Décret n° 2024-623 du 26 juin 2024 modifiant la composition du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin

Ministère: Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000049798362
NOR: TREL2406748D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/49/79/83/JORFTEXT000049798362.xml
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République française 2024-06-29 00:00:00 +02:00
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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2020-07-01
Date de fin: 2024-06-29
Identifiant: LEGIARTI000042024199
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/02/41/LEGIARTI000042024199.xml
Date de début: 2024-06-29
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000049813727
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/81/37/LEGIARTI000049813727.xml
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###### Article R213-49-9
@ -16,10 +16,10 @@ comprend quarante-cinq membres :<br />
le préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour le Marais poitevin ;<br />
le préfet de région Centre, préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne, ou
son représentant ;<br />
le préfet de région Centre-Val de Loire, préfet coordonnateur de bassin
Loire-Bretagne, ou son représentant ;<br />
le préfet de région Poitou-Charentes ou son représentant ;<br />
le préfet de région Nouvelle-Aquitaine ou son représentant ;<br />
le préfet de région Pays de la Loire ou son représentant ;<br />
@ -33,13 +33,13 @@ son représentant ;<br />
Pays de la Loire ou son adjoint ;<br />
le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
Poitou-Charentes ou son adjoint ;<br />
Nouvelle-Aquitaine ou son adjoint ;<br />
le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des
Pays de la Loire ou son adjoint ;<br />
le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de
Poitou-Charentes ou son adjoint ;<br />
Nouvelle-Aquitaine ou son adjoint ;<br />
le directeur départemental des territoires et de la mer de Charente-Maritime
ou son adjoint ;<br />
@ -62,7 +62,7 @@ son représentant ;<br />
un représentant du conseil régional de la région Pays de la Loire ;<br />
un représentant du conseil régional de la région Poitou-Charentes ;<br />
un représentant du conseil régional de la région Nouvelle-Aquitaine ;<br />
un représentant du conseil départemental de Vendée ;<br />
@ -79,8 +79,11 @@ de la Sèvre niortaise, désigné par et parmi les membres de ce collège ;<br /
un représentant de l'institution interdépartementale du bassin de la Sèvre
niortaise ;<br />
deux représentants des communes littorales désignés sur proposition de
l'Association des maires de France et de l'Association des élus du littoral ;<br />
un représentant des communes littorales désigné sur proposition de
l'Association des maires de France ;<br />
un représentant du comité syndical du Parc naturel régional du Marais
poitevin.<br />
3° Onze représentants des usagers et des organismes intéressés :<br />