diff --git a/README.md b/README.md
index 4121c9c9c..54965ab21 100644
--- a/README.md
+++ b/README.md
@@ -16,3 +16,4 @@ de conversion à git des textes juridiques consolidés français.
- [Partie législative](partie_legislative)
- [Partie réglementaire](partie_reglementaire)
+- [ANNEXES](annexes)
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index 000000000..1389e0b70
--- /dev/null
+++ b/annexes/README.md
@@ -0,0 +1,11 @@
+---
+Date de début: 2005-08-05
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000006108640
+---
+
+## ANNEXES
+
+- [Article Annexe II à l'article D432-4](article_annexe_ii_a_l_article_d432-4.md)
+- [Article Annexe III à l'article D432-4](article_annexe_iii_a_l_article_d432-4.md)
+- [Article Annexe IV à l'article D432-4](article_annexe_iv_a_l_article_d432-4.md)
diff --git a/annexes/article_annexe_ii_a_l_article_d432-4.md b/annexes/article_annexe_ii_a_l_article_d432-4.md
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index 000000000..6043adb26
--- /dev/null
+++ b/annexes/article_annexe_ii_a_l_article_d432-4.md
@@ -0,0 +1,440 @@
+---
+État: ABROGE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2005-08-05
+Date de fin: 2014-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000017832680
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/17/83/26/LEGIARTI000017832680.xml
+---
+
+###### Article Annexe II à l'article D432-4
+
+
+ Bassin du Rhône
+
+Département des Alpes-de-Haute-Provence
+L'Ubaye.
+
+Le torrent de Champanastaîs.
+
+Le Grand Riou de la Blanche.
+
+Le Bachelard.
+
+Le torrent d'Abriès.
+
+L'Ubayette.
+
+Le Riou Mounal.
+
+La Baragne.
+
+La Blanche, en amont de la prise d'eau de la Garde.
+
+Le ravin des Clapes.
+
+La Bléone, en amont de la commune de Digne.
+
+Le Bès.
+
+Le Riou du Mousteiret.
+
+L'Arigéol.
+
+Le torrent de Tercier.
+
+Le Riou de la Favière.
+
+L'Asse.
+
+L'Estoublaïsse.
+
+Le ravin de Saint-Pierre.
+
+Le ravin de Creisset.
+
+Le ravin d'Auran.
+
+L'Asse de Clumanc.
+
+Le ravin des Sauzeries.
+
+Le ravin du Gion.
+
+L'Asse de Moriez.
+
+L'Asse de Blieux.
+
+Le ravin de la Tuillière.
+
+La Maîre.
+
+Le Verdon, en amont de la retenue de Castillon (commune de
+Saint-André-les-Alpes) et de l'aval du barrage de Chaudanne à l'amont de la
+retenue de Sainte-Croix (pont du Galetas).
+
+Le Baou.
+
+L'Issole.
+
+L'Estelle.
+
+La Lance.
+
+Le Clignon.
+
+La Chasse.
+
+Le Chadoulin.
+
+Le Bouchier.
+
+L'Ivoire.
+
+Le Sasse.
+
+Le torrent de Reynier.
+
+Le Vançon.
+
+La source de Valbelle.
+
+Département des Hautes-Alpes
+La Durance, en amont du plan d'eau de Serre-Ponçon.
+
+Le Drac, en amont du pont du Loup (D 217).
+
+Le Drac blanc.
+
+Le Drac noir.
+
+La Séveraisse, en aval du barrage de la prise d'eau de l'usine de Saint-Maurice
+(commune de Villard-Loubières).
+
+Département des Alpes-Maritimes
+L'Artuby et ses affluents.
+
+Département de l'Ardèche
+La Cance, en amont du lieudit Pont de la Thine (commune d'Annonay) et ses
+affluents dans la section considérée.
+
+Le Doux, en amont du pont de Retourtour (commune de Lamastre) et ses affluents
+dans la section considérée.
+
+L'Eyrieux, en amont de sa confluence avec la Saliouse et ses affluents dans la
+section considérée.
+
+La Saliouse et ses affluents.
