-4 + +

+ Bassin du Rhin
+

+

Département de Meurthe-et-Moselle

+Le Sairon et ses affluents.
+ +Le Grand Fontaine et ses affluents.
+ +Le Champigneule et ses affluents.
+ +La Plaine et ses affluents.
+ +La Vezuze et ses affluents.
+ +La Rochette et ses affluents.
+ +La Bouvade et ses affluents.
+ +Le Tray et ses affluents.
+ +Le Saint-Anne et ses affluents.
+ +L'Orne.
+ +Le Rupt de Med.
+ +La Moselle.
+ +La Meurthe.
+ +Le Woigot et ses affluents.
+ +

Département de la Meuse

+L'Orne.
+ +

Département des Vosges

+La Moselle, en aval de l'usine de Saulx (commune de Rupt-sur-Moselle).
+ +La Vologne.
+ +La Moselotte, en aval de l'usine de Mainqueyon (commune de Thiefosse).
+ +La Cleurle.
+ +Le Bouchoi.
+ +La Basse sur Rupt.
+ +La Meurthe.
+ +La Montagne, en amont de sa confluence avec la Gaindrupt.
+ +L'Arentèle.
+ +Le Monseigneur.
+ +La Fave.
+ +La Hure.
+ +Le Rabodeau.
+ +Le Ravines.
+ +La Valdange.
+ +La Plaine.
+ +

+ Bassin de la Meuse
+

+

Département des Ardennes

+La Marche.
+ +L'Eunemane.
+ +L'Audry.
+ +La Sormonne.
+ +Le Thin.
+ +La Venee.
+ +La Semoy.
+ +La Chiers.
+ +Le Virouin.
+ +Le Meuse.
+ +

Département de Meurthe-et-Moselle

+Le Bastieux et ses affluents.
+ +La Chiers.
+ +La Crusnes et ses affluents.
+ +Le Conroy et ses affluents.
+ +Département de la Meuse
+ +La Chiers.
+ +Le Loison.
+ +La Crusnes.
+ +La Meuse (canalisée et "sauvage").
+ +

+ Bassin de la Loire +

+

Département de la Haute-Loire

+L'Andrable et ses affluents.
+ +L'Arzon et ses affluents.
+ +La Borne et ses affluents.
+ +La Gazeille et ses affluents.
+ +La Dunières et ses affluents.
+ +La Semène et ses affluents.
+ +La Senouires et ses affluents.
+ +Le Celoux et ses affluents.
+ +La Cronce et ses affluents.
+ +La Derges et ses affluents.
+ +L'Ance du Sud, en aval du barrage de Pouzas.
+ +L'Ance du Nord, en aval du barrage de Passouire.
+ +La Sauge, en aval du barrage du Luchadou.
+ +Le Lignon du Velay, en aval du barrage de la Chapelette. diff --git a/annexes/article_annexe_iv_a_l_article_d432-4.md b/annexes/article_annexe_iv_a_l_article_d432-4.md new file mode 100644 index 000000000..fe983db9c --- /dev/null +++ b/annexes/article_annexe_iv_a_l_article_d432-4.md @@ -0,0 +1,209 @@ +--- +État: ABROGE +Type: AUTONOME +Date de début: 2005-08-05 +Date de fin: 2014-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000017832676 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/17/83/26/LEGIARTI000017832676.xml +--- + +###### Article Annexe IV à l'article D432-4 + +

+ Bassin de la Seine
+

+

Département des Ardennes

+La Malacquise, le Thon, la Dyonne, le Plumion, l'Agron, la Vaux.
+ +

Département de l'Eure

+L'Andelle et ses affluents.
+ +

Département de la Meuse

+L'Aire, l'Aisne, la Biesme, la Chée, l'Ornain, la Saulx.
+ +

Département de l'Orne

+L'Iton.
+ +

Département de la Seine-Maritime

+L'Andelle, le Cailly, L'Austreberthe, la Sainte-Gertrude, l'Ambion, la +Rançon.
+ +

