Décret n° 2016-1243 du 23 septembre 2016 relatif aux transports des moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion et modifiant le code de la défense
Ministère: Ministère de la défense Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000033140820 NOR: DEFD1617833D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/14/08/JORFTEXT000033140820.xml
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État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2016-03-12
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Date de début: 2016-09-25
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Date de fin: 2016-09-25
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Date de fin: 2019-04-01
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Identifiant: LEGIARTI000032184372
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Identifiant: LEGIARTI000033143210
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###### Article R592-14
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Le directeur général est assisté d'un directeur général adjoint, nommé pour
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Le directeur général est assisté d'un directeur général adjoint, nommé pour
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une durée de cinq ans renouvelable par décret pris sur le rapport du ministre
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une durée de cinq ans renouvelable par décret pris sur le rapport du ministre
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de la défense et du ministre chargé de l'énergie, après avis du directeur
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de la défense et du ministre chargé de l'énergie, après avis du directeur
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général et du comité d'orientation prévu à l'article R. 592-15.<br />
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général et du comité d'orientation prévu à l'article R. 592-15. Le directeur
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général adjoint est chargé de mettre en œuvre les missions de l'établissement
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dans les domaines relevant de la défense. Il est également chargé de mettre en
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œuvre les missions mentionnées aux 4° et 5° du I et aux 8° et 9° du II de
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l'article R. 592-1.<br />
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Le directeur général adjoint est chargé de mettre en œuvre les missions de
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Il instruit, pour le ministre compétent, les demandes d'accord d'exécution
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l'établissement dans les domaines relevant de la défense. Il est également
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mentionnées à l'article R. 1333-17 du code de la défense et délivre, dans les
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chargé de mettre en œuvre les missions mentionnées aux 4° et 5° du I et aux 8°
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cas prévus au 2° du III de cet article, les accords d'exécution.<br />
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et 9° du II de l'article R. 592-1.<br />
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Il instruit, pour le ministre de la défense, les demandes d'autorisation
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Il instruit et délivre, au nom de l'Etat, les accords d'exécution mentionnés à
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mentionnées à l'article R. * 1411-11-21 du code de la défense, ainsi que les
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l'article R. 1333-17 du code de la défense.<br />
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demandes d'agrément déposées au titre de l'article R. * 1411-11-32 du même code
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et les demandes d'accord d'exécution mentionnées à l'article R. * 1411-11-33 de
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ce code.<br />
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A cet effet, il dispose en particulier d'une direction de l'expertise
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A cet effet, il dispose en particulier d'une direction de l'expertise
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nucléaire de défense et de sécurité qui assure notamment la comptabilité
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nucléaire de défense et de sécurité qui assure notamment la comptabilité
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centralisée des matières nucléaires dont la détention relève d'une
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centralisée des matières nucléaires dont la détention relève d'une
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