+
+L'Ardèche, en amont du pont de la RN 102 à Mayres et ses affluents dans la
+section considérée.
+
+La Fonteaulière, en amont de sa confluence avec la Bourges et ses affluents dans
+la section considérée.
+
+La Bourges et ses affluents.
+
+La Volane, en amont de sa confluence avec la Besorgue et ses affluents dans la
+section considérée.
+
+La Besorgue et ses affluents.
+
+La Ligne, en amont de sa confluence avec le Roubreau et ses affluents dans la
+section considérée.
+
+La Beaume, en amont de sa confluence avec la Drobie et ses affluents dans la
+section considérée.
+
+La Drobie et ses affluents.
+
+Le Lignon et ses affluents.
+
+Département des Bouches-du-Rhône
+Le Rhône.
+
+Le Petit Rhône.
+
+Le Labéou, en amont du canal d'amenée EDF.
+
+Le Réal de Joucques, en amont du canal d'amenée EDF.
+
+La Malautière.
+
+L'Anguillon.
+
+Département du Gard
+Le Rhône, en aval du barrage de Vallabrègues.
+
+Le Petit Rhône et ses affluents.
+
+La Cèze, en aval du pont de la D 979 (commune de Tharaux) et en amont du
+confluent avec le Luech et ses affluents dans les sections considérées.
+
+Le Gardon, en aval du pont de la D 979 (commune de Sanilhac-Sagries) et ses
+affluents dans la section considérée.
+
+Le Gardon d'Alès, en amont de sa confluence avec le ruisseau d'Andorge et ses
+affluents dans la section considérée.
+
+Le Gardon du Mialet, en amont du pont des Abarines (CD 50) et ses affluents dans
+la section considérée.
+
+Le Gardon de Saint-Jean, en amont du barrage de la Brasserie (face à
+l'intersection du CD 907 et du CD 260) et ses affluents dans la section
+considérée.
+
+Département de l'Isère
+La Bourne et ses affluents.
+
+La Bonne, en amont de la prise d'eau de la Bonne (chute de Saint-Pierre-Cognet)
+et ses affluents dans la section considérée.
+
+L'Ebron.
+
+La Souloise.
+
+Le Guiers.
+
+Le Guiers vif.
+
+Le Guiers mort.
+
+L'Ainan.
+
+La Bièvre.
+
+L'Huert.
+
+La Save.
+
+La Gère et ses affluents.
+
+La Varèze.
+
+Le Rhône, en amont de la commune de Villette-d'Anthon.
+
+Département de la Savoie
+Le Sierroz, de sa confluence avec la Manderesse au lac du Bourget.
+
+La Leysse, en aval de sa confluence avec l'Albanne.
+
+L'Albanne, en aval de sa confluence avec la Torne.
+
+L'Hyères.
+
+Le Forezan.
+
+Le ruisseau des Combes.
+
+Le Nant Varon.
+
+La Leysse de Novalaise, en amont du lac d'Aiguebelette.
+
+Le Rhône.
+
+Le Flon.
+
+Le Guiers.
+
+Le Guiers vif.
+
+L'Isère, en aval de sa confluence avec le ruisseau de la Savine (commune de
+Villaroger).
+
+Le Gelon, en aval de sa confluence avec le Joudron.
+
+Le Versoyen en aval de sa confluence avec le torrent des Glaciers.
+
+Le Ponturin.
+
+Le Doron de Pralognan de sa confluence avec le Doron de Chavières à sa
+confluence avec le Doron de Champagny.
+
+Le Doron de Champagny en amont de sa confluence avec le Doron de Pralognan.
+
+Le Doron de Bozel en aval de sa confluence avec le Doron de Champagny.
+
+Le Doron des Allues en amont de sa confluence avec le Doron de Bozel.
+
+Le Doron de Belleville en amont de sa confluence avec le Doron de Bozel.
+
+L'Arly.
+
+L'Arrondine.
+
+La Chaise.
+
+Le Doron de Beaufort en aval de sa confluence avec la Gitte.
+
+L'Arc.
+
+Le Doron de Termignon.
+
+Le Bugeon.