Département de Seine-et-Marne

+La Voulzie, le Betz, le Drognon, le Durteint, le Grand Morin, le Loing, le +Lunain, le Petit Morin, le Vannetin, l'Aubetin, l'Ecole, l'Orvain, l'Orvanne.
+ +

+ Cours d'eau normands
+

+

Département de l'Eure

+La Calonne, la Risle et ses affluents.
+ +

Département de la Manche

+La Sinope en aval du pont de la D 902 de Valognes à Quettehou. La Gloire en aval +du pont de la N 13 de Valognes à Cherbourg. La Vanne en aval du pont de la D 58 +de Roncey à Hambye. L'Airou en aval du pont de la N 176 de Villedieu-les-Poêles +à Avranches. Le Thar en aval du pont de la D 7 de la Haye-Pesnel à Avranches. +L'Oir en aval du pont de la D 47 d'Avranches à Isigny-le-Buat. Le Beuvron. La +Sée, de l'aval de sa confluence avec la Sée Rousse et la Sée Blanche, à l'amont +de sa confluence avec le Glanon.
+ +

Département de l'Orne

+L'Orne, en amont de sa confluence avec la Maire et ses affluents suivants : la +Sennevière ; la Thouanne ; la Cance ; la Baize ; l'Udon ; la Maire ; le Don ; +l'Ure.
+ +Les ruisseaux : de Vienne ; de la Fontaine aux Hérons ; de la Guesnerie ; des +Vallées ; d'Houay.
+ +La Rouvre et ses affluents suivants : la Gine ; le Val de Breuil et son affluent +le ruisseau la Source Philippe ; la Rouvrette ; le Lembronnet ; le Lembron.
+ +Les ruisseaux : de Courteille ; de Duipont ; de la Coulandre ; d'Arthan.
+ +Le Noireau et ses affluents suivants : la Jouvine ; la Druance ; le ruisseau du +Vautigé ; le ruisseau de la Diane ; le Troitre ; le Doinus ; la Vère ; la +Visance en aval de la retenue de Landisacq.
+ +La Dives.
+ +La Vie.
+ +La Touques et ses affluents suivants : le Chaumont ; le ruisseau des Aumones ; +le ruisseau de l'Eglise ; le Bourgel ; la Ménardière.
+ +La Risle.
+ +

Département de la Seine-Maritime

+La Bresle et ses affluents.
+ +L'Yères et ses affluents.
+ +L'Arques, l'Eaulne, la Béthune, la Varenne et leurs affluents.
+ +La Scie et ses affluents.
+ +La Saâne et ses affluents.
+ +La Durdent et ses affluents.
+ +La Valmont et ses affluents.
+ +

Département de la Somme

+La Bresle.
+ +

+ Bassin Artois-Picardie
+

+

Département du Pas-de-Calais

+Le Baillon, le Bras de Bronne, la Course, la Crésquoise, l'Embryenne, la +Planquette.
+ +

+ Bassin de la Loire
+

+

Département de l'Allier

+La Bouble, le Barbenan.
+ +

Département de l'Ardèche

+Le Lignon du Velay, l'Espézonnette, le Masmejean.
+ +

Département d'Eure-et-Loir

+L'Huisne.
+ +

Département de l'Orne

+L'Huisne et les affluents suivants : le Chêne Galon ; la Villette ; la Commauche +et son affluent la Jambée ; la Corbionne ; l'Erre ; la Rougette ; la Même et son +affluent la Coudre.
+ +La Sarthe et les affluents suivants : l'Hoëne ; la Briante ; le Sarthon ; le +ruisseau de Roche-Elie ; le ruisseau d'Ecubei ; le ruisseau de Chandon ; le +ruisseau de Glatigny.
+ +La Mayenne et ses affluents : la Gourbe et son affluent le ruisseau la Maure ; +la Vée ; le ruisseau des Vallées ; le ruisseau d'Ortel.
+ +La Varenne et ses affluents : l'Halouze ; le ruisseau de Mousse ; l'Andainette ; +le ruisseau de Bazeille ; la Pisse ; l'Egrenne ; le ruisseau de Choisel ; la +Sonce.
+ +

