Décret n° 2002-328 du 8 mars 2002 portant création de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer

Application des art. 3 et 4 de la loi 2001-153 du 19-02-2001.
La mission de l'Observatoire est de collecter et de diffuser les informations, études et recherches sur les risques liés au réchauffement climatique et aux phénomènes climatiques extrêmes, il peut également formuler des recommandations sur les mesures de prévention et d'adaptation susceptibles de limiter les risques liés au changement climatique.
Le champ de compétences à couvrir est très vaste, et inclut aussi bien des aspects sociaux ou économiques que la physique de l'atmosphère, la botanique, la géologie ou l'ingénierie. L'Observatoire doit donc nécessairement fonctionner en réseau en liaison avec les organismes où ]'on trouve les compétences scientifiques nécessaires Les moyens d'élaborer les informations à rassembler par l'Observatoire existent en effet déjà en grande partie chez de grands organismes opérationnels comme Météo-France, l'IRD, l'INRA, ou dans le cadre de programmes de recherches, comme le programme de Gestion des Impacts des Changements Climatiques du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire ; il s'agit donc avant tout de développer un réseau de concentration des informations couvrant la Métropole et I'outre-mer.
Il est également nécessaire de développer la connaissance des effets du réchauffement climatiques et des phénomènes extrêmes sur les modes de vie des français, et a fortiori les conséquences pour l'aménagement des régions. Par conséquent une forte implication des organismes régionaux, en métropole et en outre-mer, est indispensable.
Outre, l'extension géographique de son domaine d'action et la diversité des chamPs d'expertise abordés, qui appellent un réseau étendu de coopération, l'Observatoire doit être conçu de manière à fonctionner dans la continuité sur le très long terme. Les experts ont en effet montré que les effets du réchauffement climatique, déjà perceptibles, vont s'aggraver tout au long du siècle et au- delà. Le lien avec la Mission interministérielle de l'effet de serre est un gage de cette continuité et de l'intégration de ces observations, leur nature et leur ampleur, dans la conception des actions nationales de lutte contre le dérèglement climatique.

Texte totalement abrogé.

Ministère: MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000410142
NOR: ATEP0200024D
Ancien identifiant: 1DS002328
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/41/01/JORFTEXT000000410142.xml
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République française 2008-07-11 00:00:00 +00:00
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@ -1,11 +1,10 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2007-03-23
Date de fin: 2008-07-11
Identifiant: LEGIARTI000006837213
Ancien identifiant: UDAXXXXXXXX3X229D001XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/83/72/LEGIARTI000006837213.xml
Date de début: 2008-07-11
Date de fin: 2017-02-24
Identifiant: LEGIARTI000019156581
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/15/65/LEGIARTI000019156581.xml
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<h1>Article D229-1</h1>
@ -13,15 +12,15 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/83/72/LEGIARTI000006837213.xml
L'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France
métropolitaine et dans les départements et collectivités d'outre-mer, institué
par l'article L. 229-2 afin d'exercer les missions définies au même article, est
rattaché à la mission interministérielle de l'effet de serre. Il est doté
rattaché à la direction générale de l'énergie et du climat. Il est doté
d'effectifs et de moyens de fonctionnement identifiés, inscrits au budget du
Premier ministre.<br />
Le directeur de l'observatoire est nommé par arrêté du Premier ministre sur
proposition du ministre chargé de l'environnement.<br />
Le directeur général de l'énergie et du climat assure les fonctions de directeur
de l'observatoire.<br />
La gestion des moyens de l'observatoire est assurée par la mission
interministérielle de l'effet de serre.<br />
La gestion des moyens de l'observatoire est assurée par la direction générale de
l'énergie et du climat.<br />
L'observatoire exerce ses missions en liaison avec les établissements et
instituts de recherches présents en métropole et dans les départements et
@ -36,42 +35,7 @@ d'observation des effets du réchauffement climatique.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047582239?vers=git&vers=legifrance">Code de l'environnement - article D614-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-25</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027121306?vers=git&vers=legifrance">Code de l'environnement - article D635-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-03-02 au 2023-05-25</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006839787?vers=git&vers=legifrance">Code de l'environnement - article D614-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-23 au 2023-05-25</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006839804?vers=git&vers=legifrance">Code de l'environnement - article D624-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-23 au 2013-03-02</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006839821?vers=git&vers=legifrance">Code de l'environnement - article D635-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-23 au 2013-03-02</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006839827?vers=git&vers=legifrance">Code de l'environnement - article D642-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-23</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027121285?vers=git&vers=legifrance">Code de l'environnement - article D624-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-03-02 au 2023-05-25</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047582248?vers=git&vers=legifrance">Code de l'environnement - article D635-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-25</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047582258?vers=git&vers=legifrance">Code de l'environnement - article D624-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-25</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006208919?vers=git&vers=legifrance">Décret n°2002-328 du 8 mars 2002 portant création de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-03-09 au 2007-03-23</a> CONCORDE source
</li>
</ul>
<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000248208?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)</a> CODIFICATION cible
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000019148290?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - article 11 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2008-07-11 au 2022-03-02</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -85,7 +49,7 @@ d'observation des effets du réchauffement climatique.
2002-03-08 CONCORDE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006208919?vers=git&vers=legifrance">Décret n°2002-328 du 8 mars 2002 portant création de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-03-09 au 2007-03-23</a>
</li>
<li>
2007-03-22 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000248208?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)</a>
2008-07-09 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000019148290?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - article 11 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2008-07-11 au 2022-03-02</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047582239?vers=git&vers=legifrance">Code de l'environnement - article D614-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-25</a>
@ -99,5 +63,8 @@ d'observation des effets du réchauffement climatique.
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006839827?vers=git&vers=legifrance">Code de l'environnement - article D642-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-23</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006833433?vers=git&vers=legifrance">Code de l'environnement - article L229-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-07-03 au 2004-03-17</a>
</li>
</ul>
</details>