+
+Le torrent de Lescherette.
+
+Le Bon de Loge.
+
+Le Chéran.
+
+Le Nant d'Aillon en aval de sa confluence avec le ruisseau du Lindar.
+
+Le ruisseau du Lindar.
+
+Le ruisseau de Saint-François.
+
+L'eau d'Olle en amont de la retenue de Grand'Maison.
+
+Le canal de Savières.
+
+Le canal des Moulins.
+
+Département de Vaucluse
+Le Lez de la commune de Bollène à sa confluence avec l'Aigues (cours empruntant
+le contre-canal de la retenue de Caderousse).
+
+L'Aigues en aval du pont du CD 43 (commune de Camaret-sur-Aigues).
+
+L'Ouvèze en aval de sa confluence avec la Sorgue (commune de Bedarrides).
+
+La Sorgue, y compris la Sorgue de Velleron, la Sorgue d'Entraigues, la Sorgue de
+la Rode et le canal de Vaucluse entre la prise du Prévot et les Sept
+Espassiers.
+
+Département des Vosges
+La Saône et ses affluents, à l'exception de l'Ourche.
+
+Le Coney en amont de la Forge d'Uzemain.
+
+Le ruisseau des Sept Pêcheurs.
+
+Le Reblangotte.
+
+Le Bagnerot.
+
+La Combeauté en aval des étangs d'Hérival.
+
+La Combalotte en aval de l'étang des Mousses.
+
+L'Augronne en amont de la retenue du Chalet.
+
+Cours d'eau côtiers méditerranéens
+
+Département des Alpes-de-Haute-Provence
+Le Var.
+
+Le Coulomp.
+
+La Vaïre.
+
+La Galange.
+
+La Bernade.
+
+L'Iscle.
+
+La Chalvagne.
+
+Département des Alpes-Maritimes
+La Siagne et ses affluents.
+
+La Brague et ses affluents.
+
+Le Loup et ses affluents.
+
+La Cagne en amont de l'usine de la Gaude et ses affluents dans la section
+considérée.
+
+L'Esteron en amont de la commune de Roquesteron et ses affluents dans la section
+considérée
+
+Le Var.
+
+Le Cians et ses affluents, à l'exception de Vallon de Pierlas.
+
+La Tinée et ses affluents, à l'exception de la Guerche, du Chastillon et de
+l'Ardon.
+
+La Vésubie en amont de sa confluence avec le Riou de Lantosque et en aval de la
+commune de Saint-Jean-de-Rivières et ses affluents dans les sections
+considérées.
+
+Le Paillon de Contès en amont de la commune de Contes.
+
+Le Paillon de L'Escarène en amont de la commune de L'Escarène.
+
+La Bévéra et ses affluents.
+
+La Roya et ses affluents.
+
+Département de l'Aude
+L'Aude.
+
+Ses affluents en amont de Quillan.
+
+Département des Bouches-du-Rhône
+L'Arc en aval du pont de la D 543 à Saint-Pons (commune d'Aix-en-Provence).
+
+La Touloubre en aval de la station d'épuration de Grans.
+
+Département du Gard
+L'Hérault et ses affluents.
+
+Le Vidourle et ses affluents.
+
+Département de l'Hérault
+Le Vidourle.
+
+L'Hérault en aval de la commune de Saint-Guilhem-le-Désert et ses affluents
+suivants :
+
+- la Vis ;
+
+- la Buège ;
+
+- la Lergue ;
+
+- les affluents de la Lergue en amont de Lodève ;
+
+- le ruisseau de Roque ;
+
+- la Laurounet.
+
+L'Orb en amont de sa confluence avec l'Arles et en aval de sa confluence avec le
+Ronnel et ses affluents suivants :
+
+- le Jaur et ses affluents à l'exception du Bureau ;
+
+- la Mare ;
+
+- l'Héric ;
+
+- la Colombières ;
+
+- l'Escagnès ;
+
+- le ruisseau de Madale ;
+
+- le ruisseau d'Arles ;
+
+- le Bouissou ;
+
+- le Gravezon.