+ Cours d'eau côtiers au sud de la Loire
+

+

Département de la Charente

+La Charente, de Taizé-Aizie à Port-du-Lys (limite avec le département de +Charente-Maritime), la Touvre, l'Antenne.
+ +

Département des Deux-Sèvres

+La Sèvre Niortaise en aval du deuxième pont amont de la RN 11 à Niort.
+ +La Courance en aval du pont de la RN 11, commune d'Epannes.
+ +La Boutonne.
+ +Le canal du Mignon en aval du pont de la RN 11 à Mauzé-sur-le-Mignon.
+ +

Département de la Vendée

+L'Etier du sud du Falleron, l'Etier du Dain, le Grand Etier de Sallertaine, la +Vie, le Ligneron, le Jaunay, l'Auzance, l'Ile ou Vertonne, le Lay, l'Yon, la +Smagne, le Petit Lay, le Contre Both de Vix, la Sèvre niortaise, l'Etier du Pont +Angelier, l'Etier du Pré Colas, le Graon, la Vendée, la Mère, l'Autize.
+ +

Département de la Haute-Vienne

+Le Bandiat et ses affluents.
+ +Le Nauzon et ses affluents.
+ +La Tardoire et ses affluents.
+ +

+ Cours d'eau bretons +

+

Département du Morbihan

+Le Scorff, de l'aval du moulin inférieur de Tronscorff (commune de Langoelan) à +l'aval du pont de tramway de Pontivy au Faouët (commune de Berne) et ses +affluents suivants : le ruisseau de Saint-Caradec ; le Scaff ; le Saint Sauveur +; le Pont-ar-Bellec ou Bois Ducrocq ; le ruisseau de Lignol. Le Loch en aval du +pont du CD 779 de Vannes à Baud (commune de Grandchamp).
+ +Le ruisseau du Temple en aval du pont de la voie communale n° 3 reliant Inzinzac +au CD 769 près de Kéroman-Inzinzac (communes d'Inzinzac et Caudan).
+ +Le Kersalo en aval du pont dit Des Trois Recteurs, sur le CD 102 de Plouay à +Sainte-Anne-d'Auray (communes de Plouay, Lanvaudan et Inguiniel).
+ +Le Sebrevet en aval du pont du CD 2 (communes de Bubry et Inguiniel).
+ +

