diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_ix/chapitre_ii/article_r592-14.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_ix/chapitre_ii/article_r592-14.md
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2016-03-12
-Date de fin: 2016-09-25
-Identifiant: LEGIARTI000032184372
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/18/43/LEGIARTI000032184372.xml
+Date de début: 2016-09-25
+Date de fin: 2019-04-01
+Identifiant: LEGIARTI000033143210
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/14/32/LEGIARTI000033143210.xml
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###### Article R592-14
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Le directeur général est assisté d'un directeur général adjoint, nommé pour
une durée de cinq ans renouvelable par décret pris sur le rapport du ministre
de la défense et du ministre chargé de l'énergie, après avis du directeur
- général et du comité d'orientation prévu à l'article R. 592-15.
+ général et du comité d'orientation prévu à l'article R. 592-15. Le directeur
+ général adjoint est chargé de mettre en œuvre les missions de l'établissement
+ dans les domaines relevant de la défense. Il est également chargé de mettre en
+ œuvre les missions mentionnées aux 4° et 5° du I et aux 8° et 9° du II de
+ l'article R. 592-1.
- Le directeur général adjoint est chargé de mettre en œuvre les missions de
- l'établissement dans les domaines relevant de la défense. Il est également
- chargé de mettre en œuvre les missions mentionnées aux 4° et 5° du I et aux 8°
- et 9° du II de l'article R. 592-1.
-
- Il instruit et délivre, au nom de l'Etat, les accords d'exécution mentionnés à
- l'article R. 1333-17 du code de la défense.
+ Il instruit, pour le ministre compétent, les demandes d'accord d'exécution
+ mentionnées à l'article R. 1333-17 du code de la défense et délivre, dans les
+ cas prévus au 2° du III de cet article, les accords d'exécution.
+
+Il instruit, pour le ministre de la défense, les demandes d'autorisation
+mentionnées à l'article R. * 1411-11-21 du code de la défense, ainsi que les
+demandes d'agrément déposées au titre de l'article R. * 1411-11-32 du même code
+et les demandes d'accord d'exécution mentionnées à l'article R. * 1411-11-33 de
+ce code.
+