+
+L'Aude et ses affluents suivants :
+
+- la Cesse en amont de sa confluence avec le Brian ;
+
+- le Brian ;
+
+- le ruisseau d'Authèze.
+
+
+ Bassin de la Garonne
+
+Département de la Haute-Garonne
+La Gimone en aval du barrage de la Gimone (commune de Lunax).
+
+Département des Hautes-Pyrénées
+La Garonne.
diff --git a/annexes/article_annexe_iii_a_l_article_d432-4.md b/annexes/article_annexe_iii_a_l_article_d432-4.md
new file mode 100644
index 000000000..05b85c5d6
--- /dev/null
+++ b/annexes/article_annexe_iii_a_l_article_d432-4.md
@@ -0,0 +1,153 @@
+---
+État: ABROGE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2005-08-05
+Date de fin: 2014-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000017832678
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/17/83/26/LEGIARTI000017832678.xml
+---
+
+###### Article Annexe III à l'article D432-4
+
+
+ Bassin du Rhin
+
+Département de Meurthe-et-Moselle
+Le Sairon et ses affluents.
+
+Le Grand Fontaine et ses affluents.
+
+Le Champigneule et ses affluents.
+
+La Plaine et ses affluents.
+
+La Vezuze et ses affluents.
+
+La Rochette et ses affluents.
+
+La Bouvade et ses affluents.
+
+Le Tray et ses affluents.
+
+Le Saint-Anne et ses affluents.
+
+L'Orne.
+
+Le Rupt de Med.
+
+La Moselle.
+
+La Meurthe.
+
+Le Woigot et ses affluents.
+
+Département de la Meuse
+L'Orne.
+
+Département des Vosges
+La Moselle, en aval de l'usine de Saulx (commune de Rupt-sur-Moselle).
+
+La Vologne.
+
+La Moselotte, en aval de l'usine de Mainqueyon (commune de Thiefosse).
+
+La Cleurle.
+
+Le Bouchoi.
+
+La Basse sur Rupt.
+
+La Meurthe.
+
+La Montagne, en amont de sa confluence avec la Gaindrupt.
+
+L'Arentèle.
+
+Le Monseigneur.
+
+La Fave.
+
+La Hure.
+
+Le Rabodeau.
+
+Le Ravines.
+
+La Valdange.
+
+La Plaine.
+
+
+ Bassin de la Meuse
+
+Département des Ardennes
+La Marche.
+
+L'Eunemane.
+
+L'Audry.
+
+La Sormonne.
+
+Le Thin.
+
+La Venee.
+
+La Semoy.
+
+La Chiers.
+
+Le Virouin.
+
+Le Meuse.
+
+Département de Meurthe-et-Moselle
+Le Bastieux et ses affluents.
+
+La Chiers.
+
+La Crusnes et ses affluents.
+
+Le Conroy et ses affluents.
+
+Département de la Meuse
+
+La Chiers.
+
+Le Loison.
+
+La Crusnes.
+
+La Meuse (canalisée et "sauvage").
+
+
+ Bassin de la Loire
+
+Département de la Haute-Loire
+L'Andrable et ses affluents.
+
+L'Arzon et ses affluents.
+
+La Borne et ses affluents.
+
+La Gazeille et ses affluents.
+
+La Dunières et ses affluents.
+
+La Semène et ses affluents.
+
+La Senouires et ses affluents.
+
+Le Celoux et ses affluents.
+
+La Cronce et ses affluents.
+
+La Derges et ses affluents.
+
+L'Ance du Sud, en aval du barrage de Pouzas.
+
+L'Ance du Nord, en aval du barrage de Passouire.
+
+La Sauge, en aval du barrage du Luchadou.
+
+Le Lignon du Velay, en aval du barrage de la Chapelette.
diff --git a/annexes/article_annexe_iv_a_l_article_d432-4.md b/annexes/article_annexe_iv_a_l_article_d432-4.md
new file mode 100644
index 000000000..fe983db9c
--- /dev/null
+++ b/annexes/article_annexe_iv_a_l_article_d432-4.md
@@ -0,0 +1,209 @@
+---
+État: ABROGE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2005-08-05
+Date de fin: 2014-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000017832676
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/17/83/26/LEGIARTI000017832676.xml
+---
+
+###### Article Annexe IV à l'article D432-4
+
+
+ Bassin de la Seine
+
+Département des Ardennes
+La Malacquise, le Thon, la Dyonne, le Plumion, l'Agron, la Vaux.