Département du Finistère

+L'Horn en aval du pont de la D 19 (commune de Plouvorn).
+ +Le Guillec en aval du pont de la D 35 (commune de Plouzévédé).
+ +Le Quillimadec en aval de la digue de la retenue de Moulin-Neuf (communes de +Saint-Méen et de Trégarantec).
+ +Le Quillivaron en aval de la D 11 de Lampaul-Guimiliau à Plounzoue-Menez +(commune de Guimiliau).
+ +Le Camfrout en aval du pont de Saint-Conval à Kerancuru (commune de Hanvec).
+ +Le Squirriou en aval du chemin rural de Kertanguiuy à Kermarzin (commune de +Scrignac).
+ +Le Rivoal en aval du pont de la D 30 de Brasparts à Sizun (commune de +Saint-Rivoal).
+ +Le Pont l'Abbé en aval du pont de la D 40 (commune de +Plogastel-Saint-Germain).
+ +Le Langelin en aval du pont de la D 72 (communes de Briec de l'Odet et +Edern).
+ +Le Corroac'h en aval du pont de la D 156 (commune de Pluguffan).
+ +Le Saint Laurent en aval du pont de la N 165 (commune de Concarneau).
+ +Le Moros en aval du pont de la D 44 (commune de Melgven).
+ +Le Belon en aval du pont de la N 165 (communes de Mellac et Le Trévoux).
+ +Le Naïc en aval du pont de la D 177 (commune de Lanvenegen). diff --git a/partie_legislative/livre_iv/titre_ii/chapitre_viii/section_1/sous-section_2/article_l428-3.md b/partie_legislative/livre_iv/titre_ii/chapitre_viii/section_1/sous-section_2/article_l428-3.md index 8ca5c217f..c3b3d2396 100644 --- a/partie_legislative/livre_iv/titre_ii/chapitre_viii/section_1/sous-section_2/article_l428-3.md +++ b/partie_legislative/livre_iv/titre_ii/chapitre_viii/section_1/sous-section_2/article_l428-3.md @@ -1,43 +1,19 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2000-09-21 -Date de fin: 2005-08-05 -Identifiant: LEGIARTI000006833984 -Ancien identifiant: UDAXXXXXXXX1X428L03AXXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/83/39/LEGIARTI000006833984.xml +Date de début: 2005-08-05 +Date de fin: 2019-07-27 +Identifiant: LEGIARTI000006833985 +Ancien identifiant: UDAXXXXXXXX1X428L03AXXAB +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/83/39/LEGIARTI000006833985.xml --- ###### Article L428-3 -I. Est puni des peines prévues à l'article 434-41 du code pénal le fait de -refuser de remettre son permis ou son autorisation à l'agent de l'autorité -chargé de l'exécution d'une décision de retrait du permis de chasser ou de -l'autorisation de chasser mentionnée à l'article L. 423-2 prise par application -de l'article L. 428-14 ou d'une décision de suspension du permis de chasser ou -de l'autorisation de chasser mentionnée à l'article L. 423-2 prise par -application de l'article L. 428-15.
- -II. Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe -le fait de chasser en temps prohibé ou pendant la nuit dans des conditions -autres que celles visées aux articles L. 424-4 et L. 424-5.
- -III. Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe -le fait de :
- -1° Chasser à l'aide d'engins et instruments prohibés, ou par d'autres moyens que -ceux autorisés par les articles L. 424-4 et L. 427-8 ;
- -2° Employer des drogues ou appâts qui sont de nature à enivrer le gibier ou à le -détruire ;
- -3° Détenir ou être trouvé muni ou porteur, hors de son domicile, des filets, -engins ou autres instruments de chasse prohibés.
- -IV. Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe -le fait de mettre en vente, vendre, acheter, transporter ou colporter du gibier -en dehors des périodes autorisées en application de l'article L. 424-8.
- -V. Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le -fait, en toute saison, de mettre en vente, vendre, transporter, colporter ou -acheter sciemment du gibier tué à l'aide d'engins ou d'instruments prohibés. +Est puni des peines prévues à l'article 434-41 du code pénal le fait de refuser +de remettre son permis ou son autorisation à l'agent de l'autorité chargé de +l'exécution d'une décision de retrait du permis de chasser ou de l'autorisation +de chasser mentionnée à l'article L. 423-2 prise par application de l'article L. +428-14 ou d'une décision de suspension du permis de chasser ou de l'autorisation +de chasser mentionnée à l'article L. 423-2 prise par application de l'article L. +428-15. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iii/README.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iii/README.md index 0bdfa4a3a..3ae718bae 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iii/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iii/README.md @@ -6,6 +6,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006143783 #### Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles +- [Chapitre II : Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole](chapitre_ii) - [Chapitre V : Droit de pêche](chapitre_v) - [Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche](chapitre_vi) -- [Chapitre II : Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole](chapitre_ii) diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/README.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/README.md index b8f2b1ffb..f0b080655 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/README.md @@ -6,4 +6,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000017832715 ###### Sous-section 2 : Dispositifs pour le passage des poissons migrateurs et classement des cours d'eau +- [Article R432-3](article_r432-3.md) - [Article D432-4](article_d432-4.md) diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_r432-3.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_r432-3.md new file mode 100644 index 000000000..e7337bc5d --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_r432-3.md @@ -0,0 +1,13 @@ +--- +État: ABROGE +Type: AUTONOME +Date de début: 2005-08-05 +Date de fin: 2014-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000017832712 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/17/83/27/LEGIARTI000017832712.xml +--- + +###### Article R432-3 + +Sont classés au titre de l'article L. 432-6 les cours d'eau, parties de cours +d'eau et canaux dont la liste figure aux annexes I à VII du présent article.