From 494d195d1c05543d910d3aa9c2e9017f7536c30c Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?R=C3=A9publique=20fran=C3=A7aise?= Date: Sat, 29 Jun 2024 00:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?D=C3=A9cret=20n=C2=B0=202024-623=20du=2026=20ju?= =?UTF-8?q?in=202024=20modifiant=20la=20composition=20du=20conseil=20d'adm?= =?UTF-8?q?inistration=20de=20l'Etablissement=20public=20du=20Marais=20poi?= =?UTF-8?q?tevin?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Ministère: Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000049798362 NOR: TREL2406748D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/49/79/83/JORFTEXT000049798362.xml --- .../paragraphe_3/article_r213-49-9.md | 29 ++++++++++--------- 1 file changed, 16 insertions(+), 13 deletions(-) diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_iii/section_4/sous-section_2/paragraphe_3/article_r213-49-9.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_iii/section_4/sous-section_2/paragraphe_3/article_r213-49-9.md index fbba48af40..9c07a0fc69 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_iii/section_4/sous-section_2/paragraphe_3/article_r213-49-9.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_iii/section_4/sous-section_2/paragraphe_3/article_r213-49-9.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2020-07-01 -Date de fin: 2024-06-29 -Identifiant: LEGIARTI000042024199 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/02/41/LEGIARTI000042024199.xml +Date de début: 2024-06-29 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000049813727 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/81/37/LEGIARTI000049813727.xml --- ###### Article R213-49-9 @@ -16,10 +16,10 @@ comprend quarante-cinq membres :
– le préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour le Marais poitevin ;
-– le préfet de région Centre, préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne, ou -son représentant ;
+– le préfet de région Centre-Val de Loire, préfet coordonnateur de bassin +Loire-Bretagne, ou son représentant ;
-– le préfet de région Poitou-Charentes ou son représentant ;
+– le préfet de région Nouvelle-Aquitaine ou son représentant ;
– le préfet de région Pays de la Loire ou son représentant ;
@@ -33,13 +33,13 @@ son représentant ;
Pays de la Loire ou son adjoint ;
– le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de -Poitou-Charentes ou son adjoint ;
+Nouvelle-Aquitaine ou son adjoint ;
– le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire ou son adjoint ;
– le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de -Poitou-Charentes ou son adjoint ;
+Nouvelle-Aquitaine ou son adjoint ;
– le directeur départemental des territoires et de la mer de Charente-Maritime ou son adjoint ;
@@ -62,7 +62,7 @@ son représentant ;
– un représentant du conseil régional de la région Pays de la Loire ;
-– un représentant du conseil régional de la région Poitou-Charentes ;
+– un représentant du conseil régional de la région Nouvelle-Aquitaine ;
– un représentant du conseil départemental de Vendée ;
@@ -79,8 +79,11 @@ de la Sèvre niortaise, désigné par et parmi les membres de ce collège ;
-– deux représentants des communes littorales désignés sur proposition de -l'Association des maires de France et de l'Association des élus du littoral ;
+– un représentant des communes littorales désigné sur proposition de +l'Association des maires de France ;
+ +– un représentant du comité syndical du Parc naturel régional du Marais +poitevin.
3° Onze représentants des usagers et des organismes intéressés :