+
+Département de l'Eure
+L'Andelle et ses affluents.
+
+Département de la Meuse
+L'Aire, l'Aisne, la Biesme, la Chée, l'Ornain, la Saulx.
+
+Département de l'Orne
+L'Iton.
+
+Département de la Seine-Maritime
+L'Andelle, le Cailly, L'Austreberthe, la Sainte-Gertrude, l'Ambion, la
+Rançon.
+
+Département de Seine-et-Marne
+La Voulzie, le Betz, le Drognon, le Durteint, le Grand Morin, le Loing, le
+Lunain, le Petit Morin, le Vannetin, l'Aubetin, l'Ecole, l'Orvain, l'Orvanne.
+
+
+ Cours d'eau normands
+
+Département de l'Eure
+La Calonne, la Risle et ses affluents.
+
+Département de la Manche
+La Sinope en aval du pont de la D 902 de Valognes à Quettehou. La Gloire en aval
+du pont de la N 13 de Valognes à Cherbourg. La Vanne en aval du pont de la D 58
+de Roncey à Hambye. L'Airou en aval du pont de la N 176 de Villedieu-les-Poêles
+à Avranches. Le Thar en aval du pont de la D 7 de la Haye-Pesnel à Avranches.
+L'Oir en aval du pont de la D 47 d'Avranches à Isigny-le-Buat. Le Beuvron. La
+Sée, de l'aval de sa confluence avec la Sée Rousse et la Sée Blanche, à l'amont
+de sa confluence avec le Glanon.
+
+Département de l'Orne
+L'Orne, en amont de sa confluence avec la Maire et ses affluents suivants : la
+Sennevière ; la Thouanne ; la Cance ; la Baize ; l'Udon ; la Maire ; le Don ;
+l'Ure.
+
+Les ruisseaux : de Vienne ; de la Fontaine aux Hérons ; de la Guesnerie ; des
+Vallées ; d'Houay.
+
+La Rouvre et ses affluents suivants : la Gine ; le Val de Breuil et son affluent
+le ruisseau la Source Philippe ; la Rouvrette ; le Lembronnet ; le Lembron.
+
+Les ruisseaux : de Courteille ; de Duipont ; de la Coulandre ; d'Arthan.
+
+Le Noireau et ses affluents suivants : la Jouvine ; la Druance ; le ruisseau du
+Vautigé ; le ruisseau de la Diane ; le Troitre ; le Doinus ; la Vère ; la
+Visance en aval de la retenue de Landisacq.
+
+La Dives.
+
+La Vie.
+
+La Touques et ses affluents suivants : le Chaumont ; le ruisseau des Aumones ;
+le ruisseau de l'Eglise ; le Bourgel ; la Ménardière.
+
+La Risle.
+
+Département de la Seine-Maritime
+La Bresle et ses affluents.
+
+L'Yères et ses affluents.
+
+L'Arques, l'Eaulne, la Béthune, la Varenne et leurs affluents.
+
+La Scie et ses affluents.
+
+La Saâne et ses affluents.
+
+La Durdent et ses affluents.
+
+La Valmont et ses affluents.
+
+Département de la Somme
+La Bresle.
+
+
+ Bassin Artois-Picardie
+
+Département du Pas-de-Calais
+Le Baillon, le Bras de Bronne, la Course, la Crésquoise, l'Embryenne, la
+Planquette.
+
+
+ Bassin de la Loire
+
+Département de l'Allier
+La Bouble, le Barbenan.
+
+Département de l'Ardèche
+Le Lignon du Velay, l'Espézonnette, le Masmejean.
+
+Département d'Eure-et-Loir
+L'Huisne.