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@ -1,11 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2007-03-23
Date de fin: 2008-07-11
Identifiant: LEGIARTI000006837214
Ancien identifiant: UDAXXXXXXXX3X229D002XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/83/72/LEGIARTI000006837214.xml
Date de début: 2008-07-11
Date de fin: 2008-11-30
Identifiant: LEGIARTI000019156579
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/15/65/LEGIARTI000019156579.xml
---
<h1>Article D229-2</h1>
@ -17,8 +16,8 @@ Premier ministre et du Parlement. Le conseil est composé, outre du président d
l'observatoire, de vingt-six membres nommés par arrêté du Premier ministre, dont
:<br />
1° Le président de la mission interministérielle de l'effet de serre et le
président du Conseil national de l'air, membres de droit ;<br />
1° Le directeur général de l'énergie et du climat et le président du Conseil
national de l'air, membres de droit ;<br />
2° Un représentant des ministres chargés, respectivement, de l'environnement, de
l'outre-mer, de l'intérieur, de l'équipement, de la recherche, de l'agriculture,
@ -72,18 +71,7 @@ sont transcrits sur un registre ouvert à cet effet.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006208920?vers=git&vers=legifrance">Décret n°2002-328 du 8 mars 2002 portant création de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-03-09 au 2007-03-23</a> CONCORDE source
</li>
</ul>
<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000019830545?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-1232 du 27 novembre 2008 abrogeant le décret n° 2004-936 du 30 août 2004 créant un service à compétence nationale au ministère de l'écologie et du développement durable et portant dissolution de l'établissement public national dénommé « Institut français de l'environnement »</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000248208?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)</a> CODIFICATION cible
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000019148290?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - article 11 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2008-07-11 au 2022-03-02</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -97,7 +85,7 @@ sont transcrits sur un registre ouvert à cet effet.
2002-03-08 CONCORDE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006208920?vers=git&vers=legifrance">Décret n°2002-328 du 8 mars 2002 portant création de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-03-09 au 2007-03-23</a>
</li>
<li>
2007-03-22 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000248208?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)</a>
2008-07-09 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000019148290?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - article 11 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2008-07-11 au 2022-03-02</a>
</li>
</ul>
</details>

View file

@ -1,19 +1,17 @@
---
État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2007-03-23
Date de fin: 2008-07-11
Identifiant: LEGIARTI000006837215
Ancien identifiant: UDAXXXXXXXX3X229D003XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/83/72/LEGIARTI000006837215.xml
Date de début: 2008-07-11
Date de fin: 2017-02-24
Identifiant: LEGIARTI000019156577
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/15/65/LEGIARTI000019156577.xml
---
<h1>Article D229-3</h1>
Le président du conseil d'orientation est nommé par arrêté du Premier ministre,
sur proposition du ministre chargé de l'environnement. Le président de la
mission interministérielle de l'effet de serre assure la vice-présidence du
conseil.<br />
sur proposition du ministre chargé de l'environnement. Le directeur général de
l'énergie et du climat assure la vice-présidence du conseil.<br />
Le conseil d'orientation se réunit au moins deux fois par an. Il peut constituer
des groupes de travail. Le président convoque les réunions du conseil
@ -38,15 +36,13 @@ sur le budget du Premier ministre.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006208921?vers=git&vers=legifrance">Décret n°2002-328 du 8 mars 2002 portant création de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-03-09 au 2007-03-23</a> CONCORDE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045275735?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer - article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-03-02 au 2022-09-01</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000248208?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)</a> CODIFICATION cible
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034074929?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2017-211 du 20 février 2017 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives au fonctionnement de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique - article 4 ENTIEREMENT_MODIF</a> ABROGE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000019148290?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - article 11 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2008-07-11 au 2022-03-02</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -60,7 +56,10 @@ sur le budget du Premier ministre.
2002-03-08 CONCORDE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006208921?vers=git&vers=legifrance">Décret n°2002-328 du 8 mars 2002 portant création de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-03-09 au 2007-03-23</a>
</li>
<li>
2007-03-22 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000248208?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)</a>
2008-07-09 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045275735?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer - article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-03-02 au 2022-09-01</a>
</li>
<li>
2017-02-20 ABROGE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034074929?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2017-211 du 20 février 2017 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives au fonctionnement de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique - article 4 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
</ul>
</details>