+
+Département de l'Orne
+L'Huisne et les affluents suivants : le Chêne Galon ; la Villette ; la Commauche
+et son affluent la Jambée ; la Corbionne ; l'Erre ; la Rougette ; la Même et son
+affluent la Coudre.
+
+La Sarthe et les affluents suivants : l'Hoëne ; la Briante ; le Sarthon ; le
+ruisseau de Roche-Elie ; le ruisseau d'Ecubei ; le ruisseau de Chandon ; le
+ruisseau de Glatigny.
+
+La Mayenne et ses affluents : la Gourbe et son affluent le ruisseau la Maure ;
+la Vée ; le ruisseau des Vallées ; le ruisseau d'Ortel.
+
+La Varenne et ses affluents : l'Halouze ; le ruisseau de Mousse ; l'Andainette ;
+le ruisseau de Bazeille ; la Pisse ; l'Egrenne ; le ruisseau de Choisel ; la
+Sonce.
+
+
+ Cours d'eau côtiers au sud de la Loire
+
+Département de la Charente
+La Charente, de Taizé-Aizie à Port-du-Lys (limite avec le département de
+Charente-Maritime), la Touvre, l'Antenne.
+
+Département des Deux-Sèvres
+La Sèvre Niortaise en aval du deuxième pont amont de la RN 11 à Niort.
+
+La Courance en aval du pont de la RN 11, commune d'Epannes.
+
+La Boutonne.
+
+Le canal du Mignon en aval du pont de la RN 11 à Mauzé-sur-le-Mignon.
+
+Département de la Vendée
+L'Etier du sud du Falleron, l'Etier du Dain, le Grand Etier de Sallertaine, la
+Vie, le Ligneron, le Jaunay, l'Auzance, l'Ile ou Vertonne, le Lay, l'Yon, la
+Smagne, le Petit Lay, le Contre Both de Vix, la Sèvre niortaise, l'Etier du Pont
+Angelier, l'Etier du Pré Colas, le Graon, la Vendée, la Mère, l'Autize.
+
+Département de la Haute-Vienne
+Le Bandiat et ses affluents.
+
+Le Nauzon et ses affluents.
+
+La Tardoire et ses affluents.
+
+
+ Cours d'eau bretons
+
+Département du Morbihan
+Le Scorff, de l'aval du moulin inférieur de Tronscorff (commune de Langoelan) à
+l'aval du pont de tramway de Pontivy au Faouët (commune de Berne) et ses
+affluents suivants : le ruisseau de Saint-Caradec ; le Scaff ; le Saint Sauveur
+; le Pont-ar-Bellec ou Bois Ducrocq ; le ruisseau de Lignol. Le Loch en aval du
+pont du CD 779 de Vannes à Baud (commune de Grandchamp).
+
+Le ruisseau du Temple en aval du pont de la voie communale n° 3 reliant Inzinzac
+au CD 769 près de Kéroman-Inzinzac (communes d'Inzinzac et Caudan).
+
+Le Kersalo en aval du pont dit Des Trois Recteurs, sur le CD 102 de Plouay à
+Sainte-Anne-d'Auray (communes de Plouay, Lanvaudan et Inguiniel).
+
+Le Sebrevet en aval du pont du CD 2 (communes de Bubry et Inguiniel).
+
+Département du Finistère
+L'Horn en aval du pont de la D 19 (commune de Plouvorn).
+
+Le Guillec en aval du pont de la D 35 (commune de Plouzévédé).
+
+Le Quillimadec en aval de la digue de la retenue de Moulin-Neuf (communes de
+Saint-Méen et de Trégarantec).
+
+Le Quillivaron en aval de la D 11 de Lampaul-Guimiliau à Plounzoue-Menez
+(commune de Guimiliau).
+
+Le Camfrout en aval du pont de Saint-Conval à Kerancuru (commune de Hanvec).
+
+Le Squirriou en aval du chemin rural de Kertanguiuy à Kermarzin (commune de
+Scrignac).
+
+Le Rivoal en aval du pont de la D 30 de Brasparts à Sizun (commune de
+Saint-Rivoal).
+
+Le Pont l'Abbé en aval du pont de la D 40 (commune de
+Plogastel-Saint-Germain).
+
+Le Langelin en aval du pont de la D 72 (communes de Briec de l'Odet et
+Edern).
+
+Le Corroac'h en aval du pont de la D 156 (commune de Pluguffan).
+
+Le Saint Laurent en aval du pont de la N 165 (commune de Concarneau).
+
+Le Moros en aval du pont de la D 44 (commune de Melgven).
+
+Le Belon en aval du pont de la N 165 (communes de Mellac et Le Trévoux).
+
+Le Naïc en aval du pont de la D 177 (commune de Lanvenegen).
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---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2000-09-21
-Date de fin: 2005-08-05
-Identifiant: LEGIARTI000006833984
-Ancien identifiant: UDAXXXXXXXX1X428L03AXXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/83/39/LEGIARTI000006833984.xml
+Date de début: 2005-08-05
+Date de fin: 2019-07-27
+Identifiant: LEGIARTI000006833985
+Ancien identifiant: UDAXXXXXXXX1X428L03AXXAB
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/83/39/LEGIARTI000006833985.xml
---
###### Article L428-3
-I. Est puni des peines prévues à l'article 434-41 du code pénal le fait de
-refuser de remettre son permis ou son autorisation à l'agent de l'autorité
-chargé de l'exécution d'une décision de retrait du permis de chasser ou de
-l'autorisation de chasser mentionnée à l'article L. 423-2 prise par application
-de l'article L. 428-14 ou d'une décision de suspension du permis de chasser ou
-de l'autorisation de chasser mentionnée à l'article L. 423-2 prise par
-application de l'article L. 428-15.
-
-II. Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe
-le fait de chasser en temps prohibé ou pendant la nuit dans des conditions
-autres que celles visées aux articles L. 424-4 et L. 424-5.
-
-III. Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe
-le fait de :
-
-1° Chasser à l'aide d'engins et instruments prohibés, ou par d'autres moyens que
-ceux autorisés par les articles L. 424-4 et L. 427-8 ;
-
-2° Employer des drogues ou appâts qui sont de nature à enivrer le gibier ou à le
-détruire ;
-
-3° Détenir ou être trouvé muni ou porteur, hors de son domicile, des filets,
-engins ou autres instruments de chasse prohibés.
-
-IV. Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe
-le fait de mettre en vente, vendre, acheter, transporter ou colporter du gibier
-en dehors des périodes autorisées en application de l'article L. 424-8.
-
-V. Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le
-fait, en toute saison, de mettre en vente, vendre, transporter, colporter ou
-acheter sciemment du gibier tué à l'aide d'engins ou d'instruments prohibés.
+Est puni des peines prévues à l'article 434-41 du code pénal le fait de refuser
+de remettre son permis ou son autorisation à l'agent de l'autorité chargé de
+l'exécution d'une décision de retrait du permis de chasser ou de l'autorisation
+de chasser mentionnée à l'article L. 423-2 prise par application de l'article L.
+428-14 ou d'une décision de suspension du permis de chasser ou de l'autorisation
+de chasser mentionnée à l'article L. 423-2 prise par application de l'article L.
+428-15.
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--- a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iii/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iii/README.md
@@ -6,6 +6,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006143783
#### Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
+- [Chapitre II : Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole](chapitre_ii)
- [Chapitre V : Droit de pêche](chapitre_v)
- [Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche](chapitre_vi)
-- [Chapitre II : Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole](chapitre_ii)
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--- a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/README.md
@@ -6,4 +6,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000017832715
###### Sous-section 2 : Dispositifs pour le passage des poissons migrateurs et classement des cours d'eau
+- [Article R432-3](article_r432-3.md)
- [Article D432-4](article_d432-4.md)
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+++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_r432-3.md
@@ -0,0 +1,13 @@
+---
+État: ABROGE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2005-08-05
+Date de fin: 2014-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000017832712
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/17/83/27/LEGIARTI000017832712.xml
+---
+
+###### Article R432-3
+
+Sont classés au titre de l'article L. 432-6 les cours d'eau, parties de cours
+d'eau et canaux dont la liste figure aux annexes I à VII du présent article.